MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage. Ville de CHATEAU-LANDON

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 1.3 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage Ville de CHATEAU-LANDON 2, place de l Hôtel de Ville CHATEAU-LANDON Objet de la consultation Réfection de la chaussée au hameau du Grand Gasson

2 2 SOMMAIRE - F A S C I C U L E 1 : Voirie page 3

3 3 FASCICULE 1 : VOIRIE SOMMAIRE CHAPITRE 1 - DESCRIPTION DES OUVRAGES Article Objet du Cahier des Clauses Techniques particulières Article Consistance des travaux Article Décomposition des tranches en phases d'exécution Article Limite des prestations CHAPITRE 2 - PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX ET FOURNITURES Article Généralités Article Granulats Article Matériaux non traités Article Matériaux traités aux liants hydrocarbonés Article Liants hydrocarbonés Article Liants hydrauliques Article Matériaux composés préparés en usine Article Pavés Article 2-09 Béton désactivé Article Matériaux divers

4 4 CHAPITRE 3 - MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX Article Opérations préliminaires aux travaux Article Piquetage Article Signalisation des chantiers et sur les chantiers Article Dépose de bordures-caniveaux Article 3-05 Création espaces verts Article Mise en œuvre des remblais Article Terrassements pour exécution des formes de chaussée Article Piochage et mise en forme des chaussées existantes Article Exécution des purges Article Réglage et compactage du fond de forme Article Exécution des couches de fondation et de base Article Béton désactivé Article Composition du liant Article Fabrication des matériaux enrobés Article Transport et mise en œuvre des enrobés Article Enduits superficiels Article Fondations de bordures et caniveaux Article Bordures et caniveaux

5 5 CHAPITRE 1 - DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE OBJET DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Le présent Cahier des Clauses Techniques particulières définit les spécifications des matériaux et produits et conditions d'exécution des travaux de voirie dans le cadre des travaux de réfection de la chaussée au hameau du Grand Gasson à CHATEAU-LANDON (77). ARTICLE CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux de voirie à exécuter sont : la réfection de la couche de roulement en enrobés noirs. En cours de chantier toutes les précautions nécessaires à la préservation des réseaux existants devront être prises. ARTICLE DECOMPOSITION DES TRANCHES EN PHASES D'EXECUTION Il n est pas prévu de tranches ou de phases d exécution. ARTICLE LIMITE DES PRESTATIONS Celles indiquées sur le plan.

6 6 CHAPITRE 2 - PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX ET FOURNITURES ARTICLE GENERALITES Sous réserve des compléments ou tolérances indiqués aux articles correspondants, les modalités des contrôles et essais de vérification sont ceux du cahier des clauses et conditions techniques générales applicables aux marchés de travaux passés au nom de l'etat ou à défaut des services du Ministère de l'equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme. Tous les matériaux, matériels, produits et fournitures nécessaires à l'exécution des travaux prévus au présent C.C.T.P. seront d'origine soumise à l'agrément du maître d'œuvre et proviendront d un pays membre de la Communauté Européenne ou d un autre pays signataire de l accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l organisation mondiale du commerce. En ce qui concerne les sables, ils ne devront pas provenir du lit mineur des rivières la Loire, l'allier et le Cher. ARTICLE GRANULATS. ARTICLE MATERIAUX NON TRAITES. ARTICLE MATERIAUX TRAITES AUX LIANTS HYDROCARBONES Les matériaux traités aux liants hydrocarbonés répondront aux spécifications de la norme NF P L'implantation de la centrale d'enrobage ne devra pas être située à plus de 60 km d'un chantier. Au-delà de cette distance, il pourra être demandé à l'entrepreneur l'installation d'une centrale mobile pour l'exécution du chantier et celle-ci devra être agréée par le Maître d'œuvre. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le Maître d'œuvre se réserve le choix de l'entreprise possédant le produit le mieux adapté à la technique correspondante. Article Granulats pour couches de fondation ou de base Article Granulats pour couche de roulement Les granulats seront des matériaux traités aux liants hydrocarbonés : - bétons bitumineux semi-grenus : BBSG 0/10 au bitume modifié (norme NF T 65 00) conforme à la norme NF P : - (ép. moyenne 6 cm) pour la couche de roulement de la chaussée

7 Article Granulats pour enduits superficiels 7 Article Granulats pour mortiers et bétons ARTICLE LIANTS HYDROCARBONES Article Bitumes et bitumes fluides Dans le cas où, sur le chantier, les caractéristiques des bitumes et bitumes fluides semblent différentes de celles prévues aux prescriptions du CCTG, les contrôles seront effectués : pour les bitumes fluidifiés : pseudo-viscosité S.T.V. à 25 C pour les bitumes fluxés : pseudo-viscosité S.T.V. à 25 C pour les bitumes purs : pénétration à 25 C Article Emulsion de bitume Dans le cas où, sur le chantier, les caractéristiques des émulsions de bitume semblent différentes de celles prévues aux prescriptions du CCTG, les contrôles suivants seront effectués : identification du type d'émulsion teneur en eau pénétration à 25 C du liant résiduel Article Dopes L'utilisation de dopes est soumise à l'accord du maître d'œuvre.

8 8 ARTICLE LIANTS HYDRAULIQUES ARTICLE MATERIAUX COMPOSES PREPARES EN USINE ARTICLE PAVES ARTICLE 2-09 BETON DESACTIVE ARTICLE MATERIAUX DIVERS

9 9 CHAPITRE 3 - MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE OPERATIONS PRELIMINAIRES AUX TRAVAUX Il n est pas prévu d études géotechniques. L entreprise effectuera une déclaration d'intention de commencement des travaux prescrite par le décret n du 14 octobre 1991, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Le Maître d Ouvrage précisera à l entreprise, avant le commencement des travaux, toutes les prescriptions et autorisations obligatoires pour accéder sur le chantier, à toutes les installations et à son emprise. Il délimite les emplacements mis à la disposition de l'entreprise pour les installations de chantier, ainsi que les lieux de stockage. Il précise les largeurs d'emprise réservées à la réalisation des travaux et éventuellement la longueur maximum des tronçons neutralisés. Concernant les travaux en domaine privé, l entreprise devra obtenir toutes les autorisations nécessaires auprès du Maître d ouvrage ou du propriétaire. Les travaux devront permettre le libre accès des propriétés ou exploitations riveraines. En cas d'impossibilité, les indemnités correspondantes seront dues par l'entrepreneur et seront comprises dans les prix du bordereau. ARTICLE PIQUETAGE Les conditions générales d implantation des ouvrages sont conformes à l article 27 du C.C.A.G. Travaux et plus précisément l entreprise devra effectuer le piquetage général ou spécial après passation du marché, à ses frais, contradictoirement avec le Maître d Œuvre. La situation approximative des canalisations de toute nature qui pourront être rencontrées au cours des fouilles est indiqué sur les plans mais seulement à titre indicatif. L'entrepreneur ne pourra porter réclamation en cas d'erreur ou d'omission et devra obligatoirement avertir les concessionnaires de services publics intéressés avant commencement des travaux, afin de connaître l'existence et la position précise des câbles et canalisations. Il sera responsable de tous les dégâts éventuels. ARTICLE SIGNALISATION DES CHANTIERS ET SUR LES CHANTIERS L'entrepreneur a la charge de poser la signalisation d'interdiction et le balisage nécessaires sur les voies du chantier interdites à la circulation totale ou partielle. Avant de commencer un travail sur voie publique, le balisage et les panneaux de signalisation temporaire de chantier sont mis en place conformément à l'article 31.5 du C.C.A.G Travaux et à la réglementation. L'entrepreneur devra donc mettre en place, à ses frais, jusqu'à la réception des travaux, la signalisation en approche et en position conformément aux textes réglementaires en vigueur.

10 10 Pour être efficace, la signalisation temporaire est : - adaptée au chantier afin d'assurer la sécurité du personnel et des usagers - cohérente pour ne pas donner des instructions contradictoires avec celles de la signalisation permanente - crédible : la nature et la position des panneaux doivent évoluer en fonction des risques et de l'avancement du chantier - lisible : éviter la concentration de panneaux ; ne pas les placer trop près du sol - stable : caler les panneaux afin qu'ils supportent notamment les effets des conditions atmosphériques et de la circulation. Selon la nature, l importance, la durée et le voisinage, les chantiers sont signalés et protégés par des dispositifs adaptés. ARTICLE DEPOSE DE BORDURES-CANIVEAUX ARTICLE 3-05 CREATION ESPACES VERTS ARTICLE MISE EN OEUVRE DES REMBLAIS ARTICLE TERRASSEMENT POUR EXECUTION DES FORMES DE CHAUSSEE ARTICLE PIOCHAGE ET MISE EN FORME DES CHAUSSEES EXISTANTES ARTICLE EXECUTION DES PURGES Les zones décelées faibles seront délimitées par traçage au sol de formes rectangulaires et les matériaux défectueux purgés à la profondeur nécessaire. Ces matériaux seront transportés aux décharges ou régalés dans l'emprise du chantier, selon les instructions du maître d'œuvre. Les fouilles seront soigneusement remblayées en grave non traitée calcaire 0/31,5 et compactées. Les travaux seront conduits de manière à ne pas détériorer les formes voisines. Il sera pris attachement des longueurs, largeurs et profondeurs des purges.

11 ARTICLE REGLAGE ET COMPACTAGE DU FOND DE FORME 11 ARTICLE EXECUTION DES COUCHES DE FONDATION ET DE BASE ARTICLE BETON DESACTIVE ARTICLE PAVES EN PIERRE NATURELLE ARTICLE COMPOSITION DU LIANT Après nettoyage et remise en état éventuel des chaussées et trottoirs à revêtir, une couche d'imprégnation ou d'accrochage sera appliquée sur les couches de fondation. La nature et le dosage de ces couches sont définis comme suit : Emulsion de bitume à 65 % dosé à 700 gr de bitume résiduel. La couche d'imprégnation sera accompagnée d'un léger répandage de sable. ARTICLE FABRICATION DES MATERIAUX ENROBES Dans le cas où les enrobés ne proviennent pas d'une usine de préfabrication ou d'un poste fixe, l'emplacement du poste d'enrobage est soumis à l'agrément du maître d'œuvre. L'entrepreneur devra se conformer à la réglementation en vigueur concernant les installations d'enrobage et les dépôts de combustibles liquides. Les formalités nécessaires sont à sa charge. ARTICLE TRANSPORT ET MISE EN OEUVRE DES ENROBES Les matériaux enrobés seront transportés dans des camions bâchés si la température extérieure et/ou la distance de transport l'exigent. Les enrobés à chaud seront répandus à une température supérieure aux températures suivantes : CATEGORIE DE BITUME TEMPERATURE MINIMALE 40/ C 60/ C 80/ C

12 12 Après mise en œuvre des enrobés, il ne devra pas subsister de bosses ou de flaches de plus de 0,5 cm sous la règle de trois mètres. Toutes les précautions nécessaires seront prises concernant l application des liants ; notamment vis à vis des murs, des clôtures, des bordures-caniveaux, des autres surfaces,... Toutes les salissures seront nettoyées à la charge de l entreprise. ARTICLE ENDUITS SUPERFICIELS. ARTICLE FONDATIONS DE BORDURES ET CANIVEAUX ARTICLE BORDURES ET CANIVEAUX Lu et approuvé, A, le l'entrepreneur