RODRIGUEZ GROUP : RCS
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- Robert Labrie
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1 RODRIGUEZ GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société RODRIGUEZ GROUP sont avisés qu une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement se tiendra le 08 janvier 2014 à 11h30 au PALAIS NAPOLEON, 105 AVENUE DES FRERES ROUSTAN, 06220, VALLAURIS GOLFE JUAN afin de délibérer sur l ordre du jour indiqué ci-après. - Délibération sur le rapport spécial d alerte des co-commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L al 3 et R du Code de Commerce, - Questions diverses, - Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 03 janvier 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l article L I du Code de Commerce. Ainsi, l actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d une pièce d identité de l actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l article R du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un revêtu d une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l adresse électronique suivante ag-mandataire@rodriguezgroup.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur
2 identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un revêtu d une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l adresse électronique suivante ag-mandataire@rodriguezgroup.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle ISSY-LES- MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au ). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l article R du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 03 janvier 2014, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de RODRIGUEZ GROUP et sur le site internet de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle ISSY- LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L et R du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d une attestation d inscription en compte. LE DIRECTOIRE
3 Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de ORDRE DU JOUR DE L ASSEMBLE GENERALE DU 8 JANVIER Délibération sur le rapport spécial d alerte des co-commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L al 3 et R du Code de Commerce, - Questions diverses, - Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
4 Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de PROJET DE RESOLUTIONS PRESENTEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT DU 8 JANVIER 2014 PREMIERE RESOLUTION : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes relatifs à la procédure d alerte et du rapport du Directoire, prend acte des termes desdits rapports ainsi que des mesures prises, envisagées et décrites dans le rapport du Directoire en vue d assurer la continuité de l exploitation. DEUXIEME RESOLUTION: L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président du Directoire ou son substitué pour effectuer les formalités découlant de l adoption des résolutions qui précèdent
5 Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de RAPPORT DU DIRECTOIRE A L ASSEMBLEE DU 8 JANVIER 2014 Chers actionnaires, Nous vous avons réunis en assemblée générale, à la demande de nos co-commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L234-1 al. 3 et R du Code de Commerce, dans le cadre de la procédure d alerte qu ils ont initiée. En effet, les Commissaires aux Comptes de la Société, par courrier en date du 9 septembre 2013, nous ont alerté sur des faits qu ils estiment de nature à compromettre la continuité d exploitation de notre société qui est garante des engagements de notre filiale, la société SNP Boat Services, dans le cadre du remboursement de son passif bancaire et notamment le fait que dans le cadre du plan de sauvegarde, la société SNP Boat Service devait faire face au 31 octobre 2013 à une échéance supérieure à 7 M et qui ne pourrait être honorée que sous réserve de la vente de bateaux neufs. Nous avons répondu, par courrier du 24 septembre 2013, que pour permettre la continuité de l exploitation nous devions privilégier : - une mise en adéquation des charges de fonctionnement avec les capacités contributives de la société - une gestion saine du besoin en fonds de roulement, - un volume de production suffisant pour générer un chiffre d affaires suffisant pur atteindre le point mort et assumer la charge de passif. Nous avons, par ailleurs, rappelé qu afin de faire face à ce passif, il était indispensable d une part de rechercher des sources de financement extérieur et d autre part de négocier avec les Banques et plus généralement les créancier, une restructuration de notre dette et que pour se faire nous avons sollicité dès le mois de juin la nomination d un mandataire ad hoc au Tribunal de Commerce de Cannes qui a désigné Maître Frédéric ABITBOL.
6 Les Commissaires aux comptes de la Société ont maintenu leurs réserves sur la continuité d exploitation de la société compte tenu de l échéance du plan à laquelle la société SNP Boat Service doit faire face et a demandé au Conseil de Surveillance de se prononcer sur les mesures à prendre. Le Conseil de Surveillance s est réuni le 21 octobre 2013 et a rappelé que lors de l homologation du plan de sauvegarde, il a été convenu avec les créanciers que le remboursement du passif serait principalement réalisé grâce à la vente du stock de bateau détenu par la société. Notre filiale a cédé près de 80% de ce stock qui nous a permis de rembourser plus de 20 M aux Banques. Mais à ce jour, le stock de bateau restant ne permet effectivement plus de faire face à notre dette, ce qui rend nécessaire la vente de bateaux neufs pour pouvoir honorer la dette. Nous sommes dans l attente de la concrétisation de la vente de trois unités. Cependant, il est avéré que la société étant privé de tout financement extérieur, les produits de la vente de bateaux neuf sont utilisés au financement des charges d exploitation et de production. C est pourquoi la Direction a revu sa politique en mettant l accent sur les points suivants : - mise en adéquation des charges de fonctionnement avec les capacités contributives de la Société ; - gestion saine du besoin en fonds de roulement ; - volume de production suffisant pour être en mesure de générer le chiffre d affaires nécessaires pour atteindre le point mort et assumer la charge du passif. Les résultats obtenus depuis la mise en place de cette politique sont encourageants, et ils devraient être confortés par la restructuration de notre dette et de nouvelles sources de financement qui sont actuellement en négociation. Le Conseil de Surveillance conscient que le passif bancaire est aujourd hui disproportionné au regard de l activité actuelle de la société, est confiant dans les chances du succès de la négociation avec les banques pour une restructuration de la dette.
7 Les recherches d investisseurs menées sous l égide du mandataire ad-hoc ayant été infructueuses, la restructuration de la dette ne peut passer à ce stade que par un abandon de créances significatif de la part des banques. Nous nous sommes rapprochés des banques pour obtenir leur accord et nous sommes toujours dans l attente de leur réponse. La question du report de l échéance du plan échue au 31 octobre 2013 sera examinée par le Tribunal de Commerce de Cannes le 17 décembre 2013, suite à la requête en modification du plan de sauvegarde déposée par la société. Il vous appartient donc de vous prononcer sur la procédure d alerte et sur les mesures mise en œuvre pour remédier aux difficultés rencontrées. Le Président du Directoire
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9 RODRIGUEZ GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de ************* DEMANDE D'ENVOI DE DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS (Art. R du Code du Commerce) Je soussigné : NOM... Prénoms... Adresse Adresse électronique.. Propriétaire de ACTION(S) de la société RODRIGUEZ GROUP demande l'envoi des documents et renseignements concernant l Assemblée générale ordinaire du 8 janvier 2014, tels qu'ils sont visés par l'article R du Code du Commerce sur les sociétés commerciales au format suivant : papier fichiers électroniques à l adresse mail indiquée ci-dessus Fait à..., le... Signature NOTA : Les actionnaires titulaires de titres nominatifs peuvent, par une demande unique, obtenir de la société l'envoi des documents et renseignements visés aux articles R et R du Code du Commerce à l'occasion de chacune des assemblées d'actionnaires ultérieures.
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