Les assurances sociales en Suisse

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2 Dimensions et enjeux / facteurs d influences des assurances sociales Introduction : Alain Berset souhaite bien cerner les perspectives et les enjeux actuels et futurs des assurances sociales, notamment sur les plans social, économique, politique, culturel et démographique. Pour ce faire, il demande l avis de ses experts au sein de l administration fédérale. Autrement dit, ces derniers ont pour mission de déterminer les facteurs d influence des assurances sociales dans notre pays, depuis les années septante, aujourd hui et demain. Questions : Mettez-vous à leur place ; remplissez les cases ci-après : Par rapport aux facteurs choisis ci-dessous, déterminez le type d influence sur les assurances sociales : Facteurs d influence Type d influence

3 Social, professionnel : Economique, financier : Assurances sociales (contenu) Politique, juridique : Culturel, philosophique : Démographique, autres :

4 1. Répondez aux questions suivantes 1 : Comment peut-on définir la solidarité? La solidarité Depuis quand la solidarité existe-t-elle? Comment a-t-elle évolué au cours de l histoire? Pourquoi la solidarité est-elle si importante pour une société évoluée? Comment peut-on développer la solidarité aujourd hui? 2. Expliquez 4 manières d augmenter la solidarité sur le plan de l AVS, par exemple 3. A prime abord, la LPP est peu solidaire. Prouvez le contraire! 1 Brochure Aspects de la sécurité sociale, nos 4.06 et 1.07.

5 4. Décrivez la solidarité sur le plan de la Lamal 5. Les différents types de solidarité en matière d assurances sociales. Comparez (différences et ressemblances) les branches entre elles dans ce domaine : Branche Branche 6. Juste pour jouer Les assurances sociales se battent pour la première place du podium. Etablissez le classement sur le plan de la solidarité : 1 2 3

6 Exercices sur le PIB et le taux de la charge sociale 1. La diminution du taux d intérêt minimum LPP influence plutôt le taux des prestations sociales que celui de la charge sociale : vrai faux 2. L augmentation de l âge de la retraite des femmes au sens de l AVS a un effet plus important sur le taux des prestations sociales que sur celui du taux de la charge sociale : vrai faux 3. Le taux des prestations sociales équivaut au rapport entre les prestations versées par les assurances sociales et le PIB : vrai faux 4. L impôt sur les cigarettes a un impact plus fort que les cotisations sur les salaires sur le taux de la charge sociale : vrai faux 5. L augmentation de la TVA modifie le taux des prestations sociales même si le PIB reste stable : vrai faux 6. Le taux de la charge sociale indique dans quelle mesure les prélèvements obligatoires sur les salaires notamment représentent une charge pour l économie d un pays : vrai faux 7. Au cours d une année, lorsque le taux de la charge sociale augmente plus que le taux des prestations sociales, cela signifie que l épargne augmente au sein des assurances sociales : vrai faux 8. L Etat est l acteur économique qui contribue le plus à la création de la valeur ajoutée d un pays : vrai faux 9. La diminution des investissements dans un pays augmente le taux de la charge sociale : vrai faux 10. Le taux de charge sociale peut rester stable malgré une augmentation du PIB au cours du temps : vrai faux 11. Sur le long terme, le niveau des ressources financières de l AVS peut changer beaucoup : vrai faux 12. La contribution de l Etat à l AVS dépend dans une large mesure de la conjoncture économique : vrai faux 13. Une augmentation des cotisations APG de 0.1 % ne fait jamais augmenter le taux de prestations sociales : vrai faux

7 14. L augmentation du taux de la charge sociale est due à l augmentation des recettes des assurances sociales et/ou à la diminution du PIB mais aussi à des facteurs d ordre général (social, économique, politique, etc.). Citez-en 3 et, pour chacun, apportez une explication : Facteur Explications 15. Qu est-ce que la valeur ajoutée? Expliquez cette notion en quelques mots, notamment au sens de la comptabilité nationale : 16. La baisse du taux d intérêt a des implications pour l économie d un pays mais aussi pour les assurances sociales. Expliquez-les :

8 Politique sociale et droit international de la sécurité sociale 1. La politique de la santé en Suisse. Citez 4 instruments, domaines ou thématiques principaux et 5 acteurs concernés. 2. Citez 2 types de textes internationaux en général et 4 en matière de sécurité sociale que la Suisse a ratifiés. 3. Que fait la Suisse en matière de politique de la famille? Echangez vos différents points de vue à ce sujet puis, établissez vos conclusions générales.

9 Mettez-vous à la place d un collaborateur d une caisse de compensation, du directeur de l Office AI du canton x, L organisation 1. L organisation, c est aussi et tout d abord de la philosophie, une certaine conception de la vie, des choix L organisation reflète aussi l histoire et la culture d un pays Expliquez ces paradigmes ou principes. Qu en est-il de la Suisse? 2. L organisation «administrative» peut être considérée comme Osez une définition! 3. Pour les tâches d exécution, de collaboration administrative et de surveillance, citez 3 organes d assurances sociales :

10 Les assurances sociales / Présentation générale / Structure / Les sources de financement / Tableau Sources AVS AI APG PC PP Amal AA prof AA n pr AC AF + AF ++ AM Remarques Cotisations (assurés) Cotisations (employeurs) Cotisations (indépendants) Contribution de l Etat Produits de placement Recours contre le tiers responsable Autres : + AF agriculture ++ AF hors agriculture

11 Exercices : - Inscrivez une croix dans les cases concernées (mettez une parenthèse en cas de caractère facultatif) - Effectuez le même exercice concernant les systèmes et les formes de financement - Mentionnez, dans ce domaine, les changements qui sont entrés en vigueur récemment ou qui font l objet d une révision en cours Remarque! Effectuez l exercice en vous basant sur le principe de base suivant : Inscrivez les sources de financement prévues comme telles par la loi, de façon obligatoire ou facultative

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