MÉMENTO DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE 2012

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1 MÉMENTO DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE 2012 H. DE RODE Ancien Maître de conférences à l U.C.L., Chargée d enseignement à l U.C.L.-Mons, Avocat au barreau de Liège F. DEMBOUR Avocat au barreau de Liège, juge suppléant Avec la collaboration de: J. ACOLTY Avocat au barreau de Liège L. LIEVENS Avocat au barreau de Liège, juge suppléant

2 L édition est mise à jour jusqu au 1 er juillet Editeur responsable: Hans Suijkerbuijk 2012 Wolters Kluwer Belgium SA Waterloo Office Park Drève Richelle 161 L B Waterloo Tél.: Fax: contact@kluwer.be Hormis les exceptions expressément fixées par la loi, aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, introduit dans un fichier de données automatisé, ni diffusé, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable écrite de l éditeur. D/2012/2664/294 ISBN BP/MCIR-PI12001

3 Avant-propos V Introduction VII PARTIE 1 LES RÈGLES DE CIRCULATION 1 I L ARRÊTÉ ROYAL DU 1 ER DÉCEMBRE 1975 PORTANT RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET DE L USAGE DE LA VOIE PUBLIQUE 3 1. Champ d application de l arrêté royal du 1 er décembre Quant aux personnes Quant aux lieux Distinction entre voie publique et lieu public 5 2. Définitions Les parties de la voie publique Piste cyclable Accotement en saillie Accotement de plain-pied Terre-plein Trottoir Zones Zone piétonne Chemin réservé à la circulation des piétons, cyclistes et cavaliers Rue réservée au jeu Bande réservée aux bus Abords d école Rue Rond-point Circulation locale et desserte locale Îlot directionnel Zones de vitesse Types de voies publiques Chaussée Sentier Chemin de terre Autoroute 13 KLUWER MÉMENTO DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE 2012 Table des mat. 1

4 Route pour automobiles Site spécial franchissable Rue cyclable Situations dans lesquelles deux ou plusieurs voies se rencontrent Carrefour Place Types de véhicules Cycle Engins de déplacement Véhicule à moteur Cyclomoteur Motocyclette Tricycle à moteur et quadricycle à moteur Véhicule automobile Remorque Train de véhicules Voitures partagées Injonctions et indications que les usagers de la route doivent respecter Agents qualifiés Force obligatoire des injonctions des agents qualifiés Constatations des agents qualifiés Constatations en l absence d un agent qualifié et du conducteur Appareils automatiques Conducteur non identifié Disques de tachygraphe Déplacement et remorquage de véhicules Signaux lumineux de circulation Feu rouge Feu jaune-orange Feu vert Flèche verte d évacuation d un carrefour Signaux à feu clignotant Feux supplémentaires Signaux lumineux spéciaux, destinés à régler la circulation des véhicules des services réguliers de transport en commun Cyclistes Signaux routiers Marques routières Véhicules et personnes prioritaires Véhicules prioritaires 33 Table des mat. 2 MÉMENTO DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE 2012 KLUWER

5 Autobus et trolleybus Véhicules affectés au transport scolaire Piétons Hiérarchie des injonctions Règles générales de priorité A l égard des véhicules sur rails Circulation sur bande de roulage délimitée A l abord d un Carrefour Priorité de droite Durant les manœuvres Le croisement Le dépassement Article 16.1: le dépassement n est à considérer qu à l égard des conducteurs en mouvement Article 16.2: exceptions Article 16.2bis: conducteurs de motocyclettes qui roulent entre les bandes de circulation Article 16.3: dépassement à droite Article 16.4: dépassement à gauche La voie doit être libre sur une distance suffisante pour éviter tout risque d accident Aucun autre conducteur ne doit avoir commencé un dépassement Avoir la possibilité de reprendre sa place à droite sans gêner les autres conducteurs Avoir la possibilité d effectuer le dépassement en un temps très court Indiquer suffisamment à temps son intention de se porter à gauche Article 16.5: le conducteur qui effectue un dépassement doit s écarter autant que de besoin du conducteur à dépasser Article 16.6: reprendre sa place dans la circulation Article 16.7: attitude du conducteur qui va être dépassé Article 17: interdiction de dépasser Le changement de direction Généralités Le virage à droite Le virage à gauche Autres dispositions 60 KLUWER MÉMENTO DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE 2012 Table des mat. 3

6 5. Règles de vitesse Régler sa vitesse La disposition des lieux Encombrement Densité de la circulation Champ de visibilité Etat de la route Le chargement et l état du véhicule Maintien d une distance de sécurité S arrêter devant un obstacle prévisible Obstacles prévisibles Obstacles imprévisibles Vitesse anormalement réduite et freinage soudain Sans raison valable Vitesse anormalement réduite Soudain Raisons de sécurité Conduite face aux animaux Interdiction d incitation et de provocation Limitations de vitesse Les excès de vitesse Les sanctions Règles de comportement Règles générales Utilisation d un téléphone portable Port de la ceinture de sécurité Véhicule immatriculé au nom d une personne morale Responsabilité pénale des personnes morales Transport des enfants Port d une veste de sécurité rétroréfléchissante Stationnement devant les accès de propriétés Règles spéciales à l égard des motocyclistes 75 II L ARRÊTÉ ROYAL DU 16 MARS 1968 PORTANT COORDINATION DES LOIS RELATIVES À LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE Permis de conduire Règles générales 77 Table des mat. 4 MÉMENTO DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE 2012 KLUWER

7 1.2. Conditions de délivrance: règles applicables depuis le 1 er septembre L examen théorique La formation pratique Les droits et devoirs pendant la formation L examen pratique Déchéance du droit de conduire La déchéance facultative La déchéance obligatoire La déchéance modulée La déchéance du permis de conduire comme peine subsidiaire Retrait immédiat du permis de conduire ou de la licence d apprentissage Cas de retrait Procédure Durée Délit de fuite Texte légal Eléments constitutifs Les personnes poursuivies Un accident Conscience de l accident Causer ou occasionner Les constatations utiles Volonté d échapper Lieu du délit de fuite Comportement en cas d accident Conséquences d un délit de fuite Imprégnation alcoolique Texte légal Contrôle Qui est compétent? Qui peut faire l objet d un contrôle? Mode de contrôle Conséquences d un contrôle positif Ivresse ou état analogue Notion Contrôle Sanctions Classification des infractions par degré Sanctions des infractions et exemples Les articles 419 et 420 du Code pénal 103 KLUWER MÉMENTO DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE 2012 Table des mat. 5

8 8. Perception et consignation d une somme (arrêté d exécution du 27 mars 2006, M.B., 30 mars 2006) La transaction Infractions au stationnement 105 PARTIE 2 LES ASSURANCES EN MATIÈRE AUTOMOBILE 107 I L ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN MATIÈRE DE VÉHICULES AUTOMOTEURS Réglementation du contrat d assurance Textes applicables Caractéristiques essentielles du contrat Objet de l assurance Condition de l obligation: la mise en circulation d un véhicule automoteur Débiteurs de l obligation de souscrire Champ territorial de l assurance Personnes assurées Bénéficiaires Véhicule assuré Responsabilités couvertes Risques exclus Montants assurés Conclusion du contrat d assurance Négociation du contrat: description du risque Conclusion du contrat Preuve du contrat Tarification Système du bonus-malus Franchises Bureau de tarification Durée du contrat Exécution du contrat d assurance Obligations du preneur d assurance Paiement des primes Déclaration des modifications du risque Obligations en cas de sinistre 123 Table des mat. 6 MÉMENTO DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE 2012 KLUWER

9 6.2. Obligations de l assureur Modification du contrat (conditions contractuelles, tarif) Indexation Délivrance du certificat d assurance Fourniture de la garantie Obligation post-contractuelle: détermination du degré bonus-malus Obligations de l intermédiaire d assurance Suspension du contrat d assurance Changement de véhicule Suspension contractuelle Fin du contrat d assurance Disparition du risque Résiliation du contrat d assurance Résiliation par l assureur Résiliation par le preneur d assurance Formes et effets de la résiliation Droits des victimes Action directe des victimes contre l assureur Débiteurs particuliers: les pouvoirs publics, le Fonds commun de garantie automobile, les Bureaux, les représentants d assureurs étrangers, les assureurs des véhicules impliqués dans des accidents non élucidés Les pouvoirs publics Le bureau belge des assureurs automobiles et le fonds commun de garantie Le représentant d un assureur étranger Les assureurs des véhicules impliqués dans des accidents non élucidés Protection des victimes faibles Un accident de circulation impliquant un véhicule automoteur Une victime faible Un dommage réparable Un assureur de responsabilité civile automobile ou un autre débiteur tenu Recours possibles Recours contre les tiers responsables Action contributoire Action récursoire 140 KLUWER MÉMENTO DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE 2012 Table des mat. 7

10 Incidence du droit commun Recours de l assureur Fondement des recours Motifs et effets des recours Le Fonds commun de garantie automobile Cas d intervention du Fonds Les dommages causés par un véhicule non identifié Les dommages causés par un véhicule non assuré Les dommages résultant d un cas fortuit Les dommages causés par un véhicule à la suite d un vol, de violence ou de recel Les dommages non réparés par l assureur défaillant ou en faillite Les dommages pour lesquels l assureur n a pas répondu pendant 3 mois Les dommages non encore indemnisés survenus hors de Belgique Exclusions particulières Formalités Procédure Le règlement amiable et la répétition de l indu Obligations de réponse et de diligence Règles de compétence judiciaire Règles de procédure Opposabilité des jugements, interventions volontaires et forcées Règles particulières relatives au Fonds commun de garantie automobile Prescription Prescription de l action de la personne lésée Action de la personne lésée contre l assureur Action de la personne lésée contre l assuré Prescription de l action de l assuré contre l assureur Prescripton de l action récursoire de l assureur contre l assuré 158 Table des mat. 8 MÉMENTO DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE 2012 KLUWER

11 II LES AUTRES CONTRATS D ASSURANCE EN MATIÈRE DE VÉHICULES AUTOMOTEURS Les contrats couvrant le véhicule Règles générales Règles spécifiques à la couverture dégâts matériels La couverture incendie La couverture vol Les contrats de protection juridique Règles générales Règles particulières Les contrats couvrant les occupants de voiture 167 PARTIE 3 L INDEMNISATION DES ACCIDENTS DE ROULAGE 169 I PRINCIPES DE LA RÉPARATION Conditions de la réparation d un dommage Variations du dommage dans le temps Obligation de la victime de réduire son dommage Retards fautifs dans l action en réparation Règlement des conséquences dommageables d un accident de la circulation 173 II LES DOMMAGES AU VÉHICULE Procédure d indemnisation Principes Evaluation contradictoire Evaluation amiable ou judiciaire Intervention de l assureur protection juridique L expertise et la convention d expertise L expertise La convention d expertise et le règlement d agrément des experts La convention R.D.R Conditions d application Mécanisme 181 KLUWER MÉMENTO DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE 2012 Table des mat. 9

12 La commission d application La convention victimes innocentes Problèmes suscités par les conventions Le barème des responsabilités La consultation du dossier répressif Possibilité d un paiement indu Situation du responsable et de la victime à l égard de ces conventions Intervention de l assurance dégâts matériels Intervention du Fonds commun de garantie automobile Modalités de l indemnisation La quittance Les garages conventionnés Evaluation des dommages Le dommage au véhicule: perte totale ou partielle La T.V.A La perte d usage du véhicule (délai d attente, délai de remplacement, location d un autre véhicule) Durée de la perte d usage Evaluation de la perte d usage du véhicule Dommages complémentaires Frais de remorquage, de gardiennage et de transfert des acces- soires Frais d expertise Taxe de mise en circulation Taxe d immatriculation Taxe de circulation Frais de financement Frais administratifs Indemnité de dépréciation du véhicule Augmentation de la prime d assurance Intérêts 197 III LES DOMMAGES NÉS D UNE LÉSION CORPORELLE Procédure d indemnisation Les principes de l indemnisation La convention I.A.D.C. 200 Table des mat. 10 MÉMENTO DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE 2012 KLUWER

13 1.3. L intervention de l assureur accidents du travail et la convention Accidents du Travail-Droit Commun Intervention de l assureur accidents du travail La convention Accidents du Travail-Droit Commun L intervention de l employeur L intervention de la mutuelle L intervention d autres assurances: assurances soins de santé ou hospitalisation, assurance-vie, assurance pertes de revenus L intervention du Fonds commun de garantie automobile Subrogation de l assureur Subrogation de l Etat Evaluation des préjudices liés aux incapacités Dommages nés d une incapacité de travail temporaire Définition de l incapacité de travail temporaire Le préjudice matériel En cas de perte de revenus En l absence de perte de revenus Evaluation du dommage ex æquo et bono Préjudice ménager Perte d une année d étude Le préjudice moral Définition Préjudice moral strict Pretium doloris Les préjudices matériel et moral confondus Intérêts Dommages par répercussion Dommages nés d une incapacité de travail permanente Préjudice matériel Techniques d évaluation Application en cas de perte de revenus: capitalisation, rente indexée ou évaluation par point d incapacite 218 KLUWER MÉMENTO DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE 2012 Table des mat. 11

14 Application en cas d absence de perte de revenus: capitalisation ou évaluation par point d incapacité Besoin d assistance et aménagement de l immeuble ou de la voiture Indemnité post-lucrative Préjudice moral Préjudice moral strict Problème de la conscience Préjudice d agrément Pretium voluptatis Préjudice esthétique Préjudice par répercussion Préjudices moral et matériel confondus Réserves pour l avenir Intérêts Evaluation des dommages nés d un décès Dommages matériels Frais funéraires Perte de revenus professionnels Revenus à considérer Déduction de la part de revenus affectée à l entretien de la victime Capitalisation en fonction de la survie lucrative probable Dommage post-lucratif Cas particuliers Le conjoint séparé ou divorcé, les concubins, le remariage Les enfants Les parents Dommage moral Décès d un époux, d un fiancé ou d un concubin Décès du père ou de la mère Décès d un enfant Décès d autres parents Dommage ex haerede Intérêts Dommages accessoires Frais médicaux et pharmaceutiques Frais vestimentaires Frais de déplacement Frais dentaires, frais de prothyse Frais administratifs 233 Table des mat. 12 MÉMENTO DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE 2012 KLUWER

15 4.6. Frais de défense Intérêts 233 PARTIE 4 ANNEXES 235 ANNEXE I DONNÉES CONCERNANT LES TRIBUNAUX DE POLICE À BRUXELLES ET EN WALLONIE 237 ANNEXE II DONNÉES RELATIVES AU FONDS COMMUN DE GARANTIE AUTOMOBILE ET AU BUREAU BELGE DES ASSUREURS AUTOMOBILES 243 ANNEXE III LISTE COMPLÈTE DES INFRACTIONS DES 2 E,3 E ET 4 E DEGRÉS 245 ANNEXE IV BIBLIOGRAPHIE 257 Registre alphabétique KLUWER MÉMENTO DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE 2012 Table des mat. 13