Fonds ADMINISTRATION GL Budget courant
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- Émile Alarie
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1 N Page TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE TAXE GÉNÉRALE SQ TAXE GÉNÉRALE VOIRIE TAXES GÉN. SPÉCIALES -SERV. DE LA DETTE TAXES GÉN. SPÉCIALES-ACT. FONCTIONNEMENT TAXATION COMPLÉMENTAIRE REMBOURSEMENTS DE TAXES EN $ TAXES DE SECTEUR-SERV. DE LA DETTE TAXES DE SECTEUR- ACT. FONCTIONNEMENT AUTRES SUR UNE AUTRE BASE TARIFICATION-SERVICES MUNICIPAUX EAU ÉGOUTS - SECTEUR ST-MARTIN ÉGOUT VILLAGE MATIÈRES RÉSIDUELLES TRAITEMENT DES EAUX USÉES AUTRES TAXES COURS D'EAU SERVICE DE LA DETTE ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT TAXES D'AFFAIRES ENSEMBLE DES VALEURS LOCATIVES TAXES AFFAIRES-AUTRES CENTRE D'URGENCE PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC IMM. QC -TAXES SUR VALEUR FONCIÈRE AUTRES TAXES, COMPENS., TARIFICATION IMMEUBLES -ÉCOLES (PRIM.& SEC.) GOUVERNEMENT DU CANADA TENANT LIEU DE TAXES FONCIÈRES COMPENSATION POUR SERV. MUNICIPAUX SERVICES RENDUS SERVICES RENDUS ORG. MUNICIPAUX ADM. GÉNÉRALE -AUTRES SÉCURITÉ INCENDIE - R.I.P.I SÉCURITÉ CIVILE TAXE SPÉCIALE SITE TRANSPORT RÉSEAU ROUTIER -VOIRIE MUNIC TRANSPORT RÉSEAU ROUTIER -ENLÈV. NEIGE TRANSPORT COLLECTIF APPROVISION. & TRAITEMENT EAU POTABLE RÉSEAU DISTRIBUTION EAU POTABLE TRAITEMENT DES EAUX USÉES RÉSEAUX D'ÉGOUT MATIÈRES RÉSIDUELLES REDEVANCES - RÉSIDUELLES RISTOURNE - RECYCLABLES AUTRES REVENUS - AUTRES
2 N Page COURS D'EAU PROMOTION & DÉV. ÉCONOMIQUE AUTRES SERVICES RENDUS ADMINISTRATION GÉNÉRALE ADM.-AUTRES (PHOTOCOPIES,ETC.) LOCATION DE SALLE SÉCURITÉ PUBLIQUE TRANSPORT -RÉSEAU ROUTIER HYGIENE DU MILIEU VENTES BACS À DÉCHETS SANTÉ & BIEN ÊTRE AMÉNAGEMENT,URB.& DÉVELOPPEMENT LOISIRS ET CULTURE ÉLECTRICITÉ AUTRES IMPOSITION DE DROITS LICENCES ET PERMIS MUTATIONS IMMOBILIÈRES DROITS SUR LES CARRIÈRES ET SABLIÈRES AUTRES (MARIAGE CIVIL, ETC.) AMENDES ET PÉNALITÉS AMENDES ET PÉNALITÉS AMENDES - COUR MUNICIPALE PÉNALITÉS SUR ARRÉRIÉS DE TAXES INTÉRÊTS INTÉRÊTS BANQUE & AUTRES INVESTISSEMENTS INTÉRÊTS SUR ARRÉRAGES DE TAXES INTÉRÊTS COMPTES À RECEVOIR AUTRES REVENUS GAIN (PERTE) /CESSION IMMOBILISATIONS PROD. CESSION PROPRIÉTÉS DEST. À REVENTE GAIN (PERTE) / CESSION DE PLACEMENTS CONTRIBUTIONS ORG. MUNIC. -PACTE RURAL REVENUS DIVERS AUTRES REVENUS -AUTRES DONS, SUBVENTIONS- PARTICULIERS & ENTR REVENUS CRE (CONFÉRENCE ÉLUS) SERVITUDES RECOUVREMENTS DE TIERS RECOUVREMENT CRÉANCES RADIÉES TRANSFERTS TRANSFERTS DE DROITS DIVERSIFICATION DES REVENUS REGROUPEMENT MUNICIPAL COMPENSATION PROVENANT DE LA TVQ PÉRÉQUATION RÉORGANISATION MUNICIPALE NEUTRALITÉ AUTRES TRANSFERTS INCONDITIONNELS TRANSFERTS -ENTENTES PARTAGE & AUTRES ADMINISTRATION GÉNÉRALE POLICE SÉCURITÉ INCENDIE
3 N Page SÉCURITÉ CIVILE RÉSEAU ROUTIER -VOIRIE MUNICIPALE RÉSEAU ROUTIER -DÉNEIGEMENT TRANSPORT COLLECTIF - TRS. ADAPTÉ TRANSPORT-AUTRES APPROVISION. & TRAITEMENT EAU POTABLE RÉSEAU DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE TRAITEMENT DES EAUX USÉES - FIMR RÉSEAUX D'ÉGOUT MATIÈRES RÉSIDUELLES COURS D'EAU HYGIENE DU MILIEU-AUTRES SANTÉ & BIEN ÊTRE -LOGEMENT SOCIAL PROMOTION & DÉV. ECONOMIQUE AMÉNAGEMENT - AUTRES ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES ACT. CULTURELLES - BIBLIOTHÈQUE ACTIVITÉS CULTURELLES - AUTRES AUTRES FRAIS DE DÉPLACEMENT ÉLECTION SÉCURITÉ PUBLIQUE - HONORAIRES PROF SUBVENTION CENTENAIRE Total LGR_BUDGETCOURANT
4 N Page ADMINISTRATION GÉNÉRALE : CONSEIL RÉMUNERATION BASE-ÉLUS MUNICIPAUX ALLOCATION DE DÉPENSES CHARGES SOCIALES RÉGIME DE RETRAITE - ÉLUS R.R.Q.-ÉLUS MUNICIPAUX F.S.S. - ÉLUS MUNICIPAUX C.S.S.T. -ÉLUS R.Q.A.P. - ÉLUS MUNICIPAUX TRANSPORT ET COMMUNICATION FRAIS DE DÉPLACEMENT REPRÉSENTATION - MAIRE PUBLICITÉ & INFORMATION FRAIS DE CONGRÈS SERVICES PROFESSIONNELS & TECH SERVICES DE FORMATION RÉCEPTIONS BIENS NON DURABLES FOURNITURES DE BUREAU CONTRIBUTIONS ORGANISMES & AUTRES QUOTE-PART MRC-LÉGISLATION APPLICATION DE LA LOI SERVICES JURIDIQUES QUOTE-PART MRC -COUR MUNICIPALE GESTION FINANCIÈRE & ADM RÉMUNÉRATION SALAIRES RÉGULIERS SALAIRES OCCASIONNELS VACANCES COURUES CHARGES SOCIALES RÉGIME DE RETRAITE R.R.Q ASS. EMPLOI F.S.S C.S.S.T C.S.S.T. - AUTRES R.Q.A.P ASSURANCES COLLECTIVES TRANSPORT ET COMMUNICATION FRAIS DE DÉPLACEMENT FRAIS DE POSTE TÉLÉPHONIE PUBLICITÉ & INFORMATION PUBLICATION D'AVIS (JOURNAUX) FRAIS DE CONGRÈS SERVICES PROFESSIONNELS & TECH SERVICES JURIDIQUES COMPTABILITÉ & VÉRIFICATION ADMINISTRATION & INFORMATIQUE ASSURANCES GÉNÉRALES
5 N Page ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE CAUTIONNEMENT AVIS DE MUTATION DÉNEIGEMENT SERVICES DE FORMATION RÉCEPTIONS ASSOCIATIONS ET ABONNEMENTS FRAIS DE BANQUE LOCATION, ENTR. & RÉPARATION LOCATION BÂTIMENTS LOCATION DES LOCAUX LOCATION AMEUBLEMENT & ÉQUIP.BUR ENTR. & RÉP. BATIMENTS & TERRAINS ENTR. & RÉP. AMEUBLEMENT & ÉQUIP.BUR BIENS NON DURABLES HUILE À CHAUFFAGE ARTICLES DE NETTOYAGE FOURNITURES DE BUREAU ÉLECTRICITÉ CONTRIBUTIONS ORGANISMES & AUTRES QUOTE-PART MRC-ADMINISTRATION ESCOMPTES SUR TAXES GREFFE RÉMUNÉRATION SALAIRES RÉGULIERS PERSONNEL ÉLECTORAL CHARGES SOCIALES RÉGIME DE RETRAITE R.R.Q ASS. EMPLOI F.S.S C.S.S.T R.Q.A.P ASSURANCES COLLECTIVES TRANSPORT ET COMMUNICATION FRAIS DÉPLACEMENT ÉLECTION PUBLICITÉ & INFORMATION BIENS NON DURABLES FOURNITURES DE BUREAU ÉVALUATION SERV.PROF. ÉVALUATION MUNICIPALE QUOTE-PART MRC-ÉVALUATION GESTION DU PERSONNEL HONORAIRES RECRUTEMENT & EMBAUCHE SERVICES DE FORMATION AUTRES RÉMUNÉRATION SALAIRES RÉGULIERS CONCIERGE CHARGES SOCIALES RÉGIME DE RETRAITE R.R.Q
6 N Page ASS. EMPLOI F.S.S C.S.S.T R.Q.A.P ASSURANCES COLLECTIVES TRANSPORT ET COMMUNICATION FRAIS DE DÉPLACEMENT FRAIS DE POSTE TÉLÉPHONIE INTERNET PUBLICITÉ & INFORMATION SERVICES PROFESSIONNELS & TECH SERVICES PROFESSIONNELS SERVICES JURIDIQUES AUTRES CONTRATS ASSURANCES GÉNÉRALES ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE DÉNEIGEMENT RÉCEPTIONS ASSOCIATIONS ET ABONNEMENTS FRAIS DE CÉLÉBRATION -MARIAGE CIVIL LOCATION, ENTR. & RÉPARATION LOCATION BÂTIMENTS LOCATION MACHINERIES & ÉQUIPEMENT LOCATION AMEUBLEMENT & ÉQUIP.BUR ENTR. & RÉP. BÂTIMENTS & TERRAINS ENTR. & RÉP. MACHINERIE & ÉQUIPEMENT ENTR. & RÉP. AMEUBLEMENT & ÉQUIP.BUR BIENS NON DURABLES FOURNITURES DE BUREAU ÉLECTRICITÉ BIENS NON DURABLES AUTRES BIENS NON DURABLES CONTRIBUTIONS ORGANISMES & AUTRES QUOTE-PART MRC-RÉPARTITION GÉNÉRALE SUBVENTIONS AUTRES ORGANISMES CONTRIBUTIONS DIVERSES CRÉANCES DOUTEUSES OU IRRÉCOUVRABLES RÉCLAMATIONS -DOMMAGES & INTÉRÊTS SUBVENTIONS -PARTICULIERS & ENTREPRISES SÉCURITÉ PUBLIQUE : POLICE SERVICES PROFESSIONNELS & TECH POLICE QUOTE-PART MRC - Poste de police SERVICE URGENCE SÉCURITÉ INCENDIE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION POMPIERS CHARGES SOCIALES R.R.Q
7 N Page ASS. EMPLOI F.S.S C.S.S.T R.Q.A.P TRANSPORT ET COMMUNICATION FRAIS DE DÉPLACEMENT TÉLÉPHONIE PUBLICITÉ & INFORMATION SERVICES PROFESSIONNELS & TECH ASSURANCES GÉNÉRALES ASSURANCES-INCENDIE ASSURANCES-VÉHICULES SERV. MUNICIPAUX -ENTENTE INCENDIE DÉNEIGEMENT SERVICES TECHNIQUES & GÉNIE SERVICES DE FORMATION IMMATRICULATION ASSOCIATIONS ET ABONNEMENTS LOCATION, ENTR. & RÉPARATION LOCATION VÉHICULES LOCATION MACHINERIES & ÉQUIPEMENT ENTR. & RÉP. BÂTIMENTS & TERRAINS ENTR. & RÉP. VÉHICULES ENTR. & RÉP. MACHINERIE & ÉQUIPEMENT ENTR. & RÉP. AUTRES BIENS NON DURABLES ESSENCE & CARBURANT DIESEL PRODUITS CHIMIQUES PIÈCES & ACCESSOIRES VÊTEMENTS, CHAUSSURES & FOURNITURES FOURNITURES MÉDICALES ÉLECTRICITÉ CONTRIBUTIONS ORGANISMES & AUTRES QUOTE PART MRC - INCENDIE SCHEMA COUVERTURE DE RISQUES SÉCURITÉ CIVILE SÉCURITÉ PUBLIQUE - HONORAIRES PROF PERFECTIONNEMENT LOCATION, ENTR. & RÉPARATION ENTR. & RÉP. BÂTIMENTS & TERRAINS BIENS NON DURABLES GRAVIER, SABLE, ASPHALTE SÉCURITÉ -AUTRE RÉMUNÉRATION SALAIRES GARDIENS ENCLOS - CHIENS CHARGES SOCIALES RÉGIME DE RETRAITE R.R.Q ASS. EMPLOI F.S.S C.S.S.T R.Q.A.P
8 N Page ASSURANCES COLLECTIVES SERVICES PROFESSIONNELS & TECH FOURRIÈRE MUNICIPALE & GARDIENS ENCLOS TRANSPORT : VOIRIE MUNICIPALE RÉMUNÉRATION SALAIRES RÉGULIERS SALAIRES OCCASIONNELS VACANCES COURUES CHARGES SOCIALES RÉGIME DE RETRAITE R.R.Q ASS. EMPLOI F.S.S C.S.S.T C.S.S.T. - AUTRES R.Q.A.P ASSURANCES COLLECTIVES TRANSPORT ET COMMUNICATION FRAIS DE DÉPLACEMENT TÉLÉPHONIE PUBLICITÉ & INFORMATION SERVICES PROFESSIONNELS & TECH HONORAIRES SERV. SCIENTIFIQUES & GÉNIE QUOTE PART MRC - Ingénieur ASSURANCES GÉNÉRALES ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE ASSURANCES VÉHICULES SERVICES TECHNIQUES & GÉNIE SERVICES DE FORMATION IMMATRICULATION ASSOCIATIONS ET ABONNEMENTS LOCATION, ENTR. & RÉPARATION LOCATION BÂTIMENTS LOCATION VÉHICULES LOCATION MACHINERIES & ÉQUIPEMENT ENTR. & RÉP. INFRASTRUCTURES ENTR. & RÉP. BÂTIMENTS & TERRAINS ENTR. & RÉP. VÉHICULES ENTR. & RÉP. MACHINERIE & ÉQUIPEMENT ENTRETIEN FOSSÉ BIENS NON DURABLES GRAVIER, SABLE, ASPHALTE ESSENCE & CARBURANT DIESEL PRODUITS CHIMIQUES PIÈCES & ACCESSOIRES VÊTEMENTS, CHAUSSURES & FOURNITURES FOURNITURES MÉDICALES ÉLECTRICITÉ CONTRIBUTIONS ORGANISMES & AUTRES DON ET SUBVENTIONS ORGANISMES ENLÈVEMENT DE LA NEIGE
9 N Page RÉMUNÉRATION SALAIRES RÉGULIERS SALAIRES OCCASIONNELS VACANCES COURUES CHARGES SOCIALES RÉGIME DE RETRAITE R.R.Q ASS. EMPLOI F.S.S C.S.S.T R.Q.A.P ASSURANCES COLLECTIVES SERVICES PROFESSIONNELS & TECH ASSURANCES GÉNÉRALES ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE ASSURANCES-VÉHICULES CONTRAT D'ENLÈVEMENT DE LA NEIGE Contrat entretien gazon SERVICES TECHNIQUES & GÉNIE SERVICES DE FORMATION IMMATRICULATION LOCATION, ENTR. & RÉPARATION LOCATION BÂTIMENTS LOCATION VÉHICULES LOCATION MACHINERIES & ÉQUIPEMENT ENTR. & RÉP. INFRASTRUCTURES ENTR. & RÉP. VÉHICULES ENTR. & RÉP. MACHINERIE & ÉQUIPEMENT BIENS NON DURABLES GRAVIER, SABLE, ASPHALTE ESSENCE & CARBURANT DIESEL CALCIUM, SEL, GRAVIER PIÈCES & ACCESSOIRES VÊTEMENTS, CHAUSSURES & FOURNITURES FOURNITURES MÉDICALES AUTRES BIENS NON DURABLES CONTRIBUTIONS ORGANISMES & AUTRES DONS & SUBVENTIONS ORGANISMES ÉCLAIRAGE DES RUES SERV. TECHNIQUES (LIGNAGE, INSPECTION) ENTR. & RÉP. INFRASTRUCTURES PIÈCES & ACCESSOIRES ÉLECTRICITÉ CIRCULATION & STATIONNEMENT PIÈCES & ACCESSOIRES TRANSPORT COLLECTIF QUOTE-PART MCR-TRANSPORT ADAPTÉ AUTRES - TRANSPORT ADAPTÉ HYGIÈNE DU MILIEU : APPROVISION. & TRAITEMENT EAU POTABLE RÉMUNÉRATION SALAIRES RÉGULIERS
10 N Page SALAIRES OCCASIONNELS VACANCES COURUES CHARGES SOCIALES RÉGIME DE RETRAITE R.R.Q ASS. EMPLOI F.S.S C.S.S.T R.Q.A.P ASSURANCES COLLECTIVES TRANSPORT ET COMMUNICATION FRAIS DE DÉPLACEMENT TÉLÉPHONIE FRAIS DE CONGRÈS SERVICES. PROFESSIONNELS & TECH HONORAIRES SERV. SCIENTIFIQUES & GÉNIE ASSURANCES GÉNÉRALES ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE ASSURANCES VÉHICULES DÉNEIGEMENT SERVICES TECHNIQUES (ANALYSES D'EAU,ETC) SERVICES DE FORMATION IMMATRICULATION LOCATION, ENTR. & RÉPARATION LOCATION VÉHICULES LOCATION MACHINERIES & ÉQUIPEMENT ENTR. & RÉP. INFRASTRUCTURES ENTR. & RÉP. BÂTIMENTS & TERRAINS ENTR. & RÉP. VÉHICULES ENTR. & RÉP. MACHINERIE & ÉQUIPEMENT BIENS NON DURABLES GRAVIER, SABLE, ASPHALTE ESSENCE & CARBURANT DIESEL HUILE À CHAUFFAGE PRODUITS CHIMIQUES VÊTEMENTS, CHAUSSURES & FOURNITURES FOURNITURES MÉDICALES ÉLECTRICITÉ CONTRIBUTIONS ORGANISMES & AUTRES QUOTE-PART - R.A.R.C RÉSEAU DISTRIBUTION EAU POTABLE RÉMUNÉRATION SALAIRES RÉGULIERS SALAIRES OCCASIONNELS VACANCES COURUES CHARGES SOCIALES R.R.Q ASS. EMPLOI F.S.S C.S.S.T R.Q.A.P ASSURANCES COLLECTIVES SERVICES PROFESSIONNELS & TECH.
11 N Page ASSURANCES GÉNÉRALES ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE ASSURANCES VÉHICULES DÉNEIGEMENT SERVICES TECHNIQUES & DE GÉNIE SERVICES DE FORMATION IMMATRICULATION LOCATION, ENTR. & RÉPARATION LOCATION VÉHICULES LOCATION MACHINERIES & ÉQUIPEMENT ENTR. & RÉP. INFRASTRUCTURES ENTR. & RÉP. BÂTIMENTS & TERRAINS ENTR. & RÉP. VÉHICULES ENTR. & RÉP. MACHINERIE & ÉQUIPEMENT BIENS NON DURABLES GRAVIER, SABLE, ASPHALTE ESSENCE & CARBURANT DIESEL HUILE À CHAUFFAGE PRODUITS CHIMIQUES PIÈCES & ACCESSOIRES VÊTEMENTS, CHAUSSURES & FOURNITURES ÉLECTRICITÉ TRAITEMENT DES EAUX USÉES RÉMUNÉRATION SALAIRES RÉGULIERS SALAIRES OCCASIONNELS VACANCES COURUES CHARGES SOCIALES RÉGIME DE RETRAITE R.R.Q ASS. EMPLOI F.S.S C.S.S.T R.Q.A.P ASSURANCES COLLECTIVES SERVICES PROFESSIONNELS & TECH FRAIS DE LABORATOIRE ASSURANCES GÉNÉRALES DÉNEIGEMENT SERVICES TECHNIQUES & DE GÉNIE SERVICES DE FORMATION IMMATRICULATION LOCATION, ENTR. & RÉPARATION LOCATION VÉHICULES LOCATION MACHINERIES & ÉQUIPEMENT ENTR. & RÉP. INFRASTRUCTURES ENTR. & RÉP. BÂTIMENTS & TERRAINS ENTR. & RÉP. VÉHICULES ENTR. & RÉP. MACHINERIE & ÉQUIPEMENT BIENS NON DURABLES GRAVIER, SABLE, ASPHALTE ESSENCE & CARBURANT DIESEL HUILE À CHAUFFAGE
12 N Page PRODUITS CHIMIQUES PIÈCES & ACCESSOIRES VÊTEMENTS, CHAUSSURES & FOURNITURES ÉLECTRICITÉ RÉSEAUX D'ÉGOUT RÉMUNÉRATION SALAIRES RÉGULIERS SALAIRES OCCASIONNELS VACANCES COURUES CHARGES SOCIALES RÉGIME DE RETRAITE R.R.Q ASS. EMPLOI F.S.S C.S.S.T R.Q.A.P ASSURANCES COLLECTIVES TRANSPORT ET COMMUNICATION TÉLÉPHONIE SERVICES PROFESSIONNELS & TECH ASSURANCES GÉNÉRALES DÉNEIGEMENT SERVICES TECHNIQUES & DE GÉNIE IMMATRICULATION LOCATION, ENTR. & RÉPARATION LOCATION VÉHICULES LOCATION MACHINERIES & ÉQUIPEMENT ENTR. & RÉP. INFRASTRUCTURES ENTR. & RÉP. BÂTIMENTS & TERRAINS ENTR. & RÉP. VÉHICULES ENTR. & RÉP. MACHINERIE & ÉQUIPEMENT VIDANGES ÉGOUTS BASSINS BIENS NON DURABLES GRAVIER, SABLE, ASPHALTE ESSENCE & CARBURANT DIESEL HUILE À CHAUFFAGE PRODUITS CHIMIQUES PIÈCES & ACCESSOIRES VÊTEMENTS, CHAUSSURES & FOURNITURES ÉLECTRICITÉ ÉLECTRICITÉ 43 ST-MARTIN BORNES FONTAINES SERVICES PROFESSIONNELS & TECH INSPECTION BORNES D'INCENDIE LOCATION, ENTR. & RÉPARATION ENTR. & RÉP. BORNES FONTAINES BIENS NON DURABLES PIÈCES & ACCESSOIRES DÉPENSES RECOUVRABLES AQUEDUC MAT.RÉS.- DÉCHETS DOMESTIQUES COLLECTE ET TRANSPORT RÉMUNÉRATION
13 N Page SALAIRES RÉGULIERS SALAIRES OCCASIONNELS CHARGES SOCIALES RÉGIME DE RETRAITE R.R.Q ASS. EMPLOI F.S.S C.S.S.T R.Q.A.P ASSURANCES COLLECTIVES SERVICES PROFESSIONNELS & TECH ASSURANCES GÉNÉRALES ASSURANCES-VÉHICULES CUEILLETTE DÉCHETS (CONTRAT) MATIÈRES RECYCLABLES MATIÈRES ORGANIQUES ÉCOCENTRE IMMATRICULATION LOCATION, ENTR. & RÉPARATION LOCATION VÉHICULES LOCATION MACHINERIES & ÉQUIPEMENT ENTR. & RÉP. INFRASTRUCTURES ENTR. & RÉP. VÉHICULES ENTR. & RÉP. MACHINERIE & ÉQUIPEMENT BIENS NON DURABLES GRAVIER, SABLE, ASPHALTE ESSENCE & CARBURANT DIESEL PIÈCES & ACCESSOIRES CONTRIBUTIONS ORGANISMES & AUTRES QUOTE-PART MRC CUEILLETTE ÉLIMINATION SERVICES PROFESSIONNELS & TECH ENFOUISSEMENT DÉCHETS (CONTRAT) QUOTE-PART MRC ENFOUISSEMENT MAT.RÉS.- MATIÈRES RECYCLABLES COLLECTE SÉLECTIVE RÉMUNÉRATION SALAIRES RÉGULIERS SALAIRES OCCASIONNELS CHARGES SOCIALES RÉGIME DE RETRAITE R.R.Q ASS. EMPLOI F.S.S C.S.S.T R.Q.A.P ASSURANCES COLLECTIVES SERVICES PROFESSIONNELS & TECH CUEILLETTE MAT. RECYCLABLES (CONTRAT) BACS DE RÉCUPÉRATION QUOTE-PART MRC CUEILLETTE MAT. RECYCL SERVICES PROFESSIONNELS & TECH.
14 N Page TRI & CONDITIONNEMENT MAT.REC. (CONTRAT) QUOTE-PART MRC MAT. REC. -TRI & COND MATIÈRES ORGANIQUES COLLECTE ET TRANSPORT-MAT. ORGANIQUES TRI ET CONDITIONNEMENT -MAT. ORGANIQUES AUTRES -MAT. RECYCLABLES AUTRES MAT. RECYCLABLES CUEILLETTE MAT. RÉS. -ÉLIMINATION MATÉRIAUX SECS SERVICES PROFESSIONNELS & TECH SERVICES TECHNIQUES & DE GÉNIE PLAN DE GESTION -MAT. RÉSIDUELLES SERVICES SCIENTIFIQUES ET DE GÉNIE AUTRES -MAT. RÉSIDUELLES SERVICES TECHNIQUES COURS D'EAU SERVICES PROFESSIONNELS & TECH SERVICES TECHNIQUES & DE GÉNIE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SERVICES PROFESSIONNELS & TECH SERVICES TECHNIQUES & DE GÉNIE HYGIÈNE DU MILIEU - AUTRES FRAIS DE VIDANGE DE FOSSES SEPTIQUES SANTE ET BIEN-ÊTRE: LOGEMENT SOCIAL CONTRIBUTIONS ORGANISMES & AUTRES CONTRIBUTION À UN O.M.H AMÉNAG.,URB. & DÉVELOPPEMENT: AMÉNAGEMENT, URBANISME & ZONAGE RÉMUNÉRATION SALAIRES RÉGULIERS INSPECTEUR EN BÂTIMENTS VACANCES COURUES CHARGES SOCIALES RÉGIME DE RETRAITE R.R.Q ASS. EMPLOI F.S.S C.S.S.T R.Q.A.P ASSURANCES COLLECTIVES TRANSPORT ET COMMUNICATION FRAIS DE DÉPLACEMENT FRAIS DE CONGRÈS SERVICES PROFESSIONNELS & TECH ASSURANCES GÉNÉRALES SERVICES TECHNIQUES & DE GÉNIE SERVICES TECHNIQUES URBANISME SERVICES DE FORMATION FOURNITURES DE BUREAU CONTRIBUTIONS ORGANISMES & AUTRES QUOTE-PART MRC-AMÉNAG. & URBANISME PROMOTION & DÉV. ECONOMIQUE
15 N Page #INDUSTRIES & COMMERCES QUOTE-PART MRC-DÉVELOPPEMENT #TOURISME PUBLICITÉ & INFORMATION RÉNOVATION URBAINE PROGRAMME DE REVITALISATION LOISIRS ET CULTURE : CENTRE COMMUNAUTAIRE RÉMUNÉRATION SALAIRES RÉGULIERS SALAIRES OCCASIONNELS CHARGES SOCIALES RÉGIME DE RETRAITE R.R.Q ASS. EMPLOI F.S.S C.S.S.T R.Q.A.P ASSURANCES COLLECTIVES TRANSPORT ET COMMUNICATION PUBLICITÉ & INFORMATION SERVICES PROFESSIONNELS & TECH ASSURANCES GÉNÉRALES DÉNEIGEMENT LOCATION, ENTR. & RÉPARATION ENTR. & RÉP. INFRASTRUCTURES ENTR. & RÉP. BÂTIMENTS & TERRAINS ENTR. & RÉP. VÉHICULES ENTR. & RÉP. MACHINERIE & ÉQUIPEMENT ENTR. & RÉP. AMEUBLEMENT & ÉQUIP.BUR BIENS NON DURABLES HUILE À CHAUFFAGE PRODUITS CHIMIQUES PIÈCES & ACCESSOIRES ARTICLES DE NETTOYAGE FOURNITURES DE BUREAU FOURNITURES MÉDICALES ÉLECTRICITÉ PATINOIRES INTÉRIEURES & EXTÉRIEURES RÉMUNÉRATION SALAIRES RÉGULIERS SALAIRES OCCASIONNELS CHARGES SOCIALES RÉGIME DE RETRAITE R.R.Q ASS. EMPLOI F.S.S C.S.S.T R.Q.A.P ASSURANCES COLLECTIVES SERVICES PROFESSIONNELS & TECH ASSURANCES GÉNÉRALES
16 N Page LOCATION, ENTR. & RÉPARATION ENTR. & RÉP. BÂTIMENTS & TERRAINS ENTR. & RÉP. VÉHICULES ENTR. & RÉP. MACHINERIE & ÉQUIPEMENT ENTR. & RÉP. AMEUBLEMENT & ÉQUIP.BUR BIENS NON DURABLES HUILE À CHAUFFAGE PIÈCES & ACCESSOIRES ARTICLES DE NETTOYAGE FOURNITURES DE BUREAU FOURNITURES MÉDICALES ÉLECTRICITÉ PISCINES & PLAGES RÉMUNÉRATION SALAIRES RÉGULIERS SALAIRES OCCASIONNELS CHARGES SOCIALES RÉGIME DE RETRAITE R.R.Q ASS. EMPLOI F.S.S C.S.S.T R.Q.A.P ASSURANCES COLLECTIVES SERVICES PROFESSIONNELS & TECH ASSURANCES GÉNÉRALES LOCATION, ENTR. & RÉPARATION ENTR. & RÉP. VÉHICULES ENTR. & RÉP. MACHINERIE & ÉQUIPEMENT BIENS NON DURABLES PIÈCES & ACCESSOIRES FOURNITURES MÉDICALES PARCS & TERRAINS DE JEUX RÉMUNÉRATION SALAIRES RÉGULIERS SALAIRES OCCASIONNELS CHARGES SOCIALES RÉGIME DE RETRAITE R.R.Q ASS. EMPLOI F.S.S C.S.S.T R.Q.A.P ASSURANCES COLLECTIVES LOCATION, ENTR. & RÉPARATION ENTR. & RÉP. BÂTIMENTS & TERRAINS BIENS NON DURABLES PIÈCES & ACCESSOIRES FOURNITURES MÉDICALES ÉLECTRICITÉ 75 DU BOISÉ AUTRES CONTRIBUTIONS ORGANISMES & AUTRES
17 N Page ENTENTE / ST-HYACINTHE SUBVENTIONS AUTRES ORGANISMES SUB. AUTRES ORG. COMITÉ CENTENAIRE SUBV. CORPORATION DES LOISIRS Politique familiale Culture Communautaire PROG. EN MILIEU RURAL BIBLIOTHÈQUE RÉMUNÉRATION SALAIRES RÉGULIERS SALAIRES OCCASIONNELS RÉGIME DE RETRAITE R.R.Q ASS. EMPLOI F.S.S C.S.S.T R.Q.A.P ASSURANCES COLLECTIVES TRANSPORT ET COMMUNICATION FRAIS DE DÉPLACEMENT FRAIS DE POSTE TÉLÉPHONIE INTERNET SERVICES PROFESSIONNELS & TECH ASSURANCES GÉNÉRALES COTISATION B.N.C.P LOCATION, ENTR.&RÉPARATIONS LOCATION BÂTIMENT BIENS NON DURABLES FOURNITURES DE BUREAU, LIVRES, ETC ÉLECTRICITÉ AUTRES CONTRIBUTIONS ORGANISMES & AUTRES SUBVENTIONS AUTRES ORGANISMES FRAIS DE FINANCEMENT : DETTE À LONG TERME INTÉRÊTS /DETTE À LONG TERME INTÉRÊTS SUR OBLIGATIONS INTÉRÊTS RÈGL. EMPRUNT INTÉRÊTS RÈGL. EMPRUNT -RUE ST-MARTIN INTÉRÊTS RÈGL. EMPRUNT BOURG EST INTÉRÊTS RÈGL. EMPRUNT RANG PRESCOTT INTÉRÊTS RÈGL. EMPRUNT ÉGOUT INTÉRETS EMPRUNT SITE INTÉRÊTS AUTRES TIERS INTÉRÊTS SUR AUTRES DETTES L.T AUTRES FRAIS DETTES À LONG TERME AUTRES FRAIS À LONG TERME AUTRES FRAIS DE FINANCEMENT FRAIS INT. AVANTAGES SOCIAUX FUTURS INT. AVANTAGES SOCIAUX FUTURS/RREMQ
18 N Page AUTRES FRAIS D'INTÉRÊTS INTÉRÊTS / MARGE DE CRÉDIT INTÉRÊTS / MARGE DE CRÉDIT INTÉRÊTS/EMPRUNTS TEMPORAIRES REMBOURSEMENT D'INTÉRÊTS SUR TAXES INTÉRÊTS EN COURS DE CONSTRUCTION AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENT TOTAL Total LGR_BUDGETCOURANT
19 N Page CONCILIATION À DES FINS FISCALES IMMOBILISATIONS PRODUIT DE DISPOSITION AMORTISSEMENT TOTAL (GAIN) PERTE SUR DISPOSITION RÉDUCTION DE VALEUR PROPRIÉTÉS DESTINÉES À LA REVENTE COÛT DES PROPRIÉTÉS VENDUES RÉDUCTION DE VALEUR (PROP.DEST. REVENTE) PRÊTS, PLAC.LTERME INV., PARTICIPATIONS REMBOURSEMENT OU PRODUIT DE CESSION PROVISION POUR MOINS-VALUE/RÉDUC. VALEUR (GAIN) PERTE /REMBOURSEMENT OU CESSION FINANCEMENT FINANCEMENT LG TERME ACT. FONCTIONNEMENT REMBOURSEMENT DETTE L.TERME- CAPITAL CAPITAL ST-MARTIN CAPITAL BOURG EST PR CAPITAL PRESCOTT CAPITAL ÉGOUTS CAPITAL EMPRUNT SITE AFFECTATIONS ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT ACT. D'INVESTISSEMENT (TXES, SUBV.) INVESTISSEMENTS EN IMMOBILISATIONS TERRAINS AMEUBLEMENT & ÉQUIP. BUREAU INFRASTRUCTURES VÉHICULES MACHINERIE, OUTIL. & ÉQUIPEMENT BÂTIMENTS EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ EXCÉDENT (DÉFICIT) FONCTION. NON AFF FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS EN COURS EXCÉDENT FONCT. AFFECTÉ, RÉSERVES, ETC MONTANTS À POURVOIR DANS LE FUTUR SALAIRES & AV. SOCIAUX -TRANSITOIRE INTÉRÊTS DETTE LG TERME-TRANSITOIRE ÉLECTIONS -SOLDE REPORTÉ AU 31/12/ FONDS D'INVESTISSEMENT HYGIÈNE DU MILIEU Total LGR_BUDGETCOURANT
20 N Page REVENUS TAXES Sur la valeur foncière TAXES GÉNÉRALES TAXES GÉNÉRALES SPÉCIALES -IMMOB TAXES DE SECTEUR TAXES SECTEUR SPÉCIALES -ACT. INVEST Sur une autre base AUTRE-BASE - ACT. INVESTISSEMENT QUOTES-PARTS Q. -PARTS ENSEMBLE MUNICIPALITÉS MEMBRES Q.- PARTS CERTAINES MUNICIPALITÉS TRANSFERTS REL.ENTENTES PARTAGE & AUTRE SUBVENTIONS FONDS D'INVESTISSEMENT TRANSFERTS - ADM. GÉNÉRALE TRANSFERTS - SÉC. INCENDIE TRANSFERTS - TRANSPORT VOIRIE MUNIC TRANSFERTS - HYGIÈNE DU MILIEU E/E TRANSFERTS - SANTÉ ET BIEN-ÊTRE TRANSFERTS - AMÉN., URBANISME & DEV TRANSFERTS - LOISIRS ET CULTURE AUTRES REVENUS CONTRIBUTIONS DES PROMOTEURS AUTRES REVENUS QUOTE-PART RÉSULTATS NETS ENTR. MUNIC VALEUR DE LA QUOTE-PART ENTR. MUNIC Total LGR_BUDGETCOURANT
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015
DATE: Du 01-01- au 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES 133,156,500 $ (Taux,72) -914 512.00-958 726.00 7 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE (Taux,0152) -18 029.00-20 400.00 8 TAXE
La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR
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