Assistent également à la séance, la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mélisa Morissette, et l inspecteur en bâtiments, Normand Champagne.

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Louisde-Blandford qui s est tenue le lundi 12 août 2013 à 20h00 à la salle du Conseil municipal située au 80, rue Principale, Saint-Louis-de-Blandford. Étaient présents : M. Gilles Marchand, maire Mme Sylvie Gélinas M. Christian Morrissette Mme Lise Dubuc M. Étienne Veilleux M. Steve Boilard M. Jean-François Desrosiers Assistent également à la séance, la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mélisa Morissette, et l inspecteur en bâtiments, Normand Champagne Ouverture de la session Le maire, Gilles Marchand, ouvre la session à 20h Constatation du quorum Le quorum étant constaté, la session est déclarée régulièrement constituée Adoption de l ordre du jour L ordre du jour est soumis aux membres du Conseil pour adoption. Sur proposition de Jean-François Desrosiers il est résolu à l unanimité des conseillers d adopter l ordre du jour tel que déposé et de laisser ouverte la rubrique Affaires nouvelles Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 juillet 2013 CONSIDÉRANT QU une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 juillet 2013 a été remise à chaque membre du Conseil ; CONSIDÉRANT QUE celui-ci est soumis pour approbation;

2 EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Sylvie Gélinas, il est résolu à l'unanimité des membres du Conseil que le procès-verbal du 8 juillet 2013 soit adopté tel que soumis Comptes payés La secrétaire-trésorière fait la déclaration suivante : " Les dépenses soumises ont été autorisées ou effectuées par la secrétaire-trésorière aux termes de la délégation de pouvoirs d'autoriser et d'effectuer les dépenses tel que stipulé au règlement numéro 210." EN FOI DE QUOI, j ai signé, à Saint-Louis-de-Blandford, ce douzième jour du mois d août de l an deux mille treize. Mélisa Morissette, secrétaire-trésorière Sur proposition de Sylvie Gélinas, il est résolu à l unanimité des membres du Conseil que les comptes énumérés sur la liste des comptes payés au 12 août 2013 soumise et jointe à la présente pour valoir comme ci au long reproduite, pour le mois d août 2013, soient acceptés pour un montant de $ Comptes à payer Sur proposition de d Étienne Veilleux, il est résolu à l unanimité des membres du Conseil d autoriser le paiement des comptes énumérés sur la liste des comptes à payer au 12 août 2013 soumise et jointe à la présente pour valoir comme ci au long reproduite, pour un montant de $ Confirmation de paiement des assurances collectives pour Isabelle Le Duc Sur proposition de Lise Dubuc, il est résolu à l unanimité des membres du Conseil que la contribution de la Municipalité pour l assurance collective pour Isabelle Le Duc, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe, soit versée à compter du 1 er août 2013.

3 Adoption du règlement numéro concernant la constitution d un fonds local réservé à la réfection et à l entretien de certaines voies publiques ATTENDU QUE ATTENDU QU ATTENDU QUE ATTENDU QUE les articles 78.1 et suivants de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c. C-47.1) obligent les municipalités à constituer un fonds réservé à la réfection et à l entretien de certaines voies publiques; il y a une ou plusieurs carrières ou de sablières sur le territoire de la municipalité; le Conseil des maires de la municipalité régionale de comté d Arthabaska n a pas signifié l intention d exercer cette compétence, en vertu de l article de la Loi; l avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 8 juillet 2013; EN CONSÉQUENCE, sur proposition d Étienne Veilleux, il est résolu à l unanimité des membres du Conseil que le présent règlement portant le numéro soit adopté et que le règlement fasse partie intégrante de la présente résolution pour valoir comme-ci au long reproduite, avec dispense de lecture Adoption du règlement numéro amendant le règlement de zonage Sur proposition de Christian Morrissette, il est résolu à l unanimité des membres du Conseil d adopter le règlement numéro amendant le règlement de zonage, avec dispense de lecture Adoption du règlement numéro amendant le plan d urbanisme Sur proposition de Lise Dubuc, il est résolu à l unanimité des membres du Conseil d adopter le règlement numéro amendant le plan d urbanisme, avec dispense de lecture Demande de recommandation de la Municipalité pour Nature Canneberge inc. CONSIDÉRANT la demande de Nature Canneberge inc., déposée au bureau municipal de St- Louis-de-Blandford le 17 juillet 2013 pour la présentation d une demande d autorisation auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) visant l enlèvement du sable pour l agrandissement de la cannebergière existante ;

4 CONSIDÉRANT que la CPTAQ requiert une résolution du Conseil municipal pour procéder à l examen de la demande ; CONSIDÉRANT que la demande ne vise pas une utilisation à des fins autres que l agriculture ; CONSIDÉRANT que la demande est conforme au règlement de zonage municipal #194 ; CONSIDÉRANT que le potentiel agricole du lot et des lots avoisinants ne serait pas affecté négativement par une autorisation de la Commission ; CONSIDÉRANT que les possibilités d utilisation du lot à des fins d agriculture ne s en trouverait pas affectées et qu une autorisation n aurait pas d impact négatif sur les activités agricoles environnantes existantes et en développement ; CONSIDÉRANT que l homogénéité de la communauté et le milieu agricole environnant ne s en trouveraient pas affectés ; CONSIDÉRANT qu une autorisation ne résulterait pas en des contraintes environnementales additionnelles et n aurait pas d effet sur la préservation des ressources eau et sol dans la municipalité. EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Lise Dubuc, il est résolu à l unanimité des membres du Conseil ce que la Municipalité de St-Louis-de-Blandford, recommande à la Commission de protection du Territoire Agricole du Québec (CPTAQ) d accepter ladite demande et ce pour les motifs évoqués dans le présent préambule Déléguation au maire pour signer le protocole d entente du programme Municipalité Amie des Aînés (MADA) Sur proposition d Étienne Veilleux, il est résolu à l unanimité des membres du Conseil d autoriser le maire à signer le protocole d entente entre la Municipalité et le Ministère des Affaires Municipales, des Régions et de l Occupation du territoire relativement à l octroi d une aide financière dans le cadre du sous-volet 2.5 du Programme d Infrastructures Québec- Municipalités Correspondance générale Programme PIQM MADA 3 demande refusée Dépôt de la lettre confirmant que le projet déposé dans le cadre du PIQM-MADA, 3 e tour, n a pas été retenu. Le Conseil prend acte.

5 Invitation à participer à l appel de candidatures pour la 18 e édition du Prix en infrastructures municipales du MAMROT Dépôt d une invitation à participer à l appel de candidatures pour la 18 e édition du Prix en infrastructures municipales du MAMROT. Le Conseil prend acte Recommandation d un montant de $ dans le cadre du Programme d aide financière à l amélioration du réseau routier municipal Dépôt d une lettre de recommandation d un montant de $ de la députée Sylvie Roy dans le cadre du Programme d aide financière à l amélioration du réseau routier municipal Le Conseil prend acte Invitation à la rencontre du Comité de sécurité publique Dépôt d une invitation à la rencontre du Comité de sécurité publique de la MRC d Arthabaska. Le Conseil prend acte Invitation au Rendez-vous SAM (Service d achat pour les municipalités) 2013 Dépôt d une invitation au Rendez-vous SAM Le Conseil prend acte Invitation au Forum des partenaires sur la sécurité routière en milieu municipal Dépôt d une invitation au Forum des partenaires sur la sécurité routière en milieu municipal. Le Conseil prend acte Entrée gratuite au Parc Marie-Victorin les 23, 24 et 25 août pour les résidents de la MRC d Arthabaska Dépôt d une invitation au Parc Marie-Victorin les 23, 24 et 25 août pour les résidents de la MRC d Arthabaska. Le Conseil prend acte Invitation à la 2 e Conférence internationale des villes amies des aînés du MSSS Dépôt d une invitation à la 2 e Conférence internationale des villes amies des aînés du MSSS. Le Conseil prend acte Remerciements de la Croix-Rouge pour la contribution financière versée par la MRC d Arthabaska à la Ville de Lac-Mégantic Dépôt d une lettre de remerciements de la Croix-Rouge pour la contribution financière versée par la MRC d Arthabaska à la Ville de Lac-Mégantic. Le Conseil prend acte.

6 Affaires nouvelles Aucun item n est ajouté aux affaires nouvelles Période de questions Levée de l assemblée Sur proposition de Lise Dubuc, il est résolu à l unanimité des membres du Conseil que l assemblée soit levée à 20h56. Gilles Marchand, maire Mélisa Morissette, Directrice générale et secrétaire-trésorière