CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

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1 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères Caron Czorny, Lise Desjardins, Suzanne Paradis, Nathaly J. Vermette et les conseillers Réjean Gosselin, Yvon Paradis Formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire, André Genest. Était aussi présent : Monsieur René Tousignant, directeur général et secrétaire trésorier ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par le conseiller Réjean Gosselin ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers d adopter l ordre du jour : 1. Adoption de l ordre du jour ; 2. Autorisation de paiement des dépenses incompressibles pour l année 2009; 3. Approbation de l état des personnes endettées envers la municipalité (vente des immeubles pour non-paiement de taxes); 4. Levée de la séance extraordinaire AUTORISATION DE PAIEMENT DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES POUR L ANNÉE 2009 ATTENDU l'obligation légale du conseil municipal d'autoriser le paiement de toutes les dépenses ; ATTENDU le caractère incompressible de certaines dépenses ; EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS qui font partie intégrante de la présente résolution ; Il est proposé par le Réjean Gosselin ET RÉSOLU À LA MAJORITÉ des conseillers d'autoriser le paiement des dépenses incompressibles pour l'année La liste des dépenses incompressibles est jointe à la présente résolution et en fait partie intégrante ADMINISTRATION GÉNÉRALE BUDGET Rémunération de base (élus) $ Rémunération additionnelle (élus) $ Allocation de dépenses (élus) $ Avantages sociaux (élus) $ Fret et messagerie 100 $ Téléphone - Conseil 400 $ Assurances $ Cotisations, association et abonnement 100 $ Frais de photocopies réparties 700 $ Quote-part MRC $ 23786

2 Cour municipale $ Salaire régulier administration $ Avantages sociaux administration $ Comptabilité et vérification $ Cotisations et abonnement $ Frais de photocopies réparties 650 $ Ameublement et équipement 500 $ Honoraires - Évaluation municipale $ Quote-part MRC (évaluation) $ Honoraires - Équilibration $ Frais de poste $ Fret et messagerie 200 $ Téléphone $ Internet $ Gardiennage et sécurité $ Formation $ Cotisations et abonnement $ Timbreuse 900 $ Entretien et réparation, bâtiment et terrain $ Entretien et réparation, ameublement $ Papeterie, impressions $ Électricité - édifices municipaux $ Quote-part MRC, administration $ SÉCURITÉ PUBLIQUE Service de la Sûreté du Québec $ Salaires réguliers prév. incendie $ Avantages sociaux $ Fret et messagerie 400 $ Téléphone et centrale d'alarme $ Système de télécommunication et $ Technicien prévention incendie 100 $ Assurances $ Assurances - véhicules moteurs $ Gardiennage et sécurité $ Formation et perfectionnement $ Immatriculations $ Cotisation et abonnement 200 $ Location de bâtiment $ Entretien et réparation casernes $ Carburant $ Fournitures de bureau 500 $ Électricité casernes $ Quote-part MRC 900 $ Salaires employés temporaires $ Primes d'officier $ Autres avantages employés temporaires $ CSST Premiers Répondants 100 $ Allocation de déplacement - premiers répondants $ Formation premiers répondants $ 23787

3 Services techniques protection canine $ Pension et euthanasie $ Papeterie protection canine 200 $ TRANSPORT (Voirie et autres) Salaires réguliers $ Heures supplémentaires voirie $ Avantages sociaux $ Fret et messagerie 100 $ Système de télécommunication $ Assurances - véhicules moteurs $ Assurances voirie 200 $ Taxe de secteur - rues privées $ Gardiennage et sécurité 500 $ Immatriculation $ Entretien et réparation garage $ Essence et huile diesel $ Lubrifiants 900 $ Fournitures de bureau 400 $ Électricité garage $ Salaires employés temporaires $ Heures supplémentaires employés temporaires 500 $ Autres avantages employés temporaires $ Contrat enlèvement de la neige $ Taxe de secteur - rues privées - déneigement $ Éclairage des rues $ Quote-part Transport adapté $ Quote-part Transport en commun $ HYGIÈNE DU MILIEU Administration $ Collecte déchets domestiques $ Location contenant 40 verges $ Élimination déchets domestiques $ Recyclage dépôt volontaire $ TRI CFER $ Levée container hôtel de ville $ SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Subvention table de concertation $ AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT Salaires urbanisme $ Heures supplémentaires urbanisme 500 $ Autres avantages sociaux urbanisme $ Frais de poste $ Fret et messagerie 100 $ Assurances véhicules moteurs $ Formation $ Immatriculation 500 $ Carburant 500 $ Fournitures de bureau $ 23788

4 Quote-part MRC aménagement $ Quote-part MRC S.D.E $ LOISIRS ET CULTURE Entretien et réparation - Centre communautaire $ Électricité centre communautaire $ Contrat entretien patinoire et ouverture Centre communautaire 300 $ Électricité patinoire 300 $ Salaire sauveteur $ Avantages sociaux sauveteur $ Téléphone plage 500 $ Location toilettes chimiques $ Quote-part MRC, parc régional $ Abonnement bibliothèque 300 $ Quote-part MRC, culture $ AFFECTATIONS Remboursement fonds de roulement $ Contribution fonds de parc et de terrain de jeux $ Intérêts fonds de parc et terrain de jeux $ Le conseiller Yvon Paradis demande le vote Votent pour : Les conseillères Caron Czorny, Nathaly J. Vermette, le conseiller Réjean Gosselin et le maire André Genest Votent contre : Les conseillères Lise Desjardins, Suzanne Paradis et le conseiller Yvon Paradis APPROBATION DE L ÉTAT DES PERSONNES ENDETTÉES ENVERS LA MUNICIPALITÉ (VENTE DES IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DES TAXES) ATTENDU QUE la municipalité peut vendre par la MRC les immeubles dont les taxes municipales ne sont pas payées (C.M et suivants) ; ATTENDU QUE le directeur général et secrétaire trésorier a déposé un état des personnes endettées envers la municipalité pour taxes municipales ; EN CONSÉQUENCE DES ATTENDUS qui font partie intégrante de la présente résolution ; Il est proposé par la conseillère Nathaly J. Vermette ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers QUE le conseil accepte l'état des personnes endettées envers la municipalité pour taxes municipales ; QUE le conseil ordonne la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes ; QUE Me Yves Boutin soit mandaté pour effectuer les recherches nécessaires au Bureau de la publicité des droits pour la préparation de la vente pour taxes ; 23789

5 QUE le directeur général et secrétaire trésorier soit autorisé à faire préparer les descriptions techniques nécessaires à la vente par des arpenteurs géomètres ; QUE le directeur général et secrétaire trésorier soit autorisé à retirer de cette liste tout immeuble pour lequel les taxes dues au 31 décembre 2008 auront été payées ou pour lequel une entente de paiement aura été conclue ; QUE cette liste soit transmise au secrétaire trésorier de la MRC des Pays-d'en- Haut ; QUE le directeur général et secrétaire trésorier de la Municipalité de Wentworth-Nord soit mandaté pour assister à cette vente et se porter adjudicataire des immeubles pour lesquels aucune offre n'est faite ou sur certains immeubles définis par le conseil. PÉRIODE DE QUESTIONS Les membres du conseil municipal répondent aux questions posées par les citoyens présents dans la salle du conseil LEVÉE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE Il est proposé par le conseiller Réjean Gosselin ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers de lever la séance extraordinaire à huit heures et quarante-cinq minutes. André Genest Maire René Tousignant Directeur général et secrétaire trésorier 23790