LE PROJET PERSONNALISÉ DE SCOLARISATION. Le P.P.S Réalisation et mise en oeuvre La place et le rôle des acteurs

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1 LE PROJET PERSONNALISÉ DE SCOLARISATION Le P.P.S Réalisation et mise en oeuvre La place et le rôle des acteurs 1

2 La loi du 11 février 2005 "Constitue un handicap au sens de la loi toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d altérations de fonctions." 2

3 Handicap? Le handicap, n est pas la déficience, ce n est pas l altération de fonctions, c est des limitations d activités et des restrictions de participation à la vie en société. Le handicap c est par exemple le fait que l enfant ne peut pas fréquenter à temps plein l école sans compensation, sans que l on mette en place un certain nombre de choses. 3

4 Handicap?! On ne reconnaît plus le handicap en tant que catégorie administrative à part ou une catégorie sociale à part.! La situation globale de l'enfant est évaluée, analysée : elle ouvre ou non certains droits.! Les critères d éligibilité, sont liés aux besoins de l enfant.! Quelles compensations va-t-on mettre en place?! De quelle façon va-t-on mobiliser les différentes compensations? 4

5 LA M.D.P.H Suit et accompagne Décide (prestations et orientations) Elabore un plan de compensation Evalue Aide à la définition du projet de vie Accueille Personne handicapée 5

6 Personne Projet de vie Equipe Pluridisciplinaire Evaluation > PPC Projet Personnalisé de Compensation > PPS Projet Personnalisé de Scolarisation Critères règlementaires Décision d'attribution et d'orientation CDAPH 6 Synthèse Propositions de décisions

7 L'Equipe Pluridisciplinaire (E.P)! C'est une équipe modulable! Elle réunit des professionnels:! Psychologues! Paramédicaux! Assistants sociaux! Enseignant(s)! Médecins!... 7

8 Commission des Droits et de l'autonomie (C.D.A)! Président élu parmi les membres de la commission! Membres : 21! 4 représentants du département! 4 représentants des services de l Etat : ex DDASS, DDTEFP, IA, Médecin ex DDASS! 2 représentants : assurance maladie et CAF! 2 représentants des organisations syndicales (1 employeur, 1 salarié)! 1 représentant des parents d élèves! 7 membres d associations de personnes handicapées! 1 membre du CDCPH (conseil départemental consultatif des PH) + 2 représentants des organismes gestionnaires d'établissements spécialisés. 8

9 ACCUEIL ET DEMANDE DE LA FAMILLE 9

10 Equipe pluridisciplinaire MDPH PPS CDA Famille Enseignant référent Equipe éducative Equipe de suivi de la Scolarité (ESS) La famille L'équipe La Elle famille incite La L'enseignant peut éducative MDPH saisit la s'adresser famille la réunit MDPH analyse référent à prendre l'enseignant l'equipe une et réunit formule situation contact pluridisciplinaire et référent anime souhaits avec problématique l'ess la qui et MDPH l'informe attentes 10

11 EVALUATION DES BESOINS 11

12 MDPH Equipe pluridisciplinaire Enseignant référent Famille Equipe de suivi de la Scolarité (ESS) L'enseignant référent transmet et explicite les éléments L'enseignant d'évaluation La famille référent à participe l'equipe réunit Pluridisciplinaire à l'évaluation et anime l'ess 12

13 L'enseignant référent! Accueillir et informer élèves et parents! Réunir et animer l Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS)! En rédiger la synthèse et la transmette avec les éléments des partenaires à la MDPH! Participer aux travaux de l équipe pluridisciplinaire d évaluation de la MDPH si besoin! Contribuer à l évaluation des besoins! Favoriser la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du PPS 13

14 L'E.S.S! L élève et /ou ses parents! L enseignant référent! Le ou les enseignants de l élève! Les professionnels qui gravitent autour de l enfant :! Le psychologue scolaire! Le médecin E.N ou PMI! L'assistante Sociale! Les personnels des établissements ou services de santé ou médico-sociaux qui participent à la prise en charge de l enfant. Elle facilite la mise en œuvre et assure le suivi du P.P.S. Elle évalue les besoins, propose les aménagements, propose si besoin une autre orientation 14

15 L'enseignant de la classe Il met en œuvre le P.P.S Le P.P.S détermine les objectifs d'apprentissage et une progression Il élabore le plan de travail personnel de l'élève. 15

16 Les orientations de la CDAPH Orientations en CLIS Orientation en ULIS Orientation en SEGPA Ancienneté de la difficulté Compétences scolaires Capacités physiques 16

17 A.V.S.i Mission générale Aide à l accueil et à l intégration des élèves handicapés, reconnue comme nécessaire par la C.D.A.P.H. La présence d un A.V.S auprès de l'élève doit être pensée comme moyen d optimiser la situation d apprentissage dont la responsabilité entière appartient à l enseignant. 17

18 Fonctions de l'a.v.s.i L' A.V.S.i peut être amené à effectuer 4 types de tâches: 1. Interventions dans les classes définies en concertation avec l enseignant (aide pour écrire ou manipuler le matériel dont l élève a besoin) 2. En dehors de temps d enseignement (lors des interclasses, des repas ). 18

19 Fonctions de l'a.v.s.i 3. L accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière 4. Une collaboration au suivi des projets personnalisés de scolarisation (réunion d élaboration et de régulation du P.P.S de l élève, participation aux rencontres avec la famille, aux réunions de l équipe éducative )... dans la mesure du nécessaire et du possible. 19

20 L'A.V.S.i et la vie de l'école L'AVSi peut participer: Aux conseils de cycles pour le suivi de l élève accompagné (sur avis du directeur et de l équipe de cycle) Aux conseils d école (sur autorisation du directeur, président du C.E, avec voix consultative en fonction de l ordre du jour) 20

21 L'A.V.S.i et la vie de l'école L'AVSi n'est pas un assistant pédagogique, mais un assistant "d'éducation". 21

22 Les difficultés: Elaboration de la demande dans le cadre des équipes éducatives préalable aux PPS Evaluation externe des besoins et expertise médicale et/ou pédagogique. Réguler le processus d'attribution Rétablir la place de l'epe et de l'ess 22