PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE"

Transcription

1 PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE Un certain regard sur les résultats 2011 Ce guide est cofinancé par l Union Européenne

2

3 Ce guide est cofinancé par l Union Européenne PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE Un certain regard sur les résultats 2011 Initiée dès 1994 par les collectivités territoriales sous l impulsion des Plans Locaux pluriannuels pour l Insertion et l Emploi (PLIE), l utilisation de la commande publique comme levier de développement de l insertion et de l accès à l emploi au bénéfice des personnes en difficulté sociale et professionnelle est désormais mise en œuvre par l ensemble des donneurs d ordres publics (Etat, Collectivités Territoriales, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et leurs établissements publics). Cette faculté offerte aux acheteurs publics de prendre en compte les objectifs des achats responsables dans la définition de leurs besoins a été inscrite dans le code des marchés publics en En effet, ce dernier prévoit quatre articles pour la mise en œuvre des clauses sociales. Depuis 1994, les PLIE et, à partir de 2006, les Maisons de l Emploi se sont engagés dans la mobilisation et l accompagnement des donneurs d ordres dans l inscription, la mise en œuvre et l évaluation de clauses sociales dans leurs marchés publics. Ceux-ci peuvent s appuyer sur l offre de service proposée par les facilitateurs de la clause sociale au sein des PLIE, des Maisons de l Emploi et de quelques Collectivités Territoriales. Dans le cadre d une mission de service public, le facilitateur contribue au développement, sur son territoire, des clauses sociales dans les marchés publics (et privés le cas échéant). Il fournit un appui aux maîtres d ouvrage couvrant l ensemble des différentes phases du dispositif. Il remplit également une fonction d intermédiation entre tous les partenaires concernés, le donneur d ordres, les entreprises, les personnes éloignées de l emploi, le Service Public de l Emploi et les acteurs de l Insertion par l Activité Economique. On dénombrait plus de 260 facilitateurs de la clause sociale en novembre 2011, alors qu ils n étaient que 108 en 2007(1). Dans le cadre de l accompagnement à la professionnalisation des facilitateurs de la clause sociale que l Alliance Villes Emploi conduit depuis 2007, un Pôle de compétences a été créé. Ce dernier, composé de représentants régionaux des facilitateurs de la clause sociale pour chaque région, et animé par l Alliance Villes Emploi avec l appui d experts, a été constitué afin de produire, d échanger sur la thématique, de restituer les débats et problématiques soulevés au niveau régional et les faire évoluer, et enfin, de valider la production de travaux, documents. C est dans ce cadre et à partir du logiciel commun «ABC CLAUSE» créé spécifiquement, opérationnel depuis juillet 2011, et installé progressivement par les facilitateurs, qu il a été décidé de produire une première analyse des clauses sociales en 2011 afin de rendre lisibles les premiers résultats de cette politique volontariste. 78(2) PLIE et MDE ont pu répondre dans des délais très courts à l enquête proposée. Les résultats obtenus donnent une première image de l impact des clauses sociales, confortant l atteinte de l objectif initialement fixé de faire en sorte que la commande publique soit un levier facilitant l accés à l emploi des publics en difficulté. Ces résultats devront être amplifiés et complétés dans les prochaines consolidations. (1) On dénombre 298 facilitateurs au 13 décembre 2012 (2) Parmi les 138 structures PLIE/MDE utilisant d ores et déjà ce logiciel depuis juillet 2011, seuls 55 ont pu saisir les données pour la totalité de l année Aux 55 PLIE et MDE cités ci-dessus, s ajoutent 23 structures qui ont pu communiquer leurs résultats de Alliance Villes Emploi

4 Les articles du code des marchés publics pour la mise en œuvre des clauses sociales (3) L article 14 - la clause d insertion sociale et professionnelle Le code des marchés publics prévoit le recours à la clause sociale dans les marchés publics, sous la forme d une condition obligatoire d exécution du marché ; les marchés publics deviennent ainsi un levier supplémentaire pour l insertion, l emploi et le développement local. La clause est une condition d exécution du marché : elle ne permet ni de comparer les offres des entreprises, ni d en sélectionner la lauréate ; l entreprise, en répondant au marché, s oblige à en respecter le contenu sans aucune réserve. Toute entreprise peut répondre dans le respect de la clause, condition d exécution du marché. L article 30 - les marchés dits de services de qualification et d insertion professionnelle Il s agit de la catégorie des marchés de services dont l objet est l insertion sociale et professionnelle. Ces marchés, tels que le nettoyage de la voirie, la collecte des déchets, l entretien des espaces verts, etc., sont réalisés sous forme de prestations d appui et d accompagnement à l emploi, de formation ou d expériences préqualifiantes ou certifiantes et destinées aux jeunes sans emploi, aux personnes rencontrant des difficultés d accès ou de maintien dans l emploi, aux personnes handicapées. L article 53, alinéa 1- les performances de l entreprise en matière d insertion professionnelle des publics en difficulté Il est possible de retenir parmi les critères d attribution d un marché «les performances de l entreprise en matière d insertion professionnelle des publics en difficulté». Il est conseillé une utilisation combinée des articles 14 et 53. L article 15 - les marchés réservés Certains marchés ou certains lots peuvent être réservés à des Entreprises Adaptées (EA) ou à des Etablissements et Services d Aides par le Travail (ESAT, anciens C.A.T) lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui ne peuvent exercer une activité professionnelle que dans des conditions adaptées à leurs besoins. Les conditions d une mise en œuvre «réussie» Les conditions La bonne perception d une par mise les entreprises œuvre soumissionnaires «réussie» ; Une inscription de la clause sociale selon une méthodologie spécifique Une mise en œuvre «réussie» dépend de nombreux facteurs : La volonté politique et la mobilisation des services de marchés ; La mobilisation des facilitateurs de la clause sociale ; La préexistence ou la mise en place d une organisation spécifique des intermédiaires de l insertion et de l emploi ; La mobilisation de moyens humains et financiers pour préparer les ressources humaines locales à occuper les emplois repérés. L inscription de la clause sociale suppose le respect d une méthodologie spécifique en plusieurs points. Le rôle du facilitateur des clauses sociales est fondamental. Cet acteur, dont la fonction a été inventée par les PLIE, est l intermédiateur entre toutes les parties liées à la mise en œuvre de la clause dans les marchés (donneurs d ordres, entreprises, organismes de l IAE, organismes de formation et publics). (3) Cf Guide de la Clause Sociale Deuxième édition décembre 2011, 2 Alliance Villes Emploi

5 Son rôle est : En amont de la consultation : Le repérage des opérations, dans la commande publique, qui permettrait la mise en œuvre de clauses sociales ; La rencontre des représentants du donneur d ordres, afin de présenter la démarche et de valider le principe de la mise en œuvre de la clause sociale ; Le diagnostic et l identification des publics potentiellement concernés ; L aide apportée au donneur d ordres, dans la rédaction de la clause sociale dans les pièces administratives. Pendant la consultation : L information apportée aux entreprises soumissionnaires, strictement en matière d outils et de dispositifs d insertion, de formation et d emploi ; La formalisation d une offre de service globale en direction de l entreprise, présélection de candidats, évaluation et bilan, formation, présentation à l entreprise, aide au choix du contrat, suivi dans l emploi, etc. En aval de la consultation : La mise au point du plan d action de la réalisation de l engagement avec les entreprises attributaires notamment par l animation du partenariat territorial pour la réalisation de l action d insertion : Identifier les publics en lien avec les organismes prescripteurs et valider les candidatures ; Mobiliser les structures d insertion par l activité économique ; Mobiliser le service public de l emploi local, les services insertion des collectivités territoriales ; Développer les liens entre les entreprises et les acteurs locaux du secteur de l emploi, de la formation et de l insertion. Le suivi de l action en lien avec les référents de parcours d une part, les entreprises d autre part ; L évaluation de l action et la transmission des résultats au donneur d ordres, concernant la réalisation des clauses sociales ; chacun sur leur champ d intervention, ils rendent compte des objectifs atteints. L action de l Alliance Villes Emploi L Alliance Villes Emploi, convaincue de l importance des clauses sociales, a developpé, depuis 2007, toute une démarche dont l objectif est de renforcer la place des PLIE et des Maisons de l Emploi dans le développement des clauses sociales. Cette action a débuté en particulier en septembre 2009, avec le concours de la DGEFP, dans le cadre d un programme d assistance technique du FSE ayant pour objectifs : impulser l animation des facilitateurs de la clause sociale des Maisons de l Emploi et des PLIE sur la thématique de l ingénierie des clauses sociales, inscrites dans les marchés publics des collectivités territoriales et de l Etat ; professionnaliser les facilitateurs de la clause sociale ; poursuivre le développement et la coordination des guichets uniques territoriaux de la clause développés par les PLIE et les Maisons de l Emploi ; favoriser l homogénéisation des interventions sur tous les territoires ; mieux prendre en compte les préoccupations territoriales dans la mise en œuvre des clauses sociales ; développer des offres de services coordonnées en matière d ingénierie des clauses sociales par les Maisons de l Emploi et les PLIE sur les territoires ; évaluer qualitativement et quantitativement l évolution de la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics ; apporter aux pouvoirs publics des propositions de rédaction de protocoles d action en matière de clauses sociales. Les résultats 2011 Les 78 Maisons de l Emploi et PLIE ont facilité, pour l année 2011, la réalisation de heures d insertion correspondant à contrats de travail. On ne peut que souligner la montée en charge des clauses sociales. Dans l enquête précédente (cf Guide de la Clause Sociale Deuxième édition décembre 2011), treize millions d heures d insertion avaient été recensées entre 1995 et 2010 pour un échantillon identique des PLIE et des MDE. Alliance Villes Emploi

6 Les donneurs d ordres, les marchés Les principaux maitres d ouvrage, ayant inscrit la clause sociale dans leurs marchés sont : Donneurs d ordres % des heures % des contrats Communes et EPCI 48 % 46 % Bailleurs Sociaux 33 % 39 % Etablissements publics 5 % 5 % Conseils Régionaux 3 % 4 % Conseils Généraux 3 % 4 % État 1 % 1 % Avec la création du Service des Achats Publics en 2009, l État en tant que donneur d ordres a souhaité lui aussi être exemplaire. Une organisation spécifique s est mise progressivement en place, les marchés engagés couvrant des territoires souvent très étendus, amenant PLIE et MDE à mutualiser leurs réponses, parfois à des niveaux inter régionaux. Pour ces 78 MDE et PLIE, l Etat représente à peine 1% des heures et des contrats mais les conditions sont aujourd hui réunies pour une montée en puissance en Les montants des marchés se repartissent comme suit : Moins de 100 K : 78 % Entre 100 et 500 K : 17 % Plus de 500 K : 5 % Ces marchés se situent principalement, en lien avec le Programme de Rénovation Urbaine, sur : le secteur du bâtiment pour 46 % ; le secteur des travaux publics pour 27 % Les principaux articles du code des marchés utilisés sont : % des heures réalisées Article % Article % Article % Les modalités de contrats sont principalement les suivantes : Article 14 % par type de contrats ETTI 35 % Embauche directe 28 % ETT 20 % GEIQ 9 % Article % par type de contrats Embauche directe 37 % ETTI 22 % Sous-traitance EI / Co-traitance EI 19 % ETT 14 % Article 30 % par type de contrats ACI 70 % AI 18 % ETTI 5 % Sous-traitance EI / Co-traitance EI 3 % Régie de quartier 2 % 4 Alliance Villes Emploi

7 Les principaux types d employeurs sont dans l ordre : Article 14 % par type d entreprises ETTI 38,5 % Entreprises (toutes tailles) 35,5 % GEIQ 9,5 % Autres 6,5 % EI 6,0 % AI 2,5 % ACI 1,5 % Article % par type d entreprises Entreprises (toutes tailles) 34,0 % ETTI 27,5 % EI 26,0 % GEIQ 4,5 % AI 3,0 % ACI 2,5 % Autres 2,5 % Article 30 % par type d entreprises ACI 55,0 % AI 23,0 % Entreprises (toutes tailles) 9,5 % EI 8,3 % ETTI 3,5 % ESAT 0,7 % Le classement du nombre d heures travaillées par taille d entreprise utilisatrice (4) de contrats se présente comme suit : Article 14 % par taille des entreprises 1 à 10 salariés 11 % 11 à 50 salariés 38 % 51 à 100 salariés 18 % 101 à 500 salariés 18 % plus de 500 salariés 15 % Article % par taille des entreprises 1 à 10 salariés 11,0 % 11 à 50 salariés 34,5 % 51 à 100 salariés 38,0 % 101 à 500 salariés 9,0 % plus de 500 salariés 7,5 % Article 30 % par taille des entreprises 1 à 10 salariés 38 % 11 à 50 salariés 53 % 51 à 100 salariés 7 % 101 à 500 salariés 2 % (4) Les entreprises utilisatrices sont les entreprises adjudicataires des marchés. Elles peuvent embaucher en direct ou sous-traiter et donc ne pas être les employeurs directs des participants. Alliance Villes Emploi

8 Les participants participants suivis par les 76 MDE ou PLIE ont bénéficié des clauses sociales pour heures travaillées soit une moyenne de 405 heures par participant. Les statuts de ces participants (5) se répartissent comme suit à l entrée du dispositif des clauses sociales : Statut des publics Par nombre de participants Par nombre d heures travaillées DELD 37 % 40 % Jeunes 36 % 38 % RSA 26 % 22 % Autres minima sociaux Non significatif 1 % TH 0,5 % 3 % + 50 ans 0,5 % 4 % Autres (DE / Salariés en contrat aidé) 24 % 24 % Sur les participants, 11 % sont des femmes et 89 % sont des hommes. La répartition des heures travaillées est quasiment identique : 9 % par les femmes, 91 % par les hommes. Cette grande majorité d hommes est à mettre en lien avec les secteurs principaux des marchés, bâtiment et travaux publics, secteurs» traditionnellement» occupés par des hommes. La répartition par zone géographique, très fortement liée au Programme de Rénovation Urbain, est la suivante : Zone géographique % de participants % des heures travaillées ZUS 33 % 32 % Hors ZUS 67 % 68 % La répartition des niveaux de qualification des participants est la suivante : Niveau de qualification % de participants Moyenne d heures travaillées par participant Niveau I 0,4 % 510 h Niveau II 0,3 % 424 h Niveau III 3,0 % 654 h Niveau IV 9,3 % 455 h Niveau V 42,0 % 405 h Niveau V bis 23,0 % 389 h Niveau VI 22,0 % 370 h Les participants de niveau V et infra sont largement majoritaires. Ils représentent 87 % des participants. Toutefois la moyenne d heures travaillées par participant augmente avec le niveau de formation. La répartition par âge des participants est la suivante : Niveau de qualification % de participants % des heures travaillées Moins de 26 ans 38 % 40 % 26 à 40 ans 40 % 39 % 41 à 50 ans 16 % 15 % Sup à 50 ans 7 % 6 % (5) Un même participant peut cumuler plusieurs statuts 6 Alliance Villes Emploi

9 La pyramide des âges est particulièrement équilibrée, considérant que la majorité des marchés s effectue sur des marchés de Bâtiment Travaux Publics. Ces participants ont été orientés par les principaux prescripteurs suivants par ordre décroissant (éléments concernant 2404 participants) : Les PLIE Les Missions Locales Pôle emploi Les SIAE Les CCAS et services insertion Cap Emploi Les contrats mobilisés par les participants durant l année 2011 (6) Nombre Total des contrats (pour participants) % des contrats Total des contrats analysés ,0 % Contrats de travail temporaire % d insertion Contrats de travail temporaire ,0 % Contrats à durée déterminée ,0 % Contrats à durée déterminée d insertion 823 9,0 % CUI-CAE non marchands 654 7,0 % Contrats de professionnalisation 540 6,0 % CDI 278 3,0 % Contrats d apprentissage 159 2,0 % Contrats AI - ETTI 101 1,0 % Contrats aidés marchands 45 0,5 % 51,5 % des contrats sont des contrats d insertion, reflétant bien l objectif de la clause de permettre l insertion dans l emploi de personnes en difficulté. 48,5% des contrats sont des contrats dits de droit commun démontrant que la clause facilite aussi le parcours vers l emploi stable et durable. La situation des participants à 6 mois après le début du premier contrat : 6 mois après leur entrée dans le dispositif des clauses sociales, la situation de participants sur soit 44% de la cohorte- est renseignée comme suit : CDD/CDI/Alternance : 24 % Intérim : 22 % Contrats aidés/contrats d insertion : 21 % Demandeurs d emploi 14 % Toujours dans le dispositif clause : 9 % Abandons, décès 8 % Formation 2 % 76% des participants sont en situation de travail 6 mois après leur entrée dans le dispositif dont 60% d entre eux sur un contrat classique. (6) Ces données sont calculées à partir des réponses de 55 MDE ou PLIE Alliance Villes Emploi

10 La situation des participants à 12 mois après le début du premier contrat : 12 mois après leur entrée dans le dispositif des clauses sociales, la situation de participants sur soit 39% de la cohorte- est renseignée comme suit: CDD/CDI/Alternance : 23,0 % Demandeurs d emploi 17,5% Intérim : 17,0 % Toujours dans le dispositif clause : 15,0 % Contrats aidés/contrats d insertion : 14,0 % Abandons, décès 10,5 % Formation 3,0 % 69% des participants sont en situation de travail 12 mois après leur entrée dans le dispositif dont 58% d entre eux sur un contrat classique. La situation des participants à 18 mois après le début du premier contrat : 18 mois après leur entrée dans le dispositif des clauses sociales, la situation de 630 participants sur soit 24% de la cohorte- est renseignée comme suit: CDD/CDI/Alternance : 27,0 % Intérim : 19,0 % Demandeurs d emploi : 16,5 % Contrats aidés/contrats d insertion : 12,5 % Toujours dans le dispositif clause : 10,5 % Abandons, décès : 10,5 % Formation : 4,0 % 69% des participants sont en situation de travail 18 mois après leur entrée dans le dispositif dont 66% d entre eux sur un contrat classique. Que ce soit à 6 mois, à 12 mois ou à 18 mois après leur entrée dans le dispositif, le pourcentage de demandeurs d emploi ou d abandons reste extrêmement faible comparé aux autres dispositifs d insertion (respectivement 15% et 10% en moyenne). L accès à la formation quoique faible reste constant. A noter que ces résultats sont mesurés alors que les PLIE ont une obligation de suivi dans l emploi à 6 mois et non à 12 ou 18 mois et que les Maisons de l Emploi ne sont pas dotées de moyens suffisants pour assurer ce suivi. Le dispositif des clauses sociales est remarquable pour sa capacité à : Intégrer les participants dans les parcours d insertion, Maintenir en situation active une grande majorité de ses participants, Permettre l accès et le maintien dans l emploi classique. 8 Alliance Villes Emploi

11

12 Ce guide est cofinancé par l Union Européenne ALLIANCE VILLES EMPLOI 28, rue du Quatre Septembre Paris Tél. : Fax :

Projet territorial de développement durable de Vitrolles

Projet territorial de développement durable de Vitrolles Projet territorial de développement durable de Vitrolles Une première stratégie Une extension de la démarche à toutes les politiques publiques locales en 2014 Aménagement du territoire, Cadre de vie

Plus en détail

la taille des entreprises

la taille des entreprises 1 Contrat de génération : une mise en œuvre adaptée à la taille des entreprises Si le contrat de génération concerne toutes les entreprises, elles n ont pas toutes les mêmes leviers en matière d emploi,

Plus en détail

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014 CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 07/03/2014 APPEL A

Plus en détail

FICHE DEMARCHE METHODOLOGIQUE La clause d insertion dans les marchés de travaux et de services

FICHE DEMARCHE METHODOLOGIQUE La clause d insertion dans les marchés de travaux et de services FICHE DEMARCHE METHODOLOGIQUE La clause d insertion dans les marchés de travaux et de services Cette fiche a été réalisée dans le cadre du groupe de collectivités franciliennes pour une commande publique

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

L accès des structures d insertion par l activité économique (SIAE) aux marchés publics

L accès des structures d insertion par l activité économique (SIAE) aux marchés publics ENQUÊTE 2012 L accès des structures d insertion par l activité économique (SIAE) aux marchés publics Chiffres clés 2011 L enquête, réalisée en 2012, porte sur les chiffres 2010 et 2011 42% des SIAE ont

Plus en détail

Le réseau des Equipes Techniques de Plans Locaux pour l Insertion et l Emploi

Le réseau des Equipes Techniques de Plans Locaux pour l Insertion et l Emploi Le réseau des Equipes Techniques de Plans Locaux pour l Insertion et l Emploi PTI PLIE Quelles convergences? 30 avril 2014 Document de travail Les PLIE se sont toujours situés en complémentarité des autres

Plus en détail

Livret de suivi du candidat(outil B)

Livret de suivi du candidat(outil B) A chaque étape du parcours CQP, son outil : Branche de la Miroiterie, Transformation et Négoce du Verre CQP Animateur d équipe de 1 er niveau Livret de suivi du candidat(outil B) Document à remplir par

Plus en détail

Schéma de développement des achats socialement responsables

Schéma de développement des achats socialement responsables Schéma de développement des achats socialement responsables Historique des clauses sociales et enjeux cadre législatif Les décrets de 2001, 2004 et enfin 2006 portant code des marchés publics, ont introduit

Plus en détail

COMITE DE PILOTAGE. 9 mai 2012

COMITE DE PILOTAGE. 9 mai 2012 COMITE DE PILOTAGE 9 mai 2012 BILAN 2011 Préambule Avec le Concours du Fonds Social Européen Le P.L.I.E. de Bordeaux a pour objectif de favoriser le retour à l emploi durable des personnes les plus en

Plus en détail

Chiffres Clés Juin 2015. Les personnes handicapées et l emploi

Chiffres Clés Juin 2015. Les personnes handicapées et l emploi Chiffres Clés Juin 2015 Les personnes handicapées et l emploi L OBLIGATION D EMPLOI En 2012, 100 300 établissements employaient 361 700 travailleurs handicapés. La loi fixe à tout établissement privé ou

Plus en détail

Présentation de l Insertion par (IAE)

Présentation de l Insertion par (IAE) Présentation de l Insertion par l Activité Economique (IAE) Sommaire I - Principes de l Insertion par l Activité Economique II - L IAE à la Réunion III - Rôle de l URSIAE I - Principes de l Insertion par

Plus en détail

s engage pour l emploi Les marchés publics : un pari gagnant pour l emploi La clause d accès à l emploi en 10 questions

s engage pour l emploi Les marchés publics : un pari gagnant pour l emploi La clause d accès à l emploi en 10 questions s engage pour l emploi Les marchés publics : un pari gagnant pour l emploi La clause d accès à l emploi en 10 questions édito Le Conseil général du Gard s est engagé à travers sa politique d achat dans

Plus en détail

Recruter un jeune avec l aide de l Etat : Le contrat de génération. L emploi d avenir

Recruter un jeune avec l aide de l Etat : Le contrat de génération. L emploi d avenir Recruter un jeune avec l aide de l Etat : Le contrat de génération L emploi d avenir 1 Le 03 mars 2013, la loi sur le contrat de génération est entrée en vigueur. Des entreprises de la Région Nord Pas-de-Calais

Plus en détail

L obligation d emploi

L obligation d emploi L obligation d emploi 1 2 La réponse à l obligation d emploi dans le secteur privé La réponse à l obligation d emploi dans le secteur public La loi fixe à tout établissement privé ou public d au moins

Plus en détail

Diagnostics, accompagnements et appui RH

Diagnostics, accompagnements et appui RH Diagnostics, accompagnements et appui RH Diagnostics et accompagnements Prestations de conseil financées à 100% par le Fafih Pour des entreprises de 1 à 250 salariés Assurées par des cabinets spécialisés

Plus en détail

Une participation volontaire des organismes de formation

Une participation volontaire des organismes de formation LES PRINCIPES CLES DE LA DEMARCHE QUALITATIVE D ACCUEIL EN FORMATION GUIDE METHODOLOGIQUE Une participation volontaire des organismes de formation Sur la base du volontariat et dans le cadre d un engagement

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi UNION EUROPEENNE L Europe s engage en Limousin Avec le Fonds social européen PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN objectif compétitivité régionale et emploi 2007 2013 Axe 3 «cohésion

Plus en détail

LE PARRAINAGE POUR L EMPLOI EN PICARDIE

LE PARRAINAGE POUR L EMPLOI EN PICARDIE Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle de Picardie Programme régional d animation des réseaux de parrainage en Picardie LE PARRAINAGE POUR L EMPLOI EN PICARDIE Décembre

Plus en détail

Le cahier mensuel des Emplois d Avenir Missions Locales d Alsace Octobre 2014

Le cahier mensuel des Emplois d Avenir Missions Locales d Alsace Octobre 2014 Le cahier mensuel des Emplois d Avenir Missions Locales d Alsace Octobre 2014 Une production de l URML Alsace Données issues de Parcours 3 Les jeunes salariés en Emploi d Avenir 3 287 contrats signés*,

Plus en détail

Les chiffres clés de l activité 2014 CONSTRUIRE ENSEMBLE UNE PLACE POUR TOUS LES JEUNES

Les chiffres clés de l activité 2014 CONSTRUIRE ENSEMBLE UNE PLACE POUR TOUS LES JEUNES Les chiffres clés de l activité 2014 CONSTRUIRE ENSEMBLE UNE PLACE POUR TOUS LES JEUNES Avant propos Les 26 missions locales du Nord-Pas de Calais remplissent une mission de service public pour l insertion

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN 2007 2013 Axe 3 Renforcer la cohésion sociale, favoriser l inclusion sociale et lutter contre les discriminations Volet B Appuyer les politiques

Plus en détail

L exposé oral et la note de référence ont été préparés conformément à la décision 2011/4 du Conseil d administration.

L exposé oral et la note de référence ont été préparés conformément à la décision 2011/4 du Conseil d administration. 19 décembre 2011 Fonds des Nations Unies pour l enfance Conseil d administration Première session ordinaire de 2012 7-10 février 2012 Point 10 de l ordre du jour provisoire * Compte rendu oral sur les

Plus en détail

Chiffres Clés Juin 2014. Les personnes handicapées et l emploi

Chiffres Clés Juin 2014. Les personnes handicapées et l emploi Chiffres Clés Juin 2014 Les personnes handicapées et l emploi L OBLIGATION D EMPLOI La loi fi xe à tout établissement privé ou public d au moins 20 salariés une obligation d emploi de personnes handicapées

Plus en détail

Dispositif de financement en faveur des formations AIDE-SOIGNANT / AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

Dispositif de financement en faveur des formations AIDE-SOIGNANT / AUXILIAIRE DE PUERICULTURE Dispositif de financement en faveur des formations AIDE-SOIGNANT / AUXILIAIRE DE PUERICULTURE Pourquoi un nouveau dispositif? La Région a souhaité faire évoluer son intervention en matière de financement

Plus en détail

Séminaire plan de modernisation de l IAE 29 octobre 2008 à Bordeaux

Séminaire plan de modernisation de l IAE 29 octobre 2008 à Bordeaux Séminaire plan de modernisation de l IAE 29 octobre 2008 à Bordeaux PLAN PLURIANNUEL DE DEVELOPPEMENT DE L INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE EN CHARENTE-MARITIME 1 Quelques données sur la Charente-Maritime

Plus en détail

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir Définition Champ d application Conclusion du contrat Formalités Durée du contrat et conditions d emploi Rémunération Aides et avantages sociaux particuliers Contrat de professionnalisation Contrat de formation

Plus en détail

LE CONTRAT DE TRAVAIL

LE CONTRAT DE TRAVAIL LE CONTRAT DE TRAVAIL 1.).DEFINITION ET INTERET DU CONTRAT DE TRAVAIL Qu est qu un contrat de travail? Un contrat de travail est un accord par lequel une personne (le salarié) s engage à travailler pour

Plus en détail

Infodoc. n 92. Janvier 2014. Législation/Réglementation. Service de la Formation Continue, Professionnelle et Permanente (SeFoCoPP)

Infodoc. n 92. Janvier 2014. Législation/Réglementation. Service de la Formation Continue, Professionnelle et Permanente (SeFoCoPP) Infodoc Législation/Réglementation Janvier 2014 n 92 michele.wendling@univ-paris-diderot.fr Service de la Formation Continue, Professionnelle et Permanente (SeFoCoPP) LÉGISLATION/RÉGLEMENTATION RÉFORME

Plus en détail

L achat de formation en 3 étapes :

L achat de formation en 3 étapes : L achat de formation en 3 étapes : 1- La définition du besoin de formation L origine du besoin en formation peut avoir 4 sources : Une évolution des choix stratégiques de l entreprise (nouveau métier,

Plus en détail

Le plan partenarial de gestion de la demande et d information des demandeurs (PPG)

Le plan partenarial de gestion de la demande et d information des demandeurs (PPG) DREAL Pays de la Loire Lettre n 2 MAJ 10/07/2015 ALUR ET LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE Le plan partenarial de gestion de la demande et d information des demandeurs (PPG) I Définition Champ d application

Plus en détail

Action tutorale. Validation des Acquis de l Expérience & Compétences Clés. Livret de. suivi

Action tutorale. Validation des Acquis de l Expérience & Compétences Clés. Livret de. suivi Action tutorale Validation des Acquis de l Expérience & Compétences Clés Livret de suivi Candidat : Préambule Ce livret a été élaboré par des tuteurs d organismes de formation dans le cadre d un projet

Plus en détail

Synthèse. Dynamique de l emploi. L0Z-Secrétaires

Synthèse. Dynamique de l emploi. L0Z-Secrétaires L0Z-Secrétaires Synthèse En moyenne sur la période 2007-2009, 484 000 personnes exercent le métier de secrétaire, assurant des fonctions de support, de coordination, de gestion et de communication. Les

Plus en détail

Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux

Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux 1 Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux L emploi des jeunes et des seniors : chantier prioritaire de la «Grande conférence sociale» des 9 et 10 juillet 2012 Un Accord

Plus en détail

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES SEILLER EMPLOIV CONSEILLER EMPLOI FORMATION INSERTION REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES FONCTION 1 : INTERVENTION AUPRÈS DES PERSONNES ÉLABORATION DE PROJETS ET ACCOMPAGNEMENT DE PARCOURS D INSERTION

Plus en détail

LOIS DES 6 ET 17 AOUT 2015 DITES MACRON ET REBSAMEN DISPOSITIONS RELATIVES AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS

LOIS DES 6 ET 17 AOUT 2015 DITES MACRON ET REBSAMEN DISPOSITIONS RELATIVES AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL LOIS DES 6 ET 17 AOUT 2015 DITES MACRON ET REBSAMEN DISPOSITIONS RELATIVES AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS de 50 et plus La faculté de constituer une délégation

Plus en détail

Un exemple de déclinaison territoriale des clauses d'insertion : l expérience de l agglomération toulousaine

Un exemple de déclinaison territoriale des clauses d'insertion : l expérience de l agglomération toulousaine Paris 11 Juin 2015 Ecole du Renouvellement Urbain 1 AGIR POUR L'EMPLOI: CONSTRUIRE ET DEVELOPPER LES CLAUSES D'INSERTION Un exemple de déclinaison territoriale des clauses d'insertion : l expérience de

Plus en détail

Qui peut être désigné comme délégué syndical? Quelles sont les missions du délégué syndical?

Qui peut être désigné comme délégué syndical? Quelles sont les missions du délégué syndical? Sommaire Synthèse Fiche détaillée Qui peut être désigné comme délégué syndical? Quelles sont les missions du délégué syndical? Quels sont les documents dont le délégué syndical est destinataire? Peut-il

Plus en détail

EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN

EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN LE DÉPARTEMENT La stratégie d intervention du Fonds Social Européen pour 2014-2020 vise à corriger les déséquilibres structurels

Plus en détail

1 Les clauses sociales d insertion : une réelle possibilité d accéder à l emploi pour les bénéficiaires

1 Les clauses sociales d insertion : une réelle possibilité d accéder à l emploi pour les bénéficiaires 07/12/12 LES CLAUSES SOCIALES DANS LA COMMANDE PUBLIQUE : UN IMPACT SOCIAL RÉEL Les clauses sociales d insertion : définition. Les clauses sociales dans les marchés publics ont émergé d abord dans les

Plus en détail

OSEZ GROUPE. 4 associations Osez Association intermédiaire AI Déclic Intérim ETTI Remue Ménage/Proxim Services Nord Isère Osez Emploi Formation

OSEZ GROUPE. 4 associations Osez Association intermédiaire AI Déclic Intérim ETTI Remue Ménage/Proxim Services Nord Isère Osez Emploi Formation OSEZ GROUPE 4 associations Osez Association intermédiaire AI Déclic Intérim ETTI Remue Ménage/Proxim Services Nord Isère Osez Emploi Formation Economie 183 000 heures de missions = 114 ETP 25 permanents

Plus en détail

UNION EUROPENNE. Clauses d insertion. Performance économique Engagement social. Le XV du PLIE pousse en Aquitaine

UNION EUROPENNE. Clauses d insertion. Performance économique Engagement social. Le XV du PLIE pousse en Aquitaine UNION EUROPENNE Clauses d insertion Performance économique Engagement social Le XV du PLIE pousse en Aquitaine L expertise reconnue des PLIE d Aquitaine LES PLIE : l interface naturelle entre tous les

Plus en détail

Politique pour les étudiants à besoins éducationnels spéciaux

Politique pour les étudiants à besoins éducationnels spéciaux Collège Jean-de-Brébeuf Niveau collégial Règlements et politiques Politique pour les étudiants à besoins éducationnels spéciaux Dans la présente politique, l utilisation du masculin est épicène. Table

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour les personnes âgées FICHE ACTION N 22 Répondre aux

Plus en détail

Cycle de qualification développement économique et politique de la ville 2013-2014. Se saisir des outils formation

Cycle de qualification développement économique et politique de la ville 2013-2014. Se saisir des outils formation Cycle de qualification développement économique et politique de la ville 2013-2014 Se saisir des outils formation Sylvie Bocquet Chef de service Animation Territoriale» Direction de la Formation Permanente

Plus en détail

Séminaire. Démarche de clustering : Stratégie et animation. 26, 27 et 28 janvier 2015 à Batelière

Séminaire. Démarche de clustering : Stratégie et animation. 26, 27 et 28 janvier 2015 à Batelière Séminaire Démarche de clustering : Stratégie et animation 26, 27 et 28 janvier 2015 à Batelière En partenariat avec la Grappe d entreprises INOVAGRO et animé par France Clusters L innovation agroalimentaire

Plus en détail

L EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LE COTENTIN

L EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LE COTENTIN L EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LE COTENTIN Novembre 2011 Sommaire L emploi des personnes handicapées dans le cotentin 2 Le public handicapé en emploi dans le secteur privé 5 L EMPLOI DES PERSONNES

Plus en détail

M A S T E R DELTA-C FORMATION UNIVERSITAIRE (MR-DLOD) Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local RECHERCHE

M A S T E R DELTA-C FORMATION UNIVERSITAIRE (MR-DLOD) Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local RECHERCHE DELTA-C Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local FORMATION UNIVERSITAIRE ETABLI EN 2009 PROGRAMMES DE LMD (LICENCES-MASTERS-DOCTORATS) Fiche Scientifique et Pédagogique DOMAINE

Plus en détail

Contrats aidés : Bénéficiaires, rémunérations, cotisations

Contrats aidés : Bénéficiaires, rémunérations, cotisations Fiche pratique RCAA 26, complète Rédacteurs : Laurence Nicolas, Betty Sanchez Contrats aidés : Bénéficiaires, rémunérations, cotisations La présente fiche pratique a pour objet de faire le point, sous

Plus en détail

Loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (dite loi «Cherpion»)

Loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (dite loi «Cherpion») Loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (dite loi «Cherpion») Titre I : développement de l alternance Titre II : encadrement

Plus en détail

LES PRINCIPES DE LA FORMATION

LES PRINCIPES DE LA FORMATION LES PRINCIPES DE LA FORMATION 1 SOMMAIRE I.L évolution de la législation p 3 II. La formation, un élément essentiel de la mise en œuvre des missions de service public p 3 III. La formation répond à de

Plus en détail

L ORIENTATION PROFESSIONNELLE

L ORIENTATION PROFESSIONNELLE Guide pratique MDPH Partie 1 Fiche n IV-2 CNSA - DGEFP Version 1 sept/2008 L ORIENTATION PROFESSIONNELLE Plan : 1. Les principes de l orientation professionnelle... 1 2. Vers quels lieux peut se faire

Plus en détail

PRÉFÈTE DE LA MAYENNE. Les emplois d avenir DOSSIER

PRÉFÈTE DE LA MAYENNE. Les emplois d avenir DOSSIER PRÉFÈTE DE LA MAYENNE Les emplois d avenir DOSSIER DOSSIER DE PRESSE 6 février 2013 Les objectifs du dispositif s objectifs du dispositif Les emplois d Avenir ont pour ambition : - de fournir aux jeunes

Plus en détail

Appel à projet 2010. Axe 1 : anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques

Appel à projet 2010. Axe 1 : anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques Appel à projet 2010 Axe 1 : anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques Mesure 13 : Création d activité et esprit d entreprise Sous mesure 131 : Accompagnement des créateurs

Plus en détail

Département de Seine-Maritime

Département de Seine-Maritime Département de Seine-Maritime Cahier des charges «Déménagement social» Juin 2009 1 - Préambule Avec un taux de chômage de 9% (4 ème trimestre 2008), le Département de Seine-Maritime se situe 1.2 points

Plus en détail

Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020

Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020 Contribution Programme métropolitain pour l insertion et l emploi 2016-2020 L Uriopss Rhône-Alpes créée en 1948 est une association loi 1901 qui regroupe et soutient les organismes privés non lucratifs

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MISSION DE PREFIGURATION. Aux termes de la loi, la mission de préfiguration comprend, et d un seul tenant :

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MISSION DE PREFIGURATION. Aux termes de la loi, la mission de préfiguration comprend, et d un seul tenant : REGLEMENT INTERIEUR DE LA MISSION DE PREFIGURATION Aux termes de la loi, la mission de préfiguration comprend, et d un seul tenant : - une présidence confiée au préfet de la région Île-de-France et au

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Projet de Formation. présenter sa candidature»

CAHIER DES CHARGES Projet de Formation. présenter sa candidature» Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels Fonds social européen en Investit pour votre avenir CAHIER DES CHARGES Projet de Formation (Projet régional AGEFOS-PME, OPCALIA Aquitaine et

Plus en détail

NORD PAS- DE- CALAIS et l Economie Sociale et Solidaire

NORD PAS- DE- CALAIS et l Economie Sociale et Solidaire NORD PAS- DE- CALAIS et l Economie Sociale et Solidaire Evolution et Gouvernance Depuis 1996, la région Nord Pas- de- Calais soutient des initiatives à caractère économique dans le secteur des services

Plus en détail

Pourquoi l ACEP a-t-elle renouvelé le bail du 100, rue Queen?

Pourquoi l ACEP a-t-elle renouvelé le bail du 100, rue Queen? Pourquoi l ACEP a-t-elle renouvelé le bail du 100, rue Queen? Un comité sur les locaux à bureaux composé de plusieurs membres du Conseil exécutif national a été mis sur pied. Des représentants de la gestion

Plus en détail

Choisy-le-Roi, le 15 avril 2014

Choisy-le-Roi, le 15 avril 2014 Choisy-le-Roi, le 15 avril 2014 Espace d information et de conseil sur l emploi, l orientation, la formation et la création d entreprise, la Cité des métiers accueille depuis le 10 mars les Val-de- Marnais,

Plus en détail

Révélez l actif qui est en vous

Révélez l actif qui est en vous Révélez l actif qui est en vous *Votre service régional > formation > Basse-Normandie Dans un monde du travail qui exige de plus en plus de compétences, la Région Basse-Normandie fait de la formation professionnelle

Plus en détail

Diagnostics Accompagnements Entreprises du tourisme, de l hôtellerie, la restauration et des activités de loisirs

Diagnostics Accompagnements Entreprises du tourisme, de l hôtellerie, la restauration et des activités de loisirs Diagnostics Accompagnements Entreprises du tourisme, de l hôtellerie, la restauration et des activités de loisirs Mai 2015 Date limite de réponse : 20 juin 2015 Cahier des charges Pour accompagner les

Plus en détail

LES SERVICES AUX ENTREPRISES EN BRETAGNE. Emploi et formation Données et tendances du secteur Marketing, communication

LES SERVICES AUX ENTREPRISES EN BRETAGNE. Emploi et formation Données et tendances du secteur Marketing, communication LES SERVICES AUX ENTREPRISES EN BRETAGNE Emploi et formation Données et tendances du secteur Novembre 10 SYNTHÈSE MARKETING, COMMUNICATION Le secteur regroupe les entreprises exerçant une activité de marketing

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL D OFFRES. Opération CONFIANCE EN SOI

CAHIER DES CHARGES APPEL D OFFRES. Opération CONFIANCE EN SOI CAHIER DES CHARGES APPEL D OFFRES Opération CONFIANCE EN SOI PLAINE COMMUNE LE PLIE Service bénéficiaire : le PLIE, représenté par son directeur. 87, Avenue Aristide Briand - 93240 Stains 1 CONTEXTE Plaine

Plus en détail

Journée Régionale Maintien Dans l Emploi 20/03/214

Journée Régionale Maintien Dans l Emploi 20/03/214 La prévention de la désinsertion professionnelle : c est quoi? Une offre de service de proximité mise en place par l Assurance Maladie permettant de détecter et de prendre en charge le plus tôt possible

Plus en détail

UNITE DE GESTION FSE - BORDEAUX PERIGUEUX AGEN CAHIER DES CHARGES POSTE DE CHARGE(E) DE MISSION RELATIONS ENTREPRISES

UNITE DE GESTION FSE - BORDEAUX PERIGUEUX AGEN CAHIER DES CHARGES POSTE DE CHARGE(E) DE MISSION RELATIONS ENTREPRISES UNITE DE GESTION FSE - BORDEAUX PERIGUEUX AGEN CAHIER DES CHARGES POSTE DE CHARGE(E) DE MISSION RELATIONS ENTREPRISES 2014 A-Contexte général B-Renforcement de la mission Relations Entreprises du C-Evaluation

Plus en détail

ENQUETE RESPONSABLES FORMATIONS Quelles sont vos pratiques en 2013?

ENQUETE RESPONSABLES FORMATIONS Quelles sont vos pratiques en 2013? ENQUETE RESPONSABLES FORMATIONS ENQUETES Quelles RESPONSABLES sont vos pratiques FORMATIONS en 2013? Quelles sont vos pratiques en 2013? Enquête réalisée entre juin et septembre 2013 sur un échantillon

Plus en détail

ACCORD CADRE ENTRE L ETAT, POLE EMPLOI ET LES RESEAUX DE L IAE

ACCORD CADRE ENTRE L ETAT, POLE EMPLOI ET LES RESEAUX DE L IAE ACCORD CADRE ENTRE L ETAT, POLE EMPLOI ET LES RESEAUX DE L IAE Annexe 2 : L agrément IAE délivré par Pole-emploi 1 Préambule Cette annexe a pour objectif d expliciter les enjeux et les principes partagés

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

REFERENTIEL DE CERTIFICATION COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : C Dernière modification : 12/06/2008 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Technico-commercial industriel I OBJECTIF

Plus en détail

PACMA006-2014 consultant GPEC Cahier des clauses techniques particulières

PACMA006-2014 consultant GPEC Cahier des clauses techniques particulières PACMA006-2014 consultant GPEC Cahier des clauses techniques particulières Nombre de pages : 4 y compris l annexe Annexe 1 informations à faire figurer dans le rapport de synthèse PACMA006-2014 consultant

Plus en détail

DU RESPONSABLE DU CONSEIL EN MOBILITÉ ET CARRIERES

DU RESPONSABLE DU CONSEIL EN MOBILITÉ ET CARRIERES V.18 avril 2008 RÉFÉRENTIEL INTERMINISTÉRIEL DU RESPONSABLE DU CONSEIL EN MOBILITÉ ET CARRIERES (DOCUMENT DE BASE : FICHE RIME, 2006) Le protocole d accord du 21 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle

Plus en détail

S T E DELTA-C FORMATION UNIVERSITAIRE. Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local RECHERCHE

S T E DELTA-C FORMATION UNIVERSITAIRE. Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local RECHERCHE DELTA-C Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local FORMATION UNIVERSITAIRE ETABLI EN 2009 PROGRAMMES DE LMD (LICENCES-MASTERS-DOCTORATS) Fiche Scientifique et Pédagogique DOMAINE

Plus en détail

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT APPUI CONSEIL «GESTION DES AGES» dans le cadre du Contrat de génération Le présent

Plus en détail

Loi sur la formation professionnelle, l emploi et la démocratie social 05 mars 2014

Loi sur la formation professionnelle, l emploi et la démocratie social 05 mars 2014 Loi sur la formation professionnelle, l emploi et la démocratie social 05 mars 2014 Entretien professionnel Suppression de l obligation de réaliser certains entretiens La loi du 5 mars 2014 rend l entretien

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des

Plus en détail

Donner un sens aux marchés

Donner un sens aux marchés onner un sens aux marchés Les clauses d insertion professionnelle dans les marchés Mode d emploi des clauses d insertion pour : Les donneurs d ordres Les entreprises Les opérateurs/prescripteurs de publics

Plus en détail

La formation professionnelle continue Formation externe / Formation interne

La formation professionnelle continue Formation externe / Formation interne La formation professionnelle continue Formation externe / Formation interne L intitulé «formation», qui peut être affiché dans un document publicitaire, n est pas suffisant pour garantir son financement

Plus en détail

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE) Intitulé (cadre 1) MASTER Spécialité MANAGEMENT DU SPORT Autorité responsable de la certification (cadre 2) Qualité du(es) signataire(s) de la certification

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I PRESENTATION Article 1 Le CCAS de Bourg en Bresse, participe depuis juin 2003 à la coordination des aides

Plus en détail

Plus de 2 600 emplois créés ou sauvegardés et 850 entreprises accompagnées et financées grâce à l action du réseau Initiative Bretagne

Plus de 2 600 emplois créés ou sauvegardés et 850 entreprises accompagnées et financées grâce à l action du réseau Initiative Bretagne Communiqué de presse Paris, le 24 avril 2014 RESULTATS 2013 Plus de 2 600 emplois créés ou sauvegardés et 850 entreprises accompagnées et financées grâce à l action du réseau Initiative Bretagne Initiative

Plus en détail

Les types de marchés, procédures et délais de publicité.

Les types de marchés, procédures et délais de publicité. Les types de marchés, procédures et délais de publicité. Les points essentiels à retenir : - Les marchés sont en principe dévolus par lot, chaque candidat doit, en conséquence, présenter une offre pour

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS PLAINE COMMUNE LE PLIE Service bénéficiaire : le PLIE, représenté par son directeur. 87, Avenue Aristide

Plus en détail

L impact de l article 97 de la loi ALUR en matière de systèmes d information.

L impact de l article 97 de la loi ALUR en matière de systèmes d information. L impact de l article 97 de la loi en matière de systèmes d information. Mars 2014 www.territoires.gouv.fr Direction de l habitat, de l urbanisme et des paysages loi Sommaire pour les acteurs du LS 1.

Plus en détail

Système Entrée express. Information pour les travailleurs étrangers qualifiés

Système Entrée express. Information pour les travailleurs étrangers qualifiés Système Entrée express Information pour les travailleurs étrangers qualifiés Contexte En janvier 2015, les travailleurs étrangers qualifiés pourront se prévaloir d Entrée express. Ce nouveau système de

Plus en détail

Point d étape semestriel de l Observatoire des dispositifs d insertion des travailleurs handicapés

Point d étape semestriel de l Observatoire des dispositifs d insertion des travailleurs handicapés Juin 2007 Point d étape semestriel de l Observatoire des dispositifs d insertion des travailleurs handicapés Actualisation des données 2006 et premières tendances 2007-1- Situation de l emploi des travailleurs

Plus en détail

EXTRANET ORGANISMES DE FORMATION GUIDE DE L UTILISATEUR A DESTINATION DES ORGANISMES DE

EXTRANET ORGANISMES DE FORMATION GUIDE DE L UTILISATEUR A DESTINATION DES ORGANISMES DE EXTRANET ORGANISMES DE FORMATION GUIDE DE L UTILISATEUR A DESTINATION DES ORGANISMES DE FORMATION 1. Objectifs PRESENTATION DE L EXTRANET ORGANISMES DE FORMATION A travers la mise en place d un «extranet

Plus en détail

Contribution du CRFB à la professionnalisation de la fonction RH

Contribution du CRFB à la professionnalisation de la fonction RH Contribution du CRFB à la professionnalisation de la fonction RH 1 Levier essentiel dans le pilotage des grands changements que conduit l Institution, la fonction RH doit, du fait de ce positionnement

Plus en détail

Politique relative à l emploi et à la qualité de la langue française

Politique relative à l emploi et à la qualité de la langue française Politique relative à l emploi et à la qualité de la langue française Direction des études Août 2009 Préambule Fondé en 1917, le Collège Bart est un établissement d enseignement collégial privé autorisé

Plus en détail

eprésentation du personnel dans les Associations Droit d expression et organisation collective des salariés

eprésentation du personnel dans les Associations Droit d expression et organisation collective des salariés R eprésentation du personnel dans les Associations Droit d expression et organisation collective des salariés Le droit d expression des salariés Dans toutes les entreprises (associations incluses), quel

Plus en détail

Programme Régional de Professionnalisation des acteurs sur le handicap - 2015 -

Programme Régional de Professionnalisation des acteurs sur le handicap - 2015 - Programme Régional de Professionnalisation des acteurs sur le handicap - 2015 - Un nouveau programme régional de professionnalisation des acteurs de la formation et de l insertion sur le handicap vous

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES «L IMAGE PROFESSIONNELLE DANS LA RECHERCHE D EMPLOI»

CAHIER DES CHARGES «L IMAGE PROFESSIONNELLE DANS LA RECHERCHE D EMPLOI» CAHIER DES CHARGES «L IMAGE PROFESSIONNELLE DANS LA RECHERCHE D EMPLOI» CONTEXTE Alors que les contrats en alternance constituent un bon moyen pour entrer et évoluer sur le marché de l emploi en suivant

Plus en détail

Elections professionnelles

Elections professionnelles Fiche n 6 Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Elections professionnelles Entrée en vigueur : Ces dispositions entrent en vigueur lors des premières élections

Plus en détail

ACCORD-CADRE DE COOPERATION

ACCORD-CADRE DE COOPERATION ACCORD-CADRE DE COOPERATION ENTRE Le Groupe AREVA 27-29 rue Le Peletier 75433 Paris cedex 09 Représenté par son Directeur des Ressources Humaines, Philippe VIVIEN Le ministère de l emploi, de la cohésion

Plus en détail

Ce cahier appartient à. Tuteur de. Du / / Au / / AGEFOS PME PACA 146 rue Paradis CS 30002 MARSEILLE CEDEX 06 1/

Ce cahier appartient à. Tuteur de. Du / / Au / / AGEFOS PME PACA 146 rue Paradis CS 30002 MARSEILLE CEDEX 06 1/ CAHIER DE SUIVI DU TUTEUR DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Ce cahier appartient à Tuteur de Du / / Au / / AGEFOS PME PACA 6 rue Paradis CS 000 MARSEILLE CEDEX 06 / INTRODUCTION QU EST-CE

Plus en détail

SOCIETENATIONALE DE LA CROIX-ROUGE HAITIENNE TERMES DE REFERENCE. Consultant pour mettre à jour la base de données des formations du CDF-CRH

SOCIETENATIONALE DE LA CROIX-ROUGE HAITIENNE TERMES DE REFERENCE. Consultant pour mettre à jour la base de données des formations du CDF-CRH SOCIETENATIONALE DE LA CROIX-ROUGE HAITIENNE Centre de formation TERMES DE REFERENCE Consultant pour mettre à jour la base de données des formations du CDF-CRH Projet DIP-ECHO 9 Croix-Rouge Haïtienne /

Plus en détail

DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT. «Référencement des prestataires Mode d emploi»

DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT. «Référencement des prestataires Mode d emploi» DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT «Référencement des prestataires Mode d emploi» Vous envisagez de participer au Dispositif Local d Accompagnement (DLA) en Région Champagne- Ardenne, sur des missions d

Plus en détail

CHEOPS -- CONSEIL NATIONAL HANDICAP ET EMPLOI DES ORGANISMES DE PLACEMENT SPÉCIALISÉS

CHEOPS -- CONSEIL NATIONAL HANDICAP ET EMPLOI DES ORGANISMES DE PLACEMENT SPÉCIALISÉS -- CONSEIL NATIONAL HANDICAP ET EMPLOI DES ORGANISMES DE PLACEMENT SPÉCIALISÉS BAROMETRE D ACTIVITE 2015 DES CAP EMPLOI L EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES : QUELS RESULTATS POUR QUELLES PRIORITES? Contact

Plus en détail

Mettre en oeuvre la clause d insertion

Mettre en oeuvre la clause d insertion Mettre en oeuvre la clause d insertion Sommaire 1. Qu est-ce que la clause d insertion? Page 3 2. Quel nombre d heures? Page 4 3. Comment répondre à une clause d insertion? Page 5 4. Quels sont les publics

Plus en détail

DÉFINITION DU DOMAINE D ÉVALUATION. Cours Création informatique INF-2102-1. Programme d études Informatique

DÉFINITION DU DOMAINE D ÉVALUATION. Cours Création informatique INF-2102-1. Programme d études Informatique DÉFINITION DU DOMAINE D ÉVALUATION Cours Création informatique INF-2102-1 Programme d études Informatique Septembre 2008 Éléments de la définition du domaine d évaluation La définition du domaine d évaluation

Plus en détail