SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 29 AVRIL 2013
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- Judith Fleury
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1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 29 AVRIL À une séance extraordinaire tenue le 29 avril, à 20 h, à l emplacement habituel des réunions du conseil, étaient présents : M. Marcel Corriveau, maire M. Denis Côté, conseiller, district numéro 1 M. Denis Lapointe, conseiller, district numéro 2 Mme Lise Lortie, conseillère, district numéro 3 Mme Marie-Julie Cossette, conseillère, district numéro 4 M. Guy Marcotte, conseiller, district numéro 5 M. Louis Potvin, conseiller, district numéro 6 Le greffier atteste que plus de 10 personnes sont présentes dans la salle. 1. Adoption de l ordre du jour ORDRE DU JOUR 2. Direction générale Orientations préliminaires favorables Photos radar mobiles 3. Greffe Mesures compensatoires Parc industriel nord 4. Travaux publics Plan d intervention de la Ville 5. Dossiers de la Direction générale 6. Dossiers des Communications 7. Dossiers de la Trésorerie 8. Dossiers du Greffe 9. Dossiers des Ressources humaines - Guide de conditions de travail des professionnels 10. Dossiers du Développement économique 11. Dossiers de la Culture 12. Dossiers des Loisirs 13. Dossiers des Travaux publics 14. Dossiers de l Urbanisme 15. Avis de motion à déterminer 16. Adoption d un premier projet de Règlement - à déterminer 17. Adoption d un second projet de Règlement - à déterminer 18. Adoption finale d un Règlement à déterminer 19. Période de questions des citoyens pour les sujets à l ordre du jour exclusivement (15 minutes) 20. Période d intervention des membres du Conseil 21. Clôture de la séance 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION NUMÉRO RVSAD--6391, point numéro 1, séance extraordinaire du 29 avril Avis de convocation IL EST PROPOSÉ PAR : Mme Lise Lortie, conseillère, district numéro 3 APPUYÉ PAR : M. Guy Marcotte, conseiller, district numéro 5 QUE l ordre du jour de la séance extraordinaire du 29 avril soit accepté tel que présenté; QUE constat unanime soit fait que la présente réunion est considérée comme convoquée conformément à la Loi sur les cités et villes et aux usages acceptés; les membres du conseil municipal considèrent que l avis de convocation est bon et valable et y renoncent par la présente. 3298
2 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 29 AVRIL (suite) 2. DIRECTION GÉNÉRALE ORIENTATIONS PRÉLIMINAIRES FAVORABLES PHOTOS RADAR MOBILES RÉSOLUTION NUMÉRO RVSAD--6392, point numéro 2, séance extraordinaire du 29 avril CONSIDÉRANT QUE la mise en œuvre d un projet pilote de cinémomètre photographique par la commission des transports et de l Environnement; (On se souviendra que tel projet a été réalisé au MTQ par l intermédiaire de Mathieu Grondin, Ingénieur, et ex directeur des travaux publics à la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures en 2006 ainsi qu avec du personnel prêté par la ville au MTQ); CONSIDÉRANT QUE le projet pilote vise à définir les modalités de coopération entre le MTQ et les villes pour l utilisation du cinémomètre photographique; CONSIDÉRANT QUE plusieurs modalités restent à définir mais que sommes toutes, le système est mis en œuvre par le MTQ, ses policiers et les amendes collectées reversées au fonds sur la sécurité routière afin de financer les coûts d immobilisation et d exploitation du projet du MTQ; CONSIDÉRANT QU un protocole doit être signé entre l Agglomération de Québec et le MTQ et que le projet pilote débuterait en novembre pour prendre fin le 31 décembre 2015 soit 25 mois en tout; CONSIDÉRANT QUE le protocole d entente doit être approuvé par les instances décisionnelles de l Agglomération de Québec, des villes et autres; CONSIDÉRANT QUE les zones désignées pour l implantation des équipements fixes et mobiles sont déterminés par des experts du MTQ selon des critères objectifs et déterminés par un comité de techniciens en circulation et le service de police (pour Saint-Augustin-de-Desmaures M. Réjean Fortin est proposé). IL EST PROPOSÉ PAR : Mme Marie-Julie Cossette, conseillère, district numéro 4 APPUYÉ PAR : M. Denis Côté, conseiller, district numéro 1 D exprimer une orientation préliminaire favorable au projet Photos radar mobiles avec réquisition que des équipements cinémomètres et autres soient utilisés en la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures selon des modalités et orientations restant à définir ou à nous être confirmés avant l approbation définitive de la ville au mois de mai. Adopté à la majorité par les élus votants 3. GREFFE MESURES COMPENSATOIRES PARC INDUSTRIEL NORD RÉSOLUTION NUMÉRO RVSAD--6393, point numéro 3, séance extraordinaire du 29 avril IL EST PROPOSÉ PAR : M. Louis Potvin, conseiller, district numéro 6 APPUYÉ PAR : M. Guy Marcotte, conseiller, district numéro 5 Que la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures s engage à mettre en œuvre, dans le cadre des travaux d agrandissement du parc industriel nord, les compensations indiquées dans la lettre adressée au ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP), complément d information, datée du 17 avril, émise par CIMA + et signée par M. Goulwen Dy, biologiste. Adopté à la majorité par les élus votants M. Denis Lapointe, conseiller, district numéro 2 s abstient du vote en raison de son lien professionnel avec le MDDEFP. 4. TRAVAUX PUBLICS PLAN D INTERVENTION DE LA VILLE RÉSOLUTION NUMÉRO RVSAD--6394, point numéro 4, séance extraordinaire du 29 avril 3299
3 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 29 AVRIL (suite) CONSIDÉRANT QUE la Ville a mandaté la firme Cima+ afin de produire un plan d intervention pour l ensemble de la ville afin de répondre aux critères du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT) dans le cadre des demandes de subvention; CONSIDÉRANT QU à la suite des modifications exigées par le MAMROT, le consultant a transmis à la Ville un plan d intervention corrigé et approuvé par le ministère. IL EST PROPOSÉ PAR : Mme Marie-Julie Cossette, conseillère, district numéro 4 APPUYÉ PAR : M. Denis Côté, conseiller, district numéro 1 D accepter le plan d intervention dans sa version modifiée et finale en date du 26 mars déposée par la firme Cima+. 5. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE RÉSOLUTION NUMÉRO RVSAD--6395, point numéro 5, séance extraordinaire du 29 avril 6. DOSSIERS DES COMMUNICATIONS RÉSOLUTION NUMÉRO RVSAD--6396, point numéro 6, séance extraordinaire du 29 avril 7. DOSSIERS DE LA TRÉSORERIE RÉSOLUTION NUMÉRO RVSAD--6397, point numéro 7, séance extraordinaire du 29 avril 8. DOSSIERS DU GREFFE RÉSOLUTION NUMÉRO RVSAD--6398, point numéro 8, séance extraordinaire du 29 avril 9. DOSSIERS DES RESSOURCES HUMAINES - GUIDE DE CONDITIONS DE TRAVAIL DES PROFESSIONNELS RÉSOLUTION NUMÉRO RVSAD--6399, point numéro 9, séance extraordinaire du 29 avril CONSIDÉRANT QU une nouvelle catégorie d employés professionnels est en vigueur à la Ville depuis janvier 2012 et qu il y a actuellement cinq (5) employés qui détiennent un poste de professionnel et qu il y aura six (6) employés après la municipalisation du service des loisirs en ; CONSIDÉRANT QUE l avenue de la syndicalisation est non souhaitée par le groupe de professionnels; CONSIDÉRANT QUE la Ville est actuellement dans un processus similaire par le renouvellement de ses conventions collectives et que des ententes sont intervenues avec trois (3) des quatre (4) groupes d employés visés; CONSIDÉRANT QU il est légitime de définir quelles sont les conditions de travail s appliquant aux employés professionnels, que cela leur apportera un cadre de travail et des balises de référence et facilitera la gestion pour les officiers municipaux. IL EST PROPOSÉ PAR : M. Denis Lapointe, conseiller, district numéro 2 APPUYÉ PAR : Mme Lise Lortie, conseillère, district numéro
4 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 29 AVRIL (suite) Que le conseil de ville adopte le Guide des conditions de travail des professionnels et approuve les conditions de travail y étant présentées, incluant la grille salariale pour. 10. DOSSIERS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RÉSOLUTION NUMÉRO RVSAD--6400, point numéro 10, séance extraordinaire du 29 avril 11. DOSSIERS DE LA CULTURE RÉSOLUTION NUMÉRO RVSAD--6401, point numéro 11, séance extraordinaire du 29 avril 12. DOSSIERS DES LOISIRS RÉSOLUTION NUMÉRO RVSAD--6402, point numéro 12, séance extraordinaire du 29 avril 13. DOSSIERS DES TRAVAUX PUBLICS RÉSOLUTION NUMÉRO RVSAD--6403, point numéro 13, séance extraordinaire du 29 avril 14. DOSSIERS DE L URBANISME RÉSOLUTION NUMÉRO RVSAD--6404, point numéro 14, séance extraordinaire du 29 avril 15. AVIS DE MOTION À DÉTERMINER AVIS DE MOTION NUMÉRO AMVSAD--, point numéro 15, séance extraordinaire du 29 avril 16. ADOPTION D UN PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT - À DÉTERMINER RÉSOLUTION NUMÉRO RVSAD--6405, point numéro 16, séance extraordinaire du 29 avril REGVSAD ADOPTION D UN SECOND PROJET DE RÈGLEMENT - À DÉTERMINER RÉSOLUTION NUMÉRO RVSAD--6406, point numéro 17, séance extraordinaire du 29 avril REGVSAD ADOPTION FINALE D UN RÈGLEMENT À DÉTERMINER RÉSOLUTION NUMÉRO RVSAD--6407, point numéro 18, séance extraordinaire du 29 avril REGVSAD PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS POUR LES SUJETS À L ORDRE DU JOUR EXCLUSIVEMENT (15 MINUTES) POINT NUMÉRO 19, séance extraordinaire du 29 avril 3301
5 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 29 AVRIL (suite) 20. PÉRIODE D INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL POINT NUMÉRO 20, séance extraordinaire du 29 avril 21. CLÔTURE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION NUMÉRO RVSAD--6408, point numéro 21, séance extraordinaire du 29 avril CONSIDÉRANT QUE l ordre du jour est épuisé; IL EST PROPOSÉ PAR : Mme Lise Lortie, conseillère, district numéro 3 APPUYÉ PAR : M. Denis Lapointe, conseiller, district numéro 2 De clôturer la séance de ce 29 e jour du mois d avril à 20 h 04 et de remercier tous les intervenants pour leur collaboration. Marcel Corriveau, maire Me Caroline Nadeau, greffière 3302
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