DANS L AFFAIRE DE LA FAILLITE DE: QUÉBEC INC. (F.A.S.R.S. CAFÉ DÉPÔT)

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1 DANS L AFFAIRE DE LA FAILLITE DE: IN THE MATTER OF THE BANKRUPTCY OF: () DEMANDE DE SOUMISSIONS/CALL FOR TENDER CONDITIONS INVENTAIRE DES ACTIFS/INVENTORY REPORT

2 LE GROUPE SERPONE SYNDIC DE FAILLITE INC. Syndic de Faillite - Trustee in Bankruptcy Siège Social 7100 rue Jean Talon Est, Bureau 600 Tél: (514) Anjou (Québec) H1M 3S3 Fax: (514) DEMANDE DE SOUMISSIONS Dans l affaire de la faillite de: Québec Inc. (F.A.S.R.S. Café Dépôt) 1100, ave Auguste Greenfield Park (Québec) J4V 3R4 Des soumissions cachetées portant clairement au recto de l enveloppe la mention «Soumission: « Québec Inc. (F.A.S.R.S. Café Dépôt)» et accompagnées d un chèque visé représentant 15% du montant de la soumission seront reçues au bureau du syndic Le Groupe Serpone Syndic de Faillite Inc. au 7100, rue Jean Talon Est, Bureau 600 à Anjou (Québec) H1M 3S3, jusqu à 15:30hres mercredi le 11 décembre 2013, pour la vente des éléments d actif ci-après décrits. La vente des actifs se fera par lots séparés. Dans le cas d'une soumission en bloc, l'offre doit indiquer une allocation pour chaque lot. LOT 1 : ÉQUIPEMENT DE RESTAURANT : consistant de : tables ronde piédestal, chaises en bois, tabourets en bois, tables de bar, banc cuirette, fauteuils cuirette, plante artificielle, présentoir, distributeur café, balance, moulins à café, machine expresso, réfrigérateur, terminal, téléphone sans fils, thermos à café, four micro onde, présentoir, presse à panini, grille pain, mélangeur, évier, lave vaisselles, essoreuse à salade, escabeau, ustensiles, etc. INSPECTION DES ÉLÉMENTS D ACTIF L inspection des biens pourra être faite au : 1100 ave Auguste, Greenfield Park, lundi le 9 décembre 2013 entre 10 hres et 14 :000 hres CONDITIONS DE VENTE Le détail des conditions et réserves se rapportant à la vente des biens pourra être obtenu sur les lieux lors de l inspection ou au bureau du syndic. Ces conditions et réserves forment partie intégrante de chaque soumission et il est de la responsabilité de chaque soumissionnaire d en obtenir copie. OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissionnaires sont invités à assister à l ouverture des soumissions qui sera tenu au bureau du syndic, au 7100, rue Jean Talon est, bureau 600, Anjou, (Québec), à 15:30hres mercredi le 11 décembre 2013 Pour plus de renseignements, prière de communiquer avec Georges P. Tzicas Voir le site internet :

3 TERMES ET CONDITIONS DE VENTE Ce qui suit représente les termes et conditions de vente référées dans l avis de vente par soumissions placé par le syndic Le Groupe Serpone Syndic de Faillite Inc. 1. Le prix d achat doit être payé en argent comptant ou par chèque visé; 2. Le syndic se réserve le droit de rejeter une ou toutes les soumissions; Il ne s engage à accepter ni la plus élevée ni aucune des soumissions; 3. SEULES les enveloppes cachetées et portant la mention «Soumissions : Québec Inc (F.A.S.R.S,.Café Dépôt)» seront acceptées. 4. Les ajustements pour manques et surplus se feront au prorata, en utilisant les prix de l inventaire. 5. Les soumissions seront acceptées en assumant que le soumissionnaire a visité et inspecté les actifs et aucune garantie quant à la condition et/ou valeur de ceux-ci ne sera impliquée; 6. L ACHETEUR prendra possession des actifs comme ils sont et où ils sont, à ses propres frais et sans responsabilité de la part du syndic et ce, dans les cinq jours suivant la date de l acceptation de son offre ou selon ce qu il sera convenu entre l acheteur et le syndic; 7. L ACHETEUR ne tiendra pas le syndic responsable pour toute réclamation de quelque nature qu elle soit, résultant du dommage causé par l enlèvement et/ou déménagement des actifs achetés et indemnisera le syndic pour tous les frais et dépenses causés par l enlèvement ou le déménagement desdits actifs. 8. Il incombe à l acheteur de verser toute taxe exigible à la vente des biens, que ce soit une taxe provinciale ou fédérale, et sans limiter la généralité de ce qui précède, taxe de vente, d accise et de transfert, si applicable; 9. Les soumissions remises constituent une offre ferme et ne peuvent être révoquées; 10. TOUTES LES SOUMISSIONS doivent être accompagnées d un chèque visé au montant de 15% de l offre, payable à l ordre de «Le Groupe Serpone Syndic de Faillite Inc.». Ce dépôt sera retourné au soumissionnaire dont la soumission n aura pas été acceptée, mais sera conservé à titre de dédit si la soumission est retirée avant que le soumissionnaire n ait reçu l avis signifiant que la soumission a été acceptée ou refusée ou si l acheteur ne termine pas la transaction dans les cinq jours de l avis. (Dans le cas d un immeuble, le dépôt requis est de 10%). 11. Copies de l inventaire disponible sur demande et servent de guide aux soumissionnaires seulement. Ils ne devraient pas être considérés comme garantie d aucune sorte. 12. Les prix de l'inventaire ont été déterminés par la gérance. Le syndic ne garantit pas l'exactitude des prix. 13. Il devrait être entendu que les présents termes et conditions de vente ainsi que ceux inscrits dans l annonce de vente par soumissions qui fût publiée (si applicable) forment partie intégrante de toute soumission. Cependant, le syndic se réserve le droit d annuler une et/ou toutes les conditions précitées, relativement aux soumissions reçues. Le Groupe Serpone Syndic de Faillite Inc. 7100, rue Jean Talon Est, Bureau 600 Anjou (Québec) H1M 3S3 Tél: (514) Fax : (514)

4 EVALUATION / INVENTAIRE / ADMINISTRATION depuis 1991 DANS L AFFAIRE DE LA FAILLITE DE: PRÉPARÉ POUR LA FIRME DE:

5 SOMMAIRE LOT 1 Équipements de restaurant (Sujet à lien) 1 Pg. Propriété d autrui Photos des Lieux

6 LOT: 1 ÉQUIPEMENTS DE RESTAURANT (Sujet à lien) Item Qté Description Total 1. SALLE À MANGER 3 TABLES RONDE PIÉDESTAL SIMPLE, FINI BOIS, APPROX TABLES RONDE PIÉDESTAL SIMPLE, FINI BOIS, APPROX TABLES PIÉDESTAL SIMPLE, FINI BOIS, APPROX 18 X CHAISES EN BOIS TABOURETS EN BOIS 6. 4 TABLES DE BAR, APPROX 8 L 7. 1 BANC CUIRETTE GRIS, 4 SECTIONS 8. 6 FAUTEUILS CUIRETTE GRIS 9. 3 PIÉDESTAL CUBE, FINI BOIS PLANTE ARTIFICIELLE PRÉSENTOIR/DISTRIBUTEUR CAFÉ EN VRAC BALANCE KILO TECH CAS S MOULINS À CAFÉ COMMERCIALE MOULIN À CAFÉ MAHLKONIG MACHINE EXPRESSO VIVA S, 3 TÊTES RÉFRIGÉRATEUR FG ACIER INOXYDABLE, 2 PORTES Inventaire par 1

7 LOT: 1 ÉQUIPEMENTS DE RESTAURANT (Sujet à lien) Item Qté Description Total SYSTÈME POINTE DE VENTE AVEC TERMINAL TACTILE ECLIPSE, IMPRIMANTE EPSON, TIROIR CAISSE & MODULE MEV TÉLÉPHONE SANS FILS UNIDEN THERMOS À CAFÉ AVEC BASES FOUR MICRO ONDE DANBY PRÉSENTOIR VITRÉE, 36 AVEC LUMIÈRES INTÉGRÉS PRÉSENTOIR RÉFRIGÈRE VITRÉE, PRÉSENTOIR RÉFRIGÈRE VITRÉE PASTORKALT KRISTINA 18V N/S PRESSE À PANINI EURODIB COMPTOIR RÉFRIGÈRE TRUE, ACIER INOXYDABLE, 2 PORTES GRILLE PAIN BLACK & DECKER RÉFRIGÉRATEUR CELCOLD, 1 PORTE VITRÉE MACHINE À CAFÉ BARISTRA SERIES CAFÉ LOT ENSEIGNES DIVERS SYSTÈME DE POINTE DE VENTE SAM4S SPS 1000, IMPRIMANTE EPSON SYSTÈME COMMANDE HME WIRELESS IQ AVEC BASE AC MÉLANGEUR BLENDTEC SMOOTHER 18 Inventaire par 2

8 LOT: 1 ÉQUIPEMENTS DE RESTAURANT (Sujet à lien) Item Qté Description Total MACHINE À GLACE SCOTSMAN DISTRIBUTRICE À SIROP 35. ARRIÈRE MAGASIN 1 ÉVIER DOUBLE AVEC RALLONGE LAVE VAISSELLE HOBART SR24H ESSOREUSE À SALADE ESCABEAU EN FIBRE VERRE LOT USTENSILES, VAISSELLES, ÉTAGÈRES, ET PRODUITS D EMBALLAGES TABLE ACIER INOXYDABLE, APPROX CONGÉLATEURS WOODS VERTICAL RÉFRIGÉRATEURS HABCO, 2 PORTES VITRÉES LOT INCLUANT CLASSEUR, CHAISE, RÉCEPTEUR BELL HDTV, RÉCEPTEUR DE SON SONY Inventaire par 3

9 PROPRIÉTÉ D AUTRUI Item Qté Description Propriété de: 1. 1 RACK À AFFICHE 2. 1 RACK À JOURNAUX VOIR/HOUR 3. 1 RACK À JOURNAUX COURRIER RIVE SUD 4. 2 ORDINATEURS IBM, MONITEURS 17 EYE IN SANS FILS 5. 1 APPAREIL PAIEMENT DIRECTE CHASE PAYMENT TECH 6. 1 SYSTÈME D ALARME BÂTISSE Inventaire par 4

10 PHOTOS Inventaire par 5

11 PHOTOS Inventaire par 6