CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun ALBI MARCHE D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION ET CLIMATISATION

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1 CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun ALBI MARCHE D ENTRETIEN ET D EPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION ET CLIMATISATION CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

2 C.C.T.P. Page 2/51 SOMMAIRE Pages ARTICLE 1. CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES PREAMBULE LIMITES DE PRESTATIONS DUREE DU MARCHE MODALITES D'EECUTION CONNAISSANCE DES LIEU ET DES INSTALLATIONS MODIFICATION DES CONDITIONS D'EPLOITATION 6 ARTICLE 2. MODALITES FINANCIERES ELEMENTS COMPOSANT LE PRI REVISION DE PRI FACTURATION ET PAIEMENT INTERETS MORATOIRES 8 ARTICLE 3. DESIGNATION DES PARTIES COTE MAITRE D OUVRAGE COTE TITULAIRE 9 ARTICLE 4. OBJET DU MARCHE NATURE DES PRESTATIONS CADRE REGLEMENTAIRE PRESTATIONS PRODUITS / MATERIELS PRESTATIONS HORS FORFAIT INVENTAIRE DE DEPART ET PRISE EN CHARGE DES INSTALLATIONS REMISE A NIVEAU 12

3 C.C.T.P. Page 3/51 ARTICLE 5. MODALITES D EECUTION OBLIGATIONS COMMUNES OBLIGATIONS DE L EPLOITANT DELAIS D EECUTION PERSONNEL AFFECTE AU CHANTIER SOUS-TRAITANCE CONDITIONS D EECUTION PENALITES POUR PRESTATIONS NON CONFORMES RESPONSABILITES DE L EPLOITANT GENERALITES ASSURANCE HYGIENE, SECURITE ET ENVIRONNEMENT (HSE) CONFIDENTIALITE ET COMPORTEMENT DES AGENTS OBLIGATIONS DU MAITRE D OUVRAGE 17 ARTICLE 6. ORGANISATION DU MANAGEMENT DE CONTRAT REVUE DE LANCEMENT DU CONTRAT REUNION DE FIN DE PRISE EN CHARGE REUNION MENSUELLE REUNIONS AUTRES REUNION ANNUELLE PLAN DE PROPOSITIONS TRAÇABILITE REGISTRES ET RAPPORTS D EPLOITATION LIVRET DE CHAUFFERIE CLOTURE DU CONTRAT 22 ARTICLE 7. DESCRIPTIONS DES PRESTATIONS A REALISER CONDITIONS TECHNIQUES MODALITES D EECUTION MODALITES GENERALES MODALITES SPECIFIQUES PAR EQUIPEMENT 25 ARTICLE 8. ANNEES 27 ANNEE 1 : PROGRAMME DES INTERVENTIONS A ASSURER AU NIVEAU DES EQUIPEMENTS ANNEE 2 : LISTE DES EQUIPEMENTS

4 Université d ALBI C.C.T.P. Page 4/51 ARTICLE 1. CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES 1.1. PREAMBULE Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de définir le marché d exploitation et de maintenance des installations de Chauffage Climatisation Ventilation des bâtiments de l Université d ALBI (81). Les bâtiments concernés par ce marché sont les suivants : - Multimédia Administration Droit-Lettres «Jaurès» Sciences «Borel» Bibliothèque Bâtiment A Bâtiment B Atelier (sauf chauffage) Gymnase neuf Logements de fonction Gymnase neuf

5 C.C.T.P. Page 5/51 Le marché comprendra les prestations suivantes : Entretien et conduite technique des installations, Contrôle et surveillance des installations, Dépannage et réparation des installations, Surveillance des températures des locaux LIMITES DE PRESTATIONS L exploitant ne devra pas l entretien des équipements suivants : Tourelles et extracteurs de désenfumage, Les équipements sanitaires (tels que robinetteries des appareils sanitaires et des paillasses, etc.) à l exception des productions d ECS Les réseaux d évacuation EU, EP, EF et ECS, Les équipements de fluides spéciaux utilisés par les laboratoires de recherche, Les appareils spécifiques des laboratoires de recherche, Les équipements de chauffage de l atelier DUREE DU MARCHE La durée du marché est de 2 ans à compter du 1 er novembre Le Maître d Ouvrage pourra dénoncer le marché au terme de chaque période annuelle à condition de faire part de sa décision au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant l échéance annuelle MODALITES D'EECUTION Un planning prévisionnel fixant les dates d'interventions sera établi par le Titulaire et proposé au Maître d Ouvrage. Les dates, ainsi retenues, serviront de référence pour les interventions de I'année en cours. Ce planning sera remis 2 mois après la date de notification du marché, puis une mise à jour sera faite annuellement (15 jours après la date anniversaire du marché) CONNAISSANCE DES LIEU ET DES INSTALLATIONS Les entrepreneurs sont réputés, par le fait de leur acte d'engagement, avoir pris connaissance de la nature et de l'emplacement de l'opération, des conditions générales ou locales, des possibilités d'accès et de stockage de matériaux, des disponibilités en eau et en énergie électrique, des caractéristiques techniques et de l état des équipements. L exploitant est réputé connaître et maîtriser les techniques nécessaires à l exécution des prestations, objet du présent marché. Il reconnaît avoir pris connaissance sur place des matériels. Il renonce à faire état de difficultés éventuelles. Il déclare avoir contrôlé toutes les indications des documents de la consultation, notamment

6 C.C.T.P. Page 6/51 celles données par le CCTP et recueilli les renseignements complémentaires éventuels auprès du maître d ouvrage. En résumé, les entrepreneurs soumissionnaires sont réputés avoir pris connaissance parfaite des lieux et en général de toutes les conditions pouvant influer sur l'exécution, la qualité et le prix des ouvrages à exécuter 1.6. MODIFICATION DES CONDITIONS D'EPLOITATION Le maître d ouvrage, dans le cadre de sa politique de rénovation, peut être amené a modifier les locaux du présent marche (travaux de réhabilitation, d'extension, restructuration, etc.). Le Titulaire devra apporter son concours durant la période des travaux afin d'assurer la continuité du service dans les conditions du présent marché. Aucun travail a l initiative du Maître d Ouvrage ne sera entrepris sur les installations du présent marche sans en avoir informe le Titulaire. De même, aucune modification technique ne pourra être apportée aux installations par le Titulaire, même à ses frais, sans que le Maître d Ouvrage en ait donné son accord préalable. La réception des travaux, avec ou sans réserve, sera immédiatement suivie de la prise en charge des installations nouvellement exécutées par le Titulaire. II en suivra un avenant précisant les nouvelles modalités d'exécution.

7 C.C.T.P. Page 7/51 ARTICLE 2. MODALITÉS FINANCIÈRES 2.1. ELEMENTS COMPOSANT LE PRI Le prix forfaitaire annuel TTC est lié au contrat d entretien et de maintenance préventive qui comprend toutes les tâches énumérées dans l annexe. Il inclut les éléments suivants : Toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres charges frappant la prestation, Tous les frais associés à la prestation : petites fournitures diverses, main-d œuvre, frais de déplacements et administratifs. En cas de remplacement de pièces importantes, il sera appliqué le coût horaire de main d œuvre et éventuellement les frais de déplacements proposés en annexe. Un devis sera néanmoins adressé au Maître d Ouvrage pour accord. En cas d application de frais de déplacements, un seul forfait sera décompté par affaire quelque que soit le nombre d interventions nécessaires. Nota : En cas d'arrêt exceptionnel décidé par le maître d ouvrage, la diminution de prix correspondant à la diminution de prestations est prévue au contrat, prorata temporis REVISION DE PRI En l absence de décret visant à règlementer la variation des prix, les redevances ci avant seront révisées proportionnellement aux indices comme suit : Redevance P2 Formules dans lesquelles : I = 0,15 + 0,70 x S /S + 0,15 x P (Sdc ) / P (Sdc) S représente la valeur de l indice global pondéré des salaires des industries mécaniques et électriques publié au bulletin officiel de l INSEE au moment de la facturation S représente la valeur connue de ce même indice le jour de la prise d effet du contrat P (Sdc ) représente la valeur de l indice de produits et services divers «C» publié au bulletin officiel des services des prix au moment de la facturation P (Sdc) représente la valeur connue de ce même indice le jour de la prise d effet du contrat 2.3. FACTURATION ET PAIEMENT Une facture annuelle à terme à échoir est éditée et envoyée à l adresse mentionnée à l article 1 du Règlement de Consultation. Chaque facture précisera les mentions suivantes : Nom et adresse du créancier, Référence du marché,

8 C.C.T.P. Page 8/51 Référence de la période, Les montants HT, TVA en vigueur et TTC, Référence bancaire tel qu il est précisé dans l acte d engagement. Le règlement sera effectué par virement au plus tard 45 jours à compter de la réception de chaque facture INTERETS MORATOIRES Le taux applicable en cas de paiement en retard est le taux d intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.

9 C.C.T.P. Page 9/51 ARTICLE 3. DÉSIGNATION DES PARTIES 3.1. COTE MAITRE D OUVRAGE Le Maître d Ouvrage ainsi que son Assistant à Maitrise d Ouvrage seront en charge du suivi de ce marché pour les aspects techniques et administratifs. A la notification lors de la revue de contrat il sera précisé les modalités pratiques d'organisation et de logistique dans les différents bâtiments COTE TITULAIRE Le Titulaire s'engage à fournir lors de la revue de contrat les noms des personnes suivantes: Un responsable de contrat unique, responsable de la gestion administrative de ce marché, Un responsable de site unique, responsable opérationnel de l ensemble des activités générées par ce marché, Une équipe de techniciens, qualifiés pour les travaux et les interventions dont ce marché fait l objet. Le Titulaire ne pourra en aucun cas sous-traiter l exécution de quelques parties que se soit ou céder tout ou partie de son contrat sans un accord préalable formel du Maître d Ouvrage.

10 C.C.T.P. Page 10/51 ARTICLE 4. OBJET DU MARCHÉ 4.1. NATURE DES PRESTATIONS Le marché est de type PF ou Marché Prestation et Forfait. Ce contrat est un contrat d exploitation avec obligation de fonctionnement correct des exploitations. L exploitation d installations de chauffage comprend la conduite de l installation et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2). Par conduite de l installation et petit entretien, il convient d entendre : La conduite, La surveillance, Le réglage, L entretien courant, Les menues réparations, Les petites fournitures. Toute dépense de remplacement d un équipement dont la valeur unitaire selon le barème fournisseur est inférieure à 100 hors taxes ainsi que le coût de remplacement est incluse dans le montant forfaitaire du P2. Si un sous ensemble d un équipement doit être changé ou réparé, seul le prix de ce sous ensemble valorisé comme précisé ci-dessus doit être pris en compte. L Entreprise titulaire doit réaliser intégralement l ensemble des prestations définies dans le cahier des clauses techniques particulières avec un niveau de qualité normalement attendu d un professionnel de l exploitation chauffage. L exploitant fournira la main d œuvre qualifiée nécessaire a l exécution du présent marche et en conservera la direction. Si pendant la durée d exécution du contrat l exploitant titulaire met en place une démarche qualité au sein de son entreprise, il devra la proposer et la mettre en œuvre dans le cadre du présent marché. L exploitant réalisera les prestations demandées en respectant à minima les niveaux de maintenance 1, 2 et 3 selon la norme FD CADRE REGLEMENTAIRE Prestations Les différentes prestations devront être conformes aux exigences de qualité (accréditations, certifications, etc.), ainsi qu aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. Les prestations devront être conformes aux normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières complète et précise le Cahier des Clauses Techniques Générales applicables au marché d exploitation de chauffage objet du décret du 26 novembre 1987 constituant la brochure 2008 de la commission Centrale des Marches éditée par le J.O. de la République Française.

11 C.C.T.P. Page 11/51 L offre du candidat respectera la liste des textes, arrêtés, circulaires et normes en vigueur et notamment : Norme FD de Mai 2002 sur la maintenance industrielle CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services Produits / Matériels L ensemble des matériels et produits fournis par le titulaire satisferont aux exigences essentielles qui concernent la santé et la sécurité des utilisateurs. Tous les produits fournis et utilisés satisferont aux normes homologués par l AFNOR ou autres normes reconnues équivalents. Le titulaire du marché devra assurer une veille règlementaire concernant le matériel et les produits objets du marché et proposer au Pouvoir Adjudicateur les adaptations rendues nécessaires en fonction des nouvelles règlementations. Le Maître d Ouvrage pourra retirer certains produits si la règlementation en vigueur l impose PRESTATIONS HORS FORFAIT Le forfait exclut les pièces détachées hors garantie d une valeur unitaire supérieure à 100 HT, qui seront facturées en sus selon le prix défini selon devis ou facture fournisseur pour les pièces et fournitures ne figurant pas au forfait. La valeur de la pièce détachée sera à justifier obligatoirement (exemple : production du catalogue des prix publics). Tout remplacement des pièces devra cependant être dûment justifié et accepté expressément par le représentant du maître d ouvrage. Celui-ci se réserve, en outre, la possibilité d une expertise des éléments remplacés. Pour ce faire, toute pièce remplacée justifiant une facturation complémentaire sera laissée à sa disposition. Le forfait exclut également : La fourniture de combustible (dont la rémunération est couramment appelée P1) comprenant l approvisionnement du combustible ou de l énergie ainsi que la gestion de cet approvisionnement, Le gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3), Les interventions prévues normalement au forfait qui seraient consécutives à un acte de malveillance, ou des équipements ou à une catastrophe naturelle ou sinistres tel que incendie, inondation ou foudre, Les interventions prévues normalement au forfait qui seraient consécutives d une installation non conforme aux spécifications du fabricant de l appareil ou d une utilisation hors tolérances, Les interventions prévues normalement au forfait qui seraient consécutives de tentatives de dépannage du Maître d Ouvrage sans l accord de l exploitant, Les contrôles techniques réglementaires. Nota : L exploitant titulaire s engage toutefois a toujours prêter son concours pour que les contrôles réglementaires puisse s accomplir dans les meilleures conditions.

12 C.C.T.P. Page 12/51 Pendant la durée du contrat, le Maître d Ouvrage pourra demander à l'entreprise des prestations complémentaires dont la nécessité apparaîtrait à la suite d'un constat d'anomalie (maintenance corrective) ou d'un besoin d'adaptation ou de rénovation ou pour les cas d'intervention urgente. Ces interventions feront l'objet de commandes individuelles établies à partir de devis détaillés fournis par l'entreprise. Toute intervention devra cependant être dûment justifié et accepté expressément par les services techniques et administratifs du maître d ouvrage INVENTAIRE DE DEPART ET PRISE EN CHARGE DES INSTALLATIONS Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du contrat, le Titulaire établira une étude sur l état des installations du périmètre à maintenir. Cette prise en compte sera l occasion de conforter I inventaire joint au CCTP et le contenu des plans de maintenance préventifs pour garantir les objectifs de disponibilité spécifiés. Un procès-verbal contradictoire de l état des lieux et des installations sera établi a la fin de la période de prise en charge et a la fin de I exécution du marche. II en est de même à l occasion de toute transformation effectuée pendant la durée du marché. Le niveau de détail de I inventaire (localisation, marque, référence, numéro de série, date de mise en service, période de garantie, liste des pièces de rechange existante, etc.) permettra de corriger les données actuelles de l inventaire. Le Titulaire présentera lors de la réunion de fin de prise en charge un dossier récapitulatif des équipements recensés et I écart éventuel sur le nombre des équipements entre le liste fournie en annexe 1 et son inventaire contradictoire. Les installations mises a disposition du Titulaire dans le cadre de ce contrat sont réputées opérationnelles pour les obligations de service demandées. Malgré tout si lors de cet inventaire, le Titulaire juge l état de tout ou partie des installations incompatibles avec les obligations de résultats spécifiées, il indiquera les anomalies relevées et justifiera leurs causes REMISE A NIVEAU Le Maître d Ouvrage se donne le droit de consulter d'autres prestataires pour la réalisation éventuelle des travaux de remise a niveau. Aucun travail ne pourra être effectué sans un accord écrit du Maître d Ouvrage.

13 C.C.T.P. Page 13/51 ARTICLE 5. MODALITÉS D EÉCUTION 5.1. OBLIGATIONS COMMUNES Un procès-verbal contradictoire de l'état des lieux et des installations sera établi au début et à la fin de l'exécution du marché. II en sera de même à l occasion de toute transformation effectuée pendant la durée du marché OBLIGATIONS DE L EPLOITANT Délais d exécution Le délai d intervention requis sera de 2 heures pour un dépannage important (tel que fuites importantes, défaut de climatisation de l animalerie des laboratoires, etc.). Pour les autres dépannages moins importants, le délai d intervention requis sera de 48 heures. Nota : Le candidat pourra proposer des délais inferieurs dans son offre Personnel affecté au chantier L exploitant désignera une équipe dont la compétence et la qualification est adaptée à la prestation demandée que ce soit pour les tâches d ingénierie et de réalisation des interventions de maintenance. Il assurera l encadrement hiérarchique et le contrôle de son personnel présent sur site. Les intervenants devront connaître la documentation et avoir une parfaite connaissance des bâtiments, des contraintes dues à leur usage, de la consistance des équipements et installations dont il doit l exploitation, des conditions particulières d accès liées à la sécurité et la spécificité du bâtiment. Le Maître d Ouvrage mettra à disposition de l exploitant les DOE et plans des installations techniques en leur possession. L exploitant devra faire une copie de ces documents et rendre l original au maître d ouvrage, sous 1 semaine après la mise à disposition. Aucune indication ni modification par l exploitant ne sera apportée sur les documents originaux. Les intervenants disposeront des habilitations nécessaires (électricité, soudage, frigoriste, etc.), des outillages et moyens techniques nécessaires à la réalisation des interventions, qui seront conformes à la règlementation en vigueur. Les coordonnées d un responsable seront fournies au responsable du maître d ouvrage Sous-traitance Le titulaire du marché ne pourra sous-traiter la totalité de l exécution du marché conformément aux articles 112 à 117 du Code des Marchés Publics. La sous-traitance sera autorisée pour des travaux ponctuels et spécifiques, avec accord de la maîtrise d ouvrage.

14 C.C.T.P. Page 14/51 En cas de sous-traitance autorisée, le titulaire demeurera responsable de l exécution de l ensemble du marché et est donc responsable de toute défaillance d un sous-traitant. La sous-traitance proposée au moment de la remise de l offre ou en cours d exécution du marché devra être acceptée par le maître d ouvrage. Le candidat devra remplir et joindre en annexe de l Acte d Engagement l acte de soustraitance, les déclarations fournies par le sous-traitant et les informations relatives aux capacités professionnelles et financières du sous-traitant. Le titulaire devra en outre établir qu'une cession ou un nantissement de créances résultant du marché ne fait pas obstacle au paiement direct du sous-traitant en produisant une attestation de l établissement de crédit bénéficiaire de la cession ou du nantissement des créances Conditions d exécution Cadre d intervention D'une manière générale, les interventions de l'entreprise ne devront pas perturber la tranquillité des usagers et le bon fonctionnement des installations tierces. D autre part, elles devront être réalisées avec tous les moyens nécessaires en vue de réduire au maximum leur durée. Enfin, elles devront être exécutées en journée et en semaine, soit de 8 h à 18 h du lundi au vendredi. Accès Le Maître d Ouvrage facilitera l accès aux installations. Il fournira, en nombre défini contractuellement et contre reçu, les clefs, télécommandes, badges, etc. d entrées des immeubles, d accès aux installations, ou de cadenas d échelle. Le titulaire à la responsabilité d en équiper son personnel. Si le titulaire souhaite installer un dispositif particulier (tubes scellés dans le mur par exemple), il devra auparavant demander l accord de la personne publique et les travaux correspondant seront à sa charge. Planification des interventions L entreprise soumettra au représentant du Maître d Ouvrage un planning des interventions, aménagé d'un commun accord. Chaque intervention sera ensuite détaillée sur un ordre de travail remis à l'organisme, précisant la date et l'heure d'intervention, la nature et la durée estimée des travaux à exécuter. Si l'une des deux parties désire déplacer une intervention, elle en informera l'autre au moins 2 jours ouvrables avant la date prévue. Nota : Ce planning sera remis au plus tard 1 mois après la date de notification du marché. Une mise à jour sera faite annuellement. Constat d anomalies L'entreprise sera tenue d'informer le Maître d Ouvrage de toute anomalie qu'elle aurait observée sur les installations dont elle a la charge, et de signaler, sauf à engager sa responsabilité, toute non-conformité des matériels ou équipements à la réglementation en vigueur. L'entreprise proposera à l'approbation du Maître d Ouvrage un modèle de fiche. Toutefois, celle-ci devra présenter, à minima, les informations suivantes :

15 C.C.T.P. Page 15/51 Le type d'anomalie constatée, Les actions entreprises ou qu'il convient d'entreprendre pour y remédier, Les conséquences si aucune action n'était engagée. Coordination avec le constructeur Lorsque le matériel dont elle assure la maintenance est sous garantie, l'entreprise assurera la responsabilité de la perte de garantie constructeur consécutive à une intervention de sa part. Elle prendra, par ailleurs, toutes dispositions en accord avec le constructeur et/ou l'installateur du matériel pour assurer la coordination des diverses interventions et les respects de ses propres obligations contractuelles. D autre part, pour certains matériels spécifiques dont l intervention du constructeur ou d un sous-traitant agréé par le constructeur sera nécessaire afin de réaliser les opérations de maintenance périodique qui garantissent le fonctionnement optimum, les coûts afférents à ces contrôles seront intégrés dans l offre. Visites d entretien Les modalités concernant les visites d entretien du titulaire sont précisées plus haut. La date de la visite, ainsi que les noms et signature du technicien seront portés sur le livret de chaufferie. Dépannages Le titulaire du marche maintiendra une permanence afin d assurer, de jour comme de nuit, dimanches et jours fériés inclus, une prise d'appel et assurera les interventions de 6h a 22h. L'entreprise s engagera à intervenir, sur appel téléphonique (n à préciser) ou sur alarme du maitre d ouvrage par tous moyens que celui-ci estimera nécessaire pour opérer le dépannage des installations prises en charge. Par dépannage, il y a lieu d entendre les opérations pouvant être effectuées par un seul agent, permettant de localiser, sans outillage lourd, encombrant ou spécifique, les causes des anomalies de fonctionnement, de les supprimer ou à défaut de prendre les mesures conservatoires utiles au fonctionnement normal des installations, compte tenu de leur état. Sur simple appel téléphonique justifie ou alarme émanant du Maitre d ouvrage ou son représentant, l entreprise s engage à intervenir sous 2 heures. Les interventions pour dépannage se feront sous réserve de la possibilité d accès du personnel de l Exploitant aux locaux. L Entreprise titulaire sera tenu d avoir en permanence à proximité immédiate un stock de pièces de rechange lui permettant d assurer tous les dépannages et opérations d entretien a sa charge. Sont exclus des dépannages, les gros travaux de remise en état des installations, ceux nécessitant le changement de pièces importantes non disponibles ou non accessibles, ceux nécessitant l intervention d une main d œuvre relevant d autres spécialités. Dans ce cas, l Exploitant adressera dans les plus brefs délais au Maitre d ouvrage, un devis détaillé des travaux à réaliser, de manière a ce que l intervention ait lieu à réception du devis accepte et signe par le Maitre d ouvrage.

16 C.C.T.P. Page 16/ Pénalités pour prestations non conformes La non-conformité des prestations résulte d un retard, d une interruption, d une insuffisance ou d un excès de chauffage, de climatisation ou de ventilation des locaux ou de l eau chaude sanitaire par le prestataire. Conformément aux dispositions du CCAG Fournitures courantes et services, les pénalités pour non-conformité des prestations sont encourues sans mise en demeure préalable. Liste des pénalités : Retard dans la remise de compte-rendu d interventions pour dépannage : 100 euros pour toute heure au-delà des 2 heures Retard dans la remise du rapport annuel : 500 euros pour toute journée au-delà d une semaine après la date anniversaire du contrat Retard dans la remise du planning des opérations programmées : 100 euros pour toute journée au-delà de la limite des 15 jours prévus au contrat Si dans l année, sont appliquées plus de 15 pénalités, la Maîtrise d ouvrage pourra prononcer la résiliation du contrat RESPONSABILITES DE L EPLOITANT Généralités Pendant toute la durée d exécution des prestations prévues au marché, le titulaire sera responsable de la bonne exécution des obligations mises à sa charge par le marché. En cas d inexécution, de mauvaise exécution ou de retard dans l exécution de ces obligations, le titulaire sera redevable de pénalités dans les conditions définies dans le marché. En cas de faute ou de manquement du titulaire, distinct du non respect de ses engagements contractuels, causant un dommage, la responsabilité du titulaire pourra être engagée Assurance Le titulaire du marché devra justifier, dans un délai de 10 jours suivant la notification du marché et avant tout commencement d exécution, d une assurance garantissant sa responsabilité à l égard des tiers et de la personne publique en cas d accidents et de dommages causés dans la conduite des prestations qu il est chargé de réaliser au titre de ce marché. En tout état de cause, la franchise éventuelle imposée par la compagnie d assurance sera à la charge du titulaire. Dans le cas où le titulaire changerait d assurance, il produira les nouveaux certificats d assurances Hygiène, sécurité et environnement (HSE) Le titulaire s engage à prendre les moyens nécessaires pour respecter l ensemble des règles applicables en matière d hygiène et de sécurité des biens et des personnes.

17 C.C.T.P. Page 17/51 Le titulaire assurera les interventions requises dans le respect de la législation en vigueur et du décret du 20 février 1992 en particulier (décret complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure). Les situations à risque seront identifiées et redressées en concertation avec le Maître d Ouvrage lorsque les parties seront conjointement concernées. Le titulaire consignera les anomalies de fonctionnement et d attitudes dangereuses de ses propres activités, ayant entraîné des incidents, accidents ou non, de façon à prévenir tout risque ultérieur. Un plan de prévention sera élaboré avant le début des prestations. Il identifiera les mesures de prévention des risques prises lors des différents travaux réalisés sur les installations et notamment : Habilitation des intervenants pour les travaux électriques, Equipements conformes, entretenus et contrôlés pour les travaux en hauteur, Permis de feu dans le cas de soudages, meulages, Etc. Tous les personnels du titulaire et ses sous traitants, amenés à intervenir sur le site, devront être équipés des EPI règlementaires et à jour de leurs contrôles. Le titulaire sera responsable de ses agents en toute circonstance et pour quelque cause que ce soit, notamment des accidents survenant par le fait de son personnel, des dégâts produits à l'occasion de l'exécution des travaux ainsi que des vols qui pourraient être commis par ses agents. Toute détérioration devra être aussitôt signalée et le remplacement s'effectuera à l'identique à ses frais par le titulaire. Le titulaire conduira une démarche environnementale dans le cadre de ses interventions, notamment sur la gestion et la traçabilité des déchets Confidentialité et comportement des agents Il est rappelé qu aucune information dont le Personnel de l entreprise titulaire pourrait prendre connaissance au cours de ses prestations exécutées dans les locaux de l établissement ne pourra être divulguée à quiconque que ce soit. Il est exigé une grande discrétion et une tenue correcte durant les interventions. Il est précisé que l usage des matériels et équipements appartenant à l établissement leur est interdit, notamment les téléphones et les photocopieurs. En cas de manquement à ces obligations, le titulaire du marché s expose à une résiliation à ses torts OBLIGATIONS DU MAITRE D OUVRAGE Le Maître d Ouvrage mettra à la disposition du titulaire, à titre gratuit, pendant toute la durée d'exécution du marché : Les locaux des chaufferies, soutes et sous-stations et, éventuellement, d'autres locaux techniques précisés dans le cahier des charges; Les installations décrites dans le cahier des charges.

18 C.C.T.P. Page 18/51 Le Maître d Ouvrage : S'interdira d'utiliser à d'autres fins les locaux et installations mis à la disposition du titulaire, Maintiendra clos et couverts et en bon état les locaux mis à la disposition du titulaire conformément aux règlements de police et d'assurance, Assurera à ses frais toutes les prestations et fournitures, telles que l eau et l électricité, qui ne sont pas à la charge du titulaire, et qui sont nécessaires à la bonne marche de l'installation, Devra rendre, à ses frais, les installations conformes à la législation ou réglementation en vigueur. Le Maître d Ouvrage fournira au titulaire toute la documentation et les pièces de rechange en sa possession.

19 C.C.T.P. Page 19/51 ARTICLE 6. ORGANISATION DU MANAGEMENT DE CONTRAT 6.1. REVUE DE LANCEMENT DU CONTRAT Suite à la notification du contrat, le Maître d Ouvrage organisera une revue de contrat au cours de laquelle sera notamment faite : Une lecture en commun des différents documents du marché, L'élaboration et la signature du plan de prévention, Les contraintes d'exploitation en cours et a venir explicitées par le Maître d Ouvrage (horaires et accès aux sites, coordonnées des représentants du Maître d Ouvrage, etc.). Nota : Dans la période entre la revue de lancement du contrat et la première réunion semestrielle, le Maître d Ouvrage organisera autant de réunions que nécessaire pour s'assurer de la mise en place organisationnelle du contrat et de la prise en compte des installations, auxquelles le Titulaire sera tenu d'assister REUNION DE FIN DE PRISE EN CHARGE A l issue de la prise en charge des installations (2 mois), le Maître d Ouvrage organisera une réunion au cours de laquelle le Titulaire présentera notamment : La mise à jour du planning prévisionnel de maintenance préventive mis en œuvre le jour de l'entrée en vigueur du contrat, L'inventaire et l état des équipements de son périmètre, Le planning prévisionnel des travaux envisagés par le Titulaire, Les documents de suivi mis en place. Le rapport de fin de prise en charge sera remis au Maître d Ouvrage 8 jours avant la date de début de la réunion REUNION MENSUELLE Le Maître d Ouvrage organisera mensuellement, une réunion au cours de laquelle le Titulaire présentera notamment : Le point sur l avancement du planning de maintenance préventive et des travaux en cours, La publication des indicateurs suivants : o Maintenance préventive : Le respect des dates de préventif, L'état des pièces et consommables utilises. o Maintenance corrective :

20 C.C.T.P. Page 20/51 o o o o o Réactivité en cas de panne pour les différents équipements ainsi que le délai de remise en état, Valeur de l indisponibilité pour les équipements critiques (production), Le bilan des interventions correctives par site;. Consommation d'énergie, Les DJU sur la période (base 18 de la station météo de Toulouse Blagnac). Consommation d eau chaude sanitaire, Consommation d eau froide sanitaire, Consommation d eau froide de remplissage du réseau de chauffage, Devis : o o Un état complet des devis (en attente, valide, en cours de réalisation, etc.), Une synthèse des montants commandes en prestation hors forfait. En complément : o o o o o Le rapport détaillé d'interventions spécifiques (réglages combustion, etc.), L'historique des interventions correctives avec les indicateurs et les pénalités associées, Un bilan sécurité (incident, accident, situations dangereuses, presque accidents, etc.) et des actions entreprises ou a entreprendre, Les propositions d'amélioration notamment dans le cadre du devoir de conseil (investissement, réapprovisionnement des stocks, préparation des budgets, etc.), L'obsolescence du matériel. Ces différents points feront l objet d un rapport qui sera remis au Maître d Ouvrage 8 jours avant la date de début de la réunion. Nota : En annexe à chaque rapport, le Titulaire fournira les comptes-rendus des interventions et les tous rapports d'état (fiches de contrôle, etc.) REUNIONS AUTRES Le Maître d Ouvrage organisera autant de réunion qu'il estime nécessaire REUNION ANNUELLE Chaque année, le Maître d Ouvrage organisera une réunion au cours de laquelle le Titulaire présentera notamment : L'ensemble des éléments demandés dans le cadre des réunions mensuelles, Un bilan de l année écoulée, Une mise à jour du plan de prévention,