Comment dépasser les frontières? Vers un aménagement du territoire européen. Marseille, le 13 Septembre 2016

Transcription

1 Comment dépasser les frontières? Vers un aménagement du territoire européen Marseille, le 13 Septembre 2016 Jean PEYRONY, Mission Opérationnelle Transfrontalière

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3 «Une Europe» à géométrie variable

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9 Comment construire l Europe? La méthode Monnet Europe marchande : marché unique Europe technique : CECA; réseaux trans-européens Europe politique : Parlement européen Europe de l opinion : media européens Europe des «hommes» : Erasmus Europe de l esprit : «patrimoine moral et spirituel»

10 Différences au sein de l Union européenne PIB/habitant

11 Différences au sein de l Union européenne Chômage

12 La politique européenne de cohésion : fondements Jacques Delors (Acte unique, 1986) : marché unique + cohésion Permettre l accès au marché unique des : Citoyens : cohésion sociale (FSE, taux d emploi, ) Régions : cohésion économique (Feder, PIB/hab, ) «la concurrence qui stimule, la coopération qui renforce, la solidarité qui unit»

13 Politique de cohésion de l UE : 1/3 du budget de l UE Les réformes approuvées pour la période sont L ENVELOPPE BUDGÉTAIRE GLOBALE POUR LA PÉRIODE Mrd. EUR 67,5% 32,5% conçues pour maximiser l impact des financements européens disponibles. CROISSANCE Autres politiques européennes (agricole, de recherche, extérieure, etc.) 730,2 Mrd. EUR POLITIQUE DE COHÉSION 351,8 Mrd. EUR

14 Investir dans toutes les régions de l UE Toutes les régions de l UE sont gagnantes NIVEAU D INVESTISSEMENT 182 Mrd. EUR pour les régions moins développées PIB < 75 % de la moyenne de l UE % de la pop. de l UE ADAPTÉ AU NIVEAU DE DÉVELOPPEMENT 35 Mrd. EUR pour les régions en transition PIB compris entre 75 et 90 % de la moyenne de l UE % de la pop. de l UE 54 Mrd. EUR pour les régions plus développées PIB > 90% de la moyenne de l UE % de la pop. de l UE

15 La politique européenne de cohésion : fondements Une politique censée permettre, pour chaque «région» : une coordination horizontale entre les politiques «sectorielles»; une approche intégrée Une synergie entre objectifs européens et réalité locale une coordination verticale entre région, Etat, Europe vers un aménagement du territoire européen? Mais l AT n est pas une compétence de l UE =>introduire la «cohésion territoriale» dans le Traité Traité d Amsterdam, 1997 : SIEG («services publics») Traité de Lisbonne, 2007 : article 174 TFUE

16 Mais qu est ce que la cohésion territoriale? Livre vert de 2008, consultation: Territoire, plus précis que régions: différentes échelles (local/régional/etat/ue); territoires spécifiques: urbain, rural ; îles, montagnes,, «régions transfrontalières» (article 174) territorial = environnemental? : 3 piliers du développement durable handicap géographique -> potentiel : «capital territorial» Mobilité, spécialisation, interdépendance, intégration territoriale; espaces fonctionnels vs institutionnels: aires urbaines; «territoires transfrontaliers»

17 Fondements politiques de la cohésion territoriale Durkheim : Cohésion sociale=division sociale du travail =«solidarité organique», interdépendance entre les hommes Marché + lois, action gouvernementale, Fondement de la doctrine solidariste (Etat FR légitimé par services publics); filiation: Saint Simon: substituer «l administration des choses au gouvernement des hommes» Proposition: Cohésion territoriale=division territoriale du travail = interdépendance entre les territoires Marché + régulation: aménagement du territoire Durkheim: division «inter-régionale» du travail ; émergence d une société européenne (1893)

18 Entre Suisse et Rhône-Alpes Suisse : Superficie : 41'284 km² Population : 7'507'300 hab Rhône-Alpes : Superficie : 43'698 km² Population : hab LAUSANNE BALE BERNE ZURICH

19 Le grand Genève agglomération franco-valdo-genevoise 2 pays 2 cantons, 2 départements 1 région km² 212 communes 918'000 habitants (Genève : 464'000 hab.) Env. 440'000 emplois Périmètre de l ARC (Assemblée régionale de coopération du Genevois)

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21 Le grand Genève : un territoire dynamique 2

22 Le Grand Genève : les défis de la mobilité 2

23 Le grand Genève : les enjeux du logement 2

24 Le schéma d agglomération 2 ème génération (horizon 2030)

25 La gouvernance du Grand Genève 28 janvier 2013 : une nouvelle gouvernance pour le Grand Genève CRFG : Comité régional franco-genevois GLCT : Groupement local de coopération transfrontalière Les représentants du Grand Genève : République et canton de Genève Ville de Genève Canton de Vaud Conseil régional du District de Nyon Région Rhône-Alpes Conseils généraux 01 et 74 ARC Syndicat mixte

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31 Comment construire la cité transfrontalière Cité marchande : travailleurs et consommateurs transfrontaliers Cité technique : services publics transfrontaliers Cité politique : gouvernance territoriale transfrontalière Cité de l opinion : media transfrontaliers Cité des hommes : «people to people» Cité de l esprit : culture et vision communes mais votations CH du 9/2/14 «contre l immigration de masse», du 18/5/14 Genève contre le financement de parking relais en FR Faut il «changer le peuple»?