Collectivités territoriales et réformes : une perspective internationale

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1 Collectivités territoriales et réformes : une perspective internationale Claire Charbit & Isabelle Chatry Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial de l OCDE INET, mercredi 25 mars 2015

2 Concentration et économies d agglomération: le rôle moteur des régions métropolitaines 4% des régions contribuent à un tiers de la croissance agrégée dans l OCDE Principalement les régions métropolitaines Concentration de près de 50% du PIB national dans certaines régions métropolitaines (Athènes, Dublin, Seoul) Part des aires métropolitaines dans le PIB national (2008) Athens Dublin Seoul Budapest Copenhagen Brussels Helsinki Lisbon Prague Bratislava Vienna Tokyo Oslo London Mexico City Paris Stockholm Amsterdam-Utrecht Sydney Atlanta Melbourne Rotterdam-The Hague Madrid Busan Warsaw Milan Toronto Barcelona Osaka Montreal Dusseldorf-Ruhrgebiet New York 2 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%

3 La division des politiques de développement régional Direction de la Gouvernance et du développement territorial Des études et rapports Études thématiques sur les relations entre niveaux de gouvernement : croissance régionale, contrats, indicateurs de performance, finances publiques, investissement public, eau, etc. Revues nationales (20) Revues métropolitaines (20) Examens de politique nationale urbaine (4) Revues Rurales (15) Revues régionales (5) Examens de systèmes régionaux d Innovation Des conférences et réunions : Réunions ministérielles (tous les 5 ans) Conférence des politiques de développement rural Table Ronde des Maires et des Ministres Des bases de données sur le développement régional et local La mesure du bien-être au niveau des régions (Regional Well-Being Index)

4 Près de gouvernements infranationaux dans les 34 pays de l OCDE : plus de la moitié se situent en France et aux États-Unis Etats unitaires 9 Etats fédéraux et quasi-fédéral (Espagne) 360 Etats-Unis 28% : - 20 autres pays de l'ocde Autriche Suisse Mexique Pologne Slovaquie Turquie Hongrie Canada Rép. tchèque Espagne 6% 573 France 26% Allemagne 8% Source : OCDE (2013) Les gouvernements infranationaux dans les pays de l OCDE : chiffres clés, Italie 6% 4 78

5 Le poids des gouvernements infranationaux dans les pays de l OCDE et en France % des administrations publiques % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Dépenses totales Dépenses de personnel Marchés publics Investissement direct 65% 33% 20% 1% Recettes fiscales Moyenne OCDE Minimum Maximum France

6 Evolution des revenus infranationaux en Europe En volume, base 100 en 2000 PIB Dotations et subventions Autres (recettes tarifaires et de la propriété) Recettes totales Recettes fiscales Evolution 2013 (%) - 0,8% - 1,8% - 0,7% - 3,0%

7 Des dépenses infranationales en baisse depuis PIB Dépenses totales Dépenses sociales Dépenses de personnel Achats de biens et services En volume, base 100 en 2000 Evolution 2013 (%) +1,0% +0,2% - 2,3% - 1,4%

8 Rép. tchèque France Slovaquie Hongrie Suisse Autriche Islande Luxembourg UE27 Espagne Estonie Allemagne Italie Canada Etats-Unis OCDE34 Slovénie Norvège Pologne Finlande Belgique Turquie Israël Suède Portugal Grèce Irlande Australie Pays-Bas Mexique Chili Danemark Nouvelle-Zélande Japon Royaume-Uni Corée 1,680 1,735 1,850 3,140 3,305 3,590 4,320 4,605 5,670 5,690 5,905 7,170 7,305 8,240 8,815 9,115 9,665 11,725 15,545 16,915 18,855 25,180 31,050 32,935 34,050 34,885 38,960 40,085 41,125 44,780 50,440 56,180 64,550 74, , , , , , , ,000 Les réformes au niveau local : la fragmentation municipale Nombre moyen d'habitants par municipalité France 100,000 75,000 50,000 25,000 0

9 9 Quelques politiques de fusions de communes dans les pays de l OCDE 6000 Nbre de municipalités avant la réforme Nbre de municipalités en 2012 Nbre de municipalités après la réforme

10 Des territoires fonctionnels plutôt qu administratifs

11 Indice de fragmentation : nombre de municipalités pour habitants La fragmentation des aires métropolitaines Indice de fragmentation des aires métropolitaines dans l OCDE (nombre de communes dans l aire métropolitaine pour habitants) 50 Rouen Toulouse Strasbourg 30 Grenoble Rennes Graz 25 Genève Saragosse Linz Moyenne OCDE : Saint-Étienne Prague 20 Bordeaux Bâle 3,7 municipalités pour habitants Bratislava Montpellier Madison Lyon 15 Nice Paris Lille Kansas City Nantes 10 Porto Indianapolis Vienne Naples OCDE Turin Chicago 5 Aix-Marseille Tijuana Dublin Puebla Sapporo Concepción Stockholm Vancouver Copenhague Busan Gwangju Gênes Manchester Glasgow Helsinki Barcelone Fukuoka Oslo Anvers Rome Stuttgart 0 Francfort Rotterdam Baltimore Brno

12 Des réformes réformes métropolitaines de plus en plus nombreuses Nombre moyen de structures de gouvernance métropolitaine créées ou réformées dans les pays de l OCDE par décennie

13 Population moyenne régional (milliers d habitants) Taille géographique et démographique moyenne des régions de l OCDE 5,500 5,000 4,500 4,000 3,500 3,000 2,500 2,000 1,500 1, Corée Japon Italie Allemagne Pologne France* Espagne Pays-Bas Danemark Autriche Rép. tchèque Turquie Hongrie Grèce Rep. slovaque Suède N-Zélande Suisse Norvège Chili Mexique 0 10,000 20,000 30,000 40,000 50,000 60,000 70,000 Superficie moyenne des régions (km2) France: hors régions d outremer ; Les données régionales pour la Belgique, le Royaume-Uni, le canada, les Etats-Unis et l Australie ne figurent pas sur le graphique;

14 Budgets des gouvernements régionaux en 2012 (dépenses en % du PIB) 20% 18% 16% 14% 12% 10% 13.4% 12.2% 11.3% 9.7% 9.9% 15.3% 18.1% 19.4% 8% 6% 4% 2% 1.0% 1.3% 1.5% 1.7% 2.2% 3.9% 6.0% 6.6% 0% 14

15 Les réformes des niveaux intermédiaires Les réformes des provinces en Flandre et en wallonie Source: Flemish agency for Local and Provincial Governments La réforme de 2014 des provinces italiennes 15

16 Une chute très marquée de l investissement infranational depuis PIB Dépenses totales Investissement direct Dépenses sociales Dépenses de personnel Achats de biens et services En volume, base 100 en 2000 Evolution 2013 (%) +1,0% +0,2% - 2,3% - 1,4% - 0,8%

17 Pour un investissement public plus efficace Pilier 1. Coordonner l investissement public entre les différents niveaux de gouvernement et les différentes politiques Investir en utilisant une stratégie intégrée adaptée aux différents territoires Adopter des instruments efficaces pour la coordination entre les gouvernements nationaux et infranationaux Assurer une coordination horizontale entre gouvernements infranationaux pour investir à l échelon pertinent Pilier 2. Renforcer les capacités d investissement public et promouvoir l apprentissage en matière d action publique à tous les niveaux de gouvernement Évaluer en amont les effets à long terme de l investissement public et les risques connexes Impliquer les parties prenantes tout au long du cycle d investissement Mobiliser les acteurs et institutions de financement privés pour diversifier les sources de financement et renforcer les capacités Renforcer l expertise des personnes et des institutions impliquées dans l investissement public Mettre l accent sur les résultats et promouvoir les enseignements tirés de l expérience Pilier 3. Veiller à l existence d un solide cadre d investissement public à tous les niveaux de gouvernement Mettre en place un cadre budgétaire adapté aux objectifs d investissement visés Développer une gestion financière solide et transparente à tous les niveaux de gouvernement Promouvoir la transparence des marchés publics et leur utilisation stratégique à tous les niveaux de gouvernement Appliquer une réglementation de qualité et cohérente à l échelle des différents niveaux de gouvernement 17

18 Les villes, les régions et leurs partenaires sont invités à dialoguer avec l OCDE pour : Identifier leurs forces, leurs faiblesses et leurs évolutions Ex: Mesurer et comparer le bienêtre régional et local pour l action publique Ex: Participation à la Table ronde des maires et des ministres Contribuer au débat international sur les questions clés pour les gouvernements locaux et régionaux Définir des stratégies performantes pour un développement inclusif et durable Ex: Examen territorial au niveau régional ou métropolitain Ex: Coordination et capacités pour L investissement public Adopter les outils appropriés pour se coordonner avec les autres parties prenantes Partager l expérience de mise en œuvre des pairs et adapter les bonnes pratiques Ex: Club des villes partageant l expérience croissance verte 18

19 Pour plus d informations Claire.Charbit@oecd.org (dialogue avec les collectivités territoriales) Isabelle.chatry@oecd.org (finances locales et réformes territoriales) Dorothee.Allain-Dupre@oecd.org (gouvernance pluri-niveaux et investissement public) Merci de votre attention 19