RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro octobre 2012

2 RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS N 54 du 22 octobre 2012 SOMMAIRE ARRÊTÉS DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE Objet : CDAC du 4 octobre 2012 extension du centre commercial «Amiens-Glisy» par création de quatre moyennes surfaces à GLISY (80440) Objet : CDAC du 4 octobre 2012 extension de la galerie marchande de l'hypermarché «Géant» - centre commercial «Amiens-Glisy» à GLISY (80440) Objet : CDAC du 4 octobre 2012 création d'un ensemble commercial à AILLY SUR NOYE (80250) BUREAU DU CABINET Objet : Arrêté n Cabinet/SPA/2012/0628 du 18 octobre 2012 portant modification d une autorisation d un système de vidéoprotection à la S.A.R.L. «CMKBC» (BOISMONT) Objet : Arrêté portant limitation des transports d animaux vivants AUTRES AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE PICARDIE Objet : Arrêté n DPRS_12_012 relatif la composition de la commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile constituée auprès de l agence régionale de santé de Picardie Objet : Arrêté n DPRS_12_011 relatif la composition de la commission de coordination dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux constituée auprès de l agence régionale de santé de Picardie A

3 RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS N 54 du 22 octobre 2012 ARRÊTÉS DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE Objet : CDAC du 4 octobre 2012 extension du centre commercial «Amiens-Glisy» par création de quatre moyennes surfaces à GLISY (80440). La commission départementale d'aménagement commercial de la Somme a décidé le 4 octobre 2012 d'accorder à la SNC ALCUDIA LANESTER dont le siège social se situe 1 esplanade de France à SAINT ETIENNE (42000), l'autorisation de procéder à l'extension du centre commercial «Amiens-Glisy» situé avenue Philéas Fogg à GLISY (80440), parcelle cadastrée section AE n 30, par création de quatre moyennes surfaces destinées à la vente d'équipement de la maison, équipement de la personne, d'une surface de vente respective de 750, 600 et 820 m² pour deux des magasins. Le texte de cette décision sera, en application de l'article R du code de commerce, affiché à la mairie de GLISY pendant une durée d' 1 mois. L'exécution de cette formalité fait l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Amiens, le 5 octobre 2012 Pour le préfet et par délégation Le chef de bureau Signé : Nicolas GRENIER Objet : CDAC du 4 octobre 2012 extension de la galerie marchande de l'hypermarché «Géant» - centre commercial «Amiens-Glisy» à GLISY (80440). La commission départementale d'aménagement commercial de la Somme a décidé le 4 octobre 2012 d'accorder à la SAS EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE et la SNC ALCUDIA LANESTER dont les sièges sociaux respectifs se situent 107 rue Saint Lazare à PARIS (75009) et 1 esplanade de France à SAINT ETIENNE (42000), l'autorisation de procéder à l'extension de m² de la surface de vente de la galerie marchande de l'hypermarché «Géant» situé avenue Philéas Fogg à GLISY (80440), parcelles cadastrées section AE n 20, 22, 23, 25 à 29, par création de deux cellules de plus de 300 m² (1 755 m² et 321 m²) et d'une quinzaine de cellules commerciales de moins de 300 m². Le texte de cette décision sera, en application de l'article R du code de commerce, affiché à la mairie de GLISY pendant une durée d' 1 mois. L'exécution de cette formalité fait l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Amiens, le 5 octobre 2012 Pour le préfet et par délégation Le chef de bureau Signé : Nicolas GRENIER Objet : CDAC du 4 octobre 2012 création d'un ensemble commercial à AILLY SUR NOYE (80250). La commission départementale d'aménagement commercial de la Somme a décidé le 4 octobre 2012 d'accorder à la SARL IMCO PROMOTION dont le siège social se situe 189 rue du Phare du Bout du Monde à LONGUEAU (80330), l'autorisation de procéder à la création d'un ensemble commercial d'une surface totale de vente de m² à AILLY SUR NOYE (80250), parcelles cadastrées section AI n 83, 84, 96, 112 à 114. Le texte de cette décision sera, en application de l'article R du code de commerce, affiché à la mairie d'ailly SUR NOYE pendant une durée d' 1 mois. L'exécution de cette formalité fait l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Amiens, le 5 octobre 2012 Pour le préfet et par délégation 1

4 Le chef de bureau Signé : Nicolas GRENIER BUREAU DU CABINET Objet : Arrêté n Cabinet/SPA/2012/0628 du 18 octobre 2012 portant modification d une autorisation d un système de vidéoprotection à la S.A.R.L. «CMKBC» (BOISMONT) Dossier n 2012/0157 Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L et suivants ; Vu le décret n du 17 octobre 1996 modifié relatif à la vidéoprotection, pris pour l'application du code de la sécurité intérieure ; Vu les décrets n et n du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ; Vu le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ; Vu le décret du 7 mai 2012 nommant M. Thomas LAVIELLE en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme ; Vu le décret du 1er août 2012 nommant M. Jean-François CORDET en qualité de préfet de la région Picardie, préfet de la Somme ; Vu l arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l arrêté susvisé ; Vu la circulaire ministérielle n INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative à l'application du code de la sécurité intérieure ; Vu l arrêté préfectoral du 4 juillet 2012 autorisant la S.A.R.L. «CMKBC», siège social : route de Pinchefalise à BOISMONT (80230), à mettre en œuvre un système de vidéoprotection au sein de la surface de vente exploitée sous l enseigne «CARREFOUR Market» à l adresse précitée ; Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2012 portant délégation de signature à M. Thomas LAVIELLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme ; Vu la demande présenté le 25 septembre 2012 par M. Karel BOURGUIGNON, gérant de la S.A.R.L. «CMKBC», en vue d obtenir l actualisation de la liste des personnes habilitées à accéder aux images et enregistrements du système de vidéoprotection précité ; Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images compte tenu des mouvements de personnel intervenus au sein de l établissement ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Somme ; ARRÊTE Article 1er : Le 2ème alinéa de l article 8 de l arrêté préfectoral du 4 juillet 2012 est modifié comme suit : «Les personnes habilitées à accéder aux images sont : - M. Karel BOURGUIGNON, gérant de la S.A.R.L. «CMKBC» ; - Les agents de sécurité privée de la S.A.R.L «Agence Privée de Prévention et de Sécurité» (APPS).» Le reste sans changement. Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Somme, le sous-préfet d'abbeville, le maire de BOISMONT et le Lieutenant-Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme. Amiens, le 18 octobre 2012 Pour le préfet et par délégation : Le sous-préfet, directeur de cabinet, signé : Thomas LAVIELLE Objet : Arrêté portant limitation des transports d animaux vivants Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L ; Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R à R et D ; Considérant qu'à l'occasion de la fête musulmane de l'aïd-al-adha chaque année, de nombreux ovins et caprins sont acheminés dans le département de la Somme pour y être abattus ou livrés aux particuliers en vue de la consommation ; Considérant qu à cette occasion, de nombreux animaux sont susceptibles d être abattus dans des conditions contraires aux règles d'hygiène prévues par l'article L du code rural et de la pêche maritime et aux règles de protection animale prévues par l'article L du code rural et de la pêche maritime ; Considérant qu il convient de prévenir ces risques par des mesures proportionnées et limitées dans le temps ; Considérant qu une des mesures permettant de sauvegarder la santé publique et d'assurer la protection animale consiste à réglementer temporairement la circulation et l'abattage des animaux vivants des espèces concernées ; 2

5 Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations, ARRETE : Article 1 Aux fins du présent arrêté, on entend par : - Exploitation : tout établissement, toute construction, ou dans le cas d'un élevage en plein air, tout lieu, dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés de manière permanente ou temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires. La présente définition concerne notamment les exploitations d'élevage et les centres de rassemblement, y compris les marchés. - Détenteur : toute personne physique ou morale responsable d'animaux, même à titre temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires et des transporteurs. Article 2 La détention d'ovins par toute personne non déclarée à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage, conformément à l'article D du code rural et de la pêche maritime, est interdite dans le département de la Somme. Article 3 Le transport d'ovins vivants est interdit dans le département de la Somme du 23 octobre 2012 au 27 octobre 2012 inclus, sauf dans les cas suivants : - le transport à destination des abattoirs agréés ainsi qu'a destination des cabinets ou cliniques vétérinaires ; - le transport entre deux exploitations dont le détenteur des animaux a préalablement déclaré son activité d'élevage à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage, conformément à l'article D du code rural et de la pêche maritime. Le passage des animaux par des centres de rassemblement est également autorisé si ces derniers sont déclarés à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage. Le transport d animaux vivants dans des conditions non conformes est passible de sanctions, conformément aux articles R et R du code rural et de la pêche maritime. Article 4 L'abattage rituel est interdit hors des abattoirs agréés conformément à l'article R du code rural et de la pêche maritime. Article 5 Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements d Abbeville, de Montdidier et de Péronne, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Somme, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Amiens, le 22/10/2012 Le Préfet signé : Jean-François CORDET AUTRES AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE PICARDIE Objet : Arrêté n DPRS_12_012 relatif la composition de la commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile constituée auprès de l agence régionale de santé de Picardie Vu le code de santé publique et notamment les articles L et D à D relatifs à la composition de la commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile Vu le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé Vu le décret du 5 janvier 2012 portant nomination de M. Christian DUBOSQ en qualité de Directeur général de l agence régionale de santé de Picardie ; Vu la délégation de signature du directeur Général de l Agence Régionale de Santé de Picardie du 9 octobre 2012 Le Directeur Général de l Agence Régionale de santé de Picardie ARRETE Article 1 : la composition de la commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile est la suivante : Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé, Président Le représentant du préfet de région Au titre des services de l Etat exerçant des compétences dans le domaine de la prévention et de la promotion de la santé : 3

6 Le Recteur de l Académie Monsieur MUCCHIELLI Jean-Louis d Amiens Monsieur NEMITZ Bernard Le Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de Monsieur COQUAND Jean-François Monsieur ALLAL Aziz la Cohésion Sociale Le Directeur Régional des Entreprises, de la Monsieur HERMANT Joël Consommation, du Travail Monsieur GORET Eric et de l Emploi Le Directeur Régional de l Environnement, de Monsieur CARON Philippe l Aménagement et du Monsieur DEMOL Ludovic Logement Le Directeur Régional de l Alimentation, de Madame VIDAL Edith Madame CHEVASSUS Nadine l Agriculture et de la Forêt Le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire Madame REYROLLE Philippe Madame VANHOVE Dominique de la Jeunesse Le Directeur Départemental de la Monsieur BELET Didier Cohésion Sociale de la Monsieur Boutillier Daniel Somme Le Directeur interrégional de l administration Monsieur Alain JEGO Monsieur François RAVERDY Pénitentiaire Au titre des collectivités territoriales a) Deux conseillers régionaux : Madame TIQUET Mireille Monsieur BOULAFRAD Mohamed Madame CAHU Michèle Madame LEULIETTE Annie-Claude b) Les présidents des Conseils Généraux ou leurs représentants Aisne Monsieur DAUDIGNY Yves Monsieur FOURRE Georges Somme Monsieur JACOB Claude Monsieur TETU Jean-Pierre Oise Monsieur ROME Yves Madame WATELET Brigitte c) Quatre représentants, au plus, des communes et des groupements de communes Madame BERGER Françoise Mme MICHAUT Marie Monsieur VILAIRE Francis Monsieur MENN Roger Monsieur LAW DE LAURISTON Charles-Edouard Madame LEBAILLY Geneviève Monsieur RANDOLET Jean-Pierre Monsieur SAUVAGET Claude Au titre des organismes de sécurité sociale, œuvrant dans le domaine de la prévention et de la promotion de la santé : 4

7 d assurance retraite et de la santé au travail Monsieur RADONDY Henri-Pierre Monsieur LOOCK André-Marie primaire d assurance Monsieur HUTEAU Gilles Monsieur GRANDET François maladie de la Somme, chef lieu de région de Monsieur DUMOULIN base du régime social des Monsieur TOMEZAK Jean-Marc Christophe indépendants régionale de la Mutualité Monsieur LIENARD Michel Monsieur DEPOND Didier sociale agricole Au titre de la commission spécialisée de prévention de la CRSA Le Président de la commission spécialisée de Monsieur DUBOIS Gérard Monsieur BRUET Guy prévention de la CRSA Article 2 : Les personnes physiques ou morales mentionnées à l article D du code de la santé publique chargées de proposer ou de désigner des représentants titulaires ou suppléants communiquent leurs noms au directeur général de l agence régionale de santé, dans un délai de deux mois suivant la vacance ou précédant l expiration des mandats. Article 3 : L arrêté n DSRS du 12 janvier 2012 fixant la composition de la commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile constituée auprès de l agence de santé de Picardie est abrogé. Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux membres titulaires et suppléants de cette commission et sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme, de l Oise et de l Aisne Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l intéressé ou de l exécution des formalités de publicité pour les tiers : 1) d un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de Picardie, sise 52 rue Daire Amiens 2) d un recours contentieux devant le tribunal administratif sis 14, rue Lemerchier Amiens. 3) En cas de recours gracieux, le recours contentieux peut être présenté dans un délai franc de deux mois après la notification d une décision expresse ou implicite de rejet. Article 6 : Le Directeur délégué à la politique régionale de santé de l Agence Régionale de Santé de Picardie est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Amiens Le 22 octobre 2012 Pour le Directeur général La Directrice Générale Adjointe signé : Françoise VAN RECHEM Objet : Arrêté n DPRS_12_011 relatif la composition de la commission de coordination dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux constituée auprès de l agence régionale de santé de Picardie Vu le code de santé publique et notamment les articles L et D à D Vu le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé Vu le décret du 5 janvier 2012 portant nomination de M. Christian DUBOSQ en qualité de Directeur général de l agence régionale de santé de Picardie Vu la délégation de signature du directeur Général de l Agence Régionale de Santé de Picardie du 9 octobre 2012 Le Directeur Général de l'agence Régionale de Santé de Picardie, 5

8 ARRETE Article 1 : La composition de la commission de coordination dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux est la suivante : Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé, Président Le représentant du préfet de région Au titre des services de l Etat exerçant des compétences dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médicosociaux Le Recteur de l Académie Monsieur MUCCHIELLI Jean-Louis Monsieur NEMITZ Bernard d Amiens Le Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la Monsieur COQUAND Jean-François Madame JAAFARI Christine cohésion sociale Le Directeur régional des entreprises, de la Monsieur HERMANT Joël consommation, du travail et de Monsieur FAILLIE Philippe l emploi Le directeur départemental de la cohésion sociale de la Monsieur BELET Didier Monsieur BOUTILLER Daniel Somme Au titre des collectivités territoriales a) Deux conseillers régionaux Madame TIQUET Mireille Monsieur BOULAFRAD Mohamed Madame CAHU Michèle Madame LEULIETTE Annie-Claude b) Les présidents des Conseils Généraux ou leurs représentants Aisne Monsieur DAUDIGNY Yves Monsieur FOURRE Georges Somme Madame DEMAISON Isabelle Monsieur CHAIDRON Claude Oise Monsieur ROME Yves Madame DESMAREST Christine c)quatre représentants, au plus, des communes et des groupements de communes Monsieur FLOUR Denis Monsieur MOLINARO Jean-Claude Monsieur BONNET Guillaume Madame BAUCHART Annie Monsieur LAW DE LAURISTON Charles-Monsieur HUGET Christian Edouard Monsieur HAUSSOULIER Stéphane Monsieur RANDOLET Jean-Pierre Au titre des organismes de sécurité sociale, œuvrant dans le domaine de l accompagnement médico-social : Monsieur ESCUDIERd assurance retraite et de la Monsieur RADONDY Henri-Pierre BIANCHINI Jean-Baptiste santé au travail primaire d assurance maladie de Monsieur HUTEAU Gilles Monsieur GRANDET François la Somme, chef lieu de région de base Monsieur DUMOULIN du régime social des Monsieur TOMEZAK Jean-Marc Christophe indépendants : régionale de la Mutualité Sociale Monsieur ALLEGRET Marc Monsieur DEPOND Didier Agricole Au titre de la commission spécialisée pour les prises en charges et accompagnements médico-sociaux de la CRSA 6

9 Le président de la commission spécialisée pour les prises en charge et Monsieur D AMECOURT Thibault Monsieur ROUSSEL Christel accompagnements médicosociaux de la CRSA Article 2 : Les personnes physiques ou morales mentionnées à l article D du code de la santé publique chargées de proposer ou de désigner des représentants titulaires ou suppléants communiquent leurs noms au Directeur Général de l Agence Régionale de Santé, dans un délai de deux mois suivant la vacance ou précédant l expiration des mandats. Article 3 : L arrêté n DPRS du 12 janvier 2012 fixant la composition de la commission de coordination dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux constituée auprès de l agence régionale de santé de Picardie est abrogé. Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux membres titulaires et suppléants de cette commission et sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme, de l Oise et de l Aisne Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l intéressé ou de l exécution des formalités de publicité pour les tiers : 1) d un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de Picardie, sise 52 rue Daire Amiens 2) d un recours contentieux devant le tribunal administratif sis 14, rue Lemerchier Amiens. 3) En cas de recours gracieux, le recours contentieux peut être présenté dans un délai franc de deux mois après la notification d une décision expresse ou implicite de rejet. Article 6 : Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de Picardie est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Amiens Le 22 octobre 2012 Pour le Directeur général La Directrice Générale Adjointe signé : Françoise VAN RECHEM 7

10 ISSN Imp. Préfecture de la Somme