Analyse de cas Risques Supply Chain. Exploitation

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1 Analyse de cas Risques Supply Chain Exploitation Rappel du contexte : Au sein du Club Génération Responsable, les membres du groupe «Risque chaînes d approvisionnement» ont émis le souhait de disposer d un outil ou d une méthodologie leur permettant de gérer leurs risques RSE sur l ensemble de leur chaîne d approvisionnement. Du fait de la diversité des profils des participants, BuyYourWay et SGS leur ont proposé, plutôt qu un outil sur étagère, de développer une méthode leur permettant de créer eux même leur démarche de gestion des risques RSE sur la chaîne d approvisionnement. Afin de pouvoir rédiger une méthode pragmatique et opérationnelle, en lien avec les besoins des participants, il leur a été demandé de fournir des cas concrets d identification de risques RSE sur leurs chaînes d approvisionnement. L objectif de cette étape est d identifier les bonnes pratiques et les difficultés rencontrées par les entreprises dans la détection de leurs risques RSE. La transmission de ces cas d étude s est faite grâce à un document ad hoc, développé par BuyYourWay et SGS, permettant la formalisation des réponses et favorisant la transmission des informations nécessaires. Participations : Les enseignes suivantes ont transmis des cas à analyser : - Les Mousquetaires - Sephora - Maison du monde - Picard Ces cas ont été analysés par BuyYourWay et SGS. Exploitation : L exploitation des cas transmis est faite sous la forme d une synthèse des éléments de réponse apportés par les enseignes participantes pour chacune des rubriques du document ad hoc. Cette synthèse met en exergue les points communs, les divergences, et les pistes de réflexion identifiées dans chacun des cas.

2 I. Identification Cette rubrique permet l identification et la contextualisation du cas d étude. A. Identification du fournisseur concerné L ensemble des cas transmis par les participants concernent des produits commercialisés par eux (produits promotionnels, produits transformés, mobilier) et visent des risques identifiés en 2012 (1), 2014 (1) et 2015 (3). Concernant le fournisseur chez qui le risque a été identifié, des différences apparaissent. - Selon les cas, il s agit d un fournisseur de rang 1, rang 2 et même de rang 4 pour l un d entre eux, voire d un trader. Si l importance stratégique de cet acteur reste majoritairement modérée, un cas de dépendance économique du fournisseur a été identifié chez un fournisseur dont 90% de la production était destinée à l entreprise intéressée. - Ces fournisseurs s inscrivent dans des chaînes d approvisionnement dont la complexité est souvent méconnue. Ils se situent majoritairement en Asie (Chine, Inde, Thaïlande), ainsi qu en France avec un site de production au Maroc. - L ancienneté de la relation commerciale varie également (de 2 à 20 ans). B. Processus achat en œuvre Concernant le processus achat en œuvre, de nombreux points communs sont identifiés : - Dans la plupart des cas, la relation avec le fournisseur se faisait sur une base contractuelle annuelle ou pluriannuelle, sauf un cas dans lequel elle fonctionnait au bon de commande. D autre part, dans le cas du le fournisseur de rang 4, il n existait pas de lien contractuel direct entre l entreprise concernée et lui. - Dans tous les cas, un processus achat formalisé était à l œuvre permettait la validation de l achat en interne. Dans le cas du fournisseur de rang 4, ce processus achat ne s appliquait qu aux relations avec les fournisseurs de rang 1. - Dans tous les cas, le processus achat normalement applicable en l espèce avait été respecté. Il est toutefois nécessaire de préciser que certains de ces processus n intégraient pas de critères sociaux ni environnementaux. Remarques : Les informations retranscrites ci-dessus illustrent les limites des processus Achats «classiques» dans la détection des risques RSE qui leur sont liés. La complexité des chaînes d approvisionnement et l absence d intégration de critères sociaux et environnementaux en leur sein constituent deux freins importants. Le fait que ces processus sont en place et sont respectés constituent néanmoins un important levier dans l intégration des aspects RSE, pour le choix des fournisseurs et la mise en œuvre de diligences raisonnables, visant à prévenir, identifier et réparer les conséquences de non conformités identifiées sur la chaîne d approvisionnement.

3 C. Autre parties prenantes impliquées Il ressort des informations transmises que dans chacun des cas étudiés, les acheteurs étaient en lien avec au moins un prescripteur participant activement au processus achat via une validation en amont de sa réalisation. De même, la détection de la non-conformité et sa résolution ont systématiquement nécessité l intervention d autres parties prenantes, tant internes (service RSE ou environnement) qu externes (ONG, cabinets d audits, médias). Remarques : l intervention de nombreuses parties prenantes démontre bien le rôle d interface joué par les acheteurs, entre les sphères internes et externes à l entreprise. Ce rôle d interface en fait des éléments clefs de la démarche de détection, de caractérisation et de traitement des risques. II. Risque La plupart des cas transmis traitent de risques sociaux, en particulier des conditions de travail (santé et sécurité) et à l atteinte aux droits fondamentaux (travail forcé) des employés d installations industrielles ou agricoles. Un cas traite de risques environnementaux liés au traitement de déchets dangereux sur un site industriel. 20% Social 80% Environnemental Les caractéristiques de ces risques sont extrêmement diverses. En voici une liste non exhaustive : - Non traçabilité de la gestion des déchets - Non-respect de la législation sociale locale (heures de travail et rémunération, harcèlement) - Non-respect des conventions fondamentales de l OIT - Environnement de travail dangereux (risques chimiques, mécaniques et électriques) Il nous parait important de souligner que dans l ensemble de cas, la législation locale, les normes internationales et la règlementation internationale encadraient tout ou partie des risques identifiés. Dans la plupart des cas, le fournisseur avait pris des engagements relatifs à ces risques sous la forme de chartes / codes ou de dispositions contractuelles. Cependant,, un dispositif de contrôle du respect de cet engagement n avait été mis en place que dans la moitié des cas, uniquement sous la forme d audits.

4 Remarques : afin de maîtriser au mieux les risques d une chaîne d approvisionnement donnée, il est important d identifier et de prioriser en amont les risques liés aux activités des acteurs de la chaîne d approvisionnement. Ce travail permet de mener une démarche d engagement des acteurs de la chaîne d approvisionnement adaptée et de ne pas parasiter le travail d identification des risques chez ces acteurs. De plus, l existence de législation locale ou d un engagement du fournisseur peuvent ne pas suffire à garantir qu il agit de manière responsable. Il importe donc de mettre en place des mécanismes de vérification du suivi de ces engagements et de la législation locale, quitte à imposer des standards plus élevés si ceux-ci n accordent pas de protection satisfaisante aux individus, à la société ou à l environnement. Ce positionnement des entreprises en cas de défaillance des Etats est plébiscité par l ONU pour les sujets ayant trait aux droits de l homme, au travers de la mise en place de procédures de due diligence visant à s assurer du respect de ces droits sur l ensemble de la chaîne de valeur.

5 III. Solution A. Détection Les risques liés à la non-conformité sont divers : image, business ou compliance. Dans les cas ou des procédures de vérification du respect des engagements des fournisseurs étaient en place, celles-ci ont permis l identification du risque. Dans les autres cas, le risque a été identifié soit à l initiative de l entreprise, qui a mené une action ad hoc d audit, soit grâce à un tiers (ONG, médias) qui a mis en lumière une non-conformité. Pour l ensemble des cas, il semblerait cependant qu aucune étude de risque incluant la non-conformité n avait été menée. Afin d améliorer la détection des non conformités, les participants ont proposé plusieurs idées : - Réalisation d études de risque en amont, sur une typologie de produit ou de fournisseurs - Mise en œuvre d un réseau d ONG (veille sur les risques sociaux et environnementaux) - Développement de chartes Achats Responsables avec inclusion de critères environnementaux et sociaux dans le choix des fournisseurs - Equipes locales de contrôle de la chaîne d approvisionnement - Utilisation de données externes relatives à certains risques (ex : ONG) La contrainte des ressources à allouer à cette détection des non-conformités a été évoquée dans l un des cas. B. Mécanisme de règlement Afin de traiter les risques identifiés, plusieurs méthodes ont été utilisées : - Mises en place de plan d action à la suite de l audit avec contrôle de leur respect grâce à des dispositifs de suivi documentaires voire des ré-audits. - Déploiement de programmes de sensibilisation à la problématique rencontrée, avec mise en place d un plan d action et de conduite du changement à mettre en œuvre sur chaîne d approvisionnement, visant à modifier les pratiques chez les fournisseurs et acteurs concernés. - Intégration de critères sociaux dans les appels d offres - Arrêt du produit Dans l un des cas toutefois, la non-conformité n a pas fait l objet de mesures de règlement et le risque persiste chez le fournisseur. C. Solution Les participants identifient la mise en place de ces solutions comme des sources de coûts, notamment liés au temps de création, de déploiement de suivi des mécanismes de règlements.

6 Solution Risque Identification IV. Tableau récapitulatif Cas N 1 Cas N 2 Cas N 3 Cas N 4 Cas N 5 Type de produit Objet promotionnel Produit transformé Mobilier Mobilier Matière première agroalimentaire Rang du fournisseur 2 1 Trader 1 4 Lieu de la nonconformité Chine Maroc Chine Inde Thaïlande Relation fournisseur Contrat cadre Contrat Contrat Bon de commande Contrat (rang 1) Processus achat Existant, respecté Existant, respecté Existant, respecté Existant, respecté Existant, respecté Validation tierce Oui Oui Oui Oui Oui Type de risque Environnement / rejet de Social / Santé et sécurité des Social / Santé et sécurité des Social / conditions de travail déchets travailleurs travailleurs Social / Travail forcé Norme applicable Droit local Droit local Droit local Normes internationales (OIT) Standards internationaux Normes internationale (OIT) Normes internationale (OIT) + Standards internationaux Normes internationales (OIT) Engagement frs Oui - Charte Non Oui - dispositions contractuelles Oui - Charte Non Contrôle engagement Oui - Audits environnement Non Oui - Audit Détection Service interne + auditeur externe ONG Auditeur externe ONG Médias Etude de risque amont Non Non Non Non Non Charte Achats Responsables, intégration critères RSE dans Mise en place d'un processus Axes amélioration Veille sur les sujets RSE par Etude de risque RSE amont Etude de risque RSE amont le choix des fournisseurs, d'audit documentaire détection un réseau d'ong basée sur les données d'ong contrôle de la chaîne d'appro fournisseurs par les équipes locales Mécanisme de règlement Axes amélioration solution Aucun Sensibilisation, enquête traçabilité produits, rédaction d'engagements, mise en commun d'actions de contrôles, intégration de critères sociaux dans les AO Sensibilisation des acteurs du secteur, travail avec les pouvoirs publics, contrôle tierce partie Plan d'action + suivi documentaire et réaudit Identification des risques en amont et accompagnement des frs par les équipes locales Plan d'action + suivi documentaire et réaudit Mise en place d'un suivi continu des frs porté par l'acheteur avec possibilité Arrêt du produit Mise en place d'un mécanisme de prévention

7 d'encouragements ou de sanctions

8 V. Conclusion A la lumière des cas soumis par les participants au groupe de travail, il est possible d identifier plusieurs axes de réflexion. 1. Intégration nécessaire des enjeux RSE dans les processus Achats existant L existence de processus achats formalisés et suivis est un préalable nécessaire à la mise en place d une démarche efficace de maîtrise des risques RSE sur la chaîne d approvisionnement. Il est néanmoins nécessaire d y intégrer la prise en compte de ces enjeux, souvent étrangers aux acheteurs, afin de pouvoir les adresser. L existence multiples niveaux de validation et l intervention de plusieurs parties prenantes dans l acte d achat n ont en effet pas permis d éviter la survenance et la réalisation des nonconformités qui ont été remontées. Il convient dès lors de définir une démarche Achats responsables intégrant des engagements, des critères d évaluation des produits et des fournisseurs et des moyens de contrôle, afin d assurer le respect des attentes de l entreprise en matière de RSE par les acteurs de sa chaîne d approvisionnement. 2. L engagement des fournisseurs Deux situations sont à distinguer : celle dans lasquelle le fournisseur s est engagé à respecter certaines exigences, et celle dans lasquelle un tel engagement n existe pas. Si cette dernière ouvre nécessairement la porte à des pratiques ne correspondant pas aux attentes de l entreprise, celles-ci n étant peut-être pas connues du fournisseur, la première situation pose la question du respect des engagements pris. Pour ce qui est de l engagement par signature d une charte, il constitue un bon moyen de porter à la connaissance des fournisseurs les attentes de l entreprise. Il est toutefois insuffisant pour garantir l absence de risque et nécessite une cartographie et la mise en place d actions complémentaires, pour vérifier l application de ces engagements quand cela s avère nécessaire. Pour ce qui est des dispositions contractuelles, elles constituent un signal fort de la part de l entreprise et constituent un levier d action puissant, pour amener les fournisseurs à adopter des pratiques responsables. Elles nécessitent néanmoins un suivi et un contrôle de la part de l entreprise. 3. La détection et la résolution Notons que dans l ensemble des cas, le risque n avait pas été évalué en amont et n a été découvert qu après sa réalisation grâce aux parties prenantes internes et externes de l entreprise. Ceci met en exergue la nécessité d identifier les risques existant sur la chaîne d approvisionnement, en fonction des catégories d achats et des fournisseurs, en amont de leur survenance, afin d adopter des actions adaptées. L alerte lancée par des parties prenantes externes rappelle également leur rôle dans la démarche RSE des enseignes. Certaines ont mentionné la possibilité de nouer des partenariats avec des ONG locales afin de détecter des risques dans des zones éloignées. L entreprise étant tout à la fois en marché et en société, elle peut s appuyer sur ce type d acteurs pour l aider à adresser ses enjeux RSE.