MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE COUILLY PONT AUX DAMES Hôtel de Ville 46 rue Eugène Léger COUILLY PONT AUX DAMES

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE COUILLY PONT AUX DAMES Hôtel de Ville 46 rue Eugène Léger COUILLY PONT AUX DAMES ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D EAU CHAUDE DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 1/5

2 OBJET DU CONTRAT : Le présent contrat constitué des documents suivants, qui prévalent dans l ordre : - Les Conditions Particulières présentes et leurs annexes - Les Conditions Générales jointes, A pour objet, de définir les modalités selon lesquelles, la Société retenue s engage à assurer dans les locaux sis : Mairie : P2, P3 Salle Polyvalente : P2, P3 Groupe Scolaire Fabre d Eglantine : P2, P3 Bibliothèque : P2, P3 DUREE DU CONTRAT : Le présent contrat est établi pour une durée de 5 ans DONNEES CONTRACTUELLES : - La période contractuelle pour le P2 et P3 est annuelle. - Les équipements pris en charge au titre du P2 sont énumérés en annexe 1. - Les équipements pris en charge au titre du P3 sont énumérés en annexe 2. PERIODE DE FOURNITURE D EAU CHAUDE SANITAIRE : La fourniture de l eau chaude sanitaire est assurée toute l année. Toutefois chaque année, une période pourra être réservée aux travaux d entretien des matériels. Le client sera avisé de la durée et de la date de cette intervention avec préavis de 15 jours. 2/5

3 CARACTERISTIQUES DE LA FOURNITURE D EAU CHAUDE SANITAIRE : L eau chaude sanitaire sera fournie au départ des installations de réchauffage à la température fixée à 50 C au départ des préparateurs avec tolérance + 5 C. ENTRETIEN P2 : Option P2 Constitue un contrat d'entretien comportant des engagements de moyens sans engagements de résultat ; le contrat couvre l'installation de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire quand il y a lieu et tous ses équipements (chaufferie), ainsi que le réseau de distribution jusqu'aux branchements individuels ou jusqu'aux robinets d'arrêt ; il comporte les prestations suivantes : - Conduite et surveillance de l'installation, mise en route et arrêt en début de saison de chauffe quand il n'y a pas de production d'eau chaude ; - Entretien courant préventif et curatif ; - Surveillance des températures des locaux chauffés et réglages d'équilibrage de l'installation de façon à ce que les locaux reçoivent la quantité de chaleur nécessaire pour assurer la température voulue, en fonction de la taille et du rendement de leurs émetteurs (radiateurs, convecteurs et circuits de dalles chauffantes), de leur isolation et de leur exposition. la Société assurant la conduite et surveillance de l'installation peut proposer de mettre en œuvre des dispositifs de télésurveillance permettant à l'exploitant de suivre et d'intervenir à distance à partir de ses propres installations ; dans ce cas, il est normalement propriétaire des équipements mis en œuvre, spécifiques à son système de gestion technique, y compris ceux installés localement. Ce type de contrat est facturé selon un forfait annuel, comprenant la main d'œuvre de conduite, de surveillance et de petit entretien, ainsi que les petites fournitures. La Mairie règle directement les factures de combustible, d'électricité (pour le fonctionnement des brûleurs, des pompes et vannes automatiques, ainsi que tous les matériels électriques et électroniques), des produits du traitement de l'eau, ainsi que les factures d'eau (approvisionnement des circuits d'eau de chauffage et eau chaude sanitaire). Les travaux de réparation ou remplacement d'équipements sont facturés en sus 3/5

4 Ils ne sont effectués que sur devis préalable. La redevance P2 est révisable en fonction d'indices de coûts de main d'œuvre Le prestataire retenu assurera : Le contrôle et l entretien courant des installations de production et de distribution énumérées en annexe 1 du présent contrat à l exception des installations non visibles ou enrobées dans la masse du Génie Civil, en général. -Le ramonage annuel des chaudières et des conduits de fumées. -L entretien réglementaire annuel des disconnecteurs hydrauliques. -Le maintien de l équilibrage et le réglage des circuits thermiques dans la mesure où les installations existantes le permettent, - L entretien courant des appareils de régulation et de sécurité, la réfection et le garnissage des presseétoupe. - L entretien des installations électriques alimentant les équipements de génie climatique. FOURNITURES : Pour assurer l entretien des installations le PRESTATAIRE aura à sa charge les ingrédients et consommables nécessaires à sa prestation : Huile, graisses, chiffons, outils de chauffe, petit outillage, petit matériel électrique (ampoules, fusibles), petite visserie et boulonnerie. Les huiles et graisse spéciales préconisées par le constructeur resteront à la charge de la Mairie 4/5

5 GARANTIE TOTAL P3 : Option P3 S'ajoutant à la formule P2, cette option, dite de " garantie totale ", garantit moyennant une redevance annuelle fixée pour la durée du contrat les travaux de réparation et d'entretien lourds ainsi que le remplacement aux frais de l'exploitant de tous les équipements détériorés ou atteignant la fin de leur durée normale de fonctionnement. La redevance P3 est révisable en fonction d'indices de coûts de main d'œuvre et de matières premières. Les matériels concernés par la garantie totale, sont les installations de production de chauffage et d eau chaude sanitaire, à l exclusion des installations de distribution et émetteurs de chaleur et en tout état de cause, uniquement ceux énumérés en annexe 2 du présent contrat. Il est précisé que les installations non visibles ou enrobées dans la masse du Génie-Civil, n entrent pas dans le gros entretien et le renouvellement. DEPANNAGES : Le PRESTATAIRE mettra à disposition, à toute heure du jour (8hà 18h), un service de dépannage chargé d intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 24 heures ( y compris jours fériés, sur simple appel téléphonique de la Mairie. La nuit, de 18h à 8h, ( y compris jours fériés ) le PRESTATAIRE assurera un service d urgence chargé de prendre les mesures conservatoires en cas d avarie grave qui lui serait signalée. Ces interventions n entraînent pas le PRESTATAIRE à maintenir 24h sur 24 son personnel sur place, mais impliquant en permanence sa disponibilité. 5/5

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