ET ALLOCATIONS PENSIONS RENTES, ASSURANCE PARTIE 3 DÉTACHEMENT RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS ÉTRANGER-FRANCE FINANCIERS FLUX MOUVEMENTS.
|
|
|
- Pauline Lebel
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 RENTES, PENSIONS PARTIE 3 RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE page 77 MOUVEMENTS MIGRATOIRES
2 RENTES, PENSIONS AVANT PROPOS 79 SYNTHÈSE 8 à 82 RENTES, PENSIONS RÈGLEMENTS EUROPÉENS > Les paiements des rentes d accident du travail 83 à 85 > Les paiements des pensions d invalidité 86 à 88 > Les paiements des pensions de vieillesse 89 à 91 > Les paiements des allocations de retraite complémentaire 92 à 96 > Les paiements des allocations de veuvage 97 à 98 > Les paiements des prestations en espèces d assurance décès 99 à 1 ACCORDS INTERNATIONAUX > Les paiements des rentes d accident du travail 11 à 13 > Les paiements des pensions d invalidité 14 à 16 > Les paiements des pensions de vieillesse 17 à 19 > Les paiements des allocations de retraite complémentaire 11 à 114 > Les paiements des allocations de veuvage 115 à 116 > Les paiements des prestations en espèces d assurance décès 117 à 118 PAYS HORS CONVENTIONS > L évolution de l ensemble des pensions, rentes et allocations 119 à 12 page 78
3 AVANT-PROPOS Les rentes, pensions et allocations détaillées dans ce chapitre correspondent aux montants réellement versés (nets de cotisations et de C.S.G.) par les organismes français de sécurité sociale et non les montants dus au titre de 211. En ce qui concerne les effectifs, il s agit du nombre de bénéficiaires au 31 décembre 211. RENTES, PENSIONS Ces rentes, pensions et allocations dues par la France à des bénéficiaires résidant à l étranger sont versées directement aux intéressés par les institutions débitrices, à l exception du Gabon et du Mali. Le Cleiss a donc voulu connaître l ampleur de ce phénomène et collecte depuis plusieurs années les statistiques des paiements de pensions, rentes et allocations effectués à des bénéficiaires résidant à l étranger, selon les deux modes de paiement suivants : ASSURANCE CHÔMAGE En effet, pour le Gabon, les paiements de rentes d accidents du travail, de pensions d invalidité et de pensions de vieillesse et pour le Mali, uniquement en matière de pensions de vieillesse, sont effectués aux bénéficiaires par l intermédiaire de l organisme de liaison du pays de résidence. Cependant, quel que soit le pays de résidence hors de France, le pensionné ou rentier peut demander que le virement des pensions ou de rentes françaises se fasse sur un compte de non-résident ouvert dans un établissement financier français. Aucune disposition des accords internationaux ne s opposant à une telle pratique, les institutions débitrices de pensions et rentes sont amenées à effectuer de plus en plus de tels paiements. transfert à l étranger (par mandat international ou versement sur un compte à l étranger) versement sur un compte de non-résident en France. Les statistiques qui suivent, sont présentées en trois parties : celles concernant les Etats membres de l UE-EEE-Suisse, dans le cadre des règlements européens celles des pays ayant signé une convention bilatérale avec la France ou un accord de coordination avec la métropole (Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint Pierre et Miquelon) celles relatives aux pays hors conventions. LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE page 79 MOUVEMENTS MIGRATOIRES
4 SYNTHÈSE PAIEMENTS DES RENTES, PENSIONS VERSÉS À DES BÉNÉFICIAIRES RÉSIDANT À L ÉTRANGER EN 211 TYPES D'ACCORDS RENTE AT PENSION D'INVALIDITÉ PENSION DE VIEILLESSE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ALLOCATION DE VEUVAGE ALLOCATION DE DÉCÈS TOTAL GÉNÉRAL (EUROS) Règlements Européens Conventions Bilatérales Décrets de coordination Pays hors conventions TOTAL TOTAL % évolution -7,3 2,58 2,93 2,54 2,4-21,3 2,53 RENTES, PENSIONS RÉPARTITION DES PAIEMENTS 211 PAR TYPE D ACCORD 2,81% 1,68% Règlements européens Conventions bilatérales Décrets de coordination 42,52% Pays hors conventions 49,99% - 6,16 milliards d euros page 8
5 SYNTHÈSE ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DE RENTES, PENSIONS (TOUT TYPE D ACCORD) ANNÉE RENTE AT PENSION D'INVALIDITÉ PENSION DE VIEILLESSE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ALLOCATION DE VEUVAGE ALLOCATION DE DÉCÈS TOTAL GÉNÉRAL (EUROS) % ÉVOLUTION , , , , , , ,91 RENTES, PENSIONS , ,53 MONTANTS DES PAIEMENTS DE RENTES, PENSIONS EFFECTUÉS CES 1 DERNIÈRES ANNÉES Milliards d'euros 7, 6, 5, CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT 4, 3, 2, 1, FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE Pays hors convention Accords internationaux (conventions et décrets) Règlements européens page 81 MOUVEMENTS MIGRATOIRES
6 SYNTHÈSE PAIEMENTS DES RENTES, PENSIONS PAR RÉGIONS FRANÇAISES (TOUT TYPE D ACCORD) RENTES, PENSIONS page 82
7 RÈGLEMENTS EUROPÉENS PAIEMENTS DES RENTES AT-MP PAYS RENTE DE VICTIME RENTE DE SURVIVANT TOTAL ALLEMAGNE AUTRICHE BELGIQUE BULGARIE CHYPRE DANEMARK ESPAGNE ESTONIE FINLANDE GRÈCE HONGRIE IRLANDE ISLANDE ITALIE LETTONIE LIECHTENSTEIN LITUANIE LUXEMBOURG MALTE NORVÈGE PAYS-BAS POLOGNE PORTUGAL RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ROUMANIE ROYAUME-UNI RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE page 83 MOUVEMENTS MIGRATOIRES
8 RÈGLEMENTS EUROPÉENS PAIEMENTS DES RENTES AT-MP (SUITE ET FIN) PAYS RENTE DE VICTIME RENTE DE SURVIVANT TOTAL SLOVAQUIE SLOVÉNIE SUÈDE SUISSE TOTAL TOTAL % évolution -2,56-6,44-4,22-4,5-2,7-5,89 RENTES, PENSIONS PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 PORTUGAL 46,73 M ESPAGNE 2,13 M ITALIE 17,56 M BELGIQUE 3,77 M ALLEMAGNE 2,98 M page 84
9 RÈGLEMENTS EUROPÉENS ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DES RENTES D AT-MP ANNÉES RENTE DE VICTIME RENTE DE SURVIVANT TOTAL % ÉVOLUTION , , , , , , , , ,89 RENTES, PENSIONS RENTES D AT-MP ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros Rente de victime Nombre de bénéficiaires (rente de victime) Rente de survivant Nombre de bénéficiaires (rente de survivant) Nombre de bénéficiaires page 85 ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE MOUVEMENTS MIGRATOIRES
10 RÈGLEMENTS EUROPÉENS PAIEMENTS DES PENSIONS D INVALIDITÉ PAYS PENSION D'INVALIDITÉ PENSION DE SURVIVANT INVALIDE TOTAL RENTES, PENSIONS ALLEMAGNE AUTRICHE BELGIQUE BULGARIE CHYPRE DANEMARK ESPAGNE ESTONIE FINLANDE GRÈCE HONGRIE IRLANDE ISLANDE ITALIE LETTONIE LIECHTENSTEIN LITUANIE LUXEMBOURG MALTE NORVÈGE PAYS-BAS POLOGNE PORTUGAL RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ROUMANIE ROYAUME-UNI page 86
11 RÈGLEMENTS EUROPÉENS PAIEMENTS DES PENSIONS D INVALIDITÉ (SUITE ET FIN) PAYS PENSION D INVALIDITÉ PENSION DE SURVIVANT INVALIDE TOTAL SLOVAQUIE SLOVÉNIE SUÈDE SUISSE TOTAL TOTAL % évolution -5,88 3,37 49,41 54,34-4,8 4,7 RENTES, PENSIONS PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 PORTUGAL 8,78 M ASSURANCE CHÔMAGE BELGIQUE 2,42 M ESPAGNE 2,36 M ALLEMAGNE 1,34 M LE DÉTACHEMENT ITALIE 1,13 M FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE page 87 MOUVEMENTS MIGRATOIRES
12 RÈGLEMENTS EUROPÉENS ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DES PENSIONS D INVALIDITÉ ANNÉES PENSION D'INVALIDITÉ PENSION DE SURVIVANT INVALIDE TOTAL % ÉVOLUTION RENTES, PENSIONS , , , , , , , , ,7 PENSIONS D INVALIDITÉ ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros Nombre de bénéficiaires Pension d'invalidité Nombre de bénéficiaires (pension d'invalidité) Pension de survivant invalide Nombre de bénéficiaires (pension survivant invalide) page 88
13 RÈGLEMENTS EUROPÉENS PAIEMENTS DES PENSIONS DE VIEILLESSE PAYS PENSION DE VIEILLESSE PENSION DE RÉVERSION TOTAL ALLEMAGNE AUTRICHE BELGIQUE BULGARIE CHYPRE DANEMARK ESPAGNE ESTONIE FINLANDE GRÈCE HONGRIE IRLANDE ISLANDE ITALIE LETTONIE LIECHTENSTEIN LITUANIE LUXEMBOURG MALTE NORVÈGE PAYS-BAS POLOGNE PORTUGAL RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ROUMANIE ROYAUME-UNI RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE page 89 MOUVEMENTS MIGRATOIRES
14 RÈGLEMENTS EUROPÉENS PAIEMENTS DES PENSIONS DE VIEILLESSE (SUITE ET FIN) PAYS PENSION DE VIEILLESSE PENSION DE RÉVERSION TOTAL SLOVAQUIE SLOVÉNIE SUÈDE SUISSE TOTAL TOTAL % Évolution 1,21 4,38,33 2,29 1,1 4,4 RENTES, PENSIONS PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 ESPAGNE 726,48 M PORTUGAL 717,81 M ITALIE 261,71 M BELGIQUE 22,3 M ALLEMAGNE 16,73 M page 9
15 RÈGLEMENTS EUROPÉENS ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DES PENSIONS DE VIEILLESSE ANNÉES PENSION DE VIEILLESSE PENSION DE RÉVERSION TOTAL % ÉVOLUTION , ,22 (1) ,77 (1) , , , , , ,4 (1) : Pour 24 et 25, les données transmises au Cleiss sont partielles. PENSIONS DE VIEILLESSE ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros Pension de vieillesse Nombre de bénéficiaires (pension de vieillesse) Pension de réversion Nombre de bénéficiaires (pension de réversion) Nombre de bénéficiaires page 91 RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE MOUVEMENTS MIGRATOIRES
16 RÈGLEMENTS EUROPÉENS PAIEMENTS DES ALLOCATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE PAYS ALLOCATION DE RETRAITE ALLOCATION DE RÉVERSION TOTAL RENTES, PENSIONS ALLEMAGNE AUTRICHE BELGIQUE BULGARIE CHYPRE DANEMARK ESPAGNE ESTONIE FINLANDE GRÈCE HONGRIE IRLANDE ISLANDE ITALIE LETTONIE LIECHTENSTEIN LITUANIE LUXEMBOURG MALTE NORVÈGE PAYS-BAS POLOGNE PORTUGAL RÉPUBLIQUE-TCHÈQUE ROUMANIE ROYAUME-UNI page 92
17 RÈGLEMENTS EUROPÉENS PAIEMENTS DES ALLOCATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (SUITE ET FIN) PAYS ALLOCATION DE RETRAITE ALLOCATION DE RÉVERSION TOTAL SLOVAQUIE SLOVÉNIE SUÈDE SUISSE TOTAL TOTAL % évolution 2,18 3,28 1,37 2,29 1,98 3,11 RENTES, PENSIONS PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 PORTUGAL 229,33 M ASSURANCE CHÔMAGE ESPAGNE 22,76 M BELGIQUE 11,83 M ITALIE 87,39 M LE DÉTACHEMENT SUISSE 75,75 M FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE page 93 MOUVEMENTS MIGRATOIRES
18 RÈGLEMENTS EUROPÉENS ÉVOLUTION DES PAIEMENTS D ALLOCATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (RÉGIME DE L AGIRC) ANNÉES ALLOCATION DE RETRAITE ALLOCATION DE RÉVERSION TOTAL % ÉVOLUTION RENTES, PENSIONS Millions d'euros , , , , , , , , ,91 RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Nombre de bénéficiaires Allocation de retraite Nombre de bénéficiaires (allocation de retraite) Allocation de réversion Nombre de bénéficiaires (allocation de réversion) page 94
19 RÈGLEMENTS EUROPÉENS ÉVOLUTION DES PAIEMENTS D ALLOCATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (RÉGIME DE L ARRCO) ANNÉES ALLOCATION DE RETRAITE ALLOCATION DE RÉVERSION TOTAL % ÉVOLUTION , , , , , , , , ,46 RENTES, PENSIONS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ARRCO ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros Allocation de retraite Nombre de bénéficiaires (allocation de retraite) Allocation de réversion Nombre de bénéficiaires (allocation de réversion) Nombre de bénéficiaires page 95 ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE MOUVEMENTS MIGRATOIRES
20 RÈGLEMENTS EUROPÉENS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES RENTES, PENSIONS Millions d'euros Nombre de bénéficiaires Montant ARRCO Nombre de bénéficiaires ARRCO Montant AGIRC Nombre de bénéficiaires AGIRC page 96
21 RÈGLEMENTS EUROPÉENS PAIEMENTS DES ALLOCATIONS DE VEUVAGE PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 PAYS ALLOCATION DE VEUVAGE PORTUGAL,44 M ALLEMAGNE AUTRICHE ESPAGNE,19 M BELGIQUE BULGARIE CHYPRE DANEMARK ESPAGNE ESTONIE FINLANDE ITALIE,8 M BELGIQUE,7 M POLOGNE,4 M RENTES, PENSIONS GRÈCE 2 HONGRIE IRLANDE ISLANDE ITALIE LETTONIE ASSURANCE CHÔMAGE LIECHTENSTEIN LITUANIE LUXEMBOURG MALTE NORVÈGE PAYS-BAS 2 POLOGNE LE DÉTACHEMENT PORTUGAL RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ROUMANIE 5 9 ROYAUME-UNI SLOVAQUIE SLOVÉNIE SUÈDE FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE SUISSE TOTAL TOTAL % Évolution 15,98 15,75 page 97 MOUVEMENTS MIGRATOIRES
22 RÈGLEMENTS EUROPÉENS ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DES ALLOCATIONS DE VEUVAGE RENTES, PENSIONS ALLOCATIONS DE VEUVAGE ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros 3, 2,5 2, 1,5 1,,5 ANNÉES Nombre de bénéficiaires Montant (euros) Nombre de bénéficiaires ALLOCATION DE VEUVAGE % ÉVOLUTION , , , , , , , , , page 98
23 RÈGLEMENTS EUROPÉENS PAIEMENTS DE PRESTATIONS EN ESPÈCES D ASSURANCE DÉCÈS PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 PAYS ALLOCATION DE DÉCÈS BELGIQUE,7 M ALLEMAGNE AUTRICHE PORTUGAL,4 M BELGIQUE BULGARIE CHYPRE DANEMARK ESPAGNE ESTONIE FINLANDE ESPAGNE,3 M ITALIE,2 M ALLEMAGNE,1 M RENTES, PENSIONS GRÈCE HONGRIE IRLANDE ISLANDE ITALIE LETTONIE ASSURANCE CHÔMAGE LIECHTENSTEIN LITUANIE LUXEMBOURG MALTE NORVÈGE PAYS-BAS POLOGNE LE DÉTACHEMENT PORTUGAL RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ROUMANIE ROYAUME-UNI SLOVAQUIE SLOVÉNIE SUÈDE FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE SUISSE TOTAL TOTAL % Évolution -21,88-21,36 page 99 MOUVEMENTS MIGRATOIRES
24 RÈGLEMENTS EUROPÉENS ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DE PRESTATIONS EN ESPÈCES D ASSURANCE DÉCÈS RENTES, PENSIONS Euros ANNÉES Nombre de bénéficiaires Montant (euros) Nombre de bénéficiaires ALLOCATION DE DÉCÈS PRESTATIONS EN ESPÈCES D ASSURANCE DÉCÈS ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES % ÉVOLUTION , , , , , , , , , page 1
25 ACCORDS INTERNATIONAUX PAIEMENTS DES RENTES AT-MP PAYS RENTE DE VICTIME RENTE DE SURVIVANT TOTAL CONVENTIONS BILATÉRALES ALGÉRIE ANDORRE BÉNIN BOSNIE-HERZÉGOVINE CAMEROUN CANADA CAP-VERT CHILI CONGO CORÉE CÔTE D'IVOIRE CROATIE ETATS-UNIS GABON GUERNESEY INDE ISRAËL JAPON JERSEY MACÉDOINE MADAGASCAR MALI MAROC MAURITANIE MONACO MONTÉNÉGRO NIGER PHILIPPINES QUÉBEC SAINT-MARIN SÉNÉGAL page 11 RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE MOUVEMENTS MIGRATOIRES
26 ACCORDS INTERNATIONAUX PAIEMENTS DES RENTES AT-MP (SUITE ET FIN) PAYS RENTE DE VICTIME RENTE DE SURVIVANT TOTAL CONVENTIONS BILATÉRALES SERBIE TOGO TUNISIE TURQUIE SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL % Évolution -1,4-1,9-6,3-6,47-1,78-8,81 RENTES, PENSIONS DÉCRETS DE COORDINATION MAYOTTE NOUVELLE-CALÉDONIE POLYNÉSIE FRANÇAISE SAINT-PIERRE- ET-MIQUELON SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL % Évolution -7,14-39,2 1, 31,55, 44,47 TOTAL GÉNÉRAL TOTAL GÉNÉRAL % Évolution -1,4-1,1-6,27-6,38-1,78-8,78 PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 ALGÉRIE 44,74 M MAROC 16,12 M TUNISIE 6,42 M TURQUIE 2,17 M SÉNÉGAL 1,8 M page 12
27 ACCORDS INTERNATIONAUX ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DES RENTES D AT-MP ANNÉES RENTE DE VICTIME RENTE DE SURVIVANT TOTAL % ÉVOLUTION , , , , , , , , ,78 RENTES, PENSIONS RENTES D AT-MP ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros Rente de victime Nombre de bénéficiaires (rente de victime) Rente de survivant Nombre de bénéficiaires (rente de survivant) Nombre de bénéficiaires page 13 ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE MOUVEMENTS MIGRATOIRES
28 ACCORDS INTERNATIONAUX PAIEMENTS DES PENSIONS D INVALIDITÉ PAYS PENSION D'INVALIDITÉ PENSION DE SURVIVANT INVALIDE TOTAL RENTES, PENSIONS CONVENTIONS BILATÉRALES ALGÉRIE ANDORRE BÉNIN BOSNIE-HERZÉGOVINE CAMEROUN CANADA CAP-VERT CHILI CONGO CORÉE CÔTE D'IVOIRE CROATIE ETATS-UNIS GABON GUERNESEY INDE ISRAËL JAPON JERSEY MACÉDOINE MADAGASCAR MALI MAROC MAURITANIE MONACO MONTÉNÉGRO NIGER PHILIPPINES QUÉBEC SAINT-MARIN SÉNÉGAL page 14
29 ACCORDS INTERNATIONAUX PAIEMENTS DES PENSIONS D INVALIDITÉ (SUITE ET FIN) PAYS PENSION D INVALIDITÉ PENSION DE SURVIVANT INVALIDE TOTAL CONVENTIONS BILATÉRALES DÉCRETS DE COORDINATION SERBIE TOGO TUNISIE TURQUIE SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL % Évolution -16,17-7,37-6,98-6,12-11,56-6,86 MAYOTTE NOUVELLE-CALÉDONIE POLYNÉSIE FRANÇAISE SAINT-PIERRE- ET-MIQUELON SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL % Évolution 88,89 11,3, 3,4 8, 91,66 RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE TOTAL GÉNÉRAL TOTAL GÉNÉRAL % Évolution -14,77-5,53-6,97-6,1-1,88-5,76 PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 ALGÉRIE 1,95 M MAROC 1,67 M TUNISIE,69 M LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE ISRAËL,32 M ÉTATS-UNIS,23 M page 15 MOUVEMENTS MIGRATOIRES
30 ACCORDS INTERNATIONAUX ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DES PENSIONS D INVALIDITÉ ANNÉES PENSION D INVALIDITÉ PENSION DE SURVIVANT INVALIDE TOTAL % ÉVOLUTION RENTES, PENSIONS PENSIONS D INVALIDITÉ ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros , , , , , , , , ,76 Nombre de bénéficiaires Pension d'invalidité Nombre de bénéficiaires (pension d'invalidité) Pension de survivant invalide Nombre de bénéficiaires (pension de survivant invalide) page 16
31 ACCORDS INTERNATIONAUX PAIEMENTS DES PENSIONS DE VIEILLESSE PAYS PENSION DE VIEILLESSE PENSION DE RÉVERSION TOTAL CONVENTIONS BILATÉRALES ALGÉRIE ANDORRE BÉNIN BOSNIE-HERZÉGOVINE CAMEROUN CANADA CAP-VERT CHILI CONGO CORÉE CÔTE D'IVOIRE CROATIE ETATS-UNIS GABON GUERNESEY INDE ISRAËL JAPON JERSEY MACÉDOINE MADAGASCAR MALI MAROC MAURITANIE MONACO MONTÉNÉGRO NIGER PHILIPPINES QUÉBEC SAINT-MARIN SÉNÉGAL page 17 RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE MOUVEMENTS MIGRATOIRES
32 ACCORDS INTERNATIONAUX PAIEMENTS DES PENSIONS DE VIEILLESSE (SUITE ET FIN) PAYS PENSION DE VIEILLESSE PENSION DE RÉVERSION TOTAL CONVENTIONS BILATÉRALES SERBIE TOGO TUNISIE TURQUIE SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL % Évolution -,31,16 2,69 4,35,87 1,6 RENTES, PENSIONS DÉCRETS DE COORDINATION MAYOTTE NOUVELLE-CALÉDONIE POLYNÉSIE FRANÇAISE SAINT-PIERRE- ET-MIQUELON SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL % Évolution 16,89 11,1 21,59 11,58 17,16 11,4 TOTAL GÉNÉRAL TOTAL GÉNÉRAL % Évolution -,11,33 2,71 4,36,99 1,7 PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 ALGÉRIE 1 43,48 M MAROC 33,14 M TUNISIE 124,91 M ÉTATS-UNIS 49,49 M ISRAËL 39,28 M page 18
33 ACCORDS INTERNATIONAUX ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DES PENSIONS DE VIEILLESSE ANNÉES PENSION DE VIEILLESSE PENSION DE RÉVERSION TOTAL % ÉVOLUTION PENSIONS DE VIEILLESSE ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros , ,96 (1) ,36 (1) , , , , , ,7 (1) : Pour 24 et 25, les données transmises au Cleiss sont partielles Pension de vieillesse Nombre de bénéficiaires (pension de vieillesse) Pension de réversion Nombre de bénéficiaires (pension de réversion) Nombre de bénéficiaires page 19 RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE MOUVEMENTS MIGRATOIRES
34 ACCORDS INTERNATIONAUX PAIEMENTS DES ALLOCATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE PAYS ALLOCATION DE RETRAITE ALLOCATION DE RÉVERSION TOTAL RENTES, PENSIONS CONVENTIONS BILATÉRALES ALGÉRIE ANDORRE BÉNIN BOSNIE-HERZÉGOVINE CAMEROUN CANADA CAP-VERT CHILI CONGO CORÉE CÔTE D'IVOIRE CROATIE ETATS-UNIS GABON GUERNESEY INDE ISRAËL JAPON JERSEY MACÉDOINE MADAGASCAR MALI MAROC MAURITANIE MONACO MONTÉNÉGRO NIGER PHILIPPINES QUÉBEC SAINT-MARIN SÉNÉGAL page 11
35 ACCORDS INTERNATIONAUX PAIEMENTS DES ALLOCATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (SUITE ET FIN) PAYS ALLOCATION DE RETRAITE ALLOCATION DE RÉVERSION TOTAL CONVENTIONS BILATÉRALES DÉCRETS DE COORDINATION SERBIE TOGO TUNISIE TURQUIE SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL % Évolution -1,55,67 1, 1,27 -,61,84 MAYOTTE NOUVELLE-CALÉDONIE POLYNÉSIE FRANÇAISE SAINT-PIERRE- ET-MIQUELON SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL % Évolution 2,22 5,37,96 -,1 1,98 4,64 RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE TOTAL GÉNÉRAL TOTAL GÉNÉRAL % Évolution -1,34 1,31 1, 1,19 -,5 1,28 PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 ALGÉRIE 25,66 M MAROC 97,71 M NOUVELLE-CALÉDONIE 72,57 M LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE ÉTATS-UNIS 35,49 M MONACO 35,31 M page 111 MOUVEMENTS MIGRATOIRES
36 ACCORDS INTERNATIONAUX ÉVOLUTION DES PAIEMENTS D ALLOCATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (RÉGIME DE L AGIRC) ANNÉES ALLOCATION DE RETRAITE ALLOCATION DE RÉVERSION TOTAL % ÉVOLUTION RENTES, PENSIONS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros , , , , , , , , , Nombre de bénéficiaires Allocation de retraite Nombre de bénéficiaires (allocation de retraite) Allocation de réversion Nombre de bénéficiaires (allocation de réversion) page 112
37 ACCORDS INTERNATIONAUX ÉVOLUTION DES PAIEMENTS D ALLOCATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (RÉGIME DE L ARRCO) ANNÉES ALLOCATION DE RETRAITE ALLOCATION DE RÉVERSION TOTAL % ÉVOLUTION , , , , , , , , ,61 RENTES, PENSIONS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ARRCO ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros Allocation de retraite Nombre de bénéficiaires (allocation de retraite) Allocation de réversion Nombre de bénéficiaires (allocation de réversion) Nombre de bénéficiaires page 113 ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE MOUVEMENTS MIGRATOIRES
38 ACCORDS INTERNATIONAUX RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros Nombre de bénéficiaires RENTES, PENSIONS Montant ARRCO Nombre de bénéficiaires ARRCO Montant AGIRC Nombre de bénéficiaires AGIRC page 114
39 ACCORDS INTERNATIONAUX PAIEMENTS DES ALLOCATIONS DE VEUVAGE PAYS ALLOCATION DE VEUVAGE PAYS ALLOCATION DE VEUVAGE ALGÉRIE TOGO CONVENTIONS BILATÉRALES ANDORRE BÉNIN BOSNIE-HERZÉGOVINE CAMEROUN CANADA CAP-VERT CHILI CONGO CORÉE CÔTE D'IVOIRE CROATIE ETATS-UNIS 5 24 GABON GUERNESEY INDE ISRAËL JAPON 276 JERSEY MACÉDOINE MADAGASCAR MALI CONVENTIONS BILATÉRALES DÉCRETS DE COORDINATION TUNISIE TURQUIE SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL % Évolution 6,62 1,66 MAYOTTE NOUVELLE-CALÉDONIE POLYNÉSIE FRANÇAISE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL % Évolution -1, -79,8 TOTAL GÉNÉRAL TOTAL GÉNÉRAL % Évolution 6,55 1,6 PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT MAROC MAURITANIE MONACO MONTÉNÉGRO NIGER PHILIPPINES 1 94 QUÉBEC SAINT-MARIN ALGÉRIE 9,48 M MAROC 3,65 M TUNISIE 1,39 M SÉNÉGAL,17 M FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE SÉNÉGAL SERBIE TURQUIE,12 M page 115 MOUVEMENTS MIGRATOIRES
40 ACCORDS INTERNATIONAUX ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DES ALLOCATIONS DE VEUVAGE RENTES, PENSIONS Millions d'euros ANNÉES Nombre de bénéficiaires Montant (euros) Nombre de bénéficiaires ALLOCATION DE VEUVAGE ALLOCATIONS DE VEUVAGE ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES % ÉVOLUTION , , , , , , , , , page 116
41 ACCORDS INTERNATIONAUX PAIEMENTS DE PRESTATIONS EN ESPÈCES D ASSURANCE DÉCÈS PAYS ALLOCATION DE DÉCÈS PAYS ALLOCATION DE DÉCÈS ALGÉRIE TOGO CONVENTIONS BILATÉRALES ANDORRE BÉNIN BOSNIE-HERZÉGOVINE CAMEROUN CANADA CAP-VERT CHILI CONGO CORÉE CÔTE D'IVOIRE CROATIE ETATS-UNIS GABON GUERNESEY INDE ISRAËL JAPON JERSEY MACÉDOINE MADAGASCAR MALI CONVENTIONS BILATÉRALES DÉCRETS DE COORDINATION TUNISIE TURQUIE SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL % Évolution -25, -26,42 MAYOTTE NOUVELLE-CALÉDONIE POLYNÉSIE FRANÇAISE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL 21 % Évolution - - TOTAL GÉNÉRAL TOTAL GÉNÉRAL % Évolution -22,73-23,2 PRINCIPAUX PAYS VERS LESQUELS LA FRANCE A EFFECTUÉ DES PAIEMENTS EN 211 RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT MAROC MAURITANIE MONACO MONTÉNÉGRO NIGER PHILIPPINES QUÉBEC SAINT-MARIN MAROC,4 M ALGÉRIE,2 M MALI,2 M ISRAËL,1 M FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE SÉNÉGAL SERBIE TUNISIE,1 M page 117 MOUVEMENTS MIGRATOIRES
42 ACCORDS INTERNATIONAUX ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DE PRESTATIONS EN ESPÈCES D ASSURANCE DÉCÈS RENTES, PENSIONS Euros ANNÉES Nombre de bénéficiaires Montant (euros) Nombre de bénéficiaires ALLOCATION DE DÉCÈS PRESTATIONS EN ESPÈCES D ASSURANCE DÉCÈS ET SUR LES 1 DERNIÈRES ANNÉES % ÉVOLUTION , , , , , , , , , page 118
43 PAYS HORS CONVENTIONS PAIEMENTS DES PENSIONS, RENTES TYPES DE PRESTATIONS DROITS PROPRES DROITS DÉRIVÉS TOTAL MONTANT (EUROS) MONTANT (EUROS) MONTANT (EUROS) TOTAL GÉNÉRAL TOTAL GÉNÉRAL % évolution 5,13 7,25 2,47 6,91 4,68 7,21 RENTES, PENSIONS ÉVOLUTION DES PAIEMENTS DE PENSIONS, RENTES ASSURANCE CHÔMAGE ANNÉE RENTE AT PENSION D'INVALIDITÉ PENSION DE VIEILLESSE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ALLOCATION DE VEUVAGE ALLOCATION DE DÉCÈS TOTAL GÉNÉRAL (EUROS) % ÉVOLUTION , ,32 (1) ,51 (1) , , , , , ,21 LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE (1) : Pour 24 et 25, les données transmises au Cleiss sont partielles. page 119 MOUVEMENTS MIGRATOIRES
44 PAYS HORS CONVENTIONS MONTANTS DES PAIEMENTS DE PENSIONS, RENTES EFFECTUÉS CES 1 DERNIÈRES ANNÉES Millions d'euros RENTES, PENSIONS page 12
Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011
Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat
Le PACK Expat CFE. Retraite. Offre individuelle
Le PACK Expat CFE Retraite Prévoyance Santé Épargne Retraite Dès lors que vous êtes expatrié, votre affiliation à l ensemble des régimes de retraite français devient facultative. Et en matière de retraite,
Le PACK Expat CFE. Retraite. Offre individuelle
Le PACK Expat CFE RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Retraite Dès lors que vous êtes expatrié, votre affiliation à l ensemble des régimes de retraite français devient facultative. Et en matière de retraite,
La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS
La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité
Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013
R EGARD SUR... Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/24) Chaque année, les paiements effectués par la France en application
ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944
ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste
Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas
Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Sommaire Qu est-ce que la pension AOW? 2 A qui est destinée la pension AOW? 2 Quand aurez-vous droit à la pension AOW? 4 Résider dans un pays et travailler
Flotte Automobile (-3,5t)
Flotte Automobile (-3,5t) ASSISTANCE AUX ENTREPRISES Votre parc toujours en mouvement Panne, accident, vol, gestion... AXA Assistance vous simplifie la vie à tous les niveaux. Un simple véhicule immobilisé
Paiements transfrontaliers
Paiements transfrontaliers Transférer rapidement et facilement des fonds à partir de et vers un compte à l étranger Valable à partir du 1 e janvier 2007 Valable à partir du 1 e janvier 2007 La vie actuelle
Mobilem auto & moto. Roulez!
Mobilem auto & moto Roulez! UNE ASSISTANCE VÉHICULE, POURQUOI? Vous vous déplacez avec votre véhicule dans votre vie quotidienne et lors de vos vacances, et pour vous une journée sans voiture devient problématique.
LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI»
LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» La SOPARFI n'est pas régie par une loi spécifique, mais se définit comme une société de capitaux luxembourgeoise soumise à une fiscalité tant directe
e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES
BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D AUTOMOBILES Adresser toute correspondance : 1, rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 Téléphone : 01 53 21 50 80 Télécopieur :
GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone)
Tarifs applicables au 31/10/2011 pour toute nouvelle souscription GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) AfoneMobile
FORMALITES DOUANIERES
FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées
ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL
MM11(F) ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL (Règle 30 du règlement d exécution commun) IMPORTANT 1.
Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)
55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États
Nouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe
Communiqué de presse Nouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe Protection renforcée des titulaires de cartes de débit grâce à des mesures supplémentaires
LA GESTION ADMINISTRATIVE DU RETOUR DES EXPATRIES
ADILE Hayette GIFFARD Claire OCKMAN Maëva par le groupe NOUVELLE ZELANDE Au terme de toute expatriation et lors d un retour en France, vous serez amenés à effectuer diverses démarches administratives :
Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative
Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance Demande de pension d invalidité Nature des pensions PENSION POUR INCAPACITE AU METIER (seulement les professions artisanales) Il s agit d une pension
Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes
Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Novembre 2011 Droit de libre circulation et de séjour des citoyens
Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics
Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve
Préparez-vous au virement SEPA
OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009
Catalogues des offres mobiles
Catalogues des offres mobiles Coriolis Télécom Coriolis Télécom, société française pionnière des communications mobiles, est devenue un pilier sur le marché des télécommunications avec 60 000 entreprises
L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE
L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors
Français à l étranger Vos droits pour la retraite
Salariés AOÛT 2011 Français à l étranger Vos droits pour la retraite Carrière Calcul de la retraite Démarches Français à l étranger Vos droits pour la retraite Vous êtes Français, résidant à l étranger,
BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER
BOURSES SCOLAIRES au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF SOUS
Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016
CESI-ERA- 1415 - Informations Programme Erasmus ERASMUS 2014-2016 Période d Etude Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour une
Préparez-vous au virement
octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009
Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées.
Nom Organisation n de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL ATConf/6-WP/49 14/2/12 SIXIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN Montréal, 18 22 mars 2013 Point 2 : 2.2 Examen de questions
Liste des accords internationaux de sécurité sociale auxquels la France est Partie
Liste des accords internationaux de sécurité sociale auxquels la France est Partie Mise à jour : Juillet 2015 Direction de la Documentation et de la Communication Centre des Liaisons Européennes et Internationales
Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits
Salariés FÉVRIER 2014 Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits B Les majorations de durée d assurance B Le congé parental B La majoration pour 3 enfants Vous avez eu ou élevé des enfants Vous avez
GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ. n o 2. Le livret du retraité
GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ Guide salariés n o 2 MARS 2015 Le livret du retraité Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères... 8 Points
Carte d'identité provisoire Kids ID eid
Préambule: Voyager avec des documents d identité belges Utilisation possible de documents d identité belges pour voyager dans une cinquantaine de pays. Acceptation des documents d identité belges pour
Offres VTX Mobile pour clients professionnels
N 1 / 2013 Offres VTX Mobile pour clients professionnels Sous réserve de modifications de prix et d erreurs. Jusqu à épuisement des stocks. 0800 200 200 Powered by Prestations VTX Mobile Aperçu des prestations
PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants
PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne
Âge effectif de sortie du marché du travail
Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Âge effectif de sortie du marché du travail Merci
20Mo + International 3Go 4G. 20Mo inclus puis facturé 0,05 /Mo. édition Spéciale 3h 1Go 4G. 500Mo 4G 2Go 4G 5Go 4G. débit 4G réduit au-delà de 1Go
Le guide tarifaire Tarifs TTC au 31 août 2015 Offres valables en France métropolitaine et uniquement pour un usage non commercial Les Forfaits SIM / Les Forfaits + Mobile / Les Forfaits Pros Ces forfaits
Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque
maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé
Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations
Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance
Retraité d un régime français d assurance vieillesse
Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis
tarifs en vigueur au 2 avril 2015 CRÉDIT INCLUS valable 1 mois en France métropolitaine LES TARIFS DE VOTRE CARTE PRÉPAYÉE avec
tarifs en vigueur au 2 avril 2015 4 DE LES TARIFS DE VOTRE CARTE PRÉPAYÉE CRÉDIT INCLUS valable 1 mois en France métropolitaine avec Tarifs en vigueur au 02/04/2015 Votre offre prépayée Carrefour Mobile
COURRIER - COLIS LETTRE VERTE COLIS ECONOMIQUE OUTRE-MER LETTRE PRIORITAIRE CÉCOGRAMME ECOPLI LETTRE SUIVIE
DESTINATION : FRANCE ENVOIS STANDARDS LETTRE VERTE Service standard d'envoi de lettres et petits objets jusqu'à 3 cm d'épaisseur La France, Monaco, Andorre et secteurs postaux (armée). Complément d'affranchissement
CONDITIONS GÉNÉRALES 2015 ACHAT-RACHAT CITROËN
CONDITIONS GÉNÉRALES 2015 ACHAT-RACHAT CITROËN NOS TARIFS INCLUENT Carburant : Tous nos véhicules sont livrés avec 10 à 15 litres de carburant et le véhicule n a pas à être retourné avec un plein. Sécurité
Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration?
Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions.
Opérations bancaires avec l étranger *
avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen
Virement SEPA Réussir Votre Migration
Virement SEPA Réussir Votre Migration Date de Publication : 28/05/13 1 Pourquoi ce guide? 3 Lexique des icones 4 Qu est-ce que le Virement SEPA? 5 Valider la compatibilité de vos outils - Fiche 1 6 Convertir
Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Édition 2012 Rôle des FIPOL Le Fonds de 1992 et, le cas échéant, le Fonds complémentaire, fournissent un
Aide pour une complémentaire santé
Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,
NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009
NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 Introduction En application de l ordonnance n 2009-866 du 15 juillet 2009 relative
Les Règles Contraignantes d Entreprise francophones (RCEF) Foire aux questions (FAQ) Version pour les entreprises décembre 2014
Les Règles Contraignantes d Entreprise francophones (RCEF) Foire aux questions (FAQ) Version pour les entreprises décembre 2014 Résumé Ce document a été rédigé à l attention des entreprises candidates
Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.
CIRCULAIRE N 2015-07 DU 12 MARS 2015 Direction des Affaires Juridiques INSX004-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord
Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans
Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications
Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque
168/2014-4 Novembre 2014 Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'ue28 Plus de 120 millions de personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale en 2013 Soit près d une personne sur quatre
DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016
DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 OBJECTIFS - Soutenir la mobilité internationale des étudiants lorrains au sein des cursus universitaires
Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?
Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts
Brochure Tarifaire AliceBox au 12/11/2012
Brochure Tarifaire AliceBox au 12/11/2012 Tarifs en TTC Offres Abonnement (euros TTC/mois) 9,99 euros 29,99 euros 29,99 euros pendant 12 mois puis 39,99 euros 34,95 euros Durée de l'abonnement Engagement
La retraite pour pénibilité
Salariés MAI 2012 La retraite pour pénibilité Conditions Démarches La retraite pour pénibilité Un dispositif de retraite pour pénibilité a été créé par la réforme des retraites de 2010. Il permet aux assurés
BMW i MOBILE CARE. LA GARANTIE DE MOBILITÉ PANEUROPÉENNE DE BMW. BMW i Service
BMW i MOBILE CARE. LA GARANTIE DE MOBILITÉ PANEUROPÉENNE DE BMW. BMW i Service Contactez le BMW i Mobile Care Service via l Assistance dans le menu idrive 1) ou par téléphone : Belgique: 2) Luxembourg:
Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur. Guide utilisateur v3.3 page 1. 2011-2015 nobanco. All Rights Reserved.
Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur Guide utilisateur v3.3 page 1 SOMMAIRE 1. DEMARRER AVEC NOBANCO EN 3 ETAPES... 3 2. GERER MON COMPTE SUR NOBANCO.COM... 4 2.1. Ouverture de compte...
Couverture maladie universelle complémentaire
Couverture maladie universelle complémentaire Aide pour une Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir : - la CMU complémentaire, ou - l Aide pour une, une présentation des
de résultat opérationnel courant (3) en hausse de 20,7 % (4) Ratings AA-, perspective stable par Fitch Ratings et A2, perspective stable par Moody s
REGARD SUR COFACE / Le Groupe Coface est un leader mondial de l assurance-crédit et un expert reconnu des risques commerciaux. Il propose aux entreprises du monde entier des solutions pour les protéger
OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER
Opérations bancaires avec l'étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Virements émis vers l'étranger Frais d émission de virements en euros (3)
Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan
82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires
SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE
SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE AVERTISSEMENT : La souscription réalisée par une personne domiciliée hors de France ou par un ressortissant d un Etat autre que la France sur le territoire national
Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires
Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Vous trouverez dans cette brochure un aperçu des tarifs concernant: 1. Paiements internationaux 2 2. Opérations
Référentiel des Pièces d Identité acceptées dans les bureaux de poste pour effectuer des opérations bancaires REFERENTIEL DES PIECES D IDENTITE
DOMAINE BANCAIRE REFERENTIEL DES PIECES D IDENTITE ACCEPTEES DANS LES BUREAUX DE POSTE V.13 1/15 dernière mise à jour : 29/05/2007 A l attention des utilisateurs en bureaux de poste Le présent référentiel
telecomnews Votre internet professionnel dans un Bizz Pack! gratuites - 12 pendant 6 mois pour indépendants et petites entreprises Voir p.
telecomnews pour indépendants et petites entreprises Janvier 2015 Votre internet professionnel dans un Bizz Pack! - 12 Installation et activation gratuites Voir p. 6 * * Offre uniquement valable pour les
Bourses de mobilité des étudiants et membres du personnel de l UMONS Année académique 2014-2015
Bourses de mobilité des étudiants et membres du personnel de l UMONS Année académique 2014-2015 A) Règles d attribution Mobilité des ETUDIANTS 1 Les bourses de mobilités octroyées à l UMONS proviennent
Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous
Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28
194/2014-15 décembre 2014 Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 Par rapport à 2013, le revenu agricole réel par actif 1 a diminué de 1,7% dans
Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»
Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le
Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie?
FR Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? B Informations pour les demandeurs d une protection internationale dans le cadre d une procédure de Dublin en vertu de l article 4 du Règlement
Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.
CIRCULAIRE N 2014-12 DU 9 AVRIL 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0014-JKR Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord
Quel est le temps de travail des enseignants?
Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans
Guide de préparation au virement SEPA pour les PME
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification
Mobilité de l enseignement supérieur
Mobilité de l enseignement supérieur Guide financier 2014 1 SOMMAIRE Introduction... 3 Le calcul de la subvention par l agence... 4 Utilisation de la subvention par l établissement... 7 Exemple d allocation
SOGECASH NET. vos opérations bancaires en ligne
ENTREPRISES GESTION DES FLUX SOGECASH NET vos opérations bancaires en ligne SOGECASH NET Gestion des comptes bancaires sur Internet Sogecash Net est un ensemble de services sur Internet, depuis un ordinateur,
Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012
Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :
Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie.
Jeunes demandeurs d asile tchétchènes jouant au centre d accueil de BialaPodlaska(Pologne). Albanie France Monaco Saint-Marin Allemagne Grèce Norvège Saint-Siège Andorre Hongrie Pays-Bas Slovaquie Autriche
COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER?
COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? 2/09/2008-22/10/2008 329 réponses PARTICIPATION Pays DE - Allemagne 55 (16.7%) PL - Pologne 41 (12.5%) DK - Danemark 20 (6.1%) NL - Pays-Bas 18 (5.5%) BE
THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES
THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES I. SECTEURS D ACTIVITES - Aéronautique - Agriculture - Assurances - Banques (épargne, office des chèques postaux) - Bâtiment et génie civil - Communications - Postes - Télécommunications
Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées
Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter
Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux
Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation
Épargner et investir au sein de l Union européenne La Directive européenne sur l épargne pour les non-résidents
Épargner et investir au sein de l Union européenne La Directive européenne sur l épargne pour les non-résidents Sommaire 3 LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR L ÉPARGNE: UN CONTEXTE NOUVEAU POUR L ÉPARGNE CONSTITUÉE
OBSERVATION ET STATISTIQUES
COMMISSARI GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 461 Novembre 2013 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2012 OBRVION ET STISTIQU ÉNERG En 2012, le prix du gaz a augmenté
Le point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 13 Document de travail, n engage pas le Conseil Le
Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées
Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter
LES FORFAITS MOOV ON SANS ENGAGEMENT
OMEA TELECOM - RCS Nanterre 495 028 987 LES FORFAITS MOOV ON SANS ENGAGEMENT 4G : en France métropolitaine avec terminaux compatibles (Voir modèles de terminaux compatibles 4G sur http://www.virginmobile.fr/4g
Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs
Information concernant l état de la Convention, de l'accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention et de l Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention relatives
LES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2011
LES ASSURANCES DE PERSONNES Données clés 211 2 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes statistiques de la direction des études et des statistiques FFSA-GEMA
Prix et prestations Communication mobile
Enterprise Customers Prix et prestations Communication mobile Valables à partir du 1 er septembre 2015 Table des matières NATEL Tarif forfaitaires NATEL 3 NATEL business infinity 3 Téléphonie NATEL 4 Téléphonie
Demande de retraite pour pénibilité
Demande de retraite pour pénibilité Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. Vous désirez des informations complémentaires, Vous souhaitez nous rencontrer, Consultez le site
Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires
Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires Tarif en vigueur au er septembre 202 Paiements internationaux 2 2 Opérations de change à terme 7 3 Tarifs pour paiements
Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)
Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements
Bien utiliser la carte bancaire
NOVEMBRE 2013 N 16 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Bien utiliser la carte bancaire Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE