Règlement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville

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1 Règlement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville Article 1 Objet Valoriser et aider des porteurs de projets qui dans les quatre catégories décrites ci-après, ont atteint de façon originale et pertinente un des objectifs visés : imaginer et réaliser des représentations graphiques utilisant les données urbaines (et/ou outils de production associés). Un site dédié présente le projet dans son ensemble (Design de l'information urbaine), les idées collectées, les données disponibles, les différentes étapes d'animation : Article 2 - Calendrier et modalités de participation Les candidatures seront déposées sous la forme d un formulaire simple téléchargeable sur : Les dossiers sont retirables à partir du 12 juin Les candidats ont jusqu au 31 Octobre 2013 minuit pour remplir le dossier et le déposer à la mairie de Montpellier (1 place Georges Frêche, Montpellier Cedex 2). Il peut aussi être envoyé sous format numérique à l adresse électronique : AAP3.MTN@ville-montpellier.fr. Le jury se réunira pour décision en Novembre projets seront alors présélectionnés. Parmi eux, 4 seront subventionnés selon les catégories p 1/6 décrites dans ce règlement. Chaque projet

2 présélectionné pourra être présenté lors de la rencontre de remise des prix qui aura lieu dans les jours suivants. Article 3 Catégories 1 / Restitutions Affiches Ce prix récompense une restitution sous forme papier exploitant de façon très originale les données disponibles. Les méthodes et outils de production de cette datavisualisation devront permettre une reexploitation aisée par la Mairie (mise à jour des données). Applications interactives Ce prix récompense une application informatique permettant de produire une ou des restitutions dynamiques et interactives exploitant les données disponibles. L'application devra permettre une ré-utilisation par la Mairie à des fins de mises à jour ou de production de visualisations similaires. 1 / Ouillages Production des données Ce prix récompense un dispositif nouveau et pérenne de production, d'extraction ou de formatage de données permettant d'alimenter les restitutions (affiches ou applications). Plateforme de data-visualisation Ce prix récompense un ensemble d'outils permettant de traiter des données, de modéliser et de paramétrer la production de restitutions graphiques de données (affiches ou applications). Article 4 - Qui peut participer Toute personne physique ou personne morale développant une activité à but non lucratif et dont le projet présente un intérêt local. Les Participants garantissent que les projets sont originaux et qu'ils sont p 2/6

3 seuls détenteurs des droits de propriété intellectuelle attachés à ces projets. À ce titre, les Participants font leur affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à sa réalisation et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard et assument la charge de tous les éventuels paiements en découlant. De façon générale, les Participants garantissent les organisateurs du présent Appel à Projet contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l occasion de l exercice des droits cédés aux présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent accord. Article 5 Subventions L Appel à Projet «Mettre en Scène la Ville» a la vocation de valoriser les données numériques décrivant le territoire et d encourager la créativité des ré-utilisateurs afin de permettre aux citoyens de comprendre leur territoire, ses enjeux et sa dynamique. Dix projets seront retenus et seront mis en valeur lors de la réunion de présentation qui aura lieu le dernier trimestre de l'année Parmi eux, 4 projets seront désignés lauréats dans les 4 catégories décrites ci-avant et recevront une aide financière au développement de leur projet. L enveloppe initiale apportée par la Ville de Montpellier est de Euro pour l ensemble des aides attribuées. Le montant par lauréat peut varier en fonction du projet. Une convention d objectif sera signée entre chacun des lauréats et la Ville. Les éventuels Partenaires qui rejoindront l Appel à Projet pourront apporter un complément de dotation selon des critères spécifiques. Une fiche mettant en valeur leur projet sera réalisée et accessible à l ensemble des réseaux locaux et nationaux intéressés par la démarche de Dataviz. Les 10 finalistes pourront se prévaloir de la qualité de «finaliste du concours «Mettre en Scène la Ville» de Montpellier, et à ce titre faire toute publication le mentionnant. p 3/6

4 Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l organisateur ne puisse être engagée. Toute déclaration volontairement erronée d un participant entraînera son exclusion du concours. Article 6 Jury Les subventions (hors dotation d éventuels partenaires) sont attribuées par le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier sur avis du jury. Chaque membre du jury dispose d une voix. Le jury statuera sur les dossiers remis selon les critères suivants : Pertinence, efficacité du service proposé utilisant les Données publiques, Originalité, caractère innovant du projet ou de la réalisation, Viabilité de la proposition. L avis du jury ne pourra faire l objet de contestation. Le Jury n est pas obligé de désigner des Lauréats si la qualité des projets proposés par les participants n est pas jugée adéquate dans une ou plusieurs catégories. Article 7 Organisations partenaires Des organisations sont associées à la promotion de l AAP «Mettre en Scène la Ville». Elles ont la possibilité d apparaître comme telles et d être citées dans la communication. Elles s engagent à relayer la communication de l AAP et à faire la promotion des lauréats. Les partenaires intervenant comme Sponsor (aide matérielle ou financière) ont seuls droit au vote du jury et peuvent se prévaloir du titre de «partenaire» dans leur propre communication. Article 8 - Responsabilité p 4/6

5 Les organisateurs se dégagent de toute responsabilité en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Article 9 - Règlement Le fait de participer à cet AAP implique l acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels. Toutes les difficultés pratiques d interprétation ou d application du présent règlement seront tranchées par les Organisateurs. Article 10 Données à caractère personnel Les données collectées font l objet d un traitement informatique. Elles sont utilisées par les organisateurs, pour la gestion du compte de l Utilisateur. Celles concernant le descriptif du projet ou de la réalisation pourront, sauf avis contraire clairement formulé, être utilisées pour toute opération de communication réalisée par les organisateurs, quel que soit le média utilisé, pour la promotion de l Appel à Projet et de ses lauréats. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l Utilisateur d'information dispose d un complémentaire, de droit d accès rectification ainsi et, que le d'un cas droit échéant, d'opposition sur les données le concernant. Il peut s opposer à tout moment à leur communication à des tiers. Toute demande d accès, de rectification ou d opposition doit être adressée par courrier postal à : AAP «Mettre En Scène la Ville», DSI, Mairie de Montpellier, Montpellier. Article 10 Force majeure En cas de force majeure telle qu interprétée par les tribunaux français, ou si les circonstances l imposent, les organisateurs, se réservent le droit de modifier le présent règlement, de reporter ou d annuler le prix. Leur responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications. p 5/6

6 Article 11 Litiges Le présent règlement est soumis à la Loi Française. Tout litige relatif à l application et à l interprétation du règlement sera soumis à la compétence des tribunaux de Montpellier. p 6/6