REGLEMENT GENERAL DE LA CONSULTATION (RGC) RELATIF AU MARCHE DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION AU CEM

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1 REGLEMENT GENERAL DE LA CONSULTATION (RGC) RELATIF AU MARCHE DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION AU CEM REFERENCE MARCHE : CEM/2014/PHB/03 CENTRE EUGENE MARQUIS Avenue de la Bataille Flandres Dunkerque CS RENNES CEDEX Date limite de réceptin des ffres: 3 juin 2014 à 14H00 (délai de rigueur)

2 TABLE DES MATIERES ARTICLE 1. OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2. PROCEDURE DE CONSULTATION... 4 ARTICLE 3. REPARTITION DES LOTS ET QUANTITES... 4 ARTICLE 4. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES... 4 ARTICLE 5. PRESENTATION DES OFFRES Envelppe extérieure Envelppes intérieures... 5 ARTICLE 6. PRESENTATION DES PRIX... 6 ARTICLE 7. OUVERTURE DES PLIS JUGEMENT DES PROPOSITIONS... 7 ARTICLE 8. SOUTENANCE DES PROPOSITIONS... 7 ARTICLE 9. CONTRE PROPOSITIONS... 8 ARTICLE 10. ATTRIBUTION DES MARCHES... 8 ARTICLE 11. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 8 ARTICLE 12. MARCHE INFRUCTUEUX... 9 Marché de maintenance des installatins de ventilatin et de climatisatin 2/9

3 Préambule : Les cnditins du présent marché prévalent sur les cnditins générales de ventes du candidat Tute clause ajutée par le candidat et cntraire à l une u plusieurs des dispsitins du présent RGC et cahiers des clauses ci-jints, sera cnsidérée cmme nulle et nn avenue. ARTICLE 1. OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION L bjet de la présente cnsultatin cncerne les prestatins de cnduite et de maintenance des installatins de chauffage, ventilatin et climatisatin du (CEM). Le marché à purvir aura une durée de tris ans, recnductible une fis. La prestatin cmprendra ntamment (liste nn exhaustive) : - La surveillance des installatins (prévir au minimum 2 rndes hebdmadaires et 4 rndes suite aux essais grupe électrgène par an), - La réalisatin des cntrôles de sécurité et réglementaires (hrs cntrôles électriques et incendie), - La réalisatin des maintenances préventives suivant la réglementatin en vigueur et les recmmandatins cnstructeurs, - La traçabilité de tutes les interventins et relevés suivant prcédures Cem, - Les appints d ingrédients nécessaires au bn fnctinnement des installatins, - Le relevé réguliers des paramètres de fnctinnement (Température cnsmmatin etc.) des installatins avec cnsignatin dans une main curante électrnique, - La vérificatin à péride définie des perfrmances des équipements suivants les paramètres fabricant, et mdificatin des réglages des installatins si besin, avec l interventin des fabricants (cût intégré dans le marché de base), - Le nettyage et entretien des lcaux, y cmpris la mise à jur des panneaux d affichage réglementaires, plans techniques et synptiques, - L rganisatin du travail avec l éditin du planning annuel prévisinnel de maintenance préventive et de cntrôles - l autrité fnctinnelle et hiérarchique du persnnel titulaire, - Le respect des règles d hygiène et de sécurité avec mise en œuvre des règles techniques et recmmandatins, - Le cntrôle et l audit qualité des prestatins, - La frmatin du persnnel titulaire, - La furniture des vêtements de travail, et des EPI y cmpris l entretien de ceux-ci, - La furniture du matériel, des utils et des prduits nécessaires à la prestatin (hrs pièces détachées), - L élabratin, la mise en œuvre et l exécutin d un plan qualité, - La gestin des déchets par filières dans le respect des réglementatins en vigueur, - Le reprting trimestriel de l activité de maintenance CVC via un tableau de brd (à prpser par le titulaire) - Le rapprt annuel d activité - L adaptatin des heures d interventin des pératins aux cntraintes d activité du site Les infrmatins transcrites dans le CCTP aurnt pur bjectif de décrire les besins du CEM, et nn des slutins et/u rganisatins chisies préalablement. Marché de maintenance des installatins de ventilatin et de climatisatin 3/9

4 ARTICLE 2. PROCEDURE DE CONSULTATION Le est un centre de lutte cntre le cancer de type ESPIC i.e. Etablissement de Santé Privé d Intérêt Cllectif, adhérent à la fédératin française des centres de lutte cntre le cancer, membre du grupe UNICANCER. Les Centres de lutte cntre le Cancer snt des établissements pssédant des statuts juridiques de drit privé. A ce titre, la prcédure de cnsultatin est établie seln les règles d achats applicables aux puvirs adjudicateurs nn sumis aux cdes des marchés publics. La présente cnsultatin est sus frme d appel d ffres restreint. ARTICLE 3. REPARTITION DES LOTS ET QUANTITES Le marché cncerne un marché de prestatins. Le marché est cmpsé d un seul lt. ARTICLE 4. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le candidat devra préciser dans sn ffre les crdnnées cmplètes du représentant du marché habilité à engager la sciété. Ce représentant désigné sera alrs cnvqué par le CEM lrs des mises au pint de marché. Les ffres devrnt parvenir au Service Technique Bimédical du au plus tard le 3 juin à 14h00 (délai de rigueur). Elles devrnt être adressées sus pli recmmandé, avec accusé de réceptin, par vie pstale u par tut autre système d acheminement présentant les mêmes caractéristiques. A défaut, les plis cntenant les ffres purrnt être remis en main prpre cntre récépissé : Service Technique Bimédical du Hraires : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Les ffres snt valables pendant une péride cnsécutive de 6 mis après leur réceptin. Les dssiers qui parviendraient au Service Technique Bimédical après la date et l heure limites fixées ci-dessus ne sernt pas retenus. Les ffres sernt adressées sus pli cacheté à l adresse suivante : Service Technique Bimédical Avenue de la Bataille Flandres Dunkerque CS RENNES CEDEX accmpagnées des pièces et justificatifs énncés ci-dessus. Marché de maintenance des installatins de ventilatin et de climatisatin 4/9

5 ARTICLE 5. PRESENTATION DES OFFRES 1. Envelppe extérieure L envelppe extérieure dit être revêtue de la mentin suivante : «NE PAS OUVRIR CONSULTATION Marché relatif à la maintenance des installatins CVC du CEM - Référence marché : CEM/2014/PhB/03», Le cachet de la sciété devra également figurer sur l envelppe extérieure. L envi se fera à l adresse mentinnée à l article 4 du présent dcument. 2. Envelppes intérieures L envelppe extérieure renferme TROIS envelppes intérieures. 1 ère envelppe intérieure Ladite envelppe dit prter la mentin «1 ère ENVELOPPE INTERIEURE Raisn sciale du candidat. Elle renferme : Fiche identité sciété MAJ (si différente du dssier de candidature) Fiche «cntacts» mentinnant le nm de la persnne en charge du dssier, ses cntacts téléphniques, sn adresse électrnique L acte d engagement (DC3) La déclaratin de sus traitance (DC4) s il y a lieu Déclaratin d assurance MAJ (si différente du dssier de candidature) Ces pièces sernt transmises dûment renseignées, datées et signées par le représentant habilité à engager la sciété et dnt le nm apparaîtra clairement. Les dits dcuments sernt si besin : 1) sit certifiés cnfrmes via un rganisme fficiel, 2) sit attestés cnfrmes à l riginal au myen d un tampn (même mentin équivalente) appsé par le candidat, 3) sit, s il s agit de phtcpies, ils prternt la mentin manuscrite suivante : «Je sussigné... agissant au nm de l entreprise... atteste sur l hnneur que la présente phtcpie est cnfrme à l riginal». ATTENTION : les 2 nde et 3 eme envelppes ne sernt uvertes que si les justificatifs et les dcuments cntenus dans la 1 ère envelppe snt cmplets et satisfnt à la présente demande. 2 ème envelppe intérieure Ladite envelppe dit prter la mentin «2sde ENVELOPPE INTERIEURE - OFFRE TECHNIQUE - Raisn sciale du candidat. Elle renferme les dcuments suivants : Le cahier technique de cnsultatin (CCTP annexes) Les éléments utiles à l analyse et la cmpréhensin de l ffre Marché de maintenance des installatins de ventilatin et de climatisatin 5/9

6 Les cnditins de mise en œuvre du marché : myens humains myens techniques planning d interventin plan de frmatin etc. Dcuments techniques explicatifs u tut dcument équivalent. Imprtant : les fiches techniques devrnt être furnies en langue française. Il est demandé de furnir les dcuments listés ci-dessus au frmat papier et sur un supprt CD rm à l attentin du CEM. 3 eme envelppe intérieure Cette envelppe dit prter la mentin «3 ème ENVELOPPE INTERIEURE - OFFRE COMMERCIALE - Raisn sciale du candidat. Elle renferme les dcuments suivants : Le CCAP paraphé, daté et signé Le CCTP paraphé, daté et signé Le RGC paraphé, daté et signé Attestatin de visite validée Le brdereau de prix au frmat papier dûment daté et signé avec cachet de la sciété, et au frmat Excel. Ledit tableau frme l ffre par le candidat. Ce brdereau est réputé frmer l ffre de base Le brdereau est cnstitué de la manière suivante : une ffre de base Les prix présentés frment un marché frfaitaire (Cf. art du Cde civil) ARTICLE 6. PRESENTATION DES PRIX L ffre ne sera examinée que si celle-ci est présentée au frmat du brdereau jint à la cnsultatin (frmat papier et Excel bligatire). Les mentins suivantes devrnt être prtées sur la prpsitin : taux de TVA, valeur du marché TTC, cachet et signature du candidat ainsi que la date. Rappel : les prix mentinnés sur la cmmande sernt frfaitaires Marché de maintenance des installatins de ventilatin et de climatisatin 6/9

7 ARTICLE 7. OUVERTURE DES PLIS JUGEMENT DES PROPOSITIONS L uverture des plis sera pratiquée au en présence des membres de la cmmissin d appel d ffres. La cmmissin se réserve le drit d écarter les sumissins qui ne lui paraîtraient pas satisfaire aux clauses du présent RGC ainsi qu à celles des Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Particulières ci jints. Sn appréciatin prtera sur les critères suivants : 1) valeur technique de la répnse : adéquatin des prpsitins aux cahiers des charges, 2) clarté de la présentatin des ffres financières, 4) cnditins d exécutin des prestatins (encadrement, gestin de la c-activité, effectif déplyé, ), 5) qualité des dcuments jints (prcédures, mdes pératires, fiches techniques, etc.), 6) cmpétences et qualificatin des techniciens et références de marchés similaires assurées par le candidat dans d autres établissements de santé u équivalents, 7) cût des prestatins, 8) cnsidératin envirnnementale de l ffre, 9) garanties prpsées par le candidat. Les décisins d attributin des marchés sernt adressées aux candidats cnfrmément à l article 10 du présent RGC. Critères de chix de l ffre Analyse générale de l ffre, qualité et clarté de la présentatin du dssier : 5% Analyse qualitative, technique, et rganisatinnelle : 35% Analyse écnmique : 50% Analyse démarche envirnnementale et sciétale : 10% ARTICLE 8. SOUTENANCE DES PROPOSITIONS Les ffres initiales servirnt de base à la mise au pint de marché. A ce titre, des rencntres sernt rganisées. Les cnvcatins se fernt par curriels. Marché de maintenance des installatins de ventilatin et de climatisatin 7/9

8 ARTICLE 9. CONTRE PROPOSITIONS Suite à cette sutenance, des cntre prpsitins et/u des demandes d infrmatins cmplémentaires purrnt être demandées au candidat. Celles-ci devrnt parvenir dans un délai de 5 jurs uvrés après la mise au pint de marché : - par curriel à l attentin du Directeur Technique (p.briis@rennes.unicancer.fr) et par pli recmmandé Le pli devra prter la mentin suivante : «NE PAS OUVRIR CONSULTATION CONTRE PROPOSITION - Marché de maintenance des installatins de ventilatin et de climatisatin - Référence marché : CEM/2014/PhB/03 Raisn sciale du candidat» ARTICLE 10. ATTRIBUTION DES MARCHES Le marché sera attribué à une seule sciété. L infrmatin des attributins des signatures des marchés se fernt exclusivement par curriels. ARTICLE 11. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pur btenir tutes infrmatins cmplémentaires en cas de questinnement d rdre administratifs u techniques du présent dcument, les candidats transmettrnt leur demande écrite sus frme de curriel au Respnsable Technique (l.bizeul@rennes.unicancer.fr) en charge de la gestin des marchés. Marché de maintenance des installatins de ventilatin et de climatisatin 8/9

9 ARTICLE 12. MARCHE INFRUCTUEUX Le CEM se réserve le drit de déclarer l appel d ffres infructueux si le niveau qualitatif des prpsitins u le niveau de la perfrmance écnmique attendu n était pas à la hauteur de ses attentes. Pur le Mnsieur Philippe BRIOIS Directeur Technique Le Candidat Nm : Fnctin : Signature précédée de la mentin manuscrite «lu et appruvé» et tampn de l entité. Rennes, le 30 avril 2014 Date : Marché de maintenance des installatins de ventilatin et de climatisatin 9/9