REGLEMENT DE L OPERATION «Yannick Noah vient faire un concert chez moi!» au profit de FETE LE MUR

Transcription

1 REGLEMENT DE L OPERATION «Yannick Noah vient faire un concert chez moi!» au profit de FETE LE MUR ARTICLE 1 L organisme sans but lucratif dénommé Fête le Mur (ci-après dénommé l OSBL), association d intérêt général régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé à Paris, 7 e arrondissement, avenue de Suffren, au numéro 19, organise du 13 Juin 2014 au 01 Août 2014, une opération intitulée "Yannick Noah vient faire un concert chez moi!" (Ci-après désignée «l opération»). L OSBL mandate la société ZEWAOW SAS (ci-après désignée «ZEWAOW» ou «ZEGIVE») dont le siège social est situé à Paris, 17 e arrondissement, passage Saint Michel, au numéro six (6), pour organiser l opération. ARTICLE 2 L opération a pour but de sensibiliser les donateurs pour une collecte de dons la plus large possible. L opération se fait au profit de l OSBL ayant pour objectif de lutter contre l exclusion en donnant les moyens aux enfants des cités de réaliser des projets qui leur tiennent à coeur. ARTICLE 3 L opération est ouverte à toute personne, membre de ZEGIVE et titulaire d une adresse de messagerie électronique. L inscription ZEGIVE est gratuite ; elle se fait via le site Internet et l internaute accepte dès lors les conditions générales d utilisation du service ZEGIVE. ARTICLE 4 Pour participer à l opération, il faut se rendre sur le site ZeGive.com (URL exacte : ou sur l un des sites partenaires de ZeGive sur lesquels est installé le dispositif ZeGive sous forme déportée en faveur de la présente opération. Le participant doit remplir le formulaire d inscription et en certifier sa sincérité. Tout justificatif d identité pourra être sollicité.

2 ARTICLE 5 La dotation unique est affichée sur le site et fait foi, sans appel. ARTICLE 6 Plus le participant donne au profil de l OSBL, plus il est crédité de points pour participer au tirage au sort et plus il a ainsi de chances de gagner. Les dons doivent impérativement s effectuer via les sites internet des partenaires par carte bancaire. Aucune autre forme de paiement n est acceptée. Les dons consentis par le Participant sont automatiquement débités de son compte, même s il n est pas le gagnant au tirage au sort. On entend «participant» par : mêmes nom, prénom et même inscription ZEGIVE. Ainsi un participant donnant 10 euros est crédité de 10 points donc de 10 chances de gagner. Le participant donnant 100 euros est crédité de 100 points donc de 100 chances de gagner. ARTICLE 7 A l issue de la période de participation, il sera procédé au tirage au sort parmi tous les donateurs, permettant de déterminer le gagnant du lot de la soirée exclusive. Ce tirage au sort sera effectué par l Institut requérant, par un procédé informatique aléatoire proposé par l huissier désigné à la fin du présent règlement. ARTICLE 8 La dotation unique est tirée au sort, se compose d une soirée exclusive avec Yannick Noah sous la forme d un concert privé au domicile du gagnant. Yannick Noah viendra au domicile du gagnant avec un ou plusieurs musiciens afin de jouer un concert privé. Monsieur Yannick Noah jouera son répertoire de musique. Les forme, date et lieu de cette soirée seront ceux acceptés par Monsieur Yannick Noah entre le 01 septembre 2014 au 31 mars 2015, sur proposition du gagnant et acceptation de Yannick Noah. A défaut d accord sur ces modalités au terme de ces dates, les forme, date et lieu de cette rencontre seront déterminés par Monsieur Yannick Noah. Monsieur Yannick Noah se déplacera en France métropolitaine dans la limite d'un transport en train et voiture. ARTICLE 9

3 En outre, chaque donateur et ce quel que soit le montant de son don se verra attribuer une récompense immédiate dont la valeur ne saurait dépasser les vingt cinq pourcents (25%) avec un maximum de deux cents (200) euros de don. Les récompenses sont les suivantes : Pour un don de cinq (5) euros et strictement inférieur à soixante (60) euros : une vidéo de remerciement de Monsieur Yannick Noah (aussi appelée «récompense 1») sera envoyée à tous les donateurs. La vidéo sera envoyée sous forme de lien hypertexte, à regarder sur Internet. Pour un don de soixante (60) euros et strictement inférieur à quatre-vingt dix (90) euros: un (1) exemplaire du dernier album de Yannick Noah signé par Yannick Noah sera offert à chaque donateur. Le donateur recevra également la récompense 1. Pour un don de quatre-vingt-dix (90) euros et strictement inférieur à deux cent (200) euros: un (1) tee-shirt de marque «Le Coq Sportif», signé par Monsieur Yannick Noah. Le donateur recevra également la récompense 1. Pour un don de deux cents (200) euros et plus : une annonce de répondeur téléphonique personnalisée pour chaque donateur et interprété par Monsieur Yannick Noah sera envoyée aux cinquante (50) premiers donateurs.. Cette annonce sera envoyée au donateur au format électronique mp3. Le donateur recevra également la récompense 1. Chaque récompense a une valeur symbolique. Ces récompenses seront expédiées à chaque participant par courrier postal dans un délai de trois (3) mois suivant la fin de l opération. ARTICLE 10 Le requérant étant une organisation sans but lucratif, qui déclare être autorisé à délivrer des reçus fiscaux, chaque donateur recevra un reçu fiscal à partir de dix (10) euros de dons (en une ou plusieurs fois) à la même association, selon les conditions générales d utilisation de ZEGIVE. Le reçu fiscal sera disponible en fin d année fiscale dans l espace personnel ZEGIVE de chaque participant, conformément aux conditions générales d utilisation de ZEGIVE. ARTICLE 11 Le gagnant accepte par avance d être photographié et filmé lors de la rencontre objet de la dotation et autorise la publication de ces photos et films à des fins d information et ou de promotion pour toute exploitation liée au site au site à la page Facebook Fête le Mur -Page Officielle, au site à la page Facebook Yannick Noah pendant une période de un (1) an. En application de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants ont le droit de s opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l exercice du

4 droit d accès et de rectification dans les mêmes conditions que celles indiquées dans les conditions générales d utilisation du service ZEGIVE. ARTICLE 12 La participation à cette opération implique l acceptation expresse du présent règlement. A défaut de validation du présent règlement, les participations ne seront pas prises en compte. ARTICLE 13 Pendant la durée de l'opération, deux «Journées Bonus» seront déclenchées par l OSBL pour une durée de 24 heures. Ces «Journées Bonus» ne sont pas connues à l'avance du grand public mais leurs délimitations auront été déposées préalablement auprès de l'huissier cité dans le présent règlement. Un participant qui rejoindrait l'opération pendant ces «Journées Bonus» verra ses chances de gain par tirage au sort multipliées par deux. A titre d'exemple : un donateur donnant quatre-vingt dix (90) euros pendant une «Journée Bonus» gagnera cent quatre-vingt (180) chances de rencontrer Monsieur Yannick Noah (versus quatre-vingt dix (90) chances en temps normal, c'est à dire en dehors de ces «Journées Bonus»). Les récompenses restent inchangées pendant ces «Journées Bonus». ARTICLE 14 Pendant la durée de l'opération, quatre «Journées Bonus Produit» seront déclenchées par l OSBL pour une durée de 24 heures. Ces «Journées Bonus Produit» ne sont pas connues à l'avance du grand public mais leurs délimitations auront été déposées préalablement auprès de l'huissier cité dans le présent règlement. Un participant qui rejoindrait l'opération pendant ces «Journées Bonus Produit» se verra recevoir une (1) chance par participation à l opération de gagner un lot exclusif. Chaque «Journée Bonus Produit» correspond à un lot différent parmi les 4 suivants : Livre photo "Dix ans de ma vie, Yannick Noah" du photographe Pingouin signé par Yannick Noah et Pingouin, un pass pour 2 personnes pour le concert privé de Yannick Noah lors du tournoi national de l'association, une réédition de la raquette collector 1983 fournie par la marque «Le Coq sportif», un goodies bracelet-éponge, réédition des poignets portés par Yannick Noah lors de sa victoire à Roland Garros fourni par la marque «Le coq sportif». A titre d'exemple : un donateur donnant quatre-vingt dix (90) euros pendant une «Journée Bonus Produit» gagnera une (1) chance d obtenir le lot exclusif associé à cette journée. Les récompenses restent inchangées pendant ces «Journées Bonus».

5 ARTICLE 15 Tout différend né à l occasion de ce jeu sera soumis au tribunal compétent. ARTICLE 16 Le règlement du présent jeu peut être consulté sur le site internet de ZeGive. Depuis les partenaires de l opération, un lien redirige vers le site internet de ZeGive. Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone. ARTICLE 17 Le présent règlement est déposé en l étude SCP BRISSE BOUVET ET LLOPIS, Huissiers de Justice à Paris.