MARCHE PUBLIC DE SERVICES «selon la procédure adaptée»

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Virginie Soucy
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1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES «selon la procédure adaptée» Montage du dossier administratif et technique, y compris le suivi des travaux pour : Réfection de la toiture et sécurisation des façades Marché de Maîtrise d'œuvre. APS, APD, DP, ACT, EXE, OPC, DET, AOR CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MAÎTRE D OUVRAGE : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE DIRECTION INTERRÉGIONALE DU SUD OUEST 27 AVENUE DU PRADO - PONT ROUGE BEZIERS 1 / 11

2 Objet du marché Le présent marché a pour objet de : Poursuivre la réfection de la toiture sur l'ensemble du bâtiment et sécuriser la façage, notamment en y refaisant dans un objectif provisoire les fermetures des fenêtres. (L'isolation des combles n'est pas une prestation attendue.) Le titulaire assurera la mission complète de maîtrise d'œuvre. Il proposera notamment à la signature du maître d'ouvrage les documents d'urbanisme et se chargera du suivi administratif de ses derniers. Il veillera à ce que sa rémunération cumulée avec le projet chiffré présenté n'excède pas les euros TTC sur 2 années : TTC en 2010 et TTC en Descriptif du bâtiment : Le bâtiment dit «le grand bâtiment d'agde», rattaché au Domaine Public Fluvial, se situe sur la commune de Agde, département de l Hérault, en rive droite du Canal du Midi. Cet ensemble bâti construit en 1785 environ pour les besoins du service de la navigation des Canaux du Midi se situe sur les parcelles : HK 008 à proximité de l'écluse ronde. Cet ensemble bâti comprend : - un bâtiment principal d une superficie de m² répartis sur 3 niveaux (voir plans du bâti et photos). - dont une pièce du bâtiment reliée à une construction récente sert actuellement de logement à un éclusier. (Une partie de jardin est aussi utilisé par un agent de VNF.) - 2 / 11

3 Contenu de la prestation phase 1 : Ils précisent l aspect extérieur, les dimensions des locaux, les dispositions constructives retenues et vont permettre d établir l estimation du coût des travaux et le calendrier prévisionnel de réalisation. a) l Avant-Projet Sommaire (APS) - composition générale de l ouvrage en plan et en volume (volumes intérieurs et aspects extérieurs) avec les dispositions techniques à envisager, les surfaces des différents espaces, - un calendrier de réalisation, - documents graphiques : plans au 1/200 et 1/100 pour les détails significatifs, - estimation financière : estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux (avec les justificatifs du mode de calcul), - résultats des études complémentaires, - rapport du contrôleur technique. b) l Avant-Projet Définitif (APD) - composition précise de l ouvrage en plans, coupes et façades, aspects et dimensions de l ouvrage avec le système constructif, ses dimensions indicatives et les matériaux préconisés ainsi que les solutions techniques et d équipement retenues, - respect des différentes réglementations, notamment celles relatives à l hygiène et à la sécurité, - arrêt définitif du programme, - documents graphiques : plans au 1/100 et au 1/50 pour les détails significatifs, - estimation financière : estimation définitive du coût prévisionnel des travaux en lots séparés (avec les justificatifs du mode de calcul), Définition du Projet : Le projet définit complètement l ouvrage et ses caractéristiques techniques, l estimation est établie par corps d état, sur la base d un avant-métré (échelle des plans : 1/50e et détails variant de 1/20e à 1/2). Le maître d'oeuvre présente ces documents à la maîtrise d'ouvrage. Sur cette base, il a préalablement établi les documents nécessaires aux démarches administratives liées à l'urbanisme et les fait signer au maître d'ouvrage. Cette phase est à réaliser en 15 jours calendaires. phase 2 : Définition de l Assistance aux Contrats de Travaux (ACT) : l assistance apportée au Maître d Ouvrage pour la passation du contrat de travaux a pour objet de préparer, la sélection des candidats et d examiner les candidatures obtenues ; d analyser les offres des entreprises, de préparer les mises au point permettant la passation du ou des contrats de travaux par le Maître d Ouvrage. S'agissant a-priori de 2 marché en MAPA de travaux; Les cahiers des charge administratifs sont de type simplifié. Il est remis en modèle au maître d'œuvre; à lui d'établir les pièces administratives et techniques, ainsi qu'une liste des entreprises à consulter par le maître d'ouvrage. Établissement des pièces de marché: 20 jours calendaires. Publicité du marché en a-priori en 2 lots techniques durant 15 jours calendaires et envoi direct des DCE à la liste d'entreprises fournies. Mise à la signature du maître d'ouvrage sur présentation d'un rapport d'analyse des offres de la part du maître d'oeuvre : 15 jours calendaires. remarque : ce modèle de pièce administrative ressemble au contrat passé avec le maître d'oeuvre. Phase 3 : fin des Etudes d exécution (EXE) Le Maître d Ouvrage confit au Maître d Oeuvre les études d exécution. L équipe de conception doit être composée en conséquence : architecte et bureau d études techniques. remarque : mission VISA : théoriquement sans objet, le maitre d'oeuvre ayant à sa charge les EXE. 3 / 11

4 L élément de mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier) L élément de mission OPC est confiée l exécution au Maître d Oeuvre. Définition de la Direction d Exécution des Travaux (DET) : la direction de l exécution du ou des contrats de travaux vérifie que les documents d exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions des études effectuées, qu ils sont conformes au contrat ; elle organise et dirige les réunions de chantier, vérifie les demandes d acompte présentées par les entreprises et assiste le Maître d Ouvrage en cas de différend que le règlement ou l exécution des travaux. Définition de l Assistance aux Opérations de Réception (AOR) : l assistance apportée au Maître d Ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, a pour objet d organiser les opérations préalables à la réception de travaux, d assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu à leur levée, de procéder à l examen des désordres désignés par le Maître d Ouvrage, de constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à leur exploitation. Les tranches de travaux de TTC sont terminés chacune, dans les 2 mois suivant la notification des tranches du marchés de travaux. Réunions : Il sera organisé : Une réunion à la fin de chaque phase et plus généralement à toutes remises de document. Notamment une réunion : pour la présentation des documents d'urbanisme à la signature et du projet. pour la présentation des DCE pour la présentation des offres analysées La rémunération comprend en outre toutes les réunions techniques rendues nécessaires pour réaliser la mission. Annexes : Photographiques Cadastraux Plans sommaires 4 / 11

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