Autorisation de programme (AP) TTC

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1 VILLE DE FAMECK (57290) COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 Avril 2014 LE CONSEIL MUNICIPAL, Réuni sous la Présidence de M. Michel LIEBGOTT, Maire de la Ville de FAMECK DEBAT des grandes orientations budgétaires à prendre en compte pour l élaboration du Budget APPROUVE le Compte Administratif de M. le Maire en ce qui concerne le Budget Principal et les Budgets Annexes des Services de l Assainissement et de Distribution de l Eau Potable de l exercice APPROUVE le Compte Administratif de M. le Maire en ce qui concerne le Budget Autonome du Service Extérieur des Pompes Funèbres de l exercice APPROUVE le Compte de Gestion du Receveur Municipal en ce qui concerne le Budget Principal et les Budgets Annexes des Services de l Assainissement et de Distribution de l Eau Potable de l exercice APPROUVE le Compte de Gestion du Receveur Municipal en ce qui concerne le Budget Autonome du Service Extérieur des Pompes Funèbres de l exercice DECIDE de l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2013 du Budget Principal de la Ville. DECIDE de l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2013 du Budget du Service d Eau Potable de la Ville. DECIDE de l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2013 du Budget du Service de l Assainissement de la Ville. DECIDE de l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2013 du Budget Autonome du Service Extérieur des Pompes Funèbres de la Ville. DECIDE de modifier l autorisation de programme, du Conseil Municipal du 05 Avril 2013, relative à la création d une salle d activités gymniques et d un réaménagement des anciens locaux de la SEGPA pour la création d un nouveau local municipal pour les services enfance jeunesse, et sports, comme suit : N AP Libellé AP 118 Création d une salle d activités gymniques et d un nouveau local municipal pour les services enfance, jeunesse et sports Autorisation de programme (AP) TTC Réalisé au TTC Crédits de paiement (CP) ouvert en 2014 TTC avec Restes à réaliser 2013 Crédits de paiement (CP) 2015 TTC Les dépenses seront financées par les subventions des différents partenaires, par le FCTVA, l autofinancement et l emprunt. DESIGNE les représentants du Conseil Municipal, au sein des organes délibérants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, à savoir : SYNDICAT INTERCOMMUNAL CHARGE D ASSURER LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DE L ECOLE MATERNELLE «BOSMENT» (2 TITULAIRES-1 SUPPLEANT) 2 TITULAIRES : M. STEICHEN, Mme FACQUEUR 1 SUPPLEANT : Mme OTTERMANN SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY VALLEE DE LA FENSCH (2 TITULAIRES- 1 SUPPLEANT) 2 TITULAIRES : MM. STEINER, LARCHER 1 SUPPLEANT : M. STEICHEN SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D EAU «FENSCH LORRAINE» (1 DELEGUE) 1 DELEGUE : M. LARCHER SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SUIVI DE LA CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ELECTRICITE DU PAYS DES TROIS FRONTIERES (SISCODIPE) (4 TITULAIRES-4 SUPPLEANTS) 4 TITULAIRES : MM. STEINER, ZONATO, STEICHEN, EBERHART 4 SUPPLEANTS : Mmes MORSCHEIDT, HATRI, M. TASCIONE, Mme LOPEZ SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TRANS-FENSCH (S.P.L.)-SMITU ASSEMBLEE GENERALE ET CONSEIL D ADMINISTRATION (1 REPRESENTANT) 1 REPRESENTANT A L ASSEMBLEE GENERALE : M. HEYERT 1 REPRESENTANT AU CONSEIL D ADMINISTRATION : M. HEYERT

2 DESIGNE les délégués communaux, au sein des Conseils des Ecoles Elémentaires de la Ville comme suit : Ecole Mixte «L. PASTEUR» Mme ROBERT Ecole Mixte «L. SCHLESSER» Mme MORSCHEIDT Ecole Mixte «E. BRANLY» Mme HATRI Ecole Mixte «J. PREVERT» Mme KHAMASSI ET DESIGNE les délégués communaux, au sein des Conseils des Ecoles Maternelles de la Ville comme suit : Ecole Maternelle «L. PASTEUR» Mme NOUVIER Ecole Maternelle «L. SCHLESSER» Mme FACQUEUR Ecole Maternelle «V. HUGO» Mme SOARES Ecole Maternelle «E. BRANLY» Mme HATRI Ecole Maternelle «A. SCHWEITZER» Mme KHAMASSI Ecole Maternelle «J. PREVERT-La Cerisaie» M. LO VERME Ecole Maternelle «Les Bruyères-Henri DES» Mme FACQUEUR Ecole Maternelle «BOSMENT» Mme OTTERMANN DESIGNE les Conseillers Communaux, au sein des Conseils d Administration et des Organes Consultatifs des Etablissements du Second Degré comme suit : 1 ) Conseil d Administration Lycée «Saint-Exupéry» - (3 Titulaires et 3 Suppléants) TITULAIRES : Mmes KOCEVAR-KHAMASSI et M. TASCIONE SUPPLEANTS : M. STEINER-Mme NOUVIER et M. STEICHEN Lycée Professionnel «Jean MACE» - (3 Titulaires et 3 Suppléants) TITULAIRES : Mme KOCEVAR-M. LARCHER et Mme LOPEZ SUPPLEANTS : Mmes MOUMENE-OTTERMANN et M. STEICHEN Collège «Charles de GAULLE» - (2 Titulaires et 2 Suppléants) TITULAIRES : M. HEYERT et Mme LOPEZ SUPPLEANTS : M. STEICHEN et M. TASCIONE 2 ) Commission d hygiène et sécurité au Collège «Charles De Gaulle» - (1 Représentant) M. STEICHEN DECIDE d exécuter les travaux ci-dessous indiqués : DESIGNATION DES TRAVAUX Remplacement de fenêtres et portes aux groupes scolaires PREVERT et BRANLY TOTAL H.T. DES TRAVAUX 2 TOTAL T.T.C. DES TRAVAUX % DETR SOLLICITE PART DETR H.T. SOLLICITEE PART VILLE H.T , ,00 25 % , ,00 Rénovation du groupe scolaire PASTEUR , ,00 25 % 7.500, ,00 TOTAL , , , ,00 SOLLICITE l attribution d une subvention de l Etat dans le cadre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) pour la réalisation de ces travaux-et APPROUVE le projet de plan de financement ci-dessus indiqué. APPROUVE l attribution d une aide financière d un montant de de l Agence de l Eau RHIN-MEUSE dans le cadre de l acquisition d un broyeur de végétaux. DECIDE la création des emplois suivants avec un effet rétroactif au 1 er Mars 2014 : FILIERE TECHNIQUE 1 poste d Agent de Maîtrise Principal à temps complet par suppression d un poste d Agent de Maîtrise à temps complet : ceci afin de permettre à un agent de bénéficier d un avancement de grade. 1 poste d Adjoint Technique Principal de 1 ère Classe (quotité de travail de 26h/semaine) par suppression d un poste d Adjoint Technique Principal de 1 ère Classe (quotité de travail de 24h/semaine) : régularisation du poste de 24h/semaine créé à tort au Conseil Municipal du 3 Février DECIDE la création de l emploi suivant à compter du 1 er Mai 2014 : FILIERE CULTURELLE 1 poste d Adjoint du Patrimoine de 1 ère Classe à temps complet par suppression d un poste d Adjoint du Patrimoine de 1 ère Classe (quotité de travail de 30h/semaine) : ceci afin de régulariser la situation d un agent rémunéré en partie en heures complémentaires. ET AUTORISE M. le Maire à modifier en conséquence le tableau des effectifs des emplois communaux.

3 3 DECIDE de la création d un Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.), de rattacher à ce Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, le CCAS. ACCEPTE de passer avec la Caisse d Allocation Familiale de la Moselle une convention d objectifs et de financement pour la période du 01/09/2013 au 31/12/2014-Et AUTORISE M. le Maire à signer cette convention. DECIDE de fixer à 11 (onze) le nombre d Administrateurs du C.C.A.S. comme suit : - Le Maire, Président de droit du Conseil d Administration du C.C.A.S., - 5 membres élus au sein du Conseil Municipal, - 5 membres nommés par le Maire dans les conditions de l article L du Code de l Action Sociale et des Familles. COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES CONFORMEMENT A LA DELEGATION DE POUVOIRS ACCORDEE AU MAIRE PAR DELIBERATION EN DATE DU 25 JUIN 2009 Passation, avec l Association «Compagnie des Ô» située à Villers en Haye (54380), représentée par Simon Clément, Président, d un contrat pour une représentation organisée à la Bibliothèque Municipale, le Vendredi 07 Février dans le cadre de la programmation 2014, moyennant une rémunération globale, charges comprises, d un montant de 936,00 euros (neuf cent trente six euros). Passation, à compter du 1 er Janvier 2014, avec la société E.M.D SARL dont le siège social est situé à GONDREVILLE (54480), d un contrat d'entretien et de dépannages des installations de chauffage et de climatisation de la Salle V. HUGO, d'une durée d'une année et renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de 5 ans. Le montant annuel de ce contrat est de HT par an auxquels sera appliquée la formule de révision prévue à l'article 7 "Prix forfaitaires et indices variables" du contrat. Passation, dans le cadre du contrat de "Nettoyage de classes de sept (7) écoles maternelles du 20/01/2014 au 28/02/2014" auprès de l'association REMELANGE SERVICES 11, rue de Picardie à FAMECK (57290), d un avenant n 1 pour le nettoyage quotidien d'une classe supplémentaire pour un montant de HT ce qui fait passer le montant global du marché initial de HT à HT. Passation, avec l Association «EXTENSES ARTS» située à NEUVES-MAISONS (54230), représentée par Michel MARTEL, Président, d un contrat pour une représentation organisée à la salle V. Hugo, le Dimanche 09 Mars dans le cadre de la programmation 2014, moyennant une rémunération globale, charges comprises, d un montant de 1 017,00 euros (mille dix sept euros). Passation, avec ALPHA SECURITE à FLORANGE (57190), d une convention définissant les modalités de surveillance de la salle V. Hugo et des abords à l occasion de la kermesse de la Bibliothèque Municipale organisée, le 08 Mars 2014 moyennant une rémunération horaire de 22,50 euros H.T. (vingt-deux euros et cinquante centimes) par agent. Passation, avec «absl Parole.Envie» située à BRUXELLES (1050), représentée par Florence Delobel, conteuse, d une convention pour une intervention organisée à la Bibliothèque dans le cadre de la semaine petite enfance 2014, moyennant une rémunération globale, charges comprises, d un montant de 525,80 euros (cinq cent vingt cinq euros quatre vingt centimes). Annule et remplace la décision N en date du 13 Février Passation, avec ALPHA SECURITE à FLORANGE (57190), d une convention définissant les modalités de surveillance de la salle V. Hugo et des abords à l occasion de la kermesse de la Bibliothèque Municipale organisée, le 05 Avril 2014 (et non le 08 Mars 2014) moyennant une rémunération horaire de 22,50 euros H.T. (vingt-deux euros et cinquante centimes) par agent. Acceptation de l'émission du titre de recette sur l'exercice 2014 relatif à l indemnité compensatrice du sinistre ci-dessous indiqué : Sinistre du 15 Octobre 2013 Détérioration par un véhicule, d'un potelet en inox devant la Mairie 192,46 T.T.C. (Remboursement de AXA Luxembourg, assureur de M. AYDOGAN, responsable du sinistre) Passation, dans le cadre du lot n 2 : Eclairage public, du marché de "Renouvellement Urbain du Quartier Est - Secteur B" avec la société CITEOS à BASSE-HAM (57973), d un avenant n 2 pour la prise en compte de travaux réellement exécutés pour un montant de H.T. ce qui fait passer le montant global du marché, après avenant n 1 et n 2, à un montant de H.T. Passation, avec Jérémy SEMET demeurant à HOMECOURT (54310), d un contrat pour une lecture publique d une de ses œuvres organisée à la Bibliothèque Municipale, le Mercredi 26 Février dans le cadre de la programmation 2014, moyennant une rémunération de droits d auteur brute de 124 (cent vingt quatre euros), les cotisations sociales afférentes seront réglées à l AGESSA. Passation, dans le cadre du marché "Travaux sur le réseau d'eau potable Installation de trois réducteurs de pression" avec la société MULLER TP à AMNEVILLE (57360), d un avenant n 1 pour la réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de HT ce qui fait passer le montant global du marché initial de HT à HT soit TTC.

4 4 Passation d un contrat d'entretien préventif et de maintenance curative de bornes escamotables et d armoire à commande situées avenue Jeanne d Arc et place du Marché, à compter du 1 er Février 2014 et pour une durée d un an reconductible deux fois, avec la Société AIMMU à TALANGE (57225). Pour un montant annuel forfaitaire de 1 870,00 HT auxquels sera appliquée la formule de révision prévue à l'article 10 "révision du prix". Passation d un marché pour «la suppression d'un branchement souterrain route de Thionville», auprès de ERDF à THIONVILLE (57125) pour un montant de 1 633,57 HT. Passation, avec la Société MS PRO à VIGY (57640), d un marché relatif au "Nettoyage des 7 écoles maternelles communales" pour une période allant du 17 mars au 31 décembre 2014 hors jours fériés et vacances scolaires et ce, pour un montant de ,80 H.T. Passation avec l association CLAOUNS Collectif Lorrain Artistique Ou Nouveaux Saltimbanques 1, Place Poirier du Chat VIGY d un contrat pour son intervention les mardis et les jeudis aux nouvelles activités périscolaires organisées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires par la Ville de Fameck en direction ce cycle se monte à 770 (Sept Cent Soixante Dix Euros), comprenant l intervention toutes charges comprises Passation avec l association CLAOUNS Collectif Lorrain Artistique Ou Nouveaux Saltimbanques 1, Place Poirier du Chat VIGY d un contrat pour son intervention les mardis et les jeudis aux nouvelles activités périscolaires organisées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires par la Ville de Fameck en direction ce cycle se monte à 770 (Sept Cent Soixante Dix Euros), comprenant l intervention toutes charges comprises Passation avec l association CLAOUNS Collectif Lorrain Artistique Ou Nouveaux Saltimbanques 1, Place Poirier du Chat VIGY d un contrat pour son intervention les mardis et les jeudis aux nouvelles activités périscolaires organisées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires par la Ville de Fameck en direction ce cycle se monte à 950 (Neuf Cent Cinquante Euros), comprenant l intervention toutes charges comprises Passation avec M. FAHHAMA M Hamed, Auto-entrepreneur N SIRET , rue de la Marne METZ le cadre de la réforme des rythmes scolaires par la Ville de Fameck en direction Ce contrat concerne la période du 20/01/2014 au 28/02/2014. Le montant forfaitaire des interventions durant ce cycle se monte à 894 (Huit Cent Quatre Vingt Quatorze Euros) comprenant l intervention toutes charges comprises (animation et déplacements), les prix n étant pas soumis à la TVA. Passation avec la société Hist Arts Fantastiques 3, Place Jean-Baptiste Lully TERVILLE d un contrat pour son intervention les mardis aux nouvelles activités périscolaires organisées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires par la Ville de Fameck en direction ce cycle se monte à 250 (Deux Cent Cinquante Euros), comprenant l intervention toutes charges comprises Passation avec la société Hist Arts Fantastiques 3, Place Jean-Baptiste Lully TERVILLE d un contrat pour son intervention les mardis et jeudis aux nouvelles activités périscolaires organisées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires par la Ville de Fameck en direction ce cycle se monte à 600 (Six Cents Euros), comprenant l intervention toutes charges comprises (matériel et déplacements), les prix n étant pas soumis à la TVA. Passation avec la société Hist Arts Fantastiques 3, Place Jean-Baptiste Lully TERVILLE d un contrat pour son intervention les mardis et jeudis aux nouvelles activités périscolaires organisées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires par la Ville de Fameck en direction ce cycle se monte à 750 (Sept Cent Cinquante Euros), comprenant l intervention toutes charges comprises

5 5 Passation avec la société LUDINATOM 96A, rue des Américains ALGRANGE le cadre de la réforme des rythmes scolaires par la Ville de Fameck en direction ce cycle se monte à (Mille Quatre Vingt Euros) comprenant l intervention toutes charges comprises Passation avec la société LUDINATOM 96A, rue des Américains ALGRANGE le cadre de la réforme des rythmes scolaires par la Ville de Fameck en direction ce cycle se monte à (Mille Quatre Vingt Euros) comprenant l intervention toutes charges comprises Passation avec la société LUDINATOM 96A, rue des Américains ALGRANGE le cadre de la réforme des rythmes scolaires par la Ville de Fameck en direction ce cycle se monte à (Mille Trois Cent Cinquante Euros) comprenant l intervention toutes charges comprises Passation avec M. MIMECHE Mehdi, Auto-entrepreneur N SIRET , rue de la Marne METZ le cadre de la réforme des rythmes scolaires par la Ville de Fameck en direction ce cycle se monte à 894 (Huit Cent Quatre Vingt Quatorze Euros) comprenant l intervention toutes charges comprises (animation et déplacements), les prix n étant pas soumis à la TVA. Passation avec Mme Joy KLEIN d un contrat pour son intervention le Jeudi 6 Février 2014 aux nouvelles activités périscolaires organisées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires par la Ville de FAMECK en direction Le montant forfaitaire de cette intervention se monte à 45 (Quarante Cinq Euros), comprenant l intervention toutes charges comprises, le prix n étant pas soumis à la TVA. Passation avec Mme Joy KLEIN d un contrat pour son intervention les mardis et les jeudis aux nouvelles activités périscolaires organisées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires par la Ville de FAMECK en direction ce cycle se monte à 540 (Cinq Cent Quarante Euros), comprenant l intervention toutes charges comprises, les prix n étant pas soumis à la TVA. Passation avec Mme Joy KLEIN d un contrat pour son intervention les mardis et les jeudis aux nouvelles activités périscolaires organisées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires par la Ville de FAMECK en direction ce cycle se monte à 675 (Six Cent Soixante Quinze Euros), comprenant l intervention toutes charges comprises, les prix n étant pas soumis à la TVA. Passation avec la société «TRANS FENSCH», à FLORANGE (57190) d un d avenant n 1 au marché relatif à l organisation du transport des élèves dans le cadre des activités périscolaires. L avenant porte sur les modifications suivantes : Article unique Dans le cadre de la mise en place des nouvelles activités périscolaires relevant de la réforme des rythmes scolaires, de nouveaux services de transports sont créés à compter du 21 Janvier Les prix journaliers sont fixés comme suit : M15 Mardi et Jeudi 44,11 H.T. M16 Mardi 89,80 H.T. M16 Jeudi 54,78 H.T. M17 Mardi et Jeudi 44,11 H.T. Passation, avec la Société TECSOFT, dont le siège social est à Metz (57000), représentée par Monsieur Rémy CERF, agissant en qualité de Directeur, d un contrat d hébergement du site internet de la Mairie de FAMECK du 1 er février 2014 au 31 janvier 2015, moyennant le règlement de la somme de 220,00 T.T.C. (deux cent vingt euros).

6 6 Acceptation de l'émission du titre de recette sur l'exercice 2014 relatif à l indemnité compensatrice du sinistre ci-dessous indiqué : Sinistre du 05 septembre 2013 Détérioration du téléphone mobile d un agent suite à une chute 51,00 T.T.C. (Remboursement de notre assureur P.N.A.S. dans le cadre de notre contrat Dommages aux Biens informatiques et téléphoniques) Passation avec la Société ODSI située à FEVES (57280), d un contrat d assistance informatique «Temps Réel PL » pour une durée d un crédit temps de 28 heures à compter du 1 er mai 2014 moyennant le paiement d une redevance de 3 192,00 T.T.C. et valable jusqu à épuisement du crédit temps. Passation, avec LUDIMATOM, situé à ALGRANGE (57440), représenté par Ludovic Lefrere, loueur, d un contrat pour la mise à disposition de jeux d animation dans le cadre de l organisation d une kermesse, à la salle V. Hugo, le samedi 5 avril dans le cadre de la programmation 2014, moyennant une rémunération globale, charges comprises, d un montant de 180,00 euros (cent quatre vingt euros). Passation, avec l association «Les uns, les unes» située à SEREMANGE-ERZANGE (57290), représentée par Patrick Roeser, Président, d un contrat pour une représentation organisée par la Bibliothèque Municipale, dans le jardin de Léone Leclerc, le samedi 14 juin dans le cadre de la programmation 2014, moyennant une rémunération globale, charges comprises, d un montant de 500,00 euros (cinq cents euros). Passation, avec «PMO Patrick Millequant Organisation», d un contrat de cession pour la Commémoration et l animation de la Retraite aux Flambeaux du lundi 14 juillet 2014 moyennant une rémunération globale nette de 2 321,00 (deux mille trois cent vingt et un euros) toutes taxes comprises pour la prestation. Passation, avec le compagnie «Le Vent en Poupe» située à STEINBACH (68700), représentée par M. Francis RUHLMANN, Producteur, d un contrat de cession pour une représentation de «Apollinaire », organisée à la Bibliothèque Municipale, le Jeudi 19 Juin dans le cadre de la programmation de la Semaine de la Paix 2014, moyennant une rémunération incluant les frais de déplacement, pour un montant global de 950,00 (neuf cent cinquante euros). Passation, à titre de régularisation, avec ALPHA SECURITE à FLORANGE (57190), d une convention définissant les modalités de surveillance de la salle V. Hugo et des abords à l occasion du spectacle de carnaval organisé, le 09 mars 2014 moyennant une rémunération horaire de 22,50 euros H.T. (vingt-deux euros et cinquante centimes) par agent. Passation, avec la Société MS PRO à VIGY (57640), d un avenant n 1 au marché de "Nettoyage des 7 écoles maternelles communales" ayant pour objet le rajout d une classe supplémentaire à la maternelle SCHWEITZER pour un montant hebdomadaire de 47,50 H.T. soit 1.330,00 H.T. pour la période du 17/03/2014 au 31/12/2014. Passation, dans le cadre du marché d'assurance de la flotte automobile avec la Société SOFCAP Groupe SOFAXIS, d un avenant de fluctuation ayant pour objet la prise en compte des modifications du parc automobile au cours de l'année 2013 et ce, pour un montant H.T. de 49,14 soit 59,06 T.T.C.. FAMECK, le 16 Avril 2014 Le Maire, Pour le Maire, Le 1 er Adjoint au Maire, Alain STEINER ETAIENT PRESENTS : M. STEINER - Mme KOCEVAR - M. ARNOULD - Mme MOUMENE - M. HEYERT - Mme NOUVIER - M. VALLERA - Mme KHAMASSI - M. LARCHER Mmes OTTERMANN MORSCHEIDT - M. ZONATO - Mme LIONELLO - M. LO VERME - Mme BOSTELLE - M. BAYINDIR - Mme HATRI - M. STEICHEN - Mme ROBERT - M. EBERHART - Mme SOARES - M. TASCIONE - Mme LOPEZ - M. PIERSON - Mme FACQUEUR - M. SARRA - Mmes VILLAORDUNA - SPERANDIO - M. BARONI - Mme HACQUARD - M. HAIDAS - Mme AZZOLINA.