Adresses utiles Notes personnelles

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1 10Liste de contrôle Adresses utiles Notes personnelles 167

2 L acquisition d une habitation pas à pas 1) Consultez d abord votre conseiller CBC. 2) Vente de gré à gré : vous prenez éventuellement une option, vous signez ensuite un compromis de vente de gré à gré. N oubliez pas de prévoir une condition suspensive relative à l attestation du sol (voir page 51). Vente publique : vous achetez l habitation aux séances. 4) Le permis d urbanisme est en ordre. L acte de crédit et de garantie est signé. Les travaux peuvent démarrer. N oubliez pas que vous avez besoin d un raccordement temporaire à l électricité et à l eau sur le chantier. Contractez les assurances nécessaires telles l assurance tous risques chantier, l assurance aidants temporaires, l assurance vol. 5) L habitation est prête. Vous pouvez déménager. N oubliez pas votre assurance habitation. 3) Vous demandez un prêt. 4) Les actes d achat et de prêt sont passés. 5) Vous pouvez déménager, à moins que des transformations préalables ne soient nécessaires. La construction ou transformation d une habitation pas à pas 1) Consultez d abord votre conseiller CBC. 2) Contactez un architecte, qui dressera un plan. Dès qu un accord sera obtenu à ce sujet, l architecte effectuera le métré. Le métré ou devis détaillé définit les quantités des différents matériaux, ce qui permettra de faire une évaluation précise des coûts. 3) L architecte introduit une demande de permis d urbanisme et vous introduisez une demande de crédit. Vous cherchez simultanément, d un commun accord, un entrepreneur et éventuellement un coordinateur de sécurité et un rapporteur pour l étude de rendement énergétique. 6) Envoyez dans le mois qui suit l installation de votre citerne à mazout une copie du certificat de conformité et du formulaire de déclaration au département Eaux d Aminal (pour les citernes à usage privé de moins de litres) ou à la commune (pour les réservoirs de plus grande capacité et pour les utilisateurs professionnels). Voir aussi page 54. 7) Vous devez avertir le cadastre dans les trente jours de votre occupation de l habitation. Un revenu cadastral (RC) vous est alors attribué automatiquement. Vous pouvez introduire une réclamation contre le RC attribué dans les 2 mois de la signification et proposer un montant différent. Si vous ne parvenez pas à un accord, le différend sera tranché par une sentence arbitrale. 8) Vous devez introduire une déclaration de construction auprès de l administration de la TVA dans les trois mois à compter du jour de la signification du revenu cadastral. 168

3 10 Le déménagement pas à pas 1) Résiliez à temps et conformément aux obligations contractuelles le bail de votre habitation. Concluez des accords au sujet du remboursement de la garantie locative éventuellement majorée des intérêts. Un état des lieux devra vraisemblablement être effectué au préalable. Si vous devez payer une indemnisation, celle-ci sera déduite de la garantie locative. 2) Vous pouvez éventuellement régler avec les nouveaux locataires ou les nouveaux propriétaires la reprise des raccordements à l eau, au gaz et à l électricité de votre habitation précédente. Vous devez remplir ensemble à cet effet un formulaire indiquant les divers relevés. du permis de conduire requis et de quelques aidants. Si vous louez une camionnette, faites attention au prix quotidien et kilométrique, aux conditions d assurance, au nombre de kilomètres exonérés, à l état du véhicule. Ne chargez pas trop la camionnette pendant le déménagement car vous pourriez être déclaré responsable en cas d accident. N oubliez pas l assurance. Votre mobilier est-il assuré par votre assurance incendie? Contractez une assurance aidants temporaires pour les amis et les membres de la famille qui viennent vous aider. 7) Tenez compte du fait que votre habitation ne sera pas encore tout à fait terminée le jour du déménagement. Des adresses pour loger temporairement et entreposer ses meubles sont utiles dans ce cas. 3) Demandez à temps pour votre nouvelle habitation les raccordements à l eau, au gaz, à l électricité, à la télédistribution, au téléphone et au fax. Vous pouvez obtenir les données nécessaires à cet effet auprès des services communaux de votre nouveau domicile. 4) Cherchez, le cas échéant, à l avance une école pour vos enfants. Avisez de vos plans de déménagement votre médecin de famille et dentiste; ils pourront vous aider sans doute dans la recherche de confrères adéquats dans votre nouveau quartier. 5) Contrôlez chaque jour votre courrier et dressez une liste des personnes à informer de votre nouvelle adresse. 6) Préparez bien le déménagement proprement dit. Si vous comptez vous débrouiller vous-même, vous devez disposer d un véhicule suffisamment spacieux, 8) Si vous déménagez dans une habitation existante, vérifiez quand a été effectué le dernier ramonage des cheminées. Si cela remonte à plus d un an, il vaut mieux le faire avant le déménagement. Vous éviterez de vous retrouver à nouveau dans la poussière après le déménagement. Faites également vérifier l installation de chauffage et d éventuels appareils au gaz à l avance. 9) Si vous comptez faire appel à une firme de déménagement, vous devez la contacter à temps. Les prix sont libres de sorte que les différences peuvent être élevées. N est pas une sécurité hermétique mais une certaine garantie de qualité, l affiliation à la Chambre belge des Entrepreneurs de Déménagements CBED, tél Cette fédération établit pour ses membres un tarif moyen recommandé et conseille à chacun de demander des offres à plusieurs firmes. 169

4 La firme est, par définition, assurée pour le camion, mais le client doit contracter une assurance pour le mobilier. Les firmes de déménagement disposent de cartons pratiques que l on peut soulever même lorsqu ils sont remplis. Demandez au préalable les prix. Vérifiez également si vous avez besoin d un ascenseur de déménagement. 10) Faites un relevé de toutes les pièces à l avance afin de savoir où vous pourrez placer vos meubles. 11) Réglez votre congélateur sur sa puissance maximale la veille du déménagement. Isolez-le avec des couvertures pendant le déménagement lui-même. Cela vous évitera de devoir le faire dégeler. 12) Eloignez si possible les enfants en bas âge le jour du déménagement car ils ne feront que courir dans les pieds. Les animaux domestiques resteront de préférence en pension chez des amis, des membres de la famille ou au chenil. Les chats méritent une attention particulière après le déménagement car ils sont fort attachés à leur environnement habituel. Gardez-les dès lors trois semaines chez vous à l intérieur pour éviter qu ils n essaient de retrouver leur ancien territoire, pour ne jamais revenir. 13) Donnez à chaque pièce un numéro et inscrivez-le sur les meubles et sur les cartons. De cette façon, tout arrivera du premier coup à la bonne place. Commencez toujours par ranger la salle de bains et la chambre. Si les autres pièces ne sont pas prêtes, vous pourrez au moins déjà prendre un bain et dormir. Prévoyez suffisamment de boissons et de quoi manger pour le jour du déménagement. Gardez toujours à portée de la main une trousse de secours, du savon et des serviettes, un marteau et une pince. 14) Ne nettoyez votre ancienne habitation qu après le déménagement, sinon tout est à refaire. 15) Signalez votre nouvelle adresse au service de la population (de votre nouvelle commune si vous changez de commune). Munissez-vous d une bonne photo pour votre nouvelle carte d identité. Le service de la population de votre nouveau domicile vous procure un formulaire permettant de régulariser l immatriculation de votre voiture ou moto. Ne négligez pas cette formalité, car vous risquez une amende si vous attendez plus de deux semaines après la modification de l adresse sur votre carte d identité. 16) Avertissez votre banque. Vous pouvez, si vous le désirez, vous rattacher à une nouvelle agence. Les ordres permanents et domiciliations sont adaptés par la même occasion. 17) Il va de soi que vous aviserez également votre employeur de votre changement de domicile. Ce n est pas seulement nécessaire pour tous les papiers officiels et pour le paiement de votre salaire sur votre nouveau compte bancaire, mais cela peut aussi avoir une influence sur une éventuelle indemnité kilométrique. D autres instances à avertir sont : le Service de la redevance radio et télévision; si vous êtes retraité, la caisse de pension; si vous êtes chômeur, l ONEM; si vous êtes indépendant, le guichet d entreprises et la caisse d assurances sociales des indépendants; 170

5 10 la mutuelle; la bibliothèque; les associations; les journaux, périodiques et autres publications auxquels vous êtes abonné. 18) Vous aurez sans doute à faire imprimer aussi un nouvel en-tête de lettre et des cartes de visite. Pensez aussi aux nouvelles plaquettes pour votre sonnette et boîte aux lettres. 19) Examinez avec votre assureur s il y a lieu de changer quelque chose à vos polices d assurances, en plus de l adresse. Ce sera généralement nécessaire pour l assurance incendie de l habitation. Adresses utiles Aménagement du territoire et du logement 1) MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES- 1 CAPITALE ADMINISTRATION DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU LOGEMENT CCN, Rue du Progrès 80, 1035 Bruxelles Tél Direction du Logement Tél ) Les services des impôts savent généralement où vous trouver. Si toutefois vous n avez pas reçu à temps le formulaire de déclaration (avant le 1 er juin), vous devez avertir l administration des Contributions vous-même. Informez-les également de votre changement d adresse si vous avez introduit une réclamation. 21) Vous pouvez faire garder votre courrier par La Poste pendant une certaine période ou le faire suivre jusqu à 6 mois après votre déménagement. Vous pouvez aussi envoyer des avis de changement d adresse à tarif réduit au moyen de cartes spéciales de La Poste. 22) DoMyMove est une initiative de La Poste qui peut vous simplifier la vie. Ce service vous permet de signaler votre changement d adresse à vos fournisseurs de services pour un prix modique. Des formulaires sont disponibles dans les bureaux de poste. Direction des Monuments et Sites Tél Service du cadastre Tél Primes Aménagement du territoire Plan régional d affectation du sol : Plan régional de développement : Règlement régional d urbanisme : 171

6 LE CENTRE URBAIN ASBL Halles Saint-Géry Place Saint-Géry 1, 1000 Bruxelles Tél , fax Le Centre urbain est ouvert du mardi au vendredi de 10 à 18 heures et le samedi de 14 à 17 heures. Architectes COLLEGE NATIONAL DES EXPERTS ARCHITECTES DE BELGIQUE Rue de Livourne 160 boîte 2, 1000 Bruxelles Tél , fax ) MINISTERE DE LA REGION WALLONNE DIRECTION GENERALE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU LOGEMENT ET DU PATRIMOINE Rue des Brigades d Irlande 1, 5100 Jambes Tél , fax mrw.wallonie.be/dgatlp MEDIATEUR DE LA REGION WALLONNE Rue Lucien Namèche 54, 5000 Namur Tél , fax courier@mediateur.wallonie.be mediateur.wallonie.be 3) MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Vlaamse Infolijn ADMINISTRATION DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU LOGEMENT ET DES MONUMENTS ET SITES Bâtiment Comte de Ferraris Boulevard du Roi Albert II 20 boîte 7, 1000 Bruxelles Tél , fax arohm@lin.vlaanderen.be CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES ARCHITECTES Rue de Livourne 160 boîte 2, 1000 Bruxelles Tél , fax FEDERATION DES SOCIETES D ARCHITECTES DE BELGIQUE (FAB) Rue Ernest Allard 21, 1000 Bruxelles Tél , fax BOND VAN VLAAMSE ARCHITECTEN (BVA) Rue Ernest Allard 21, 1000 Bruxelles Tél , fax DE VLAAMSE ARCHITECTENORGANISATIE (NAV) Rue de Spa 8, 1000 Bruxelles Tél , fax nav@brenda.be 172

7 10 Entrepreneurs et services des entrepreneurs de la construction CONFEDERATION DE LA CONSTRUCTION DE BRUXELLES-CAPITALE (CCBC) Rue du Lombard 34-42, 1000 Bruxelles Tél , fax CONFEDERATION CONSTRUCTION Rue du Lombard 34-42, 1000 Bruxelles Tél , fax CONFEDERATION DE LA CONSTRUCTION WALLONNE (CCW) Rue du Lombard 34-42, 1000 Bruxelles Tél , fax VLAAMSE CONFEDERATIE BOUW (VCB) Rue du Lombard 34-42, 1000 Bruxelles Tél , fax BOUWUNIE - UNION DES PME CONSTRUCTION Rue de Spa 8, 1000 Bruxelles Tél , fax info@bouwunie.be CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION (CSTC) Station expérimentale Avenue P. Holoffe 21, 1342 Limelette Tél , fax SERVICE DE CONSEIL TECHNOLOGIQUE (CSTC) Lozenberg 7, 1932 Sint-Stevens-Woluwe Tél , fax info@bbri.be Autres associations professionnelles du secteur de la construction ASSOCIATION BELGE DES EXPERTS (ABEX) Avenue Frans Van Kalken 1 boîte 104, 1070 Bruxelles Tél , fax CONFEDERATION ROYALE DES GEOMETRES-EXPERTS (CRGE) Chaussée de Bruxelles 323a boîte 11, 1410 Waterloo Tél. et fax INSTITUT BELGE DES COORDINATEURS DE SECURITE ET DE SANTE Boulevard du Souverain 47, 1160 Bruxelles Tél. et fax VC-CS (ASSOCIATION DE CONTACT DES COORDINATEURS DE SECURITE) Rue de Genève 6, 1140 Bruxelles Tél

8 Vente et achat d un bien immeuble Aspects fiscaux CONFEDERATION DES IMMOBILIERS DE BELGIQUE (CIB) Bruxelles Chaussée de Charleroi 123a, 1060 Bruxelles Tél , fax Wallonie Flandre Derbystraat 241 Blok B, 9051 Sint-Denijs-Westrem Tél , fax FEDERATION ROYALE DU NOTARIAT BELGE Rue de la Montagne 30-32, 1000 Bruxelles Tél , fax INSTITUT PROFESSIONNEL DES AGENTS IMMOBILIERS (IPI) Rue du Luxembourg 16b, 1000 Bruxelles Tél , fax SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES North Galaxy Boulevard du Roi Albert II 33, 1000 Bruxelles Tél Aspects environnementaux ARGUS - HET MILIEUPUNT VAN KBC Eiermarkt 8, 2000 Antwerpen Tél , fax info@argusmilieu.be CENTRUM DUURZAAM BOUWEN Marktplein 7 bus 1, 3550 Heusden-Zolder Tél , fax info@centrumduurzaambouwen.be INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L ENVIRONNEMENT (IBGE) Gulledelle 100, 1200 Bruxelles Tél , fax info@ibgebim.be OPENBARE AFVALSTOFFENMAATSCHAPPIJ VOOR HET VLAAMSE GEWEST (OVAM) Stationsstraat 110, 2800 Mechelen Tél , fax info@ovam.be 174

9 10 Energie COMMISSION DE REGULATION DE L ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG) Rue de l Industrie 26-38, 1040 Bruxelles Tél , fax info@creg.be COMMISSION WALLONNE POUR L ENERGIE (CWAPE) Avenue Gouverneur Bovesse , 5100 Jambes Tél , fax cwape@cwape.be SITES INTERNET DES POUVOIRS PUBLICS Bruxelles : Wallonie : Flandre : BELGIAN CENTRE FOR DOMOTICS AND IMMOTICS (BCDI) Lozenberg 7, 1932 Sint-Stevens-Woluwe Tél , fax info@bcdi.be COMMISSION DE CONCILIATION - CONSTRUCTION Espace Jacqmotte, 3ème étage Rue Haute 139, 1000 Bruxelles Tél , fax info@construction-conciliation.be VENTIBEL - FEDERATION POUR LE SECTEUR DE LA VENTILATION Vous avez d autres questions? VLAAMSE REGULERINGSINSTANTIE VOOR DE ELEKTRICITEITS- EN GASMARKT (VREG) North Plaza B, 2ème étage Boulevard du Roi Albert II 7, 1210 Bruxelles Tél , fax info@vreg.be Divers ASSOCIATION DES INDUSTRIES DE L ALARME (AIA) A. Boulevard Reyers 80, 1030 Bruxelles Tél , fax info@aia.be Avez-vous encore des questions concernant vos affaires bancaires et d assurances? Parlez-en avec les collaborateurs de votre agence bancaire CBC ou prenez contact avec votre agent d assurances CBC. Vous pouvez aussi appeler CBC Info Service au les jours ouvrables de 8 à 20 heures ou consultez notre site Vous envisagez de construire, d acheter ou de rénover une habitation? Alors, nous vous fournirons bien volontiers un conseil personnalisé en matière de crédit. Gratuitement et sans aucun engagement de votre part. En outre, nous pouvons vous fournir des conseils détaillés sur l assurance de votre propriété. Renseignez-vous auprès de votre conseiller CBC. 175