Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/ Annexes du Moniteur belge

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1 Volet B Copie à publier x annexes après dépôt de l'acte Réservé * * Déposé Greffe N d'entreprise : Dénomination (en entier) : Services Opérationnels du Collège des Producteurs (en abrégé) : SOCOPRO Forme juridique : Association sans but lucratif Objet de l'acte : Siège : Avenue Comte de Smet de Nayer Namur Belgique Constitution Statuts de l association sans but lucratif «Services Opérationnels du Collège des Producteurs» ASBL Entre les soussignés : DESTAIN Jean-Pierre, né le 16 août 1951 à Svenière, domicilié rue de Corsal, 51 à 1450 Cortil-Noirmont ; BIATOUR Anne-Marie, née le 13 juillet 1952 à Sprimont, domiciliée rue du Thier, 15 à 4560 Pailhe-Clavier ; DEHOUX Freddy, né le 24 septembre 1949 à Ernage, domicilié rue G. Bazza, 49A à 5030 Gembloux ; DEVILLERS Jean, né le 31 mai 1953 à Huy, domicilié rue Stiéniha, 13 à 4570 Marchin ; LIEVENS Elsy, née le 5 août 1983 à Mons, domiciliée rue des wagnons, 197 à 7380 Quiévrain ; GLINEUR Jeanne, née le 11 décembre 1961 à Charleroi, domiciliée rue de l Eglise, 1 à 7382 Audregnies REGINSTER Jacques, né le 13 mars 1935 à Ouffet, domicilié rue du Serpont, 88 à 6800 Libramont ; JOLY Marc, né le 4 avril 1957 à Boussu, domicilié rue du Préfeuillet, 27 à 7370 Dour. Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit : Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée Art. 1. Dénomination L association sans but lucratif est dénommée «Services Opérationnels du Collège des Producteurs» ASBL, en abrégé «SOCOPRO». Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et tres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l abréviation "ASBL", avec l indication précise de l adresse du siège de l association. Art. 2. Siège social Son siège social est établi Avenue Comte de Smet de Nayer, 14 à 5000 NAMUR, dans l arrondissement judiciaire de Namur. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai Art. 3. But L association a pour objet social principal le soutien à la participation des agriculteurs dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des politiques agricoles en Région wallonne.

2 L association a pour objet social secondaire le soutien à la mise en place de filières et à la participation des agriculteurs sein de celles-ci. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment en agissant comme support opérationnel et fonctionnel Collège des Producteurs qui a pour missions de : - permettre x agriculteurs de faire valoir leurs intérêts près des pouvoirs publics ; - donner son avis d initiative ou en réponse à toute question que lui soumet le Gouvernement ou le Comité stratégique de l agriculture afin d assurer l adéquation entre les besoins des producteurs et les mesures prises par le Gouvernement wallon en matière de politique agricole. Ce support se traduit notamment par l engagement et la gestion de personnel en appui Collège des producteurs, ainsi que la mise à disposition des moyens logistiques. L association exerce ses missions en étroite collaboration avec le Collège des producteurs et le Comité stratégique de l agriculture mis en place par le Code wallon de l agriculture. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Art. 4. Durée de l association L association est constituée pour une durée illimitée. Titre II Membres Art. 5. Membres Le nombre de membres de l association n est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Sont membres : 1) les comparants présent acte, fondateurs ou associés ; 2) un représentant du Ministre ayant l agriculture dans ses attributions ; 3) un représentant de la Direction Générale Opérationnelle de l'agriculture, des Ressources Naturelles et de l'environnement (DGO3) du Service Public de Wallonie. 4) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration qui, présenté par deux membres moins, est admis par décision de l Assemblée réunissant la majorité des voix présentes. Les personnes morales désigneront une personne physique et un suppléant chargés de les représenter sein de l association. Les membres de l ASBL et les personnes employées par elle s interdiront d utiliser les informations dont ils disposent dans un but contraire x objectifs définis pour l'asbl. Art. 6. Démission membres réputés démissionnaires suspension et exclusion décès Tout membre est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission conseil d administration. Est réputé démissionnaire - le membre qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives ; - le membre personne physique qui n exerce plus de fonction sein de l institution qu il représente. L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave règlement d ordre intérieur, x statuts ou x lois. La qualité de membre se perd tomatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers d un membre défunt, n ont cun droit sur l avoir social. Art. 7. Registre des membres

3 L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toute décision de démission ou d'exclusion de membres est inscrite registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Titre III Cotisations et ressources Art. 8. Cotisations Les membres ne sont astreints à cun droit d entrée, ni à cune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Art. 9. Ressources L association reçoit une subvention de la Région wallonne et peut recevoir : - des recettes diverses résultant de ses activités ; - des subventions des pouvoirs publics ; - des aides financières de particuliers, de personnes morales, privées ou publiques ; - des dons et des legs, dans les conditions déterminées par l article 16 de la loi du 27 juin Le patrimoine de l association répond seul des engagements contractés en son nom et cun membre ne peut, en cun cas, en être rendu responsable. Titre IV - Assemblée générale Art. 10. Composition L assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil d administration. A déft, elle est présidée par le vice-président ou à déft par le plus âgé des administrateurs présents. Art. 11. Pouvoirs L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Tout ce qui n est pas attribué par la loi ou les statuts à l assemblée générale relève de la compétence du conseil d administration. L assemblée générale est notamment compétente pour : - la modification des statuts ; - l admission et l exclusion de membres ; - la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs x comptes et du ou des liquidateurs ; - la fixation de la rémunération des vérificateurs x comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ; - l approbation des comptes et des budgets ; - la décharge à octroyer annuellement x administrateurs, x vérificateurs x comptes et, en cas de dissolution volontaire, x liquidateurs ; - la dissolution volontaire de l association ; - la transformation éventuelle en société à finalité sociale ; - la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ; - la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire ; - tous les cas exigés dans les statuts. Art. 12. Convocation Assemblée générale ordinaire Tous les membres sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois de la date de clôture de l exercice social écoulé. L assemblée générale est convoquée par le président du conseil d administration, par lettre ordinaire, fax ou courriel moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour. Le conseil d administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l assemblée générale en tant qu observateur ou consultant. Toute proposition signée par un vingtième moins des membres doit être portée à l ordre du jour de

4 l assemblée générale suivante. Art. 13. Assemblée générale extraordinaire Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration. L assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée conseil d administration par lettre recommandée moins trois semaines à l avance. Art. 14. Représentation Tous les membres ont un droit de vote égal à l assemblée générale, chacun disposant d une voix. Tout membre peut se faire représenter par un tre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu une procuration. Art. 15. Délibération L assemblée générale délibère valablement dès que la majorité de ses membres sont présents ou représentés sf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes plus élevés pour : - modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés et quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ; - modification du but de l'asbl : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés et quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ; - exclusion d un membre : quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ; - dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés et quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés des membres présents ou représentés, sf dans le cas où il en est décidé trement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante. L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour. Si le quorum de présence n est pas atteint, une deuxième assemblée pourra être immédiatement convoquée et se tenir minimum dans les 15 jours suivant la date de la nouvelle convocation. Dans ce cas, la convocation mentionnera expressément qu il s agit d une seconde réunion cours de laquelle cun quorum de présence ne sera requis. Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai Toute modification x statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, greffe du tribunal de commerce pour publication x "Annexes du ". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur x comptes. Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale Les convocations et procès-verbx, dans lesquels sont consignés les décisions de l assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président ou le président faisant fonction et un tre administrateur. Ils sont conservés dans un registre siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration. Titre V - DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION Art. 18. Nomination et nombre d administrateurs Durée du mandat L association est gérée et représentée par un conseil d administration composé maximum de dix membres nommés par l assemblée générale. Les administrateurs sont nommés pour une période de cinq ans par l assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

5 Le conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement. Art. 19. Démission et fin anticipée de mandat Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit président du conseil d'administration. Tout administrateur désigné par l assemblée générale pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat est nommé pour le temps nécessaire à l achèvement de ce mandat. Art. 20. Composition Le conseil d'administration désigne, en son sein, pour une période de cinq ans, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Art. 21. Fréquence des réunions Le conseil d administration se réunit sur convocation du président ou à la demande d moins deux administrateurs, par lettre ou par courrier électronique moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour. En cas d empêchement du président, il est présidé par le vice-président. Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbx, signés par le président. Ce registre est conservé siège social de l association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance. Art. 22. Délibération Le conseil d'administration délibère valablement dès que la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante. Tout administrateur qui a un intérêt personnel opposé à celui de l'association ne peut participer x délibérations et vote sur ce point à l'ordre du jour. Art. 23. Représentation Tous les administrateurs ont un droit de vote égal conseil d'administration. Un administrateur peut se faire représenter par un tre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu une procuration. Art. 24. Pouvoirs Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe de décision collégiale. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des bx, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut ssi nommer et révoquer le personnel de l association, en fixer le statut et le traitement. Art. 25. Représentation générale et délégation L association peut être valablement représentée par deux administrateurs, agissant en collège, notamment dans les cas suivants : - L ouverture de compte bancaire ; - Les engagements immobiliers ou prise de location ;

6 - Les conventions avec les pouvoirs publics et avec des tiers ; - Les actions en justice, après décision du conseil d administration ; - La signature de contrats de travail. Le conseil d administration peut déléguer la représentation et la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués, choisi en son sein ou non. La gestion journalière comprend tous les actes de gestion journalière qui doivent être effectués jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l intervention du conseil d administration. La gestion journalière comprend notamment le pouvoir de réceptionner les envois recommandés, d'effectuer des paiements dans la limite établie par le règlement d ordre intérieur et de prendre toute mesure nécessaire à la mise en oeuvre des décisions du Conseil d Administration. La durée du mandat d administrateur délégué, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Le conseil d administration peut, en tout temps, retirer le pouvoir de gestion ou de représentation qu il a accordé. Quand ce pouvoir est confié à un administrateur, la fin du mandat de l administrateur met tomatiquement fin pouvoir de représentation qui lui a été accordé. Art. 26. Règlement d ordre intérieur Le Conseil d administration peut établir un règlement d ordre intérieur dans lequel sont réglés tous les points qui ne sont pas expressément prévus dans les statuts ou qui ne sont pas expressément dévolus x statuts par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai Le règlement peut être modifié par le Conseil d administration à tout moment, à la majorité des deux tiers des voix. Le règlement et ses amendements sont portés à la connaissance des membres. Art. 27. Mandat et responsabilité Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, cune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration. Art. 28. Publications Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication x "Annexes du ". Titre VI - Dispositions diverses Art. 29. Exercice social L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre Art. 30. Comptes et budgets Les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. Art. 31. Vérificateurs x comptes L assemblée générale peut désigner un vérificateur x comptes, nommé pour 3 ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel. Art. 32. Dissolution de l association En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une personne morale poursuivant un but identique ou but similaire.

7 Toute décision relative à la dissolution, x conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai Art. 33. Compétences résiduelles Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai Fait à Namur, le 12 novembre 2013 Extraits des Procès-verbx concernant les nominations Assemblée constitutive du 12 novembre 2013 Désignation des administrateurs de l asbl Les membres suivants ont été élus administrateurs à l unanimité : - Monsieur Jean-Pierre DESTAIN - Madame Anne-Marie BIATOUR - Monsieur Freddy DEHOUX - Monsieur Jean DEVILLERS - Madame Elsy LIEVENS - Madame Jeanne GLINEUR - Monsieur Marc JOLY Conseil d administration du 12 novembre 2013 Désignation des qualités des administrateurs de l asbl Président : Monsieur DESTAIN Vice-Présidente : Madame BIATOUR Trésorier : Monsieur DEHOUX Secrétaire : Monsieur DEVILLERS