Le Conseil de surveillance exprime ses remerciements au Directoire et à l ensemble du personnel pour le travail et les efforts réalisés en 2013.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le Conseil de surveillance exprime ses remerciements au Directoire et à l ensemble du personnel pour le travail et les efforts réalisés en 2013."

Transcription

1 .1. RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2013 Mesdames, Messieurs, RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce, nous devons vous présenter nos observations sur le rapport du Directoire, dont lecture vient de vous être donnée, ainsi que sur les comptes sociaux et consolidés de l exercice clos le 31 décembre Le Conseil de surveillance a été régulièrement tenu informé par le Directoire de l activité du Groupe et a procédé aux vérifications et contrôles nécessaires. Le Conseil de surveillance s est appuyé, dans le cadre de sa mission, sur les comités spécialisés Comité des investissements, Comité d audit, Comité des nominations et des rémunérations et Comité du développement durable. Le Conseil de surveillance n a pas de remarque particulière à formuler sur le rapport du Directoire et les résultats de l exercice 2013 et vous invite, par conséquent, à approuver les comptes ainsi que les résolutions proposées. Le Conseil de surveillance exprime ses remerciements au Directoire et à l ensemble du personnel pour le travail et les efforts réalisés en Le Conseil de surveillance.2. Conseil de surveillance du 30 janvier 2014 portant sur l exercice 2013 Conformément à l article L du Code de commerce, et en ma qualité de Président du Conseil de surveillance de la société Klépierre, j ai l honneur de vous présenter le présent rapport, tel qu il a été approuvé par le Conseil de surveillance dans sa séance du 30 janvier 2014 au titre de l exercice 2013, et qui comprend les informations relatives : à la composition et à l application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil de surveillance et aux conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil de surveillance ; aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par le groupe Klépierre (1) ; au gouvernement d entreprise ; aux modalités relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales de la Société ; et à la publication des informations relatives aux éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique. Le Code de gouvernement d entreprise auquel il est fait volontairement référence pour l élaboration du présent rapport est le Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées publié en décembre 2008, modifié en avril 2010 et en juin 2013 par l Association française des entreprises privées (AFEP) et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF). Il est rappelé que la Société a la forme d une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance depuis le 21 juillet 18. Cette forme sociale permet une séparation entre la direction de la Société et le contrôle de cette direction par le Conseil de surveillance (2). I Composition et application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil de surveillance préparation et organisation des travaux du Conseil de surveillance Le Conseil de surveillance a pour mission première d exercer un contrôle permanent sur la gestion du Directoire. À ce titre, à toute époque de l année, il opère les vérifications et contrôles qu il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu il estime utiles à l accomplissement de sa mission. Le Directoire doit lui faire rapport de sa gestion une fois par trimestre au moins et lui présenter les comptes pour vérification et contrôle. Le Conseil de surveillance autorise les opérations et conventions visées aux articles L alinéa 2 et L du Code de commerce. (1) Le groupe Klépierre s entend comme l ensemble des filiales du Groupe en France et à l étranger, y compris les sociétés du groupe Steen & Strøm, sous réserve des spécificités d organisation décrites ci-après. (2) Code de gouvernement d entreprise AFEP-MEDEF (point 3). 22

2 Conformément à l article 16 des statuts (3), il autorise également : les opérations susceptibles d affecter la stratégie de la Société et de son Groupe, et de modifier leur structure financière et leur périmètre d activité ; les émissions de valeurs mobilières, qu elle qu en soit la nature, susceptibles d entraîner une modification du capital social ; les opérations ci-après lorsque leur montant unitaire excède 8 millions d euros ou sa contrevaleur en toutes monnaies : a) prendre et céder toutes participations dans toutes sociétés créées ou à créer, sauf les sociétés du groupe Klépierre auxquelles seraient apportés ou cédés des immeubles appartenant au groupe Klépierre ; b) acquérir ou céder tous immeubles par nature, sauf cession ou apport à une société dépendant du groupe Klépierre ; c) en cas de litige, passer tous traités et transactions, accepter tous compromis. Le Conseil de surveillance a délégué à son Président, la capacité d autoriser le Directoire à effectuer les opérations citées aux paragraphes a), b) et c) ci-dessus lorsqu elles ne dépassent pas chacune 46 millions d euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères. Le Président du Conseil de surveillance et le Directoire rendent compte au Conseil de l utilisation de ces délégations. Composition du Conseil de surveillance Le Conseil de surveillance est composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus, nommés par l assemblée générale ordinaire des actionnaires pour une durée de trois années (4). Chaque membre du Conseil de surveillance est tenu d être propriétaire d au moins 60 actions pendant la durée de son mandat. Le Conseil nomme parmi ses membres un Président et un Vice-Président. Au cours de l exercice 2013, le Conseil de surveillance était composé de membres : Messieurs David Simon (Président), Vivien Lévy-Garboua (Vice-Président), Bertrand de Feydeau, Steven Fivel, Bertrand Jacquillat, François Kayat et Mesdames Dominique Aubernon, Catherine Simoni et Rose-Marie Van Lerberghe. Les renouvellements et ratification de mandats approuvés par l assemblée générale des actionnaires du 11 avril 2013 n ont pas modifié la parité hommes-femmes au sein du Conseil de surveillance, qui est de 33,33 % (5). Les informations relatives aux parcours professionnels des membres du Conseil de surveillance sont mentionnées à la section Gouvernance du Document de référence 2013 et la liste de leurs mandats et fonctions figure à la section Gouvernement d entreprise dudit document. Est considéré comme membre indépendant du Conseil de surveillance, tout membre qui n entretient aucune relation quelle qu elle soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre sa liberté de jugement. Conformément à la définition du Code AFEP-MEDEF, 4 membres du Conseil de surveillance sur selon les critères exposés sont indépendants : Messieurs Bertrand de Feydeau (6), Bertrand Jacquillat, et Mesdames Catherine Simoni et Rose-Marie Van Lerberghe (7) (soit 44,44 %). Il est rappelé que le capital de Klépierre était majoritairement détenu par le Groupe BNP Paribas avant le 14 mars 2012, date à laquelle ledit groupe a cédé 28,7 % du capital de Klépierre à Simon Property Group. Depuis cette date, et en l absence d actionnaire majoritaire, le Conseil de surveillance devrait être composé à moitié de membres indépendants, ce qui n est pas encore le cas. Il est toutefois précisé que pour approcher ce seuil, 2 membres indépendants supplémentaires ont été nommés : Mesdames Catherine Simoni et Rose-Marie Van Lerberghe. Le Conseil de surveillance poursuivra dans cette voie de mise en conformité avec le Code AFEP-MEDEF dès que le nombre des renouvellements de mandats de membre du Conseil permettra cette modification sans altération majeure du nombre des représentants des actionnaires principaux au Conseil. Réunions du Conseil de surveillance Le Conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l intérêt de la Société l exige. La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les membres peuvent participer aux délibérations du Conseil par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, à l exception des délibérations relatives à la vérification et au contrôle des comptes annuels et consolidés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. (3) Code de gouvernement d entreprise AFEP-MEDEF (point 4). (4) Compte tenu des dates de nomination des membres du Conseil de surveillance, un renouvellement échelonné intervient de fait. (5) Code de gouvernement d entreprise AFEP-MEDEF (point 6). (6) Code de gouvernement d entreprise AFEP-MEDEF (point ). Bien que la durée du mandat de Monsieur Bertrand de Feydeau ait dépassé douze ans, le Conseil de surveillance a estimé que ce dernier a toujours fait preuve d une complète indépendance dans sa contribution aux travaux du Conseil. Compte tenu du stade avancé de sa carrière, il n est pas à craindre que cette indépendance décline à l avenir et Monsieur Bertrand de Feydeau ne peut être soupçonné d avoir développé une proximité avec la Société ou ses dirigeants qui soit de nature à compromettre l indépendance dont il fera preuve dans le futur. (7) Code de gouvernement d entreprise AFEP-MEDEF (point ). 23

3 En cas de partage égal des voix, la voix du Président de séance est prépondérante. Conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce, les Commissaires aux comptes de la Société sont convoqués aux réunions du Conseil examinant ou arrêtant les comptes annuels et semestriels. Le Conseil s est réuni 10 fois au cours de l exercice 2013, avec une assiduité de 3,33 % (8). Les principaux points débattus au cours de ces séances ont porté sur : les comptes annuels et les comptes consolidés 2012, le rapport de gestion y afférent ; le rapport trimestriel d activité du Directoire ; les comptes sociaux et consolidés semestriels ; les documents de gestion prévisionnelle ; le rapport du Président du Conseil de surveillance ; le renouvellement et la nomination de membres du Conseil de surveillance ; le renouvellement du Vice-Président du Conseil de surveillance ; le renouvellement des membres du Directoire ; le renouvellement du Président du Directoire ; les rémunérations des membres du Directoire ; l Offre Publique d Achat Simplifiée des titres de Klémurs, le retrait obligatoire suivi d un retrait de cote ; la composition des comités spécialisés ; un plan d attribution d actions gratuites ; les investissements et les cessions en France et à l étranger ; les opérations de financement ; le fonctionnement du Conseil de surveillance ; l autorisation annuelle consentie au Directoire pour délivrer des cautions, avals et garanties ; les conventions réglementées. Le Conseil de surveillance a décidé lors de sa séance du 30 janvier 2014, préalablement à l évaluation annuelle du Conseil prévue par le Code AFEP-MEDEF, de soumettre à chacun de ses membres un questionnaire d évaluation. Les résultats de ce questionnaire seront examinés lors d une prochaine séance au cours de laquelle il sera procédé à l évaluation susvisée. Les travaux du Conseil, comme ceux des comités spécialisés, sont préparés et organisés par leurs Présidents respectifs. Organisation et fonctionnement des comités spécialisés qui assistent le Conseil de surveillance Pour exercer ses missions, le Conseil de surveillance a institué des comités spécialisés (). Dans son domaine de compétence, chaque comité émet des propositions, recommandations et avis selon le cas, et rend compte de ses missions au Conseil de surveillance. Des compléments d information quant aux missions et au fonctionnement de ces comités sont développés dans le chapitre «Comités» du rapport d activité. Ces comités sont : Le Comité des investissements Ce comité est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 6 membres désignés par le Conseil de surveillance parmi ses membres. Au cours de l exercice 2013, le Comité des investissements était composé de Messieurs David Simon (Président du Comité des investissements), Bertrand de Feydeau, Steven Fivel, François Kayat et de Mesdames Dominique Aubernon et Catherine Simoni. 2 membres sur 6 (soit 33,33 %) sont considérés comme indépendants : Monsieur Bertrand de Feydeau et Madame Catherine Simoni. Ce comité a pour rôle d étudier les dossiers d investissements ou de cessions qui lui sont proposés avant qu ils ne soient formellement autorisés par le Conseil de surveillance. Pour cela il examine les caractéristiques immobilières, commerciales, juridiques et financières des opérations. En particulier, il veille à ce que ces opérations soient cohérentes avec la stratégie et respectent les critères d investissement du groupe Klépierre. Avant de délivrer un avis favorable, le Comité des investissements peut, si besoin, demander des informations supplémentaires, recommander de modifier tout ou partie des éléments immobiliers, commerciaux, juridiques ou financiers. Il s est réuni 6 fois au cours de l exercice 2013, avec une assiduité de 88,8 % (10). (8) Code de gouvernement d entreprise AFEP-MEDEF (point 11). () Code de gouvernement d entreprise AFEP-MEDEF (point 15). (10) Code de gouvernement d entreprise AFEP-MEDEF (point 11). 24

4 Les dossiers les plus significatifs ont porté sur : la cession d un portefeuille de 127 galeries commerciales situées en France, en Espagne et en Italie ; la cession de 4 centres commerciaux (Norvège) et celle du retail park de Chalon-sur-Saône (France) ; la cession des immeubles de bureaux situés rue Meyerbeer (Paris), 21 avenue Kléber/21 rue La Pérouse (Paris), boulevard de Grenelle (Paris) et 12, avenue Charles-de-Gaulle (Neuilly-sur-Seine) ; l extension du centre commercial Field s (Danemark) et celle du centre commercial de Val d Europe (France) ; l acquisition de 50 % complémentaire du centre commercial Odysseum (France). Le Comité d audit (11) Ce comité est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 6 membres désignés par le Conseil parmi ses membres. Au cours de 2013, il était composé de Messieurs Bertrand Jacquillat (Président du Comité d audit membre indépendant), François Kayat et Vivien Lévy-Garboua et de Madame Rose-Marie Van Lerberghe. 2 membres sur 4 (soit 50 %) sont considérés comme indépendants : Monsieur Bertrand Jacquillat et Madame Rose-Marie Van Lerberghe (12). Le comité se réunit au moins 2 fois par an ; le calendrier de ses réunions est fixé par le Conseil. Toutefois, le comité peut se réunir à la demande d au moins 2 de ses membres. Pour délibérer valablement, la moitié au moins des membres du comité doit être présente. Un membre du comité ne peut se faire représenter. Les personnes assistant aux réunions du comité sont le Président du Directoire, les membres du Directoire, les représentants des Commissaires aux comptes, et également toute personne que le comité souhaite entendre. Le Comité d audit reçoit les missions suivantes du Conseil : examen et évaluation des documents financiers diffusés dans le cadre des arrêtés de comptes ; examen et évaluation des conclusions et recommandations des Commissaires aux comptes ainsi que leur nomination et rémunération ; examen et évaluation des systèmes de contrôle interne et des conditions d application des obligations réglementaires dans le domaine du contrôle interne. Pour l accomplissement de sa mission, le comité peut demander au Directoire de procéder à toute audition et de lui fournir toute information. Il s est réuni 3 fois au cours de l exercice 2013, avec une assiduité de 83,33 % (13). Ses principaux travaux ont porté sur : l examen des comptes sociaux et consolidés, annuels et semestriels, la revue des événements postérieurs significatifs et leurs impacts ; le suivi des principaux indicateurs : cash-flow, actif net réévalué et EPRA earning ; le suivi des covenants bancaires ; le suivi des expertises et de la méthodologie des experts ; la revue fiscale du Groupe ; l examen des conclusions de l audit légal des Commissaires aux comptes, leurs budgets 2013 et 2014 et la déclaration d indépendance de ces derniers ; le bilan des actions 2013 du contrôle permanent et risques, du contrôle périodique ainsi que la validation de son plan d actions Le Comité des nominations et des rémunérations (14) Ce comité est composé au minimum de 2 membres et au maximum de 5 membres désignés par le Conseil parmi ses membres. Au cours de l exercice 2013, le Comité des nominations et des rémunérations était composé de Messieurs Bertrand de Feydeau (Président du Comité des nominations et des rémunérations membre indépendant), Steven Fivel, Vivien Lévy-Garboua et de Madame Rose-Marie Van Lerberghe. 2 membres sur 4 (soit 50 %) sont considérés comme indépendants : Monsieur Bertrand de Feydeau et Madame Rose-Marie Van Lerberghe (15). Ce comité, qui se réunit au moins une fois par an, formule des recommandations auprès du Conseil concernant la nomination et la rémunération des membres du Comité de direction, le régime de retraite et de prévoyance, les avantages en nature, les attributions de stock-options et d actions gratuites. (11) Code de gouvernement d entreprise AFEP-MEDEF (point 16). (12) Code de gouvernement d entreprise AFEP-MEDEF (point 16) : la composition du Comité d audit n est pas en tout point conforme au Code qui recommande que la part des membres indépendants soit au moins de deux tiers. La dérogation à ces recommandations se justifie par la modification de la composition du Conseil de surveillance survenue en 2012 suite à la cession par le Groupe BNP Paribas de 28,7 % du capital de Klépierre à Simon Property Group. Le Conseil de surveillance s est néanmoins assuré de la présence de 2 membres indépendants au Comité d audit dès 2012 et poursuivra dans cette voie de mise en conformité dès que le nombre des renouvellements de mandats de membre du Conseil permettra cette modification. (13) Code de gouvernement d entreprise AFEP-MEDEF (point 11). (14) Code de gouvernement d entreprise AFEP-MEDEF (points 17 et 18). (15) Code de gouvernement d entreprise AFEP-MEDEF (points 17 et 18) : la composition du Comité des nominations et des rémunérations n est pas en tout point conforme au Code qui recommande que la part des membres indépendants soit majoritaire. La dérogation à ces recommandations se justifie par la modification de la composition du Conseil de surveillance survenue en 2012 suite à la cession par le groupe BNP Paribas de 28,7 % du capital de Klépierre à Simon Property Group. Le Conseil de surveillance s est néanmoins assuré de la présence de 2 membres indépendants au Comité des nominations et des rémunérations dès 2012 et poursuivra dans cette voie de mise en conformité dès que le nombre des renouvellements de mandats de membre du Conseil permettra cette modification. 25

5 Il s est réuni 3 fois au cours de l exercice 2013, avec une assiduité de 83,33 % (16). Ses principaux travaux ont porté sur : la rémunération variable 2012 ainsi que les modalités de détermination de la rémunération variable 2013 des membres du Comité de direction, en ce compris les membres du Directoire ; l examen des mandats des membres du Conseil de surveillance arrivant à échéance ; la composition des comités spécialisés ; la nomination des membres du Directoire, la nomination et la rémunération du Président du Directoire ; le degré de réalisation des conditions de performance des plans de stock-options consenties au titre des années précédentes ; l examen d un plan d attribution d actions gratuites 2013 ; la prolongation éventuelle de la durée d exercice du plan de stock-options du 30 mai 2006 ; la modification du Code AFEP-MEDEF concernant les rémunérations des dirigeants («say-on-pay»). Le Président du Directoire a été associé aux travaux du Comité des nominations. La rémunération versée aux membres du Directoire figure à la section Rémunérations et Avantages des mandataires sociaux du Document de référence Le Comité du développement durable Ce comité est composé au minimum de 2 membres et au maximum de 4 membres désignés par le Conseil de surveillance parmi ses membres. Au cours de l exercice 2013, il était composé de Messieurs Steven Fivel (Président du Comité du développement durable), François Kayat et Vivien Lévy-Garboua et de Madame Catherine Simoni. 1 membre sur 4 (soit 25 %) est considéré comme indépendant : Madame Catherine Simoni. Ce comité, qui se réunit au moins 2 fois par an, a pour mission : d inventorier les principales catégories de risques auxquelles est exposée l activité de Klépierre ; de suivre le programme d actions arrêté pour y faire face ; et d examiner la contribution du groupe Klépierre au développement durable. Il s est réuni 3 fois au cours de l exercice 2013, avec une assiduité de 83,33 % (17). Ses principaux travaux ont porté sur : la performance extra-financière : résultats 2012 ; les engagements de Klépierre : plan d actions et objectifs ; la performance en matière de développement durable : principales notations extra-financières pour 2013 ; les principaux projets lancés. II Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques Le dispositif de contrôle interne du groupe Klépierre s appuie sur les principes généraux de gestion des risques et de contrôle interne définis dans le cadre de référence publié par l Autorité des marchés financiers en juillet I) Objectifs et principes Le Contrôle interne est l organisation des processus, procédures et des contrôles mis en œuvre par le management, ayant pour finalité d assurer la maîtrise globale des risques et de donner l assurance raisonnable que les objectifs stratégiques seront atteints. Cette organisation s appuie notamment sur : l application des instructions et des orientations fixées par le Directoire ; l optimisation des opérations et le bon fonctionnement des processus internes du Groupe ; la fiabilité de l information interne et externe ; la conformité aux lois et règlements. Chaque responsable, à son niveau, doit procéder à un contrôle efficace des activités qui sont placées sous sa responsabilité. Chaque collaborateur du groupe Klépierre contribue au dispositif de contrôle interne dans un environnement où : la description de la gouvernance du Groupe et des organisations des métiers et des fonctions fournit le cadre général permettant d atteindre les objectifs ; il existe un référentiel d instructions formalisant et diffusant les règles internes et procédures à appliquer, en intégrant systématiquement les instructions sur les contrôles à effectuer ; (16) Code de gouvernement d entreprise AFEP-MEDEF (point 11). (17) Code de gouvernement d entreprise AFEP-MEDEF (point 11). 26

6 le principe de la délégation constitue le système de fonctionnement fondamental. Il s exprime au travers de relais, responsables d une mise en œuvre cohérente des politiques du Groupe ; la séparation des fonctions se matérialise par une distinction nette entre celui qui opère et celui qui valide ; la conformité aux lois et règlementations est garantie par la mise en œuvre des règles de conduite des collaborateurs dans leur activité professionnelle, notamment sur la confidentialité des informations, la déontologie des relations avec des tiers et l utilisation des moyens informatiques. Le dispositif du contrôle interne s applique à toutes les entités (opérationnelles ou juridiques) du groupe Klépierre. Le dispositif de contrôle interne conçu pour répondre aux différents objectifs décrits ne donne cependant pas la certitude que les objectifs fixés seront atteints et ce, en raison des limites inhérentes à toutes procédures, mais il a pour ambition de fortement y contribuer. II) Organisation de la gestion des risques et contrôle interne L animation du dispositif de gestion des risques et du contrôle interne du Groupe est confié à une direction du contrôle interne rattachée au Directoire et regroupant les fonctions de contrôle permanent, contrôle périodique et déontologie. La direction du Contrôle Interne est, en dernier ressort, chargée de veiller à la cohérence et à l efficacité du contrôle interne. Au sein des métiers et des filiales étrangères, elle dispose d un accès direct aux responsables des risques et du contrôle interne qui forment un réseau fonctionnel lui étant rattaché. Elle est responsable de la mise en œuvre des outils de suivi et de réduction des risques tels que les cartographies et bases incidents. Elle est également en charge des travaux liés aux plans de continuité de l activité (PCA) et à la cellule de crise. Enfin, elle organise le reporting vis-à-vis du Directoire et du Comité d audit. Gestion des risques Le groupe Klépierre veille à anticiper et gérer les risques majeurs susceptibles d affecter la réalisation de ses objectifs et de compromettre la conformité aux lois et aux règlements. Le recensement des risques est effectué dans une cartographie des risques établie par processus métiers et fonctions support et actualisée périodiquement. Lors de chaque actualisation, la direction du Contrôle Interne s assure que les objectifs suivants sont atteints : identifier et évaluer les risques du niveau stratégique au niveau opérationnel afin de préserver la valeur, les actifs et la réputation du Groupe, autant pour les risques inhérents (18) que pour les risques «contrôlables» ; tirer des enseignements des incidents et risques survenus et améliorer de façon continue le dispositif de contrôle interne ; renforcer et partager une vision commune des risques au sein du Groupe. En 2013, le Groupe a entamé une nouvelle campagne d actualisation de la cartographie des risques afin de mettre à jour les impacts de l ERP (Enterprise Resource Planning) implanté à l échelle européenne dans toutes les filiales (la Scandinavie est en phase finale de déploiement). L ERP a changé le système informatique global, a permis de moderniser les processus de travail à tous niveaux de métiers et fonctions, a fluidifié la communication des informations sur une base unique et a optimisé l organisation de manière plus efficace et sécurisée. L outil a contribué également à renforcer le dispositif du contrôle interne en instaurant un langage et des processus uniques ainsi que des règles communes dans l ensemble du Groupe. Il permet aujourd hui d automatiser un grand nombre de contrôles de premier niveau et par conséquent, de concentrer les efforts des équipes sur des contrôles de second niveau. Plan global du contrôle interne La direction du Contrôle Interne définit le plan global du contrôle permanent ainsi que le contrôle périodique. La fonction de contrôle permanent a pour mission d animer un dispositif dont les opérationnels sont les premiers acteurs. À ce titre : elle les sensibilise et les forme aux principes du contrôle interne ; elle organise une coordination entre leurs actions ; elle s assure de l existence de plans de contrôles de 1 er et 2 e niveaux et de leur intégration dans des procédures formalisées ; elle supervise la veille réglementaire du Groupe. La fonction de contrôle périodique est exercée par l audit interne qui a la responsabilité d évaluer le fonctionnement des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne, d en effectuer une surveillance régulière et de faire toute préconisation pour l améliorer. Il contribue à sensibiliser et former l encadrement au contrôle interne mais n est pas impliqué dans la mise en place et la mise en œuvre quotidienne du dispositif. Ses analyses et constats permettent d orienter les travaux de contrôle permanent et d identifier les axes d amélioration et de renforcer des procédures. Le périmètre d intervention du contrôle périodique couvre l ensemble des activités et des risques du Groupe dans toutes les entités, en incluant les activités des filiales ainsi que les activités externalisées selon les conditions contractuelles. Par ailleurs, l identification d un risque justifie le pouvoir d auto saisine dont dispose le contrôle périodique pour déclencher toute investigation jugée nécessaire. L audit interne a conduit 2 missions au cours de l exercice (18) Il est à noter que les risques décrits dans le paragraphe «Facteurs de risque» du rapport de gestion correspondent plus aux risques inhérents des activités de Klépierre relatifs au marché, à la conjoncture macro-économique et à l évolution des règlementations. 27

7 La fonction Déontologie s assure du respect des normes éthiques et professionnelles, de la prévention des manquements d initiés et contrôle les mesures prises pour lutter contre le blanchiment d argent et la corruption. Le Groupe a mis en place le dispositif de Droit d alerte professionnelle qui permet à tout collaborateur de faire part d interrogations sur les risques de dysfonctionnement en matière de conformité auquel il peut se trouver confronté. Pilotage et surveillance Le Directoire, sous la surveillance du Conseil de surveillance, est responsable du dispositif d ensemble de contrôle interne du Groupe. La mission du Directoire est de définir les principes généraux du dispositif du contrôle interne, de concevoir et mettre en œuvre le système de contrôle interne approprié ainsi que les rôles et responsabilités à cet égard, et de surveiller son bon fonctionnement afin de l améliorer si besoin. Le Comité d audit est tenu informé au moins annuellement de l ensemble du dispositif de contrôle interne du Groupe, de ses évolutions et des conclusions des travaux menés par les différents intervenants du dispositif. L activité de l année 2013 ainsi que le plan d action 2014 ont fait l objet d une présentation au Comité d audit. Sous la responsabilité de la direction du Contrôle Interne, le Comité des risques et du contrôle interne réunit, au moins 2 fois par an, les métiers, les fonctions support de l ensemble des territoires. Ses travaux et ses conclusions seront rapportés au Directoire, ainsi qu au Comité d audit de Klépierre. La surveillance s appuie également sur les remarques et recommandations formulées par les Commissaires aux comptes et par les éventuelles instances règlementaires de supervision. Le suivi de la mise en œuvre des plans d actions correctives est centralisé à la direction du Contrôle Interne et la direction des Comptabilités. III) Mesures de contrôle répondant aux grands risques Les mesures de contrôles sont décrites par domaine de grand risque identifié : a) Sécurité des personnes et des biens Le groupe Klépierre attache une importance toute particulière à la maîtrise de la sécurité des personnes et des biens dans l ensemble de son patrimoine. Lors de la phase de projet de construction ou extension, une équipe dédiée de la Direction juridique est en charge de consulter les assureurs et de négocier et souscrire les polices d assurance couvrant chaque opération, maîtrise d ouvrage, tous risques de chantier, en suivant une procédure formalisée. Les fournisseurs sont choisis en suivant un processus interne selon différents critères portant sur leur qualification, réputation et santé financière. Klépierre impose à ses fournisseurs de déclarer tous sous-traitants avec agrément de Klépierre. Il existe en outre une charte de déontologie, la clause déontologique est inclue dans le contrat de travail des fournisseurs. Les actifs en exploitation font l objet des contrôles de sécurité effectués par les équipes locales qui adressent un reporting au siège à minima trimestriel selon un format standardisé. Des responsables techniques effectuent des visites annuelles des centres avec l émission de plans d actions et procédure de levée de réserves. En outre, les bureaux de contrôle externes mènent aussi des contrôles de sécurité. Chaque directeur de centre tient un planning annuel des visites de contrôle. Un comité de suivi a lieu mensuellement dans lequel est examiné le tableau de bord hebdomadaire sur le suivi du plan d actions. Par ailleurs, il existe un Comité des risques qui se réunit 3 fois par an, ayant pour missions l exploitation des incidents remontés et la veille réglementaire. Des bases de remontée d incidents sont déployées au niveau des centres commerciaux français, norvégiens et danois. Des mains courantes «papier» sont utilisées dans les autres pays et seront remplacées prochainement par des outils électroniques. Alimentées au quotidien, ces bases permettent de mieux suivre les risques liés à la sécurité des biens et des personnes dans les centres commerciaux. Ces indicateurs font l objet d un sujet de suivi par le Comité des risques. Parallèlement la fonction Audit interne conduit des missions d audit en France sur le respect de l application de la réglementation et des procédures internes dans le cadre de la gestion des galeries commerciales selon une périodicité triennale, à partir de référentiels types portant sur la sécurité des biens et des personnes dans le cadre notamment de la réglementation applicable aux établissements recevant du public. b) Investissements Toutes les propositions d acquisition, de développement, ou d arbitrage sont étudiées lors d un pré-comité avec le directeur des investissements et le directeur du développement avant examen par le Comité des engagements. Ensuite, le Comité des engagements sélectionne des projets à étudier et approuve un budget d études. Pour les opérations de moins de 8 millions d euros, la décision est prise par le Directoire. La réalisation des opérations dont le montant est supérieur à 8 millions d euros est autorisée par le Conseil de surveillance après examen par le Comité des investissements composé de certains membres du Conseil de surveillance. Afin d identifier les risques dans tous leurs aspects lors des due diligences, il est fait appel à un grand nombre de conseils spécialisés et réputés (avocats, notaires, experts techniques, ). Afin de mieux appréhender l environnement concurrentiel, un service interne est chargé de la veille concurrentielle qui est parfois confiée à des cabinets externes pour les pays étrangers. La Direction juridique revoit tous les aspects de conformité aux lois et règlements. 28

8 Afin de mieux maîtriser les coûts, une équipe technique dédiée en appui du chef de projet détermine le cahier de charges ainsi que le budget avec recours à des économistes de construction et des maîtres d œuvre réputés. L avancement du projet et la consommation du budget sont suivis de façon hebdomadaire par l équipe opérationnelle qui rapporte régulièrement aux responsables régionaux et trimestriellement au Comité des opérations. Tous les actifs de Klépierre sont expertisés par des cabinets externes 2 fois par an. Les asset managers de chaque territoire sont chargés de fournir des données contrôlées aux experts qui pourraient demander des explications en cas de variation importante des valeurs. Les valeurs ainsi expertisées sont par la suite contrôlées et analysées par le département des Investissements et le département des Comptabilités. L ensemble des actifs de Klépierre fait l objet d un scoring annuel à l aide d un outil interne qualitatif et quantitatif. Les actifs considérés comme sensibles sont suivis de manière plus approfondie et régulière. c) Commercialisation La performance et la rentabilité de l ensemble du patrimoine de Klépierre font l objet d un suivi régulier. Le Groupe dispose des indicateurs de performance sur le patrimoine, les chiffres d affaires, la fréquentation, etc. qui sont produits de façon automatisée. En cas de dégradation brutale ou importante, des réunions sont organisées à la demande du propriétaire et un plan d actions est par la suite défini. Le Comité de commercialisation, inter-métiers, se réunit tous les 15 jours pour revoir tous les projets, évoquer les difficultés et prendre des décisions appropriées. Une grille locative et un tableau de bord sont établis avec indicateurs de suivi de commercialisation des projets. Le Comité des engagements valide le budget et la grille locative du projet et les révise si nécessaire en cas d alerte sur le niveau de taux d effort et les conditions financières. Les renouvellements de baux ainsi que les locaux vacants font l objet d un suivi hebdomadaire dans un outil de prévisions commerciales. Un tableau de bord spécifique listant les actions à mener est validé par le Comité de direction. d) Continuité des activités Dans le cadre de la politique de maîtrise des risques, Klépierre doit : identifier ses besoins de continuité d activité ; élaborer des plans d action correspondant ; réaliser des tests réguliers pour mesurer l efficacité de ce plan ; définir et mettre en place un dispositif spécifique lié à la gestion de crise. En 2013, le Groupe a réactualisé son plan de continuité de l activité (PCA). Le dispositif s appuie sur un ensemble de procédures organisationnelles et fonctionnelles adaptées aux types de sinistres possibles. Sont ainsi couverts les scenarii suivants : un immeuble central est sinistré ; la salle serveurs Groupe est sinistrée ; une pandémie est déclarée. Le PCA est décliné par Direction ou service : chaque responsable définit les activités visées, les personnels concernés et les besoins nécessaires pour assurer la continuité. Si un immeuble central est touché, les équipes sont alors déplacées sur un site de repli. En cas de crise, une cellule a la responsabilité de conduire la réponse globale à la situation qui est survenue, d assurer la sécurité de tout le personnel de l entreprise et la continuité de l activité. Elle doit s assurer que sa réaction face à la crise contribue à créer de la confiance dans l entreprise et à réduire les inquiétudes potentielles du public. Pendant toute la gestion de la crise et jusqu au retour à la situation normale, la cellule de crise prend toute décision nécessaire au bon fonctionnement de l entreprise. e) Financement et trésorerie Klépierre identifie et évalue régulièrement son exposition aux différentes sources de risques (taux, liquidité, change et contrepartie). La stratégie de couverture des taux a été décrite dans le rapport financier avec la démonstration chiffrée des tests de sensibilités face aux variations des taux. La gestion des risques financiers, et plus particulièrement la structure financière du Groupe, ses besoins de financement et la gestion de couverture du risque des taux, sont réalisées par la direction Financements et Trésorerie. En matière de financements, un outil spécialisé est déployé à l échelle européenne permettant d enregistrer et de valoriser les financements et les produits dérivés. La direction Financements et Trésorerie dispose par ailleurs d un outil de suivi des marchés financiers en temps réel. 2

9 La direction Financements et Trésorerie rapporte au directeur général délégué en charge des finances et du pôle bureaux (membre du Directoire) sachant que toutes les opérations importantes de financements et de couverture sont validées préalablement par le Conseil de surveillance. Le Conseil de surveillance valide le plan de financement prévisionnel qui définit les grandes orientations en termes de calibrage et de choix des ressources ainsi que de couverture du risque de taux. En cours d année, les principales décisions en matière d opérations financières sont présentées individuellement à l approbation au Conseil de surveillance, auquel est exposé un bilan de ces opérations une fois réalisées. L évolution des covenants (ratios financiers) est suivie semestriellement et notamment lors de la mise en place de nouvelles opérations. La gestion de la trésorerie est assurée par la direction Financements et Trésorerie qui anime la remontée et le suivi des prévisions de trésorerie des filiales à l appui d un outil de centralisation de trésorerie pour tout le Groupe (à l exception de Steen & Strøm). Les reportings sont formalisés mensuellement. La direction Financements et Trésorerie est également à l origine des procédures internes qui définissent la répartition des rôles de différents intervenants du Groupe dans la gestion de la trésorerie et la mise en œuvre des programmes de rachat d actions propres de Klépierre. Par ailleurs, elle intervient en tant que valideur sur le choix des banques et les conditions financières à chaque demande d ouverture, modification ou clôture des comptes bancaires de tout le Groupe. f) Juridique et règlementation La Direction juridique Groupe, rattachée au Directoire, encadrant fonctionnellement les directions juridiques de chaque pays, veille à la bonne gestion des risques juridiques en relation avec les métiers et fonctions et en cohérence avec le processus global de gestion des risques. La veille réglementaire est assurée en liaison permanente avec des cabinets externes spécialisés. La Direction juridique Groupe a développé une procédure de reporting des contentieux. Elle veille en étroite collaboration avec les directions juridiques concernées à l organisation de la défense des intérêts du Groupe. Elle contribue ainsi à limiter et à gérer les risques juridiques auxquels le Groupe est exposé, en raison notamment de sa situation de propriétaire et gestionnaire. Elle assure l élaboration ou la vérification des engagements contractuels pris par le Groupe et s assure de leur conformité avec les dispositions légales et règlementaires. Ainsi la Direction juridique Groupe collabore avec les directions juridiques des différents pays au projet d élaboration d un bail type européen permettant d harmoniser les pratiques juridiques et de parvenir à des postures unifiées face aux enseignes internationales. La Direction juridique Groupe assiste les opérationnels lors de la mise en place de contrats spécifiques et d une manière générale pour toute demande particulière hors champ courant de façon à s assurer du respect de la réglementation applicable quel que soit le pays d intervention. De même, les procédures mises en place par la Direction juridique Groupe permettent de limiter les risques auxquels est exposée l activité du Groupe et de s assurer du bon accomplissement des formalités juridiques requises. La Direction juridique Groupe est également en charge de la mise en place des délégations de pouvoirs permettant d encadrer les actions de l ensemble des collaborateurs du Groupe. Elle veille également au respect des procédures de sélection des mandataires sociaux du Groupe. Enfin, en tant que société cotée, Klépierre doit aussi respecter les règles relatives aux publications (voir le chapitre Communication financière ci-après), au gouvernement d entreprise (voir Section I) et au délit d initié. Pour prévenir le risque du délit d initié, la Société a adopté un code de conduite régissant les opérations réalisées sur ses titres régulièrement mis à jour. Ainsi, les initiés permanents ne sont autorisés à réaliser des opérations sur les titres de la Société que pendant les périodes définies. g) Système d Information Les progrès en matière informatique ont permis un développement important du système d Information des entreprises. Une bonne gouvernance du système d Information améliore l efficacité des règles de contrôle interne. Klépierre a implanté un ERP dans ses filiales. Cet outil a permis : de fournir aux investisseurs des informations opérationnelles et financières fiables et cohérentes ; d harmoniser et aligner les process pour améliorer l identité du Groupe et créer un langage commun, et également pour faciliter l intégration des nouvelles entités ; de simplifier l architecture du système d information Corporate en limitant les systèmes locaux et en facilitant les échanges des données ; de réaliser un gain opérationnel grâce aux transactions automatisées et à l optimisation organisationnelle. Les principales mesures de contrôles mises en œuvre par Klépierre dans ses projets sont : l utilisation d un ERP disposant d un référentiel unique permet de supprimer la majorité des interfaces entre le métier et la comptabilité et d assurer l intégrité des données ; l activation de contrôles bloquants dans l outil afin de garantir la cohérence des référentiels en particulier pour limiter les saisies manuelles et garantir l unicité d un enregistrement ; la séparation des tâches de saisie et de validation des opérations, principe supporté par le système au travers des profils d habilitation. Toute création ou modification d une donnée déclarée sensible exige une validation pour être prise en compte en exploitation (données bancaires, engagements, ) ; 300

10 le développement de reporting complète les actions de contrôle dont l exécution ne peut être automatisée. L utilisation de ces reportings est intégrée aux procédures opérationnelles ; la notion de Core Model garantit une homogénéité du dispositif sur l ensemble des pays du Groupe afin de fiabiliser les contrôles de niveaux supérieurs. Toutes les données sont sauvegardées quotidiennement et les supports sont conservés en dehors des sites opérationnels. IV) Élaboration et traitement de l information financière et comptable La fiabilité de l information financière et comptable ainsi que sa conformité à la règlementation en vigueur et aux instructions internes sont deux principaux objectifs du contrôle interne dans le processus de production comptable. Pour s assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, le contrôle interne comptable repose sur la connaissance des processus opérationnels et leur traduction dans les comptes, sur la définition des responsabilités des différents intervenants dans le process ainsi que sur la sécurité des systèmes informatiques. Organisation comptable Les travaux comptables sont réalisés par la direction financière de chaque pays où Klépierre est présente. L élaboration des comptes sociaux et consolidés est sous la responsabilité de la direction des Comptabilités, du Contrôle de gestion et du Système d Information qui rapporte directement au Directoire. L implantation d un ERP au sein du Groupe permet d enregistrer des opérations quotidiennes et d alimenter les données comptables de manière intégrée et automatisée. Ayant l objectif de fournir des informations fiables et cohérentes à l interne et l externe, l ensemble des process est conçu et établi selon un référentiel unique et des règles communes, qui permet de garantir l intégralité des données, améliorer l homogénéité de la qualité des informations comptables ainsi que leur traçabilité. Par ailleurs, l intégration des contrôles historiquement manuels dans l ERP limite les sources d erreurs. La restriction de l enregistrement manuel contribue à la qualité des données intégrées. L ensemble des processus de l élaboration de l information comptable fait l objet de programmes de contrôles comptables de différents niveaux, de règles de validation, d autorisation ainsi que d instructions relatives à la justification et la documentation des travaux comptables. La cellule «contrôle interne comptable», rattachée directement au directeur financier adjoint est en charge de définir et diffuser les règles de contrôles comptables et de veiller au bon fonctionnement de l environnement du contrôle interne. Elle intervient, en particulier, dans le process de paiement au niveau Groupe sur la définition de séparation de tâches et l autorisation. Le système de reporting trimestriel du contrôle de gestion (présent au siège et dans les filiales) permet de suivre l évolution des principaux indicateurs clé de performance par pays et par actif et de s assurer de leur adéquation avec les objectifs qui sont définis dans le budget annuel approuvé par la direction. En outre, une réconciliation globale est effectuée par le contrôle de gestion Groupe afin d assurer la cohérence du résultat comptable avec le résultat de gestion consolidé. La clarté de l information financière et la pertinence des méthodes comptables font l objet de la surveillance exercée par le Comité d audit, en liaison avec les Commissaires aux comptes. L information financière et comptable est ensuite présentée et commentée au Conseil de surveillance. Processus de clôture des comptes et la consolidation La consolidation des comptes est effectuée par la direction de la Consolidation sur la totalité du périmètre. L outil de consolidation, déployé dans quasiment toutes les filiales de Klépierre, est alimenté par la direction financière de chaque pays par des interfaces avec la comptabilité locale. Par entité consolidée, les engagements hors bilan y sont également centralisés. L élaboration des états financiers consolidés fait l objet d un processus précisé par des instructions et repose sur un calendrier détaillé et diffusé à l ensemble des directions financières de façon à assurer le respect des délais et la conformité avec les standards comptables du Groupe. Les principaux contrôles comptables réalisés à chaque arrêté trimestriel dans le processus de la consolidation des comptes sont : le contrôle des variations de périmètres de consolidation ; l analyse et la justification de tous les retraitements de consolidation ; l analyse et la justification des écarts par rapport aux budgets et aux prévisions. À chaque arrêté trimestriel, la direction des Comptabilités anime un processus de certification interne des données comptables remontées par pays ainsi que des contrôles réalisés, dans lequel le directeur financier de chaque pays certifie : la fiabilité et la conformité des données comptables par rapport à la réglementation en vigueur et aux normes du Groupe ; le bon fonctionnement du système de contrôle interne comptable permettant de garantir la qualité des données comptables ; des événements significatifs survenus après la clôture ainsi que son impact financier dans les comptes consolidés. 301

11 La communication financière (communiqué de presse, présentations thématiques ) Le département Financements et Communication financière au sein de la Direction financière assume la gestion de la communication financière au regard des obligations des autorités du marché. Il est en charge de réaliser, rédiger et diffuser les supports de communication financière publiés ayant pour objectif de présenter aux actionnaires, investisseurs institutionnels et analystes les différentes activités du Groupe, d expliquer ses résultats et détailler sa stratégie de développement. L équipe en charge de la communication financière assure une veille permanente sur les obligations en matière d information financière. La diffusion des informations aux marchés financiers fait l objet d un calendrier précis et diffusé en interne. Avec l appui de différents départements, l équipe conçoit les communiqués de presse financiers, présentations des résultats et des présentations thématiques. Elle coordonne l élaboration de l ensemble des parties du rapport annuel et assure sa diffusion. Elle vérifie en collaboration avec la Direction juridique que les informations soient communiquées dans les délais requis et en conformité avec les lois et règlements. III Gouvernement d entreprise Il est rappelé que lors de sa séance du 1 décembre 2008, les membres du Conseil de surveillance ont confirmé leur accord quant à l adoption par la Société des règles de gouvernement d entreprise issues du code AFEP/MEDEF (1) (disponibles sur le site internet : Rémunération des membres du Conseil de surveillance et des comités spécialisés (20) : La rémunération des membres du Conseil de surveillance et des comités spécialisés consiste en des jetons de présence. L enveloppe globale des jetons de présence allouée aux membres du Conseil de surveillance s élève pour l exercice 2013 à euros et est versée dans les conditions suivantes : une part fixe de euros répartis entre les membres du Conseil de surveillance à parts égales ; une part variable totale de euros divisée en deux parts égales rémunérant respectivement (i) la présence effective des membres aux séances du Conseil et (ii) la présence effective des membres aux réunions des différents comités. Par ailleurs, un montant fixe total de euros est alloué à titre de rémunération des fonctions spécifiques de Président et de Vice-Président du Conseil de surveillance ainsi que pour la présidence des comités. La part de jetons de présence versée individuellement à chaque membre du Conseil de surveillance en 2013 figure à la section Rémunérations et avantages des mandataires sociaux du Document de référence Règlements intérieurs du Conseil de surveillance et des comités Les règlements intérieurs du Conseil de surveillance et de chacun des comités s inscrivent dans une démarche de transparence conformément aux principes de gouvernement d entreprise des sociétés cotées. Ces règlements intérieurs décrivent les missions et le fonctionnement du Conseil de surveillance et des différents comités. Ils ont été revus par le Conseil de surveillance le 14 mars 2012 lors de l entrée de Simon Property Group dans l actionnariat afin de faciliter les réunions des comités et du Conseil de surveillance. IV Modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales Les règles afférentes aux assemblées générales, et notamment celles relatives à la participation des actionnaires, sont décrites au titre V des statuts de la Société ainsi qu à la section Renseignements de caractère général du Document de référence V Informations relatives aux éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique Les informations relatives aux éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique sont mentionnées à la section Renseignements de caractère général concernant le capital du Document de référence 2013 (structure du capital/délégations de compétences et autorisations consenties au Directoire par les assemblées générales des actionnaires du 7 avril 2011, du 12 avril 2012 et du 11 avril 2013) et en annexe des comptes consolidés - note 8.2. Risque de liquidité (accords conclus par la Société qui peuvent prendre fin en cas de changement de contrôle : emprunts obligataires, en cas de dégradation de la notation dans la catégorie «non-investment grade» consécutive à un changement de contrôle). David Simon, Président du Conseil de surveillance (1) Code de gouvernement d entreprise AFEP-MEDEF (point 25). Le tableau de suivi de l application des recommandations du Code AFEP-MEDEF figure à la section 4.3. (20) Code de gouvernement d entreprise AFEP-MEDEF (point 21). 302

12 .3. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE L DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Aux actionnaires, En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Klépierre et en application des dispositions de l article L du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce au titre de l exercice clos le 31 décembre Il appartient au Président d établir et de soumettre à l approbation du Conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société et donnant les autres informations requises par l article L du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d entreprise. Il nous appartient : de vous communiquer les observations qu appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière, et d attester que le rapport comporte les autres informations requises par l article L du Code de commerce, étant précisé qu il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations. Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France. Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Les normes d exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à : prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ; prendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer ces informations et de la documentation existante ; déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l objet d une information appropriée dans le rapport du Président. Sur la base de ces travaux, nous n avons pas d observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l article L du Code de commerce. Autres informations RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE L DU CODE DE COMMERCE Nous attestons que le rapport du Président du Conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l article L du Code de commerce. Fait à Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 5 mars 2014 Les Commissaires aux comptes Mazars Deloitte & Associés Gilles Magnan José-Luis Garcia Joël Assayah 303

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration joint au rapport de gestion rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de

Plus en détail

III.2 Rapport du Président du Conseil

III.2 Rapport du Président du Conseil III.2 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Rapport du directoire rapports du conseil de surveillance 2012 1 Obligations légales

Plus en détail

1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION

1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION PREVU A L ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE

Plus en détail

RAPPORT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES ET SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

RAPPORT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES ET SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE RAPPORT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES ET SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Exercice clos le 31 décembre 2013 Chers Actionnaires, La loi du 1 er août 2003 relative à la

Plus en détail

Rapport d audit interne

Rapport d audit interne Exercice social clos au 31/12/2004 Rapport d audit interne du Président du Conseil d administration de la Compagnie Financière de Deauville en application de l article 117 de la loi n 2003-706 du 1 er

Plus en détail

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier.

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier. Société Anonyme au capital de 36 659 280 Siège social : 20, rue de l'arc de Triomphe - 75017 PARIS 378 557 474 RCS PARIS RAPPORT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE

Plus en détail

Règlement intérieur du Conseil de surveillance

Règlement intérieur du Conseil de surveillance Règlement intérieur du Conseil de surveillance 1. Préambule...3 2. Rôle du Conseil de surveillance...4 2.1. Mission générale de contrôle permanent... 4 2.2. Rôle de vérification du bon exercice du pouvoir

Plus en détail

SOMMAIRE. 1. Conditions de préparation et d organisation des travaux du conseil...

SOMMAIRE. 1. Conditions de préparation et d organisation des travaux du conseil... SOMMAIRE 1. Conditions de préparation et d organisation des travaux du conseil......2 1.1 Composition et organisation du conseil...2 1.2 Limitation éventuelles apportées aux pouvoirs du Directeur Général...2

Plus en détail

RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE 2009

RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE 2009 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ. RAPPORT

Plus en détail

HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013

HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013 HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013 Janvier 2014 Ce guide a pour objet de préciser l interprétation

Plus en détail

Missions des comités en détail

Missions des comités en détail Missions des comités en détail Missions et attributions des Comités du Conseil Le Conseil d administration a défini dans son règlement intérieur les missions et attributions de ses différents Comités permanents

Plus en détail

Rapport du Président du Conseil d'administration

Rapport du Président du Conseil d'administration SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) Société anonyme monégasque au capital de 18 160 490 euros Siège social : Monte-Carlo - Place du Casino, Principauté de Monaco

Plus en détail

Introduction. 1.2. Modalités d exercice de la Direction générale

Introduction. 1.2. Modalités d exercice de la Direction générale Rapport du président du conseil d administration à l assemblée générale, Sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du conseil d administration et les procédures de contrôle interne

Plus en détail

5.2 Gestion des risques et contrôle interne Rapport du Président du Conseil de Surveillance

5.2 Gestion des risques et contrôle interne Rapport du Président du Conseil de Surveillance 5.2 Gestion des risques et contrôle interne Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil de Surveillance, les procédures de

Plus en détail

S.A RODRIGUEZ GROUP. Exercice 2004-2005

S.A RODRIGUEZ GROUP. Exercice 2004-2005 S.A RODRIGUEZ GROUP Exercice 2004-2005 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires, Conformément aux dispositions de l

Plus en détail

421 203 993 R.C.S. AGEN * * * * *

421 203 993 R.C.S. AGEN * * * * * ACCES INDUSTRIE Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 1 754 704,80 Siège social : 2 rue du Pont de Garonne 47400 TONNEINS 421 203 993 R.C.S. AGEN * * * * * RAPPORT DU PRESIDENT

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit.

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Tunis, le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Plus en détail

R A PPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNE

R A PPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNE R A PPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNE 12 SOMMAIRE 1. Code de gouvernement d entreprise... 2 2. Composition du conseil... 2 2.1 Administrateur

Plus en détail

GECI International SA 21 boulevard de la Madeleine 75001 Paris

GECI International SA 21 boulevard de la Madeleine 75001 Paris GECI International SA 21 boulevard de la Madeleine 75001 Paris RCS Paris 326 300 969 RAPPORT DU PRESIDENT SUR LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNE EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2011 Chers Actionnaires,

Plus en détail

Société anonyme au capital de 10 130 830,84 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Evêque 75008 Paris 342 376 332 R.C.S. PARIS

Société anonyme au capital de 10 130 830,84 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Evêque 75008 Paris 342 376 332 R.C.S. PARIS Société anonyme au capital de 10 130 830,84 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Evêque 75008 Paris 342 376 332 R.C.S. PARIS Rapport du Président du conseil d administration sur les conditions de

Plus en détail

GROUPE GRANDS MOULINS DE STRASBOURG

GROUPE GRANDS MOULINS DE STRASBOURG GRANDS MOULINS DE STRASBOURG S.A. SERVICES ADMINISTRATIFS : 1, Place Henry Levy B.P. 10080-67016 STRASBOURG CEDEX SIEGE SOCIAL : 61, AVENUE D IENA 75116 PARIS CODE ISIN : FR0000064180 Strasbourg le 23

Plus en détail

Rapport du président établi en application de l article L. 225-37

Rapport du président établi en application de l article L. 225-37 78 Gouvernance d entreprise Rapport du président établi en application de l article L. 225-37 Rapport du président établi en application de l article L. 225-37 Rapport du président établi en application

Plus en détail

des conditions de préparation et d organisation des travaux de votre Conseil d administration au cours de l exercice clos le 31 décembre 2013 ;

des conditions de préparation et d organisation des travaux de votre Conseil d administration au cours de l exercice clos le 31 décembre 2013 ; 1.1. Rapport du président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société

Plus en détail

société anonyme au capital de 252.000 siège social : 24 avenue de Friedland 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris

société anonyme au capital de 252.000 siège social : 24 avenue de Friedland 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris 1 A U D I K A société anonyme au capital de 252.000 siège social : 24 avenue de Friedland 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Rapport du président du conseil d administration sur le fonctionnement

Plus en détail

5.9.1 Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d administration

5.9.1 Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d administration 5.9 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE 5.9.1 Conditions

Plus en détail

APPLICATION PAR ATOS SE DU CODE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE AFEP-MEDEF

APPLICATION PAR ATOS SE DU CODE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE AFEP-MEDEF APPLICATION PAR ATOS SE DU CODE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE AFEP-MEDEF Objectif : Analyse de l application par Atos SE des dispositions du AFEP-MEDEF tel que modifié le 16 juin 2013 (le ). Le terme «Document

Plus en détail

1.7.1. Composition du Conseil d administration

1.7.1. Composition du Conseil d administration 1.7. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN

Plus en détail

Exercice 2005. Mesdames, Messieurs,

Exercice 2005. Mesdames, Messieurs, SQLI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital social de 1.332.339,15Euros Siège social : Immeuble Le Pressenssé 268, avenue du Président Wilson 93200 La Plaine Saint-Denis RCS

Plus en détail

Ce rapport a été établi en s appuyant sur les systèmes d informations gérés par la direction générale de la Société OCTO TECHNOLOGY.

Ce rapport a été établi en s appuyant sur les systèmes d informations gérés par la direction générale de la Société OCTO TECHNOLOGY. OCTO TECHNOLOGY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 305.556,60 Siège : 50 avenue des Champs Elysées 75008 Paris RCS : Paris B 418166096 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL

Plus en détail

AUDIKA. société anonyme au capital de 252.000 siège social : 24 avenue de Friedland 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris

AUDIKA. société anonyme au capital de 252.000 siège social : 24 avenue de Friedland 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris 1 AUDIKA société anonyme au capital de 252.000 siège social : 24 avenue de Friedland 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Rapport du président du conseil d administration sur le fonctionnement

Plus en détail

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B.

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. du 26/02/2005 modifié les 15/03/2008, 21/04/2012 et 22/02/2014 I.REGLEMENT FINANCIER PREAMBULE La Fédération Française du Sport Boules, bénéficiant d une

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 15.393.600 Siège social : 75, avenue des Champs-Elysées PARIS (75008) 572 920 650 RCS PARIS RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Plus en détail

DELFINGEN INDUSTRY. Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S.

DELFINGEN INDUSTRY. Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S. DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S. Besançon RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE

Plus en détail

ACTUALISATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003 DU DOCUMENT DE REFERENCE 2002 DEPOSE LE 30 AVRIL 2003 AUPRES DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE

ACTUALISATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003 DU DOCUMENT DE REFERENCE 2002 DEPOSE LE 30 AVRIL 2003 AUPRES DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE ACTUALISATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003 DU DOCUMENT DE REFERENCE 2002 DEPOSE LE 30 AVRIL 2003 AUPRES DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE SOUS LE N D.03-0574 1 - ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L

Plus en détail

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre

Plus en détail

Rapport du président du conseil de surveillance

Rapport du président du conseil de surveillance Rapport du président du conseil de surveillance Conformément aux dispositions de l'article L225-68 du Code de Commerce, l'objet de ce rapport est de rendre compte des conditions de préparation et d'organisation

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE Mesdames, Messieurs, En application des dispositions de l article L.225-37 du Code de commerce, j ai l honneur

Plus en détail

KAUFMAN & BROAD S.A. Rapport du Président du Conseil d Administration sur le gouvernement d entreprise et le contrôle interne

KAUFMAN & BROAD S.A. Rapport du Président du Conseil d Administration sur le gouvernement d entreprise et le contrôle interne KAUFMAN & BROAD S.A. Société anonyme au capital de 5.612.011,08 euros Siège social : 127 avenue Charles de Gaulle - 92207 Neuilly-sur-Seine 702 022 724 RCS NANTERRE Rapport du Président du Conseil d Administration

Plus en détail

Charte d audit du groupe Dexia

Charte d audit du groupe Dexia Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans

Plus en détail

Charte de contrôle interne

Charte de contrôle interne Dernière mise à jour : 05 mai 2014 Charte de contrôle interne 1. Organisation générale de la fonction de contrôle interne et conformité 1.1. Organisation Le Directeur Général de la Société, Monsieur Sébastien

Plus en détail

Le partenaire des directions financières

Le partenaire des directions financières Le partenaire des directions financières IFRS due diligences transaction services direction financière fast close reporting controlling évaluation externalisation CSP business plan consolidation Notre

Plus en détail

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT CONTROLE INTERNE. Enjeux du Contrôle interne au sein du Groupe Cegedim

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT CONTROLE INTERNE. Enjeux du Contrôle interne au sein du Groupe Cegedim RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ

Plus en détail

Quelles nouveautés pour les rapports à présenter à l assemblée générale ordinaire annuelle?

Quelles nouveautés pour les rapports à présenter à l assemblée générale ordinaire annuelle? Pratique d experts 9 Assemblées générales 2014 (sociétés cotées et sociétés non cotées) Toutes les nouveautés pour la préparation de vos assemblées générales : rapports à présenter, décisions à prendre,

Plus en détail

HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015

HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015 HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015 Ce document présente les conditions dans lesquelles la société de gestion HSBC Global Asset Management (France) entend exercer les droits

Plus en détail

Rapport du Président en application de l article L. 225-68 du Code de commerce

Rapport du Président en application de l article L. 225-68 du Code de commerce 2 Rapport GOUVERNEMENT D ENTREPRISE du Président du Conseil de Surveillance à l Assemblée Générale 2.4 Rapport du Président du Conseil de Surveillance à l Assemblée Générale sur la composition, les conditions

Plus en détail

Exercice 2007. Mesdames, Messieurs,

Exercice 2007. Mesdames, Messieurs, SQLI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital social de 1.534.525,45 uros Siège social : Immeuble Le Pressenssé 268, avenue du Président Wilson 93200 La Plaine Saint-Denis RCS

Plus en détail

8.4. Le contrôle interne

8.4. Le contrôle interne 8.4. 8.4.1. LE CONTRÔLE INTERNE : DÉFINITION ET OBJECTIFS est un dispositif du groupe qui comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d actions adaptés aux caractéristiques propres

Plus en détail

Règlement intérieur. de la Commission de surveillance

Règlement intérieur. de la Commission de surveillance Règlement intérieur de la Commission de surveillance L a loi du 28 avril 1816 dote la Caisse des Dépôts et Consignations d un statut particulier destiné à assurer à sa gestion une indépendance complète

Plus en détail

EDITION MULTI MEDIA ELECTRONIQUES

EDITION MULTI MEDIA ELECTRONIQUES EDITION MULTI MEDIA ELECTRONIQUES Société anonyme au capital de 2 516 990. Siège social : Immeuble Vision Défense, 89-91 Boulevard National, 92250 La Garenne Colombes. 393 588 595 R.C.S. Nanterre. RAPPORT

Plus en détail

RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE

RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE 2008 Conformément aux dispositions de l article

Plus en détail

RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 15 JUIN

RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 15 JUIN " PRECIA " Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance Au capital de 2 200 000 Siège social à VEYRAS - 07000 PRIVAS R.C.S. AUBENAS B. 386.620.165 (1966 B 16) RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL

Plus en détail

1.1. Composition et conditions de préparation et d organisation du Conseil. Attributions du Conseil de surveillance

1.1. Composition et conditions de préparation et d organisation du Conseil. Attributions du Conseil de surveillance RéSultatS ConSolIDéS Du GRoupe RéSultatS SoCIaux Paris Orléans ET ses actionnaires Autres informations GouVeRneMent D entreprise Rémunération des mandataires sociaux RappoRt Du président Du ConSeIl De

Plus en détail

5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels. 5.5.5. Autres rémunérations

5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels. 5.5.5. Autres rémunérations 5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels Sous la direction de son Président, le Conseil d administration évalue régulièrement sa taille, sa composition

Plus en détail

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? La Société Civile de Placement Immobilier est un organisme de placement collectif qui a pour objet l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier locatif

Plus en détail

3.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE)

3.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE) 3 3.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE) Pour l élaboration du présent rapport, le Président a consulté le Vice-Président Exécutif, Directeur Financier

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET SUR LE CONTROLE INTERNE. Exercice 2012

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET SUR LE CONTROLE INTERNE. Exercice 2012 RAPPORT DU PRESIDENT SUR LES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET SUR LE CONTROLE INTERNE Exercice 2012 Ce rapport a pour objet de rendre compte des conditions de préparation et d organisation des travaux

Plus en détail

Systèmes et réseaux d information et de communication

Systèmes et réseaux d information et de communication 233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques

Plus en détail

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES PPB-2006-8-1-CPA ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES Introduction 0. Base légale 1. Le contrôle interne 1.1. Définition et éléments constitutifs 1.2. Mesures

Plus en détail

A. Le contrôle continu

A. Le contrôle continu L audit d achat est une action volontaire décidée par l entreprise avec pour objet d apprécier la qualité de l organisation de sa fonction achats et le niveau de performance de ses acheteurs. L audit achat

Plus en détail

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif

Plus en détail

COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Février 2015 Un comité du conseil d administration (le «conseil») du commandité (le «commandité») de Brookfield Renewable

Plus en détail

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013 Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société (anciennement dénommée FORINTER) initiée par OFI PE Commandité présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE OFI PE Commandité

Plus en détail

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des

Plus en détail

a) approuve les orientations stratégiques du Groupe, veille à leur mise en oeuvre et les revoit au moins une fois par an ;

a) approuve les orientations stratégiques du Groupe, veille à leur mise en oeuvre et les revoit au moins une fois par an ; REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 (Mis à jour à effet du 20 mai 2015) Préambule : Le Conseil d administration représente collectivement l ensemble des actionnaires et agit dans l intérêt

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014 COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014 L Assemblée Générale Mixte des Actionnaires d AREVA s est réunie le 20 mai 2014 à la Tour AREVA, 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie, sous

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LES CONDITIONS DE. Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LES CONDITIONS DE. Mesdames, Messieurs les Actionnaires, FONCIERE INEA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 69.137.042,80 euros Siège social : 7 rue du Fossé Blanc - 92230 Gennevilliers 420 580 508 R.C.S. Nanterre RAPPORT DU

Plus en détail

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie

Plus en détail

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats C ) Détail volets A, B, C, D et E Actions Objectifs Méthode, résultats VOLET A : JUMELAGE DE 18 MOIS Rapports d avancement du projet. Réorganisation de l administration fiscale Rapports des voyages d étude.

Plus en détail

CARREFOUR. Société anonyme au capital de 1 773 036 632,50 euros. Siège social : 33, avenue Emile Zola (92100) Boulogne Billancourt

CARREFOUR. Société anonyme au capital de 1 773 036 632,50 euros. Siège social : 33, avenue Emile Zola (92100) Boulogne Billancourt CARREFOUR Société anonyme au capital de 1 773 036 632,50 euros Siège social : 33, avenue Emile Zola (92100) Boulogne Billancourt 652 014 051 RCS NANTERRE Rapport du Président du Conseil d administration

Plus en détail

Software Asset Management Savoir optimiser vos coûts licensing

Software Asset Management Savoir optimiser vos coûts licensing Software Asset Management Savoir optimiser vos coûts licensing A propos d Insight Insight est le spécialiste en gestion des contrats de licences, en fourniture de logiciels et services associés. Nous accompagnons

Plus en détail

Note à Messieurs les : Objet : Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l égard de la clientèle

Note à Messieurs les : Objet : Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l égard de la clientèle Alger, le 08 février 2015 Note à Messieurs les : - Présidents des Conseils d Administration ; - Présidents Directeurs Généraux ; - Directeurs Généraux ; - Présidents des Directoires ; - Directeur Général

Plus en détail

RAPPORT DU PRéSiDENT DU CONSEiL DE SURVEiLLANCE

RAPPORT DU PRéSiDENT DU CONSEiL DE SURVEiLLANCE RaPPORT DU PRÉSiDENT DU conseil DE SURVEillaNcE SUR les conditions DE PRÉPaRaTiON ET D ORGaNiSaTiON DES TRaVaUx DU conseil ET les PROcÉDURES DE contrôle interne MiSES EN PlacE PaR la SOciÉTÉ. En application

Plus en détail

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT LFP Europimmo SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine.

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE 1. OBJET La présente politique vise à garantir la conformité D EXANE SA, EXANE DERIVATIVES, EXANE OPTIONS, EXANE LIMITED et leurs succursales concernées

Plus en détail

CARREFOUR Société anonyme au capital de 1 762 256 790 euros Siège social : 26, Quai Michelet (92300) Levallois-Perret 652 014 051 RCS NANTERRE

CARREFOUR Société anonyme au capital de 1 762 256 790 euros Siège social : 26, Quai Michelet (92300) Levallois-Perret 652 014 051 RCS NANTERRE CARREFOUR Société anonyme au capital de 1 762 256 790 euros Siège social : 26, Quai Michelet (92300) Levallois-Perret 652 014 051 RCS NANTERRE Rapport du Président du Conseil d Administration sur les conditions

Plus en détail

BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction "conformité"

BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction conformité BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction "conformité" Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib; vu la loi n 34-03 relative aux établissements de crédit

Plus en détail

Lors de sa réunion du 12 novembre 2009, le Conseil a modifié son Règlement Intérieur.

Lors de sa réunion du 12 novembre 2009, le Conseil a modifié son Règlement Intérieur. RAPPORT DU PRESIDENT AU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE Les informations qui suivent sont établies

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT DES SOCIETES DE BOURSE ET AUTRES INTERMEDIAIRES DE MARCHE

FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT DES SOCIETES DE BOURSE ET AUTRES INTERMEDIAIRES DE MARCHE FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT DES SOCIETES DE BOURSE ET AUTRES INTERMEDIAIRES DE MARCHE 1 I - DEMANDE D AGREMENT Dénomination de la Société pour laquelle l agrément est requis :. Siège social :. Tel./Fax

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Gestion et contrôle de l entreprise

Gestion et contrôle de l entreprise Gestion et contrôle de l entreprise La Mobilière entend pratiquer un reporting clair et compréhensible et présenter de manière transparente les principes régissant la gouvernance d entreprise au sein du

Plus en détail

Rapport du Président du Conseil d administration

Rapport du Président du Conseil d administration Rapport du Président du Conseil d administration Établi conformément aux dispositions de l article L. 225-37 du Code de commerce, ce rapport a été approuvé par le Conseil d administration dans sa délibération

Plus en détail

CASINO, GUICHARD-PERRACHON

CASINO, GUICHARD-PERRACHON CASINO, GUICHARD-PERRACHON REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'administration a décidé de regrouper, de préciser et de compléter s'il y a lieu, les dispositions légales, réglementaires

Plus en détail

Status de la banque des états de l Afrique Centrale

Status de la banque des états de l Afrique Centrale Status de la banque des états de l Afrique Centrale T I T R E I CONSTITUTION - STATUT JURIDIQUE Article premier La Banque des Etats de l Afrique Centrale (ci-après désignée la Banque) est un établissement

Plus en détail

Réussir l externalisation de sa consolidation

Réussir l externalisation de sa consolidation Réussir l externalisation de sa consolidation PAR ERWAN LIRIN Associé Bellot Mullenbach et Associés (BMA), activité Consolidation et Reporting ET ALAIN NAULEAU Directeur associé Bellot Mullenbach et Associés

Plus en détail

DEPOT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT D ACTIONS. portant sur 322.581 actions SI PARTICIPATIONS en vue de la réduction de son capital

DEPOT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT D ACTIONS. portant sur 322.581 actions SI PARTICIPATIONS en vue de la réduction de son capital DEPOT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT D ACTIONS portant sur 322.581 actions SI PARTICIPATIONS en vue de la réduction de son capital initiée par présentée par Prix de l Offre : 31,00 par action SI

Plus en détail

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS 1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14

Plus en détail

La fonction d audit interne garantit la correcte application des procédures en vigueur et la fiabilité des informations remontées par les filiales.

La fonction d audit interne garantit la correcte application des procédures en vigueur et la fiabilité des informations remontées par les filiales. Chapitre 11 LA FONCTION CONTRÔLE DE GESTION REPORTING AUDIT INTERNE Un système de reporting homogène dans toutes les filiales permet un contrôle de gestion efficace et la production d un tableau de bord

Plus en détail

SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LES PROCEDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE

SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LES PROCEDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE STAFF AND LINE Société Anonyme Au capital social de 2.914.676 Siège social : Immeuble Horizon 1 10 Allée Bienvenue - 93160 Noisy-le-Grand 347 848 947 RCS Bobigny Rapport du Président SUR LE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Cadre de référence de la gestion du patrimoine de l Institut Pasteur

Cadre de référence de la gestion du patrimoine de l Institut Pasteur Cadre de référence de la gestion du patrimoine de l Institut Pasteur Préambule Fondation privée reconnue d utilité publique à but non lucratif, l Institut Pasteur dispose de différents types de ressources

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015 Soitec Société anonyme au capital de 23 130 332 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions

Plus en détail

Piloter le contrôle permanent

Piloter le contrôle permanent Piloter le contrôle permanent Un cadre règlementaire en permanente évolution L évolution des réglementations oblige les institutions financières à revoir leur dispositif de contrôle Secteur bancaire CRBF

Plus en détail

Gestion budgétaire et financière

Gestion budgétaire et financière Élaboration et suivi de la programmation budgétaire Exécution budgétaire et comptable Aide au pilotage et contrôle financier externe Expertise financière et juridique Ministère de la Culture et de la Communication

Plus en détail

Rapport du Président du Conseil de surveillance

Rapport du Président du Conseil de surveillance Rapport du Président du Conseil de surveillance Rapport de la Gérance Sur le gouvernement d entreprise et sur le contrôle interne et les procédures de gestion des risques mises en œuvre par la Société

Plus en détail

aux Comptes et Attestation

aux Comptes et Attestation Rapports des Commissaires aux Comptes et Attestation page.1. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels* 186.2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés* 188.3.

Plus en détail

Principales dispositions du projet de règlement

Principales dispositions du projet de règlement Principales dispositions du projet de règlement (TEXTE VOTÉ PAR LA COMMISSION JURI LE 21 JANVIER 2014) Février 2014 1 Honoraires d audit (article 9) (1/3) Limitation des services non audit Si un contrôleur

Plus en détail

Statuts de Paris Region Entreprises

Statuts de Paris Region Entreprises Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association

Plus en détail

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Société Générale Exercice clos le 31 décembre 2014 Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale,

Plus en détail