Présentation des licences exclusives

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Présentation des licences exclusives"

Transcription

1 Présentation des licences exclusives Christian Roblin Florence-Marie Piriou Aïché Diarra 1

2 Licence exclusive de 10 ans d exploitation numérique d un livre indisponible Conditions d obtention de la licence : Les livres ne doivent pas avoir fait l objet d opposition avant le 21 septembre 2013 ni de retrait, par l auteur, après cette date. L éditeur dispose des droits de reproduction du livre sous une forme imprimée. La Sofia propose une licence exclusive d une durée de 10 ans à l éditeur pour exploiter sous une forme numérique le livre indisponible. L éditeur a deux mois, à compter de la réception du courrier de la Sofia, pour souscrire la licence 2

3 Modalités d exploitation par l éditeur 1/2 1 - Modalités techniques La numérisation doit être réalisée selon l état de l art pour garantir le respect de l intégrité de l œuvre. 1. L exploitation en mode texte (aux formats e-pub, xml, html ) est autorisée sous réserve que l OCR soit de la plus haute qualité technique au jour de la licence, soit 99,99 % en L exploitation en mode image (aux formats PDF image, PNG ) est autorisée sous certaines conditions de qualité. 3. Le niveau de précision et d exactitude des métadonnées des fichiers doit permettre la reconnaissance et la diffusion de l œuvre dans le respect des droits et des intérêts légitimes de l ensemble des ayants droit. 4. Le livre doit être a minima disponible dans un format interopérable sur une pluralité de canaux de vente représentatifs. 3

4 Modalités d exploitation par l éditeur 2/2 5. La mise en place de mesures de protection, notamment techniques (DRM ), doit assurer l accomplissement des modalités d exploitation prévues par la licence, dans le respect des droits et des intérêts légitimes des ayants droit. 6. Chaque livre doit être commercialisé à l unité et dans son intégralité, auprès des particuliers. Il peut également être commercialisé auprès des collectivités. 2 Obligations de l éditeur 1. Obligation d exploitation dans les trois ans suivant la signature de la licence. 2. L éditeur est tenu d adresser une reddition de comptes annuelle comportant toutes les informations nécessaires au calcul de la rémunération. 4

5 Taux de reversement et rémunération Droit de priorité Taux de reversement à la Sofia Auteur Editeur réservé aux éditeurs d origine Licence Exclusive 10 ans 15 % PPHT Minimum garanti % Min. garanti 1 Marge commerciale Hors droit de Priorité 20 % PPHT- Min. garanti 1 Si respect total du cahier des charges Sofia. 50 % Min. garanti 0,75 cts 50 % Min. garanti 0,25 cts Licence non exclusive 5 ans 30 % PPHT dans le cas d un seul format propriétaire et/ou d un seul canal de diffusion. Min. garanti 1,50 50% Min. garanti 1,15 50% Min. garanti 0,35cts

6 Résiliation en cas d opposition ou de retrait 1. L auteur juge que la numérisation est susceptible de nuire à son honneur ou à sa réputation. Le livre est retiré dans un délai de 3 mois. 2. L auteur a repris ses droits auprès de son éditeur et le signale à la Sofia. La licence devient une licence non exclusive de 5 ans. 3. l auteur et l éditeur souhaitent se retirer du dispositif. L éditeur a 18 mois pour publier le livre. 4. L auteur du livre indique qu il est le seul titulaire des droits numériques. La Sofia en informe l éditeur qui peut poursuivre l exploitation du livre pendant la durée restant à courir de l autorisation à concurrence de 5 ans maximum. la BnF retire le livre du registre et indique que la Sofia n exerce plus les droits d édition numérique. 6

7 Obtenir une licence d exploitation de livres numériques en 5 étapes 1. Connectez-vous au site Internet dès réception du courrier recommandé envoyé par la Sofia (courrier comprenant vos codes d accès). 2. Identifiez-vous avec vos codes d accès 3. Renseignez le formulaire en ligne 4. Téléchargez la liste de vos livres figurant dans ReLIRE puis renseignez le fichier, en choisissant et en cochant, pour chaque livre, l action à mener : «je souscris» / «je ne souscris pas» / «ce livre n est pas à nous» / «je n ai plus les droits sur ce livre». 5. Un contrat de licence exclusif vous sera adressé, par la Sofia 7

8 Quelques chiffres 5243 marques éditoriales sont présentes dans le dispositif ReLIRE 213 marques n ont pas pu être rattachées Soit 5030 marques rattachées aux éditeurs qui vont être contactés pour souscrire une licence d exploitation exclusive. 8

9 Contacts Nous vous remercions de votre attention. Nous restons à votre disposition :

Société française des intérêts des auteurs de l écrit

Société française des intérêts des auteurs de l écrit Société française des intérêts des auteurs de l écrit Le droit de prêt La rémunération pour copie privée numérique La retraite complémentaire des écrivains et des traducteurs L action culturelle Les livres

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : FLOW ON DEMAND

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : FLOW ON DEMAND CONDITIONS GENERALES DE VENTE : FLOW ON DEMAND ARTICLE 1 : DEFINITIONS Flux : fil d actualité. Contenus éditoriaux : brèves, articles, photographies, infographies et vidéos. Abonné : personne physique

Plus en détail

Avis du Comité consultatif du secteur financier pour renforcer la transparence

Avis du Comité consultatif du secteur financier pour renforcer la transparence 26 mars 2013 Avis du Comité consultatif du secteur financier pour renforcer la transparence et la qualité des comparateurs d assurances complémentaires santé sur Internet Le 10 mai 2012, le Comité consultatif

Plus en détail

Simple, facile à archiver, il est disponible dès le premier jour du mois * et n utilise ni papier ni enveloppe. Le e-relevé / Mode d emploi

Simple, facile à archiver, il est disponible dès le premier jour du mois * et n utilise ni papier ni enveloppe. Le e-relevé / Mode d emploi Le e-relevé / Simple, facile à archiver, il est disponible dès le premier jour du mois * et n utilise ni papier ni enveloppe. Chacun de vous mérite une attention unique * Premier jour ouvré du mois. Qu

Plus en détail

Fiches d aide à l utilisation

Fiches d aide à l utilisation alece.amd92.fr Un service proposé et géré par Liste des fiches d aide Fiche A. Se connecter à la plateforme... p. 3 Fiche B. Obtenir un code d accès pour la plateforme... p. 4 Fiche C. Rechercher des informations

Plus en détail

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute

Plus en détail

FAQ Questions sur la «signature électronique»

FAQ Questions sur la «signature électronique» FAQ Questions sur la «signature électronique» Liste des questions page 1. Comment signer mon contrat électroniquement?... 2 2. Je n ai pas reçu le code SMS pour signer mon contrat. Que faire?... 3 3. Je

Plus en détail

LES FORMULES DE PUBLICATION

LES FORMULES DE PUBLICATION LES FORMULES DE PUBLICATION Publiez un livre avec les atouts d'une édition de qualité + En option Prestation comprise Prestation non comprise Nos prestations ebook ebook+ ebook Pro relecture critique et

Plus en détail

MODE D'EMPLOI. La gestion des versions permettra de compléter et de faire évoluer les fiches dans le temps. NOM DE LA RESSOURCE CONTACT FOURNISSEUR

MODE D'EMPLOI. La gestion des versions permettra de compléter et de faire évoluer les fiches dans le temps. NOM DE LA RESSOURCE CONTACT FOURNISSEUR MODE D'EMPLOI Fiche réalisée le Version Rédacteur La gestion des versions permettra de compléter et de faire évoluer les fiches dans le temps. NOM DE LA RESSOURCE Nom, prénom CONTACT FOURNISSEUR Mail Téléphone

Plus en détail

Une initiative de l Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France. au Registre du Commerce et des Sociétés sur www.i-greffes.

Une initiative de l Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France. au Registre du Commerce et des Sociétés sur www.i-greffes. Une initiative de l Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France Les formalités s dématd matérialisées au Registre du Commerce et des Sociétés sur www.i-greffes.fr Sommaire I- Introduction :

Plus en détail

OBTENIR UN CERTIFICAT CHAMBERSIGN FIDUCIO

OBTENIR UN CERTIFICAT CHAMBERSIGN FIDUCIO OBTENIR UN CERTIFICAT CHAMBERSIGN FIDUCIO 1. Vérification de l environnement informatique...2 2. Réservation en ligne du certificat...3 Vérification en ligne de la configuration...3 Choix du support délivrance

Plus en détail

Conditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com

Conditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com Conditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com Informations légales... 2 Généralités... 2 La déclaration du Souscripteur... 2 La procédure de conclusion du Contrat et prix... 2 Paiement...

Plus en détail

Liseuses et tablettes électroniques

Liseuses et tablettes électroniques Liseuses et tablettes électroniques Technologies de l information Service des bibliothèques Université du Québec à Montréal 2012-12-02 TABLE DES MATIÈRES 1. Adobe Digital Edition... 2 1.1 Installation

Plus en détail

MOTIF DU DEBLOCAGE Acquisition ou construction de la résidence principale

MOTIF DU DEBLOCAGE Acquisition ou construction de la résidence principale LES CAS DE DEBLOCAGE ANTICIPE Plan d épargne entreprise (PEE/PEI/PEG) QUI C est le titulaire du compte d épargne salariale qui doit effectuer la demande de déblocage. QUOI Tout ou partie des avoirs attribués

Plus en détail

Saisie de la déclaration de cotisations FSPOEIE

Saisie de la déclaration de cotisations FSPOEIE Saisie de la déclaration de cotisations FSPOEIE Mise à jour : juin 2012 Sommaire Rappel réglementaire. page 3 Accès au service. page 4 Créer et saisir une déclaration de cotisations page 8 Transmettre

Plus en détail

Recommandations pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques

Recommandations pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques Recommandations pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques Préambule Les pratiques culturelles des Français connaissent depuis plusieurs années déjà de profondes mutations 1.

Plus en détail

Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année.

Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. CONDITIONS GENERALES DE VENTES CAMPING-CAR PARK Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. PRÉAMBULE

Plus en détail

Guide de l utilisateur

Guide de l utilisateur Guide de l utilisateur Buy Way est l émetteur de la MasterCard bpost banque. La MasterCard bpost banque est liée à une ouverture de crédit à durée indéterminée, octroyée par Buy Way Personal Finance S.A.

Plus en détail

Actualité du droit en bibliothèque

Actualité du droit en bibliothèque Les mardis des bibliothèques au CFCB Actualité du droit en bibliothèque Michel Fraysse SCD Université Toulouse 1 Capitole michel.fraysse@ut-capitole.fr Toulouse 18 février 2014 1 Programme de la matinée

Plus en détail

Téléprocédure pour les Vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou de millésime (VSIG cépage / millésime) Manuel utilisateur

Téléprocédure pour les Vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou de millésime (VSIG cépage / millésime) Manuel utilisateur Téléprocédure pour les Vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou de millésime (VSIG cépage / millésime) Manuel utilisateur Une téléprocédure est disponible pour faire vos demandes

Plus en détail

Carte Rémunération FAQ (Foire Aux Questions)

Carte Rémunération FAQ (Foire Aux Questions) Carte Rémunération FAQ (Foire Aux Questions) FONCTIONNEMENT GENERAL DE LA CARTE REMUNERATION... 2 1. Qu est ce qu une Carte Rémunération?... 2 2. Comment vais-je recevoir ma Carte Rémunération?... 2 3.

Plus en détail

GUIDE POUR L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS EN VERTU DE L ARRANGEMENT DE LA HAYE

GUIDE POUR L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS EN VERTU DE L ARRANGEMENT DE LA HAYE GUIDE POUR L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS EN VERTU DE L ARRANGEMENT DE LA HAYE (mis à jour en janvier 2015) Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle GENÈVE

Plus en détail

Procédure pour emprunter ou réserver un livre numérique

Procédure pour emprunter ou réserver un livre numérique Procédure pour emprunter ou réserver un livre numérique MODALITÉS DE PRÊT Nombre de prêts : 2 (ce nombre inclut les réservations) Durée du prêt : 28 jours Retour anticipé possible sur la plupart des appareils

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Contact : Bibliothèque nationale de France Adresse électronique : reabonnement-en-ligne@bnf.fr Téléphone : 01 53 79 49 49 du lundi au vendredi, de 9h à 17h Informations légales

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 15

SOMMAIRE. Page 2 sur 15 Fiche FOCUS Les téléprocédures Créer un espace abonné professionnel avec identifiant / mot de passe (en 3 étapes) Page 1 sur 15 Les téléprocédures Fiche FOCUS : Créer un espace abonné professionnel avec

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT Éditeur Autobiz-Direct est édité par : Shakazoola (France) S.A. au capital de 296 000 RCS Nanterre 440 238 772

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com Les présentes Conditions Particulières concernent l accès et l utilisation de l Espace Client sur le Site www.eau-en-ligne.com

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU COMPTE EN LIGNE

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU COMPTE EN LIGNE CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU COMPTE EN LIGNE Les présentes Conditions Particulières concernent l accès et l utilisation du Compte en ligne proposé par LYONNAISE DES EAUX FRANCE. Elles complètent

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com Les présentes Conditions Particulières concernent l accès et l utilisation de l Espace Client sur le Site www.eau-en-ligne.com

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE. Le contrat de prestation de service se compose des pièces suivantes formant un ensemble :

CONDITIONS DE VENTE. Le contrat de prestation de service se compose des pièces suivantes formant un ensemble : CONDITIONS DE VENTE Le contrat de prestation de service se compose des pièces suivantes formant un ensemble : -les Conditions particulières, ci-après, -les Conditions générales, ci-après, -le bon de commande.

Plus en détail

TRANSMETTRE UN NOM DE DOMAINE OU MODIFIER LES COORDONNEES DE SON TITULAIRE

TRANSMETTRE UN NOM DE DOMAINE OU MODIFIER LES COORDONNEES DE SON TITULAIRE TRANSMETTRE UN NOM DE DOMAINE OU MODIFIER LES COORDONNEES DE SON TITULAIRE Ref : FP. P757 V 17.0 Ce document vous indique la procédure pour transmettre un nom de domaine et/ou modifier les coordonnées

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28

TABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28 Ordonnance n 03-08 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés TABLE DES MATIERES Articles Titre I : Dispositions

Plus en détail

GUIDE DE PAIEMENT. Pour Bien Effectuer votre Paiement, veuillez suivre les instructions suivantes :

GUIDE DE PAIEMENT. Pour Bien Effectuer votre Paiement, veuillez suivre les instructions suivantes : GUIDE DE PAIEMENT Pour Bien Effectuer votre Paiement, veuillez suivre les instructions suivantes : 1. Cliquez sur le Bouton «Acheter» ou «Payer» sur les pages spécifiques de notre site comprenant le Bouton

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE https://banque.edmond-de-rothschild.fr 1. OBJET Edmond de Rothschild (France), société anonyme au capital de 83.075.820 euros, dont le siège

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK.

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK. CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes Conditions Générales lient tout Utilisateur du Site à CREATIV LINK à compter de la création d un compte sur le Site afin de bénéficier d une Prestation

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 26

SOMMAIRE. Page 2 sur 26 Fiche FOCUS Les téléprocédures Effectuer une demande d adhésion (en 3 étapes) et Déclarer les comptes bancaires (en une étape) Page 1 sur 26 Les téléprocédures Fiche FOCUS : Effectuer une demande d adhésion

Plus en détail

Séparation, rupture de la vie commune

Séparation, rupture de la vie commune Séparation, rupture de la vie commune ÊTRE ACCOMPAGNÉ PAR SA BANQUE À CHAQUE ÉTAPE DE SA VIE. 2 SOMMAIRE QUELLES DÉMARCHES POUR... Que notre relation soit ancienne ou plus récente, nous nous engageons

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT DES SOCIETES DE BOURSE ET AUTRES INTERMEDIAIRES DE MARCHE

FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT DES SOCIETES DE BOURSE ET AUTRES INTERMEDIAIRES DE MARCHE FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT DES SOCIETES DE BOURSE ET AUTRES INTERMEDIAIRES DE MARCHE 1 I - DEMANDE D AGREMENT Dénomination de la Société pour laquelle l agrément est requis :. Siège social :. Tel./Fax

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Le présent cahier des charges comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE CORSE

CAHIER DES CHARGES. Le présent cahier des charges comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE CORSE CAHIER DES CHARGES Référence : CRM2008/001 Objet : Création d un logo et réalisation d un support de communication Remise des offres : Date limite de réception des offres : 28 août 2008 à 16 heures Adresse

Plus en détail

Sommaire. Quelles sont les modalités du service? p.1 - Quelles sont les modalités du service?

Sommaire. Quelles sont les modalités du service? p.1 - Quelles sont les modalités du service? Sommaire p. - Quelles sont les modalités du service? Quelles sont les modalités du service? p. - Comment installer Adobe Digital Editions et créer un ID Adobe? p.5 - Comment télécharger un livre? p.7 -

Plus en détail

Carte Activity FAQ (Foire aux Questions)

Carte Activity FAQ (Foire aux Questions) Carte Activity FAQ (Foire aux Questions) FONCTIONNEMENT DE LA CARTE ACTIVITY... 2 1. Qu est ce que la Carte Activity?...2 2. Comment vais-je recevoir ma Carte Activity?...2 3. Comment utiliser ma carte

Plus en détail

(texte en vigueur le 1 er janvier 2008) LISTE DES INSTRUCTIONS

(texte en vigueur le 1 er janvier 2008) LISTE DES INSTRUCTIONS INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES POUR L APPLICATION DE L ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES ET DU PROTOCOLE Y RELATIF (texte en vigueur le 1 er janvier 2008) LISTE

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices)

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) 1. Les conditions générales d utilisation (CGU) décrites ci-dessous peuvent être complétées par les

Plus en détail

BTS ASSISTANT DE GESTION PME À RÉFÉRENTIEL EUROPÉEN

BTS ASSISTANT DE GESTION PME À RÉFÉRENTIEL EUROPÉEN BTS ASSISTANT DE GESTION PME À RÉFÉRENTIEL EUROPÉEN Parc Tecnosud 283, rue James Watt 66100 Perpignan tél. 04 68 35 76 76 fax 04 68 35 76 77 contact@neosup.fr www.facebook.com/neosup.perpignan Parc Tecnosud

Plus en détail

Utiliser le logiciel CALIBRE pour gérer vos documents et les convertir au format epub

Utiliser le logiciel CALIBRE pour gérer vos documents et les convertir au format epub Ce travail est traduit et adapté de l'aide de Emma Davies de L'University of Leicester par le CDDP de la Corrèze Utiliser le logiciel CALIBRE pour gérer vos documents et les convertir au format epub Synopsis

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI 1.1 BIXI est un système de vélos en libre-service (le «Service»).

Plus en détail

Aide à l utilisation de

Aide à l utilisation de Aide à l utilisation de Afficher le guide utilisateur Cliquez ici Visionner l animation pédagogique Cliquez ici Télécharger les prérequis techniques Cliquez ici FAQ (Foire aux questions) Afin d optimiser

Plus en détail

Réception des réponses et suivi de vos déclarations.

Réception des réponses et suivi de vos déclarations. Réception des réponses et suivi de vos déclarations. Sommaire. 1. Que se passe-t-il après la transmission des déclarations?... 2 2. Tableau de suivi des déclarations... 2 3. Signaler la réception d un

Plus en détail

SPL Le Voyage à Nantes

SPL Le Voyage à Nantes SPL Le Voyage à Nantes REGLEMENT DE LA LOTERIE PUBLICITAIRE Tirage au sort pour l achat de billetterie pour la Tablée unique du 6 juillet 2015 et le Dîner secret du 20 juillet 2015 ARTICLE 1 Présentation

Plus en détail

Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 1/6

Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 1/6 Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace Protocole d'accord État-Région sur le soutien et le développement de la chaîne du livre en Alsace Entre l État, représenté par Monsieur Stéphane

Plus en détail

Comment vendre ses livres numériques sur la boutique Amazon Kindle (Jean-Claude Dunyach)

Comment vendre ses livres numériques sur la boutique Amazon Kindle (Jean-Claude Dunyach) Comment vendre ses livres numériques sur la boutique Amazon Kindle (Jean-Claude Dunyach) Document publié sous licence Créative Commons 2.0 (Paternité) Ce tutoriel sera très court, car le système mis en

Plus en détail

POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS

POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS L attention des demandeurs est attirée sur la nécessité de fournir des renseignement complets, toute

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE www.loreal-paris.fr

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE www.loreal-paris.fr CONDITIONS D UTILISATION DU SITE www.loreal-paris.fr Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à la marque L Oréal Paris, accessible à l adresse URL suivante : www.loreal-paris.fr (le «Site»).

Plus en détail

«Données INFORAD» : les données collectées via les Assistants d Aide à la Conduite et traitées par TILOLI, PIXITIS ou les partenaires

«Données INFORAD» : les données collectées via les Assistants d Aide à la Conduite et traitées par TILOLI, PIXITIS ou les partenaires CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS INFORAD 1. Définitions : Les termes ci-dessous, auront entre les parties la signification suivante : «Assistants d Aide à la Conduite» ou «AAC» : les équipements

Plus en détail

BOUGEZ! BIENVENUE DANS LE GUIDE INTERACTIF DU CIO POUR LA GESTION DES PROGRAMMES DE SPORT POUR TOUS

BOUGEZ! BIENVENUE DANS LE GUIDE INTERACTIF DU CIO POUR LA GESTION DES PROGRAMMES DE SPORT POUR TOUS BOUGEZ! GUIDE DU CIO POUR LA GESTION DES PROGRAMMES DE SPORT POUR TOUS BIENVENUE DANS LE GUIDE INTERACTIF DU CIO POUR LA GESTION DES PROGRAMMES DE SPORT POUR TOUS AVANT-PROPOS Jacques Rogge Président d

Plus en détail

Un logiciel pour aller plus loin dans la gestion de vos espaces. Mémo technique

Un logiciel pour aller plus loin dans la gestion de vos espaces. Mémo technique Office Espace Un logiciel pour aller plus loin dans la gestion de vos espaces Mémo technique Dotée de fonctionnalités avancées, Office Espace a été développé pour les mairies et collectivités qui recherchent

Plus en détail

Sélection d un moteur de recherche pour intranet : Les sept points à prendre en compte

Sélection d un moteur de recherche pour intranet : Les sept points à prendre en compte Sélection d un moteur de recherche pour intranet : Les sept points à prendre en compte 1Les bases : vos objectifs 2 Sélection d un moteur de recherche pour intranet : Les sept points à prendre en compte

Plus en détail

G uide M éthodologique

G uide M éthodologique MESURES DE PROTECTION DES MINEURS Suivez le guide!!! AVRIL 2015 G uide M éthodologique Document actualisé le 07 avril 2015 par Le Service en charge des Mesures de Protection des Mineurs de l UDAF de la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Professionnels et Particuliers)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Professionnels et Particuliers) CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Professionnels et Particuliers) 1. DEFINITION Contenu Editorial : désigne l ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par EST AUTO-MOTO. L accès au

Plus en détail

Table des matières. Mode d emploi «Organes de coordination sportives» Version du 18/08/2015 Page 1

Table des matières. Mode d emploi «Organes de coordination sportives» Version du 18/08/2015 Page 1 Formulaire «Organes de coordination» Création et mise à jour d une «Fiche signalétique». Rendez-vous sur Internet à l adresse : http://www.sportmanager.irisnet.be/ Table des matières A. Aperçu général

Plus en détail

PLATEFORME DE GESTION DE CONGRÈS SCIENTIFIQUES. 12 mars 2015

PLATEFORME DE GESTION DE CONGRÈS SCIENTIFIQUES. 12 mars 2015 PLATEFORME DE GESTION DE CONGRÈS SCIENTIFIQUES 12 mars 2015 Sommaire La plateforme Sciencesconf.org Le portail L espace conférence Site web Gestion scientifique Dépôt, sélection, envoi de mails, édition

Plus en détail

Installation sur site Cloud Privé Client. Procédure de connexion à YaZiba.net avec Thunderbird et Lightning. Système Hébergé Cloud Public Yaziba.

Installation sur site Cloud Privé Client. Procédure de connexion à YaZiba.net avec Thunderbird et Lightning. Système Hébergé Cloud Public Yaziba. Installation sur site Cloud Privé Client Procédure de connexion à YaZiba.net avec Thunderbird et Lightning Système Hébergé Cloud Public Yaziba.net 01 Informations sur le document 01 INFORMATIONS SUR LE

Plus en détail

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Secrétariat du Grand Conseil PL 11476 Projet présenté par le Conseil d Etat Date de dépôt : 11 juin 2014 Projet de loi de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5 405 000 F destiné à financer

Plus en détail

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Guide de l utilisateur V 3.0 - décembre 2013 Sommaire / Référencement de votre organisme par l Acsé p. 3 / Ecran de connexion p. 4 / Rubrique

Plus en détail

Précisions pour aider à compléter la demande de délivrance de l attestation pour l obtention du taux réduit en matière de DONATIONS

Précisions pour aider à compléter la demande de délivrance de l attestation pour l obtention du taux réduit en matière de DONATIONS DEPARTEMENT DE LA Précisions pour aider à compléter la demande de délivrance de l attestation pour l obtention du taux réduit en matière de DONATIONS Les formulaires de demande de délivrance de l attestation

Plus en détail

Le JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris).

Le JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris). REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «UNE EXPERIENCE PLATINUM» 1. ORGANISATION BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 155.742.320 euros, immatriculée au Registre

Plus en détail

Compte à Terme Solidarité du Crédit Municipal de Paris Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Comptes à Terme Solidarité

Compte à Terme Solidarité du Crédit Municipal de Paris Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Comptes à Terme Solidarité Compte à Terme Solidarité du Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Comptes à Terme Solidarité Article 1 : DEFINITION DU COMPTE A TERME (CAT) Le Compte à Terme Solidarité du est un compte

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.fastt-mut.org (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS

CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS 1. L ouverture de droits : le départ de demi traitement... 1 2. Le complément de dossier : la prolongation de l arrêt... 4 3. La

Plus en détail

Conditions générales de vente & d utilisation des titres Optymo

Conditions générales de vente & d utilisation des titres Optymo Conditions générales de vente & d utilisation des titres Optymo ARTICLE 1 - Périmètre concerné... 2 ARTICLE 2 - Type de tarification... 2 ARTICLE 3 - Produits disponibles à la vente...2 ARTICLE 4 - Tarifs

Plus en détail

Conditions Générales. Caroline et Rosario CARRIERI 41 Rue De Mirande 21000 DIJON Tel : 06.86.71.37.76 //06.52.89.71.29 rwww.mirande-trackevents.

Conditions Générales. Caroline et Rosario CARRIERI 41 Rue De Mirande 21000 DIJON Tel : 06.86.71.37.76 //06.52.89.71.29 rwww.mirande-trackevents. Conditions Générales Caroline et Rosario CARRIERI 41 Rue De Mirande 21000 DIJON Tel : 06.86.71.37.76 //06.52.89.71.29 rwww.mirande-trackevents.com ARTICLE 1 Champ d application Les présentes Conditions

Plus en détail

La télé-déclaration fiscale expliquée par Sage

La télé-déclaration fiscale expliquée par Sage LES GUIDES SAGE s informer - s équiper - se conformer La télé-déclaration fiscale expliquée par Sage Votre guide pas-à-pas pour télé-déclarer vos liasses fiscales sereinement et conformément aux nouvelles

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation

Conditions Générales d Utilisation Conditions Générales d Utilisation Les présentes Conditions Générales d'utilisation de MaGED (ci-après désignées les "Conditions Générales"), ont pour objet de définir les relations contractuelles entre

Plus en détail

Complétez, signez la Convention ci-après et paraphez les conditions générales,

Complétez, signez la Convention ci-après et paraphez les conditions générales, Réservé à la vente à distance C o m m e n tt s o u s c rr i rr e? Si vous n êtes pas déjà client du Crédit Coopératif 1 2 3 4 complétez la demande d'ouverture de compte veillez à bien remplir toutes les

Plus en détail

Climat Scolaire - Manuel utilisateur - Chapitre 2 : «Créer, Editer et suivi d un texte»

Climat Scolaire - Manuel utilisateur - Chapitre 2 : «Créer, Editer et suivi d un texte» Climat Scolaire - Manuel utilisateur - Chapitre 2 : «Créer, Editer et suivi d un texte» Espace collaboratif Co-Ment Date : 01/12/2013 Référence du Projet : Chef de Projet : www.cndp.fr/climatscolaire Caroline

Plus en détail

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Brico Dépôt au capital de 29 735 500 euros, S.A.S.U. dont le siège social est situé 30

Plus en détail

Présentation de la gamme de produits et manuels numériques

Présentation de la gamme de produits et manuels numériques Présentation de la gamme de produits et manuels numériques Rennes le 14 Sept 2012 08/10/2012 1 Agenda Présentation de JOUVE L offre numérique Jouve Présentation de la solution LETO La gamme de produit

Plus en détail

Process Magasins. Garanties ORDINATEURS PORTABLES

Process Magasins. Garanties ORDINATEURS PORTABLES Process Magasins Garanties ORDINATEURS PORTABLES Septembre 2009 Préambule AUDIM, en partenariat avec CFCA, a développé un programme d assurance pour son réseau VIVRE MOBILE. Ce programme d assurance a

Plus en détail

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Payer un avis de CFE-IFER/TP

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Payer un avis de CFE-IFER/TP Fiche FOCUS Les téléprocédures Payer un avis de CFE-IFER/TP Page 1 sur 41 Les téléprocédures Fiche FOCUS : Payer la CFE-IFER/TP Avril 2015 SOMMAIRE 1 PRÉSENTATION... 3 1.1 OBJET DE LA FICHE...3 1.2 À QUI

Plus en détail

Table des matières. Mode d emploi «Clubs sportifs» Version du 18/08/2015 Page 1

Table des matières. Mode d emploi «Clubs sportifs» Version du 18/08/2015 Page 1 Formulaire «Clubs sportifs» Création et mise à jour d une «Fiche signalétique». Rendez-vous sur Internet à l adresse : http://www.sportmanager.irisnet.be/ Table des matières A. Aperçu général et fonctionnalités

Plus en détail

IMPLANTATION D UN SYSTÈME DE GESTION ÉLECTRONIQUE :

IMPLANTATION D UN SYSTÈME DE GESTION ÉLECTRONIQUE : IMPLANTATION D UN SYSTÈME DE GESTION ÉLECTRONIQUE : SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES À L INTENTION DES AGENCES ET COURTIERS À LEUR COMPTE IMPORTANT L OACIQ se réserve le droit de modifier ses exigences en fonction

Plus en détail

INSCRIRE MON ENFANT SUR UN SÉJOUR

INSCRIRE MON ENFANT SUR UN SÉJOUR Vous souhaitez inscrire votre enfant dans un séjour AVEA, voici notre guide pour faciliter vos démarches. 1/ Mes inscriptions : Etape 1 : Constituer ma sélection Effectuer une recherche à partir de la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec

Plus en détail

Quelles sont les modalités du service? Sommaire

Quelles sont les modalités du service? Sommaire Sommaire p. - Quelles sont les modalités du service? p. - Comment s inscrire? p.4 - Comment installer Adobe Digital Editions et créer un ID Adobe? p.7 - Comment télécharger un livre? p.9 - Comment transférer

Plus en détail

Article 1. Enregistrement d un nom de domaine

Article 1. Enregistrement d un nom de domaine Conditions Générales d Utilisation du Service «Nom de domaine pro» Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Relais Internet, département

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR

GUIDE DE L UTILISATEUR GUIDE DE L UTILISATEUR À Céline de mériter votre confiance. À NOUS DE MÉRITER VOTRE CONFIANCE. (1) Ouverture de crédit à durée indéterminée. Sous réserve d acception de votre demande par Buy Way Personal

Plus en détail

[ Associations & Entreprises mandataires ] Guide Pratique. www.asap.urssaf.fr

[ Associations & Entreprises mandataires ] Guide Pratique. www.asap.urssaf.fr [ Associations & Entreprises mandataires ] Guide Pratique www.asap.urssaf.fr Le dispositif Asap est une offre de services 100 % dématérialisée du réseau des Urssaf réservée aux associations et entreprises

Plus en détail

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct Conditions générales Banque des Mascareignes 1.1 Objet Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les Conditions Générales d accès et d utilisation

Plus en détail

Media Nav. Prise en main de Media Nav

Media Nav. Prise en main de Media Nav Media Nav Sommaire 01 Collecte des données de votre appareil Media Nav avec une clé USB 3 02 Création d un compte sur le site renault.naviextras.com ou dacia.naviextras.com 5 03 Téléchargement de l application

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR

GUIDE DE L UTILISATEUR GUIDE DE L UTILISATEUR À Céline de mériter votre confiance. À NOUS DE MÉRITER VOTRE CONFIANCE. (1) Ouverture de crédit à durée indéterminée. Sous réserve d acceptation de votre dossier de crédit par Buy

Plus en détail

Achetez en toute sécurité sur Internet sans communiquer votre numéro de carte bancaire!

Achetez en toute sécurité sur Internet sans communiquer votre numéro de carte bancaire! Service e-carte Bleue Adoptez la simplicité et la tranquillité pour tous vos achats en ligne avec le service e-carte Bleue! EN BREF Achetez en toute sécurité sur Internet sans communiquer votre numéro

Plus en détail

Installation du Pilote de scanner

Installation du Pilote de scanner Installation de Network Scangear et Numériser sous Microsoft Office Document Imaging 2003 Installation du Pilote de scanner Double cliquez sur Setup.exe Cliquez Sur «Suivant» Cliquez Sur «Suivant» L installation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHATS FRANCE - ELEVATEUR

CONDITIONS GENERALES D ACHATS FRANCE - ELEVATEUR CONDITIONS GENERALES D ACHATS FRANCE - ELEVATEUR Entre France Elévateur ZAC du plateau 54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE Ci-après désigné Fournisseur 1 1. GENERALITES 1.1 Seules nos commandes écrites et signées

Plus en détail