Dossier de défrichement

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1 LIGNE 15 SUD : PONT DE SÈVRES < > NOISY CHAMPS (LIGNE ROUGE) DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT (NOUVEAU CODE FORESTIER) A Dossier de défrichement (Pièces justificatives)

2 xpress Ligne 15 Sud Dossier de demande d autorisation de défrichement (Pièces justificatives)

3 Sommaire 1. Contexte 4 2. Contenu du dossier de consultation 5 3. Déroulement de la mise à disposition du public 5 4. Observations consignées 8 5. Réponses apportées par la Société du Grand Paris 8 3 Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge) Bilan de la mise à disposition du public

4 1. Contexte L avis de mise à disposition du public : Dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Sud (rouge) du Grand Paris Express, les travaux de construction de certains ouvrages émergents constitutifs de la ligne nécessitent le défrichement des boisements présents au droit des emprises chantier afin de pouvoir conduire l ensemble des opérations nécessaires à la réalisation des travaux. Ainsi, à l échelle de la ligne 15 Sud, le défrichement des boisements s étend sur une superficie de m² soit environ 6,9 ha, répartis comme suit : - Ouvrage annexe Fort de Vanves (OA 2202P) : 959 m² au niveau du boisement du Fort de Vanves, sur la commune de Malakoff (92) ; - Gare de Bry-Villiers-Champigny : m² au niveau du boisement de Bry-Villiers- Champigny, sur la commune de Villiers-sur-Marne (94) ; - Site de maintenance de remisage (SMR) des trains de Champigny : m² au niveau du boisement du SMR de Champigny, sur la commune de Champigny-sur-Marne (94) ; - Gare, avant-gare et arrière-gare de Noisy-Champs : m² au niveau du boisement de Noisy-Champs, sur les communes de Noisy-le-Grand (93) et Champs-sur-Marne (77). Dans ce contexte, un dossier de demande d autorisation de défrichement a été déposé par la Société du Grand Paris en date du 18 juin Conformément à la règlementation en vigueur et en application de l article L du code de l environnement, ce dossier, constitué des pièces justificatives et de l étude d impact de la ligne 15 Sud, a fait l objet d une mise à disposition du public du 05 au 19 janvier Le présent document constitue le bilan réalisé par la Société du Grand Paris suite à la tenue de la mise à disposition du public du dossier de demande d autorisation de défrichement pour la ligne 15 Sud du Grand Paris Express. 4 Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge) Bilan de la mise à disposition du public

5 2. Contenu du dossier de consultation Le dossier mis à disposition du public était constitué des pièces suivantes : o o o Pièce A : Dossier de défrichement Pièces justificatives Pièces B1 à B5 : Etude d impact de la ligne 15 Sud (rouge) L avis délibéré de l Autorité Environnementale sur la ligne 15 Sud (rouge) et compléments apportés L étude d'impact est présentée dans le cadre de différentes procédures administratives nécessaires au démarrage des travaux : - dossier de demande d autorisation au titre de la Loi sur l Eau au titre du code de l environnement ; - dossier de demande de permis de construire au titre du code de l urbanisme pour les gares et le site de maintenance des infrastructure de la Ligne 15 Sud (rouge) ; - dossier de demande d autorisation de défrichement pour les ouvrages situés en zones boisées au titre du Code forestier. Cette étude d impact intègre notamment un volet dédié aux «Boisements au sens du Code forestier». L état initial et l analyse détaillée des impacts liés aux opérations de défrichement ont respectivement été présentés dans les pièces suivantes de l étude d impact : pièce B.1 «Etat initial» - Chapitre 2.12 ; pièce B.3 «Analyse des impacts et présentation des mesures associées» - Chapitre 1.11 ; pièce B.4 «Résumé non technique» - Chapitres 2.12 et Déroulement de la mise à disposition du public La mise à disposition du public s est tenue du mardi 05 janvier 2016 au mardi 19 janvier 2016 inclus, soit 15 jours consécutifs, dans les préfectures et les mairies des territoires concernés par la demande d autorisation de défrichement : - à la mairie de Malakoff ; - à la Préfecture des Hauts-de-Seine ; - à la mairie de Champigny-sur-Marne ; - à la mairie de Villiers-sur-Marne ; - à la Préfecture du Val-de-Marne ; - à la mairie de Noisy-le-Grand ; - à la Préfecture de Seine-Saint-Denis ; - à la mairie de Champs-sur-Marne ; - à la Préfecture de Seine-et-Marne. Publication légale de l avis de mise à disposition du public L avis de mise à disposition du public a été publié par annonce légale dans les journaux à diffusion nationale suivants : - Aujourd hui en France, le vendredi 18 décembre 2015 ; - Libération, le vendredi 18 décembre 2015 et le mardi 05 janvier 2016 ; - Le Monde, le dimanche 20 / lundi 21 décembre Ainsi que dans les journaux à diffusion locale suivants : - Le Parisien (92), le vendredi 18 décembre 2015 et le mardi 05 janvier 2016 ; - Le Parisien (94), le vendredi 18 décembre 2015 et le mardi 05 janvier 2016 ; - Le Parisien (93), le vendredi 18 décembre 2015 et le mardi 05 janvier 2016 ; - Le Parisien (77), le vendredi 18 décembre 2015 et le mardi 05 janvier La publication dans un troisième journal à diffusion nationale supplée la publication dans un second journal à diffusion locale, compte-tenu de la difficulté à trouver un second journal ayant une diffusion locale suffisante dans chaque département concerné. 5 Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge) Bilan de la mise à disposition du public

6 Exemple de la publication dans Libération Échelle nationale Affichage de l avis de mise à disposition du public La mise en place des affiches dans les 5 mairies et les 4 préfectures a été réalisée par Publilégal le 18 décembre Affichage de l avis de mise à disposition du public du dossier de demande d autorisation de défrichement à la mairie de Villiers-sur-Marne Parution de l avis de mise à disposition du public du dossier de demande d autorisation de défrichement pour la ligne 15 Sud du Grand Paris Express Affichage de l avis de mise à disposition du public du dossier de demande d autorisation de défrichement à la mairie de Malakoff 6 Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge) Bilan de la mise à disposition du public

7 Dossiers et registres de la mise à disposition du public Les dossiers et les registres d enquête publique ont été livrés sur support papier par Publilégal dans les 9 lieux d enquête le 18 décembre Fin de la mise à disposition du public et réception des registres d enquête Publilégal s est présenté dans les 5 mairies et les 4 préfectures aux heures d ouverture afin de récupérer les registres et les éventuels courriers joints et les a remis en main propre à la Société du Grand Paris le 20 janvier Mise à disposition du dossier de demande d autorisation de défrichement à la mairie de Champs-sur-Marne Mise à disposition du dossier de demande d autorisation de défrichement à la mairie de Villiers-sur-Marne 7 Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge) Bilan de la mise à disposition du public

8 4. Observations consignées 5. Réponses apportées par la Société du Grand Paris Au cours de la période de mise à disposition du public, 3 observations ont été consignées, sur le registre de la commune de Champigny-sur-Marne. Aucune observation n a été portée dans les registres des préfectures, et des autres communes concernées par la mise à disposition du dossier de demande d autorisation de défrichement. Les observations du public portent sur différents sujets : - La date de démarrage des travaux pour le site de la future gare de Bry-Villiers-Champigny ; - L organisation du dossier présenté à la mise à disposition du public ; - La prise en compte des enjeux liés à la pollution ; - La création de zones vertes ; - La prise en compte des enjeux écologiques au niveau de la future gare de Bry-Villiers- Champigny ; - La démarche de relogement pour les personnes habitant au niveau de la future gare de Bry- Villiers-Champigny. La date de démarrage des travaux pour le site de la future gare de Bry Villiers Champigny : Le projet prévoit les premières opérations de démolition des pavillons vides à partir de mi-mars Les travaux préparatoires des concessionnaires sont prévus à partir de mai 2016 et les travaux de génie civil en janvier L organisation de l étude d impact : Une des observations porte sur le souhait que le dossier présente une synthèse des enjeux et des effets par commune. La ligne 15 Sud du Grand Paris Express représente la première ligne mise en service portée par la SGP. Une attention particulière est portée sur les améliorations possibles à apporter aux dossiers d enquête. En l état, l étude d impact comprend l insertion dans les différentes pièces, de synthèses (tableaux, cartes) pour une lecture facilitée des e njeux et des impacts du projet. Des améliorations pourront être apportées aux synthèses des dossiers réglementaires post- DUP à venir pour faciliter l identification des éléments relatifs à chaque commune concernée par des travaux. La prise en compte des enjeux liés à la pollution : La thématique «Pollution» est traitée dans l étude d impact jointe au dossier de demande de défrichement, dans la pièce B.1 pour les enjeux des sites concernés par le projet, et dans la pièce B.3 concernant la gestion des risques liées à la présence de polluants dans les sols et les eaux souterraines. Des modalités spécifiques sont ainsi prévues pour limiter les nuisances liées à l évacuation des terres vers des installations dédiées. La prise en compte des espaces verts et naturels et la création de zones vertes : La qualité environnementale des espaces naturels localisés dans le fuseau d étude, et plus spécifiquement au niveau des emprises chantier des ouvrages émergents du projet, a été évaluée au regard de leur qualité écologique mais également de leur importance dans la composition paysagère locale. Dans le cadre du dossier, chaque site concerné par l implantation d un ouvrage émergent (gare, ouvrage annexe ou site de maintenance) fait ainsi l objet d une évaluation de sa sensibilité vis-à-vis de la préservation des espaces naturels présents. Conformément à la démarche «Éviter, Réduire, Compenser», les impacts sur les milieux naturels sensibles ont été évités dans la mesure du possible, et réduits dans la majorité des cas. Ainsi, la mise en place systématique de mesures permettant de délimiter les emprises travaux situées à proximité de milieux sensibles et ainsi éviter l extension des emprises chantier sur les milieux à préserver seront mises en place. Il s agira de matérialiser les frontières des emprises chantier à l aide d un système simple de type clôtures temporaires. 8 Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge) Bilan de la mise à disposition du public

9 Dans le cadre d espèces végétales particulièrement sensibles situées au droit des emprises chantier, des mesures de préservations spécifiques seront mises en œuvre afin de limiter l impact du chantier sur ces espèces. Différentes mesures écologiques sont proposées dans le cadre du projet. Il peut être cité notamment : - La mise en défend d espèces végétales via la réalisation d un balisage spécifique de l espèce ; - Certaines espèces feront l objet d un protocole de déplacement et/ou de récolte des bulbes qui seront transmises au Conservatoire Botanique du Bassin Parisien (CBNBP) dans le ca dre d un protocole conventionné. La démarche de relogement pour les personnes habitant au niveau de la future gare de Bry Villiers Champigny : La SGP a missionné la SOLIHA (S olidaires pour l habitat) dans le cadre du marché de maîtrise d ouvrage urbaine et sociale afin de réaliser une enquête sociale et trouver des solutions de relogement pour les personnes habitant dans l emprise de la future gare de Bry Villiers Champigny. La SGP apporte également une aide aux familles relogées pour contribuer à l achat de biens nécessaires à l équipement de leurs nouveaux logements. Exemple de balisage lors d un chantier source : Biotope La réalisation de certains ouvrages entraine néanmoins des effets résiduels sur des espaces verts ou naturels. Des mesures spécifiques de compensation sont ainsi proposées. Ces mesures visent notamment à créer des milieux humides favorables aux amphibiens, des milieux boisés favorables à l avifaune ou encore des milieux ouverts pour les insectes. Ces mesures seront mises en œuvre avec des partenaires publics franciliens, tels que l Agence des Espaces verts (AEV) et l Office National des Forêts (ONF), sur des sites à proximité de la ligne 15 Sud. Leur localisation est présentée dans la pièce B.3 de l étude d impact. Mesures compensatoires favorables aux amphibiens dans le bois de Célie avec l AEV Gare de Noisy-Champs et ouvrages annexes associés Impact résiduel par destruction d une mare et de 3,2 ha d habitats terrestres amphibiens Bois de Célie Extrait Page 531 pièce B3 de l étude d impact Localisation de la mesure compensatoire pour les habitats favorables aux amphibiens 9 Réseau de Transport Public du Grand Paris / Ligne 15 Sud (rouge) Bilan de la mise à disposition du public

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11 Société du Grand Paris Immeuble «Le Cézanne» 30, avenue des Fruitiers Saint-Denis