Vade-mecum sur les tracteurs agricoles

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1 Vade-mecum sur les tracteurs agricles Cntenu : 1. Tracteurs agricles : définitins et catégries 2. Licence de transprt 3. Tachygraphe : exemptin 4. Permis de cnduire 5. Cntrôle technique (matière réginalisée) 6. Assurance 7. Diesel ruge et exnératin d accises 1. Tracteurs agricles : définitins et catégries Les catégries de véhicules snt de deux types : T et C : T1, T2, T3, T4, C1, C2, C3 et C4. (Remarque : la vitesse maximale des tracteurs, de par leur cnstructin, est tujurs limitée à 40 km/h.) 1.1. Catégrie T: les tracteurs agricles u frestiers à rues (AR 15/03/1968, Art ). Les véhicules de la catégrie T snt répartis en type et cde de carrsserie de la manière suivante: T1: tracteurs à rues dnt la vitesse maximale par cnstructin n'est pas supérieure à 40 km/h, dnt la vie minimale de l'essieu le plus prche du cnducteur est égale u supérieure à mm, la masse à vide en rdre de marche supérieure à 600 kg, et la garde au sl inférieure u égale à mm. T2: tracteurs à rues dnt la vitesse maximale par cnstructin n'est pas supérieure à 40 km/h, dnt la vie minimale est inférieure à mm, la masse à vide en rdre de marche supérieure à 600 kg, et la garde au sl inférieure u égale à 600 mm. Tutefis, lrsque la valeur de la hauteur du centre de gravité du tracteur (mesurée par rapprt au sl), divisée par la myenne des vies minimales de chaque essieu est supérieure à 0,90, la vitesse maximale par cnstructin est limitée à 30 km/h. T3: tracteurs à rues dnt la vitesse maximale par cnstructin n'est pas supérieure à 40 km/h d'une masse à vide en rdre de marche inférieure u égale à 600 kg. T4: tracteurs spéciaux à rues dnt la vitesse maximale par cnstructin n'est pas supérieure à 40 km/h. T4.1 : Tracteurs enjambeurs. Tracteurs cnçus pur travailler des cultures hautes en ligne, telles que la vigne. Ils snt caractérisés par un châssis u une partie de châssis surélevé, de telle srte qu ils peuvent circuler parallèlement aux lignes de culture avec les rues drites et gauches de part et d autre d une u plusieurs lignes. Ils snt cnçus pur prter u animer des utils qui peuvent être fixés à l avant, entre les essieux, à l arrière u sur une plate-frme. Lrsque le tracteur est en psitin de travail, la garde au sl mesurée dans le plan vertical des lignes de cultures est supérieure à mm Lrsque la hauteur du centre de gravité du tracteur (mesurée par rapprt au sl et en utilisant des pneus de mnte nrmale), divisée par la myenne des vies minimales de 1

2 l ensemble des essieux, est supérieure à 0,90, la vitesse maximale par cnstructin ne peut pas dépasser 30 km/h. T.4.2 : Tracteurs de grande largeur. Tracteurs se caractérisant par leurs dimensins imprtantes, plus spécialement destinés à travailler dans de grandes surfaces agricles. T 4.3 : Tracteurs à basse garde au sl. Tracteurs agricles u frestiers à quatre rues mtrices, dnt les équipements interchangeables snt destinés à l usage agricle u frestier, se caractérisant par un châssis prteur, équipés d une u plusieurs prises de frce, et avec une masse techniquement admissible nn supérieure à 10 tnnes et dnt le rapprt entre cette masse et la masse maximale à vide en rdre de marche est inférieur à 2,5. De plus, le centre de gravité de ces tracteurs (mesuré par rapprt au sl et en utilisant des pneus de mnte nrmale) est inférieur à 850 mm Catégrie C: tracteurs agricles u frestiers à chenilles (AR 15/03/1968, Art ). Tracteurs à chenilles dnt le muvement et la directin snt assurés par des chenilles et dnt les catégries C1 à C4 snt définies par analgie aux catégries T1 à T4. Les véhicules à chenille ne peuvent pas circuler sur la vie publique (AR 1/12/1975 art ). 2. Licence de transprt 2.1. Transprt pur cmpte de tiers Les tracteurs agricles ne bénéficient d aucune exemptin u dérgatin. Une licence de transprt est bligatire pur effectuer du transprt de marchandises pur cmpte de tiers au myen de tracteurs agricles, exactement dans les mêmes cnditins qu au myen de camins. (li du 15/07/2013) Transprt pur cmpte prpre Tut cmme pur les camins, aucune licence de transprt n est requise en cas de transprt pur cmpte prpre. Est cnsidéré cmme transprt pur cmpte prpre tut transprt pur lequel les cnditins suivantes snt remplies simultanément: Les marchandises transprtées appartiennent à l entreprise u nt été vendues, achetées, dnnées u prises en lcatin, prduites, extraites, transfrmées u réparées par elle. Le transprt sert à amener les marchandises vers l entreprise, à les expédier de cette entreprise, à les déplacer sit à l intérieur de l entreprise, sit pur ses prpres besins à l extérieur de l entreprise. Les véhicules autmbiles utilisés pur ce transprt snt cnduits par le persnnel emplyé par l entreprise u mis à la dispsitin de celle-ci cnfrmément à une bligatin cntractuelle. Les véhicules transprtant les marchandises appartiennent à l entreprise u nt été achetés par elle à crédit u nt été lués à cnditin que, dans ce dernier cas, ils remplissent les cnditins prévues par la directive 2006/1/CE du Parlement eurpéen et du Cnseil du18 janvier 2006 relative à l utilisatin de véhicules lués sans chauffeur dans le transprt de marchandises par rute. 2

3 Ce transprt ne cnstitue qu une activité accessire dans le cadre de l ensemble des activités de l entreprise. 3. Tachygraphe : exemptin Tus les véhicules dnt la vitesse maximale ne dépasse pas les 40 km/h snt dispensés de tachygraphe. Les tracteurs agricles nt une vitesse maximale qui ne dépassent pas les 40 km/h, ils snt dnc exemptés de tachygraphe mais il ne s agit pas d une exemptin spécifique pur les tracteurs (Règlement (CE) 561/2006, art 3). 4. Permis de cnduire (AR du 23/03/1998) 4.1. Dans le cadre de l explitatin agricle u frestière Exemptin de permis de cnduire pur les cnducteurs nés avant le 1 er ctbre Titulaire de la catégrie G (nn sumise à l examen médical du grupe 2 ni du CAP) pur les cnducteurs à partir de 16 ans. Cette catégrie ne peut jamais être utilisée hrs du cadre de l explitatin frestière u agricle même de façn ccasinnelle. Les cnducteurs qui ne snt ni exemptés, ni titulaires de la catégrie G divent être titulaires d une catégrie des grupes B u C (B, BE, C1, C, C1E u CE seln la MMA du véhicule) avec examen médical du grupe 2 et CAP pur le grupe C Pur tute autre activité, même de façn ccasinnelle Exemptin de permis de cnduire pur les cnducteurs nés avant le 1er ctbre 1982 car il s agit d un véhicule lent (vitesse maximale de 40 km/h). Exemptin de permis de cnduire pur les cnducteurs qui ne snt pas inscrits dans le registre de la ppulatin, le registre des étrangers u le registre d attente d une cmmune belge car il s agit d un véhicule lent (vitesse maximale de 40 km/h). Les cnducteurs nn exemptés divent être titulaires d une catégrie des grupes B u C (B, BE, C1, C, C1E u CE seln la MMA du véhicule)) avec examen médical du grupe 2 et CAP pur le grupe C. Remarque : Interprétatin de la Cmmissin eurpéenne (Directin E Sécurité rutière) Nte du 26/08/2004 : "Tut véhicule n'étant pas utilisé dans l'explitatin agricle u frestière nécessite un permis de cnduire de la catégrie requise en fnctin de la MMA (B, BE, C1, C1E, C u CE)". 5. Cntrôle technique (matière réginalisée) 5.1. Règle générale 3

4 Aux termes de l AR du 19/03/2014, tus les véhicules immatriculés cmme tracteurs agricles snt sumis au cntrôle technique péridique : 2 ans pur les tracteurs dnt la MMA est cmprise entre kg et 7.500kg, 1 an pur les tracteurs dnt la MMA > Kg exceptins à cette règle (exemptin de cntrôle technique) Les tracteurs exclusivement destinés à l empli dans l explitatin agricle, hrticle, sylvicle u piscicle, que ce sit à titre prfessinnel u privé. Les tracteurs affectés à l entretien des abrds de virie u durant la péride hivernale pur des missins de déneigement u d épandage. Les tracteurs de mins de kg de masse maximale autrisée. Les tracteurs agricles immatriculés cmme ancêtres (plaques O). Cette matière étant réginalisée depuis le 1er janvier 2015, il est utile de cnsulter les autrités cmpétentes, à savir les Régins. En vici les liens : cntrle.technique.autmbile@spw.wallnie.be bruxellesmbilite@sprb.irisnet.be hmlgatie.vertuigen@mw.vlaanderen.be 6. Assurance Cmme tut véhicule autmteur circulant sur la vie publique, le tracteur est sumis à l'bligatin légale d'assurance en Respnsabilité civile (art 2 de la Li relative à l'assurance bligatire de la respnsabilité en matière de véhicules autmteurs du 21/11/1989). 7. Diesel ruge et exnératin d accises : 3 situatins 7.1. Le tracteur utilisé exclusivement pur des travaux agricles et hrticles, dans la pisciculture et la sylviculture. Dans ce cas, il peut bénéficier de l exnératin des accises : utilisatin de diesel ruge et la plaque d immatriculatin ruge «G». La plaque ruge «G» est une «plaque fiscale». Le titulaire de l immatriculatin dit dispser de l autrisatin du SPF Finances au niveau de l exnératin ttale (article 429, 2,i de la Li prgramme du 27/12/2004) lui permettant de circuler au diesel ruge. Il faut, pur bénéficier de cette autrisatin, exercer des activités exclusivement agricles, hrticles, piscicles u. Sylvicles. La mentin fficielle sur le certificat d immatriculatin en plaque «G» est : Gasil exnéré (en FR) Vrijgestelde gaslie (en NL) Steuerfreier Dieselkraftstff (en DE) Pur plus de détails cncernant l utilisatin du diesel ruge : vir le SPF Finances : 4

5 Le tracteur utilisé exclusivement pur d autres chses que des travaux agricles et hrticles, dans la pisciculture et la sylviculture. Dans ce cas, il ne bénéficie d aucune exnératin. Il rule au diesel blanc (nn exnéré) et ne peut bénéficier de la plaque d immatriculatin ruge Le tracteur utilisé pur des activités mixtes. Dans ce cas, il peut bénéficier de l exnératin des accises (utilisatin de diesel ruge et plaque G) pur autant que sn activité nn agricle sit ccasinnelle (mins de 50 % de sn activité ttale). Mais il dit s acquitter des accises pur la part d activité nn agricle. Pur cela il dit équiper sn tracteur d un cmpteur hraire et cnsigner préalablement les activités nn agricles au myen d un frmulaire défini par le SPF Finances. 5