Diligence raisonnable avant l acquisition d une PME américaine lorsqu on est au Québec : Certains aspects juridiques

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Diligence raisonnable avant l acquisition d une PME américaine lorsqu on est au Québec : Certains aspects juridiques"

Transcription

1 Série Frontière Sud Manufacturiers et exportateurs du Québec Comment augmenter les activités de votre entreprise au sud de la frontière? Diligence raisonnable avant l acquisition d une PME américaine lorsqu on est au Québec : Certains aspects juridiques Me Jacques Lemieux, B. Sc., MBA Associé Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. 13 novembre 2013 DM\

2 «Luck is a dividend of sweat. The more you sweat, the luckier you get.» Ray Kroc Founder of McDonald's «To succeed in business, to reach the top, an individual must know all it is possible to know about that business.» J. Paul Getty 2 Diligence raisonnable avant l acquisition d une PME américaine lorsqu on est au Québec

3 Implantation graduelle Site web Agents manufacturiers indépendants Réseau de distribution intégré (force de vente locale) Alliance stratégique et coentreprise Acquisition d une entreprise opérante nouvelle division création d une filiale 3 Diligence raisonnable avant l acquisition d une PME américaine lorsqu on est au Québec

4 Acquisition d une entreprise opérante Acquisition d actifs ou d actions Acquisition d une position majoritaire ou minoritaire Examen du partenaire «Tong Chuang Yi Meng» (partager le même lit, mais faire des rêves différents) Qualités professionnels, réseau, concurrents, réputation, intégrité, situation financière Choix du véhicule juridique Simplicité, prévisibilité, responsabilité, fiscalité 4 Diligence raisonnable avant l acquisition d une PME américaine lorsqu on est au Québec

5 Acquisition d une entreprise opérante (suite) Vérification diligente Système juridique et législation Lois du travail (visas, immigration) Avantages sociaux Disponibilités d incitatifs / subventions Assurances Fiscalité Litiges Propriété intellectuelle Secteurs réglementés 5 Diligence raisonnable avant l acquisition d une PME américaine lorsqu on est au Québec

6 Acquisition d une entreprise opérante (suite) Vérification diligente (suite) Contrats / fournisseurs / clients Approbation Financement Environnement Main d œuvre «I like to go for cinches. I like to shoot fish in a barrel. But I like to do it after the water has run out.» Warren Buffet 6 Diligence raisonnable avant l acquisition d une PME américaine lorsqu on est au Québec

7 Acquisition d une entreprise opérante (suite) Contrat d acquisition Prix Mécanisme d ajustement du prix d achat («earn-out»?) Balance de prix de vente («holdback») Représentations et garanties Indemnisation Non-concurrence Loi applicable et Arbitrage Convention connexe «Paying attention to simple little things that most men neglect makes a few men rich.» Henry Ford 7 Diligence raisonnable avant l acquisition d une PME américaine lorsqu on est au Québec

8 Acquisition d une entreprise opérante (suite) Quand impliquer un avocat et pourquoi? Phase initiale Coordination avec avocats locaux 8 Diligence raisonnable avant l acquisition d une PME américaine lorsqu on est au Québec

9 Acquisition d une entreprise opérante (suite) Conclusion Planification Exécution Intégration «The best executive is one who has sense enough to pick good people to do what he wants done, and self-restraint enough to keep from meddling with them while they do it.» Theodore Roosevelt 9 Diligence raisonnable avant l acquisition d une PME américaine lorsqu on est au Québec

10 Notice professionnelle Me Jacques Lemieux, B. Sc., MBA Associé Jacques Lemieux pratique le droit des affaires en général, plus particulièrement dans les domaines de l acquisition, de la vente et de la fusion d entreprises, du transfert de technologie, du financement, de la structuration d alliances stratégiques et de partenariats ainsi que de l impartition. Il s occupe également de tous les aspects de la constitution et de la structuration de sociétés de tout genre. Il agit pour le compte d entreprises canadiennes et étrangères et participe à la négociation et à la rédaction de divers contrats commerciaux. Il s occupe également de financement au moyen de placements privés, notamment dans le secteur du capital de risque. M. Lemieux s occupe aussi de questions liées au droit de la santé. Il conseille des professionnels, des cliniques privées et des entreprises offrant des services et des soins de santé qui remplacent ou complètent ceux qui sont offerts par le système de santé public. Courriel : jacques.lemieux@nortonrosefulbright.com Ligne directe : (514) Diligence raisonnable avant l acquisition d une PME américaine lorsqu on est au Québec

11 Pratique Internationale 11 Diligence raisonnable avant l acquisition d une PME américaine lorsqu on est au Québec

12

13 Avis de non-responsabilité Norton Rose Fulbright LLP, Norton Rose Fulbright Australia, Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l., Norton Rose Fulbright South Africa (constituée sous le nom de Deneys Reitz Inc.) et Fulbright & Jaworski LLP, chacune étant une entité juridique distincte, sont membres du Verein Norton Rose Fulbright, un Verein suisse («membres de Norton Rose Fulbright»). Le Verein Norton Rose Fulbright aide à coordonner les activités des membres de Norton Rose Fulbright, mais il ne fournit aucun service juridique aux clients. Les mentions de «Norton Rose Fulbright», du «cabinet», du «cabinet d avocats» et de la «pratique juridique» renvoient à un ou à plusieurs membres de Norton Rose Fulbright ou à une de leurs sociétés affiliées respectives (collectivement, «entité/entités Norton Rose Fulbright»). Aucune personne qui est un membre, un associé, un actionnaire, un administrateur, un employé ou un consultant d une entité Norton Rose Fulbright (que cette personne soit décrite ou non comme un «associé») n accepte ni n assume de responsabilité ni n a d obligation envers qui que ce soit relativement à cette communication. Toute mention d un associé ou d un administrateur comprend un membre, un employé ou un consultant ayant un statut et des qualifications équivalents de l entité Norton Rose Fulbright pertinente. Cette communication est un instrument d information et de vulgarisation juridiques. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprété comme un exposé complet du droit ni comme un avis juridique de toute entité Norton Rose Fulbright sur les points de droit qui y sont discutés. Vous devez obtenir des conseils juridiques particuliers sur tout point précis vous concernant. Pour tout conseil ou pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à votre responsable habituel au sein de Norton Rose Fulbright. 13 Faire affaire au Mexique : survol de certains aspects juridiques

Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines

Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines Actualité juridique Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines Juin 2013 Mines et ressources naturelles Le 29 mai dernier, madame Martine Ouellet, ministre québécoise des Ressources

Plus en détail

Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada?

Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada? Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada? Me Jacques Lemieux, MBA Associé Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. 20 mars 2015 : Centre d entreprises et d innovation

Plus en détail

Suivi des recommandations de la Commission d examen sur la fiscalité québécoise

Suivi des recommandations de la Commission d examen sur la fiscalité québécoise Actualité juridique Faits saillants du Budget 2015-2016 du Québec Mars 2015 Fiscalité Le 26 mars 2015, le ministre des Finances du Québec, M. Carlos J. Leitão, a déposé le second budget de son gouvernement

Plus en détail

Institutions financières Énergie Infrastructures, mines et matières premières Transport Technologie et innovation Sciences de la vie et santé.

Institutions financières Énergie Infrastructures, mines et matières premières Transport Technologie et innovation Sciences de la vie et santé. Institutions financières Énergie Infrastructures, mines et matières premières Transport Technologie et innovation Sciences de la vie et santé Paris A Nos key compétences player in the juridiques French

Plus en détail

La propriété intellectuelle à Hong Kong: ce qu un canadien doit savoir!

La propriété intellectuelle à Hong Kong: ce qu un canadien doit savoir! La propriété intellectuelle à Hong Kong: ce qu un canadien doit savoir! Me Nicolas Sapp Avocat et agent de marques de commerce Associé responsable du bureau de Québec ROBIC sencrl Québec, le 1 er juin

Plus en détail

Instaurer un dialogue entre chercheurs et CÉR: pourquoi? Me Emmanuelle Lévesque Centre de génomique et politiques Université McGill

Instaurer un dialogue entre chercheurs et CÉR: pourquoi? Me Emmanuelle Lévesque Centre de génomique et politiques Université McGill Instaurer un dialogue entre chercheurs et CÉR: pourquoi? Me Emmanuelle Lévesque Centre de génomique et politiques Université McGill Perceptions de perte de confiance dans la littérature récente: des exemples

Plus en détail

THE SUBJUNCTIVE MOOD. Twenty-nineth lesson Vingt-neuvième leçon

THE SUBJUNCTIVE MOOD. Twenty-nineth lesson Vingt-neuvième leçon THE SUBJUNCTIVE MOOD Twenty-nineth lesson Vingt-neuvième leçon SOMMAIRE 1) Definition 2) Uses 2.1) Common expressions of doubt 2.2) Common expressions of necessity 2.3) Common expressions of desirability

Plus en détail

Utiliser une WebCam. Micro-ordinateurs, informations, idées, trucs et astuces

Utiliser une WebCam. Micro-ordinateurs, informations, idées, trucs et astuces Micro-ordinateurs, informations, idées, trucs et astuces Utiliser une WebCam Auteur : François CHAUSSON Date : 8 février 2008 Référence : utiliser une WebCam.doc Préambule Voici quelques informations utiles

Plus en détail

Placements Banque Nationale modernise sa marque et devient Banque Nationale Investissements

Placements Banque Nationale modernise sa marque et devient Banque Nationale Investissements INVESTIR Foire aux questions Contexte et foire aux questions Placements Banque Nationale modernise sa marque et devient Banque Nationale Investissements Mise en contexte Placements Banque Nationale inc.

Plus en détail

STRUCTURES ORGANISATIONNELLES

STRUCTURES ORGANISATIONNELLES Introduction 9 STRUCTURES ORGANISATIONNELLES Par Sven Milelli INTRODUCTION Structures organisationnelles 11 Il existe une grande variété de structures juridiques possibles pour l exploitation d une entreprise

Plus en détail

ANGULAR JS AVEC GDE GOOGLE

ANGULAR JS AVEC GDE GOOGLE ANGULAR JS AVEC GDE GOOGLE JUIN 2015 BRINGING THE HUMAN TOUCH TO TECHNOLOGY 2015 SERIAL QUI SUIS-JE? ESTELLE USER EXPERIENCE DESIGNER BUSINESS ANALYST BRINGING THE HUMAN TOUCH TO TECHNOLOGY SERIAL.CH 2

Plus en détail

Francoise Lee. www.photoniquequebec.ca

Francoise Lee. www.photoniquequebec.ca Francoise Lee De: Francoise Lee [francoiselee@photoniquequebec.ca] Envoyé: 2008 年 11 月 17 日 星 期 一 14:39 À: 'Liste_RPQ' Objet: Bulletin #46 du RPQ /QPN Newsletter #46 No. 46 novembre 2008 No. 46 November

Plus en détail

ÉTUDES MÉDICALES DE PREMIER CYCLE

ÉTUDES MÉDICALES DE PREMIER CYCLE ÉTUDES MÉDICALES DE PREMIER CYCLE GUIDE DE RÉMUNÉRATION MISE À JOUR : 22 juillet 2015 1 Table des matières Introduction... 3 Processus de rémunération... 3 Paiement par l entremise d un plan de pratique...

Plus en détail

LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS

LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT A Guideline on the Format of District Planning Commission Staff Reports

Plus en détail

Application Form/ Formulaire de demande

Application Form/ Formulaire de demande Application Form/ Formulaire de demande Ecosystem Approaches to Health: Summer Workshop and Field school Approches écosystémiques de la santé: Atelier intensif et stage d été Please submit your application

Plus en détail

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5 RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS General Rules for Manner of Service Notices of Application and Other Documents 5.01 (1) A notice of application or other document may be served personally, or by an alternative

Plus en détail

KPI. 4 avril 2007 Montréal AGENDA. Les buzz-word. La gestion de la performance. Exemples en TI. Méthodologie et problématiques

KPI. 4 avril 2007 Montréal AGENDA. Les buzz-word. La gestion de la performance. Exemples en TI. Méthodologie et problématiques KPI 4 avril 2007 Montréal Par Anthony Gentilcore M.B.A. Président Trilogia Solutions 1 AGENDA Les buzz-word La gestion de la performance Exemples en TI Méthodologie et problématiques 2 RAPPEL IMPORTANT

Plus en détail

Tammy: Something exceptional happened today. I met somebody legendary. Tex: Qui as-tu rencontré? Tex: Who did you meet?

Tammy: Something exceptional happened today. I met somebody legendary. Tex: Qui as-tu rencontré? Tex: Who did you meet? page: pro10 1. quelqu'un, quelque chose 2. chacun vs. aucun 3. more indefinite pronouns A pronoun replaces a noun which has been mentioned or is obvious from context. An indefinite pronoun refers to people

Plus en détail

Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante :

Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante : FOIRE AUX QUESTIONS COMMENT ADHÉRER? Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante : 275, boul des Braves Bureau 310 Terrebonne (Qc) J6W 3H6 La

Plus en détail

Instructions Mozilla Thunderbird Page 1

Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Ce manuel est écrit pour les utilisateurs qui font déjà configurer un compte de courrier électronique dans Mozilla Thunderbird et

Plus en détail

Qualité et ERP CLOUD & SECURITY (HACKING) Alireza MOKHTARI. 9/12/2014 Cloud & Security

Qualité et ERP CLOUD & SECURITY (HACKING) Alireza MOKHTARI. 9/12/2014 Cloud & Security Qualité et ERP CLOUD & SECURITY (HACKING) Alireza MOKHTARI 9/12/2014 Cloud & Security Sommaire Rappel court de Cloud Pour quoi cette sujet est important? Données sensibles dans le Cloud Les risques Top

Plus en détail

Alerte audit et certification

Alerte audit et certification Alerte audit et certification NCSC OCTOBRE 2014 Nouvelle NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d une mission d audit ou d examen : êtes-vous prêts? Le présent bulletin Alerte

Plus en détail

LES VC ET LES FONDS DE BUYOUT

LES VC ET LES FONDS DE BUYOUT LES VC ET LES FONDS DE BUYOUT Le rôle du gestionnaire Journée Tendances Réseau Capital 2 avril 2003 INDEX Critères investissement / Novacap Compagnies en portefeuille Capital de risque Buyout Relations

Plus en détail

Consultants en coûts - Cost Consultants

Consultants en coûts - Cost Consultants Respecter l échéancier et le budget est-ce possible? On time, on budget is it possible? May, 2010 Consultants en coûts - Cost Consultants Boulletin/Newsletter Volume 8 Mai ( May),2010 1 866 694 6494 info@emangepro.com

Plus en détail

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE Les versions courantes des documents sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE POUR LES PERSONNES SOUMISES À DES RESTRICTIONS

Plus en détail

JSIam Introduction talk. Philippe Gradt. Grenoble, March 6th 2015

JSIam Introduction talk. Philippe Gradt. Grenoble, March 6th 2015 Introduction talk Philippe Gradt Grenoble, March 6th 2015 Introduction Invention Innovation Market validation is key. 1 Introduction Invention Innovation Market validation is key How to turn a product

Plus en détail

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques

Plus en détail

Le financement du point de vue de l entreprise

Le financement du point de vue de l entreprise Le financement du point de vue de l entreprise Alec Vautravers Associé, Corporate Finance Genève, le 24 septembre 2010 Audit.Fiscalité.Conseil.Corporate Finance. Introduction Objectifs Cet exposé a pour

Plus en détail

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet

Plus en détail

LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS

LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS Lois sur les investissements étrangers 13 LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS La Loi sur Investissement Canada (LIC) est la seule loi fédérale sur les investissements étrangers d application générale.

Plus en détail

Dans une agence de location immobilière...

Dans une agence de location immobilière... > Dans une agence de location immobilière... In a property rental agency... dans, pour et depuis vocabulaire: «une location» et «une situation» Si vous voulez séjourner à Lyon, vous pouvez louer un appartement.

Plus en détail

THE EVOLUTION OF CONTENT CONSUMPTION ON MOBILE AND TABLETS

THE EVOLUTION OF CONTENT CONSUMPTION ON MOBILE AND TABLETS THE EVOLUTION OF CONTENT CONSUMPTION ON MOBILE AND TABLETS OPPA investigated in March 2013 its members, in order to design a clear picture of the traffic on all devices, browsers and apps. One year later

Plus en détail

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to:

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to: 2014-10-07 Corporations Canada 9th Floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 Corporations Canada 9e étage, Tour Jean-Edmonds sud 365 avenue Laurier ouest Ottawa (Ontario)

Plus en détail

Institut français des sciences et technologies des transports, de l aménagement

Institut français des sciences et technologies des transports, de l aménagement Institut français des sciences et technologies des transports, de l aménagement et des réseaux Session 3 Big Data and IT in Transport: Applications, Implications, Limitations Jacques Ehrlich/IFSTTAR h/ifsttar

Plus en détail

«Cloud Computing» La gestion des logiciels dans un contexte d impartition Raymond Picard, Vice-président, droit des technologies de l information

«Cloud Computing» La gestion des logiciels dans un contexte d impartition Raymond Picard, Vice-président, droit des technologies de l information 27 AVRIL 2010 «Cloud Computing» La gestion des logiciels dans un contexte d impartition Raymond Picard, Vice-président, droit des technologies de l information GROUPE CGI INC. Tous droits réservés _la

Plus en détail

Le passé composé. C'est le passé! Tout ça c'est du passé! That's the past! All that's in the past!

Le passé composé. C'est le passé! Tout ça c'est du passé! That's the past! All that's in the past! > Le passé composé le passé composé C'est le passé! Tout ça c'est du passé! That's the past! All that's in the past! «Je suis vieux maintenant, et ma femme est vieille aussi. Nous n'avons pas eu d'enfants.

Plus en détail

Invitation / CTI. CeBIT 2015. «SWISS Pavilion» Research & Innovation Applied Research, Basic Research, Emerging Technologies, Start-ups, Spin-offs

Invitation / CTI. CeBIT 2015. «SWISS Pavilion» Research & Innovation Applied Research, Basic Research, Emerging Technologies, Start-ups, Spin-offs Invitation / CTI «SWISS Pavilion» Research & Innovation Applied Research, Basic Research, Emerging Technologies, Start-ups, Spin-offs CeBIT 2015 Le pivot et la clé de voûte de l économie suisse des TIC

Plus en détail

Gestion de la relation Client (CRM)

Gestion de la relation Client (CRM) Gestion de la relation Client (CRM) Les meilleures pratiques pour gérer vos équipes de vente et marketing Claude Rose, président de Gestisoft Ordre du jour de la présentation Objectif d une solution CRM?

Plus en détail

that the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on

that the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Applicant(s) (In most cases, the applicant will be a children s aid society.) Full legal name & address for service street & number, municipality,

Plus en détail

Appointment or Deployment of Alternates Regulations. Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants CONSOLIDATION CODIFICATION

Appointment or Deployment of Alternates Regulations. Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Appointment or Deployment of Alternates Regulations Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants SOR/2012-83 DORS/2012-83 Current to August 30, 2015 À jour

Plus en détail

Bill 69 Projet de loi 69

Bill 69 Projet de loi 69 1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 Bill 69 Projet de loi 69 An Act to amend the Business Corporations Act and the

Plus en détail

Gestion des risques de fraude

Gestion des risques de fraude SERVICES-CONSEILS GESTION DES RISQUES Gestion des risques de fraude Une approche proactive visant à lutter contre le risque de fraude et de malversation kpmg.ca/juricomptabilite 2014 KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.,

Plus en détail

FAIRE AFFAIRE AU CANADA. Une introduction aux aspects juridiques de l investissement et de la création d une entreprise au Canada

FAIRE AFFAIRE AU CANADA. Une introduction aux aspects juridiques de l investissement et de la création d une entreprise au Canada FAIRE AFFAIRE AU CANADA Une introduction aux aspects juridiques de l investissement et de la création d une entreprise au Canada 2014 À propos de Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. Borden Ladner

Plus en détail

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure.

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure. Recipient s name 5001-EN For use by the foreign tax authority CALCULATION OF WITHHOLDING TAX ON DIVIDENDS Attachment to Form 5000 12816*01 INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been

Plus en détail

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014 Rapport financier du premier trimestre de -2014 Pour la période terminée le Financement agricole Canada Financement agricole Canada (FAC), dont le siège social se trouve à Regina, en Saskatchewan, est

Plus en détail

accidents and repairs:

accidents and repairs: accidents and repairs: putting the pieces together accidents et réparations : réunir le tout nobody can repair your Toyota like Toyota Unfortunately, accidents do happen. And the best way to restore your

Plus en détail

Women s State of the Media Democracy 2012 L observatoire international des usages et interactions des médias

Women s State of the Media Democracy 2012 L observatoire international des usages et interactions des médias Women s State of the Media Democracy 2012 L observatoire international des usages et interactions des médias Women s Forum - Deauville - Octobre 2012 Présentation de l étude Women s State of the Media

Plus en détail

BULLETIN FISCAL 2011-119

BULLETIN FISCAL 2011-119 BULLETIN FISCAL 2011-119 Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Lors de l achat d une résidence, plusieurs personnes ont emprunté de leur REER par le biais du Régime d accession à la propriété. Toutefois,

Plus en détail

Guide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE

Guide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE Guide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE Lorsque survient un décès dans la famille, le premier souci est souvent de trouver l argent

Plus en détail

Faits saillants et survol des résultats du sondage

Faits saillants et survol des résultats du sondage NORMES PROFESSIONNELLES NATIONALES pour les gestionnaires de ressources bénévoles Préparer les prochaines étapes Résultats du sondage d'octobre 2012 Merci aux membres qui ont pris le temps de répondre

Plus en détail

Gestion des prestations Volontaire

Gestion des prestations Volontaire Gestion des prestations Volontaire Qu estce que l Income Management (Gestion des prestations)? La gestion des prestations est un moyen de vous aider à gérer votre argent pour couvrir vos nécessités et

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL DU BREVET TOUTES SERIES

DIPLOME NATIONAL DU BREVET TOUTES SERIES DIPLOME NATIONAL DU BREVET SESSION : 2014 Feuille 1/7 SUJET DIPLOME NATIONAL DU BREVET TOUTES SERIES Epreuve de Langue Vivante Etrangère : ANGLAIS SESSION 2014 Durée : 1 h 30 Coefficient : 1 Ce sujet comporte

Plus en détail

Étude nationale sur les besoins des clients

Étude nationale sur les besoins des clients Étude nationale sur les besoins des clients Rapport sommaire Canadian Legal Information Institute Institut canadien d information juridique Octobre 2012 CorbinPartners Inc. 2012 Contexte et méthodologie

Plus en détail

Nouveautés printemps 2013

Nouveautés printemps 2013 » English Se désinscrire de la liste Nouveautés printemps 2013 19 mars 2013 Dans ce Flash Info, vous trouverez une description des nouveautés et mises à jour des produits La Capitale pour le printemps

Plus en détail

OBJECT PRONOUNS. French III

OBJECT PRONOUNS. French III OBJECT PRONOUNS French III Les pronoms objets roulent!!! Complément d'objet direct (COD) SubjectS do the action, objects receive the action Direct objects are the people or things in a sentence which receive

Plus en détail

Maximiser l utilisation des pertes lorsqu on jette l éponge

Maximiser l utilisation des pertes lorsqu on jette l éponge La relève Maximiser l utilisation des pertes lorsqu on jette l éponge À l occasion du congrès de l Association de planification fiscale et financière tenu le 5 octobre 2012, l Agence du revenu du Canada

Plus en détail

Les doutes et les questions des économistes face au système des brevets

Les doutes et les questions des économistes face au système des brevets Les doutes et les questions des économistes face au système des brevets Dominique Foray Réunion du Groupe français de l AIPPI Octobre 2003 1 Nous nous intéressons. non pas à la PI en soi mais à l innovation

Plus en détail

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to

Plus en détail

un état de changement

un état de changement un état de changement Bulletin bimestriel à l intention des organismes sans but lucratif Février 2013 Dans ce numéro Nouvelles normes comptables pour les organismes sans but lucratif Introduction Les organismes

Plus en détail

Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Bulletin Fiscalité Mars 2009 Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Ontario : Élimination de la taxe de vente provinciale à compter du 1 er juillet 2010 et harmonisation avec la TPS fédérale Ottawa

Plus en détail

METTEZ DU GÉNIE DANS VOS FINANCES AVEC LES FONDS FÉRIQUE. Offerts aux ingénieurs et diplômés en génie, à leurs familles et à leurs entreprises

METTEZ DU GÉNIE DANS VOS FINANCES AVEC LES FONDS FÉRIQUE. Offerts aux ingénieurs et diplômés en génie, à leurs familles et à leurs entreprises METTEZ DU GÉNIE DANS VOS FINANCES AVEC LES FONDS Offerts aux ingénieurs et diplômés en génie, à leurs familles et à leurs entreprises BIENVENUE CHEZ. BIENVENUE CHEZ VOUS. constitue une approche différente

Plus en détail

Must Today s Risk Be Tomorrow s Disaster? The Use of Knowledge in Disaster Risk Reduction

Must Today s Risk Be Tomorrow s Disaster? The Use of Knowledge in Disaster Risk Reduction Must Today s Risk Be Tomorrow s Disaster? The Use of Knowledge in Disaster Risk Reduction Website: https://dce.yorku.ca/crhn/ Submission information: 11th Annual Canadian Risk and Hazards Network Symposium

Plus en détail

affichage en français Nom de l'employeur *: Lions Village of Greater Edmonton Society

affichage en français Nom de l'employeur *: Lions Village of Greater Edmonton Society LIONS VILLAGE of Greater Edmonton Society affichage en français Informations sur l'employeur Nom de l'employeur *: Lions Village of Greater Edmonton Society Secteur d'activité de l'employeur *: Développement

Plus en détail

1.The pronouns me, te, nous, and vous are object pronouns.

1.The pronouns me, te, nous, and vous are object pronouns. 1.The pronouns me, te, nous, and vous are object pronouns.! Marie t invite au théâtre?!! Oui, elle m invite au théâtre.! Elle te parle au téléphone?!! Oui, elle me parle au téléphone.! Le prof vous regarde?!!!

Plus en détail

Servir l avenir Une initiative d EUREKA et de la Commission européenne, destinée aux Pme innovantes à fort potentiel de croissance

Servir l avenir Une initiative d EUREKA et de la Commission européenne, destinée aux Pme innovantes à fort potentiel de croissance Servir l avenir Une initiative d EUREKA et de la Commission européenne, destinée aux Pme innovantes à fort potentiel de croissance Les TIC dans Horizon 2020-22 janvier 2014 01. 02. Présentation générale

Plus en détail

Rogers octroie au Client une licence pour chacune des vitrines des Services Shopify de Rogers que le Client a commandées.

Rogers octroie au Client une licence pour chacune des vitrines des Services Shopify de Rogers que le Client a commandées. Services Shopify offerts par Rogers Les modalités suivantes s'appliquent à votre adhésion aux Services Shopify offerts par Rogers. Ces services sont fournis par le fournisseur de Rogers, Shopify Inc. 1.

Plus en détail

ICA Congress, Brisbane 2012 Thème général : Les temps qui changent. La confiance et les archives*

ICA Congress, Brisbane 2012 Thème général : Les temps qui changent. La confiance et les archives* ICA Congress, Brisbane 2012 Thème général : Les temps qui changent. La confiance et les archives* Titre : Un résumé de la pratique archivistique internationale adaptée au niveau local : manuel pratique

Plus en détail

Introduction FISCALITÉ

Introduction FISCALITÉ Introduction 51 Impôt sur le revenu 53 Exercer une activité au Canada par l intermédiaire d une filiale 54 Exercer une activité au Canada par l intermédiaire d une succursale 56 Mesures de contrôle des

Plus en détail

Quel temps fait-il chez toi?

Quel temps fait-il chez toi? Quel temps fait-il chez toi? -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Teacher s note: We have prepared a teaching

Plus en détail

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? :

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? : FORMULAIRE POUR NOUVEAU ADHÉRANT PROGRAMME D ASSURANCE DIC Assurance de responsabilité civile et professionnelle pour les membres de designers d intérieur du Canada (DIC) Une copie des documents suivants

Plus en détail

Nos services de traduction Qualité. Rapidité. Professionnalisme.

Nos services de traduction Qualité. Rapidité. Professionnalisme. Nos services de traduction Qualité. Rapidité. Professionnalisme. Services linguistiques Cette page a été intentionnellement laissée en blanc 1. Notre portrait 2. Nos services 3. Notre expertise 4. Nos

Plus en détail

Homosexualité et milieu de travail

Homosexualité et milieu de travail Sondage d opinion auprès des Canadiens GAI ÉCOUTE ÉTUDE OMNIBUS PAN CANADIENNE Homosexualité et milieu de travail Mai 2006 Dossier : 12717-008 507, place d Armes, bureau 700, Montréal, Québec H2Y 2W8 Téléphone

Plus en détail

TENDANCES CLÉS DU MARCHÉ JURIDIQUE

TENDANCES CLÉS DU MARCHÉ JURIDIQUE PERSPECTIVE COMPLÉMENTAIRE TENDANCES CLÉS DU MARCHÉ JURIDIQUE Professeur Richard Susskind OBE Septembre 2012 Richard Susskind, 2012 L Association du Barreau canadien 865, avenue Carling, bureau 500 Ottawa

Plus en détail

Practice Direction. Class Proceedings

Practice Direction. Class Proceedings Effective Date: 2010/07/01 Number: PD - 5 Title: Practice Direction Class Proceedings Summary: This Practice Direction describes the procedure for requesting the assignment of a judge in a proceeding under

Plus en détail

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013 Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

Description de ia Groupe financier

Description de ia Groupe financier Industrielle Alliance Profil de l entreprise Données au 31 décembre 2014 Description de ia Groupe financier ia Groupe financier est une société d assurance de personnes qui compte quatre grands secteurs

Plus en détail

Formulaire d inscription (form also available in English) Mission commerciale en Floride. Coordonnées

Formulaire d inscription (form also available in English) Mission commerciale en Floride. Coordonnées Formulaire d inscription (form also available in English) Mission commerciale en Floride Mission commerciale Du 29 septembre au 2 octobre 2015 Veuillez remplir un formulaire par participant Coordonnées

Plus en détail

Présentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech

Présentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech Présentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech Le dispositif L Institut suisse de brainworking (ISB) est une association

Plus en détail

COPYRIGHT 2014 ALCATEL-LUCENT. ALL RIGHTS RESERVED.

COPYRIGHT 2014 ALCATEL-LUCENT. ALL RIGHTS RESERVED. FONDATION ALCATEL-LUCENT: APPORT DES ENTREPRISES DES TIC DANS LES COMMUNAUTÉS TIC & RSE un duo gagnant pour le développement entrepreneurial en Afrique Mars 2015 UN MONDE ULTRA CONNECTÉ Carte des réseaux

Plus en détail

RAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE

RAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE RAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE Un seul investissement, tout le raffinement que vous recherchez Vous menez une vie active, riche de projets que vous souhaitez réaliser. Vous

Plus en détail

«Bienvenue au Canada: on ne s inquiète pas de l assurance privée ici»

«Bienvenue au Canada: on ne s inquiète pas de l assurance privée ici» «Bienvenue au Canada: on ne s inquiète pas de l assurance privée ici» Amélie Quesnel-Vallée Professeur adjoint, Université McGill Département d épidémiologie, biostatistique et santé au travail, Département

Plus en détail

Réaliser son projet de reprise avec un partenaire financier. Note de présentation à l attention des Repreneurs

Réaliser son projet de reprise avec un partenaire financier. Note de présentation à l attention des Repreneurs Réaliser son projet de reprise avec un partenaire financier Note de présentation à l attention des Repreneurs Les raisons d une association avec un partenaire financier Motivations positives Motivations

Plus en détail

Financer la transmission de votre entreprise

Financer la transmission de votre entreprise Financer la transmission de votre entreprise Laurent Genest Directeur principal, Transfert d entreprises Banque Nationale Claude Lafond Directeur principal, Investissements Caisse de dépôt et placement

Plus en détail

HELLO KIDS. Learn English with Charlie, Lily, Max & Fiona GUIDE PÉDAGOGIQUE

HELLO KIDS. Learn English with Charlie, Lily, Max & Fiona GUIDE PÉDAGOGIQUE HELLO KIDS Learn English with Charlie, Lily, Max & Fiona GUIDE PÉDAGOGIQUE Stacey Wilson-McMahon Enseignante à l'école Américaine de Paris Brigitte Cojean-Pointeau Maître formateur et conseillère pédagogique

Plus en détail

Le Présent: The Present Tense (Associated with Chapitre 1)

Le Présent: The Present Tense (Associated with Chapitre 1) Le Présent: The Present Tense (Associated with Chapitre 1) The present tense describes: current actions and situations, e.g. J écoute le prof: I listen/i am listening to the teacher. habitual actions,

Plus en détail

CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009

CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009 Société en commandite Gaz Métro CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009 Taux de la contribution au Fonds vert au 1 er janvier 2009 Description Volume Coûts Taux 10³m³ 000 $ /m³ (1) (2)

Plus en détail

La récente décision judiciaire en Alberta sur la limitation des dommages non pécuniaires

La récente décision judiciaire en Alberta sur la limitation des dommages non pécuniaires La récente décision judiciaire en Alberta sur la limitation des dommages non pécuniaires Présenté par Marco Royer Assurance automobile en Alberta : les réformes de 2004 Bill 53 Introduction d une limitation

Plus en détail

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement Important : 1. Remplir tous les champs du Formulaire d inscription au. 2. Signer, dater et retourner le formulaire dûment rempli à : Fonds d investissement Tangerine Limitée, 3389, av Steeles E, Toronto,

Plus en détail

86 rue Julie, Ormstown, Quebec J0S 1K0

86 rue Julie, Ormstown, Quebec J0S 1K0 Tel : (450) 829-4200 Fax : (450) 829-4204 Email : info@rout-am.com Contacts: Jean Côté jean@rout-am.com Jocelyn Côté jocelyn@rout-am.com Dispatch info@rout-am.com Phone: (450) 829-4200 Fax: (450) 829-4204

Plus en détail

Package Contents. System Requirements. Before You Begin

Package Contents. System Requirements. Before You Begin Package Contents DWA-125 Wireless 150 USB Adapter CD-ROM (contains software, drivers, and manual) Cradle If any of the above items are missing, please contact your reseller. System Requirements A computer

Plus en détail

We Generate. You Lead.

We Generate. You Lead. www.contact-2-lead.com We Generate. You Lead. PROMOTE CONTACT 2 LEAD 1, Place de la Libération, 73000 Chambéry, France. 17/F i3 Building Asiatown, IT Park, Apas, Cebu City 6000, Philippines. HOW WE CAN

Plus en détail

Planification de la relève Troisième partie : La vente de l entreprise à un tiers

Planification de la relève Troisième partie : La vente de l entreprise à un tiers Planification de la relève Troisième partie : La vente de l entreprise à un tiers par LORI MATHISON Voici le dernier d une série de trois articles rédigés par Lori Mathison et publiés sur le Reper portant

Plus en détail

Service juridique aux entreprises en France et à l international

Service juridique aux entreprises en France et à l international Service juridique aux entreprises en France et à l international D2K est une équipe d avocats aux profils multiculturels, avec une forte culture entrepreneuriale, qui propose des solutions juridiques adaptées

Plus en détail

Programme de prêts REER

Programme de prêts REER Brochure Programme de prêts REER Réservé aux conseillers à titre d information Page 1 de 10 À propos de B2B Banque Un chef de file canadien parmi les fournisseurs de prêts investissement et REER offerts

Plus en détail

INVESTIR À propos de Banque Nationale Courtage direct. Prenez le contrôle avec Banque Nationale Courtage direct

INVESTIR À propos de Banque Nationale Courtage direct. Prenez le contrôle avec Banque Nationale Courtage direct Prenez le contrôle avec Banque Nationale Courtage direct 01 Au service des investisseurs canadiens depuis plus de 25 ans Filiale d une des plus grandes institutions financières au pays, offre aux investisseurs

Plus en détail

Toni Lazazzera toni.lazazzera@tmanco.com. Tmanco is expert partner from Anatole (www.anatole.net) and distributes the solution AnatoleTEM

Toni Lazazzera toni.lazazzera@tmanco.com. Tmanco is expert partner from Anatole (www.anatole.net) and distributes the solution AnatoleTEM T e l e c o m m a n a g e m e n t c o m p e t e n c e Toni Lazazzera toni.lazazzera@tmanco.com Tmanco SA CH 6807 Taverne www.tmanco.com +41 91 930 96 63 Reduce your telecom invoices up to 30% through better

Plus en détail

Frequently Asked Questions

Frequently Asked Questions GS1 Canada-1WorldSync Partnership Frequently Asked Questions 1. What is the nature of the GS1 Canada-1WorldSync partnership? GS1 Canada has entered into a partnership agreement with 1WorldSync for the

Plus en détail

Faire affaire aux USA

Faire affaire aux USA Faire affaire aux USA Aspects légaux Micheline Dessureault Avocate et agent de marques de commerce 23 mars 2011- CCMM Québec Trois-Rivières Montréal Affiliations internationales Pannone Law Group Lawyers

Plus en détail

Folio Case User s Guide

Folio Case User s Guide Fujitsu America, Inc. Folio Case User s Guide I N S T R U C T I O N S This Folio Case is a stylish, lightweight case for protecting your Tablet PC. Elastic Strap Pen Holder Card Holders/ Easel Stops Figure

Plus en détail