ÉTAPE 2 Plan d affaires et de formation

Transcription

1 11 juin, 2008 ÉTAPE 2 Plan d affaires et de frmatin Initiative des pêches cmmerciales intégrées du Pacifique (IPCIP) Créatin d une entreprise de pêche cmmerciale (EPC) Ce gabarit de plan d affaires et de frmatin vise à aider les candidats à réfléchir à l ensemble des facteurs imprtants pur la créatin et la mise sur pied d une entreprise de pêche cmmerciale appartenant à une Première natin. Un plan d affaires bien étffé et viable devrait traduire : les buts et les bjectifs de l EPC; les ressurces que l EPC prpse d utiliser; les défis et les ccasins favrables que l EPC prévit rencntrer; les marchés cibles et les cncurrents de l EPC; les besins financiers et pératinnels de l EPC. Ce plan est la principale pièce qui servira à évaluer vs pssibilités d btenir un financement et un accès à la pêche cmmerciale sus l égide de l IPCIP. Vtre plan dit sus-tendre une ccasin d affaires bien structurée et bien frmulée, et cnstituer une feuille de rute réaliste et éclairée pur l explitatin d une EPC viable et durable. La présente trusse de demande cntient : Les liens menant aux demandes d aide financière pur : la cnstitutin en persnne mrale de l EPC; l aide à l explitatin de l EPC. Un gabarit de plan de réclte et de stratégie de pêche, résumant : l accès et les navires/engins suhaités avec l aide de l IPCIP; l accès et les navires/engins dnt dispse déjà l EPC existante. Des références à un cffre à utils de l IPCIP, qui vus aidera à préparer les divers éléments du plan d affaires. Ce cffre à utils cntient les éléments suivants : Rapprt 2007 de la Clmbie-Britannique sur les pêches et l aquaculture Prfil financier de la fltte Renseignements sur les FFPM (frces, faiblesses, pssibilités et menaces) Frmatin et perfectinnement du persnnel Inventaire (eaux duces et marines); critères et exigences Ressurces financières Gestin de la réclte Délivrance de permis; gestin de la pêche; avis de pêche cmmerciale; plans de gestin régin du Pacifique Les plans d affaires et de frmatin snt acceptés : du 1 er septembre 2008 au 31 janvier 2010 Les plans d affaires et de frmatin divent être expédiés à : Gestinnaire de l IPCIP Directin générale des traités et des plitiques autchtnes Pêches et Océans Canada Bureau 200, 401 Burrard Street Vancuver (Clmbie-Britannique) V6C 3S4 Nus recmmandns et nus ffrns à tus les candidats de faire effectuer par le MPO un examen préliminaire de leur plan d affaires et de frmatin, pur assurer qu il cntient une infrmatin suffisante avant l évaluatin fficielle du prjet d EPC par l équipe d évaluatin. Si vus suhaitez vus prévalir de cette ffre d examen préliminaire, veuillez cmmuniquer avec vtre crdnnateur de zne de l IPCIP. Une fis terminée l évaluatin de vtre plan, vus serez avisé par écrit du résultat de l évaluatin. Advenant un résultat psitif, nus vus ferns part de la marche à suivre pur btenir une aide financière qui facilitera la cncrétisatin des bjectifs d affaires de vtre EPC. 1

2 ENTREPRISE DE PÊCHE COMMERCIALE DE L IPCIP NOM DE L ENTREPRISE PLAN D AFFAIRES ET DE FORMATION DE L EPC Date Nm de l entreprise : (Si le «nm de l entreprise» n est pas encre établi, dresser une liste d rganisatins de Première natin assciées au prjet d entreprise) Persnnes-ressurces : (S il y a lieu Furnir les crdnnées d une persnne-ressurce pur chaque rganisatin de Première natin énumérée) Principale persnne-ressurce : Deuxième persnne-ressurce : Adresse : Ville, prvince, cde pstal Téléphne/télécpieur Curriel/site Web (le cas échéant) 2

3 Structure du plan d affaires et de frmatin Annexe A Prtrait smmaire de l EPC Page 4 Annexe B Descriptin des activités cmmerciales de l EPC Page 6 1) Descriptin des activités cmmerciales a. Type d entreprise de pêche b. Prpriété c. Structure d entreprise 2) Accès et navires/engins suhaités Accès et navires/engins existants 3) Viabilité et plans à lng terme Annexe C Analyse des débuchés cmmerciaux et industriels de l EPC Page 8 Analyse FFPM de l EPC (1) L industrie (2) Cncurrence directe et indirecte (3) Stratégies de mise en marché (4) Pssibilités de partenariats directs et indirects Annexe D Explitatin de l EPC Page 10 1) Plan de démarrage u d expansin 2) Plan annuel de l EPC 3) Lieu et descriptin des actifs et du persnnel de l entreprise 4) Installatins/navires, engins et permis côtiers 5) Permis, autrisatins et assurances Annexe E Guvernance et redevabilité de l EPC Page 13 1) Structure de guvernance de l entreprise Demande de financement Cnstitutin de l EPC en persnne mrale Annexe F Plan rganisatinnel de l EPC et sutien pératinnel Page 14 Organisatin existante Organisatin prpsée Frmatin du persnnel Obligatire/recmmandée Demande de financement Sutien pératinnel de l EPC Annexe G Prjectins financières de l EPC Page 17 Prévisins de trésrerie sur duze mis État des revenus prjetés et bilan sur cinq ans Ventilatin détaillée des dépenses prjetées puvant être cnsidérées admissibles à l aide financière de l IPCIP Annexe H Cllecte de dnnées sur l EPC et utilisatin à des fins de gestin Page 19 Annexe I Autres dcuments Page 20 Cpie des autres accrds de financement (cumul) 3

4 Annexe A : Prtrait smmaire de l EPC Le «Prtrait smmaire de l EPC» cnstitue pur l équipe d évaluatin du plan d affaires et de frmatin un synpsis bref mais dynamique des principaux éléments de vtre plan, qui, idéalement, devrait l inciter à examiner l ensemble du plan avec plus d intérêt encre. Nus vus recmmandns de rédiger cette sectin après avir rempli les annexes détaillées du plan. Le Prtrait smmaire devrait cmprendre les éléments suivants : a. Renseignements sur l entreprise Nm cmmercial : Adresse : Téléphne : Principale persnne-ressurce : Structure d entreprise ( ) Persnne mrale ( ) Cpérative ( ) Sciété de persnnes ( ) Assciatin avec d autres cllectivités des Premières natins : b. Renseignements bancaires Banque : Adresse : Téléphne : Télécpieur : Persnne-ressurce : Titre : c. Date de démarrage effective u prévue : d. Cncept d affaires : Descriptin claire de vtre entreprise de pêche cmmerciale. e. Énncé de missin Énncé cncis définissant la finalité première de l EPC, sn rientatin actuelle et future. Vici quelques «cnsidératins» qui purraient aider à frmuler un énncé de missin d une entreprise de pêche : «Exercer une réclte durable qui s harmnise avec l éclgie lcale/réginale.» «Obtenir des rendements durables et prcéder aux réinvestissements nécessaires pur assurer une crissance à lng terme et renfrcer les capacités de la cllectivité d une façn qui s harmnise avec le milieu envirnnant.» «Offrir à la cllectivité (aux actinnaires) un appui financier et une aide à l empli, pur le présent et l avenir.» f. Activités cmmerciales (finances, installatins, actifs, etc.) : - Mde de fnctinnement prévu de l EPC - Emplacement du bureau principal et des prts d attache - Liste smmaire des installatins, de l équipement, etc. Smmaire de l explitatin de l EPC Pste Valeur estimative Admissibilités à un permis et qutas actuels (énumérer) $ Navires $ Engins $ Autres actifs (préciser) $ Ttal des actifs actuels $ Admissibilités à un permis et qutas demandés dans le cadre de l IPCIP (énumérer) Navires suhaités dans le cadre de l IPCIP (énumérer) $ Engins suhaités dans le cadre de l IPCIP (énumérer) $ Actifs suhaités avec l aide d autres surces (énumérer) $ $ Ttal demandé $ Ttal des actifs prjetés $ 4

5 FINANCES Dans les tableaux suivants, inscrire les dépenses et les recettes d explitatin prévues pur les cinq prchaines années, à partir des prjectins financières figurant à l annexe G. Après avir indiqué vs prjectins financières pur les cinq prchaines années (2008 / 2009 / 2010 / 2011 / 2012), inscrire vtre «Ttal des prfits (pertes) prjetés» dans le «Smmaire financier quinquennal». Pste (Cût)/recettes Salaires (persnnel, capitaines, équipages, entretien, gestin, administratin) ( $ Frmatin ( $ Dépenses des activités de réclte (p. ex. carburant, ( $ assurance/permis/autrisatins, furnitures) Explitatin de l EPC (furnitures de bureau, équipement, frais généraux) ( $ Surveillance et déclaratin des prises ( $ Amarrage, entretien, réparatin, entrepsage, rénvatin u remplacement des bateaux et des engins ( $ Ttal des dépenses prjetées ( $ Ventes des débarquements de pissns/fruits de mer $ Cntributins demandées à l IPCIP Autres revenus/surces de financement $ Ttal des recettes prjetées $ Ttal des prfits (pertes) prjetés $ Résumé financier quinquennal des prfits (pertes) prjetés $ $ $ $ $ g. Nmbre d emplyés Résumer vs besins de main-d œuvre - Persnnel d explitatin (et pssibles taux de rulement) - Indiquer les cmpétences/qualificatins/certificatins requises pur chaque pste dté h. Structure de guvernance de l entreprise - Résumer la structure de guvernance de vtre EPC - Aperçu des plitiques et des prcédures qui s appliquernt à l équipe de gestin de l EPC et l rienternt i. Niche cmmerciale - Quel avantage cmmercial vtre EPC pssède-t-elle? - En qui les prduits de vtre EPC snt-ils «uniques» u «particuliers»? j. Base client - Qui est vtre client? k. Purqui, à vtre avis, vtre entreprise réussira-t-elle? Cette sectin est vtre «plaidyer final», ù vus résumez tus les mtifs pur lesquels vtre plan d affaires et de frmatin devrait être appruvé. Est-ce que vtre prpsitin sutient une pssibilité d affaires viable et durable qui crrespnd aux bjectifs d affaires que vus avez expsés? favrise la cnservatin des ressurces et une pêche durable grâce à des pratiques intégrées de pêche cmmerciale? amélire la surveillance et la déclaratin des prises? fait appel à des apprches renfrcées et amélirées de gestin cncertée? 5

6 Annexe B : Descriptin des activités cmmerciales de l EPC 1) Descriptin des activités cmmerciales a. Type d entreprise de pêche réclte, réclte et traitement, vente au détail, etc. b. Prpriété d une Entreprise de pêche cmmerciale (EPC) Prpriétaires Purcentage de prpriété actuel Purcentage de prpriété prjeté après btentin des actifs demandés dans le cadre de l IPCIP Nm de l rganisatin de Première natin PROPRIÉTÉ TOTALE PAR LES PREMIÈRE NATIONS % % % % c. Structure d entreprise: ( ) Persnne mrale ( ) Cpérative ( ) Sciété de persnnes ( ) Autre 2) Accès et navires/engins suhaités, et accès et navires/engins actuels Indiquer vtre u vs espèces «priritaires», en veillant à baser vtre plan d affaires sur cette espèce u ces espèces priritaires. Nus vus recmmandns de définir l échelle et l ampleur de l «accès suhaité» avec vtre crdnnateur de zne, pur que vtre prpsitin respecte les principes et les apprches qui guident le Prcessus des traités de la Clmbie- Britannique et la Stratégie relative aux pêches autchtnes / le Prgramme de transfert des allcatins. Suvent, l allcatin initiale peut ne pas cmbler entièrement les aspiratins d accès des EPC de Première natin. Lrs de l allcatin initiale à une EPC de Première natin, il se peut que les admissibilités à un permis et les qutas pur certaines espèces de pissn ne sient pas d emblée dispnibles. Cependant, puisque l IPCIP met l accent sur l allcatin de prtefeuilles de permis et de qutas diversifiés mais cmplémentaires, les EPC de PN sernt à même d entreprendre avec succès des activités de pêche à l aide de cette allcatin initiale. Une fis qu une EPC de PN aura démntré sa capacité de bien fnctinner, elle purrait se vir attribuer des allcatins supplémentaires qui lui permettrnt d amélirer ses pssibilités d accès. Accès et navires/engins suhaités ESPÈCES/ENGINS ZONE N bre de permis % du TAC pur le quta NAVIRES O/N NAVIRES DÉTAILS ENGIN S O/N ENGINS DÉTAILS Saumn Panpe Hareng rgué seine Hareng rgué filet maillant Mrue charbnnière Flétan Crabe Crevettes chalut 6

7 Pissn de fnd chalut Crevette tachetée Oursin ruge Oursin vert Hlthurie Sébaste eaux intérieures Sébaste eaux extérieures Autres Accès et navires/engins actuellement détenus ESPÈCES/ENGINS SEC- TEUR N bre de permis % du TAC pur le quta NAVIRES O/N NAVIRES DÉTAILS ENGINS O/N ENGINS DÉTAILS Saumn Panpe Hareng rgué seine Hareng rgué filet maillant Mrue charbnnière Flétan Crabe Crevettes chalut Pissn de fnd chalut Crevette tachetée Oursin ruge Oursin vert Hlthurie Sébaste eaux intérieures Sébaste eaux extérieures Autres 7

8 3. Viabilité et plans à lng terme (au-delà de l IPCIP) Résumer : Purqui cette entreprise peut être viable, et cmment elle maintiendra ses activités et cntinuera, à plus lng terme, de prfiter sur le plan écnmique et scial à vtre cllectivité et à ses actinnaires Cmment cette entreprise peut pérenniser sn existence Quelles snt les perspectives à lng terme de vtre marché actuel, et de tus autres marchés ptentiels 8

9 Annexe C : Analyse des débuchés cmmerciaux et industriels de l EPC Dans l élabratin de vtre plan d affaires, il imprte de bien cmprendre l envirnnement ù évluera l EPC. Un pint de départ classique de l analyse des débuchés cmmerciaux et industriels est une analyse FFPM, c est-à-dire une évaluatin des frces, des faiblesses, des pssibilités et des menaces. On truve ci-dessus un exemple très simplifié d analyse FFPM. En effectuant une évaluatin plus détaillée, vus purrez évaluer de façn stratégique les facteurs internes et externes qui peuvent et qui vnt influencer psitivement u négativement vtre capacité d atteindre les bjectifs de vtre EPC. Les frces snt les facteurs internes qui sutiennent l atteinte des bjectifs. Les faiblesses snt les facteurs internes qui nuisent à l atteinte des bjectifs. Exemples : structure de l rganisatin; frmatin et perfectinnement; aptitudes et cmpétences; expérience de gestin; types d empli. Les pssibilités snt les cnditins externes qui sutiennent l atteinte des bjectifs. Les menaces snt les cnditins externes qui nuisent à l atteinte des bjectifs. Exemples : l écnmie; l abndance et la qualité des ressurces; les marchés du travail actuels; l analyse de la main-d œuvre. Vici quelques exemples dnt vus purriez vus inspirer dans vtre analyse FFPM : Frces Capitaliser sur les frces 1. Alliance avec les acheteurs 1. Pénétrer le marché et btenir une cnnaissance du marché 2. Écnmie d échelle et btentin d un accès 2. Cncertatin des Premières natins 3. Cmpétence et dévuement des capitaines et des équipages 3. L équipe pssède des cmpétences et une expérience dans divers dmaines; elle est prête à pêcher d autres espèces avec d autres types d engins Cntrer les faiblesses Faiblesses 1. Dépendance envers un seul client/acheteur 1. S engager à élargir la base client 2. L équipe de gestin n a pas euvré ensemble depuis lngtemps 2. Mettre en place des structures de guvernance d entreprise Pssibilités Maximiser les pssibilités 1. Sensibiliser davantage la ppulatin à la valeur 1. Cntribuer à publiciser les bienfaits des prduits de la pêche alimentaires et autres des pissns et fruits de mer 2. Accrds d achat en vrac avec d autres 2. Favriser la cpératin pur abaisser les Premières natins cûts d explitatin Menaces Atténuer les menaces 1. Effndrement de la ressurce 1. Diversificatin des activités 2. Pénurie de main-d œuvre 2. Intensifier le recrutement et la frmatin dans la cllectivité lcale; cllabrer avec d autres Premières natins/regrupements 1) L industrie Dnner des renseignements sur les défis et les pssibilités assciés au niveau lcal à l industrie de la pêche cmmerciale dans vtre zne par exemple : Quelles snt les tendances actuelles en ce qui tuche les espèces et l industrie? Est-ce que le marché est en hausse/en baisse/stable? Énumérer les acheteurs lcaux de pissn et/u les autres grupes de clients. Avez-vus accès à des dnnées démgraphiques et statistiques sur les clients/marchés ptentiels? P. ex. les résultats d enquêtes de cnsmmatin? 2) Cncurrence directe et indirecte Il vus faut cnnaître vtre cncurrence. Essentiellement, n distingue deux types de cncurrence : Directe Les cncurrents qui furnissent le même prduit, au même prix, au même client. Indirecte les cncurrents qui furnissent des prduits similaires, dans des marchés différents u seln une structure de prix différente. 9

10 Furnir le maximum de détails pur chaque cncurrent principal (direct et indirect). Par exemple: Cncurrent Adresse Nmbre d années en affaires Part de marché Prix / stratégie Prduit Avantages / incnvénients 3) Stratégies de mise en marché - Quelle est vtre «apprche marché»? - Décrire cmment vtre EPC entend élargir sa base client. - Décrire la stratégie suivie par vtre EPC pur maximiser la qualité de sn prduit. - Cmment vtre EPC fera-t-elle pur assurer un apprvisinnement cnstant? 4) Partenariats externes pssibles Expliquer : Les relatins ptentielles qui purraient se transfrmer en ententes prfitables (p. ex. avec d autres cllectivités de PN u des partenaires nn autchtnes, afin de réduire les frais et de créer un meilleur effet de levier pur l btentin d un financement; partenariats avec des entreprises de transfrmatin, faute de capacité de transfrmatin interne; marketing, finances, furnisseurs, autres pêches cmmerciales); partenariats stratégiques (p. ex. Prgramme autchtne de gestin des ressurces aquatiques et céaniques/regrupements; autres rganismes guvernementaux/nn guvernementaux; rganismes de financement). Furnir des détails sur tus les partenariats actuels, s il y en a. 10

11 Annexe D : Explitatin de l EPC 1) Furnir les renseignements suivants sur le plan de démarrage u d expansin de l EPC : Date de démarrage prévue Dates prévues d btentin des fnds et d acquisitin des permis Dates prévues de réceptin des permis, autrisatins, etc. Date de cnstitutin en persnne mrale (si ce n est pas encre fait) 2) Furnir une descriptin détaillée du plan de gestin pératinnelle de l EPC La réclte des fruits de mer/du pissn étant une activité saisnnière, vtre plan d affaires dit indiquer les activités pératinnelles annuelles qui permettent de faire la transitin d une saisn de réclte à l autre d une année à l autre de la façn la plus rentable. Nus vus recmmandns d inclure, dans vtre plan de gestin pératinnelle, les éléments suivants : Activités pératinnelles annuelles : par trimestre Activités pératinnelles, années 1 5 : p. ex. si les activités snt cnsidérées prpres à cette péride de temps : améliratin/remplacement des navires/engins; renuvellement de la certificatin du persnnel Activités pératinnelles >5 ans : p. ex. si les activités snt cnsidérées prpres à cette péride de temps remplacement des navires/engins; renuvellement de la certificatin du persnnel Énumérer les étapes que suivra l entreprise pur accmplir les activités cnsidérées cmme faisant partie intégrante du fnctinnement de l EPC. Les renseignements recueillis pur les annexes précédentes du plan d affaires devraient aider à remplir la présente annexe. Dans l élabratin du plan de gestin pératinnelle de vtre EPC, il faudrait cnsidérer les activités suivantes : L applicatin d un plan de réclte et d une stratégie de pêche intégrés, permettant à l entreprise de prfiter du quta dispnible de la façn la plus écnmique et efficiente crrespndant aux meilleurs prix du marché, tut en assurant que les activités de réclte cntinuent de s harmniser avec les cnditins générales d habitat et d envirnnement, pur en assurer la durabilité. Pur ce qui tuche vtre Plan de gestin intégrée de la pêche et les «Cnditins des permis», décrire cmment et quand vus vus équiperez en engins de pêche. Stratégie/plan de surveillance de la réclte et de respect des qutas. Un plan de cntrôle de la qualité permettant d assurer que les prises sernt en excellent état à leur arrivée sur le marché, et purrnt ainsi cmmander les meilleurs prix pssibles. Des plans d entretien, de réparatin et d améliratin pur tus les biens matériels, spécialement les navires et les engins qui appartiennent à l entreprise. Des plans de gestin du risque pur les années de faible abndance des espèces, u tenant cmpte des autres facteurs qui peuvent limiter la participatin à la pêche. Activités autres que la réclte p. ex. utilisatin des navires pur des pératins d emballage; transfrmatin. Des plans annuels de frmatin et de perfectinnement prfessinnel. Des plans annuels de mise en marché et de dévelppement industriel. 11

12 Le plan de travail mensuel qui suit peut servir à tracer les activités pératinnelles de vtre EPC. ÉLÉMENT p. ex. Frmatin en mer Frmatin sur terre Entretien des navires Réparatin des engins Calendrier de mise en marché Surveillance des pêches et rapprts (achat d équipement, embauche de persnnel, etc.) Réclte Espèce X Espèce Y Transfrmatin Transprt J A N V F É V R M A R S A V R I L M A I J U I N J U I L L A O Û T S E P T O C T N O V D É C 3) Stratégie de pêche de l EPC Une stratégie de pêche expse la cntributin de chaque navire à l exécutin du plan de réclte. Cette stratégie devrait être élabrée : en cnsultatin avec les gestinnaires pertinents du MPO; en fnctin des «Cnditins de permis du navire» pur l année en curs; et en cllabratin avec les pêcheurs lrsqu il y en a. La stratégie de pêche dit également prendre en cnsidératin : la crissance de l EPC; l embauche, le maintien en fnctin et la capacité du persnnel; une utilisatin ptimale de l accès furni; et l ptimalisatin des niveaux de réclte et de prductin. Cmment prévyez-vus utiliser l accès btenu grâce à l IPCIP par vtre EPC à curt terme? (1 5 ans) à lng terme? (> 5 ans) 4) Lieu et descriptin des actifs cmmerciaux et du persnnel Assurez-vus de différencier clairement les actifs actuels de vtre EPC et les actifs que vus suhaitez btenir avec l aide financière de l IPCIP u d une autre surce. Inclure les sumissins écrites pur l achat envisagé de tut équipement additinnel, pur des rénvatins, etc. 5) Installatins sur terre, navires, engins et permis Dresser la liste des actifs actuels et décrire tut prjet d acquisitin et/u d expansin de ces actifs. Où sernt situés vtre bureau principal et les autres installatins sur terre? Indiquez les éléments suivants : Lieu du bureau principal et des autres installatins sur terre Détails sur l appartenance (prpriété u lcatin) Est-ce que les installatins snt adéquates pur les fins visées? Prts de pêche devant être utilisés par chaque navire Entretien, réparatin, améliratin et remplacement des engins/navires Numérs d enregistrement (NEB) des navires existants 12

13 6) Permis, autrisatins et assurances En plus des permis de pêche, avez-vus cnsidéré/inclus les autres types de d autrisatins, de permis et d assurances nécessaires à l explitatin d une entreprise? Permis/autrisatins/assurances Cûts prévus p. ex. Permis et assurances des navires Assurances du capitaine et de l équipage Certificatins/qualificatins du capitaine/de l équipage (p. ex. brevet de capitaine de pêche quatrième classe, Fnctins d urgence en mer, certificat d pérateur radi) Wrker s Cmpensatin Bard (Cmmissin des accidents de travail) de la Clmbie-Britannique Permis municipal d entreprise (s il y a lieu) Numér d entreprise de l Agence du revenu du Canada Retenues à la surce Numér d entreprise de l Agence du revenu du Canada Imprtatin/exprtatin Autre $ 13

14 Annexe E : Guvernance et redevabilité de l EPC 1) Structure de guvernance de l entreprise Les structures de gestin et de guvernance adptées par les Premières natins pur prendre des décisins d affaires efficaces représentent un facteur essentiel à un succès durable et à lng terme. Même s il s agit d un enjeu interne pur les Premières natins, la mise en place de judicieuses structures de gestin permettra aux Premières natins de gérer les actifs de leur entreprise de pêche de façn telle à en maximiser les retmbées pur les cllectivités et leurs membres. L admissibilité à l IPCIP repse ntamment sur deux critères fndamentaux : créer une entreprise de pêche cmmerciale qui fnctinne en tute indépendance des rganisatins plitiques; assurer que l entreprise a un fnctinnement transparent et rend des cmptes aux membres de la cllectivité. Pur assurer le respect de ces critères, il est essentiel, aux fins de l évaluatin du plan d affaires, d expser les principes de structuratin et d rientatin qui s appliquernt à l EPC et guidernt l équipe de gestin. Par exemple : décrire la structure juridique et le type de prpriété de l EPC (p. ex. cnstitutin en persnne mrale), en détaillant les structures de guvernance et les prcessus décisinnels; décrire les prtcles et les prcédures par lesquels l EPC prend ses décisins «majeures» et fixe ses bjectifs à curt et à lng termes (> 5 ans); détailler les prcessus et les prtcles décisinnels permettant de déterminer qui pêche pur l EPC; décrire le prcessus décisinnel cncernant la répartitin des avantages (emplis) et le partage des prfits avec les membres de la cllectivité; décrire le(s) rôle(s) du(des) cnseil(s) de bande, des membres de la cllectivité, des gérants d affaires et des pêcheurs dans la gestin qutidienne de l entreprise; décrire cmment l EPC recevra une rientatin stratégique des membres de la cllectivité tut en préservant sn indépendance dans sn explitatin curante; décrire seln quels prcessus les dirigeants de l entreprise rendrnt des cmptes aux membres de la cllectivité et fernt rapprt (sur les activités et résultats) aux membres de la cllectivité et au guvernement. Si vtre entreprise est déjà en activité, furnir une dcumentatin à jur clarifiant sa structure et précisant les éventuelles mdificatins que vus envisagez d apprter à sa guvernance à la suite de vtre demande à l IPCIP. Les renseignements furnis divent permettre de démntrer que l EPC, dans ses activités qutidiennes, fnctinne indépendamment de tute rganisatin plitique. (Se reprter à la DEMANDE DE FINANCEMENT ÉTAPE 3 CONSTITUTION DE L EPC EN PERSONNE MORALE) 14

15 Annexe F : Plan rganisatinnel de l EPC et sutien pératinnel Le plan/la structure rganisatinnel de tute entreprise cmmerciale cmpte pur beaucup dans la réussite u l échec de l entreprise. Furnir des renseignements qui indiquent cmment le plan rganisatinnel et la structure de gestin de vtre entreprise en faciliternt le succès. Si vus explitez déjà une EPC, dnner des détails sur les changements rganisatinnels envisagés à la suite de vtre demande à l IPCIP. À l aide des tableaux furnis, vus purrez dnner une infrmatin détaillée sur : le plan rganisatinnel de l EPC; ses besins en gestin et en persnnel (qualificatins et expérience); et les rôles et respnsabilités CLÉS des gestinnaires et des emplyés des installatins sur terre, ainsi que des capitaines et des équipages en mer. Vus devez également furnir les renseignements suivants, nn cuverts par les tableaux : aperçu des structures et des prcédures de rapprt; stratégie de recrutement; dcumentatin cnfirmant que les cadres et les emplyés de l EPC nt suivi avec succès la frmatin et le perfectinnement nécessaires. Plan rganisatinnel d une NOUVELLE EPC : (l astérisque indique les pstes qui purraient être admissibles à une aide financière de l IPCIP reprtez-vus au «Guide de demande de l IPCIP Admissibilité») POSTE QUALIFICATIONS et EXPÉRIENCE REQUISES PRINCIPALES ACTIVITÉS du POSTE DURÉE D EMPLOI Temps plein/temps partiel/saisnnier COÛTS DE DOTATION PRÉVUS Gestin de l EPC p. ex. Directeur cmmercial* Directeur du marketing Autre persnnel supérieur Administratin de l EPC p. ex. Sutien administratif* Cmptabilité/tenue de livres* Autre persnnel administratif Persnnel de sutien de l EPC p. ex. Persnnel de sutien Autre persnnel de sutien Pêcheurs de l EPC p. ex. Matelts Capitaines 15

16 Plan rganisatinnel d une EPC EXISTANTE : (l astérisque indique les pstes qui purraient être admissibles à une aide financière de l IPCIP reprtez-vus au «Guide de demande de l IPCIP Admissibilité») POSTE QUALIFICATIONS et EXPÉRIENCE REQUISES PRINCIPALES ACTIVITÉS du POSTE DURÉE D EMPLOI Temps plein/temps partiel/saisnnier COÛTS DE DOTATION PRÉVUS Gestin de l EPC p. ex. Directeur cmmercial* Directeur du marketing Autre persnnel supérieur Administratin de l EPC p. ex. Sutien administratif* Cmptabilité/tenue de livres* Autre persnnel administratif Persnnel de sutien de l EPC p. ex. Persnnel de sutien Autre persnnel de sutien Pêcheurs de l EPC p. ex. Matelts Capitaines Furnir : un plan de frmatin qui indique les besins en frmatin et en certificatin du persnnel; les activités et les stratégies annuelles de frmatin du persnnel; des plans de frmatin/perfectinnement faisant la transitin entre les saisns de pêche. Démntrer que le persnnel - existant et nuveau bénéficie d une frmatin et d un perfectinnement cnstants et que tut le persnnel affecté aux pératins de réclte a accès à des pssibilités de perfectinnement prfessinnel qui prfiternt aux activités actuelles et à l expansin future de l entreprise. Utiliser le tableau ci-dessus pur indiquer les pstes d affaires et les pstes de réclte prpsés pur une NOUVELLE EPC u pur l EXPANSION d une EPC existante. POSTE FORMATION OBLIGATOIRE FORMATION RECOMMANDÉE CONTRAINTES TEMPORELLES (p. ex. requalificatin/ recertificatin) COÛTS PRÉVUS 16

17 Utiliser le tableau ci-dessus pur indiquer les pstes d affaires et les pstes de réclte qui figurent déjà dans le plan rganisatinnel d une EPC EXISTANTE. POSTE FORMATION OBLIGATOIRE FORMATION RECOMMANDÉE CONTRAINTES TEMPORELLES (p. ex. requalificatin/ recertificatin) COÛTS PRÉVUS (Vir DEMANDE DE FINANCEMENT SOUTIEN OPÉRATIONNEL D UNE EPC) 17

18 Annexe G : Prjectins financières Furnir les dnnées financières suivantes : prévisins de trésrerie sur duze mis; état des revenus et bilan sur cinq ans; ventilatin détaillée des dépenses prjetées puvant être cnsidérées admissibles à l aide financière de l IPCIP. Assurez-vus de déclarer tutes les surces d aide financière de l EPC (cumul), p. ex. autres ministères fédéraux; sciétés u rganismes de la Curnne; rganismes prvinciaux, réginaux/municipaux; secteur privé. SOURCE DE FINANCEMENT Mntant de l aide Veillez à clarifier tutes les hypthèses frmulées durant l établissement de vs prjectins financières par exemple : la stratégie prévue pur ptimaliser le rendement du prduit réclté par vtre entreprise : rabais au vlume, cntrats avec les acheteurs u les transfrmateurs, prduits de spécialité, transfrmatin, variatins saisnnières, taux de rulement, méthdes envisagées de cntrôle des stcks, etc. Est-ce que vs prix crrespndent à ceux de l industrie, et qu est-ce vtre base client est dispsée à payer? Vs cnditins de vente/crédit. HYPOTHÈSES Référence/surce Prévisins de trésrerie sur duze mis pur l exercice financier se terminant le (Tableau furni uniquement à titre d exemple.) Slde de caisse d uverture JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL RENTRÉES Recettes des ventes Créances recuvrées Prduits d emprunts Investissements de la cllectivité Vente d actifs Cntributin prjetée de l IPCIP Autres surces de financement (préciser) TOTAL DES RENTRÉES SORTIES DE FONDS Cmptes créditeurs Furnitures (p. ex.) Carburant Glace Appâts Nurriture embarquée Navires/équipement (p. ex.) Bacs à pissn Remplacement de navires Entretien de navires Réparatins Services (p. ex.) 18

19 Débarquement des prises Cnservatin des prises Transprt Lcatin Services publics Achat d immbilisatins Assurances/permis/licences Frais prfessinnels Publicité et prmtin Traitements Salaires Frmatin et perfectinnement prfessinnel Dette à lng terme Charges fiscales Autre (préciser) TOTAL DES SORTIES DE FONDS EXCÉDENT (DÉFICIT) RECETTES COÛTS DES BIENS VENDUS Stcks au début de l année Main-d œuvre directe Matériaux et furnitures Stcks en fin d année État des revenus et bilan sur cinq ans (Tableau furni à titre d exemple seulement) CONTRIBUTIONS ET PARTENARIATS Cntributin de l IPCIP Cntributins d autres partenaires PROFIT BRUT DÉPENSES Furnitures Services Navires et équipement Publicité et prmtin Amrtissement, équipement Électricité Assurance/permis/autrisatins Frais d intérêt et frais bancaires Entretien et réparatins Frais prfessinnels Salaires et avantages sciaux Frmatin et perfectinnement prfessinnel Furnitures de bureau Téléphne Véhicules et frais de vyage REVENUS NETS Pur déterminer les dépenses prjetées puvant être cnsidérées admissibles à une aide financière de l IPCIP, prière de les ventiler plus en détail dans le tableau ci-dessus : Reprtez-vus au «Guide de demande de l IPCIP», qui énumère les activités et les cûts admissibles à l aide financière de l IPCIP. POSTES ADMISSIBLES EN VERTU DE L IPCIP COÛTS PROJETÉS 19

20 Annexe H : Cllecte de dnnées sur l EPC et utilisatin à des fins de gestin La surveillance de l exécutin et du rendement des activités cmmerciales et des activités de pêche de l EPC est essentielle au dérulement efficace et ptimal de ces activités. L applicatin de méthdes de cllecte des dnnées permet d assurer que les activités critiques et curantes snt exécutées efficacement sur le plan des cûts et du temps. Indiquer clairement les méthdes que l EPC emplie actuellement u prévit emplyer pur recueillir et déclarer des dnnées. TYPE DE DONNÉES ACTIVITÉS DE COLLECTE ET MÉTHODES DE DÉCLARATION Gestin cmmerciale de l EPC (p. ex. rapprts financiers et budgétaires) Exigences de déclaratin et de vérificatin des prgrammes de Pêche et Océans Canada (p. ex. les exigences de déclaratin particulières qui figurernt dans les ententes de cntributin) Gestin et surveillance de la pêche/gestin de la ressurce (en accrd avec les exigences de déclaratin du MPO vir «Cnditins des permis») 20