Opérations et services bancaires aux professionnels et associations de proximité

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1 un pro mérite un pro Opérations et services bancaires aux professionnels et associations de proximité Conditions et tarifs au 1 er janvier 2015 Les prix sont exprimés hors taxes. TARIPRODEP2015

2 Sommaire Les Forfaits de services (offres groupées de services) 4 Artisan/Commerçant 4 Profession libérale 4 Franchisés 4 Auto-Entrepreneur 4 SCI 4 Les Associations de proximité 4 Les Forfaits de services en arrêt de commercialisation 5 Artisan/Commerçant 5 Profession Libérale 5 Franchisés 5 Auto-Entrepreneur 5 Les Associations de proximité 5 Le compte courant 5 La vie du compte 5 Les remises de valeurs 6 Les autres prestations de service 6 Les moyens de paiement 7 Les chèques 7 Les cartes 7 Les assurances moyens de paiement 8 Protection et Assistance Juridique 8 Les effets de commerce 9 Les règlements par effets de commerce 9 Les remises d effets de commerce à l encaissement ou à l escompte 9 Les autres opérations sur effets de commerce 9 Les opérations de paiement 9 Les virements SEPA 9 Les prélèvements SEPA 10 Contestation / Opposition sur prélèvement 10 Les opérations d encaissement 10 Les prélèvements SEPA 10 Les frais de rejet 11 Télérèglement 11 Titre interbancaire de paiement (TIP) 11 La banque à distance 11 Direct Ecureuil Pro 11 Sécurisation des opérations sur internet 12 2

3 Les échanges de données informatisées (EDI) 12 Abonnement 12 Les solutions monétiques 13 Terminaux de paiement électroniques (TPE) 13 Offre TPE sous conditions 13 DILIZI 13 Paiement N fois sans frais 13 Editeur lecteur de chèques 13 E-commerce (Solutions accepteurs CB Internet) 14 Les crédits 14 Les crédits Court terme 14 Les cautions bancaires 15 Les crédits Moyen Long Terme 15 Les frais de garantie et assurance sur crédits 15 Les autres services liés au crédit 16 L ingénierie sociale 16 Les offres Ingénierie sociale 17 La prévoyance 17 Les placements financiers 17 Droits de garde des comptes-titres 17 Frais d opérations 17 Vie du compte 18 Bourse Esprit Ecureuil 18 La Gestion Privée 18 Etude patrimoniale 18 Les irrégularités et les incidents 18 La commission d intervention 18 Les incidents de paiement 18 Les opérations particulières 19 Les affaires sensibles 19 Les contentieux 19 Les opérations internationales 19 Emission d un virement 19 Réception d un virement 20 Encaissement de chèque(s) étranger(s) en euros et en devises 20 Impayé sur chèque étranger 20 Délais d encaissement 20 Change 20 Résoudre un litige 21 3

4 Les Forfaits de services (offres groupées de services) Votre forfait vous permet d accéder aux services essentiels à la gestion quotidienne de votre compte professionnel. > > Artisan/Commerçant Cotisation à une offre groupée de services «Libre Convergence Ecureuil +» (1)(2) Avec la carte Visa Business débit immédiat ou différé (2)(4)... 21,00 /mois Avec la carte Visa Gold Business débit immédiat ou différé (2)(4)... 26,00 /mois > > Profession libérale Cotisation à une offre groupée de services «Labelis +» (1)(2) Avec la carte Visa Business débit immédiat ou différé (2)(4)... 16,00 /mois Avec la carte Visa Gold Business débit immédiat ou différé (2)(4)... 21,00 /mois > > Franchisés Cotisation à une offre groupée de services «Franchise et Vous +» (1)(2) Avec la carte Visa Business débit immédiat ou différé (2)(4)... 21,00 /mois Avec la carte Visa Gold Business débit immédiat ou différé (2)(4)... 26,00 /mois > > Auto-Entrepreneur Cotisation à une offre groupée de services «Auto-Entrepreneur +» (1)(2) Avec la carte Visa Business débit immédiat ou différé (2)(4)... 10,00 /mois Avec la carte Visa Gold Business débit immédiat ou différé (2)(4)... 15,00 /mois Si option E-Remise Pro (avec un forfait +)... 5,00 /mois supplémentaire > > SCI Cotisation à une offre groupée de services «SCI» (2)... 3,80 /trimestre > > Les Associations de proximité Cotisation à une offre groupée de services «Assoc Proxi» (2)... 6,20 /mois 4

5 Offre de bienvenue : A la souscription d un forfait+, gratuité de l offre pendant 6 mois et pour le compte privé, gratuité de la carte Visa Premier pendant 2 ans. Les Forfaits de services en arrêt de commercialisation > > Artisan/Commerçant Cotisation à une offre groupée de services «Libre Convergence Ecureuil» (1)(2)(3)... 61,00 /trimestre > > Profession Libérale Cotisation à une offre groupée de services «Labelis» (1)(2)(3)... 45,00 /trimestre > > Franchisés Cotisation à une offre groupée de services «Franchise et Vous» (1)(2)(3)... 61,00 /trimestre > > Auto-Entrepreneur Cotisation à une offre groupée de services «Auto-Entrepreneur» (1)(2)(3)... 23,00 /trimestre > > Les Associations de proximité Cotisation à une offre groupée de services «Associatis Essentiel» (2)(3)...9,00 /mois Le compte courant > > La vie du compte Frais de tenue de compte (hors offres groupées de services)...85,00 /trimestre Commission de mouvement...0,20% La commission de mouvement est calculée sur les opérations passées au débit du compte et représente la partie proportionnelle de la prestation de gestion administrative et comptable liée à la tenue de compte. Commission de fusion de compte (par compte et par arrêté)...8,50 /trimestre Relevés de compte en ligne...gratuit 5

6 Relevés de compte (hors offres groupées de services) - mensuels...gratuit - bimensuels...7,80 /trimestre - décadaires (3)...11,10 /trimestre - hebdomadaires... 14,70 /trimestre - journaliers...86,20 /trimestre Edition d un relevé de compte au guichet...1,35 /relevé Edition R.I.C.E (Relevé d Identité Caisse d Epargne) (7)...Gratuit Délivrance d attestations diverses sur compte courant...18,90 /attestation Optimisation de trésorerie...gratuit Courrier/relevé reçu ou conservé en agence...66,30 /an «Domilis» : Service de transfert de domiciliation de virements SEPA / Prélèvements SEPA...Gratuit Convention séquestre... 1% du capital placé. (mini 85,00, maxi 165,00 ) Frais de tenue de compte inactif...80,00 /an Compte n ayant pas fait l objet d opérations depuis plus d un an à l initiative du client ou d un tiers excepté la Caisse d Epargne. Frais de clôture de compte courant...gratuit Commission annuelle d actualisation juridique et administrative de votre dossier client...nous consulter Service bancaire de base (Droit au compte. Conditions d accès définies dans le cadre de l article L312-1 du Code Monétaire et Financier)...Gratuit > > Les remises de valeurs Sécurexpress permet de déposer les remises (espèces, chèques et effets de commerce) sans attente au guichet ou en dehors des heures d ouverture des agences. Service «Sécurexpress» (assurance incluse) (1)(2)... 53,70 /an Carte «Sécurexpress»...Première carte gratuite Supplément carte «Sécurexpress» ou refabrication...8,10 /an Opposition carte «Sécurexpress»...14,00 /acte Service de dépôt jour/nuit ou dépôt Express (1).. 32,60 /an Assurance «Sécurexpress» (2)...28,50 /an Dépôt de monnaie < ,10 /remise > > Les autres prestations de service Frais de location de coffre, selon équipement de l agence - avec assurance (1)... 70,00 /an Effraction suite à la perte de clefs ou saisie judiciaire (1) ,00 Réinitialisation de la carte d accès à la salle des coffres suite à une perte...30,00 Mobiliz : transfert de vos comptes vers une autre Caisse d Epargne...Gratuit Lettres-chèques...Nous consulter Relance sur demande de bilan ou éléments comptables... 15,00 6

7 Frais de recherche spécifique pour non remise de bilan...50,00 Frais de recherche pour non remise de documents juridiques et fiscaux...nous consulter Frais de recherches...40,00 Information annuelle aux Commissaires aux Comptes (1)... 83,00 Comprend l information juridique, la position, le livret A, le compte titres et l encours crédit. Les moyens de paiement > > Les chèques Remise de chéquier en agence, renouvellement et paiement d un chèque*...gratuit Frais d envoi de chéquier à domicile* (hors offre groupée de services) - envoi simple...3,05 - envoi ponctuel en recommandé avec accusé de réception...7,45 Destruction de chéquier non retiré dans les 2 mois...9,10 /chéquier Envoi de carnets ou bordereaux de remises de chèques*...gratuit Fourniture d une copie de chèque (dans la limite de 10 chèques par année d imputation)...16,80 (maxi 168,00 /an) * Sous réserve de l acceptation de la Caisse d Epargne Les chèques de banque - Frais d émission d un chèque de banque (hors Livret A)... 14,20 - Frais d émission d un chèque de banque sur Livret A...Gratuit - Frais d envoi d un chèque de banque par courrier... 4,75 - Remboursement de bons par chèque de banque... 14,20 Les dates de valeur - Chèque remis...j** +1 jour ouvré*** *** J = date de comptabilisation *** Jour ouvré = lundi à vendredi > > Les cartes Les cotisations cartes de paiement (hors offres groupées de services) - Carte Visa Business à débit immédiat (2)...47,00 /an - Carte Visa Business à débit différé (2)(4)...47,00 /an - Carte Visa Gold Business à débit immédiat (2) ,00 /an - Carte Visa Gold Business à débit différé (2)(4) ,00 /an - 2 e Carte...Demi-tarif - Carte Visa Electron Sensea (délivrance dans le service bancaire de base professionnel)... 29,00 /an 7

8 Les cotisations cartes de retrait (hors offres groupées de services) - Carte de retrait Associatis (Réservée aux Associations de proximité)...17,00 /an Les opérations par carte - Retrait d espèces au distributeur automatique de billets (DAB), dans un pays de la zone euro : - frais par retrait d espèces aux distributeurs Caisse d Epargne...Gratuit - frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque...1,00 /retrait à partir du 4 e retrait/mois - Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque en devises tous pays : commission proportionnelle...2,80% + commission fixe...3,50 /retrait - Retrait d espèces en agence sans émission de chèque : retrait par carte en devises tous pays aux guichets agence, frais par retrait espèces commission proportionnelle...2,80% + commission fixe...6,30 /retrait - Paiement par carte (la carte est émise par la banque) - en euros dans un pays de la zone Euro...Gratuit - en devises, commission proportionnelle...2,80% - Maximum de perception/transaction...6,30 Les autres opérations - Renouvellement exceptionnel suite perte, vol ou détérioration...prix annuel carte - Renouvellement et envoi de code confidentiel...8,60 - Envoi carte à domicile avec accusé réception...6,80 > > Les assurances moyens de paiement (hors offres groupées de services) Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement - L assurance Moyens de Paiement Pro Plus (2) (Réservée aux Professionnels)...22,00 /an - L assurance Moyens de Paiement des Associations et Organismes à but non lucratif (OBNL) (2) (Réservée aux Associations de proximité)... 16,30 /an > > Protection et Assistance Juridique L assurance Associatis (2) (Réservée aux Associations de proximité)...60,00 /an Assure la défense à l amiable des intérêts de l association, la protection juridique des membres du bureau dans le cadre de leur fonction. 8

9 Les effets de commerce > > Les règlements par effets de commerce Règlement par effet de commerce Lettre de change Relevé papier...gratuit > > Les remises d effets de commerce à l encaissement ou à l escompte Effet télétransmis ou remis par internet - Remise d effets confirmée / remise... 1,85 /remise - Frais par effet...0,38 /effet Effet remis sur support papier - Frais de remise... 7,00 /remise - Frais par effet...5,00 /effet > > Les autres opérations sur effets de commerce Prorogation, réclamation, modification, avis de sort, notification...19,50 Accord de paiement hors convention de paiement sauf désaccord...16,50 Effet domicilié non avisé, par effet... 13,50 Effet restitué, par effet...19,50 Effet remis à l encaissement et revenu impayé, par effet impayé...19,50 Effet à régler rejeté pour insuffisance ou défaut de provision...21,50 Effet revenu impayé autre motif que provision insuffisante...19,50 Débit tardif sur Lettre de Change Relevé (LCR), par effet...4,00 Dates de valeur / Remise d effet à l encaissement...j*+ 4 jours** ** J = date de comptabilisation ** Sous réserve que l effet soit remis 8 jours ouvrés avant la date d échéance Les opérations de paiement > > Les virements SEPA (8) Au guichet de l agence - Frais par virement occasionnel immédiat, par opération (demande avant 16H)...33,00 - Frais par virement crédité à J, par opération (demande avant 12H)...7,00 - Frais par virement SEPA occasionnel...3,70 9

10 Virements télétransmis - Frais sur remise de virements confirmée par fax... 4,75 - Frais sur remise de virements confirmée par signature électronique...1,90 - Emission virement SEPA télétransmis... 0,18 - Emission virement SEPA jour télétransmis... 0,40 - Emission virements SEPA spéciaux télétransmis... 0,40 - Emission virement de trésorerie télétransmis par remise...16,00 - Emission virement de trésorerie télétransmis par opération...5,80 - Emission virement tiers urgent France et UE télétransmis... 7,00 Interventions et demandes particulières - Frais sur demande de retour de fonds sur virement SEPA émis à tort au-delà d une opération...coût réel > > Les prélèvements SEPA (8) Frais par paiement d un prélèvement SEPA et prélèvement interentreprises (B2B)... Gratuit > > Contestation / Opposition sur prélèvement Retrait de consentement d un mandat de prélèvement SEPA... 12,00 Refus de tout prélèvement SEPA... 12,00 Révocation d une échéance de prélèvement... 12,00 Contestation d une échéance de prélèvement... Gratuit Frais de recherche de preuve à la demande du débiteur pour contestation sur prélèvement non autorisé s avérant non justifiée... 20,00 Les opérations d encaissement > > Les prélèvements SEPA (8) Demande ICS (Identifiant Créancier SEPA)... Gratuit Saisie ou révocation d un consentement B2B...Nous consulter Solution de gestion des mandats - Frais de gestion des mandats sur E-remises... Nous consulter - Frais de gestion des mandats sur GMS (SPS - ATOS) (2)... Nous consulter Prélèvements télétransmis - Frais sur remise de prélèvements confirmée par fax... 4,75 - Frais sur remise de prélèvements confirmée par signature électronique... 1,90 - Emission de prélèvement SEPA CORE télétransmis... 0,18 - Emission de prélèvement SEPA interentreprises (B2B) télétransmis... 0,22 10

11 > > Les frais de rejet Frais de rejets de prélèvement suite à l émission de prélèvements SEPA CORE (rejet avant échéance/retour bancaire après échéance/ contestation débiteur)... 1,50 /opération Frais de rejets de prélèvement suite à l émission de prélèvements SEPA interentreprises (B2B) (rejet avant échéance/retour bancaire après échéance)... 1,50 /opération > > Télérèglement Emission d un télérèglement...0,34 /opération Frais de rejet suite à l émission de télérèglements... 1,50 /opération > > Titre interbancaire de paiement (TIP) Encaissement d un titre interbancaire de paiement (TIP) hors frais prestataire...0,27 /opération Frais de rejets reçus suite à l émission de TIP... 1,50 /opération La banque à distance > > Direct Ecureuil Pro Direct Ecureuil Pro est un abonnement à des services de banque à distance, par internet (5) ou téléphone (6) complets permettant la gestion de vos comptes en ligne 7 jours sur 7, 24 H sur 24 depuis un ordinateur connecté à internet. Solution moderne, sécurisée et facile d utilisation, c est l outil indispensable pour faciliter vos opérations bancaires au quotidien avec votre Caisse d Epargne. Depuis le site : - Vous accédez aux principales informations relatives à vos comptes ainsi qu à certains de vos crédits, - Vous réalisez en quelques clics les principales opérations bancaires nécessaires à votre gestion au quotidien, - Vous habilitez certains de vos collaborateurs à l utilisation de votre espace en ligne et définissez pour chacun d eux les droits d utilisation dont ils disposent. Abonnement à des services de banque à distance : Direct Ecureuil Pro (hors offres groupées de services)...15,30 /trimestre Option Bourse sur internet (5)...Gratuit Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS (AlertEcureuil Pro) : (Forfait mensuel dans la limite de 40 SMS)...15,00 /trimestre - SMS supplémentaire (coût par SMS)...0,20 /SMS Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par mails (AlertEcureuil Pro) : (Forfait mensuel, nombre illimité de mails)...15,00 /trimestre 11

12 > > Sécurisation des opérations sur internet Les solutions de sécurisation garantissent votre identité lors de la réalisation d opérations sur Internet et facilitent vos échanges dématérialisés au quotidien. Elles permettent notamment de sécuriser vos opérations sur les différents canaux de Banque à Distance Caisse d Epargne (e-remises, EDI, DEI) en apportant une authentification forte et/ou en apposant une signature électronique : - Certificat électronique Certiceo : ce certificat est accepté par la plupart des établissements bancaires français et est également reconnu pour les télé-procédures administratives. - Lecteur de carte CAP associé à la carte d authentification Sécur@ccès : solution déconnectée ne nécessitant aucune installation sur votre poste informatique. Carte «Sécur@cces» (1)... 7,00 Recommande de Carte «Sécur@cces» (1)... 7,00 Lecteur «CAP» (1)... 9,00 Certificat électronique «Certiceo» (abonnement 3 ans) (1) ,00 - Option : assistance installation par téléphone (1)... Nous consulter Les échanges de données informatisées (EDI) Le système d échanges de données informatisées (EDI) permet, grâce à votre connexion internet, avec la Caisse d Epargne, la saisie de vos opérations, la gestion et le suivi des ordres en ligne, en toute sécurité, à tout moment et sans vous déplacer. Frais de mise en place du service «EDI» (1) ,00 > > Abonnement Echange de données par télétransmission Abonnement mensuel de convention télétransmission (aller et/ou retour) - avec confirmation par fax... 70,00 /mois - avec confirmation électronique (Certiceo et lecteur CAP)...27,00 /mois Echange de données par connexion internet (e-remises) Abonnement mensuel de convention télétransmission (aller et/ou retour) - avec confirmation par fax...40,00 /mois - avec confirmation électronique (Certiceo et lecteur CAP)...11,00 /mois Convention «jedeclare.com»...nous consulter Convention Datalis expert-comptable (1)... 30,00 /mois 12

13 Les solutions monétiques > > Terminaux de paiement électroniques (TPE) La Caisse d Epargne vous propose une gamme complète de terminaux de paiement électroniques en location avec un service inclus de maintenance et d assistance téléphonique. N hésitez pas à demander conseil auprès de votre Conseiller Professionnels. Gamme des TPE - Les prix (1) intègrent la fourniture du matériel, la livraison, l installation et la maintenance... Nous consulter Frais de chargement (1) d un logiciel spécifique ou privatif American Express, Cofinoga, Franfinance, VAD... à partir de 30,00 Frais impayés commerçants...67,00 > > Offre TPE sous conditions Alternative PLS Contrat monétique avec possibilité de facturation au forfait (1)... Nous consulter > > DILIZI Nouveau service d encaissement pratique et mobile : solution d acceptation des paiements en espèces, par chèque et par carte bancaire, via un Smartphone ou une tablette. DILIZI (1)... Nous consulter > > Paiement N fois sans frais Offrez plus de souplesse à vos clients en leur proposant de régler en 3 ou 4 fois sans frais. Droit d entrée (1)... 78,00 /an Frais de chargement du logiciel de paiement en 3 ou 4 fois sans frais (1)... 30,00 Commission pour paiement en 3 fois... 3% des sommes différées Commission pour paiement en 4 fois...3,3% des sommes différées > > Editeur lecteur de chèques Location (1)... à partir de 15,00 /mois Frais de dossier (1)... à partir de 38,00 13

14 > > E-commerce (Solutions accepteurs CB Internet) SP PLUS (logiciel accepteur CB Internet) SP Plus est une gamme de solutions simples et sur-mesure pour développer vos encaissements sécurisés en ligne, en toute confiance. - Droit d utilisation (1) ,00 - Abonnement (1)... à partir de 15,00 /mois - Coût à la transaction (1)... Nous consulter Jepaieenligne (site internet incluant un logiciel accepteur CB) - Droit d accès (1) ,00 - Abonnement (1)... 15,00 /mois - Coût à la transaction (1)... Nous consulter Les crédits > > Les crédits Court terme Le découvert - Frais de dossier (mise en place et renouvellement)...1,00% (minimum de perception 100,00 ) - Intérêts débiteurs standard...nous consulter - Commission sur le plus fort découvert...0,10% La commission du plus fort découvert est calculée sur le plus fort découvert en valeur de chaque mois. - Commission de dépassement sur autorisation (majoration taux client)...2,00% - Commission d immobilisation...2,00% La commission d immobilisation est calculée sur le solde moyen débiteur de la période, perçue uniquement si le compte est débiteur en permanence au cours du trimestre. - Découvert sans autorisation... Taux maximum autorisé par la législation en vigueur L escompte d effets de commerce - Commission proportionnelle...euribor 3 mois + marge, minimum de perception 10,00 Le financement de la TVA récupérable - Frais de dossier...1% du montant du prêt, minimum 200,00 - Taux et barèmes...nous consulter L affacturage : Facturea...Nous consulter La Facilité de Caisse Express - Frais de dossier...gratuit - Conditions et barèmes...nous consulter 14

15 > > Les cautions bancaires La caution artisans du bâtiment...nous consulter L engagement par signature, caution bancaire émise par la banque - Commission d engagement annuelle...nous consulter - Frais de dossier sur acte préétabli...56,00 - Frais de dossier sur acte spécifique...112,00 - Acte rectificatif ; mise en jeu ; mainlevée à la demande du client...56,00 Caution bancaire reçue par la Caisse d Epargne - Frais de gestion annuels des cautions personnes physiques ou morales, par garant et dossier de prêt...47,00 > > Les crédits Moyen Long Terme Ecureuil Crédit Express - Frais de dossier...1% du montant du prêt, minimum 100,00 - Conditions et barèmes...nous consulter Crédit d investissement - Frais de dossier...1% du montant du prêt, minimum 250,00 - Conditions et barèmes...nous consulter Crédit-Bail - Frais de dossier...1% du montant du prêt, minimum 250,00 - Conditions de loyers...nous consulter Location Longue Durée...Nous consulter > > Les frais de garantie et assurance sur crédits Gage de véhicule...182,00 /acte Gage de matériel ou d outillage sous seing privé...275,00 /acte Gage et nantissement sur produits Caisse d Epargne...199,00 Gage et nantissement sur produits hors Caisse d Epargne...432,00 Nantissement de parts de SCI...788,00 Nantissement de parts de sociétés hors SCI ou de compte de titres financiers comprenant des actions de sociétés non cotées ,00 /acte Nantissement de fonds de commerce ,00 /acte Promesse d affectation hypothécaire sous seing privé ,00 Convention de blocage de compte courant d associés ,00 Engagement de non cession de parts...172,00 /acte Remise de quittance subrogative (en % du capital restant dû)...0,5 %, minimum 268,00 Délégation de loyers ou de contrat d assurance...172,00 /dossier 15

16 Mainlevée de nantissement de parts de sociétés (hors frais notariés) ou de compte de titres financiers comprenant des actions de sociétés non cotées ,00 Mainlevée totale ou partielle d une sûreté réelle ou personnelle par acte sous seing privé (hors mainlevée hypothécaire totale ou partielle, hors mainlevée de nantissement de parts de sociétés ou de compte de titres financiers comprenant des actions de sociétés non cotées)... 57,00 Mainlevée hypothécaire (hors frais notariés)...88,00 > > Les autres services liés au crédit Duplicata d offre de prêt à la demande du client...25,50 Duplicata de tableau d amortissement...25,50 Edition de justificatif d intérêts payés...25,50 Attestation de prêt soldé...43,00 Changement de numéro de compte de prélèvement...25,50 Frais de modification simple de contrat : date de prélèvement, arbitrage de valeurs sur support en garantie, phase de différé, avenant d assurances CNP...*...59,45 Frais d avenant de contrat : changement d emprunteur, désolidarisation, changement d objet*... 1% du capital restant dû, minimum 585,00 par dossier Frais d avenant pour autre motif*...1% du capital restant dû, minimum 284,00, maximum 500,00, Frais d avenant : réaménagement du taux, durée de la phase d amortissement, changement de produit*...3% du capital restant dû Intérêts de retard sur échéance de prêt...se référer aux conditions générales de votre contrat Frais de publication légale...nous consulter Simulation de décompte de remboursement anticipé...88,00 Indemnité de remboursement anticipé... Selon contrat Frais d expertise immobilière dans le cadre de la mise en place /renouvellement de crédit ou révision annuelle...prestation externe à la charge du client * A l exception de la substitution d assurance emprunteurs et la déliaison d assurances qui sont gratuites. L ingénierie sociale L offre Ingénierie Sociale de la Caisse d Epargne repose sur une combinaison de dispositifs complémentaires permettant au dirigeant de défiscaliser sur le plan personnel et professionnel tout en motivant et fidélisant ses salariés. 16

17 > > Les offres Ingénierie sociale Les Plans d Epargne Interentreprises - Box Office, Plan d Epargne Interentreprises et Plan d Epargne Retraite Collectif Interentreprises...Nous consulter Les titres de services - Chèque de table, CESU, Cado chèque, APETIZ...Nous consulter - Chèque Emploi Associatif (Réservée aux Associations de proximité)...nous consulter > > La prévoyance Protection de l activité professionnelle (2)...Nous consulter Contrat d assurance qui garantit les conséquences financières liées à l indisponibilité du dirigeant ou à la perte de l outil de travail. Pro-T-G (2)...Nous consulter Garantie prévoyance/santé/retraite, entrant dans le cadre de la loi Madelin. Assurance Homme Clé (2)...Nous consulter Les placements financiers Les droits de garde des comptes-titres sont prélevés annuellement et calculés sur la valeur du portefeuille au 31/12 de l année précédente. > > Droits de garde des comptes-titres OPCVM Caisse d Epargne ou comptes-titres sans valeurs (1)... 26,30 /an Parts sociales...gratuit Valeurs hors réseau (hors sociétés privatisées pendant 18 mois) (1)... 0,24 % (mini 36,00, maxi 270,00 ) et commission fixe par ligne 4,25 Dans le cas d un portefeuille composé de valeurs Caisse d Epargne et d autres valeurs, seule la tarification des valeurs hors réseau s applique. > > Frais d opérations Les frais de courtage sont calculés sur le montant de l ordre de Bourse. Frais de courtage sur ordre de bourse (hors impôt de Bourse) - En agence...1,45% (mini 17,00 ) - Par téléphone sur Direct Ecureuil avec accès à un téléconseiller (6)...1,33% (mini 14,30 ) - Par internet (5)...0,30% (mini 8,00 ) Souscription d OPCVM du réseau Caisse d Epargne...Nous consulter 17

18 Souscription d OPCVM d un autre réseau... 29,20 Ordre de Bourse internationnal...nous consulter Frais sur ordre d achat ou de vente de valeurs non cotées... 1% du montant de l opération (mini 50,00, maxi 500,00 ) Frais sur ordre de Bourse - Non exécuté...gratuit - Annulé (sauf via internet (5) : gratuit)...10,90 > > Vie du compte Relevé du portefeuille...gratuit > > Bourse Esprit Ecureuil (2) Forfait Service... 12,00 /an Assurance... 7,00 /an Prise de bénéfice... 10,00 /an Abonnement...Gratuit La Gestion Privée > > Etude patrimoniale... Nous consulter Les irrégularités et les incidents > > La commission d intervention Commission d intervention...9,40 /opération (dans la limite d un plafond mensuel de 188,00 ) La commission d intervention : somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. > > Les incidents de paiement Forfait de frais par chèque rejeté (10) pour défaut ou insuffisance de provision comprenant : La lettre d information préalable à rejet, les frais de dossier, les frais de chèque impayé, les frais de lettre d injonction au titulaire et au cotitulaire, les frais d envoi en recommandé (AR) de la lettre d injonction, la déclaration BDF (Banque de France), les frais de blocage de provision, les frais de délivrance de certificat de nonpaiement, les frais de mainlevée de l interdiction bancaire, les frais de gestion du compte pendant la période d interdiction bancaire. - par chèque ,60 * - par chèque > ,60 * (dans la limite d un plafond journalier de 100,00 ) 18

19 Frais de rejet de prélèvement, TIP, virement ou télérèglement (10) pour défaut de provision - par rejet 20...Montant de l opération dans la limite de 20,00 - par rejet > ,60 * (dans la limite d un plafond journalier de 40,00 ) Lettre de notification de refus d exécution de prélèvement...0,90 * Ce montant ne prend pas en compte la commission d intervention facturée séparément. > > Les opérations particulières Frais pour chèque déposé revenu impayé pour un autre motif que sans provision... 12,20 Frais de relance impayé prêt...12,15 /relance Frais de lettre d information préalable pour compte débiteur non autorisé...12,15 /lettre Frais de mise en demeure sur compte débiteur ou impayé prêt en recommandé avec accusé réception...22,65 Frais par avis à tiers détenteur, frais par opposition à tiers détenteur, frais par saisie-attribution, frais autre saisie sur compte...104,50 Frais par opposition administrative...10% de la créance (maxi 80,00 ) Frais de gestion pour retour de courrier adresse inconnue...12,25 Frais de recherche et mise à jour adresse erronée...60,00 Réquisition judiciaire...72,55 Frais pour déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire (usage abusif)...54,00 > > Les affaires sensibles Entrée dossier affaires sensibles...95,00 Mise en place d un plan de remboursement ou d apurement...a partir de 95,00 (maxi 250,00 ) > > Les contentieux Frais de transfert d un dossier professionnel au contentieux...300,00 Les opérations internationales > > Emission d un virement Frais par virement occasionnel non SEPA (8) en euros ou en devises Commission proportionnelle...0,10% (min 17,00 ) + Commission de change sur devises...0,10% (min 16,00 ) 19

20 Frais par virement en euros hors zone SEPA (8) ou en devises (toutes zones) télétransmis Par remise...nous consulter Par opération...nous consulter Frais par virement occasionnel vers la BCP Maroc (maxi E/opération)... 5,00 /virement > > Réception d un virement Virement en euros sur la zone SEPA (8) Commission fixe standard...gratuit Réception en euros hors zone SEPA (8) ou en devises (toutes zones) Commission fixe standard...17,85 + Commission de change sur devises...0,10% (min 16,00 ) > > Encaissement de chèque(s) étranger(s) en euros et en devises Commission de service hors frais éventuels correspondant étranger...0,10% (min 17,00 ) + Commission de change sur devises...0,10% (min 16,00 ) > > Impayé sur chèque étranger Frais impayé sur chèque étranger hors frais éventuels correspondant étranger... 64,90 /chèque > > Délais d encaissement (9) En crédit sauf bonne fin - Remise chèque en euros payable dans l U.E : 8 jours ouvrés après la date de remise au guichet de l agence par le client - Remise chèque en euros ou en devises payable hors U.E : 14 jours ouvrés après la date de remise au guichet de l agence par le client En crédit après encaissement - Remise chèque en euros ou devises payable à l étranger : les fonds sont disponibles sur le compte du client dès leur réception par la Caisse d Epargne > > Change (cours en vigueur consultables en agence) Frais d émission d un chèque de banque en devises... 14,30 Frais de tenue de compte en devises...43,35 /an Frais réclamés par correspondant étranger...forfait de 17,65 /transfert Demande de sort d un virement émis...3,60 Demande d amendement sur virement émis...3,60 Paiement d un chèque présenté par une banque étrangère...17,00 /chèque 20