Plan régional santé au travail 2

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1 DIRECCTE Île-de-France Plan régional santé au travail 2 Ile de France

2 LE PLAN REGIONAL SANTE AU TRAVAIL 2 : UNE NOUVELLE ETAPE POUR FAIRE RECULER LES RISQUES PROFESSIONNELS EN ILE DE FRANCE. Le plan régional santé au travail 2 (PRST 2) est une nouvelle étape pour faire progresser la prévention des risques professionnels dans notre région. Le développement de la santé et du bien être au travail est un enjeu majeur pour les salariés, la compétitivité des entreprises et la vitalité de nos territoires. Il succède au PRST 1 dont la mise en œuvre s est terminée fin 2010 et qui a donné une visibilité aux objectifs publics en matière de santé au travail, a développé la connaissance et l évaluation des politiques de santé et a renforcé les moyens de l inspection du travail. Le premier plan régional a permis d engager des actions partenariales sur des thèmes essentiels comme les cancers professionnels, les troubles musculosquelettiques (TMS) ou la sécurité sur les chantiers. Les partenaires sociaux et les services de prévention ont pu se concerter et se coordonner sur des actions concrètes. Un site régional internet vient d être ouvert. Le PRST 2 a été conçu dans la continuité du précédent. Des groupes de travail associant les différents partenaires ont été réunis et le Comité régional de prévention des risques professionnels (CRPRP) a validé le projet. Nous n avons pas voulu de rupture mais au contraire poursuivre nos efforts dans plusieurs domaines qui nécessitent une action dans la durée. Le choix a ainsi été fait de retenir un nombre limité de projets qui constituent des enjeux majeurs pour notre région. Les synergies ont été recherchées avec l ensemble des plans de santé publique, plan cancer 2 et plan santé environnement 2. Les liens sont établis avec l Agence régionale de santé (ARS) Ile de France et la Direction régionale interdépartementale de l énergie et de l environnement (DRIEE). Plusieurs axes ont été retenus : - une approche sectorielle visant des professions où des risques importants et graves existent ; - une approche par thème qui permet de croiser les compétences multiples des acteurs ; - une approche territoriale sur certaines zones précises ; - la volonté de ne pas se cantonner au seul niveau de l utilisateur mais de viser le donneur d ordre, le concepteur, le maître d ouvrage, voire le gestionnaire de site ; - le souci de faire davantage travailler ensemble des acteurs de terrain et de renforcer le rôle des représentants du personnel des entreprises. Ce plan est pluriannuel et se terminera en Il doit pouvoir d ici cette date, évoluer et prendre en compte l apparition de nouveaux risques ou de situations difficiles. Soyons clair : le PRST ne se substitue pas aux politiques de chaque organisme et n est pas la somme de l ensemble des actions de chacun. Il vise à les coordonner pour leur donner une cohérence. Mais sa valeur ajoutée est décisive : sur les sujets majeurs que nous avons retenus, les acteurs ont décidé de s engager ensemble ; ils entendent coopérer, rassembler leurs compétences respectives sur des projets communs pour renforcer l efficacité globale en vue de l amélioration des conditions de travail des salariés franciliens. C est un plan ambitieux, résultat d une volonté partagée et résolue. Joël BLONDEL. Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi.

3 Le Plan régional santé au travail 2 définit les orientations de la politique régionale de santé au travail en concertation étroite avec les partenaires sociaux et dans le souci d une cohérence d ensemble avec les actions menées par les intervenants dans le champ de la santé au travail. Il vise également la cohérence avec les autres plans de santé publique (plan régional santé environnement, plan cancer 2, plan régional de santé publique). En particulier, certaines actions du plan régional santé au travail, qui seront menées en coordination avec d autres partenaires institutionnels, comme l ARS et la DRIEE, ne seront pas reprises expressément dans les autres plans. Son objectif général est de donner un deuxième souffle à la prévention de la santé au travail en Ile de France en s appuyant sur une démarche partenariale. C est grâce à ce travail en commun des différents partenaires que l efficacité des actions menées pourra être décuplée. Ce plan s inscrit dans le cadre des principaux axes définis dans le plan national santé au travail 2 : Améliorer la connaissance des problématiques de santé au travail, dans les milieux universitaires, de la recherche, parmi les cadres, les salariés etc. Mener une politique active de prévention dans des secteurs prioritaires Encourager les démarches de prévention des professionnels notamment dans les PME Assurer le pilotage et l animation au niveau régional de la politique de prévention En outre, les priorités suivantes définies au plan national doivent figurer au sein du PRST : apple Renforcement de la formation des services de prévention et de contrôle ainsi que des repré- sentants du personnel apple Ciblage sur certains risques : risque chimique, TMS, risques psychosociaux (RPS), risque routier professionnel apple Ciblage de public : seniors apple Renforcement du rôle des services de santé au travail (SST) comme acteurs de la prévention. Enfin, il devra s inscrire dans le contexte de la réforme programmée des services de santé au travail, en particulier dans le cadre des conventionnements Etat/ SST/ Caisse d assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ou Caisse régionale d assurance maladie (CRAM). La méthodologie d élaboration de ce plan régional consiste à s appuyer sur les éléments de bilan du PRST 1 (annexe 1) et l état des lieux francilien des conditions de travail pour permettre de : apple S inscrire dans la continuité de ce qui a déjà été réalisé et mettre à profit les outils déjà en place ; apple Eviter la dispersion et prioriser les actions en se centrant sur les enjeux franciliens ; apple Favoriser une démarche progressive au fur et à mesure du déroulement du plan ; apple Privilégier une démarche multi-partenariale dans un souci d opérationnalité ; apple Impliquer les donneurs d ordre dans une logique de prévention intégrée ; apple Assurer un suivi et un bilan des actions engagées. C est à partir d un diagnostic régional partagé des conditions de travail, et des missions des différents acteurs de la prévention des risques professionnels (annexe 2), que les actions prévues dans le cadre du PRST2 ont été élaborées.

4 Chaque axe de travail fait l objet d actions et de sous-actions précises et opérationnelles, pour lesquelles sont déterminés un pilote et les principaux contributeurs. Chaque pilote a en charge la mise en œuvre de l action, en mobilisant les différents acteurs (au-delà des principaux contributeurs), en organisant et en planifiant son déroulé, et en en assurant le suivi. Le pilotage de chaque action suppose que soient définis la méthodologie, les moyens (principalement humains) nécessaires, l échéancier et les critères d évaluation par le biais d indicateurs (fiche-type en annexe 4). Ces indicateurs devront être simples pour la plupart d entre eux. Toutefois, sur certaines actions, des indicateurs d impact pourront être mis en place, permettant de mesurer l efficacité de l action menée par rapport à l objectif pré- déterminé. La durée du plan étant de 4 ans, les actions et sous-actions qui y sont définies seront menées de façon progressive et pourront faire l objet d évolutions et d ajustements au fur et à mesure de leur avancée. Un comité de suivi est mis en place au sein du CRPRP pour s assurer de l avancée des actions prévues. Il se réunit deux fois par an et est composé d un représentant de chaque partenaire et des pilotes de chaque action.

5 L analyse des conditions de travail montre une apparente stabilité des risques et des difficultés constatées. Ce constat doit être nuancé par une vision plus fine. Sur le long terme, le développement économique et technique s est accompagné de la suppression de nombreuses tâches pénibles et dangereuses. L accélération du progrès technique, les changements dans la structure des emplois salariés, la mise en œuvre de lois contraignantes et le développement de la prévention dans les entreprises, ont permis d enregistrer des progrès de la santé dans le monde du travail. : 123idees - Fotolia.com Cependant les statistiques d accidents du travail ne faiblissent pas, les maladies professionnelles connaissent une croissance exponentielle depuis plusieurs années liées d une part, à l amélioration de l usage et des résultats du processus de déclaration et de reconnaissance, et d autre part, à l émergence d expositions anciennes (amiante par exemple). Les conditions de travail n évoluent pas partout au même rythme dans les entreprises et les changements technologiques, les transformations des organisations du travail, la précarisation ou le vieillissement des salariés produisent aussi des effets contraires sur la santé et les conditions de travail. L apparition de la crise économique en 2008 avec ses conséquences sur l emploi a eu également des effets néfastes sur la qualité de l emploi et les conditions de travail des salariés (notamment risques psycho-sociaux et précarisation des salariés). Il ressort une persistance de risques professionnels classiques et un développement des risques nouveaux liés à la diffusion technologique et aux changements accélérés dans les organisations du travail. Données statistiques sur le risque professionnel en Île-de-France Des accidents du travail et des maladies professionnelles en hausse dans notre région (source CNAMTS) (1) Source SES Direccte Ile de France Après des baisses constatées entre 2002 et 2005, le nombre d accidents du travail a augmenté de 2 % en 2006, pour se stabiliser en 2007 et en 2008, année au cours de laquelle accidents du travail ont été enregistrés. Les accidents du travail, hors trajet, touchent principalement deux grandes catégories socioprofessionnelles : les ouvriers, d une part, et les employés des services et du commerce, d autre part, qui sont victimes des ¾ des accidents, alors qu ils ne représentent que 33 % des effectifs salariés franciliens (1). La probabilité d être victime d un accident est un peu plus élevée pour les hommes (55 % des

6 effectifs salariés mais 63 % des accidents). Elle est, par contre, beaucoup plus élevée pour les jeunes de moins de 30 ans (25 % des effectifs salariés mais 34 % des accidents). Au regard des effectifs, les probabilités les plus élevées pour un salarié d être victime d un accident du travail hors trajet se rencontrent dans les secteurs suivants (par ordre décroissant) : la métallurgie et la transformation des métaux, la construction, les services opérationnels (nettoyage, gardiennage ), l industrie du bois et du papier, les hôtels et restaurants, le commerce (principalement grande surface et magasins de bricolage). À l inverse, les secteurs les moins exposés sont ceux de la recherche et développement, des activités financières et du conseil et assistance. La probabilité d un accident est, dans ces secteurs, 7 fois moins élevée que dans la métallurgie ou la construction. Les causes de ces accidents varient peu d une année à l autre et restent traditionnelles : les manutentions manuelles sont à l origine de 43 % des accidents, les chutes de plain-pied de 20 %, les chutes de hauteur de 11 %. Accidents graves et mortels Les trois services de prévention CRAMIF, Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et DIRECCTE ont recensé les accidents graves (c est-à-dire potentiellement mortels) et mortels survenus dans notre région : en 2006, 100 accidents mortels ont été identifiés et en 2007, 158 graves et mortels (dont 68 cas graves et 90 cas mortels). L analyse confirme la réalité des risques traditionnels. Très largement, le BTP reste le secteur, avant celui des transports, où est enregistré chaque année le plus grand nombre de ces accidents graves et mortels (36 % des accidents mortels en 2006 et 33 % en 2007). Ce sont les chutes de hauteur qui restent la principale cause des accidents graves et mortels (en baisse cependant en 2007) avant les équipements de travail et les malaises au travail. Trois autres caractéristiques doivent être signalées pour les accidents mortels : apple le nombre constant de décès dus à un malaise pendant le travail (38 en 2005 et 2006, 39 en 2007) qui concernent des hommes âgés de plus de 50 ans apple celui, aussi assez stable sur ces dernières an- nées, des victimes d accidents de la route (12 morts en 2004, 10 en 2005, 6 en 2006, 11 en 2007). Le risque routier est présent dans tous les secteurs. Il constitue une part essentielle en Île-de-France, compte tenu de l importance des déplacements liés au travail. Cette situation est à rapprocher en Île-de-France des risques liés à la mobilité dans la région qu ont mis en évidence respectivement les études de l Agence régionale d amélioration des conditions de travail (ARACT) IDF et de l Observatoire régional de la santé au travail en Ile de France (ORSTIF). apple Enfin, le nombre de suicides reconnus accidents du travail a été de 5 en 2006 et de 7 en Maladies professionnelles S agissant des statistiques de maladies professionnelles déclarées qui ne sont qu un indicateur très partiel de la réalité des pathologies dues au travail, en raison d un phénomène massif, aux causes multiples, de sous-déclaration leur augmentation est constante entre 2005 et 2006, puis

7 entre 2006 et En 2007, maladies professionnelles ont été déclarées. Ce phénomène est le signe à la fois de l amélioration du processus de déclaration et de reconnaissance, mais aussi de la persistance de nombreux risques, voire de leur croissance. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent les trois quarts des maladies professionnelles déclarées. Elles sont engendrées par la répétition des gestes, le port de charges lourdes ou les vibrations. Ces TMS touchent davantage les femmes et les salariés de la classe d âge de 40 à 60 ans. Les employés et les ouvriers sont, avec les personnels sans qualification, les catégories victimes de ces TMS. Les secteurs les plus touchés, c est à-dire les commerces, les services (nettoyage notamment), le BTP, la métallurgie, ont représenté plus de 87 % de l ensemble des TMS en Selon l enquête Surveillance médicale des risques professionnels (SUMER), plus d 1,3 millions des salariés franciliens subissent au moins une contrainte posturale ou articulaire lourde (36 % contre 48 % en France), telles que situations fatigantes (station debout, déplacement à pied, gestes répétitifs à cadence élevée), postures pénibles (position à genoux, bras en l air ) ou contraintes cervicales. Le nombre de cancers d origine professionnelle fait l objet d une évaluation de l ordre de plusieurs milliers en Île-de-France. Les cancers broncho-pulmonaires et le mésothéliome de la plèvre représentent respectivement environ 50 % et 35 % des cancers reconnus en maladie professionnelle de la région. L amiante, avec 460 cancers reconnus par an, est la deuxième maladie déclarée (en légère diminution). Selon l enquête SUMER, l exposition aux agents cancérigènes est plus faible en Île-de-France qu en France compte tenu de la plus faible implantation industrielle (8 % au lieu de 14 %). Les secteurs les plus exposés sont le commerce et la réparation automobile, la métallurgie et la transformation des métaux, la recherche et le développement. Le risque existe aussi dans l agriculture avec les produits phytosanitaires et les pratiques de pulvérisation. Les cancers d origine professionnelle touchent des hommes, souvent artisans et ouvriers venant du bâtiment, de l extraction ou de la métallurgie mais aussi des travailleurs ayant été en contact avec le bois, le benzène ou les rayonnements ionisants. Risques émergents En outre, émergent des risques à surveiller, issus de l innovation technologique : nanotechnologies, bio-industrie et recherche. L émergence de ces risques résulte à la fois de l insuffisante connaissance de leurs effets sur la santé (nanotechnologies en particulier) mais aussi des conditions mêmes du développement de ces secteurs en croissance rapide. Un tissu économique francilien qui engendre certaines caractéristiques de risques professionnels Le tissu économique francilien présente trois grandes caractéristiques qui pèsent sur les conditions de travail des salariés de cette région : Son importance sur une surface réduite L Ile de France emploie 25 % des effectifs salariés et des entreprises du territoire national. Le secteur privé comporte établissements employant au moins un salarié et occupe plus de salariés (2). Les grandes entreprises et les groupes de dimension nationale et inter- (2) Source URSSAF (chiffres incluant agents contractuels des collectivités territoriales)

8 nationale et les sièges sociaux y sont très présents. Mais les établissements de petite taille demeurent largement dominants. Près des deux tiers des établissements franciliens occupent moins de 5 salariés et plus des quatre cinquièmes en emploient moins de dix. Ces très petits établissements sont situés pour plus de 40 % d entre eux à Paris. Une grande diversité des conditions de travail Il n y a pas de mono-activité en Île-de-France. Les activités tertiaires regroupent 80 % des salariés du secteur concurrentiel et les activités de recherche y sont très importantes. En même temps, la région reste la première région industrielle de France. Le nombre d établissements industriels est de l ordre de , dont de taille moyenne (entre 20 et 199 salariés), particulièrement bien représentés dans les secteurs de la mécanique, de la transformation des métaux, l imprimerie et la reproduction. Le BTP connaît une activité intense dans tous les départements avec des chantiers importants de rénovation, de construction de logements et de locaux commerciaux, des programmes de rénovation urbaine, d aménagement de routes, de métro, de tramways, de construction de tours, à La Défense notamment. Des activités spécifiques à l Île-de-France sont nombreuses autour de plusieurs grands «pôles» : première région de tourisme, parcs de loisirs, organisation de grands spectacles, aéroports de Roissy et d Orly, MIN de Rungis. Sa forte mobilité Très ouvert sur le monde, ce tissu économique est très mobile. Au cours de la période récente, on constate à la fois une stagnation du nombre d établissements de moins de dix salariés et une croissance des établissements de plus de dix. Depuis le second semestre 2008, la région a connu une multiplication des plans de sauvegarde de l emploi et des suppressions d emplois. Le recours à l activité partielle a été massif tandis que le nombre d embauches et l appel à l intérim ont considérablement diminué. Il s ensuit à la fois une grande diversité des conditions et relations du travail et des fortes concentrations de situations plus problématiques sur quelques secteurs, des parties du territoire ou des types d entreprises. De fortes concentrations de situations problématiques Certains secteurs importants de la région ou quelques parties du territoire francilien cumulent des risques ou des situations problématiques ou illégales. La présence de nombreux sièges sociaux fait de l Île-de-France une région centrale pour les politiques de ressources humaines des entreprises. apple Des secteurs professionnels où les difficultés d application de la législation sont plus importantes et qui cumulent souvent des risques professionnels plus élevés, des fortes précarités et du travail illégal, et une faiblesse de la représentation collective : bâtiment et travaux publics ; transports routiers et autres modes de transport ;

9 services aux entreprises (intérim, propreté, sécurité prévention, sous-traitances ) ; services à la personne ; certains commerces (supermarché, hyper marché, magasins de bricolage) et hôtellerie restauration ; spectacles. Ces secteurs sont particulièrement représentés en Île-de-France. apple Des zones sur lesquelles se concentrent une multiplicité d entreprises qui interviennent simultanément ou non, liées ou non entre elles par des contrats et où travaillent des centaines, voire des milliers de salariés sur une surface réduite : Paris intra-muros et autres zones très urbanisées de banlieue, zones aéroportuaires, Eurodisney, très gros chantiers, grands centres commerciaux, grands établissements utilisateurs, tours (immeubles de grande hauteur), grands évènements d une ou quelques journées (grands spectacles, foires apple apple expositions, foires aux manèges), MIN de Rungis, etc. Sur ces zones, les relations du travail y sont complexes, les risques renforcés par la co-activité et les précarités plus présentes. La multitude de petites entreprises où les conditions de travail demeurent difficiles dans certains secteurs du tertiaire (propreté, hôtellerie restauration, par exemple) ou en milieu très urbanisé comme Paris. D une façon générale, les conditions de travail sont insuffisamment prises en considération dans la conception ou la modification des équipements et lieux de travail. L évaluation des risques et l esprit de prévention ne sont pas encore suffisamment intégrés par les entreprises, particulièrement les très petites. Les établissements SEVESO seuil haut qui nécessitent un contrôle adapté, concentré sur la grande ceinture, particulièrement en Seine-et-Marne. Une croissance de risques liés aux modes d organisation Les organisations déterminent largement les conditions de travail et la qualité de la vie au travail. Plusieurs tendances actuelles peuvent être facteurs de risques : apple apple Les durées du travail sont plus longues dans notre région en raison du plus grand nombre de cadres que la moyenne nationale (3). Quelle que soit la catégorie, l amplitude du travail y est nettement plus élevée (71 % des franciliens sont absents de leur domicile au moins 10 heures par jour). Dans certains secteurs ou dans certaines périodes, les durées du travail dépassent très largement les durées maximales autorisées. Le temps partiel y est moins répandu qu en France (10 % des salariés contre 18 %) mais il concerne davantage les femmes et les secteurs prestataires (nettoyage, services domestiques, gardiennage ) et le commerce. Enfin, les rythmes de travail sont plus atypiques en raison d un travail de nuit plus fréquent (un salarié sur 5 travaille de nuit en Île-de-France) et d un travail du dimanche et jour férié plus courant (31 % des salariés, surtout dans le commerce) (4). Le développement des précarités est aussi facteur de risques. Par exemple, le recours à l intérim qui est devenu une constante dans certaines professions a des incidences sur la santé au travail. Le taux d accident du travail est près de deux fois plus élevé pour les intérimaires que celui de l ensemble des salariés. Cette main d œuvre, plus jeune, travaille largement dans le BTP et l industrie sur des postes plus exposés. Chaque année, plusieurs accidents concernent des (3) Cette analyse inclut les secteurs des hôpitaux et des transports / (4) Source SUMER

10 apple intérimaires travaillant dans le BTP. La surveillance médicale y est moins rigoureuse et la formation à la sécurité souvent absente. Le recours abusif aux faux statuts, autoentrepreneurs, stagiaires en constituent des formes nouvelles échappant assez largement à la règle commune de prévention des risques. L âge doit être pris en considération. Les organisations doivent intégrer le vieillissement des travailleurs. Selon SUMER, les salariés âgés de plus de cinquante ans qui constituent 20 % de la population du secteur privé, disposent d une autonomie plus importante que les jeunes adultes. Mais ils travaillent plus longuement (cela vise les cadres) et sont assez largement confrontés tant aux contraintes posturales et articulaires lourdes qu aux risques CMR et biologiques. Alors que le nombre d inaptitudes tend à croître, une grosse majorité de ces inaptes ont plus de 50 ans (80 % en 2001). Ces constats doivent être reliés avec l allongement de la vie active. apple Les risques psychosociaux. Déjà l enquête SUMER 2003 révélait que 48 % des salariés déclaraient travailler dans l urgence et que 25 % travaillant en contact avec le public subissaient des agressions verbales. Plusieurs évènements récents concernant des grandes entreprises montrent que la souffrance au travail est devenue un fait social auquel de nombreuses entreprises sont confrontées. La plus grande autonomie accordée aux individus mais aussi le resserrement du contrôle, les pressions exercées par la clientèle, le management ou des collègues, l intensification du travail, la remise en cause des collectifs de travail et l absence de filets de protection ou un avenir incertain, sont des facteurs de risques. Les remontées des acteurs de terrain (médecins du travail, inspecteurs et contrôleurs du travail, représentants du personnel, ) insistent fortement sur leur développement dans les entreprises qui prennent de multiples formes. Si elles ne s expriment pas de la même façon, ces situations se rencontrent dans toutes sortes de secteurs particulièrement dans les services aux entreprises et aux personnes. Les petites entreprises ne sont pas épargnées. Une contribution à l état des lieux a été réalisée par le service d études et statistiques de la DIRECCTE. Elle propose une typologie des 6 territoires franciliens (voir annexe 3). Le secteur de l agriculture Un peu plus de 6000 entreprises et environ 6000 exploitations agricoles (exploitants non employeurs de main d œuvre) sont présentes en Ile de France, ce qui représente environ salariés et (5) heures travaillées. Le nombre d accidents de travail (avec et sans arrêt) a été en 2008 de 3680, le nombre de maladies professionnelles reconnues de 54 (6). Entre 2000 et 2008, les AT ont diminué de 27% et les AT graves de 35%. Le nombre d établissement reste constant et le nombre d heures travaillées a fortement augmenté. Les maladies professionnelles ont augmenté de 68%. 35% d entre elles ont pour agent causal les mouvements répétitifs et 14% le port de charge. Les principales victimes sont les ouvriers qualifiés, les techniciens et les employés. Ils ont principalement entre 20 et 30 ans. (5) Données MSA ET SID / (6) Données MSA

11 Les victimes d accidents du travail sont employées pour 58% d entre eux dans des structures de moins de 5 salariés. Les trois principaux secteurs d emploi sont les organismes professionnels agricoles (34%), la Culture Elevage (30%) et le Paysage (20%). Les AT touchent principalement ces mêmes secteurs : Paysage (44%), Culture Elevage (25%) et OPA (10%). La répartition est identique concernant les jours d arrêt.

12 Les actions retenues pour le PRST 2 découlent du diagnostic établi au plan régional ainsi que les propositions des différents acteurs de manière à favoriser leur mise en réseau. Les thématiques d actions retenues prennent également en compte le bilan des actions menées au titre du PRST 1, et s inscrivent dans le cadre du plan national santé travail et du plan régional santé environnement. Les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE) ne sont pas identifiées comme axe de travail spécifique mais représentent le public cible des actions 5.2, 5.3, 7.3, 11, 12 et 14 en direction des branches d activité dont elles constituent le tissu économique principal. Axe 1 : Améliorer les connaissances sur la santé au travail OBJECTIF : Actualiser l état des lieux des conditions de travail franciliennes en tenant compte des évolutions mises en évidence par l exploitation des différentes sources d information. Cette réflexion fera l objet d un échange régulier (une fois par an) au sein d une commission du CRPRP, où chaque partenaire sera à même d apporter les éléments de connaissance et d analyse dont il dispose. Un document de synthèse sera réalisé, permettant de définir, à partir d un diagnostic partagé, les grands axes de l état des conditions de travail dans la région. Il fera l objet d une diffusion large par le biais du site internet du CRPRP. ACTION 1 : EXPLOITATION RÉGIONALE DES DONNÉES SUMER 2009 apple Pilotage : DIRECCTE (Médecin inspecteur régional (MIR)) apple Principaux contributeurs : SST Faire une synthèse des données résultant de l enquête SUMER ACTION 2 : DIAGNOSTIC FRANCILIEN SUR LA SANTÉ AU TRAVAIL À PARTIR DES DONNÉES DES RAPPORTS D ACTIVITÉ DES MÉDECINS DU TRAVAIL ET DES DONNÉES D UN OU PLUSIEURS SST apple Pilotage : DIRECCTE apple Principaux contributeurs : SST Un bilan des données des rapports d activité des médecins du travail et un travail de synthèse à partir des éléments d information renseignés par les médecins du travail et susceptibles d être analysés dans les bases de données d un ou plusieurs SST seront réalisés pour affiner le diagnostic et orienter les actions de prévention. Ce bilan pourra être mis en perspective avec une extraction régionale du recensement des pathologies professionnelles et leur mise en relation avec le secteur d activité, effectué par l ANAES. ACTION 3 : ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL GRAVES ET MORTELS apple Pilotage : DIRECCTE apple Principaux contributeurs : CRAMIF, OPPBTP

13 - Mise en commun et analyse des informations recueillies par la DIRECCTE, la CRAMIF et l OPPBTP sur les accidents du travail graves et mortels : élaboration et publication d une plaquette de synthèse comme cela a été réalisé dans la région depuis plusieurs années. - Analyse plus fine par secteurs d activité des accidents du travail avec arrêt pour orienter l action. : RG - Fotolia.com ACTION 4 : DÉVELOPPEMENT DES QUINZAINES MALADIES À CARACTÈRE PROFESSIONNEL apple Pilotage : DIRECCTE MIR Institut national de veille sanitaire (INVS) apple Principaux contributeurs : SST - Analyse de la faisabilité et des moyens nécessaires pour la mise en place de deux quinzaines «MCP» (maladies à caractère professionnel) par an de repérage par les médecins du travail, dans le cadre des examens cliniques, des pathologies susceptibles d être liées au travail, s inscrivant dans un protocole défini au niveau national. L objectif de cette action est de connaître la prévalence des pathologies liées au travail. - Mise en place de quinzaines MCP en Ile de France.

14 Axe 2 : politique active de prévention des risques prioritaires, secteurs prioritaires, publics particuliers ACTION 5 : RISQUE CHIMIQUE ET CANCÉROGÈNE, MUTAGÈNE, TOXIQUE POUR LA REPRODUCTION (CMR) OBJECTIF : Améliorer la prévention des risques dus à l exposition par l amélioration de la connaissance du caractère CMR et encourager la substitution dans des secteurs d activité ciblés. Sous-action 5.1 : Faciliter le repérage des produits CMR apple Pilotage : DIRECCTE, CRAMIF, puis SST 1. Conforter et faire vivre la base de données CMR, élaborée dans le cadre du PRST 1 et renseignée par les services de santé au travail à partir du nom commercial des substances et des mélanges en se basant sur les informations contenues dans les fiches de données de sécurité. Elle sera à partir de 2011 gérée par un GIE de SST qui en assurera la maintenance. Son : Bernard MAURIN - Fotolia.com accès sera, de prime abord, ouvert aux médecins du travail et IPRP des services de santé au travail ainsi qu aux agents de contrôle de l inspection du travail ; dans un deuxième temps, son accès sera étendu aux médecins du travail et IPRP des services de santé au travail non membres du GIE ainsi qu aux organismes de prévention. 2. Expérimenter la faisabilité technique d un dispositif de traçabilité collective des expositions professionnelles aux agents CMR 1 et 2. Sous-action 5.2 : Approfondir les pistes dégagées dans le plan cancer 1 apple Pilotage : DIRECCTE/ARS apple Principaux contributeurs : CRAMIF, SST 1. Repérage des CMR Action d aide aux médecins du travail pour les aider dans la sensibilisation des entreprises visà-vis du repérage des CMR dans les entreprises, sur les mesures de prévention à mettre en place et sur l élaboration des fiches d exposition dont les médecins du travail sont théoriquement destinataires. 2. Suivi post professionnel Poursuite de l action d incitation à la traçabilité des expositions des salariés aux CMR dans les SST, en vue de la mise en place du suivi post professionnel. Poursuite de la coopération avec les CPAM sur la mise en place du suivi post professionnel. 3. Prévention de la désinsertion professionnelle Mise en place d une sensibilisation/formation sur les outils permettant le maintien au travail de salariés ayant eu une pathologie cancéreuse. Travail avec les services des médecins conseils et des services sociaux des CPAM d IDF, pour faciliter une meilleure coordination entre ces services et les SST, conformément aux principes développés dans la COG

15 Sous-action 5.3 : Encourager la substitution par démarches sectorielles 1. Secteur de la propreté : apple Pilotage : DIRECCTE, principaux contribu- teurs : Fédération professionnelle, organisations syndicales de salariés, institutions représentatives du personnel Un travail sur la substitution des produits utilisés dans ce secteur d activité et contenant des CMR par des produits moins dangereux sera conduit. Une fiche récapitulative et simple à utiliser sera élaborée et fera l objet d une diffusion large auprès des entreprises et des partenaires sociaux de la profession. Les risques liés à l activité suscitée par les donneurs d ordre seront intégrés à l action de prévention. 2. Capitaliser les mesures de prévention du risque chimique dans le secteur du BTP : apple Pilotage : CRAMIF, principaux contributeurs : OPPBTP, DIRECCTE, SST BTP Produits utilisés dans le traitement de façades : à partir des actions déjà réalisées dans certains départements (listing des produits utilisés et actions vis-à-vis des fabricants) Elargissement à d autres produits utilisés dans le BTP. 3. Secteur de l agriculture : apple Pilotage : MSA, principaux contributeurs : DIRECCTE, FRSEA, DRIAF Travailler sur la réduction de l utilisation et la substitution des produits phytosanitaires, en liaison avec le plan Ecophyto. Sous-action 5.4 : Améliorer l information des acteurs sur la présence d amiante dans les bâtiments apple Pilotage : DIRECCTE apple Principaux contributeurs : CRAMIF, OPPBTP, ARS, Direction régionale et interdépartementale de l hébergement et du logement (DRIHL), Direction régionale et interdépartementale de l équipement et de l aménagement (DRIEA), DRIEE Le bilan du PRST 1 met en évidence des difficultés de repérage de l amiante en place rendant plus difficile la prévention auprès des intervenants, notamment en maintenance. L action consistera à permettre la mise en place d un dispositif de coordination au plan régional pour le repérage de l amiante dans les bâtiments lors des chantiers et interventions de maintenance et d entretien, ainsi que pour les déchets qu ils génèrent, en s appuyant sur l expérience tirée de l existence de ce type de coordination à Paris. : Paylessimages - Fotolia.com

16 ACTION 6 : RISQUES PROFESSIONNELS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SOINS apple apple Pilotage : DIRECCTE Principaux contributeurs : ARS, CRAMIF, SST, ARACT, fédérations professionnelles, organisations syndicales de salariés, institutions représentatives du personnel OBJECTIF : A partir du bilan des actions conduites dans le cadre du PRST 1, améliorer et approfondir la prise en charge des risques professionnels dans les établissements de soins en partenariat avec l ARS. : Artur Gabrysiak - Fotolia.com L action sera conduite en direction des hôpitaux et cliniques publiques / privées et des EHPAD. Une extension aux structures HAD soins à domicile pourra être envisagée, les «donneurs d ordre» devant être particulièrement impliqués. - Mise en place d un groupe de travail partenarial avec ARS, CRAMIF, ARACT, DIRECCTE, SST, organisations syndicales, fédérations professionnelles. - Réalisation d un document méthodologique opérationnel d aide à l évaluation des risques professionnels. - Présentation du document finalisé dans le cadre d une action de sensibilisation des chefs d établissements / CHSCT et DP / chargés des conditions de travail / cadres de pôles / médecins du travail. - Formation de personnes ressources. - Prise en compte des aspects prévention des risques professionnels dans les contrats pluriannuels d objectifs et de moyens (CPOM). ACTION 7 : TMS OBJECTIF : A partir du travail réalisé dans le cadre du PRST 1, approfondir la culture de prévention des troubles musculo-squelettiques Sous-action 7.1 apple Pilotage : ARACT apple Principaux contributeurs : DIRECCTE, CRA- MIF, SST - Continuer le travail de mutualisation du groupe régional pluridisciplinaire à travers les actions menées par chaque acteur. - Organiser un séminaire d une demi-journée dans chaque département (où il n a pas eu lieu) pour informer et échanger sur les pratiques de prévention entre acteurs de l entreprise et préventeurs.

17 Sous-action 7.2 apple Pilotage : CRAMIF apple Principaux contributeurs : DIRECCTE, ARACT, fédérations professionnelles, institutions représentatives du personnel Entamer un travail approfondi d identification du risque et de plan d action sur un secteur d activité (grande distribution). Sous-action 7.3 apple Pilotage : DIRECCTE, OPPBTP apple Principaux contributeurs : ARACT, fédéra- tions professionnelles, institutions représentatives du personnel - Effectuer une étude pour définir d autres secteurs d activité cibles en matière d identification du risque et de plan d action : en fonction des résultats de cette étude, des actions seront conduites en direction du ou des secteur(s) d activités choisi(s). Le pilote et les principaux contributeurs seront déterminés pour chaque secteur. - Initier, à destination des TPE/PME du BTP, une action concertée en utilisant les moyens d information/formation tels que le site du CRPRP, et les produits élaborés par l OPPBTP et les services de santé au travail spécialisés dans le secteur. ACTION 8 : RISQUES PSYCHO-SOCIAUX apple Pilotage : DIRECCTE apple Principaux contributeurs : SST, CRAMIF, ARACT, fédérations professionnelles, institutions repré- sentatives du personnel OBJECTIF : Développer et soutenir l intervention des préventeurs et des membres de CHSCT en favorisant la réflexion régionale et l échange de pratiques entre acteurs de terrain, en s appuyant sur l acquis des actions menées dans le cadre du PRST 1. - Continuer les groupes d échanges de pratiques entre pairs (médecins du travail, représentants du personnel, inspecteurs du travail, CRAMIF). Une attention particulière sera accordée à la prise en compte de ce risque dans les TPE et PME. - Favoriser une approche et des échanges pluridisciplinaires : organisation d une à deux journée(s) par an ouverte à un large public sur une thématique des risques psycho-sociaux. - Organiser des journées départementales à destination des membres des institutions représentatives du personnel pour échanger sur leur pratique face à ces risques. - Réaliser une étude sur le contenu des accords collectifs contre le stress au travail et leur mise en œuvre (SES de la DIRECCTE / ARACT) et organiser une restitution régionale de l étude devant les partenaires sociaux. - Outiller les partenaires sociaux pour la négociation collective sur ces thèmes.

18 ACTION 9 : INTÉRIM apple Pilotage : DIRECCTE (UT 77) apple Principaux contributeurs : SST, CRAMIF, ARACT, fédération professionnelle, organisations syndi- cales de salariés OBJECTIF : Développer le suivi médical des salariés intérimaires et prévenir les risques auxquels ils sont exposés. - Consolider le travail entrepris dans le cadre du PRST 1 en Seine-et-Marne en favorisant la coopération entre les services de santé au travail, et les échanges entre les médecins du travail des entreprises utilisatrices et de travail temporaire par l utilisation de la fiche de liaison entre les médecins du travail des entreprises d intérim et des entreprises utilisatrices. - Approfondir l analyse des risques et des postes de travail des salariés intérimaires dans le secteur de la logistique, en associant entreprises utilisatrices, entreprises de travail temporaire et médecins du travail. - Etendre l expérience à un autre secteur d activité, et à d autres départements. ACTION 10 : ZONES AÉROPORTUAIRES apple Pilotage : DIRECCTE apple Principaux contributeurs : SST, ARACT, CRAMIF, partenaires sociaux OBJECTIF : Prévenir les risques professionnels créés par les situations de co-activité. - Etablir un état des lieux sur chaque aéroport et capitaliser les actions déjà menées par chacun des acteurs. - Responsabiliser les donneurs d ordre (ADP, compagnie aérienne, compagnie d avitailleur) sur les risques et les actions préventives à mener. - Sensibiliser et associer les partenaires sociaux présents sur les zones aéroportuaires. : AnnaC - Fotolia.com ACTION 11 : SERVICES À LA PERSONNE apple Pilotage : ARACT apple Principaux contributeurs : DIRECCTE, fédération professionnelle, organisations syndicales de salariés, institutions représentatives du personnel, SST OBJECTIF : Favoriser la démarche d évaluation des risques et la mise en œuvre de mesures de prévention.

19 - Etablir un état des lieux et capitaliser le travail entrepris dans certains départements - Appuyer les délégués territoriaux des services à la personne dans le cadre de l axe «améliorer la qualité de l emploi» du plan départemental des services à la personne - Expérimenter des formes de pilotage territorial d actions de prévention de risques professionnels en associant les partenaires sociaux - Outiller les cadres intermédiaires avec des supports de formation et d information ACTION 12 : MAINTIEN DANS L EMPLOI OBJECTIF : Prévenir la désinsertion professionnelle et les effets de la pénibilité. Sous-action 12.1 apple Pilotage : DIRECCTE (dont MIR) apple Principaux contributeurs : SST Réaliser une typologie des inaptitudes et de leurs conséquences en terme d emploi, en liant notamment pyramide des âges et conditions de travail. Sous-action 12.2 apple Pilotage : CRAMIF apple Principaux contributeurs : DIRECCTE, SST, AGEFIPH, SAMETH Mobiliser une approche pluridisciplinaire dans le cadre de la mise en place des PDP dans chaque département (systématisation de la visite de pré-reprise, favoriser l adaptation des postes de travail.) : réunion départementale des acteurs. Sous-action 12.3 apple Pilotage : DIRECCTE apple Principaux contributeurs : ARACT, partenai- res sociaux Prévenir les effets de la pénibilité : à partir de l analyse des accords issus de la négociation collective obligatoire et des plans de prévention mis en place dans les entreprises (seniors, TH), restitution régionale devant les partenaires sociaux. ACTION 13 : RISQUE ROUTIER OBJECTIF : Développer la prise en compte du risque routier par des actions ciblées. Sous-action 13.1 apple Pilote : CRAMIF apple Principal contributeur : DIRECCTE Coordonner la campagne nationale d action prévue en 2011 en direction des véhicules utilitaires légers entre la CRAMIF et la DIRECCTE et en exploiter les résultats.

20 Sous-action 13.2 apple Pilote : OPPBTP apple Principaux contributeurs : CRAMIF, DIRECCTE Développer une action spécifique liée aux déplacements professionnels des salariés du BTP des TPE dont l activité est pour partie dépannage et interventions d urgence. Sous-action 13.3 apple Pilote : DIRECCTE apple Principaux contributeurs : CRAMIF, SST Réaliser une étude dans le secteur de la livraison de restauration rapide pour déterminer l opportunité et les modalités éventuelles d une action ciblée. ACTION 14 : SECTEUR DE LA PROPRETÉ apple Pilotage : DIRECCTE apple Principaux contributeurs : CRAMIF, SST, ARACT, fédération professionnelle, organisations syndicales de salariés, institutions représentatives du personnel OBJECTIF : Faciliter l identification des risques professionnels de ce secteur d activité et la mise en œuvre de mesures de prévention, en faisant le lien avec les donneurs d ordre. - Finalisation du guide à destination de la hiérarchie de proximité élaboré en partenariat sur les risques professionnels dans ce secteur d activité. - Présentation et diffusion du document en liaison étroite avec les partenaires sociaux (fédération de la propreté, élus du personnel). - Lien à faire avec le travail spécifique sur le risque chimique (substitution CMR) et prévention des TMS (voir actions 5.3 et 7.3). ACTION 15 : BTP apple Co-pilotage : DIRECCTE / OPPBTP / CRAMIF OBJECTIF : Prévenir le plus en amont possible les risques liés à de gros chantiers de BTP par une action auprès des maîtres d ouvrage. - Mener un travail préparatoire du choix du ou des chantiers (tramway, tunnels routiers, Grand Paris) - Capitaliser le travail réalisé dans quelques départements auprès des maîtres d ouvrage - Coordonner l action auprès des maîtres d ouvrage au plan régional : Jerome Dancette - Fotolia.com