A.R. Normes de Base Comparatif des annexes 2,3 et 4. Cpt ing.f. HENRY. S.R.I. CHARLEROI Cpt ing. F.

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1 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Cifop Conseillers en prévention Cpt ing.f. HENRY S.R.I. CHARLEROI Les - modifiant l A.R du 19/12/97 - modifiant l A.R. du 07/07/94 A.R. du 04/04/2003 fixant les normes de base en matière de prévention contre l incendie et l explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire 1

2 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Objectifs : A.R. Normes de base Prévenir la naissance, le développement et la propagation de l incendie Assurer la sécurité des personnes Faciliter, de façon préventive, l intervention du service incendie 3 Notion de réaction au feu 4 2

3 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Notion de réaction au feu 5 Notion de résistance au feu 6 3

4 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Phases d un incendie 7 Introduction 8 4

5 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Domaine d application Bâtiment à construire (date de référence : Date de demande du permis d urbanisme) Extensions de bâtiments existants, en ce qui concerne la seule extension On entend par bâtiments existants : a. B.E. et B.M. dont la demande de permis de bâtir < 26/05/1995 b. B.B. dont la demande de permis de bâtir < 01/01/1998 excepté : Bâtiments industriels Bâtiments 2 niveaux max. et Sfce 100 m 2 Maisons unifamiliales 9 Domaine d application Permis de bâtir Bâtiments bas Bâtiments Bâtiments élevés moyens Avant 1972 Néant Néant Néant 22/12/1972 Néant Néant A.R. 04/12/ Néant NBN S NBN S NBN S NBN S NBN S NBN S /05/1995 Néant A.R. 07/07/1994 A.R. 07/07/ /01/1998 A.R. 19/12/1997 A.R. 19/12/1997 A.R. 19/12/

6 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Composition : 5 annexes Annexe 1 : Terminologie Annexe 2 : Bâtiments bas Annexe 3 : Bâtiments moyens Annexe 4 : Bâtiments élevés Annexe 5 : Réaction au feu des matériaux (Annexe 6) : Bâtiments industriels (Annexe 7) : Traversées de parois 11 Annexe 1 : Terminologie 12 6

7 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Annexe 1 : Terminologie Définitions générales Hauteur d un bâtiment Bâtiment Éléments structurels Duplex Définitions relatives à la résistance au feu Définitions relatives à la réaction au feu Réaction au feu d un matériau de construction Non combustibilité d un matériau de construction Combustibilité d un matériau de construction Inflammabilité d un matériau de construction Terminologie relative aux équipements thermiques et aérauliques Divers 13 Bâtiment Toute construction qui constitue un espace couvert accessible aux personnes, entouré totalement ou partiellement de parois. 14 7

8 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Bâtiment industriel Un bâtiment ou une partie de bâtiment qui, en raison de sa construction ou de son aménagement, sert à des fins de transformation ou de stockage industriels de matériaux ou de biens, de culture ou de stockage industriels de plantations ou d élevage industriel d animaux. 15 Éléments structuraux Éléments de construction assurant la stabilité de l ensemble ou d une partie de bâtiment (tels que colonnes, parois portantes, poutres principales, planchers finis et autres parties essentielles constituant la structure du bâtiment) et qui en cas d affaissement donnent lieu à un effondrement progressif. 16 8

9 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Distance entre le niveau fini du plancher du niveau le plus élevé et le niveau le plus bas des voies entourant le bâtiment et utilisables par les véhicules des services incendie Hauteur d un bâtiment BB BM BE h < 10 m 10 h 25 m h > 25 m h Lorsque la toiture ne comprend que des locaux à usage technique, elle n intervient pas dans le calcul de la hauteur 17 Bâtiment bas, h < 10 m 18 9

10 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Bâtiment moyen, 10 m h 25 m 19 Bâtiment élevé, h > 25 m 20 10

11 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Bâtiment élevé, h > 50 m 21 Compartiment Partie d un bâtiment éventuellement divisée en locaux et délimitée par des parois dont la fonction est d empêcher, pendant une durée déterminée, la propagation d un incendie aux compartiments contigus 22 11

12 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Compartiment compartiment compartiment compartiment compartiment compartiment compartiment hauteur du compartiment compartiment compartiment compartiment compartiment compartiment compartiment 23 Résistance au feu Temps pendant lequel un élément de construction satisfait simultanément aux critères de stabilité, d étanchéité aux flammes et d isolation thermique. Pour l évaluation de la résistance au feu d éléments de construction, on peut utiliser: soit un essai selon NBN soit une méthode de calcul, agréée par le Ministre de l intérieur selon la procédure et les conditions qu il détermine

13 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Résistance au feu 25 Résistance au feu previ.be R E I W M C S P ou PH G K Capacité portante Étanchéité Isolation Rayonnement Action mécanique Fermeture automatique Passage des fumées Continuité de l'alimentation électrique et/ou de la transmission du signal Résistance à la combustion de la suie previ.be Capacité de protection contre l'incendie Décision de la commission du 3 mai 2000 mettant en oeuvre la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne la classification des caractéristiques de résistance au feu des produits de construction, des ouvrages de construction ou de parties de ceux-ci 13

14 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Réaction au feu Ensemble des propriétés d un matériau de construction considérées en relation avec la naissance et le développement d un incendie. 27 Réaction au feu 28 14

15 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Évacuation Chemin d évacuation voie de circulation d une pente maximale de 10 %, donnant accès aux cages d escalier, coursives ou sorties d un bâtiment Niveau d évacuation niveau où une ou des sorties permettent de gagner l extérieur en cas d évacuation. 29 Annonce Alerte Alarme Annonce, Alerte et Alarme Information aux services d incendie de la découverte ou de la détection d un incendie Information transmise à des personnes concernées de l organisation, de la découverte ou de la détection de l incendie Information aux occupants d un ou de plusieurs compartiments qu ils doivent évacuer 30 15

16 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Nbre d occupants d un compartiment n p n p = n r + S / 10 ( locaux non accessibles au public ) n p = n r + S / 3 ( locaux accessibles au public ) n r : nombre d occupants d un compartiment qui peut être défini avec précision en fonction notamment du mobilier fixe S = S - S et S = surface d un compartiment S = surface d une partie d un compartiment, dans laquelle le nombre d occupants peut être déterminé avec précision, en fonction notamment du mobilier fixe 31 Largeurs d évacuation Unité de passage : 0.60 m Largeur utile (m) : largeur libre dégagée de tout obstacle sur une hauteur de 2 m Largeur utile théorique totale (m) : b t = n p max x a a = 0.01 pour les C.E pour les escaliers descendants vers les sorties 0.02 pour les escaliers montants vers les sorties Largeur utile effective b e (m) Largeur utile requise totale b tr (m) 32 16

17 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Largeurs d évacuation C.E. et portes : min. 80 cm 33 Exemple 34 17

18 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 1. Calcul du nbre d occupants Auditoire : 300 places assises Foyer Sanitaire salle d exposition : np 1 = S / 3 = 210 / 3 = 70 Bureaux : np 2 = 130 / 10 = 13 Total : = 383 personnes Calcul des largeurs Auditoire : > 100 personnes 2 sorties (1 et 2) Largeur totale d évac. : 300 x 0.01 = 3.00 m Largeur utile requise totale : 3.00 x 0.60 = 5 unités de passage 1 baie de 1.20 m et 1 baie de 1.80 m 36 18

19 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 2. Calcul des largeurs Espace d exposition : 210 m 2 np 1 = 210 / 3 = 70 personnes Une sortie (3) est suffisante ( < 100 personnes ) Largeur utile théorique totale : 70 x 0.01 = 0.70 m Largeur utile effective : 0.80 m 1 porte de 0.80 m Calcul des largeurs Bureaux : 130 m 2 np 2 = 130 / 10 = 13 personnes Une sortie (4) est suffisante ( < 100 personnes ) Largeur : 0.80 m 1 porte de 0.80 m 38 19

20 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 3. Calcul des évacuations horizontales 383 personnes x 0.01 = 3.83 m 3.83 / 0.60 = 7 unités de passage 7 x 0.60 = 4.20 m 2 sorties de 2.40 m et 1.80 m (5 et 6) Calcul des évacuations verticales Nbre de sorties : 2 Largeur d escalier : totale : 383 x =4.78 m 4.78 / 6 = 8 unités de passage Largeur d escalier : 2.40 m 40 20

21 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Annexes 2, 3 et 4 : Contenu 41 Annexes 2, 3 et 4 0. Généralités 1. Implantation et chemins d accès 2. Compartimentage et Évacuation 3. Eléments de construction 4. Construction des bâtiments et des espaces d évacuation 5. Locaux et espaces techniques 6. Équipement 42 21

22 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 0. Généralités Objectifs : Prévenir la naissance, le développement et la propagation de l incendie Assurer la sécurité des personnes Faciliter, de façon préventive, l intervention du service incendie Implantation et chemins d accès En accord avec le S.R.I. Lignes directrices 44 22

23 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 2. Compartimentage et évacuation Division en compartiments Évacuation des compartiments 45 Compartiment compartiment compartiment compartiment compartiment compartiment compartiment hauteur du compartiment compartiment compartiment compartiment compartiment compartiment compartiment 46 23

24 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 3. Éléments de construction Traversée des parois Éléments structuraux Parois verticales et portes intérieures Plafonds et faux plafonds Façades Construction des bâtiments et des espaces d évacuation Compartiments Cages d escalier intérieures Escaliers extérieurs Chemins d évacuation et coursives Signalisation 48 24

25 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 5. Locaux et espaces techniques Chaufferies Locaux de transformation d électricité Évacuation des ordures Gaines verticales et horizontales Parkings Salles Ensembles commerciaux Cuisines collectives Équipements Ascenseurs et monte-charge Escaliers mécaniques Installations électriques Installations gaz Installations aérauliques Annonce, alerte et alarme et moyens d extinction des incendies 50 25

26 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Comparatif des annexes 2, 3 et Implantation et chemins d accès 52 26

27 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Accès 1 niveau 60 m. d une façade B.B. B.M. B.E. Plusieurs niveaux 1 point d une façade donnant accès à chaque niveau en des endroits reconnaissables Une longue façade et l entrée Une longue façade et l entrée 53 Caractéristiques des voies d accès - largeur libre minimale : 4m (8m si impasse) - rayon de braquage minimal : 11m intérieur et 15m extérieur - hauteur libre minimale : 4m - pente maximum : 6% - capacité portante : suffisante pour supporter des véhicules dont la charge par essieu est de 13 T max. - permette la présence simultanée de 3 véhicules de 15 T - La distance entre le bord de cette voie et le plan de la façade est comprise entre 4 et 10 m ( BM et BE ) 54 27

28 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Caractéristiques des voies d accès > 15 m stationnement > 11 m > 4 m Passage libre L > 4 m < 10 m BM, BE Pente : 6% Capacité portante : suffisante pour supporter des véhicules dont la charge par essieu est de 13 T max. 55 Accès B.B. 1 niveau L 60 m 56 28

29 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Accès B.B. > 1 niv. > 1 niv. 1 niv. 4 L 10 m 57 Accès B.M. et B.E. 4 L 10 m Max. 30 m 4 L 10 m 58 29

30 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Toiture sous façade vitrée B.B. B.M. Rf 1h sur 5m B.E. Rf 2h sur 5m 59 Toiture sous façade vitrée 60 30

31 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Toiture sous façade vitrée 61 Distance à un bâtiment voisin B.B. B.M. B.E. 6 m ou Rf 1h sauf si rue appartenant au domaine public 8 m ou Rf 2h sauf si rue appartenant au domaine public 8 m ou Rf 4h 62 31

32 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Distance à un bâtiment voisin 63 Bâtiments contigus B.B. B.M. B.E. Parois Rf 1h Rf 2h Rf 4h Portes Rf 1/2h 2 x Rf 1/2h Sas 2 m2 2 x Rf 1 h Sas 2 m

33 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et

34 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 2. Compartimentage et évacuation 67 Compartimentage La hauteur d un compartiment correspond à la hauteur d un niveau Exceptions admises : Parkings à plusieurs niveaux Duplex Locaux techniques Local technique : local ou espace dans lequel sont contenus des appareils ou installations fixes liés au bâtiment et où ne peuvent pénétrer que les personnes chargées de la manoeuvre, de la surveillance, de l entretien ou de la réparation. Atrium si E.A. et E.F.C. La surface d un compartiment est de m2 max. sauf dans certains cas (EA et EFC et agréation Ministre de l Intérieur) 68 34

35 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Compartimentage 69 Compartimentage 70 35

36 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Compartimentage B.B. B.M. B.E. S < 2500 m2 sauf parkings 3500 m2-1 niveau - 1 compartiment - L < 90m S < 2500 m2 sauf parkings S < 2500 m2 sauf parkings S illimitée si - EA et EFC S illimitée si - EA et EFC S illimitée si - EA et EFC H compartiment = H niveau sauf 1) parking 2) duplex si S < 2500 m2 H compartiment = H niveau sauf 1) parking 2) duplex si S < 2500 m2 duplex aux 2 derniers niveaux si 2500 m2 / niv. rez + 1er ou entresol si V < m3 3) locaux techniques 4) atrium si EA et EFC et agréation Ministre de l Intérieur 3) locaux techniques 4) atrium si EA et EFC et agréation Ministre de l intérieur H compartiment = H niveau sauf 1) parking 2) duplex si S < 2500 m2 duplex aux 2 derniers niveaux si 2500 m2 / niv. rez + 1er ou entresol si V < m3 3) locaux techniques 4) atrium si EA et EFC et agréation Ministre de l Intérieur 71 Duplex : B.M. et B.E

37 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Atrium 73 Atrium 74 37

38 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Atrium 75 Évacuation des compartiments : Nbre de sorties par compartiment ( Appréciation S.R.I.) B.B. B.M. B.E. 1 si n < 100 pers. 1 si : n < 50 pers et accès baie de façade accessible échelles sans passer par la cage d'escalier ou : n < 50 et 2 sorties - Terrasse d'attente - S 1 m2 min. - Plancher Rf 1 h - Garde corps de 1m étanche aux flammes 1 h 2 si 100 n < si 50 n < si 500 < n < si 500 < n <

39 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Évacuation des compartiments : Nbre de sorties par compartiment ( Appréciation S.R.I.) 77 Terrasse d attente Rf 1h Etanchéité aux flammes 1h 78 39

40 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Caractéristiques des sorties Situées dans des zones opposées A un niveau d évacuation, chaque escalier conduit : - Directement à l extérieur - A l extérieur via un chemin d évacuation conforme Éléments de construction 80 40

41 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Éléments structuraux B.B. B.M. B.E. Rf 1/2 h si 1 niv. Rf 1 h si + 1 niv. Rf 1h au-dessus de Ei Rf 2h en-dessous Ei + plancher Ei Rf 2h 81 Parois verticales et portes intérieures B.B. B.M. B.E. Parois limitant les compartiments Rf 1/2 h si 1 niv. Rf 1 h si + 1 niv. Rf 1h Rf 2h Portes entre 2 compartiments Rf 1/2 h Limitant les C.E. 2 x Rf ½ h et sas 2 m2 Rf 1h Rf 1/2 h sauf occ. Diurne et S < 1250 m2 Portes et parois Rf 1/2h si le C.E. sert à l'évacuation de locaux nocturnes 2 x Rf ½ h et sas 2 m2 Rf 2h niv. Autre que niv. Évac : Parois et portes Rf 1/2h sauf occ. Diurne et S < 1250 m2 niv. Autre que niv. Évac : Parois et portes Rf 1/2h niv évac : parois Rf 1h et portes Rf 1/2h à FA niv évac : parois Rf 2h et portes Rf 1h à FA 82 41

42 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Parois verticales et portes intérieures B.B. B.M. B.E. Parois Rf ½ h si 1 niv. Rf 1 h si plus d 1 niv. Rf 1h Rf 1h Portes Rf ½ h Rf ½ h Rf ½ h Locaux ou ensemble de locaux à occupation nocturne Locaux d archives Parois Rf 1h Rf 1h Portes Rf ½ h à F.A. Rf ½ h à F.A. 83 Traversées des parois La traversée par des conduites de fluides ou d électricité et les joints de dilatation d un élément de construction ne peuvent altérer la Rf de celui-ci

43 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Traversées des parois 85 Traversées des parois 86 43

44 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Traversées des parois 87 Traversées des parois 88 44

45 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Traversées des parois 89 Traversées des parois 90 45

46 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Traversées des parois 91 Traversées des parois Traversée: une ouverture aménagée dans un élément de séparation pour permettre le passage d une conduite de fluides, de solides, d électricité ou d ondes électromagnétiques, comme la lumière Dispositif d obturation: un dispositif utilisé à l endroit d une traversée pour limiter la propagation du feu à travers l élément de construction 92 46

47 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Traversées des parois Traversée simple : une traversée d une conduite ou d un câble située à une distance suffisante des autres traversées de façon à éviter toute incidence réciproque; cette distance minimale entre deux conduites ou câbles quelconques est au moins égale au diamètre le plus grand des deux conduites (y compris l isolation combustible éventuelle) ou câbles Δ D d d Distance D Distance D Distance Δ Isolation combustible Δ Isolation d incombustible 93 Traversées des parois Matériau d'isolation incombustible: produit de construction destiné à l isolation des conduites qui : soit, satisfait à la classification A2-s1, d0 suivant la norme NBN EN ; soit, est composé d'un matériau d'isolation qui satisfait à la classe A0 définie à l'annexe 5 des normes de base, et d'un revêtement d'isolation éventuel avec un matériau qui satisfait à la classe A1 définie à l annexe 5 des normes de base; Matériau d'isolation combustible: Produit de construction destiné à l isolation des conduites qui n'est pas une isolation incombustible 94 47

48 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Traversées des parois Isolation de la conduite Diamètre D Critères requis pour caractériser la résistance au feu d une traversée D 160 mm E (uniquement étanchéité aux flammes) Pas de matériau d isolation ou matériau d isolation incombustible D 160 mm EI (étanchéité aux flammes et isolation thermique) Matériau d isolation combustible Tous les D 95 Traversées des parois Nature de la conduite Conduites combustibles et câbles électriques Conduites incombustibles Obturation E30 E60 E120 Obturation au mortier Obturation à la laine de roche Obturation au mortier ou à la laine de roche Remplies avec de l eau en cas d incendie et obturation au mortier ou à la laine de roche

49 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Toitures B.B. B.M. B.E. El. Struct. Rf 1/2 h sauf si séparée par él. de constr. Rf 1/2 h plate ( angle < 10 ) : St 1h versants : plancher sous toiture Rf 1h plate : Rf 2h versants : plancher sous toiture Rf 2h portes ou trappes d'accès : Rf 1/2 h portes ou trappe d'accès : Rf 1h Couverture A1 ( annexe 5 des N.B. ) Ou pren Couverture A1 ( annexe 5 des N.B. ) Couverture A1 ( annexe 5 des N.B. ) 97 Toitures 98 49

50 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Toitures à versants B.M. et B.B. : revêtement de sol du plancher sous toiture : A1 99 Essai «Toitures» Classification toitures 1 Classification toitures

51 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Toitures Définition des classes X ROOF basées sur des essais définis dans le document CEN CR 1187: 2001: essai 1: X ROOF (t1) où t1 = brandon uniquement, essai 2: X ROOF (t2) où t2 = brandon + vent essai 3: X ROOF (t3) où t3 = brandon + vent + rayonnement En Belgique : B Roof (t1) X = une des classes de A1 à F 101 Toitures des constructions annexes B.M. Rf 1h sur 5 m. à partir façade B.E. Rf 2h sur 5 m. à partir façade L sinon: façades non vitrées

52 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Toitures des constructions annexes Si les façades vitrées d un bâtiment dominent des constructions, incluses ou non dans ce bâtiment, des avancées de toiture, des auvents, des ouvrages en encorbellement ou d autres adjonctions, Revêtement A1 sur : 8 m au moins pour les B.E. 6 m au moins pour les B.B. et B.M. 103 Faux--plafonds Faux Chemins d évacuation, locaux accessibles au public et cuisines collectives B.B. B.M. St 1/2 h St 1/2 h B.E. divisé au droit des parois Rf 1/2 h divisé au droit des parois Rf 1/2 h divisé au droit des parois Rf 1/2 h sans EA : cloisonnement 25 m sans EA : cloisonnement 25 m sans EA : cloisonnement 25 m

53 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Façades au droit des séparations But : Empêcher les gaz inflammables de pénétrer dans le compartiment inf. ou sup. via les allèges, linteaux ou trumeaux Compartiment B Compartiment A

54 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 B.B. : Façades au droit des séparations Ensemble allège + linteau : étanchéité aux flammes de ½ h 107 B.M. et B.E. : Façades planes : séparations verticales A la séparation : Elément étanche au flammes 1h Saillie horizontale a 0.60 m Ensemble constitué : Saillie horizontale a Allège b Linteau c Epaisseur du plancher d a + b +c + d 1m

55 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 B.M. et B.E. : Façades planes : séparations horizontales A la séparation : Elément étanche au flammes 1h entre les baies vitrées 109 B.M. et B.E. : Façades planes : séparations horizontales

56 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 B.M. et B.E. : Façades formant dièdre Dièdre rentrant 90 : B.M. et B.E. : Rf 1h sur 1m Dièdre rentrant < 90 : Voir façades se faisant face 111 B.M. et B.E. : Façades se faisant face Distance la plus courte (m) entre les parties non Rf 1h : 7 cos ( )

57 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 4. Bâtiments et espaces d évacuation

58 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et Cages d escaliers intérieures : - Encloisonnées - Donnent accès à un niveau d évacuation - Exutoire de fumée de 1 m2 avec commande d ouverture manuelle au niveau d évacuation - Les cages d escalier desservant les sous-sol peuvent être dans le prolongement de celles séparant les étages si : Parois de séparation Rf et portes Rf 1/2 h à F.A. - Les parois extérieures peuvent être vitrées si les baies sont bordées latéralement sur 1 m au moins, par un élément étanche aux flammes durant ½ h ( B.B.) ou 1h (B.M. et B.E.) B.B. B.M. B.E. Rf 1/2 h si 1 niv. Rf 1 h si + 1 niv. Rf 1h au-dessus de Ei Rf 2h en-dessous Ei Rf 2h

59 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 B.B. : Cage d escalier et gaine d ascenseur Rez + étages Sous-sol 117 B.M. : Cage d escalier et gaine d ascenseur

60 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 B.E. : Cage d escalier et gaine d ascenseur 119 Prescriptions pour les niveaux avec un nombre limité d appartements

61 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 B.E. : 6 appart. / niv. Hall = sas ascenseur 121 B.E. : 6 appart. / niv. Hall = sas escalier

62 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 B.E. 4 appart./niv. et h < 36 m hall =sas ascenseur et escalier 123 B.M. 6 appart. / niv. Hall = sas ascenseur

63 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Prescriptions pour le niveau d évacuation 125 Niveau d évacuation : B.E. Le sas d accès à la cage d escalier peut être remplacé par une porte Rf 1h à F.A. Parois intérieures du C.E. Rf 2h et portes y donnant accès Rf 1h à F.A. Le C.E. peut comprendre le hall d entrée qui peut inclure les accès à l ascenseur et des espaces non clos affectés à la réception et aux services connexes à l exception de débits de boisson ou de lieux de restauration

64 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Niveau d évacuation : B.E. 127 Niveau d évacuation : B.E. Cages d escalier desservant les sous-sol ne peuvent être dans le prolongement direct de celles desservant les niveaux situés au-dessus du niveau d évacuation sauf dans les cas suivants :

65 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Niveau d évacuation : B.M. Pas de sas entre la cage d escalier et le hall; porte Rf ½ h Paroi des C.E. Rf 1h et portes y donnant accès Rf ½ h à F.A. 129 Escaliers intérieurs St ½ h ( B.B.) St 1h ( B.M. et B.E. ) B.M. et B.E. : matériaux de construction et revêtements A2 Mains courantes de chaque côté sauf si largeur utile < 1.20 m Giron de marche au moins 20 cm Hauteur de marche < 18 cm Pente max de 75 % ( 37 ) Type droit Type tournant admis si balancement continu et giron min. de 24 cm sur la ligne de foulée

66 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Escaliers intérieurs 131 Escaliers extérieurs : Idem escaliers intérieurs sauf critère de stabilité au feu Matériau de classe A0 Communication entre niveau E et le niveau supérieur peut être établie par un escalier mobile B.B. B.M. B.E. Aucun point situé à moins de 1 m d une parie de façade ne présentant pas Rf 1h Aucun point situé à moins de 1 m d une parie de façade ne présentant pas Rf 1h Ils sont entourés de parois et à chaque niveau, 1 face au moins doit laisser le libre passage de l air Ils sont entourés de parois et à chaque niveau, 1 face au moins doit laisser le libre passage de l air

67 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Chemins d évacuation et coursives : - CE : largeur > 0,80 m - Coursives : largeur > 0,60 m - Cul de sac < 15 m - Aucun point ne peut être à d > à : Locaux à occupation diurne : 30 m du CE reliant les escaliers ou sorties 45 m de l'accès à l'escalier ou sortie la + proche 80 m accès 2ème escalier ou sortie Locaux à occupation nocturne : Chemins d évacuation et coursives :

68 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Chemins d évacuation et coursives : Distances entre sorties B.M. et B.E Locaux et espaces techniques

69 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Locaux et espaces techniques Local ou espace technique : Local ou espace dans lequel sont contenus des appareils ou installations fixes liés au bâtiment et où ne peuvent pénétrer que les personnes chargées de la manoeuvre, de la surveillance, de l entretien ou de la réparation. 137 Locaux et espaces techniques Local ou espace technique : B.B. B.M. B.E. Parois Rf 1/2 h si 1 niv. Rf 1 h si + 1 niv. Rf 1h Rf 2h Portes Rf ½ h si débouche dans un compartiment ou une cage d escalier Rf 1h sauf si la porte débouche dans un compartiment Sas Parois Rf 1h et 2 portes Rf ½ h si débouche dans une cage d escalier Sas Parois Rf 2h et 2 portes Rf ½ h

70 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Chaufferies Leur conception et leur construction sont conformes aux prescriptions de la norme NBN B Si la puissance calorifique utile totale des générateurs placés dans le local de chauffe 30 kw < P < 70kW, ce local est considéré comme un local technique. Les installations pour le stockage et la détention de gaz de pétrole liquéfié, utilisées pour le chauffage du bâtiment, sont placées en dehors du bâtiment. 139 Chaufferies Conception : NBN B61B B.B. B.M. B.E. NBN B si P > 70 Kw NBN B si P > 70 kw NBN B si P > 70 kw Parois 1h si P > 30 kw 2h 2h Portes 1/2h si P > 30 kw 1h ou sas 2 portes Rf 1/2h sas 2 portes Rf 1/2h

71 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Chaufferies Normes de base Les chaufferies dans les bâtiments moyens et élevés sont situées : Soit dans un bâtiment voisin, se trouvant à une distance horizontale de 8 m au moins, dégagée de tout élément combustible Soit dans le bâtiment, mais aux conditions suivantes : Ne se trouver ni dans, ni sous la partie élevée d un bâtiment élevé, Etre séparées des autres locaux par des parois Rf 2 h, Communiquer avec les autres parties du bâtiment : Soit par un sas conforme à celui décrit dans la norme; Soit, pour les bâtiments moyens, par une porte Rf 1 h sollicitée à la fermeture ne donnant ni dans une cage d escalier, ni sur un palier d ascenseur ni dans un Local présentant un risque particulier; Les portes s ouvrent dans le sens de l évacuation, 141 Chaufferies Conception : NBN B61B Ventilation Afin de réaliser une ventilation efficace, la chaufferie est munie d un dispositif d ventilation basse (amenée d air frais) le plus près possible du sol (au maximum ¼ de la hauteur du local) et d un dispositif de ventilation haute (évacuation de l air vicié) le plus près possible du plafond du local. Ces ouvertures communiquent soit directement, soit au moyen d un conduit avec l extérieur. Ces conduits sont en matériaux non combustibles et situés de façon à éviter leur obstruction

72 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Chaufferies Conception : NBN B61B Installation électrique La chaufferie ne peut contenir que l équipement électrique nécessaire à la production, distribution et régulation de la chaleur La force motrice doit pouvoir être coupée à partir d un endroit extérieur à la chaufferie 143 Chaufferie mazout R.G.P.T. art : Porte Rf 1/2 h entre la chaufferie et le dépôt de combustible Le sol du local de stockage doit former une cuvette de rétention égale au min. au volume du plus grand réservoir Le local de stockage est directement ventilé vers l extérieur et le conduit de ventilation est A0 et de section au min. de 1.5 dm

73 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Chaufferie gaz NBN D : Un robinet de sectionnement de gaz doit être prévu à l extérieur du bâtiment de façon à pouvoir interrompre la fourniture de gaz dans les cas suivants : Bâtiments accessibles au public Branchements à partir d un diamètre nominal de 80 mm La pression de branchement est > à 0.5 bar Dans les B.E Chaufferie gaz Dans les espaces contenant un ou des appareils étanches dont la puissance nominale totale est égale ou supérieure à 70 kw, il y a lieu de prévoir: - une ventilation haute par une section au moins égale au quart de la section totale des conduits d'évacuation avec un minimum de 200 cm² - une ventilation basse par une section au moins égale à la moitié de la section de la ventilation haute avec un minimum de 200 cm²

74 A.R. Comparatif des annexes 2,3 et 4 Conduites gaz Prescriptions pour les installations intérieures (réf. ANNEXES DOSSIER TECHNIQUE TDT 2004 Gaz naturel A.R.G.B.) Nature des conduites La nature de la tuyauterie et les techniques d assemblage sont décrites dans les normes NBN D et NBN D A l intérieur des bâtiments seuls des tuyaux métalliques (acier ou cuivre) sont autorisés. A l extérieur des bâtiments des tuyaux en acier, en cuivre et en polyéthylène (PE) sont autorisés. Conduites en polyéthylène Des conduites PE ne peuvent être utilisées que: - si elles sont enterrées et à condition que la génératrice supérieure de la conduite se trouve à minimum 0,60 m en dessous du niveau du sol; - dans des armoires de comptage à l extérieur de l immeuble si elles sont protégées contre les rayons UV et contre les actions mécaniques. Elles ne peuvent toutefois pas être utilisées en dessous de bâtiments, sauf si elles sont placées dans une gaine et que l'ensemble gaine/conduite a une résistance mécanique au moins équivalente à celle d'une canalisation en acier Le matériau PE doit répondre aux normes et/ou au cahier des charges de l ARGB et doit être agréé pour les applications du gaz. Tous les raccordements doivent résister à la traction. A ce sujet consultez votre gestionnaire du réseau de distribution. 147 Conduites gaz Prescriptions pour les installations intérieures (réf. ANNEXES DOSSIER TECHNIQUE TDT 2004 Gaz naturel A.R.G.B.) Zones à risque spécifique Il est interdit de placer les tuyauteries dans des volumes tels que : - les gaines d'ascenseur; - les conduits d'évacuation de produits de combustion; - les conduits de ventilation et de conditionnement d'air; - les caniveaux d'eau; - les regards d'égouts; - les gaines de chute (notamment pour ordures ménagères, linge et papier); - les éléments creux de construction (notamment en briques, hourdis, boisseaux et terres cuites alvéolées)

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