CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CONTRAT D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES LOT CI FUEL MAITRISE D'OUVRAGE

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1 CONTRAT D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES LOT CI FUEL CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAITRISE D'OUVRAGE 26 rue de Fleurier B.P VESOUL Cedex ~ m _.--: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAÔNE 26, rue de Fleurier B.P Vesoui Cedex Téi Fax SIRET N NA intracommunautaire FR APE 6820 A

2 SOMMAIRE Article 1 - Liste des prestations d'entretien courant Article 2 - Installations de chauffage Article 3 - Production d'eau chaude Article 4 - Dépannages Article 5 - Remplacement de pièces Article 6 - Mise en service CCTP Page 2/8

3 ARTICLE 1 -LISTE DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN COURANT Le prestataire doit assurer la maintenance, l'entretien et la vérification du bon fonctionnement des installations de chauffage au fuel d'un logement. Chaudières fuel :depuis la cuve jusqu'aux émetteurs de chaleur avec leurs équipements de réglages inclus pour le chauffage, et canalisation de distribution pour l'eau chaude sanitaire (y compris la chaudière, et le raccordement entre la chaudière et l'évacuation des produits de combustion). ARTICLE 2 -INSTALLATION DE CHAUFFAGE De la cuve fuel aux émetteurs de chaleur, comprenant - maintenance, entretien et remplacement des régulateurs complémentaires (thermostat d'ambiance, régulateur d'ambiance avec sonde d'ambiance), - vérification, manoeuvre et entretien des robinets thermostatiques, réglage des radiateurs, vérification et réglage des tés de réglage des radiateurs et équilibrage de l'installation, - purge des radiateurs, si nécessaire, fixation des consoles, fixation de l'ensemble des radiateurs (hydrauliques), chaudières, canalisations, - vérification et réglage des débits sur les collecteurs chauffage pour les installations équipées de plancher chauffant, -vérification, manoeuvre et entretien des organes de coupure fuel et eau froide, -dépose et repose d'un radiateur sur demande de l'organisme lors de l'intervention d'une entreprise externe, - entretien, remplacement des éléments des réseaux :tubes, raccords, colliers, y compris remise en peinture, (teinte blanche uniquement), à l'exclusion du remplacement des émetteurs de chaleur. Sur apparent : recherche, identification des fuites et suppression des fuites quelque soit l'installation (monotube ou bitube) et les matériaux (cuivre, PE, acier tube noir). Sur réseau enterré :recherche et identification des fuites : ne sont pas compris les réparations en dalle. Les réparations seront effectuées sur présentation d'un devis. - nettoyage et entretien du réseau hydraulique y compris traitement curatif et préventif contre les algues, boues, le tartre, sur réseau monotube et bi-tube. -conduit d'évacuation des fumées (vacuité, ramonage, étanchéité). - vérification et nettoyage des tuyauteries, siphons, entonnoirs etc...concernant le bon écoulement des groupes de sécurité, tlisconnecteurs, purges, - vérification, entretien et détartrage des chaudières, chauffe eau, chauffe-bains, ballon d'eau chaude, surgénérateurs, - vérification du groupe sécurité, CCTP Page 3/8

4 ARTICLE 3 -PRODUCTION D'EAU CHAUDE Du générateur aux points de puisage d'eau, comprenant -vérification et manoeuvre de la robinetterie aux points de puisage, -vérification et nettoyage des mousseurs lorsqu'ils existent lors du contrôle de débit pression E.C.S et tl'e.f., -vérification et manoeuvre des organes de coupure eau chaude, -entretien, remplacement des éléments du réseau de distribution :tubes, raccords, colliers, - les robinets sont couverts par un contrat robinetterie, l'entretien du réseau s'étend jusqu'au raccord de la robinetterie, -vérification, entretien et détartrage des chaudières, ballon d'eau chaude, surgénérateurs, - vérification du groupe sécurité, - nettoyage et entretien tles réseaux d'évacuation. - nettoyage et entretien du réseau hydraulique y compris le détartrage -fixation des ballons. Durant le ter mois, toutes les étiquettes de visites seront apposées sur chaque appareil, ceci afin que le locataire ait connaissance du nouveau prestataire de service. Ces étiquettes indiqueront les coordonnées téléphoniques des prestataires et permettront de noter les dates de visite annuelles pour la durée du contrat. Dans le cadre de ses obligations, le prestataire assurera les prestations suivantes Maintenance préventive Le Prestataire assure sous sa responsabilité et dans le cadre de son forfait les prestations ci-dessous, ainsi que celles prévues parla réglementation ou les règles de l'art - la maintenance préventive systématique et programmable, les essais, réglages et manoeuvres de vérifications courantes et réglementaires de bon fonctionnement des installations dont il a la charge, - la remise en état suite à toute dégradation consécutive à une intervention de son personnel, - la gestion de la maintenance, - la tenue des documents réglementaires et contractuels, - l'établissement des rapports et comptes rendus, - la coordination, le suivi, la gestion du personnel, le contrôle et l'optimisation des interventions de ses agents et de ses sous-traitants. - l'assistance et la coordination avec ('organisme et les occupants. ~f~81tat 70 (oph) ConUat d'expbifaticcutt et de rmaintenance des chaudières individuelles dot CI FUEL G~FP Page 4l8

5 3.1. PRESTATIONS LIEES A LA VISITE ANNUELLE D'ENTRETIEN NORMAL (P2 +PETITES PIECES) Installations chaudières fuel - nettoyage du corps de chauffe, du brûleur ou des électrodes d'allumage, des échangeurs éventuels, des organes de production d'eau chaude sanitaire, - ramonage par brossage du conduit et des tuyaux de fumée, - contrôle de flamme, contrôle de pression et débit de fuel, contrôle de combustion, -vérification débits d'eau et températures, réglage éventuels, selon les préconisations des constructeurs, - vérification de la pression du vase d'expansion et recharge éventuelle, -vérification de la pompe de circulation, incorporée, nettoyage et réglage éventuel, - contrôle complet du fonctionnement des organes de régulation, vérification de l'étanchéité des joints, remplacement éventuel, - le nettoyage et le maintien en parfait état de propreté et de fonctionnement des cuves fuel, crépine, jauge de remplissage, pot filtre,... Ne sont pas compris : Sont compris : la fourniture de produit curatif/préventif, le nettoyage complet par vidange du fuel, nettoyage de la citerne, filtrage du fuel et remise en place, l'entretien extérieur de la cuve, la main d'oeuvre et le déplacement nécessaires à la mise en oeuvre du produit curatif/préventif, - vérification et contrôle des réservoirs, cuves et canalisations fuel depuis la citerne jusqu'à la chaudière et ce à la demande de l'organisme. contrôle de l'électronique intégrée et des raccordements électriques decelle-ci aux organes de la chaudière - contrôle du raccordement de mise à la terre ; - contrôle et réglage des régulations complémentaires (thermostat d'ambiance) y compris fourniture et remplacement des piles, et explications éventuelles auprès du client. - vérification du bon fonctionnement des robinets thermostatiques, des vannes de réglage des radiateurs, - vérification et réglage du té de réglage des radiateurs, - purge des radiateurs si nécessaire, -vérification et nettoyage des mousseurs lorsqu'ils existent uniquement en cas de mesure de débit eau froide et eau chaude, - nettoyage des conduits d'aspiration / refoulement y compris dépose et repose des coffres d'habillage, CCTP Page 5/8

6 - nettoyage du ventilateur et du filtre éventuel, - vérification du débit d'air, -vérification des dispositifs de sécurité des appareils, - nettoyage de l'anti-refouleur, - contrôle de l'étanchéité des raccords fuel et eau (flexible d'alimentation et retour fuel), - contrôle du bon état de fonctionnement de la totalité de la robinetterie, et vannes tle l'appareil. - le nettoyage, le graissage, l'entretien et les réparations courantes et d'une façon générale toutes les interventions préconisées par le constructeur, - la main d'oeuvre et les déplacements nécessaires aux travaux d'entretien et de remplacement des pièces des composants et appareils de l'installation défectueuse, - la fourniture des joints et membranes dont le changement est rendu nécessaire du fait des opérations d'entretien, et d'une manière générale toutes pièces dont le montant n'excède pas 25 Euros T.T.C. (cette somme sera réactualisée suivant la formule variation de prix visée à l'article 7 du CCAP). La liste des pièces considérée par la loi comme charge locative est définies par le décret du 26 août De manière générale, le prestataire devra assurer toutes les prestations nécessaires et indispensables pour assurer le bon fonctionnement tle l'installation de chauffage Chaudières avec ballon d'accumulation intégré ou séparé En sus des opérations indiquées en 3.1.1, les prestations suivantes seront effectuées - vérification des accessoires fournis par le fabricant (vanne de dérivation, soupape, anodes et tous accessoires spécifiques au modèle concerné). - détartrage de la cuve et en particulier de l'échangeur (serpentin réchauffeur) si nécessaire Chaudières à condensation En sus des opérations indiquées au et 3.1.2, les prestations spécifiques aux appareils à condensation seront effectuées - nettoyage du bac de réception des condensats de la chaudière, - vérification du bon écoulement des condensats et nettoyage éventuel des tuyauteries, siphon, entonnoirs et du té de purge en partie basse du conduit vertical d'évacuation des fumées (cheminée ou ventouse). -Vérification et recharge éventuelle en granulés du filtre à condensat situé sous l'évacuation de la chaudière sur demande de l'organisme. La recharge en granulé sera facturée sur attachement par application du prix unitaire défini dans le bordereau de prix unitaire, CCTP Page 618

7 -une visite supplémentaire si elle est recommandée parle constructeur Conduit de raccordement et cheminée Le ramonage par brossage depuis la sortie de la chaudière jusqu'à la sortie du conduit vertical (cheminée, conduit shunt, ventouse) sera nettoyé lors des opérations indiquées au 3.1 ARTICLE 4 - DEPANNAGES Lors d'une visite de dépannage sur appel justifié de l'usager, le prestataire procédera au remplacement ou au réglage des éléments défectueux. Il procédera également à la vérification des autres éléments de l'appareil afin de pouvoir, préventivement, effectuer les opérations nécessaires à un fonctionnement durable de l'appareil. A la demande de l'organisme, et dans le cadre du prix forfaitaire, le prestataire devra assurer toutes les demandes d'intervention pour le dépannage de tous les appareils et installations dont il assure l'entretien courant. ARTICLE 5 -REMPLACEMENT DE PIECES Dans le cas de contrats d'entretien et dépannages sans garantie totale (P2) Au delà de la période de garantie légale, le prestataire peut être amené au remplacement de pièces afin d'assurer le bon fonctionnement des appareils (chaudières, ballons, chauffe-eau, chauffe-bains, radiateurs gaz). - les pièces défectueuses seront remplacées et facturées suivant le barème de prix constructeur, pour les pièces spécifiques chaudières fuel et ballons d'e.c.s. Pour ce qui concerne les autres produits courants (vase d'expansion, accélérateur, pompe, brûleur, boite de contrôle...), il sera pris comme référence les tarifs les plus intéressants des grossistes ou distributeurs de proximité. tout remplacement de pièce dont le coût est supérieur à 155,00 Euros H.T., fera l'objet d'un devis, qui pour des raisons de rapidité pourra être adressé par fax. L'organisme se verra dans l'obligation de refuser la facture si celle-ci n'est pas au préalable accompagnée d'un accord, - la main d'oeuvre et le déplacement nécessaires au remplacement des pièces sont compris dans le terme P2 (dépannage et entretien). Lot Cl FUEL CCTP Page 718

8 ARTICLE 6 -MISE EN SERVICE Sur tous les programmes neufs et de remplacement de chaudières, le prestataire interviendra pour assurer la mise en service de l'installation. Cette prise en charge permettra entre autre de régler la puissance de la chaudière et autres réglages nécessaires, d'apposer l'étiquette sur l'appareil et informer le locataire des réglages de base. Fait à :... Le :... Fait à Vesoul, Le :... Signature, cachet de l'entrepreneur Pour la personne responsable des marchés Olivier ROSAT, Directeur Patrimoine CCTP Page 8/8