Les assurances et les congés

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1 Les assurances et les congés Partie D Les avantages sociaux D-1

2 Les assurances Assurances Convention Les protections en assurances collectives SSQ Assurance-salaire (clause ) Caisse de congés de maladie (clause ) Suppléance Taux horaire À la leçon Temps partiel Enseignantes et enseignants permanents ou à contrat à temps plein Non Non Oui Oui Non Prorata maximum : 2 jours Prorata 6 jours Régime de base Non Non Oui Oui Complémentaire 1 - hospitalisation - Module 1 - médecines parallèles - et Module 2 - services professionnels Non Non Oui Oui Salaire long terme Non Non Oui Oui Assurance -vie Non Non Oui Oui Congés de maladie (clause ) 1. La commission scolaire crédite à toute enseignante ou tout enseignant à temps plein à son emploi, 6 jours de congé de maladie. 2. Ces jours de congé de maladie non utilisés au cours de l année sont cumulatifs et versés dans une banque. Le 6 e jour n est pas cumulatif et ne peut être versé dans la banque. 3. Les jours versés dans la banque, pour un maximum de 5 jours par année, qui n auront pas été utilisés lors du départ définitif de l enseignante ou l enseignant, seront alors monnayables à 1/200 du traitement applicable au moment du départ. 4. À sa première année de service, l enseignante ou l enseignant a droit à un crédit de 6 jours de congé de maladie non monnayables. Partie D Les avantages sociaux D-2

3 5. Les enseignantes et enseignants travaillant à temps partiel ou à la leçon ont droit au crédit d une fraction de 6 jours de congé de maladie équivalent à la fraction du temps travaillé. 6. Si ces jours ne sont pas utilisés, ils seront remboursés à la fin de leur contrat. Utilisation des caisses de congé de maladie (clause ) 1. Les 6 jours de congé crédités à chaque année ; 2. La banque monnayable (différée) ; 3. La banque non monnayable (la vieille caisse). 4. Si les caisses sont épuisées, l absence est au frais de l enseignante ou de l enseignant. Que se passe-t-il si je suis malade une journée et que j ai utilisé les congés de maladie de toutes les caisses? Cette journée et les autres, jusqu à un maximum de 5, seront sans traitement et à la 6 e journée, l assurance salaire. Assurance-salaire (clause ) 2. De la 6 e journée jusqu'à concurrence de 52 semaines à compter du début de la période d'invalidité, les jours sont payés à 75%; 3. De l'expiration de la 52 e semaine jusqu'à concurrence d'une période additionnelle de 52 semaines, les jours sont payés à 66 2/3%. Exemple A Une enseignante ou un enseignant est malade 21 jours. Que se passe-t-il? 2. De la 6 e journée jusqu'à la 21 e journée, l'enseignante ou l'enseignant reçoit 75% de son salaire. Si la caisse est épuisée, les premiers jours sont puisés dans la banque de jours de congé de maladie monnayables différée et à défaut dans la banque non-monnayable (vieille caisse) et à défaut sans traitement. Partie D Les avantages sociaux D-3

4 Exemple B Une enseignante ou un enseignant est malade 58 semaines. Que se passe-t-il? 2. De la 6 e journée jusqu'à concurrence de 52 semaines, elle ou il reçoit 75% de son salaire; 3. De l'expiration de la 52 e semaine à la 58 e semaine, elle ou il reçoit 66 2/3% de son traitement. Exemple C Une enseignante ou un enseignant est malade 110 semaines De la 6e journée jusqu'à concurrence de 52 semaines, elle ou il reçoit 75% de son salaire; 3. De l'expiration de la 52e semaine à la 104e semaine, elle ou il reçoit 66 2/3% de son traitement; 4. Après 104 semaines... - épuisement des journées monnayables de la banque différée (100 %); - épuisement des journées non monnayables (vieille caisse à 100%); - assurance-salaire longue durée (clause du régime d assurance) (Communiquez avec le syndicat) Invalidité continue supérieure à 3 mois Exemple D Une enseignante ou un enseignant est malade 100 jours, revient au travail pendant 20 jours et est malade à nouveau 15 jours. 2. De la 6 e journée à la 100e journée, l'enseignante ou l'enseignant reçoit 75% de son traitement; 3. Les 20 jours travaillés sont payés à 100%; 4. Les 15 autres jours de maladie sont payés à 75% car les périodes continues d'invalidité sont séparées par moins de 35 jours de travail ( ). Alors l'invalidité se continue. Partie D Les avantages sociaux D-4

5 Invalidité continue inférieure à 3 mois de calendrier Exemple E Une enseignante ou un enseignant est malade 15 jours, en travaille 8 et est à nouveau malade 20 jours. 2. De la 6 e à la 15 e journée, l'enseignante ou l'enseignant reçoit 75% de son traitement; 3. Les 7 jours travaillés sont payés à 100%; 4. Les 20 autres jours de maladie sont payés à 75%, car les périodes continues d'invalidité sont séparées par moins de 8 jours de travail (clause ). Exemple F Une enseignante ou un enseignant est malade 15 jours, travaille 10 jours et retourne en congés de maladie pour 20 jours. 2. De la 6 e journée à la 15 e journée, l'enseignante ou l'enseignant reçoit 75% de son traitement; 3. Les 10 jours travaillés sont payés à 100%; 4. Étant donné qu'il y a plus de 8 jours de travail qui séparent les deux périodes d'invalidité, on ne peut continuer cette même période d'invalidité. C'est donc une nouvelle invalidité; 5. Les 5 premiers jours (jours de carence) sont puisés... - soit dans la caisse annuelle de jours payés à 100%; - soit dans la banque différée; - soit dans la caisse de congés de maladie non monnayables à son crédit; - soit des journées sans traitement; 6. De la 6 e journée à la 20 e, l'enseignante ou l'enseignant reçoit 75% de son traitement. Congé pour responsabilités parentales (clause ) L'enseignante ou l'enseignant peut s'absenter de son travail jusqu'à concurrence de 6 jours par année, lorsque sa présence est expressément requise auprès de son enfant pour des raisons de santé et de sécurité. Partie D Les avantages sociaux D-5

6 Les journées ainsi utilisées sont déduites de la banque annuelle des congés de maladie de l'enseignante ou l'enseignant et, à défaut, ces absences sont sans traitement. Affaires personnelles (clause de l entente locale) La direction de l école peut, après entente avec l enseignante ou l enseignant, permettre l utilisation des jours de congé de maladie monnayables pour affaires personnelles (maximum 2 jours). Si le nombre de jours de congé de maladie monnayables est épuisé et avant l utilisation de la caisse des jours de congé de maladie non-monnayables ou l assurance-salaire, ces jours de congé pour affaires personnelles seront transformés en jours de congé sans traitement jusqu à concurrence du nombre de jours utilisés pour affaires personnelles. Congés spéciaux pour les enseignantes et enseignants sous contrat à temps plein et à temps partiel (clause ) L'enseignante et l'enseignant à temps partiel ont droit au même nombre de jours de congés spéciaux (décès, mariage, déménagement, force majeure - voir l'article ) que le personnel enseignant à temps plein. En ces cas, cependant, l'enseignante et l'enseignant à temps partiel seront rémunérés en proportion de la tâche éducative en comparaison du temps complet, ou en d'autres termes, comme si elle ou il était demeuré au travail (clause ). Décès Conjoint*, enfant Ses parents, frère, soeur Ses beaux-parents, ses grandsparents, sa belle-soeur, son beau-frère, sa bru, son gendre, ses petits-enfants 7 jours 5 jours 3 jours Jours consécutifs ouvrables ou non incluant le jour des funérailles * Tel que défini à la clause On accorde 1 journée supplémentaire si les funérailles sont à plus de 240 km; - On accorde 2 journées supplémentaires si les funérailles sont à plus de 480 km. Partie D Les avantages sociaux D-6

7 Mariage De l enseignante ou l enseignant Ses parents, soeur, frère, ses enfants 7 jours consécutifs ouvrables ou non incluant le jour du mariage 1 jour le jour de l événement. Congés spéciaux (clause ) Exemple d'application Le beau-parent d'une enseignante décède et ses funérailles ont lieu le samedi... Elle a droit à 3 jours consécutifs ouvrables ou non, incluant le jour des funérailles. Elle peut donc choisir de s'absenter soit... - le jeudi, vendredi et samedi; - le vendredi, samedi et dimanche; ou - le samedi, dimanche et lundi. Tout autre événement Déménagement Visite médicale reliée à la grossesse Force majeure : désastre, feu, inondation, etc. le jour de l événement jusqu à concurrence de 1 par année 4 jours peuvent être pris, soit à la demijournée, soit à la journée Maximum de 3 jours ouvrables par année. D'autres motifs d'absence Sans coupure de traitement (clause ) - Examens officiels d admission ou de contrôle dans une institution de formation reconnue par le ministère; - Juré ou témoin dans une cause où il n est pas partie ; - Sur l ordre du Département de santé communautaire : quarantaine; - Examen médical exigé par la commission (autre que celui exigé conformément à la loi); - Tout autre motif jugé valable par la commission (clause ). Partie D Les avantages sociaux D-7

8 Congés spéciaux Pour les enseignantes et enseignants à la leçon et à taux horaire ayant une tâche déterminée et qui enseignent aux élèves à temps plein (clauses , , ). Décès De sa conjointe ou conjoint, son enfant ou l enfant de sa conjointe ou son conjoint habitant sous le même toit De son père, sa mère, son frère ou sa sœur 3 jours 2 jours jours consécutifs ouvrables ou non incluant le jour des funérailles * Une journée additionnelle est accordée si les funérailles sont à plus de 240 km. * Deux jours additionnels sont accordés si les funérailles sont à plus de 480 km. Si vous avez l intention de vous absenter pour un motif non prévu à la convention, il est préférable de tenter d obtenir, au préalable, l autorisation de la commission scolaire. Règlementation des absences La clause de l entente locale stipule Lors d une journée d absence ou moins, la commission ne pourra couper ou déduire, selon le cas, plus de 1/400 du traitement d une enseignante ou d un enseignant si l accomplissement de ses fonctions et responsabilités ne nécessitait la présence de cette enseignante ou cet enseignant que pour une demi-journée. Cette clause trouve son application dans le cas où une enseignante ou un enseignant est présent la journée ouvrable précédente et la journée ouvrable suivante. 1 er exemple : Jour 1 l enseignante ou l enseignant est présent; Jour 2 a.m. absent; p.m. dispo-maison; Jour 3 présent. Donc, coupure d une demi-journée. 2 e exemple : Jour 1 l enseignante ou l enseignant est présent; Jour 2 a.m. absent; p.m. dispo-maison; Jour 3 absent toute la journée Donc, coupure de 2 jours. Partie D Les avantages sociaux D-8

9 3 e exemple : Jour 1 l enseignante ou l enseignant est absent. Jour 2 a.m. absent p.m. dispo-maison; Jour 3 présent Donc, coupure de 2 jours. Les absences sont traitées à la période si l enseignante ou l enseignant assume une partie de la tâche à son horaire lors de la demi-journée au cours de laquelle elle ou il est absent. 1 er exemple : Jour 1 p.m. 4 e période l enseignante ou l enseignant est absent. 5 e période dispo maison; Coupure d une demi-journée, car aucune partie de tâche assumée. 2 e exemple : Jour 1 a.m. 1 re période -l enseignante ou l enseignant est absent; 2 e et 3 e périodes présent; Coupure d une période. La clause stipule La direction de l école peut, après entente avec l enseignante ou l enseignant, permettre l utilisation des jours de congé de maladie monnayables pour affaires personnelles. Si le nombre de jours de congé de maladie monnayables est épuisé et avant l utilisation de la caisse des jours de congé de maladie non monnayables ou l assurance salaire, ces jours de congé pour affaires personnelles seront transformés en jours de congé sans traitement jusqu à concurrence du nombre de jours utilisés pour affaires personnelles. Les assurances S.S.Q. ( ) Toute modification doit se faire à la commission scolaire et vous devez fournir votre numéro de contrat. - Celles et ceux qui détiennent un contrat à temps plein ou à temps partiel peuvent participer à tous les régimes. - Celles et ceux qui détiennent un contrat à la leçon, les suppléantes et suppléants, les enseignantes et enseignants à taux horaire n ont aucune couverture. Vous pouvez consulter la brochure dans la section «Annexe» pour connaître les différents régimes maladie ainsi que les taux d assurance vie en vigueur depuis le 1 er janvier Partie D Les avantages sociaux D-9

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