Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet VIDEO MONITORING. Solicitation No. - N de l'invitation EZ /A

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1 Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving Public Works and Government Services Canada/Réception des soumissions Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Pacific Region Government Street Victoria, B.C. V8W 3X4 Bid Fax: (250) SOLICITATION AMENDMENT MODIFICATION DE L'INVITATION The referenced document is hereby revised; unless otherwise indicated, all other terms and conditions of the Solicitation remain the same. Ce document est par la présente révisé; sauf indication contraire, les modalités de l'invitation demeurent les mêmes. Title - Sujet VIDEO MONITORING Solicitation No. - N de l'invitation EZ /A Client Reference No. - N de référence du client EZ GETS Reference No. - N de référence de SEAG PW-$VIC File No. - N de dossier VIC (211) CCC No./N CCC - FMS No./N VME Solicitation Closes - L'invitation prend fin at - à 02:00 PM on - le F.O.B. - F.A.B. Plant-Usine: Destination: Other-Autre: Address Enquiries to: - Adresser toutes questions à: Park, Isabell Telephone No. - N de téléphone (250) ( ) Destination - of Goods, Services, and Construction: Destination - des biens, services et construction: Amendment No. - N modif. 001 Date Time Zone Fuseau horaire Pacific Daylight Saving Time PDT Buyer Id - Id de l'acheteur vic211 FAX No. - N de FAX (250) Comments - Commentaires Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Instructions: See Herein Instructions: Voir aux présentes Delivery Required - Livraison exigée Delivery Offered - Livraison proposée Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Issuing Office - Bureau de distribution Public Works and Government Services Canada - Pacific Region Government Street Victoria, B. C. V8W 3X4 Telephone No. - N de téléphone Facsimile No. - N de télécopieur Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm (type or print) Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/ de l'entrepreneur (taper ou écrire en caractères d'imprimerie) Signature Date Canada Page 1 of - de 2

2 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur EZ /A 001 vic211 Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No/ N VME EZ VIC Page 2 of - de 2

3 TABLE DES MATIÈRES Visant la surveillance de chantier PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1. Énoncé des travaux 2. Compte rendu PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES 1. Instructions, clauses et conditions uniformisées 2. Présentation des soumissions 3. Ancien fonctionnaire (s'il y a lieu) 4. Demandes de renseignements en période de soumission 5. Lois applicables PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS 1. Instructions pour la préparation des soumissions PARTIE 4 - PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION 1. Procédures d'évaluation 2. Méthode de sélection PARTIE 5 - ATTESTATIONS 1. Attestations préalables à l attribution du contrat PARTIE 6 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT 1. Exigences relatives à la sécurité 2. Énoncé des travaux 3. Clauses et conditions uniformisées 4. Durée du contrat 5. Responsables 6. Divulgation proactive de marchés conclus avec d anciens fonctionnaires (s'il y a lieu) 7. Paiement 8. Instructions relatives à la facturation 9. Attestations 10. Lois applicables 11. Ordre de priorité des documents 12. Protection et sécurité des données stockées dans des bases de données Liste des annexes Annexe A Annexe B Énoncé des travaux Base de paiement

4 TITRE : Visant la surveillance de chantier PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1. Énoncé des travaux Les travaux à exécuter sont décrits en détail à l'article 2 des clauses du contrat éventuel. 2. Compte rendu Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne. PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES 1. Instructions, clauses et conditions uniformisées Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans la demande de soumissions par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat( publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les soumissionnaires qui présentent une soumission s'engagent à respecter les instructions, les clauses et les conditions de la demande de soumissions, et acceptent les clauses et les conditions du contrat subséquent. Le document 2003 ( ) Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels, est incorporé par renvoi dans la demande de soumissions et en fait partie intégrante. 2. Présentation des soumissions Les soumissions doivent être présentées uniquement au Module de réception des soumissions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au plus tard à la date, à l'heure et à l'endroit indiqués à la page 1 de la demande de soumissions. 3. Ancien fonctionnaire Les contrats attribués à des anciens fonctionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire doivent résister à l'examen scrupuleux du public et constituer une dépense équitable des fonds publics. Afin de respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les contrats attribués à des anciens fonctionnaires, les soumissionnaires doivent fournir l'information exigée ci-dessous avant l attribution du contrat. Si la réponse aux questions et, s il y a lieu les renseignements requis, n ont pas été fournis par le temps où l évaluation des soumissions est complétée, le Canada informera le soumissionnaire du délai à l intérieur duquel l information doit être fournie. Le défaut de se conformer à la demande du Canada et satisfaire à l exigence dans le délai prescrit rendra la soumission non recevable. Définition Aux fins de cette clause, «ancien fonctionnaire» signifie tout ancien employé d'un ministère au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, un ancien membre des Forces armées canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada. Un ancien fonctionnaire peut être : a. un individu; b. un individu qui s'est incorporé; c. une société de personnes constituée d'anciens fonctionnaires; ou

5 d. une entreprise à propriétaire unique ou une entité dans laquelle la personne visée détient un intérêt important ou majoritaire. «période du paiement forfaitaire» signifie la période mesurée en semaines de salaire à l'égard de laquelle un paiement a été fait pour faciliter la transition vers la retraite ou vers un autre emploi par suite de la mise en place des divers programmes visant à réduire la taille de la fonction publique. La période du paiement forfaitaire ne comprend pas la période visée par l'allocation de fin de services, qui se mesure de façon similaire. «pension» signifie une pension ou une allocation annuelle versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), L.R., 1985, ch. P-36, et toute augmentation versée en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, L.R., 1985, ch. S-24, dans la mesure où elle touche la LPFP. La pension ne comprend pas les pensions payables conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R., 1985, ch. C-17, à la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, 1970, ch. D-3, à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, 1970, ch. R-10, et à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R., 1985, ch. R-11, à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.R., 1985, ch. M-5, et à la partie de la pension versée conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.R., 1985, ch. C-8. Ancien fonctionnaire touchant une pension Selon les définitions ci-dessus, est-ce que le soumissionnaire est un ancien fonctionnaire touchant une pension? Oui ( ) Non ( ) Si oui, le soumissionnaire doit fournir l'information suivante pour tous les anciens fonctionnaires touchant une pension, le cas échéant : a. le nom de l'ancien fonctionnaire; b. la date de cessation d'emploi dans la fonction publique ou de la retraite. En fournissant cette information, les soumissionnaires acceptent que le statut du soumissionnaire retenu, en tant qu ancien fonctionnaire touchant une pension en vertu de la LPFP, soit publié dans les rapports de divulgation proactive des marchés, sur les sites Web des ministères, et ce conformément à l Avis sur la Politique des marchés : et les Lignes directrices sur la divulgation des marchés. Directive sur le réaménagement des effectifs Est-ce que le soumissionnaire est un ancien fonctionnaire qui a reçu un paiement forfaitaire en vertu de la Directive sur le réaménagement des effectifs? Oui ( ) Non ( ) Si oui, le soumissionnaire doit fournir l'information suivante : a. le nom de l'ancien fonctionnaire; b. les conditions de l'incitatif versé sous forme de paiement forfaitaire; c. la date de la cessation d'emploi; d. le montant du paiement forfaitaire; e. le taux de rémunération qui a servi au calcul du paiement forfaitaire; f. la période correspondant au paiement forfaitaire, incluant la date du début, d'achèvement et le nombre de semaines; g. nombre et montant (honoraires professionnels) des autres contrats assujettis aux conditions d'un programme de réaménagement des effectifs. Pour tous les contrats attribués pendant la période du paiement forfaitaire, le montant total des honoraires qui peut être payé à un ancien fonctionnaire qui a reçu un paiement forfaitaire est limité à $, incluant les taxes applicables.

6 4. Demandes de renseignements - en période de soumission Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins 5 jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre. Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la demande de soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention «exclusif» vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention «exclusif» feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n'a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à tous les soumissionnaires. 5. Lois applicables Tout contrat subséquent sera interprété et régi selon les lois en vigueur en Colombie-Britannique et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois. À leur discrétion, les soumissionnaires peuvent indiquer les lois applicables d'une province ou d'un territoire canadien de leur choix, sans que la validité de leur soumission ne soit mise en question, en supprimant le nom de la province ou du territoire canadien précisé et en insérant le nom de la province ou du territoire canadien de leur choix. Si aucun changement n'est indiqué, cela signifie que les soumissionnaires acceptent les lois applicables indiquées. PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS 1. Instructions pour la préparation des soumissions Le Canada demande que les soumissionnaires fournissent leur soumission en sections distinctes, comme suit : Section I : Section II : Section III : Soumission technique (1 copies papier) Soumission financière (1 copies papier) Attestations (1 copies papier) En cas d'incompatibilité entre le libellé de la copie électronique et de la copie papier, le libellé de la copie papier l'emportera sur celui de la copie électronique. Les prix doivent figurer dans la soumission financière seulement. Aucun prix ne doit être indiqué dans une autre section de la soumission. Le Canada demande que les soumissionnaires suivent les instructions de présentation décrites ci-après pour préparer leur soumission. a) utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm); b) utiliser un système de numérotation correspondant à celui de la demande de soumissions. En avril 2006, le Canada a approuvé une politique exigeant que les agences et ministères fédéraux prennent les mesures nécessaires pour incorporer les facteurs environnementaux dans le processus d'approvisionnement Politique d achats écologiques (

7 pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/achats-procurement/politique-policy-fra.html). Pour aider le Canada à atteindre ses objectifs, les soumissionnaires devraient : 1) utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm) contenant des fibres certifiées provenant d'un aménagement forestier durable et contenant au moins 30 % de matières recyclées; et 2) utiliser un format qui respecte l'environnement: impression noir et blanc, recto-verso/à double face, broché ou agrafé, sans reliure Cerlox, reliure à attaches ni reliure à anneaux. Section I : Soumission technique Dans leur soumission technique, les soumissionnaires devraient expliquer et démontrer comment ils entendent répondre aux exigences et comment ils réaliseront les travaux. Section II : Soumission financière Les soumissionnaires doivent présenter leur soumission financière en conformité avec la base de paiement. Le montant total des taxes applicables doit être indiqué séparément. Section III : Attestations Les soumissionnaires doivent présenter les attestations exigées à la Partie 5. PARTIE 4 - PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION 1. Procédures d'évaluation a) Les soumissions reçues seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers. b) Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions. c) L'équipe d'évaluation devra d'abord déterminer si deux (2) soumissions ou plus sont accompagnées d'une attestation valide de contenu canadien. Si c est le cas, seulement les soumissions accompagnées d'une attestation valide seront évaluées selon le processus d évaluation, sinon toutes les soumissions reçues seront évaluées. Si des soumissions accompagnées d une attestation valide sont déclarées non recevables, ou sont retirées, et qu il reste moins de deux soumissions recevables accompagnées d une attestation valide, l équipe poursuivra l'évaluation des soumissions accompagnées d une attestation valide. Si toutes les soumissions accompagnées d'une attestation valide sont déclarées non recevables, ou sont retirées, alors toutes les autres soumissions reçues seront évaluées. 1.1 Évaluation technique Critères techniques obligatoires Dans la soumission technique, les soumissionnaires doivent expliquer et démontrer ce qui suit. a. Proposition - La manière dont ils proposent de satisfaire aux exigences énoncées dans la section 4.0 de l annexe A. b. Exemples de projets analogues - Indiquer au moins deux exemples de projets semblables, avec les références (les renseignements à fournir, sans y être limités, sont les suivants : nom de l entreprise, taille, durée, emplacement, coût total du projet.)

8 1.2 Évaluation financière Le prix de la soumission sera évalué en dollars canadiens, excluant les taxes applicables, FAB destination, incluant les droits de douane et les taxes d'accise canadiens. 2. Méthode de sélection Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat. PARTIE 5 - ATTESTATIONS Les soumissionnaires doivent fournir les attestations et les renseignements connexes exigés pour qu un contrat leur soit attribué. Les attestations que les soumissionnaires remettent au Canada, peuvent faire l objet d une vérification à tout moment par le Canada. Le Canada déclarera une soumission non recevable, ou à un manquement de la part de l entrepreneur à l une de ses obligations prévues au contrat, s il est établi qu une attestation du soumissionnaire est fausse, sciemment ou non, que ce soit pendant la période d évaluation des soumissions ou pendant la durée du contrat. L'autorité contractante aura le droit de demander des renseignements supplémentaires pour vérifier les attestations du soumissionnaire. À défaut de répondre et de coopérer à toute demande ou exigence imposée par l autorité contractante, la soumission peut être déclarée non recevable, ou constituer un manquement aux termes du contrat. 1. Attestations préalables à l attribution du contrat 1.1 Dispositions relatives à l intégrité - renseignements connexes En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le soumissionnaire et ses affiliés respectent les dispositions stipulées à l article 01 Dispositions relatives à l intégrité - soumission, des instructions uniformisées Les renseignements connexes, tel que requis aux dispositions relatives à l intégrité, assisteront le Canada à confirmer que les attestations sont véridiques. 1.2 Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation de soumission En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le soumissionnaire, et tout membre de la coentreprise si le soumissionnaire est une coentreprise, n'est pas nommé dans la liste des «soumissionnaires à admissibilité limitée» ( du Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l'équité en matière d'emploi disponible sur le site Web d Emploi et Développement social Canada (EDSC) - Travail. Le Canada aura le droit de déclarer une soumission non recevable si le soumissionnaire, ou tout membre de la coentreprise si le soumissionnaire est une coentreprise, figure dans la liste des «soumissionnaires à admissibilité limitée» du PCF au moment de l'attribution du contrat. 2. Attestations additionnelles préalables à l'attribution du contrat Les attestations énumérées ci-dessous devraient être remplies et fournies avec la soumission mais elles peuvent être fournies plus tard. Si l'une de ces attestations n'est pas remplie et fournie tel que demandé, l'autorité contractante informera le soumissionnaire du délai à l intérieur duquel les renseignements doivent être fournis. À défaut de se conformer à la demande de l'autorité contractante et de fournir les attestations dans le délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable.

9 2.1 Attestation du contenu canadien Clause du Guide des CCUA A3050T ( ) Définition du contenu canadien. PARTIE 6 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT 1. Exigences relatives à la sécurité Ce contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité. 2. Énoncé des travaux L'entrepreneur doit exécuter les travaux conformément à l'énoncé des travaux qui se trouve à l'annexe «A». 3. Clauses et conditions uniformisées Toutes les clauses et conditions identifiées dans le contrat par un numéro, une date et un titre, sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat( publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 3.1 Conditions générales 2010B ( ), Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie intégrante. 3.2 Conditions générales supplémentaires 4007 ( ) Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux, s'appliquent au contrat et en font partie intégrante. 4. Durée du contrat 4.1 Période du contrat Les travaux doivent être réalisés durant la période du (indiquer la date du début des travaux) au (indiquer la date de la fin des travaux). 5. Responsables 5.1 Autorité contractante L'autorité contractante pour le contrat est : Nom : Ji-Yon Isabell Park Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Direction générale des approvisionnements Téléphone : Courriel : ji-yonisabell.park@tpsgc.gc.ca L'autorité contractante est responsable de la gestion du contrat, et toute modification doit être autorisée, par écrit par l'autorité contractante. L'entrepreneur ne doit pas effectuer de travaux dépassant la portée du contrat ou des travaux qui n'y sont pas prévus suite à des demandes ou des instructions verbales ou écrites de toute personne autre que l'autorité contractante. 5.2 Chargé de projet Le chargé de projet pour le contrat est : à communiquer

10 Le chargé de projet représente le ministère ou l organisme pour lequel les travaux sont exécutés en vertu du contrat. Il est responsable de toutes les questions liées au contenu technique des travaux prévus dans le contrat. On peut discuter des questions techniques avec le chargé de projet; cependant, celui-ci ne peut pas autoriser les changements à apporter à l'énoncé des travaux. De tels changements peuvent être effectués uniquement au moyen d'une modification de contrat émise par l'autorité contractante. 5.3 Représentant de l'entrepreneur Nom : Titre : Compagnie : Address : Téléphone: Télécopieur: Courrier électronique: 6. Divulgation proactive de marchés conclus avec d anciens fonctionnaires En fournissant de l information sur son statut en tant qu ancien fonctionnaire touchant une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), l entrepreneur a accepté que cette information soit publiée sur les sites Web des ministères, dans le cadre des rapports de divulgation proactive des marchés, et ce, conformément à l Avis sur la Politique des marchés : du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 7. Paiement 7.1 Base de paiement À condition de remplir de façon satisfaisante toutes ses obligations en vertu du contrat, l'entrepreneur sera payé un prix ferme précisé(s) dans l'annexe, selon un montant total de $(insérer le montant au moment de l'attribution du contrat). Les droits de douane sont inclus et les taxes applicables sont en sus. Le Canada ne paiera pas l'entrepreneur pour tout changement à la conception, toute modification ou interprétation des travaux, à moins que ces changements à la conception, ces modifications ou ces interprétations n'aient été approuvés par écrit par l'autorité contractante avant d'être intégrés aux travaux. 7.2 Paiement multiples Clause du Guide des CCUA H1001C ( ), Paiements multiples 7.3 T demande directe du ministère client 1. Conformément à l'alinéa 221 (1)(d) de la Loi de l'impôt sur le revenu, L.R. 1985, ch. 1, (5 e suppl.), les ministères et organismes sont tenus de déclarer à l'aide du feuillet T1204, Paiements contractuels de services du gouvernement, les paiements versés aux entrepreneurs en vertu de contrats de services pertinents (y compris les contrats comprenant à la fois des biens et des services). 2. Afin de permettre aux ministères et organismes de se conformer à cette exigence, à la demande du Canada, l'entrepreneur doit fournir son numéro d'entreprise ou son numéro d'assurance sociale, selon le cas. (Les demandes peuvent être faites par lettre d'appel générale aux entrepreneurs, par écrit ou par téléphone.)

11 8. Instructions relatives à la facturation 1. L'entrepreneur doit soumettre ses factures conformément à l'article intitulé «Présentation des factures» des conditions générales. Les factures ne doivent pas être soumises avant que tous les travaux identifiés sur la facture soient complétés. 2. Les factures doivent être distribuées comme suit: a. L'original et un (1) exemplaire doivent être envoyés à l'adresse qui apparaît à la page 1 du contrat pour attestation et paiement. b. Un (1) exemplaire doit être envoyé à l'autorité contractante identifiée sous l'article intitulé «Responsables» du contrat. 9. Attestations 9.1 Conformité Le respect continu des attestations fournies par l'entrepreneur avec sa soumission ainsi que la coopération constante quant aux renseignements connexes sont des conditions du contrat. Les attestations pourront faire l'objet de vérifications par le Canada pendant toute la durée du contrat. En cas de manquement à toute déclaration de la part de l'entrepreneur ou à fournir les renseignements connexes, ou encore si on constate que les attestations qu'il a fournies avec sa soumission comprennent de fausses déclarations, faites sciemment ou non, le Canada aura le droit de résilier le contrat pour manquement conformément aux dispositions du contrat en la matière. 9.2 Clauses du Guide des CCUA A3060C ( ) Attestation du contenu canadien 10. Lois applicables Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur (insérer le nom de la province ou du territoire précisé par le soumissionnaire dans sa soumission, s'il y a lieu), et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois. 11. Ordre de priorité des documents En cas d'incompatibilité entre le libellé des textes énumérés dans la liste, c'est le libellé du document qui apparaît en premier sur la liste qui l'emporte sur celui de tout autre document qui figure plus bas sur ladite liste. a) les articles de la convention; b) les conditions générales supplémentaires 4007 ( ) Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux; c) les conditions générales2010b ( ), Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne); d) Annexe A, Énoncé des travaux; e) Annexe B, Liste; f) la soumission de l'entrepreneur en date du (inscrire la date de la soumission) (si la soumission a été clarifiée ou modifiée, insérer au moment de l'attribution du contrat : «clarifiée le» ou «, modifiée le» et inscrire la ou les dates des clarifications ou modifications). 12. Protection et sécurité des données stockées dans des bases de données 1. L'entrepreneur doit s'assurer que toutes les bases de données renfermant des renseignements liés aux travaux sont situées au Canada ou, si l'autorité contractante a donné son consentement au préalable, par écrit, dans un autre pays où:

12 a. les renseignements personnels jouissent d'une protection équivalente à celle du Canada en vertu de lois comme la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, et de toute politique applicable du gouvernement du Canada; b. les lois ne permettent pas au gouvernement de ce pays ou à toute autre entité ou personne de demander ou d'obtenir le droit d'examiner ou de copier des renseignements liés au contrat sans le consentement écrit préalable de l'autorité contractante. Pour donner son consentement en vue d'établir une base de données dans un autre pays, l'autorité contractante peut, à son choix, demander à l'entrepreneur de fournir un avis juridique (d'un avocat qualifié dans le pays étranger) à l'effet que les lois de ce pays respectent les exigences décrites ci-dessus ou encore de rembourser au Canada l'obtention de cet avis. Le Canada a le droit de rejeter toute demande visant le stockage de ses données dans un autre pays si leur sécurité, leur confidentialité ou leur intégrité peuvent être menacées. Le Canada peut également exiger que les données transmises ou traitées à l'extérieur du Canada soient chiffrées au moyen d'une cryptographie approuvée par le Canada et que la clé privée requise pour déchiffrer les données soit gardée au Canada, conformément aux processus de gestion et de conservation des clés approuvés par le Canada. 2. L'entrepreneur doit contrôler l'accès à toutes les bases de données dans lesquelles sont stockées des données liées au contrat, afin que seules les personnes qui ont la cote de sécurité appropriée puissent avoir accès à la base de données, soit au moyen d'un mot de passe ou d'un autre moyen d'accès (comme des mesures de contrôle biométrique). 3. L'entrepreneur doit s'assurer que toutes les bases de données dans lesquelles sont stockées des données liées au contrat ne sont pas reliées physiquement ou logiquement à toutes les autres bases de données, (c'est-à-dire qu'il n'y a aucune connexion directe ou indirecte), sauf si les bases de données en question sont situées au Canada (ou dans un autre pays approuvé par l'autorité contractante aux termes du paragraphe 1) et qu'elles respectent les exigences de cet article. 4. L'entrepreneur doit s'assurer que toutes les données liées au contrat sont traitées uniquement au Canada ou dans un autre pays approuvé par l'autorité contractante conformément au paragraphe L'entrepreneur doit s'assurer que le trafic sur le réseau national (c'est-à-dire le trafic partant d'une partie du Canada vers une destination située dans une autre partie du Canada) s'effectue exclusivement au Canada, sauf si l'autorité contractante a approuvé au préalable, par écrit, une autre route. L'autorité contractante prendra uniquement en considération une route dans un autre pays pour la transmission des données, si ce pays respecte les exigences décrites au paragraphe Malgré tout article des conditions générales relatif à la sous-traitance, l'entrepreneur ne peut confier à un sous-traitant (y compris à une société affiliée) aucune fonction qui permet d'accéder aux données du contrat sans le consentement écrit préalable de l'autorité contractante.

13 ANNEXE «A» Énoncé des travaux visant la surveillance de chantier de la baie Rock, Victoria, C.-B.

14 Table des matières 1.0 Objectif Contexte Terminologie Étendue des travaux Tâches Déplacements Restrictions Accès au site Accès à Internet Soutien au client Emplacement des caméras Alimentation électrique Administration des utilisateurs du portail Internet Réunions Réunion sur place avant l installation Formation sur le portail Internet Produits livrables Guide de l utilisateur du système Vidéo à intervalles quotidienne des activités ayant lieu sur le chantier Journal vidéo après construction Stockage longue durée des données Critères techniques obligatoires... Error! Bookmark not defined Proposition Exemples de projets analogues Base de paiement Frais d installation/de configuration... Error! Bookmark not defined Vidéo quotidienne des activités ayant lieu sur le chantier (frais mensuels)error! Bookmark not defined Journal vidéo après construction... Error! Bookmark not defined Stockage des données... Error! Bookmark not defined.

15 1.0 Objectif Fournir la surveillance vidéo haute définition (HD) du chantier, accessible à distance et comprenant les services d assistance technique et de médias de postproduction. 2.0 Contexte Au nom de Transports Canada (TC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est en train d assainir la propriété de TC située à la baie Rock, Victoria, C.-B. Les deux premières étapes d assainissement du site de la baie Rock sont terminées. La troisième étape d assainissement, à venir, s attaquera aux matières contaminées à l intérieur de la baie et sur les parties contiguës du territoire domanial adjacent se trouvant au fond de la baie. TPSGC a pour mandat d agir à titre d organisme de services communs pour le compte des divers ministères, organismes et comités du gouvernement du Canada. Étant donné que TPSGC fournit les services de gestion de projet à TC pour le projet d assainissement de la baie Rock (PABR), le compte rendu de l état d avancement du projet constitue un élément important. La capacité de fournir des services vidéo HD en temps réel par Internet permettra à la haute direction de suivre les activités du chantier sans avoir à se rendre sur le site de la baie Rock. En outre, les enregistrements vidéo à intervalles seront inclus dans les comptes rendus quotidiens ainsi que dans un journal vidéo réalisé après la construction, qui constituera une chronique des activités exécutées sur le chantier. 3.0 Terminologie VIQAC Vidéo à intervalles quotidienne des activités ayant lieu sur le chantier Images/s Images par seconde HD Haute définition (720p minimum) JVAC Journal vidéo après construction PIZ Panoramique/inclinaison/zoom TPSGC Travaux publics et Services gouvernementaux Canada PABR Projet d assainissement de la baie Rock TC Transports Canada. 4.0 Étendue des travaux Le début de l élément construction du PABR est prévu pour juillet 2014 et la fin, au plus tard en février Durant la construction, l entrepreneur fournira les services de surveillance à distance des activités du chantier à TPSGC, au moyen de vidéos HD en temps réel. Trois caméras d extérieur seront installées sur le chantier, dans la configuration suivante : une caméra équipée de fonctions de panoramique, inclinaison et zoom (PIZ) pouvant être commandées à distance par le client fournira des photographies à intervalles; une caméra équipée d un objectif grand-angle fixe fournira des photographies à intervalles; une caméra équipée des fonctions PIZ pouvant être commandées à distance par le client fournira la surveillance vidéo en temps réel. L entretien de tout le matériel installé sur le chantier incombera à l entrepreneur. À la fin de la période de contrat, l infrastructure et le matériel installés demeureront la propriété de l entrepreneur, qui les déposera et les conservera ou en disposera autrement. Toutes les données vidéo et photographiques seront enregistrées dans des serveurs hors site, basés au Canada, et seront accessibles à TPSGC par l intermédiaire d un portail Internet sécurisé. Une vidéo à intervalles quotidienne des activités du chantier sera mise à la disposition du client par courriel quotidien ou dans le portail Internet. Au besoin sur demande, l entrepreneur fournira des services médias de postproduction pour la production de matériel de communication, comprenant le montage, la conception, la rédaction, la photographie et la production de films. 4.1 Tâches Fournir DEUX caméras (caméras 1 et 2) pour la durée du projet, ayant les capacités et fonctions ci-dessous (configuration minimale).

16 Résolution : 1080p Fréquence d images : 25 images par seconde (images/s) Panoramique : Inclinaison : Zoom : 15x optique (champ angulaire de 40 à 60 ) Homologuées pour l extérieur IP66, NEMA 4x ou l équivalent Connectivité Internet Commande à distance accessible au client par portail Internet sécurisé Fournir UNE caméra (caméra 3) pour la durée du projet, ayant les capacités et fonctions ci-dessous (configuration minimale) Résolution : 1080p Fréquence d images : 25 images/s Objectif grand-angle fixe (champ angulaire de 140 ) Homologuée pour l extérieur IP66, NEMA 4x ou l équivalent Connectivité Internet Installer TROIS caméras (sections et 4.1.2) sur le site PABR à un emplacement fourni par le client Assurer l entretien de l infrastructure installée sur le site PABR de manière à maintenir la continuité de fonctionnement des trois caméras pour la durée du projet Tous les travaux exécutés sur le chantier doivent être coordonnés avec l entrepreneur principal Assurer la maintenance de serveurs sécurisés (protégés par mot de passe) hors site, basés au Canada, connectés à Internet et capables de recevoir, de traiter et de transmettre en continu les données ci-dessous en provenance des caméras installées Camera 1 : fonction PIZ, acquisition vidéo HD à intervalles Commande PIZ à distance, accessible au client Intervalle de temps personnalisable par le client (1 minute à 24 heures) Fréquence d images de sortie personnalisable par le client (10 à 30 images/s) Caméra 2 : fonction PIZ, surveillance vidéo HD en temps réel Commande PIZ à distance, accessible au client Vidéo en continu de qualité HD Caméra 3 : Grand-angle fixe, acquisition vidéo HD à intervalles Intervalle de temps personnalisable par le client (1 minute à 24 heures) Fréquence d images de sortie personnalisable par le client (10 à 30 images/s) Deux niveaux d accès client sont prévus, comme suit, pour le système d accès aux caméras Accès administrateur : commande caméra intégrale, accès intégral au site, capacité d ajouter/de supprimer des utilisateurs, capacité de créer, afficher, enregistrer et exporter les vidéos à intervalles Accès utilisateur : consultation des vidéos uniquement, accès restreint au site Fournir un sommaire vidéo à intervalles quotidien des activités du chantier pour la durée du projet.

17 Le sommaire quotidien peut être livré par courriel ou publié sur le portail Internet sécurisé. La liste d envoi par courriel doit être personnalisable par le client (au besoin). L administration des droits d accès au portail Internet doit pouvoir être assurée par le client Au besoin, fournir les services de médias demandés pour la production de matériel de communication, y compris le montage, la conception, la rédaction, la photographie et la production de films Fournir le stockage longue durée des données vidéo à intervalles/en temps réel et photographiques brutes. Les options de stockage peuvent comprendre, sans s y limiter, des disques durs portatifs, des disques optiques ou des clés USB À la fin du PABR, l infrastructure et le matériel installés demeurent la propriété de l entrepreneur, qui doit les déposer et les conserver ou en disposer autrement Dans les CINQ jours suivant l installation sur le site PABR, l entrepreneur doit dispenser une formation d utilisateur/administrateur au client. La formation sera dispensée aux bureaux de TPSGC situés au 1230, Government St., Victoria, C.-B. Elle couvrira tous les aspects de l utilisation et de l administration du système et du portail Internet. Un guide de l utilisateur sera fourni par voie électronique avant la séance de formation. La formation ne traitera pas de l entretien ou de la réparation liés au système L entrepreneur doit fournir au moins un représentant de soutien technique compétent, pouvant être joint par téléphone et/ou par courriel 6 jours par semaine, entre 8 heures et 18 heures, heure du Pacifique. 5.0 Déplacements Aucun déplacement n est nécessaire pour remplir les tâches inhérentes à ce marché. 6.0 Restrictions 6.1 Accès au site Les accès au site doivent être coordonnés préalablement avec l entrepreneur principal. 6.2 Accès à Internet Il n existe pas d accès Internet sur le chantier du PABR. L entrepreneur doit fournir la connexion Internet pour les caméras installées. 7.0 Soutien au client 7.1 Emplacement des caméras TPSGC indiquera l emplacement de montage des caméras, qui sera établi au cours d une réunion tenue après l attribution du contrat et à laquelle participeront l entrepreneur, l entrepreneur principal de construction et TPSGC.

18 7.2 Alimentation électrique TPSGC fournira l alimentation électrique de 110 V, monophasée, 60 Hz. 7.3 Administration des utilisateurs du portail Internet TPSGC administrera l accès utilisateur au portail Internet et fournira au besoin les mises à jour des listes d envoi par courriel. 8.0 Réunions 8.1 Réunion sur place avant l installation Dans les CINQ jours suivant l attribution du contrat, l entrepreneur coordonnera avec TPSGC la tenue d une réunion avant l installation sur le chantier du PABR. L ordre du jour de cette réunion comprendra au moins les éléments suivants : Emplacement de l installation sur le chantier Exigences de l entrepreneur pour l installation Coordination avec l entrepreneur principal de construction Calendrier des travaux Santé et sécurité. 8.2 Formation sur le portail Internet Dans les CINQ jours suivant l installation et l initialisation des caméras et du portail Internet, l entrepreneur coordonnera avec TPSGC la prestation de la formation utilisateur/administrateur du client. La formation sera tenue dans le bureau du chantier PABR de TPSGC. 9.0 Produits livrables L entrepreneur doit fournir les produits livrables suivants. 9.1 Guide de l utilisateur du système Un guide de l utilisateur électronique sera fourni à TPSGC avant la prestation de la formation sur le portail Internet. Le format du guide sera compatible avec Microsoft Word (c.-à-d. DOC ou DOCX). Le guide comprendra au moins les éléments suivants : Instructions d accès au portail Internet Utilisation des caméras à distance Consultation, création et sortie de vidéos à intervalles Administration du portail Internet. 9.2 Vidéo à intervalles quotidienne des activités ayant lieu sur le chantier Après l installation et l activation du système, une vidéo à intervalles quotidienne des activités ayant lieu sur le chantier (VIQAC) sera fournie jusqu à la fin du PABR. La VIQAC sera fournie tous les jours où il y aura des activités sur le chantier du PABR (généralement six jours par semaine, du lundi au samedi). La VIQAC d une journée sera fournie avant la fin du jour ouvrable suivant, s il y a lieu. La VIQAC sera fournie d une des façons suivantes : Courriel quotidien à une liste d envoi administrée par TPSGC Publication quotidienne sur le portail Internet, accessible en diffusion vidéo en continu. Les paramètres de la VIQAC sont les suivants :

19 Intervalles de 30 secondes par image 25 images par seconde L acquisition d image commencera au moins 0,5 heure avant le début prévu des activités sur le chantier et se poursuivra durant au moins 0,5 heure après la fin des activités de la journée. 9.3 Journal vidéo après construction Le journal vidéo après construction (JVAC) présentera les principales activités ayant eu lieu sur le chantier durant le PABR. Avant la fin du PABR, TPSGC fournira à l entrepreneur la liste détaillée des activités de construction principales à présenter dans le JVAC. Une liste provisoire des activités pourra être fournie à la demande de l entrepreneur, après que le calendrier du PABR aura été soumis par l entrepreneur principal pour le projet. Le JVAC durera environ 15 minutes et se composera de passages vidéo à intervalles et fixes en provenance des trois caméras installées. Un écran titre d ouverture et un titre pour chaque événement principal seront ajoutés sur les images de manière acceptable pour les présentations au public. Le JVAC sera électronique (p. ex., format AVI, MPG) et sera soumis sur un ou plusieurs disques durs, disques optiques ou clés USB. 9.4 Stockage longue durée des données Le stockage longue durée des données vidéo à intervalles/temps réel et photographiques brutes sera fourni à la fin du PABR. Les options de stockage peuvent comprendre, sans s y limiter, des disques durs portatifs, des disques optiques ou des clés USB. Toutes les données photographiques et vidéo produites durant le projet seront incluses.

20 ANNEXE «B» Base de paiement Le soumissionnaire doit clairement indiquer et détailler tous les frais continuels/annuels associés aux caméras. Coûts détaillés Article Description de l article Qté frais mensuels /unité 1 Vidéo quotidienne des activités ayant lieu sur 3 le chantier (frais mensuels) 2 Frais d installation/de configuration 3 3 Journal vidéo après construction 4 Stockage des données La liste suivante n est pas exhaustive. S il y a lieu, les soumissionnaires doivent ajouter les éléments supplémentaires sur une ligne distincte.