Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel Surprenant, maire M. Camille Solomon, conseiller M me Annie Poitras, conseillère M. Michel Robidoux, conseiller M me Diana J. Shannon, conseillère M. Gilles Côté, conseiller M. Robert Lacombe, conseiller Est également présent : M. Pierre Mercier, directeur général ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Moment de silence 3. Adoption de l ordre du jour 4. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes 5. Équité salariale - Acceptation de l entente 6. Tour de Bell 7 e Lac - Balisage lumineux 7. Gestion des matières résiduelles - Révision des conditions contractuelles 8. Demande au ministère des Ressources naturelles - Faillite du Groupe TAG - Approvisionnement en bois 9. Amendement résolution Titre de classification - M me Mélanie Marchand 10. Omnium des maires de la MRC de Matawinie - Achat de billets pour quatre soupers 11. Autorisation d assistance - MM. Robert Lacombe et Michel Robidoux - Gestion financière municipale 12. Demande de dérogation mineure , 5 e Avenue - Acceptation suite à réalisation des travaux exigés 13. Avis de motion - Municipalisation rue de Verchères et emprunt n excédant pas $ aux fins de la réfection et de l amélioration de ce chemin 14. Avis de motion - Bacs matières résiduelles 15. Autorisation de paiement - Travaux rue Grenier Sud et autres rues 16. Adoption des comptes fournisseurs 17. Dépôt de l état des activités financières 18. Le maire vous informe 19. Période de questions 20. Levée de la séance 1. Ouverture de la séance La séance est ouverte à 19 h 30 par le maire, M. Michel Surprenant. 2. Moment de silence La séance débute par un moment de silence. 3. Adoption de l ordre du jour Il est proposé par M. Camille Solomon, appuyé par M. Gilles Côté et résolu unanimement que l ordre du jour de cette séance soit adopté, tel que présenté.

2 4. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes Il est proposé par M. Michel Robidoux, appuyé par M me Annie Poitras et résolu unanimement d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 juin 2014, tel que rédigé. 5. Équité salariale - Acceptation de l entente Il est proposé par M me Annie Poitras, appuyé par M me Diana J. Shannon et résolu unanimement que le conseil accepte, telle que négociée et acceptée par les parties, l entente sur l équité salariale intervenue entre la Commission de l équité salariale, le syndicat canadien de la fonction publique (S.C.F.P. section locale 1768) et la municipalité de Chertsey. Le directeur général, M. Pierre Mercier et le maire, M. Michel Surprenant, sont autorisés à signer ladite entente pour et au nom de la municipalité, laquelle prendra effet à compter du 23 juillet Tour de Bell 7 e Lac - Balisage lumineux l Association des propriétaires du 7 e Lac a saisi les autorités municipales de la nuisance visuelle du balisage lumineux de la tour de Bell située près du pont du Gouvernement à Chertsey; des représentations ont été faites auprès de Bell Canada, afin que Transport Canada autorise une réduction de la propagation de lumière intermittente et fixe et que Transport Canada a signifié son accord il est proposé par M me Diana J. Shannon, appuyé par M. Gilles Côté et résolu unanimement que la municipalité de Chertsey demande officiellement à Bell Canada de réduire le balisage lumineux de la tour située près du pont du Gouvernement. 7. Gestion des matières résiduelles - Révision des conditions contractuelles ** M me Annie Poitras vote contre cette proposition. la municipalité doit renouveler son contrat de gestion des matières résiduelles qui vient à échéance le 31 décembre 2014; la municipalité doit modifier les paramètres du dernier appel d'offres, afin de favoriser la concurrence et tenter d'éviter de se retrouver devant un soumissionnaire unique; trois mesures sont essentielles pour que la municipalité retrouve son indépendance et puisse favoriser la saine concurrence, soit : 1- l'abrogation de la clause du bail de la RITDM faisant obligation, pour tout soumissionnaire, d'aller porter ses collectes à la RITDM; 2- la propriété municipale pleine et entière des bacs; 3- la gestion interne d'un écocentre.

3 7. Gestion des matières résiduelles - Révision des conditions contractuelles (suite) il est proposé par M. Michel Robidoux, appuyé par M. Robert Lacombe et résolu majoritairement: 1- de mandater le maire et le directeur général pour négocier le retrait de la clause du bail de la RITDM avec Compo Recycle, à défaut de quoi de mandater le procureur de la municipalité pour contester la légalité de cette clause et obtenir son annulation; 2- de mandater le maire et le directeur général pour entreprendre toutes les démarches légales nécessaires, afin que la municipalité devienne propriétaire des bacs, soit en négociant l'achat des bacs actuels de Compo Recycle, soit en achetant de nouveaux bacs. 8. Demande au ministère des Ressources naturelles - Faillite du Groupe TAG - Approvisionnement en bois ATTENDU QU l'entreprise TAG a fait faillite et que la garantie d'approvisionnement de mètres cubes de bois, en vertu de l'article 88 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier, est maintenant caduque; le temps requis pour les procédures de mise en faillite et de vente des actifs par un syndic n'assure pas la reprise des activités forestières à court terme; il y a lieu d'assurer une continuité des opérations forestières pour assurer l'approvisionnent en feuillus pour les compagnies qui en dépendent; l'approvisionnement en feuillus serait assuré par un transfert ponctuel d'un volume de mètres cubes de bois résineux au Groupe Crête. le Groupe Crête, qui possède à Chertsey, en Matawinie, une usine de sciage des plus performantes au Québec, est actuellement sous-alimenté en volume de bois au point d'envisager un arrêt de travail pour manque d'approvisionnement il est proposé par M. Michel Robidoux, appuyé par M. Gilles Côté et résolu unanimement de demander au ministère des Ressources naturelles d'accorder un transfert ponctuel d'une garantie d'approvisionnement de mètres cube de bois au Groupe Crête. 9. Amendement résolution Titre de classification - M me Mélanie Marchand Il est proposé par M me Annie Poitras, appuyé par M me Diana J. Shannon et résolu unanimement que le titre de classification d emploi de M me Mélanie Marchand soit modifié d agente de bureau à celui de préposée au Service de l urbanisme, tel qu apparaissant à l annexe B-1 de la convention collective et que la résolution soit amendée en conséquence.

4 10. Omnium des maires de la MRC de Matawinie - Achat de billets pour quatre soupers Il est proposé par M. Camille Solomon, appuyé par M. Robert Lacombe et résolu unanimement que le conseil procède à l achat de quatre (4) billets, au coût total de 240 $ (taxes incluses), pour un souper dans le cadre de la 27 e édition de l Omnium des maires de la MRC de Matawinie, au profit du Fonds de protection de l environnement matawinien, qui aura lieu le 16 septembre 2014 au Club de golf de Rawdon. Cette somme est disponible au budget général de la municipalité. 11. Autorisation d assistance - MM. Robert Lacombe et Michel Robidoux - Gestion financière municipale Il est proposé par M me Diana J. Shannon, appuyé par M. Gilles Côté et résolu unanimement d'autoriser les conseillers MM. Robert Lacombe et Michel Robidoux à assister à une formation donnée par la FQM, portant sur la gestion financière municipale, qui se tiendra à Berthierville le 6 septembre prochain. Le coût total d inscription de 609,37 $ (taxes incluses), ainsi que les frais de repas et de déplacement, sont assumés par la municipalité. Cette somme est disponible au budget général de la municipalité. 12. Demande de dérogation mineure , 5 e Avenue - Acceptation suite à réalisation des travaux exigés Il est proposé par M. Camille Solomon, appuyé par M me Annie Poitras et résolu unanimement que suite à la recommandation du comité consultatif d urbanisme, le conseil accepte la demande de dérogation mineure de M me Angela Perreault, en ce qui concerne la marge avant à 6,89 mètres et la marge arrière à 6,20 mètres du bâtiment principal, ainsi que la marge arrière et latérale du garage à 0,42 mètre et 0,41 mètre de la propriété située au 7221, 5 e Avenue, les travaux conditionnels à l acceptation de la dérogation mineure ayant été effectués, tel que requis par la résolution numéro Avis de motion - Municipalisation rue de Verchères Avis de motion est donné par M. Camille Solomon à l effet qu il soit présenté, à une séance subséquente du conseil, un règlement visant la municipalisation de la rue de Verchères et autorisant un emprunt n excédant pas $ aux fins de la réfection et de l amélioration de ce chemin. 14. Avis de motion - Bacs matières résiduelles Avis de motion est donné par M. Robert Lacombe à l effet qu il soit présenté, à une séance subséquente du conseil, un règlement visant l acquisition de bacs pour les matières résiduelles et autorisant un emprunt n excédant pas $ à cette fin. 15. Autorisation de paiement - Travaux rue Grenier Sud et autres rues Il est proposé par M me Annie Poitras, appuyé par M. Gilles Côté et résolu unanimement de procéder au paiement des factures ci-après, dans le cadre de l exécution de travaux autorisés sur les chemins municipaux, dont la dépense est prévue au budget général de la municipalité au poste «Fonds spécial pour la réfection du réseau routier» : Pierre Desmarais expert-conseil inc. Groupe ABS inc ,06 $ (taxes incl.) 9 421,05 $ (taxes incl.)

5 16. Adoption des comptes fournisseurs Il est proposé par M. Michel Robidoux, appuyé par M me Diana J. Shannon et résolu unanimement d autoriser les déboursés effectués pour le mois de juin 2014 au montant de ,23 $, tels que déposés par le directeur général et secrétaire-trésorier, dont la liste est incluse en annexe du procès-verbal pour en faire partie intégrante. Ces déboursés concernent les comptes fournisseurs, les chèques de salaires et les paiements via Internet pour le mois courant. Le conseil accepte la liste des comptes à payer au 30 juin 2014, au montant de ,59 $ et en autorise le paiement. Conformément aux dispositions du 3 e alinéa de l article 5 du règlement , le conseil a pris connaissance de la liste des dépenses effectuées et autorisées par les directeurs de service dans le cadre de leur délégation. Pierre Mercier, directeur général et secrétaire-trésorier 17. Dépôt de l état des activités financières Le directeur général dépose au conseil municipal l état des activités financières pour la période du 1 er au 30 juin Le maire vous informe Le maire informe les citoyens des dossiers en cours. 19. Période de questions On compte 19 personnes dans l assistance. 20. Levée de la séance Il est proposé par M. Michel Robidoux, appuyé par M. Camille Solomon et résolu unanimement que la séance soit levée à 20 h 12. Directeur général et secrétaire-trésorier Maire