Compte rendu du Conseil du 18 février 2010

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1 Compte rendu du Conseil du 18 février 2010 Titulaires présents : Mme BARBIER, M. BARBIER, Mme BEREAU, M. BLASQUE, Mme CHANTELOUP, Mme CHARRON, M. CHARTIER, M. CHEVEE, M. CHEVREAU, Mme CRESPON, Mme EUVRIE, Mme GEORGET, M. GOULET, Mme GUIOT, M. KÄSER, Mme LA LOUZE, M. LEBLANC, M. LETOURNEUR, Mme MARY, Mme NOIRAULT, M. PERRIN, M. ROUILLON, M. SAUVEE, M. TRUILLET. Titulaires représentés : Mme COUDRAY - M. GESNE. Titulaires absents ou excusés : M. GREGORI, M. ETOURNAY, M. THIBAULT, M. MAIGNON (absents), M. SURCIN (excusé). Mme Béreau est nommée secrétaire de séance. Compte rendu du Conseil du 22 janvier 2010 : Mme Mary souligne l erreur de date sur la délibération concernant la nomination du délégué au Parc naturel régional du Perche prise le 22 janvier 2010 et dont on rappelle la délibération prise le 18 décembre 2008 et non le 19 décembre De plus, dans cette même délibération du 22 janvier 2010, ne sont pas désignés les communes de La Rouge et St Germain de la Coudre, communes qui n ont pas adhéré individuellement à la charte du Parc. En effet, Mme Mary indique que c est l ensemble du territoire de la Communauté de Communes qui adhère à cette nouvelle charte. Une délibération corrigée sera adressée à la sous Préfecture et transmise, après visa, au Parc. Après ces corrections le compte rendu est adopté à l unanimité. I) Ajout à l ordre du jour Ajout à l ordre du jour Mme La Présidente informe le Conseil de la nécessité d ajouter les deux points suivants à l ordre du jour : - Maison de la Petite Enfance : tarif horaire pour l accueil des enfants placés en famille d accueil, - Nomination de 2 membres à la Commission d Appel d offres pour le marché de délégation de service public sur l assainissement non collectif. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité l inscription de ces deux points à l ordre du jour. Maison de la Petite Enfance : Tarif pour les enfants placés en famille d accueil Mme La Présidente informe le Conseil de la demande d inscription au multi accueil d enfants placés en famille d accueil et pour lesquels il n est pas possible de se référer à une feuille d imposition pour déterminer le tarif horaire. Aussi, il est nécessaire de déterminer un tarif horaire moyen, lequel pourrait être de 1,50. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, fixe à l unanimité le tarif horaire des enfants placés en famille d accueil à 1,50. Délégation de service public pour l assainissement non collectif : nomination de 2 membres à la Commission d appel d offres. Mme La Présidente rappelle la procédure d appel d offres en cours pour la délégation de service public pour l assainissement non collectif dont le terme est prévu mi mars. Aussi afin de permettre la tenue d une commission d appel d offres, il convient de nommer deux membres de la Commission d appel d offres de la Communauté de Communes du val d Huisne à celle commune aux trois collectivités. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, nomme à l unanimité Madame Claude Marie BARBIER membre titulaire et Monsieur Claude BARBIER membre suppléant de la Commission d appel d offres commune aux trois collectivités.

2 II) Tourisme : Présentation de Monsieur Julien DUPRE chargé de mission Mme la Présidente présente Monsieur Julien Dupré, chargé de mission tourisme, arrivé le 1er février, qui propose des actions possibles pour l été et l automne prochain. Il précise qu il travaille sur la mise en place d un diagnostic, sur les sentiers pédestres et sur la valorisation des producteurs locaux et de leurs produits. III) Personnel Melle Houdin ayant été reçue à son concours d adjoint du patrimoine de 1 ère classe, Mme la Présidente propose sa nomination au 1 er mars prochain. Création d un poste d adjoint du patrimoine de 1 ère classe- Suppression du poste d adjoint du patrimoine de 2 ème classe. Mme La Présidente informe le conseil, Conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Compte tenu de la réussite de l adjoint du patrimoine de 2 ème classe au concours interne d adjoint du patrimoine de 1 ère classe, Aussi, Mme la Présidente propose à l assemblée : La création d un poste d adjoint du patrimoine de 1 ère classe à temps complet à la médiathèque à compter du 1 er mars 2010 et la suppression du poste d adjoint du patrimoine de 2 ème classe à la même date. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de la filière culturelle au grade d adjoint du patrimoine. S il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34, DECIDE : - d adopter, à l unanimité, la proposition de Mme La Présidente à compter du 1 er mars Monsieur Millet ayant été nommé sur le grade d animateur à compter du 15 janvier 2010, suite à sa réussite au concours d animateur, il convient de supprimer le poste de coordinateur. Suppression du poste de coordinateur Mme La Présidente informe le conseil, Conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Compte tenu de la création du poste d animateur par délibération du 26 novembre 2009 en lieu et place du poste de coordinateur, Mme la Présidente propose à l assemblée : La suppression du poste de coordinateur à compter du 1er février Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE : - d adopter, à l unanimité, la proposition de Mme La Présidente à compter du 1 er février 2010.

3 IV) Piscine Piscine Tarifs Complète la Délibération n 232 /2009 Mme La Présidente rappelle au Conseil la délibération n 232/2009 fixant les tarifs pour l entrée à la piscine intercommunale. Après relecture, il apparaît que celui pour la location de la structure n a pas été repris comme le prévoyait la délibération du 16 octobre Aussi Mme La Présidente propose au conseil de reprendre le tarif prévu par cette dernière délibération à savoir 800 pour une location du bassin pour une soirée privée de 3 heures avec balnéo et animation et 500 pour une location du bassin pour une soirée privée. Les tarifs pourraient donc être les suivants : TARIFS DU 1ER JANVIER AU 31 AOUT 2010 PISCINE Tarifs Nomination Caractéristiques CDC Hors CDC Entrée plein tarif adulte 3,00 3,30 Entrée tarif réduit enfant de 3 à 16 ans 2,00 2,30 Carte plein tarif 12 entrées adulte 30,00 33,00 Carte tarif réduit 12 entrées enfant de 3 à 16 ans 20,00 23,00 BALNEOTHERAPIE Seule (45 min) Entrée détente adulte 7,00 8,50 Pass détente 12 entrées adulte 70,00 85,00 BALNEOTHERAPIE Entrée forme adulte 8,00 9,50 + ENTREE PISCINE Pass forme 12 entrées adulte 80,00 95,00 pour 2 adultes et 1 Bébés nageurs (40 Bébés nageurs la séance 8,00 9,50 enfant min) Bébés nageurs la carte 12 entrées 80,00 95,00 Jardin aquatique Jardin Aquatique carte trimestre 45,00 55,00 trimestrielle Jardin aquatique carte annuelle (année 120,00 150,00 annuelle scolaire) Aquagym + 15 min Aqua gym trimestre janv-mars ou avril-juin 40,00 50,00 blanéo Aqua gym séance été 6,00 7,00 Cours de natation apprentissage adulte 80,00 90,00 Cours de natation club trimestre 40,00 50,00 Ecole de natation 12 séances 80,00 90,00 Cours d'aquaphobie Vaincre l'aquaphobie trimestre 40,00 50,00 Pass VITALITE créneau 1h réservé pour une année scolaire entière (ex: Maison de retraite, association); 40,00 55,00 location bassin avec MNS sans balnéo location du bassin pour une soirée privée de 3h Location bassin (avec 1 MNS en Pass PRESTIGE caution 1500 euros surveillance et une personne en animation ),avec balnéo location du bassin pour Pass PRIVILEGE une soirée privée de 3h avec MNS avec ou sans balnéo caution 1500 euros Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, fixe à l unanimité les tarifs ci-dessus exposés.

4 Piscine Tarif pour l accueil des scolaires et transport Mme La Présidente rappelle au Conseil que la Communauté de Communes n est pas compétente dans le domaine scolaire. Aussi, il convient de déterminer le tarif pour permettre aux scolaires d accéder à la piscine intercommunale. De même, les statuts prévoyant la prise en charge des transports des activités scolaires après délibération du Conseil, Mme La Présidente demande au Conseil de bien vouloir se prononcer. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré décide à l unanimité d accueillir les scolaires gratuitement à la piscine intercommunale et de prendre en charge l intégralité des transports nécessaires. Piscine Régie : modification de la Délibération n 133 du 13 novembre 2008 Mme La Présidente rappelle au Conseil la délibération n 133 du 13 novembre 2008 créant la régie de recettes destinée à l encaisse des entrées de la piscine intercommunale. Suite à une demande du Régisseur et après avis de Monsieur le Receveur, il conviendrait de modifier le montant du fonds de caisse. La délibération du 13 novembre 2008 serait donc ainsi modifiée dans son article n 7 : «un fonds de caisse d un montant de 200 est mis à disposition du régisseur». Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, décide à l unanimité d augmenter le fonds de caisse de 100. L acte constitutif de la régie est donc le suivant à compter du 1 er mars prochain : Le Conseil de Communauté de Communes du Val d Huisne Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l article 18 ; Vu le décret n du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu l article R à R du code général des collectivités territoriales ; Vu l arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l indemnité de responsabilité susceptible d être allouée aux régisseurs d avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu l arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ; Vu l avis conforme du comptable public assignataire en date du 14 septembre 2006, DECIDE, à l unanimité, Article premier - Il est institué une régie de recettes auprès de la Communauté de Communes du Val d Huisne. Article 2 - Cette régie est installée rue Edouard Fournier Ceton. Article 3 - La régie fonctionne à compter du 1 décembre Article 4 - La régie encaisse le produit des ventes de cartes et de tickets pour diverses activités aquatiques (compte d imputation : 70632) ; Article 5 - Les recettes désignées à l article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : pour les entrées et cartes plein tarif : ticket de couleur bleu foncé inscrit CDC, ticket de couleur bleu foncé inscrit Hors CDC, carte de couleur bleu foncé inscrit CDC, carte de couleur bleu foncé inscrit Hors CDC. pour les entrées et cartes tarif réduit : ticket de couleur rose inscrit CDC, ticket de couleur rose inscrit Hors CDC, carte de couleur rose inscrit CDC, carte de couleur rose inscrit Hors CDC. pour les entrées et pass détente : ticket de couleur bleu clair inscrit CDC, ticket de couleur bleu clair inscrit Hors CDC, carte de couleur bleu clair inscrit CDC, carte de couleur bleu clair inscrit Hors CDC. pour les entrées et pass forme : ticket de couleur parme inscrit CDC, ticket de couleur parme inscrit Hors CDC, carte de couleur parme inscrit CDC, carte de couleur parme inscrit Hors CDC. pour les entrées et cartes bébés nageurs :

5 ticket de couleur jaune inscrit CDC, ticket de couleur jaune inscrit Hors CDC, carte de couleur jaune inscrit CDC, carte de couleur jaune inscrit Hors CDC. pour les cartes jardin aquatique : carte de couleur caramel inscrit CDC, carte de couleur caramel inscrit Hors CDC. pour les tickets apprentissage: ticket de couleur orange inscrit CDC, ticket de couleur orange inscrit Hors CDC. pour les tickets activités : ticket de couleur vert pomme inscrit CDC, ticket de couleur vert pomme inscrit Hors CDC. Article 6 - L intervention d un préposé a lieu dans les conditions et pour les recettes désignées dans l acte de nomination de celui-ci. Article 7 - Un fonds de caisse d un montant de 200 est mis à disposition du régisseur. Article 8 - Le montant maximum de l encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 000,00. Article 9 - Le régisseur est tenu de verser à la Trésorerie du Theil sur Huisne le montant de l encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l article 8 au minimum une fois par semaine. Article 10 - Le régisseur verse auprès de la Trésorerie du Theil sur Huisne la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par semaine. Article 11 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l acte de nomination selon la réglementation en vigueur ; Article 12 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l acte de nomination selon la réglementation en vigueur Article 13 - Le suppléant percevra l indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur en cas d absence du titulaire, Article 14 - Le Conseil de Communauté de Communes du Val d Huisne et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution de la présente décision. Mme Crespon souligne le problème de signalisation de la structure. V) Espace public numérique Mme la Présidente donne la parole à M. Leblanc, Responsable de la commission culture tourisme communication. L E.P.N. ( a accueilli 1305 participants sur les 3 Communautés de Communes dont 290 sur le Val d Huisne et dont deux se sont vus remettre le passeport Internet Multimédia (P.I.M.). M. Leblanc donne lecture des nouveaux tarifs dont l augmentation doit compenser en partie la baisse des subventions de l Etat ( ). L EPN représente un budget annuel de pour les 3 CDC dont à charge du Val d Huisne, après déduction des subventions et la proratisation en fonction des durées d intervention sur chaque CDC. L objectif de l EPN est entre autre de diminuer la fracture sociale mais aussi de permettre des téléformations et d apporter des réponses en matière de consultation des administrations en ligne. Mme La Présidente précise que l EPN est couplé avec le Pôle Emploi, l U.F.C.V., la Mission Locale, permanences accueillies à la maison des services publics. Actuellement la durée hebdomadaire des animations à la maison des services publics est suffisante, compte tenu du nombre assez faible de participants. Mr Barbier attire l attention sur la difficulté pour certaines personnes de se déplacer au Theil sur Huisne, les séances de l EPN pourraient peut être se délocaliser sous réserves de condition d accès internet satisfaisantes. La question se pose aussi sur la nécessité d engager les participants sur microsoft plutôt que sur des logiciels gratuits. M. Rouillon regrette que dans le cadre d un service public les horaires d accueil ne soient qu en journée et en semaine et estime que la salle du conseil actuellement utilisée pour l EPN n est pas adaptée. L implantation de l EPN pourrait être revue dans le cas ou la CDC investirait dans la création d un télé centre. E.P.N. : Modifications du règlement intérieur et nouveaux tarifs En 2009, la CdC du Pays bellêmois a répondu au second appel à projets de la Région, pour l EPN du Perche, en partenariat avec les CdC du Pays de Pervenchères et du Val d Huisne. Depuis septembre 2009, le fonctionnement de l EPN a été quelque peu revu suite aux nouvelles modalités prévues par le cahier des charges de la Région. A ce titre, des modifications du règlement intérieur sont nécessaires. Cf. Règlement Intérieur de l EPN joint.

6 Entre autres modifications, les tarifs suivants sont proposés par le comité de pilotage composé par des représentants des 3 CdC et du Pays, à partir du 1er mars 2010 : Type d abonnement Public AVANT APRES Résidents de l une des 3 CdC Majeurs 5 par an 10 par an Mineurs 2 par an 5 par an Carte d abonnement annuelle Atelier Initiation Demandeurs d emploi, bénéficiaires du RSA Gratuit Résidents hors des 3 CdC Gratuit Majeurs 10 par an 15 par an Mineurs 5 par an 10 par an Demandeurs d emploi, rmistes Gratuit Gratuit Résidents de l une des 3 CdC Carte 10 séances Carte Forfait Néant 30 Résidents hors des 3 CdC Carte 10 séances Carte Forfait Néant 50 Il est proposé au Conseil d approuver les modifications du présent règlement et d autoriser la Présidente à réaliser tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. Le Conseil Communauté après en avoir délibéré, à raison de 24 voix pour et d une abstention due à un manque d informations sur le budget EPN, approuve les modifications du présent règlement et autorise la Présidente à réaliser tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. VI) Voirie Intégration de voies à l inventaire La Présidente présente le récapitulatif des voies et places à intégrer à l inventaire de la voirie intercommunale, conformément aux décisions de la commission Voirie. Commune nom de la voie linéaire en m observations Gémages Saint Hilaire sur Erre La Fosse et La Fontaine Les Moutonnières 240 Le Moulin 350 La Maudiquère 200 La Rougerie Les Basses Brosses 150 Lotissement Faubourg de la Liberté 86 Lotissement Faubourg de la Pommeraie 25 Le Haut Villiers suite Mévie 320 La Couasmerie 80 Saint Agnan sur Erre La Renaudière 535 Ceton La Reinière 680

7 Commune nom de la voie linéaire en m observations Le Theil sur Huisne La Rouge Rue des Charmilles Rue Champ-Bourdon Rue de la Coudraie Rue des Prés Rue de Ravine Rue de la Fanerie Rue de l Etang Résidence Les Hauts du Theil Résidence La Matteau , Chemin de la Valtière 410 La Godichère 70 Total : 6 727,60 L intégration des voies du Theil sera effective après délibération du Conseil Communal Commune nom de la place ou patte d oie Surface en m² La Rouge Place de l Aunay St Hilaire sur Erre Lotissement Faubourg de la Liberté 180 Lotissement Faubourg de la Pommeraie 40 Le Theil sur Huisne Rue des Charmilles Rue Champ-Bourdon Rue de la Coudraie Rue de ravine Rue des Enclos Résidence Les Hauts du Theil Résidence La Matteau Total : L intégration des voies du Theil sera effective après délibération du Conseil Communal La Présidente demande alors au Conseil de se prononcer. Le Conseil, après en avoir délibéré, décide, à l unanimité, d intégrer à l inventaire les voies communales et la place présentées ci-dessus et autorise la Présidente à signer les procès-verbaux correspondants. VII) Budget Suite au travail fourni par les commissions, certains projets d investissement doivent faire l objet d une décision préalable du conseil pour permettre leur intégration dans le budget. - Le Skate bike park : Le Theil propose un terrain gratuitement et les Maires des Communes de St Agnan sur Erre, Mâle et St Germain de la Coudre précisent que des terrains sont aussi disponibles sur leur commune respective. Certains conseillers s inquiètent du caractère peut être éphémère de cette structure, du bruit engendré, de l intérêt de promouvoir un tel projet pour des jeunes par rapport à d autres catégorie de population Toutefois Monsieur Leblanc estime que c est un projet structurant qui concerne au moins 12 jeunes de l association et Monsieur Barbier souligne l aspect festif du projet. Madame la présidente propose de donner suite à ce projet mais après étude des possibilités d implantations sur les communes intéressées. Ce travail pourrait être réalisé par une commission intégrant des ados puisqu il s agit de leur projet et non de celui des élus. - Extension de la médiathèque : Le manque de surface et la difficulté d accès aux personnes à mobilité réduite justifient l étude de l extension de la médiathèque. La DRAC pourrait financer le projet à hauteur de 20% à condition que le bâtiment soit situé en centre bourg. Il faut compter un prix de rénovation de du m² soit un coût global estimé à incluant l achat du bâtiment à la commune du Theil sur Huisne, la rénovation de la maison «Plard» et l installation d un ascenseur. - Création d un télé centre : Destinée aux télétravailleurs salariés ou indépendants, cette structure doit comporter 3 ou 4 bureaux équipés en très haut débit, un «hot-spot» wifi, une salle de télé projection. Accessible 7 jours sur 7 et 24h/ 24, le site serait équipée en télésurveillance. Ce type de structure s inscrit dans l appel à projet «nomades 100» lancé par le conseil général de l Orne et pourrait profiter de subventions dans le cadre des PER, Pôles d Excellence Rurales. Pour en bénéficier le dossier doit être déposé avant le 20 février. La commission développement économique a émis un avis favorable à l étude d un tel projet sur la CDC et la Commune de St Agnan propose son établissement dans l ancienne Mairie Ecole qui dispose de locaux suffisants à 2km de la fibre optique. Cette structure pourrait de plus accueillir un espace multi fonction : réunions, séminaires d entreprises, expositions, évènements à caractère privé ou public...

8 . Aménagement des garages de la maison de la petite enfance : Mme La Présidente explique au Conseil que l aménagement du local serait utile afin d exploiter la mezzanine présente dans le local pour y entreposer du matériel. A la demande de Mme Mary, une projection financière à deux ans sera établie au terme des études pour déterminer l ordre de priorité et le calendrier de mise en œuvre des projets. Budget Projets d investissement retenus par le Conseil Mme La Présidente présente au Conseil les projets d investissement qui pourraient être inscrits dans les budgets des prochaines années dans le but de poursuivre ou non leur étude et de prévoir leur financement. Les dossiers à l étude sont : - Le skate bike park : après rappel du projet et de son coût, il ressort que des terrains sont disponibles sur plusieurs communes du territoire de la Communauté de Communes en plus de celui déjà proposé gratuitement par la Commune du Theil. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré décide de retenir, à raison de 22 voix pour et de 3 abstentions la poursuite de l étude de ce projet ; - Extension de la médiathèque : Après présentation du projet, le Conseil décide à l unanimité de lancer l étude de ce projet. - Création d un télé centre : le Conseil approuve à l unanimité le dépôt du dossier dans le cadre des pôles d excellence rurales et des projets «nomades 100» du conseil général de l Orne. - Aménagement de l étage des garages de la Maison de la Petite Enfance : Le Conseil approuve à l unanimité l aménagement de l étage des garages en installant un escalier, une rambarde de sécurité et un système permettant de monter et descendre du matériel. Pole d Excellence Rurale 2010 Nomades 100 La Présidente présente le projet de création d un télécentre qui pourrait être situé sur la commune de Saint Agnan sur Erre (dans les locaux de l ancienne école). La collectivité pourrait prétendre à une aide de 33% par le biais du PER et euros par le Conseil Général de l Orne. Le Président rappelle que ce projet s inscrit dans une démarche globale à l échelle du Perche ornais : créer un maillage de télécentres sur plusieurs communautés de communes adapté aux besoins des télétravailleurs du territoire mais aussi attractif pour de nouveaux arrivants. Une étude sera menée prochainement en partenariat avec les autres Communautés de Communes du Perche ornais. De plus, ce projet de télécentre répond aux enjeux de deux appels à projets en cours : Pôle d Excellence Rurale de l Etat et Nomades100 du Conseil général de l Orne. En concertation avec les Communautés de Communes du Bassin de Mortagne, du Perche sud, du Val d Huisne, du Pays de Longny, il est proposé de déposer une candidature commune dans le cadre de l appel à projets Pôle d excellence rurale autour d un projet créateur de nouveaux services adaptés aux nouveaux usages liés aux technologies de l information et de la communication. La Communauté de Communes du Bassin de Mortagne propose d être le chef de file de cette candidature. Le Conseil approuve le projet de télécentre, son plan de financement et autorise le Président à déposer une candidature aux deux appels à projets PER et Nomade100. VIII) Parc Naturel Régional du Perche : élection d un délégué suppléant Suite à la réunion du 22 janvier 2010, Mme la Présidente informe le Conseil de la nécessité de nommer un délégué suppléant pour siéger au comité syndical du Parc Naturel du Perche.

9 Parc naturel régional du Perche : Désignation d un délégué suppléant au Comité Syndical Par délibération du 18 décembre 2008 la Communauté de Communes a approuvé son adhésion à la nouvelle Charte et aux statuts du Parc naturel Régional du Perche. Le décret portant renouvellement du classement du Parc, intégrant la Communauté de Communes, a été signé le 6 janvier 2010 et publié au journal officiel le 8 janvier. Aussi, par délibération du 22 janvier dernier le Conseil a nommé Mme Claude BARBIER déléguée titulaire au comité syndical, toutefois, il convient maintenant de nommer un délégué suppléant et Mme La Présidente demande aux membres du Conseil son avis. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, désigne à l unanimité, M. Leblanc membre suppléant du comité Syndical du Parc naturel régional du Perche. IX) Mission Locale : Projet mobilité «Permis», nomination d un représentant au comité opérationnel La Communauté de Communes verse chaque année une subvention annuelle à la mission locale. La commission des finances a émis le souhait que cette subvention serve principalement au programme d aide au permis de conduire afin de répondre au problème de mobilité des jeunes en finançant en partie leur permis de conduire. La Communauté de Communes financerait 350 par permis et par jeune qui en contrepartie travaillerait 2 semaines pour une collectivité ou une association. Mission locale L AIGLE MORTAGNE Comité opérationnel du Projet permis B : nomination d un représentant de la Cdc Mme la Présidente informe le Conseil de sa rencontre avec les représentants de la mission locale L AIGLE MORTAGNE pour une participation de la CDC au comité opérationnel du projet permis B dont l objectif est de coordonner et suivre les activités du projet au niveau local. Les attributions de celui- ci sont de statuer sur les demandes d aide au permis B des jeunes suivis par la mission locale et habitant sur le territoire de la Cdc et d informer les associations et les collectivités locales et établir le fichier de celles qui sont disposées à accueillir un ou plusieurs jeunes, en précisant, éventuellement, à quelle date et quelle activité. Aussi, il convient de nommer un représentant de la Cdc qui participera au comité opérationnel pour statuer sur les demandes de jeunes qui souhaitent être aidés pour passer leur permis de conduire. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré nomme, à l unanimité, Madame Claude Marie BARBIER représentante de la Communauté de Communes au Comité Opérationnel du Projet permis B. X) Questions diverses Animations : M. Leblanc rappelle le forum des métiers le 9 mars prochain au Gymnase du Theil sur Huisne, auquel Mesdames et Messieurs les Maires voudront bien indiquer leur présence. Il présente également la nouvelle plaquette d information de la médiathèque et les dates de l animation «par-dessus les temps». Accessibilité handicapés de la piscine : Monsieur Perrin fait remarquer la difficulté d accès à la structure pour les personnes à mobilité réduite du fait de la fermeture des deux portails permettant l accès en voiture à la base de loisirs. Cette question est soumise à Mr Barbier, maire de Ceton, lequel a été effectivement informé du problème rencontré par l un de ses administrés. Le prochain conseil est prévu le 11 mars pour le vote du budget. La séance est levée à 21 h 05. Les décisions du Conseil peuvent faire l objet d un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de leur publication. Vu pour être affiché le 25 février 2010

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