Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012
|
|
- Gaspard Durand
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/ rue de Paris BP Saint-Denis Cedex Tél. : Fax : Association Territoriale Siret : Code APE : 8559B
2 Sommaire Dates de mise à jour Objectif du manuel des procédures 3 Bureau du 23/02/2010 C.A. du 15/06/2011 Bureau du 23/02/2010 C.A. du 20/06/2012 Bureau du 25/10/2010 Bureau du 23/02/2010 Règles de mise à jour du manuel des procédures 4 Procédure de trésorerie 5 Procédure des frais généraux o Cas général 6-7 o Notes de frais salariés 8 o Note de frais des instances 9 Procédure des frais de formation o Cas général o Base de remboursement des stagiaires 12 o Formations avec IFOI (en projet) Procédure de suivi budgétaire o Plan de formation territorial 13 Procédure salaires et charges sociales Procédure d heures supplémentaires et récupération 16 Assurance auto-mission 17 Tenue des registres (en projet) Appel des cotisations (en projet) Suivi des avances sur billet d avion (en projet) Annexes : o Sommaire 18 o Note de frais salarié o Note de frais des instances o Fiche navette de paye Manuel des procédures 2/25 Mis à jour par le Bureau du 25/10/10
3 Objectif du manuel des procédures Le présent document vise à décrire les procédures comptables et financières applicables à Formiris la Réunion. L écriture des procédures permet notamment : de mettre en place le contrôle interne dans le respect des règles décrites par le manuel de gestion de la fédération Formiris, de s assurer du respect du principe de séparation des «tâches», de porter à la connaissance des salariés et des administrateurs les règles administratives et procédures, de relire et mettre à jour régulièrement le manuel des procédures, de gérer l association en toute transparence. Manuel des procédures 3/25 Mis à jour par le Bureau du 23/02/10
4 Règles de mise à jour du manuel des procédures Le trésorier est responsable de la mise à jour (ou complément) du manuel des procédures. Les procédures sont écrites en lien avec la direction de l Association Territoriale. L expertise des Services Nationaux peut être sollicitée. Annuellement, au moment de l arrêté des comptes, le trésorier doit rendre compte au conseil d administration des procédures actualisées ou ajoutées. L ensemble des membres du bureau dispose sur simple demande du manuel des procédures mis à jour. Toute modification apportée aux procédures doit être portée à la connaissance du président. Tout ajout de nouvelle procédure doit être validé par le bureau. Manuel des procédures 4/25 Mis à jour par le Bureau du 23/02/10
5 Procédure de trésorerie 1 Placement des excédents de trésorerie Les excédents de trésorerie sont placés exclusivement sur des Sicav monétaires. Le support de placement est le suivant : compte livret et livret A. Le solde de trésorerie non placé ne peut être supérieur à ni inférieur à Les opérations de placement sont effectuées par le trésorier par virement électronique. Et il en rend compte au président. 2 Signature des ordres de paiement a) Les virements : à retravailler en fonction des possibilités de la banque. b) Les chèques : tout chèque doit être signé par deux personnes (président, trésorier, ou 1 er vice-président). 3 Chéquiers a) Stockage des chéquiers : Les chéquiers sont rangés sous clé dans un petit coffre. Le trésorier et la secrétaire disposent de la clé. b) Commande de chéquiers : Le président et le trésorier ont pouvoir pour commander les chéquiers. 4 Caisse Pour payer les dépenses courantes inférieures à un montant de 10, la secrétaire. dispose de liquide. Le montant maximum en caisse ne peut pas excéder 50. Lorsque le solde en caisse est à 10, cette dernière doit être réalimentée. 5 Contrôles a) Caisse : Une fois par an (au 31 août), la secrétaire contrôle la cohérence entre l inventaire physique de la caisse et le solde comptable. L inventaire comptable de caisse est signé par la direction. Manuel des procédures 5/25 Mis à jour par le Bureau du 23/02/10
6 b) Rapprochement bancaire : Une fois par mois, la secrétaire effectue le rapprochement bancaire (rapprochement du solde comptable avec les relevés de banque). Ces rapprochements sont transmis aux services fédéraux pour visa. L AT FORMIRIS LA REUNION possède deux comptes : Crédit Agricole et Société Générale. Manuel des procédures 6/25 Mis à jour par le Bureau du 23/02/10
7 Procédure de frais généraux ~ Cas général ~ 1 Définition Sont appelés frais généraux, les dépenses courantes de fonctionnement de l association hors masse salariale et dépenses de formation (voir également la procédure «note de frais» des salariés et des instances). 2 Engagement de frais généraux Les dépenses de frais généraux sont engagées sous la responsabilité du directeur dans la limite du budget voté au début d exercice. Toute commande fera l objet d un bon écrit et signé, par le directeur dans la limite de 150, au delà par le trésorier et/ou président. Tout achat supérieur à 500 devra être soumis à l accord du bureau. 3 Validation des factures (bon à payer) - L ensemble des factures est adressé au siège social de Formiris la Réunion. - A réception, la secrétaire indique sur les factures la date de réception et un n de chrono. Si la facture concerne une livraison, la secrétaire. joint le bon de livraison à la facture. Le bon de commande est également joint à la facture. - Au moins 2 fois par mois, la secrétaire présente au trésorier et au président les factures reçues pour validation. - Le trésorier et le président donnent leur accord de paiement en signant sur l original des factures. - Une fois le bon à payer reçu, la secrétaire saisit les factures en comptabilité. Elle indique la date de saisie. 4 Paiement des factures - Deux fois par mois (selon calendrier), et sauf urgence, la secrétaire prépare le paiement (chèque ou virement). - Les factures mises en paiement sont rangées dans un parapheur avec le chèque en attente de signature ou l ordre de virement. - Après avoir contrôlé la cohérence entre, le bon de commande, la facture (ou note de frais) et le paiement ; le bon à payer, le trésorier et président signent les chèques ou virements. Manuel des procédures 7/25 Mis à jour par le Bureau du 23/02/10
8 - Pour les factures payées par chèque, la secrétaire indique sur la facture le n et la date du chèque. - Pour les factures payées par virement, la secrétaire indique «VIR» et la date du virement. - la secrétaire se charge de l envoi des chèques aux bénéficiaires. Pour les paiements par virements, la secrétaire envoie aux bénéficiaires un décompte de paiement édité par le logiciel comptable. 5 Classement des factures Les factures sont rangées dans un classeur par nom de fournisseurs. Manuel des procédures 8/25 Mis à jour par le Bureau du 23/02/10
9 Procédure de frais généraux ~ Note de frais salarié ~ 1 Autorisation préalable de mission (ordre de mission) Tout déplacement hors du lieu de travail habituel (siège de Formiris) doit faire l objet d une autorisation écrite préalable du directeur. Pour le directeur de l association, compte tenu de ses responsabilités, seuls les déplacements hors du territoire nécessitent une autorisation préalable écrite du président. 2 Remboursement a) Base de remboursement : - indemnité km : 0,30 du km (trajet pris en comptes : A/R lieu de travail à lieu de mission). - Dans le cadre des réunions fédérales, les frais non pris en charge par les SN sont à la charge du salarié de l association, sauf accord préalable du bureau. La commande des billets d avion devra être effectuée par la secrétaire auprès d Air Austral conformément à l accord conclu avec l AT REUNION. b) Modalités : - Une fois par mois le salarié récapitule les frais qu il a engagés pour le compte de l association dans le cadre de sa mission (voir modèle en annexe). - La demande de remboursement est soumise à la validation du supérieur hiérarchique du demandeur. - Une fois validée, la note de frais est transmise à la secrétaire pour saisie et paiement. c) Paiement des notes de frais : Procédure identique à celle des frais généraux. Manuel des procédures 9/25 Mis à jour par le CA du 15/06/11
10 Procédure de frais généraux ~ Note de frais des instances ~ 1 Définition des instances Sont concernés par cette procédure, les frais de déplacement pour des convocations à l une des instances suivantes : - Réunion de travail des élus, - CTPF, - Bureau, CA, - Représentation de l AT auprès des autres instances 2 Base de remboursement - indemnité km : 0,30 du km (trajet pris en compte A/R domicile / lieu de réunion). - repas : sur justificatif dans la limite de hôtel : néant. Sauf empêchement exceptionnel de rejoindre son domicile. Le bureau sera saisi de la question. Dans le cadre des réunions fédérales, les frais non pris en charge par les SN sont à la charge du représentant de l association, sauf accord préalable du bureau. - Dans le cadre des réunions fédérales, les frais non pris en charge par les SN sont à la charge du salarié de l association, sauf accord préalable du bureau. La commande des billets d avion devra être effectuée par la secrétaire auprès d Air Austral conformément à l accord conclu avec l AT REUNION. 3 Modalités Lors de chaque réunion, la secrétaire prépare et distribue des feuilles de remboursement (voir modèle en annexe). En fin de réunion, les participants désirant se faire rembourser des frais remplissent la feuille de frais, la signent et la remettent au directeur ou au président. La secrétaire vérifie le respect des règles de prise en charge ainsi que l émargement du demandeur sur la feuille de présence. La note de frais est soumise à la validation du trésorier et du président. 4 Modalités de paiement Voir procédure frais généraux. Manuel des procédures 10/25 Mis à jour par le CA du 15/06/11
11 Procédure de frais de formation ~ Cas général ~ 1 Définition Les frais de formation regroupent les frais pédagogiques et les frais annexes. 2 Engagement des frais de formation Les Demandes de Départ en Formation (DDF) sont éditées par la secrétaire et signées par le directeur ou le président. Les contrats de prestations de formation (CPF) sont saisis dans Eneris par la secrétaire. Cette dernière édite les CPF et les transmet pour signature au directeur ou au président. Les contrats sont envoyés aux organismes de formation pour signature. 3 Commande de billets d avion pour formation en métropole Les commandes de billets d avion sont effectuées par la secrétaire auprès d Air Austral. Le billet doit être pris en classe «économique». La commande doit être validée par le président. Le directeur contrôle la commande avant la validation du président. Pour permettre la validation, la secrétaire prépare une liste avec les informations suivantes : bénéficiaire de la formation date et lieu de la formation. 4 Validation (bon à payer) et règlement des factures L ensemble des factures est adressé au siège social de Formiris la Réunion. A réception, la secrétaire indique sur les factures la date de réception et un n de chrono. Les factures et les feuilles d émargements et, le cas échéant, les justificatifs des frais annexes (billets d avion) sont saisis dans le système d application. Ce dernier vérifie la cohérence entre le CPF, les feuilles d émargements et le montant facturé et calcule le montant des frais annexes à payer. Enfin, il édite les bons à payer, (frais pédagogiques et frais annexes). Deux fois par mois, la secrétaire transmet les factures et les bons à payer au trésorier. Le trésorier et le président donnent leur accord de paiement en signant les factures bonnes à payer (BAP) sur les factures. Une fois le bon à payer reçu la secrétaire transfère les écritures comptables générées par Eneris en comptabilité. Manuel des procédures 11/25 Mis à jour par le Bureau du 23/02/10
12 5 Règlement des factures et des frais annexes 2 fois par mois, (selon calendrier la secrétaire prépare le virement. Une fois le virement préparé, la secrétaire joint à ce dernier les factures et les frais annexes (avec les bons à payer). L ordre de virement est signé par le trésorier et président. Le versement se fera aux OGEC et sera accompagné d un courrier électronique nominatif à destination de l établissement qui transmettra à l intéressé. 6 Classement des factures Les factures «formation» sont rangées dans un classeur par nom d organisme de formation. Manuel des procédures 12/25 Mis à jour par le Bureau du 23/02/10
13 Base de remboursement des stagiaires 1 Pour les formations sur l Ile de la Réunion - Indemnité km : 0,15 du km (trajet pris en compte A/R lieu de travail / lieu de la formation) avec une franchise de 60 km (par unité de formation). Le calcul se fait par unité de formation. Si trajet A/R par unité de formation est égal à 60 km : pas de remboursement. Si trajet A/R par unité de formation est égal à 80 km : le calcul de remboursement est basé sur 20 km (80-60). Montant des indemnités kilométriques : (((Nb km (lieu de formation lieu ETB) X 2) X Nb j. de formation - 60 km)) X 0,15 ))). Tout montant inférieur à 10 ne sera pas remboursé. 2 Pour les formations en métropole - Si la formation est imputable sur le budget PFC mis en œuvre par les SN ; l AT complète les remboursements des SN sur la base forfaitaire de 30 par jour de formation plus un jour pour le transport. - Si la formation est imputable sur le budget du plan territorial (y compris sur le CRE) ; l AT prend en charge les frais d hébergement sur la base forfaitaire de 70 par jour de formation plus un jour pour le transport. Les frais de déplacement en avion sont pris en charge directement par l AT. 3 Suivi des frais annexes - Afin de faciliter les simulations des frais annexes en fonction des règles étudiées par le CA, la secrétaire récapitule sur un fichier Excel les déplacements de l ensemble des stagiaires y compris ceux n ayant pas donné lieu à remboursement. - L émargement attestera de la présence du stagiaire pour effectuer le remboursement. Il se fera sur base de 2 demi-journées. Manuel des procédures 13/25 Mis à jour par le C.A. du 20/06/2012
14 Procédure de suivi budgétaire du plan de formation territorial 1 Objectifs L objectif de la procédure est de : - suivre le budget au plus près de sa réalisation et ainsi permettre une prise de décision du conseil d administration ou du bureau, - valider l affectation budgétaire des formations. 2 Mise à jour la secrétaire met les tableaux à jour dès réception des accords de financements complémentaires (accord signé du directeur) selon les modalités suivantes : a) CRE : - Si budget disponible : accord du directeur. - Si budget insuffisant : accord du bureau ou à défaut du président et du trésorier. b) Axes territoriaux : (demande d accompagnement individuelle ou demande collective) Pour les accords de financements complémentaires, après chaque bureau ou C.A., la secrétaire met à jour Eneris et le tableau de suivi au vu du relevé de décisions. Sur ce relevé, le directeur indique le montant financé et son imputation budgétaire. Documents utilisés : demande d accompagnement pour les demandes individuelles, le DRUF (demande de référencement d une unité de formation) pour les demandes collectives des établissements. c) Budget : la secrétaire inscrit les modifications du budget en cours d exercice dans le tableau de suivi et dans Eneris au vu du procès-verbal du conseil d administration ou du bureau. 3 Informations mensuelles En début de mois (avant le 10) pour le mois précédent (d octobre à juin), la secrétaire compare le tableau de suivi avec «la liste des rubriques budgétaires» (Eneris) et le transmet à au comptable des services nationaux pour validation. Une fois par mois, la secrétaire imprime et archive ces documents. Lors du bilan mensuel, le directeur transmet au président et au trésorier le suivi du budget Manuel des procédures 14/25 Mis à jour par le Bureau du 23/02/10
15 Procédure des salaires et charges sociales 1 Mouvement du personnel et avenant - Tout mouvement de personnel (embauche ) doit faire l objet d un accord du conseil d administration. - Tout avenant au contrat de travail (augmentation de salaire, modification des conditions de travail, modification de la durée du temps de travail, etc.) doit faire l objet d un accord du bureau. 2 Préparation des fiches de paie - La réalisation des fiches de paie est assurée par les SN. Pour ce faire, l AT transmet les contrats de travail et les avenants aux services de la fédération. - Mensuellement et au plus tard le 20 de chaque mois, la secrétaire transmet aux services fédéraux les éléments variables du salaire par le biais d une fiche navette (voir modèle en annexe). Cette fiche contient les informations suivantes : heures supplémentaires, absences, CP, maladie, primes exceptionnelles, etc. La fiche navette de la secrétaire comptable doit être signée par le directeur ou à défaut par le président, celle du directeur par le président ou à défaut par le trésorier. - Une fois préparés au plus tard le 30 du mois, les bulletins de salaire sont envoyés en 3 exemplaires : Un exemplaire à chaque salarié, Un exemplaire au président (par mail), Un exemplaire à l association pour archivage. 3 Paiement des salaires Les salaires sont payés par virement préparé par les services de la fédération. L ordre de virement est signé par le trésorier et le président. Manuel des procédures 15/25 Mis à jour par le Bureau du 23/02/10
16 4 Calcul et déclaration des charges sociales A réception des bordereaux de paiement des organismes sociaux la secrétaire faxe ou scanne les documents et les transmet au service RH de la fédération. Ce dernier prépare les bordereaux de règlement ou selon le cas saisit les informations sur «Net entreprise». Les caisses suivantes sont gérées par Net entreprise : - CGSS, - Pôle emploi, - Capimmec, - CARR, - CRP. Les déclarations non établies par le biais d internet seront payées par chèque à la date d échéance. Manuel des procédures 16/25 Mis à jour par le Bureau du 23/02/10
17 Procédure des heures supplémentaires et de récupération 1 Heures supplémentaires Toutes les heures supplémentaires seront effectuées sur demande écrite du directeur pour la secrétaire-comptable ou du président pour le directeur (voir à ne pas dépasser 2 h par jour). 2 Récupération Les propositions de récupération ou de rémunération seront soumises à autorisation dans un délai de 8 jours minimum au responsable hiérarchique. Veillez à ce que les informations soient retranscrites sur la fiche navette du mois courant. Manuel des procédures 17/25 Mis à jour par le Bureau du 23/02/10
18 Assurance auto-mission 1 Couverture Dans le cadre de la fédération, les salariés ainsi que les administrateurs de l ensemble des structures de Formiris bénéficient d une couverture des dommages causés ou subis par les véhicules personnels de ces derniers. La garantie ne s exerce que dans le cadre d une «mission» Formiris. 2 Procédure de suivi des kilomètres A réception des demandes de remboursement de frais kilométriques, la secrétaire met à jour un tableau du suivi des km. Au 31/08, ce tableau est transmis au responsable du service comptabilité de la fédération. Ce dernier indiquera à l assureur le nombre de km parcourus durant l exercice. 3 Déclaration d accident En cas de sinistre, l administrateur ou le salarié établit un «constat amiable» en indiquant le nom de la compagnie «Allianz délégation océan indien» ainsi que le n de contrat : Il transmet à la secrétaire un exemplaire du document ainsi que son ordre de mission. La secrétaire transmet à la déclaration d accident et la convocation ou l ordre de mission. Le responsable du service comptabilité déclare auprès du courtier «Gras-Savoye océan indien» le sinistre. Manuel des procédures 18/25 Validé par le Bureau du 25/10/10
19 Annexes Manuel des procédures 19/25 Validés par le Bureau du 23/02/10
20 Sommaire de l annexe - Note de frais salarié 16 - Note de frais de réunion des instances Fiche navette de paye Manuel des procédures 20/25 Validés par le Bureau du 23/02/10
21 Manuel des procédures 21/25 Mis à jour par le CA du 15/06/11
22 Manuel des procédures 22/25 Mis à jour par le CA du 15/06/11
23 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REUNION - REGLES GENERALES Justificatifs : - En cas de remboursement à l'intéressé, la production des originaux des justificatifs est obligatoire. - En cas de remboursement à l'organisme mandant, joindre les copies des justificatifs. - Lors de la première demande de remboursement, joindre un RIB, RICE ou RIP. Déplacements : - Le déplacement voiture est pris en charge pour les trajets aller/retour entre le domicile et le lieu de la réunion, le forfait de remboursement est de 0,30 du km. - Le remboursement du billet d avion est fait sur la base du tarif "classe économique" ou "intermédiaire". Hébergement & repas : - Pas de remboursement de frais d'hôtel sur le territoire. - Le plafond de remboursement de la nuit d'hôtel (petit déjeuner inclus) est fixé 95 pour les réunions fédérales. - Les repas sont remboursés dans la limite de 20 sur le territoire et 23 pour les réunions fédérales. Les frais non justifiés ne seront pas remboursés. Les justificatifs originaux doivent être fournis dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réunion. En cas de dépassement des normes ci-dessus, les frais supplémentaires restent à la charge de l'intéressé ou de l'organisme mandant sauf accord préalable du bureau. Manuel des procédures 23/25 Mis à jour par le CA du 15/06/11
24 Manuel des procédures 24/25 Mis à jour par le Bureau du 23/02/10
25 Manuel des procédures 25/25 Mis à jour par le Bureau du 23/02/10
GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3
GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise
Plus en détailContrat Syndic de Droit
Pour le Syndicat des copropriétaires de la Résidence.. Contrat Syndic de Droit XX février 2015 Office public de l habitat des communes de l Oise 4 rue du Général Leclerc CS 10105-60106 Creil Cedex 1 T.
Plus en détailAPRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi
. APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement
Plus en détailANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT
ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT PRESTATIONS DÉTAILS I. Assemblée générale I. 1 Préparation de l assemblée générale. a) Etablissement de l ordre
Plus en détailSALARIÉS INTÉRIMAIRES ETT DE MOINS DE 10 SALARIÉS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages
Permettre aux intérimaires d acquérir des compétences et des savoir-faire transférables Favoriser l acquisition de compétences et savoir-faire complémentaires, en lien avec leur qualification ou avec l
Plus en détailRèglement intérieur du Fonds d aide à l insertion
Règlement intérieur du Fonds d aide à l insertion Annexe 1 - OBJET DE L AIDE : Les aides individuelles facultatives du Fonds d Aide à l Insertion (FAI) sont destinées à accompagner financièrement les bénéficiaires
Plus en détailLe cabinet est situé à Uccle à proximité de l Observatoire, au numéro 35 Avenue Houzeau.
Syndic d immeuble Présentation : En tant que professionnel du chiffre et agrée comptable fiscaliste, notre société prend en charge la gestion administrative, financière et technique, de votre bien en privilégiant
Plus en détailREGLEMENT FINANCIER FFCV- Règlement Financier validé à l assemblée générale du 12/12/04 page 1 sur 14
REGLEMENT FINANCIER page 1 sur 14 Article 1 - Objet Le Règlement Financier est établit conformément aux directives du Ministère chargé des Sports et à l article 107 du Règlement Intérieur de la FFCV En
Plus en détailDEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
>DPC Unique DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) A RETOURNER A L ADRESSE DE VOTRE CENTRE DE
Plus en détailLivret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39
Plus en détailLES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION
LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION 1 SOMMAIRE LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION I. Les conditions d exercice de la formation A. Qui peut bénéficier d actions de formation?... p 3 B. Pour quels motifs
Plus en détailACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage
ACCÉDER aux services Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage 1 Souhaitant faciliter la relation avec tous ses clients, le Groupe La Poste
Plus en détailE. Avantages alloués par le comité d entreprise
E. Avantages alloués par le comité d entreprise 1) Bons d achat et cadeaux Les bons d achat et cadeaux alloués par le comité d entreprise doivent en principe être assujettis aux cotisations de Sécurité
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29
GESTION DE PATRIMOINE SYNDIC DE COPROPRIETE TRANSACTION FONDS DE COMMERCE EXPERTISE LOCATION 1 CONTRAT DE SYNDIC N ENTRE LES SOUSSIGNES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l immeuble : RESIDENCE VASCO
Plus en détailLe dossier de remboursement
Le dossier de remboursement Le dossier de remboursement se présente sous la forme d un fichier Excel comportant plusieurs onglets. Merci de compléter la première page du dossier intitulée «Informations
Plus en détailCNAFC CONSOMMATEURS. Entraide et vie quotidienne des familles Informer - Conseiller Concilier
CNAFC CONSOMMATEURS Entraide et vie quotidienne des familles Informer - Conseiller Concilier Copropriété Les honoraires de syndic : des charges inacceptables?. Pourquoi cette fiche. Près de la moitié des
Plus en détailMODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE
MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION
Plus en détailLa Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective
Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d
Plus en détailProcess Magasins. Garanties ORDINATEURS PORTABLES
Process Magasins Garanties ORDINATEURS PORTABLES Septembre 2009 Préambule AUDIM, en partenariat avec CFCA, a développé un programme d assurance pour son réseau VIVRE MOBILE. Ce programme d assurance a
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC N : COPROPRIÉTÉ
SARL IMMO EXPRESS COPROPRIÉTÉ 128, Rue du Chevaleret - 75013 PARIS TEL: 01.45.70.73.72 FAX : 01.45.70.96.99 RCP ASSURANCE DU SUD RCS PARIS B 445 207 657 NAF 703 A Gestion garantie par CNP CAUTION 1 100
Plus en détailNom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.
Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.M) Pole Emploi Les demandeurs d emploi qui souhaitent se rendre à un entretien d embauche éloigné de leur lieu d habitation et dont les horaires de transport
Plus en détailGuide des Aides à la Mobilité
Guide des Aides à la Mobilité Plateforme Mobilité Autunois-Morvan 11 Passage Couvert, 71400 AUTUN tél. 03.80.54.57.66 e-mail:mobilite.autunoismorvan@yahoo.fr PREAMBULE La Commission Locale de l'insertion,
Plus en détailVOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE
VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE LES PREMIÈRES DÉMARCHES Devenir tuteur familial Une gestion prudente et avisée Vous venez d être nommé tuteur d un majeur à protéger La tutelle est un régime de
Plus en détailDOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n CA 2013-07-02
DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n CA 2013-07-02 Fax : +33 (0)4 66 21 97 84 ETABLI ENTRE MONSIEUR / MADAME Domicilié(e) : ET La Société D-HABITAT «L agence immobilière» Domiciliée : Les portes d'uzès
Plus en détail1 - Les bonnes règles du classement des documents papier
Dans cette FICHE PRATIQUE, retrouvez : 1. Les bonnes règles du classement des documents papier 2. Les bonnes règles du classement informatique 3. Les durées légales d archivage 1 - Les bonnes règles du
Plus en détailLe Personnel de Maison
Le Personnel de Maison ( Le guide de l employeur Tout ce qu il faut savoir pour l embauche de personnel de maison MISE À JOUR AVRIL 2013 3 bis, rue Mahabou. 97600 Mamoudzou / Tél. : 02 69 61 16 57 LES
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE
S.A.R.L. au capital de 7 700 - SIRET : 409 016 961 00032 409 016 961 RCS Châteauroux - Code NAF : 741 G A ssistance et Conseil Administratif - Formation Siège social : 68 rue J.J. Rousseau - 36200 ARGENTON
Plus en détailConférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION
Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications
Plus en détailÀ qui le trésorier doit-il rendre compte de sa gestion?
Extrait n 3 du Guide Pratique du Trésorier CE À qui le trésorier doit-il rendre compte de sa gestion? Voir la réponse Le rôledutrésorierce 1.2 B-Lestâchesliéesàlagestion des budgets Référence Internet
Plus en détailSage Formation. Le parcours pédagogique Sage HR Management. Sage HR Management
Vous êtes Consultant, Chef de Projets, Directeur des Systèmes d Information, Directeur Administratif et Financier, Optez pour les «formations Produits» Nous vous proposons des formations vous permettant
Plus en détailAIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. N de Demande :... Cadre réservé au CILSO Nom :........................................................
Plus en détailRèglement intérieur Modifié par décision de l Assemblée Générale du 1 ier juillet 2015
Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité Enregistrée au répertoire SIRENE sous le N 782 825 368 Règlement intérieur Modifié par décision de l Assemblée Générale du 1 ier juillet
Plus en détail1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables. 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget?
Sommaire 1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget? 3. Quels outils? 4. Quelle fiscalité? 5. Quels documents conserver? Introduction
Plus en détailLaboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians
Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat
Plus en détailOBJECTIFS DE LA FORMATION
++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++++++ En grandes entreprises option RH OBJECTIFS DE LA FORMATION Le gestionnaire de paie doit assurer
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE
S.A.R.L. au capital de 9 000 - SIRET : 505 565 568 00018 RCS Toulouse Siège social : 9 les hauts de Cante 31380 Montastruc la Conseillère code NAF : 741G Tél. : 0971 333 814 Fax : 05 34 26 19 34 Courriel
Plus en détailNote : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités.
Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la qui devra définir certaines modalités. REGLEMENT DE FORMATION DU CENTRE DE GESTION DE L ALLIER Le règlement de formation définit
Plus en détailVotre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action.
VOTRE PRESTATION : Votre intervention se situe dans un cadre défini préalablement à votre venue avec le conseiller formation en charge de l action. Dans le cadre de cette intervention, vous devez faire
Plus en détailCHARTE Formation Professionnelle en Mobilité. spécimen. www.ladom.fr
CHARTE Formation Professionnelle en Mobilité www.ladom.fr CHARTE 2013 La présente charte a pour objet de valider votre parcours professionnel en mobilité et de définir les engagements respectifs des signataires
Plus en détailLe Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau
Marseille, le 05 juillet 2013 - Aux Syndicats Bonjour, L AFETE lance un stage sur le thème : Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau en direction des membres nouvellement élus
Plus en détailEntreprises d architecture Vos formations financées par Actalians
Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat de professionnalisation
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE
REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE Préambule Le Conseil d administration établit un règlement intérieur relatif à l organisation et au fonctionnement des services du groupement ainsi qu à la gestion
Plus en détailSous forme de tableau, nous revenons pas à pas, tant sur le contenu même de l arrêté, que sur celui de son Annexe.
ARC / ABUS N 2247 / 24 03 10 / www.unarc.asso.fr ARRETE NOVELLI DU 19 MARS 2010 SUR LES CONTRATS DE SYNDIC UNE ANALYSE LIGNE A LIGNE NOS CONSEILS AUX COPROPRIETAIRES Comme nous l indiquons dans nos articles
Plus en détailVotre contrat santé IRP AUTO Livret salariés
salariés santé Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés Réseau AUTOVISION SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE ET CULTURELLE IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS
Plus en détailServices en ligne - Espace OF
Services en ligne - Espace OF G U I DE U T I L I S AT E U R «Espace OF» est un portail spécifique dédié aux organismes de formation partenaires d Actalians. Ce portail a pour vocation de simplifier les
Plus en détailConvention de résidence
Convention de résidence Entre les soussignés : «Nom de la structure» Adresse : Téléphone : E-mail : Numéro de Siret : Représentée par : «Nom prénom», Ci-après dénommée «Nom de la structure» d une part,
Plus en détailDélibération n 2008-35 Conseil d administration de la CGLLS 33 ème séance du 17 décembre 2008
Délibération n 2008-35 Conseil d administration de la CGLLS 33 ème séance du 17 décembre 2008 relative aux modalités d octroi des garanties accordées par la CGLLS Le conseil d'administration, Vu les articles
Plus en détailLe rsa L Aide Personnalis. Aide Personnalisée de Retour à l Emploi. Préfecture de Seine Maritime
Le rsa L Aide Personnalis 1 Aide Personnalisée de Retour à l Emploi 1 Le rsa ses objectifs : Lutter contre la pauvreté 2 Encourager l exercice l ou le retour à une activité professionnelle Aider à l insertion
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010
DIRECTION COPROPRIETE 51 rue Louis Blanc 92917 PARIS LA DEFENSE Cedex 01 46 91 25 25 ENTRE LES SOUSSIGNES : CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre
Plus en détailCONVENTION DE STAGE. Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter :
CONVENTION DE STAGE Comment remplir la convention de stage? Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter : 1) La signature de l étudiant ; 2) la signature du responsable
Plus en détail*L E RECRUTEMENT ÉTHIQUE. Bienvenue! LIVRET. D ACCUEIL Secteur Tertiaire. www.transicia.fr
*L E RECRUTEMENT ÉTHIQUE Bienvenue! LIVRET D ACCUEIL Secteur Tertiaire www.transicia.fr Vous venez de rejoindre TRANSICIA et nous espérons que vous allez trouver dans ce livret d accueil tous les renseignements
Plus en détailTable des matières GUIDE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DES MICROPROJETS
GUIDE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DES MICROPROJETS Table des matières 1 L ÉLABORATION, LA SÉLECTION ET LE DÉMARRAGE DE VOTRE MICROPROJET...2 1.1 L élaboration de votre microprojet...2 1.2 La sélection de votre
Plus en détailLogiciel Sage paie ligne 100
Votre partenaire expert de la rémunération salariale Logiciel Sage paie ligne 100 Objectifs de la formation Maîtriser l ensemble des fonctions du logiciel, Etre autonome dans le paramétrage et le traitement
Plus en détailchèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr
chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr Pour commencer... Reportez soigneusement ci-dessous les informations personnelles communiquées dans votre lettre de bienvenue.
Plus en détailSERVICE CCP.NC GUIDE DE L UTILISATEUR
SERVICE CCP.NC GUIDE DE L UTILISATEUR Vous venez de vous abonner au Service CCP.NC, le service de banque en ligne sur Internet de l OPT-NC, ce dont nous vous remercions. Avec CCP.NC, vous pouvez accéder
Plus en détailCalcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca
Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne
Plus en détailExtrait du Guide Pratique du Trésorier CE
Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Partie 2 - Les ressources financières du CE 2.1 Le calcul des subventions du CE 2.1 Le calcul des subventions du CE B-La subvention destinée au financement des
Plus en détailDélibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012
Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif
Plus en détailwww.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé
www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé Partenariat avec Revenu Québec Pour permettre l application du nouveau mode de paiement de la prime d assurance instauré le 1 er janvier
Plus en détailAide aux manifestations sportives
Conseil général du Lot Aide aux manifestations sportives Demande de subvention 2012-2013 Le Conseil général partenaire du sport INFORMATIONS PRATIQUES L aide du Département à l organisation de manifestations
Plus en détailANNEXE 3 AU CCTP PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES GEN DRH 01 2015 GIE GENAVIR CS 20071 29280 PLOUZANE
GEN DRH 01 2015 ANNEXE 3 AU CCTP Plouzané, le 27 avril 2015 PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Référence du marché Pouvoir adjudicateur GEN DRH 01 2015 GIE GENAVIR
Plus en détailCEGID - Business Suite PGI Business Suite Paye. A - Paramétrages initiaux de la paye
cterrier.com 1 26/09/2009 CEGID - Business Suite PGI Business Suite Paye Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs
Plus en détailObjet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification de leur utilisation.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 16 février 2015 Service juridique Pôle partis politiques Contact : suivi_recu_don@cnccfp.fr SJ/SPP/MP Objet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification
Plus en détailCONDITIONS ET TARIFS
CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi
Plus en détailCONDITIONS ET TARIFS
CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi
Plus en détailLe présent document décrit les procédures de diffusion des produits d épargne adossés au Crédit Foncier de France (ci-après CFF).
Le présent document décrit les procédures de diffusion des produits d épargne adossés au Crédit Foncier de France (ci-après CFF). Ces produits sont commercialisés auprès de la clientèle de la Caisse des
Plus en détailBordereau de transmission accident du travail
Bordereau de transmission accident du travail A adresser au service des pensions et accidents du travail du CNRS Accompagné des pièces requises Nom. Prénom Matricule Composition du dossier Observations
Plus en détailQUESTIONS / REPONSES
QUESTIONS / REPONSES Peut-on tout acheter avec un crédit personnel? Oui, dans la mesure où le montant du crédit correspond à votre besoin. Jusqu à 75000 maximum, votre prêt personnel peut répondre à tous
Plus en détailFORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES
La formation est dite «interne» lorsqu elle est conçue et réalisée par une entreprise pour son personnel, avec ses propres ressources en personnel et en logistique, son matériel, ses moyens pédagogiques.
Plus en détailGuide de gestion des dépenses sur la mesure «appui aux microprojets»
Guide de gestion des dépenses sur la mesure «appui aux microprojets» FSE 4.2.3 en Ile-de-France Cette action est soutenue par le Fonds social européen et la Région Ile-de-France Sommaire I) Dépenses éligibles
Plus en détail«Une alternative. Le service Résobank c est aussi : L essentiel au quotidien. - Avec les bordereaux papiers journaliers
service de Rapprochement Bancaire «Une alternative au pointage manuel de vos règlements» Destiné à faciliter le rapprochement bancaire entre : - Les Virements reçus en banque émanant de l assurance maladie.
Plus en détailPolitique de remboursement des dépenses de fonction
Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de
Plus en détailINDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT
INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT RÉFÉRENCES : Décret n 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié (JO du 21 juillet 2001) ; décret n 2006-781 du 3 juillet 2006 (JO du 4 juillet 2006) ; arrêté du 3 juillet
Plus en détailles frais de déplacement des agents publics : du nouveau
Le point sur... Dossier n 07/08 Février 2007 Frais de déplacement les frais de déplacement des agents publics : du nouveau Aujourd'hui pas moins de trois décrets fixent les conditions de remboursement
Plus en détailAccord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre
Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre Entre les soussignés La Caisse d'epargne Loire-Centre dont le siège social est situé à ORLEANS,
Plus en détailPROTECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS DU BATIMENT
PROTECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS DU BATIMENT ACTIVITE D E M A N D E D A S S U R A N C E Si vous avez déjà souscrit un contrat de la gamme Protection Professionnelle des Artisans du Bâtiment, indiquez-nous
Plus en détailAssociation. Dossier de demande de subvention. A rendre au plus tard pour le 31 janvier
M A I R I E Malicorne, le Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention A rendre au plus tard pour le 31 janvier Veuillez cocher la case correspondant
Plus en détailVotre. séjour. au quotidien. Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour.
Votre séjour Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour. 1 2 3 4 VOTRE 5 VOTRE 6 DÈS VOTRE ARRIVÉE ON S OCCUPE DE VOUS, ON S OCCUPE DE TOUT VOTRE ESPACE PERSONNEL QUELQUES POINTS
Plus en détailVous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?
Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère
Plus en détailCONVENTION DE TENUE DE COMPTES
CONVENTION DE TENUE DE COMPTES CONSERVATION DE PARTS DANS LE CADRE D UN PLAN D EPARGNE SALARIALE CONVENTION DE TENUE DE COMPTES CONSERVATION DE PARTS DANS LE CADRE D UN PLAN D EPARGNE SALARIALE SIGNÉE
Plus en détailDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL Dossiers des agents titulaires 90 ans à compter de la date de naissance
Plus en détailCONVENTION DE STAGE A L ETRANGER
CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby
Plus en détailLe Groupement d Employeurs
Le Groupement d Employeurs Une formule qui permet aux petites et moyennes entreprises de se regrouper pour employer une maind œuvre qu elles n auraient pas, seules les moyens de recruter Qu est-ce qu un
Plus en détailACCORD DU 24 JUIN 2010
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE
Plus en détailDOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n
ETABLI ENTRE Madame Monsieur Domicilié(e) : ET DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n France La Société Domiciliée : FREECADRE Les portes d'uzès - 1 rue Vincent Faita 30000 Nîmes France Représentée par
Plus en détailLivret de Stage en entreprise
Livret de Stage en entreprise Votre dossier est composé - de la présente notice explicative - d une convention de stage - d une fiche d évaluation NOTICE EXPLICATIVE POUR UN STAGE A- LA CONVENTION DE STAGE
Plus en détailA V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale. au 1er janvier 2013
QUESTIONS SOCIALES Note d information n 13-02 du 3 janvier 2013 A V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale au 1er janvier 2013 Références
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES. Applicables au 1 er mars 2012. Des produits et services proposés par Groupama Banque. Clientèle des particuliers
Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er mars 2012 www.groupamabanque.com Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous
Plus en détailConcours externe Inria 2013. Arrêté du 15 avril 2013. Poste «SIE7 - Gestionnaire Paie H/F» Accès au corps des «Techniciens de la recherche»
Concours externe Inria 2013 Arrêté du 15 avril 2013 Poste «SIE7 - Gestionnaire Paie H/F» Accès au corps des «Techniciens de la recherche» Epreuve du 26 juin 2016 Note sur 20 Coefficient 4 Durée 1H30 La
Plus en détailContrat de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire
Contrat de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire Décret n 2012-25 du 9 janvier 2012 Circulaire du 25 septembre 2013 Circulaire du 4 février 2014 Petit Déjeuner RH CCI Maître Marie-Laure
Plus en détailN 14 OCTOBRE 2014 LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Le droit au compte. www.lesclesdelabanque.com. Le site pédagogique sur la banque et l argent
OCTOBRE 2014 N 14 COMPTE LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Le droit au compte Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE Pour toute information
Plus en détailCONSERVATION DES DOCUMENTS :
CONSERVATION DES DOCUMENTS : Cette brochure réalisée par Dominique MATHELIE GUINLET, COJC Bordeaux. Edition Septembre 2014 Le réseau JURIS DEFI c est : Des professionnels du droit à votre écoute : Avocats
Plus en détailBook de formation. Assurance voyage et services aux voyageurs. Document interne strictement personnel et confidentiel. Destiné aux collaborateurs FRAM
Book de formation Assurance voyage et services aux voyageurs Document interne strictement personnel et confidentiel. Destiné aux collaborateurs FRAM Dernière mise à jour le 30/03/2009 Contacts utiles Service
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007. Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex
REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007 PERSONNE PUBLIQUE Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex Téléphone : 01 45 07 60 00 Télécopieur : 01
Plus en détailAccord relatif à l activité de portage salarial
Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu
Plus en détailModèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé
Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le
Plus en détailMoyens de déclaration
Moyens de déclaration Obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée L obligation de payer exclusivement par virement bancaire : Les entreprises ou établissements d'une même entreprise,
Plus en détailASSISTANTS MATERNELS CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015
CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 1 2 Actions Prioritaires 3 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE
Plus en détail«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»
«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles
Plus en détailEntreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES
Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte
Plus en détail