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1 ,.-"' - TD 7: QCM5A NOM: CO~..5<lrd II En quelle année fut instauré le reps hebdmadaire: 8l Puvez-vus dire en quelle année fut instaurer la cinquième semaine de Cngés Payés? g /' Quels snt les critères du cntrat de Travail? - c'est un cntrat de drit cmmun - c'est un cntrat synallagmatique - c'est un cntrat unilatéral - c'est un cntrat cllectif 41 Tut cntrat de travail dit prévir une péride d'essai: VRAI ~/ FAUX (, Qu'est-ce qu'une cnventin cllective? - c'est un cntrat cllectif écrit, négcié entre représentants des emplyeurs et représentants des salariés définissant les règles applicables lrs des relatins de travail D' - c'est un cntrat entre les salariés et les emplyeurs d'une même activité _ /i-- - c'est un règlement intérieur à une entreprise impsé aux salariés 0 ( 6/A qui s'applique la cnventin cllective? {. - aux salariés. Ef!- vi 1 L '1""../1. - à l' emplyeur ~ \ - aux salariés de tutes les entreprises adhérentes à une rganisatin patrnale signataire de la cnventin cllective 1l9,' 71 La li de mdernisatin a : - permis de prendre en cmpte les pérides de stage de dernière année d'étude pur la ttalité de la péride d'essai ~," 1'" K - - réhabilité du slde de tut cmpte EJ:., - déterminé la durée maximale des pérides d'essai El' - augmenté le SMIC La nrme du Cntrat de Travail est un cntrat à durée déterminée: VRAI 0 FAUX (J 91 Le Cntrat de Travail à durée déterminée est un cntrat bligatirement écrit et à temps cmplet: /\ VRAI 0 FAUX ~ 101 Le Cntrat de Travail à durée déterminée: - cmprte le terme de l'engagement - cmprte une durée minimale de 36 mis - cmprte la désignatin du travail à accmplir

2 Ii 11/ Le cntrat de travail est une cnventin par laquelle une persnne s'engage à mettre sn activité à la dispsitin d'une autre, sus la subrdinatin de laquelle elle se place, myennant une rémunératin: VRAI FAUX 12/ Quels snt les éléments validant un cntrat de travail? - bligatin de furnir un travail B - bligatin de respecter les directives dnnées en respectant les cnventins et traités internatinaux, la cnstitutin française, le cde du travail, les cnventins cllectives, les règlements et la jurisprudence ~ ~ - bligatin de rémunérer le travail furni ~ - bligatin de respecter les directives de l'emplyeur queiies qu'elles sient 0 13/ Quand un cntrat de travail à durée déterminée peut-il être cnclu? - pur remplacer un salarié absent - pur remplacer un salarié démissinnaire - pur pallier à une surcharge de travail tempraire - pur ccuper un pste qui sera très prchainement supprimé ~.-- 14/ Le CDD à bjet défini est mis en place à titre expérimental pur une durée de cinq ans bénéficie d'une indemnité de précarité de 6% de la ttalité des rémunératins brute perçue depuis le début du cntrat: VRAI 0 FAUX il' -- 15/ Le CDD peut être rmpu: - à l'initiative du salarié u de l'emplyeur - (; 1 - d'un cmmun accrd - suite à une faute grave - au terme du cntrat initié lrs de la cnclusin du cntrat de travail ~- ~ ~~ ~... 16/ Quels dcuments divent être bligatirement remis par les emplyeurs en fin de cntrat? - L'attestatin ASSEDIC 51: - Le slde de tut cmpte 1i! - La lettre de licenciement 0 - Le certificat de Travail.i!I - Le certificat d'appréciatin du salarié 0 17/ Le CDI est un cntrat de travail cnclu sans déterminatin de durée. Il peut être rmpu à 1\ tut mment par les parties : VRAI!!i FAUX g g ~ 13" 18/ Pur être valable, la clause de nn cncurrence dit: - être indispensable à la prtectin des intérêts de l'entreprise - être limitée dans l'espace et le temps - tenir cmpte des spécificités de l'empli du salarié - faire l' 0bj et d'une cntrepartie financière '0. [1-19/ Jusqu'à quel délai, l'emplyeur peut sanctinner un fait après en avir eu cnnaissance? - délai d'une semaine 0 /\ - délai d'un mis 0 1 \ _ délai de deux mis 9

3 201 Aucune sanctin ne peut être infligée sans que le salarié sit avisé des faits qui lui snt reprchés: VRAI FAUX 211 Un salarié absent depuis plus d'une semaine sans dnner de nuvelles peut être cnsidéré cmme démissinnaire par sn emplyeur: VRAI 0 FAUX ~ Z Quels snt les différents mtifs de licenciement que vus cnnaissez: (3 répnses) :,P" ~~,.I --. ~~Y~,'t1lIl'" (r<a ck-w...:~) C 'le c-.l u.. ( GG~O'\1'\.:~ 231 Une faute simple, grave u lurde peut justifier un licenciement pur mtif disciplinaire: VRAI III FAUX Un fait réel, même minime, inhérent au salarié justifie un licenciement pur cause réelle et sérieuse VRAI FAUX /~ 251 La ntificatin d'une sanctin disciplinaire s'effectue par : - Lettre simple 0 - Pli recmmandé avec accusé de réceptin I(j lettre remise en main prpre La démissin, le licenciement, la retraite, la rupture négciée et la rupture cnventinnelle snt tujurs à l'initiative de l'emplyeur : VRAI 0 FAUX La transactin est un accrd pur prévenir u faire cesser un litige, il traite bligatirement la rupture du cntrat de travail: VRAI 0 FAUX ~ --' 281 La transactin dit être écrite et être le résultat de cncessins réciprques: VRAI ~ FAUX 0./ 291 Le Cnseil de Prud'hmmes est cmpétent: - pur les litiges relevant d'un cntrat de travail - pur les litiges individuels - pur les litiges cllectifs - pur les litiges cncernant les salariés relevant du drit privé - pur les litiges cncernant les salariés relevant de la fnctin publique,) 301 la prcédure prud'hmale cmprend: - le bureau des référés - La cnciliatin - Le bureau de jugement - le recurs à la Cur d'appel en chambre sciale puis la Cur de Cassatin

4 31/ Le licenciement écnmique est justifié: -lrsqu'il permet de préserver la cmpétitivité de l'entreprise s /" - lrsque l'entreprise cnnait des difficultés de trésrerie 'ifj""f'v - lrsque la suppressin des emplis augmente les bénéfices 0 - lrsqu'il n'est pas inhérent à la persnne du salarié fl~ - lrsqu'il est cnsécutif à des difficultés écnmiques, à des mutatins technlgiquesse { L Il 32/ L'emplyeur dit réembaucher bligatirement tut salarié licencié écnmiquement VRAI 0 FAUX ~ 33/ Les salariés licenciés écnmiquement bénéficient d'une indemnité de licenciement égale à 1/5 de mis par année d'ancienneté dès la fin de la première année d'ancienneté: VRAI. FAUX ~- 34/ En cas de mdificatin de la situatin juridique de l'emplyeur, le Cde du Travail impse le maintien des cntrats de Travail VRAI JI..--- FAUX 0 35/ Le Transfert d'entreprise est l'bligatin de maintenir les cntrats de travail lrsque l'entreprise u une partie de l'entreprise change de prpriétaire: VRAI «l' FAUX 0 36/ Le temps de travail des cadres au frfait depuis la li du 8 juillet cmprend: jurs travaillés dans l'année llt/ jurs travaillés dans l'année jurs travaillés dans l'année 0 37/ Le temps de travail est règlementé : - à 35 H de travail effectif par semaine ry à 7 H par jur 0 - maximum de 48 H hebdmadaire sur une même semaine et 44 H en myenne sur 12 semaines cnsécutives!jl J /' 38/ Les salariés divent bénéficier: - d'un reps hebdmadaire - de 35 j urs de cngés - de Il jurs fériés --- v f,) 39/ Le salarié, bénéficie de 20 heures de frmatin par an cumulable s'il justifie d'un an d'ancienneté VRAI FAUX 40/ Quels snt les partenaires sciaux que vus cnnaissez? (5 répnses) 'l' ~,)- C KCT./ hede ~. Il dl&- ~rclvc:..~ ç,fldi ~\'...e... _~ - ~ff~".:a 1-i ~t'if,~l"\.ije. L ( 11 -(. (./ 1<- 1 c-_ l.

5 / TD7 :QCM SA NOM: FfI,.t El ie"fl 11En quelle année fut instauré lajurnée de 8 H et la semaine de 48H: "fj/ 21 Puvez-vus dire en quelle année fut créer le Salaire Minimum Interprfessinnel Garanti? ~ Qu'est-ce qu'une cnventin cllective? - c'est un cntrat cllectif écrit, négcié entre re résentants des emplyeurs et représentants des salariés définissant les règles applicables lrs dès relatins de travail., c'est un cntrat entre les salariés et les emplyeurs d'une même activité x \ :'n,. ï) - c'est un règlement intérieur à une entreprise impsé aux salariés -, Tut cntrat de Travail dit être écrit: VRN 0 FAUX 51 Quels snt les critères du cntrat de Travail? - c'est un cntrat de drit cmmun li!: - c'est un cntrat synallagmatique 1sI. - c'est un cntrat unilatéral 0 - c'est un cntrat cllectif 0 6/A qui s'applique la cnventin cllective? - aux salariés 0 - à l'emplyeur 0 - aux salariés de tutes les entreprises adhérentes à une rganisatin patrnale signataire de la cnventin cllective Ji!( 71 La li de mdernisatin a : - permis de prendre en cmpte les pérides de stage de dernière année d'étude pur la ttalité de la péride d'essai. ~..,. - réhabilité du slde de tut cmpte.bj - déterminé la durée maximale des pérides d'essai "'1-81 La nrme du cntrat de travail est un cntrat à durée indéterminée : VRN;r. FAUX 0 91 Le Cntrat de Travail à durée déterminée bénéficie d'une indemnité de fin de cntrat équivalent à 10% des smmes ttales brutes perçues pendant la durée du cntrat: VRN f{. FAUX 0 1\ 10/ Le Cntrat de Travail à durée déterminée: - cmprte le terme de l'engagement - cmprte une durée minimale de 36 mis - cmprte la désignatin du travail à accmplir

6 11/ Le cntrat de travail est une cnventin par laquelle une persnne s'engage à mettre sn activité à la dispsitin d'une autre, sus la subrdinatin de laquelle elle se place, myennant une rémunératin: VRAI ~ FAUX 0 12/ / Quand un cntrat de travail à durée déterminée peut-il être cnclu?, - pur remplacer un salarié absent 0 - pur remplacer un salarié démissinnaire ~ < - pur ccuper un pste qui sera très prchainement supprimé ~ \ - 13/ Quels dcuments snt exigibles à tute rupture de cntrat de travail? (3 répnses) - sq ~~ fif \-Q)~ CONtfk - -.'t~t.ù(ùi O~,,~c.eO('C..' - 0.~teüCL~\'w dt ~'.\Ja.I e ~~ ~ p 14/ Quels snt les éléments validant un cntrat de travail? - bligatin de furnir un travail ;;;n - bligatin de respecter les directives dnnées en respectant les cnventins et traités internatinaux, la cnstitutin française, le cde du travail, les cnventins cllectives, les règlements et la jurisprudence ~ - bligatin de rémunérer le travail furni Jl1- - bligatin de respecter les directives de l'emplyeur quelles qu'elles sient 0 15/ Le CDD à bjet défini est mis en place à titre expérimental pur une durée de cinq ans bénéficie d'une indemnité de précarité de 10% de la ttalité des rémunératins brute perçue depuis le début du cntrat : VRAI ~ FAUX 0 16/ Pur être valable, la clause de nn cncurrence dit: - être indispensable à la prtectin des intérêts de l'entreprise - être limitée dans le temps et l'espace - tenir cmpte des spécificités de l'empli du salarié - être bligatirement sur le cntrat de travail initialement cnclu - faire l'bjet d'une cntrepartie financière 17/ L'emplyeur peut sanctinner un salarié pur tut fait qu'il juge fautif: VRAI D. FAUX )( 18/ Le CDD peut être rmpu: - à l'initiative du salarié u de l'emplyeur - d'un cmmun accrd -suite à une faute grave - au terme du cntrat initié lrs de la cnclusin du cntrat de travail 19/ le CDI est un cntrat cnclu sans déterminatin de durée, il peut être rmpu à tut mment par les parties : VRAI 'tf. FAUX 0

7 32/ la prcédure prud'hmale cmprend: - le bureau des référés - La cnciliatin - Le bureau de jugement - le recurs à la Cur d'appel en chambre sciale puis la Cur de Cassatin 33/ L'emplyeur dit ré embaucher bligatirement tut salarié licencié écnmiquement VRAI D FAUX ~ 34/ Tut salarié licenciés bénéficie d'une indemnité de licenciement égale à 1/5 de mis par 1 année d'ancienneté dès la fin de la première année d'ancienneté: VRAI 'rj / FAUX 0 35/ La rupture cnventinnelle est à l'initiative de l'emplyeur : VRAI )tf FAUX / Le temps de travail est règlementé : - à 35 H de travail effectif par semaine '1J - à 10 H de travail jurnalier.[] - - maximum de 48 H hebdmadaire sur une même semaine et 44 H en myenne sur 10 semaines cnsécutives D 37/ Le drit de grève est un drit cnstitutinnel: VRAI 't;,/ FAUX D 38/ Les salariés peuvent refuser d'effectuer les heures supplémentaires: VRAI D FAUX / Le temps de travail des cadres au frfait depuis la li du 8 juillet 2008 cmprend: jurs travaillés dans l'année ~ jurs travaillés dans l'année -n, i JI jurs travaillés dans l'année D 40/ Quels snt les partenaires sciaux que vus cnnaissez? (5 répnses),fe-cg,(' -" '- - c.f"tc. - (~T - f c~ ()Ï

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