Conditions Générales de Vente «Les Minots de l OM»

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1 Conditions Générales de Vente «Les Minots de l OM» Préambule La SASP OM, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro , dont le siège social est sis Centre d entraînement Robert Louis Dreyfus, 33 Traverse de la Martine, Marseille, a créé sur son site internet, un Univers «Les Minots de l OM» spécialement dédié à ses plus jeunes supporters (enfants de moins de 13 ans). Ces derniers ont ainsi accès à des jeux et contenus ludiques spécialement adaptés et bien évidemment liés à l OM, club de leur cœur. Outre les contenus et jeux gratuits librement accessibles, les jeunes supporters olympiens ont également la possibilité, avec l autorisation et sous la responsabilité de leurs Représentants légaux, de devenir Membres officiels du Club des Minots de l OM. De la sorte, les jeunes Membres bénéficieront d avantages exclusifs et exceptionnels. A cet égard, le Club des Minots de l OM octroie une attention toute particulière à la protection de ses jeunes Membres, notamment au travers d une procédure d inscription sécurisée uniquement dédiée aux Représentants légaux et d un traitement des données personnelles respectueux des prescriptions de la CNIL. Ainsi, les Représentants légaux qui inscrivent leur(s) enfant(s) au Club des Minots de l OM acceptent entièrement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Définitions Membre : enfant de moins de treize ans régulièrement inscrit par son Représentant légal au programme «Petit Minot de l OM» ou au programme «Minot de l OM». Représentant légal : personne majeure légalement titulaire de l autorité parentale sur un Membre. Article 1 : Application et opposabilité des CGV Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre OM SASP et le Représentant légal dans le cadre de l inscription de Membre(s) au Club des Minots de l OM. Les présentes CGV sont systématiquement adressées ou remises à chaque Représentant légal et sont consultables dans l Espace Parents de l Univers Minots de l OM. Le fait de passer commande implique l acceptation entière et sans réserve des présentes CGV à l exclusion de tous autres documents à valeur indicative émis par OM SASP (OM / Le Club). Aucune condition particulière ou convention dérogatoire ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l OM, prévaloir sur ces CGV. Toute condition contraire opposée par le Représentant légal sera donc, à défaut d acceptation expresse, inopposable à l OM, quel que soit le moment où Le Club en aurait eu connaissance. Le fait que l OM ne se prévale pas à un moment donné de l une des présentes CGV ne peut valoir renonciation à s en prévaloir ultérieurement. L inscription n est définitive que lorsque la procédure décrite à l article 3 ci-dessous est parfaitement respectée. L OM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Représentant légal en sera averti par écrit par courrier, par fax ou par mail. Si le Représentant légal ne fait pas opposition sous trois semaines, son silence vaudra acceptation des nouvelles CGV qui deviendront immédiatement applicables au terme du délai de trois semaines. En cas d opposition dans le délai de trois semaines, les CGV applicables resteront celles acceptées par le Représentant légal à la date d inscription.

2 Article 2 : Catégories de Membres 2.1 Petit Minot de l OM Les enfants de moins de six ans au jour de l inscription peuvent être inscrits par leurs Représentants légaux au programme «Petit Minot de l OM». Ce programme permettra de leur faire bénéficier de : Un pack de bienvenue spécifique envoyé à domicile avec des cadeaux exclusifs et une carte de membre officiel des Petits Minots de l OM à leur nom Des animations ludiques organisées chaque saison La possibilité de rencontrer les joueurs Des offres spécifiques dans les boutiques officielles du club La possibilité d accéder à la Tribune Famille spécialement dédiée, à tarif préférentiel, avec une surprise offerte les soirs de matchs! Et plein d autres surprises pendant la saison Toutes conditions particulières relatives, notamment aux opérations décrites ci-dessus, font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente. Toutes les informations seront transmises par mail aux Représentants légaux. Les Représentants légaux reconnaissent que certaines animations et opérations pourront être soumises à une participation financière supplémentaire. 2.2 Minot de l OM Les enfants âgés entre six ans et douze ans au jour de l inscription peuvent être inscrits par leurs Représentants légaux au programme «Minot de l OM». Ce programme permettra de leur faire bénéficier de : Un pack de bienvenue spécifique envoyé à domicile avec des cadeaux exclusifs et une carte personnalisée de «Membre Officiel des Minots de l OM» La possibilité de rencontrer les joueurs 10% de remise sur OM Stages La possibilité de participer à des évènements dédiés chaque saison Des offres spécifiques dans les boutiques officielles du club La possibilité d accéder à la future tribune famille spécialement dédiée, à tarif préférentiel, avec une surprise offerte les soirs de matchs! Et plein d autres surprises pendant la saison Toutes conditions particulières relatives, notamment aux opérations décrites ci-dessus, font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente. Toutes les informations seront transmises par mail aux Représentants légaux. Les Représentants légaux reconnaissent que certaines animations et opérations pourront être soumises à une participation financière supplémentaire. Article 3 : Durée L inscription est valable 1 an à compter du jour de l inscription A titre illustratif, une inscription réalisée le 13 octobre N au 12 octobre N+1 à 23h59 et ne continuera pas à produire ses effets au 13 octobre N+1 si aucun renouvellement de l adhésion n est effectué en ligne Est exclue toute notion de tacite reconduction. Article 4 : Procédure d inscription La procédure d inscription décrite ci-dessous est motivée par le souci de l Olympique de Marseille de s assurer qu elle est bien effectuée par les Représentants légaux des enfants. 1/ Création obligatoire d un compte om.net par le Représentant légal en cas d inscription via la billetterie du site om.net ;

3 2/ Inscription d un ou plusieurs de ses enfants comme «Petit Minot de l OM» et/ou «Minot de l OM» par l acquisition du/des pack(s) correspondants disponibles sur la billetterie du site om.net ou en appelant le 08/92/30/32/29 (0,34 euros/minute) ; 3/ Paiement immédiat par carte bleue ; 4/ En cas d inscription via la billetterie om.net, le service clients de l OM reprendra contact par téléphone avec le Représentant légal pour s assurer qu il est bien à l origine de l inscription et pour connaître l identité du/des enfant(s) inscrit(s). 5/ Pour que l inscription soit définitivement validée, qu elle ait été réalisée en ligne ou par téléphone, le Représentant légal devra enfin, dans un délai de quinze jours à compter du contact téléphonique avec le service clients de l OM, renvoyer par mail (nino@lesminotsdelom.net) ou courrier (Service Client Les Minots de l OM Olympique de Marseille, Centre d entraînement Robert Louis-Dreyfus, 33 traverse de la Martine, BP Marseille cedex 12) l autorisation parentale signée et accompagnée de la photocopie de sa carte d identité ainsi que de celle des enfants inscrits, ou de la copie du livret de famille le cas échéant. 6/ A réception des documents requis dans le délai accordé, l inscription sera alors définitivement validée et l OM procèdera à l envoi du «pack de bienvenue» sous quinze jours. A défaut, l inscription sera annulée et le paiement du prix sera remboursé. Le Représentant légal garantit l exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. Le Représentant légal s engage à prévenir immédiatement l OM de tout changement de coordonnées. A défaut, celui-ci est inopposable à l OM qui ne pourra être tenu responsable du mauvais acheminement de courriers ou autres informations relatives au programme Les Minots de l OM. Le Représentant légal certifie la véracité des informations fournies à l OM. Toute non-conformité de ces informations à la réalité sera susceptible d entraîner la résiliation de l adhésion aux torts et griefs du Représentant légal. L OM se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne lui permettrait pas de s assurer qu elle a bien été réalisée par le titulaire de l autorité parentale. Article 5 : Paiement 5.1 Prix Les tarifs d adhésions sont consultables dans l Univers Minots de l OM accessible sur om.net. Le tarif d adhésion au Club des Minots de l OM est susceptible de modification. Les prix sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur le tarif d adhésion à la date prévue par le décret d'application. L inscription est toujours facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de son enregistrement. 5.2 Moyen de Paiement Le seul moyen de paiement mis à votre disposition pour le règlement de l inscription au Club des Minots de l OM est le paiement immédiat par carte bancaire. Vous êtes d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Le Représentant légal est seul responsable du paiement effectif du prix de l adhésion Paiement par Carte Bancaire Le paiement par carte bancaire s'adresse à toute personne possédant une Carte Bleue, Visa ou Mastercard. Lors du paiement par carte bancaire, vous devrez indiquer le numéro de votre Carte Bancaire, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel figurant au dos de votre carte. Une fois que les organismes officiellement accrédités ont donné l'autorisation de paiement par carte

4 bancaire, votre compte bancaire sera alors immédiatement débité. Un message électronique reprenant les caractéristiques de votre achat et de votre transaction financière sera adressé à l'adresse électronique que vous aurez préalablement saisie dans votre formulaire d'inscription, sous réserve que celle-ci soit valide. Vous garantissez à l OM que vous êtes propriétaire de la carte bancaire utilisée et que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce moyen de paiement Sécurisation des paiements par carte bancaire Nous vous rappelons que ce moyen de paiement fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui permet de crypter toutes les données personnelles qui sont indispensables pour traiter les commandes. Article 6 : Délai de rétractation L OM vous informe que vous disposez d un droit de rétractation de sept jours francs. Durant ce délai, vous pouvez renoncer au bénéfice de votre inscription. Le délai de rétractation court à compter de la validation provisoire de l inscription, c est-à-dire après le paiement complet et entier effectué dans les conditions susvisées. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation par mail (nino@lesminotsdelom.net) ou par lettre recommandée avec accusé de réception (Service Client Les Minots de l OM Olympique de Marseille, Centre d entraînement Robert Louis-Dreyfus, 33 traverse de la Martine, BP Marseille cedex 12). Le remboursement du prix sera conditionné à la restitution (à vos frais) du Pack de bienvenue complet et en parfait état. A défaut, OM SASP se réserve le droit de ne procéder à aucun remboursement. Article 7 : Perte et vol Le club n est pas responsable si une carte de Membre est oubliée, perdue, volée, endommagée ou détruite. Le Représentant légal devra faire une demande de duplicata au club (nino@minotsdelom.net) en contrepartie du paiement d une somme de 10 (dix) euros. Article 8 : Règles d utilisation du certificat de Membre (0-5 ans) et de la carte de Membre (6-12 ans) La carte de Membre pourront vous être demandés lors de chacun des matches de l OM en Tribune Famille et lors des autres évènements organisés par les Minots de l OM. Le Club ainsi que tout tiers concourant à l organisation des opérations réservées aux Membres Minots de l OM pourront refuser l accès en cas de non présentation de la carte de Membre. Article 9 : Règles de bonne conduite Lors des opérations réservées aux Membres du Club des Minots de l OM, les enfants Membres y participant devront faire de preuve de bonne conduite. Tout comportement incompatible avec le bon déroulement de l une de ces opérations pourra justifier le refus ultérieur par le club d une participation à une autre opération voire la résiliation de la qualité de Membre du Club des Minots de l OM dans les conditions de l article Article 10 : Dispositions spécifiques à la billetterie Tribune Famille 10.1 La qualité de Membre du Club des Minots de l OM permet à son Représentant légal d acquérir en exclusivité des billets à tarif préférentiel pour assister en Tribune Famille aux matches de l OM joués au Stade Vélodrome. Néanmoins, l OM se réserve le droit de ne pas ouvrir à la vente la billetterie en Tribune Famille pour certains matches, ce que vous reconnaissez expressément Conditions Générales de Vente Billetterie

5 L achat de billets en Tribune Famille se fait exclusivement par carte bancaire par le biais de la billetterie téléphonique disponible au 08/92/30/32/29 (0,34 euros/minute). Le Représentant légal qui acquiert des billets en Tribune Famille s engage à respecter les conditions générales de vente spécifiques à la billetterie ainsi que le Règlement Intérieur du Stade Vélodrome et se porte fort de leur respect par les enfants Membres, les enfants invités non Membres et les adultes auxquels il pourrait faire bénéficier desdits billets en Tribune Famille. En cas de contradiction entre des dispositions des Conditions Générales de Vente de la billetterie et des présentes CGV, les présentes CGV prévaudront Quotas billetterie Tribune Famille Seuls les Représentants légaux des Membres du Club des Minots de l OM peuvent acquérir des billets en Tribune Famille. Conditions minimum pour accéder à la billetterie Tribune Famille : - Achat d un billet pour un enfant Membre et d un billet adulte (Représentant légal ou personne majeure expressément désignée lors de la commande) Quotas maximum de la billetterie Tribune Famille : - L achat d un billet pour un enfant Membre donne droit pour la même commande à : 2 billets adultes maximum (dont au moins le représentant légal ou personne majeure expressément désignée lors de la commande) 4 billets pour enfants invités non Membres maximum (âgés de moins de 13 ans au jour de l achat des places) A l entrée de la Tribune Famille, un contrôle d identité sera effectué afin de vérifier que les personnes qui se présentent sont bien celles expressément désignées lors de la commande. Si tel n était pas le cas, le club se réserve le droit de refuser l accès à la Tribune Famille et pourra procéder à l exclusion du Stade des personnes concernées Incessibilité Les billets donnant accès à la Tribune Famille sont strictement personnels et sont incessibles. Les dispositions des CGV billetterie permettant la revente de billets via la bourse d échange officielle de l OM om.zepass.com ne s appliquent donc pas à la billetterie Tribune Famille. Article 11 : Avantages des Membres En aucune façon les présentes CGV ne constituent ou impliquent pour les Membres et leurs Représentants légaux une garantie ou un droit à un billet en Tribune Famille. De même, le club ne peut garantir la disponibilité de toutes les opérations et activités proposées aux Membres du Club des Minots de l OM. Si certains des avantages ou produits énumérés sur le site sont indisponibles, le club se réserve le droit, à son entière discrétion, de les substituer à d autres de valeur ou de niveau de service équivalent. Article 12 : Cession des droits Les Membres et leurs Représentants légaux participant à une quelconque opération du Club des Minots de l OM consentent à l OM à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d auteur, le droit d utiliser, de représenter et de reproduire leur image et leur voix, sur tout support en relation avec la manifestation et/ou la promotion de l OM, par tout mode d exploitation, par tous procédés, et notamment par impression et/ou par télédiffusion par réseaux et/ou autres systèmes de télécommunication et/ou par vidéogrammes, partiellement et/ou intégralement, en direct et/ou en différé, en linéaire et/ou en service de vidéo à la demande («catch

6 up»), sur tout terminal de réception, dans le monde entier, sans restriction quant au nombre de publication et/ou diffusion et/ou mise en ligne, en français ou en toute autre langue, et ce pour une durée de dix ans. Ces droits étant librement cessibles par l OM à tout tiers de son choix. Article 13 : Résiliation 13.1 Le club peut suspendre ou résilier la qualité de Membre (et tous les avantages associés) dans le cas où un Membre, son Représentant légal ou toute autre personne ayant bénéficié d un avantage lié au Club des Minots de l OM contreviendrait aux présentes CGV ou adopterait tout comportement abusif, dangereux ou inacceptable. Dans le cas de la résiliation de la qualité de Membre, le club ne procèdera à aucun remboursement d une quelconque nature Le Représentant légal peut à tout moment, sur simple demande adressée à l adresse mail nino@lesminotsdelom.net, résilier l inscription de son enfant Membre au Club des Minots de l OM. Dans ce cas, pour quelque raison que ce soit, la résiliation ne donnera lieu à aucun remboursement ou indemnité d une quelconque nature. Article 14 : Garanties Le Représentant légal reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l'internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder au site, (mauvaises liaisons, nœuds de communication saturés.) pour des raisons totalement indépendantes de la volonté de l'olympique de Marseille, qui ne pourra donc être tenu pour responsable des incidents limitant l'accès au site. Article 15 : Propriété intellectuelle Toute utilisation, de quelque nature que ce soit et quel que soit le support, des éléments de propriété intellectuelle appartenant à l OM tel que des logos, marques, noms de domaine, image, photos, est formellement prohibée sauf autorisation préalable et écrite du Club et dans le seul cadre qu il aura défini. Article 16 : CNIL / Données personnelles Le destinataire des informations collectées est l Olympique de Marseille. Conformément à la loi informatique et libertés, le traitement des informations relatives au Représentant légal et au Membre a fait l objet d une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l Informatique et des Libertés). Les informations que vous transmettrez concernant le Représentant légal et le(s) Membre(s) feront l objet d un traitement automatisé nécessaire au suivi des inscriptions et pourront être communiquées à une entreprise tierce pour la gestion technique des envois des «Packs de bienvenue» et des certificats et cartes de Membre. Elles seront également collectées par notre outil de CRM (customer relationship management) aux fins d amélioration de la qualité de la relation client, de communication promotionnelle ou tout autre type de communication, et pour ces seules finalités. En outre, dans le cas où le Représentant légal donnerait son accord préalable, par le biais de la case correspondante à cocher sur l autorisation parentale, à la réception par celui-ci d offres commerciales de partenaires de l OM, les informations recueillies seront également transmises aux partenaires commerciaux du club afin que ces derniers formulent des propositions commerciales et pour cette seule finalité. Vous disposez, en application de l article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d un droit d accès, de rectification et/ou d opposition des données personnelles qui vous concerne et qui concernent le(s) Membre(s) inscrit(s), que vous pouvez exercer à l adresse électronique suivante : cil@omfr.com

7 Certaines parties du site implantent un «cookie» dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc..) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Ainsi, vous n'aurez pas besoin de remplir à nouveau les formulaires que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d un an. Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur pour vous opposer à l'enregistrement de «cookies». Article 17 : Litiges / Droit applicable LE PRESENT CONTRAT EST STRICTEMENT SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. POUR TOUTES LES CONTESTATIONS RELATIVES A L EXECUTION OU A L INTERPRETATION DES PRESENTES, DE LEURS SUITES ET CONSEQUENCES, LES PARTIES FERONT LEUR POSSIBLE POUR RECHERCHER UN ACCORD AMIABLE. A DEFAUT, IL EST FAIT EXPRESSEMENT ATTRIBUTION AU TRIBUNAUX DE MARSEILLE MEME EN CAS DE REFERE, DE DEMANDE INCIDENTE OU D APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS. Article 18 : Contact Vous pouvez joindre le Club des Minots de l OM par mail à l adresse nino@lesminotsdel om.net ou par courrier à l adresse : Service Client Les Minots de l OM Olympique de Marseille, Centre d entraînement Robert Louis-Dreyfus, 33 traverse de la Martine, BP Marseille cedex 12