Problématique de Santé & Maintien dans l Emploi. La Coordination Institutionnelle pour la Prévention de la Désinsertion Professionnelle en L.

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Marie-Noëlle Dumas
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1 Problématique de Santé & Maintien dans l Emploi La Coordination Institutionnelle pour la Prévention de la Désinsertion Professionnelle en L.R 1

2 Les enjeux de la P.D.P Les constats les incidences de la maladie ou de l accident, d origine professionnelle ou non, peuvent compromettre la poursuite de l activité de travail la durée de l arrêt de travail peut avoir une incidence sur la capacité à reprendre le travail l arrêt de travail prolongé peut entrainer l isolement et détériorer les liens avec le collectif de travail la reprise de travail mal préparée peut compromettre la réussite d un retour dans l emploi les «inaptitudes au poste» concernent surtout les salariés de + 45 ans le chômage de longue durée touche plus particulièrement les demandeurs d emploi TH Les données 70% des salariés handicapés le deviennent en cours d emploi 40% des inaptitudes ont une origine professionnelle moins de 50% des personnes en arrêt de travail > 6 mois reprennent le travail pour les personnes atteintes de lombalgies le taux de reprise d activité après 12 semaines d arrêt est < 40% l inaptitude représente 25% de l ensemble des motifs de licenciements la proportion des DE TH dans la population DE longue durée atteint 50% les chances de sortie du chômage de longue durée pour les DE TH âgés de + 55 ans sont estimées à 10% 2

3 Objectif et organisation P.D.P Programme coordonné et proactif en faveur du Maintien dans l Emploi des assurés malades ou handicapés Service Médical Signaler Service Prévention des Risques Professionnels Cellules P.D.P Services Administratifs Détecter Maintien dans l Emploi ou Reconversion Externe Accompagner Service Social Arrêt de Travail Visite de Pré-reprise reprise Reprise 3

4 Public visé & actions menées Tous secteurs d activité Assurés titulaires d un contrat de travail en arrêt de travail et entravés dans leur reprise d activité Tous types de pathologies et handicaps Soutiens individualisés & Actions collectives Appui sur les partenaires externes et sensibilisation des acteurs relais Prise en charge pluridisciplinaire des situations urgentes et/ou complexes Mobilisation des mesures de l Assurance Maladie, de droit commun et droit spécifique 4

5 Détection & Signalements P.D.P Détecter Signaler Repérage Institutionnel Plan de contrôle du service Médical Requêtes CPAM arrêt de travail > 90 j et passages en invalidité Offres de Service du Service Social Visites entreprises du Service Prévention des Risques Professionnels Sensibilisation des acteur relais Professionnels de santé (Médecins Traitants, Spécialistes, Paramédicaux ) Employeurs et partenaires sociaux (Dirigeants, DRH, délégués du personnel, CHSCT, ) Travailleurs Sociaux & Mutuelles Signalement intra-institutionnels institutionnels Service Social (accompagnements des démarches et projets) Cellule P.D.P (traitement des situations urgentes/complexes) Service Prévention des Risques Professionnels (actions collectif de travail) Orientation vers les partenaires externes Services de Santé au Travail (visite de pré-reprise et préconisations) SAMETH / Cap Emploi (étude MDE / recherche d emploi adapté) MDPH (RQTH ORP PCH AAH) 5

6 Accompagnement P.D.P Préparation au retour à l emploi adapté Le Service Social Carsat Informer sur les procédures, les acteurs, les règlementations, les mesures. Soutenir les démarches de préparation et de mise en œuvre du Maintien Dans l Emploi(MDE) Orienter vers les services et dispositifs d aide à la reconversion externe (MEE) Les Cellules Locales PDP Etudier les situations urgentes et/ou complexes. Instruire les demandes d actions de remobilisation précoces. Etudier et valider les projets de Contrat de Rééducation Professionnelle chez l employeur (CRPE). Les Partenaires «experts» Les Services de Santé au Travail pour évaluation des «aptitudes restantes» et préconisations. Les SAMETH pour l étude et la mise en œuvre de solution de MDE au sein de l entreprise. Les MDPH pour la reconnaissance du statut «T.H» et la mobilisation des dispositifs spécifiques. Le Pôle Emploi et les Cap Emploi pour la préparation et la recherche d emploi adapté. 6

7 Les dispositifs en faveur du M.D.E Les outils de la P.D.P La Visite de Pré-reprise (clé de la détection précoce) Les reconnaissances administratives du problème de santé RQTH, Pension d Invalidité, Rentes AT/MP Les mesures de l Assurance Maladie Temps Partiel Thérapeutique, Actions de Remobilisation Précoces, Rééducation Professionnelle (formation CRP & Contrat de Rééducation Professionnelle chez l Employeur) Les dispositifs de droit commun Bilans de Compétences et dispositifs de formation Les aides des Fonds et Accords «TH» (AGEFIPH, FIPHFP, OETH) Aménagements de poste, tutorat et formation, aides techniques et humaines, 7

8 Les données P.D.P Entre 2011et 2015, en L.R on dénombre 6241 signalements médecins conseil vers services sociaux 3120 signalements médecins conseils vers médecins du travail 6092 accompagnements sociaux issus des signalements CPAM IJ > 90 jours 1298 MDE Réalisés 8535 accompagnement sociaux PDP mis en œuvre par le service social 1676 assurés bénéficiaires d une information collective ou atelier PDP 1790 situations traitées par les Cellules Locales PDP 903 actions de remobilisation précoces effectuées 8

9 A qui s adresser? Où s informer? 9

10 Les contacts Vous pouvez contacter le médecin du travail et/ou l assistant social du service de santé au travail dont vous dépendez le conseiller SAMETH du département de votre entreprise Aude : Gard : Hérault : Lozère : P.O : la mission handicap ou le référent handicap de votre entreprise Vos salariés en arrêt de travail peuvent aussi contacter l assistant(e) social(e) de la Carsat présente dans leur CPAM de rattachement :

11 Les sites ressources Informations disponibles sur les sites du Ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social rubrique emploi travailleurs handicapés de l Assurance Maladie des Fonds d Intervention «TH» AGEFIPH (secteur privé) FIPHFP (secteur public) de l OETH (accord de branche Fehap- Croix Rouge Française Synéas) des entreprises signataires d un accord d entreprise «TH» 11

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