DU DOUBS. Métier Agenceur Dossier Les aides aux entreprises. Artisanat du Doubs Chiffres clés Besoins de trésorerie Ressources bancaires

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1 DU DOUBS mars/avril 2012 N 82 Loi de finances Artisanat du Doubs Chiffres clés 2012 Besoins de trésorerie Ressources bancaires Métier Agenceur Dossier Les aides aux entreprises

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3 sommaire Brèves... 4 Loi de finances... 6 Jeunes entreprises... 8 Chiffres clés... 9 Transmission / Reprise Besoins de trésorerie Développement durable Dossier : Les Aides aux entreprises Formations Apprentissage Répertoire des Métiers Barèmes et taux Organisations Prof Zoom Métiers Petites annonces Prochain numéro le 15 mai CMA du Doubs A votre écoute Tél.: Nouveau Site internet : Mail : contact25@artisanat-comtois.fr Siège 21 rue de la Préfecture BP BESANÇON Cedex Fax Horaires d'ouverture du lundi au vendredi 8h30-12h et 13h-17h Directeur de la Publication : B. Barthod, Président CMA du Doubs Rédacteur en chef : A. Lipinski/CMA Petites annonces et abonnements : A. Schmit/CMA Publicités : A. Lipinski/CMA Dépôt légal : Mars 2012 ISSN : Tirage : 7600 ex. - 6 N /an Réalisation technique : C. Bongain/CMA Imprimerie : Simon à Ornans Illustrations : Cactus - CMA L'Affaire Edith - Créacom'L Crédit photos : CMA - UPA - CFA Béthoncourt Letondor - Mathay Supplément Antenne 4 rue Jean Bauhin MONTBÉLIARD Fax Horaires d'ouverture du lundi au vendredi 8h30-12h et 13h30-17h Fermé le mercredi matin Ont collaboré à ce numéro : C. Bongain - J. Colin - P. Collotte A. Lipinski - D. Lombardet - C. Menigoz JP. Mussot - A. Schmit - C. Urbain T. Vasselle Annonceurs : BPBFC - CIC - Crédit Agricole imprimerie Simon - MAAF - MNRA MUTI - ACORis - GROUPAMA L Artisanat toujours au Cœur, Chers Collègues, Oui, l Artisanat est candidat au titre de 1 ère Entreprise de France! Oui, l Artisanat est candidat au titre de 1 ère Entreprise du Savoir-faire et de 1 ère Entreprise de Proximité! Et, à l évidence, je crois pouvoir dire que l Artisanat en possède les atouts. En effet, dans une période tourmentée, plus que jamais, notre pays a besoin de l Artisanat. Car l Artisanat assure, rassure, entreprend, ose et sait toujours offrir un service de proximité. C est d ailleurs le sens de l opération de promotion Cœur d Artisan, dont la troisième édition, organisée par notre CMA, se déroule du 16 au 25 mars Pas moins de 15 regroupements concentreront, cette année, les talents sur nos différents territoires. Grâce à votre mobilisation, Chers Collègues, que je salue confraternellement, près de 400 artisans, collectivement ou individuellement, se dévoileront ainsi au grand public. C est aussi la marque d une large adhésion et contribution des forces vives et partenaires de notre Secteur (organisations professionnelles, collectivités locales, sponsors, presse) que je tiens aussi à remercier très chaleureusement. C est bien à travers ce type d opération de valorisation, d accueil et d écoute que nous saurons attirer l attention et l intérêt du grand public, citoyen et consommateur. En ville et en campagne, je suis convaincu que vous saurez révéler votre Cœur d Artisan et faire partager la passion, notre passion de professionnels, hommes et femmes fiers d être artisans! Grâce à votre cœur, grâce à l attrait du public, que vive l Artisanat! Bien artisanalement à vous, Le Président, Bernard Barthod Édito 3

4 Brèves Cœur d'artisan : pour se repèrer La 11 ème édition se tiendra du 9 au 16 mars. Événement national phare de l artisanat, la semaine nationale de l artisanat vise à regrouper, sous un label commun et dans un temps limité, les initiatives locales de promotion de l artisanat. Dans toute la France, les CMA proposent au grand public des centaines d événements à retrouver sur Les Portes Ouvertes dans les entreprises * Nicolas Caublier, boulanger-pâtissier Besançon Bravo aux 4 nouveaux! Ces 4 chefs d entreprise ont reçu le titre de Maître Artisan lors d une cérémonie qui s est déroulée le 30 janvier dernier à la CRMA. * Patrick Crelier, boulanger-pâtissier Audincourt * Yannick Manzoni, maintenance industrielle Chenecey-Buillon * Dominique Rouhier, métallier ferronnier Sancey-le-Grand Prix Goût et Santé 2012 Artisans des métiers de bouche, gagnez jusqu à en participant au concours Goût et Santé 2012 de la MAAF. Ce prix récompense des préparations alliant saveur et bien-être et permet de révéler votre créativité culinaire. La finale se tiendra au Pavillon Elysée Lenôtre à Paris. Les 8 candidats sélectionnés devront présenter leur création. Le jury désignera 3 lauréats. Règlement et dossier de candidature sur www. maaf.fr rubrique professionnels et entreprises. Date limite le 31 mai 4

5 Brèves dans le Doubs Les regroupements d'artisans ou salons 7 Amancey Arc et Senans Baume les Dames Show des créateurs Contrôles automobiles Galerie marchande Châteaufarine Clerval Colombier Fontaine Grand Charmont L'Hôpital du Grosbois Liebvillers Longevelle sur le Doubs Mathay Pontarlier St Gorgon Main On va au hand? Partenaires des deux équipes bisontines, la CMA vous offre des entrées gratuites aux matches à domicile de l ESBM et l ESBF (dans la limite des places disponibles). Calendrier des prochains matches : ESBM contre : - Nancy, vendredi 23 mars - Chartres, vendredi 20 avril - Billiere, vendredi 4 mai. Au moment du bouclage de votre magazine, les dates des matchs de l ESBF ne sont pas encore connues. RV sur La CRMA de Franche-Comté a mis au point un jeu de simulation à la création d entreprise artisanale avec le soutien de la Banque Populaire Bourgogne Franche- Comté. Un premier tournoi universitaire interrégional se déroule du 5 au 13 mars. Ce jeu est en ligne sur LE n 100 du MAG Partenaire de votre CMA depuis 5 ans, Le Mag, magazine de la rédaction de Villages FM, adopte un nouveau look pour son numéro 100. Plus lisible, plus pratique, cette nouvelle mouture joue de l interactivité avec Retrouvez dans ce numéro anniversaire, un dossier spécial sur Cœur d Artisan. Le MAG paraît tous les mois sur le secteur entre Besançon/Pontarlier et Baume-les-Dames/ Salins-les-Bains. A lire dans chaque n une page sur l Artisanat réalisée par votre CMA. Une nouvelle formule de couplage permet aux professionnels de communiquer dans ce magazine et sur les ondes de la radio! 5

6 Loi de finances 2012 Les principales mesures pour 2012 Pour obtenir davantage de précisions concernant certaines de ces mesures, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre CMA ou de vos conseillers professionnels (comptables, notaires, avocats, centre de gestion). Loi de finances 1- Impôt sur le revenu Gel du barème progressif. Les tranches et les taux restent inchangés.. 2- Régimes de Droit * d imposition des BIC : Gel des seuils de CA. Régime micro entreprise (applicable à l auto entrepreneur) CA < pour le commerce et le bâtiment CA < pour les prestataires de services Si le CA dépasse ou , l entrepreneur sort du régime de la microentreprise. Régime réel simplifié Entre et de CA HT pour les prestataires de services Entre et de CA HT pour les autres activités Rappel : dispense de fournir un bilan pour les entreprises de prestations de service n excédant pas de CA et pour les autres activités. Régime du réel normal CA HT > pour les prestataires de services CA HT > pour les autres activités. 3 - Cotisation foncière des entreprises Depuis 2010, la taxe professionnelle est supprimée au profit de la CET (Contribution Economique Territoriale) constituée de : - la CFE (Contribution Foncière de l Entreprise) calculée sur la valeur locative des biens passibles d une taxe foncière - la CVAE (Contribution à la Valeur Ajoutée de l Entreprise) calculée à partir des éléments d exploitation. Cette dernière est due par les entreprises réalisant plus de de CA. Pour les entreprises réalisant un CA < à , la cotisation minimale de la CFE est calculée à partir d une base d imposition comprise entre 203 et pour 2011 et entre 206 et pour Une fois la base d imposition fixée par la commune, il suffit d appliquer le taux d imposition de la commune pour déterminer le montant de la CFE. Une réduction de 50% de la base peut être décidée par le Conseil municipal pour les entreprises réalisant moins de de CA. La valeur locative des locaux professionnels sera révisée en 2012 puis mise à jour annuellement à partir de TVA En cas d exercice clos en cours d année, la régularisation de la taxe dans les 3 mois qui suivent la clôture est désormais une obligation. Entrée en vigueur pour les exercices clos à compter du 30/09/ Taux réduit de tva Le taux de tva est porté à 7 % pour l ensemble des produits ou prestations de service qui supportaient un taux de 5,5%. Un certain nombre de dérogations s appliquent (alimentation, logement social ). Mesures transitoires : concernant les travaux dans des locaux à usage d habitation achevés depuis plus de deux ans, le taux de 7% ne s applique pas aux travaux ayant fait l objet d un devis réalisé et d un chèque d acompte payé avant le 20/12/ Exonération d impôts dans les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) et Zones Franches Urbaines (ZFU) Les entreprises qui se créent ou s implantent dans une ZUS à compter du 01/01/2012 bénéficient d une exonération totale d IR ou d IS pendant 5 ans, puis partielle et dégressive sur les 3 années suivantes à la condition de bénéficier de l exonération de cotisations sociales patronales. Elle s applique dès l embauche du second salarié à condition que la moitié des salariés réside en ZUS ou en ZFU. Les autres éléments demeurent inchangés (Le dispositif est prorogé jusque fin 2014). 7-Réduction d impôt sur le revenu pour la souscription au capital de PME Le taux de la réduction d IR pour souscription au capital d une société (constitution ou augmentation de capital) est abaissé à 18% au lieu de 22% pour les versements effectués jusqu au 31/12/2012. Le plafond annuel des souscriptions est porté à pour un célibataire et pour un couple. La société doit employer moins de 50 salariés, avoir un CA ou un total de bilan inférieur à 10 millions d euros et être créée depuis moins de 5 ans. Cette réduction est réputée acquise si la somme apportée est maintenue au moins dix ans dans l entreprise. 8-Dividendes Les dividendes distribués aux associés sont en principe soumis au barème progressif de l IR. Pour ceux qui ont choisi le prélèvement 6

7 Loi de finances 2012 forfaitaire libératoire à la source, le taux d'imposition est porté de 19 à 21% majoré des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) qui passent de 12,3 % à 13,5 %. 9-Droits d enregistrement sur les cessions d actions, un barème à 3 tranches : - part < = 3% - entre et = 0,5% - part > = 0,25% 10 - Plus-values de cession d actions ou parts sociales L abattement (ou l exonération) lié à la durée de détention (5 ou 8 ans) des actions ou des parts sociales est supprimé. Moyennant un certain nombre de conditions à respecter, cet abattement est remplacé par un report d imposition des plus-values si elles sont réinvesties dans les 36 mois à compter de la cession, à hauteur de 80%, dans d autres sociétés. En revanche, en cas de départ à la retraite, le maintien de l abattement spécifique applicable aux cédants est maintenu jusqu au 31/12/ La taxation des plusvalues immobilières avait changé depuis le début de l année, qu en est-il? La durée de conservation d un bien (non destiné à résidence principale) pour bénéficier d une exonération totale est passée de 15 à 30 ans. La plus-value immobilière est désormais imposée dans son intégralité durant les cinq premières années de détention puis subit des abattements comme suit : - 2% pour chaque année de 6 à 17 ans de détention - 4% pour chaque année de 18 à 24 ans de détention - 8% pour chaque année de 25 à 30 ans de détention Cette mesure ne concerne que les biens acquis après le 1er février Seuils d exonération de plus-values professionnelles des tpe Les plus-values professionnelles réalisées par les TPE en cours ou en fin de vie peuvent bénéficier d une exonération totale si l entreprise exerce son activité depuis plus de 5 ans, relève de l IR, et si son CA ne dépasse pas (en production, vente) ou (en prestation de service). L'exonération sera partielle si son CA n excède pas respectivement ou Nouveau : le CA correspond à la moyenne des CA des exercices clos au cours des 2 années civiles précédant la clôture de l exercice de réalisation de la plus-value Téléprocedures Abaissement des seuils : les sociétés soumises à l IS devront payer l IS et la TVA par télé-règlement à partir du 01/10/2012 et effectuer leur déclaration IS et TVA par télé-déclaration à compter du 01/01/2013. Et ce, quelque soit leur CA. Les déclarations BIC devront s effectuer par voie électronique à partir du 01/01/2014 pour les entreprises dont le CA est > à HT. À partir du 01/01/2015, toutes les entreprises seront soumises à cette obligation. La télé-déclaration et le télé-règlement de la TVA s'appliquent du 01/10/2013 au 30/09/2014 pour les entreprises relevant de l IR dont le CA est > à et à compter du 01/10/2014 pour toutes les entreprises. La télé-déclaration pour la CVAE sera obligatoire pour toutes les entreprises soumises à l IS à partir du 01/01/2013 et pour toutes les entreprises à compter du 01/01/2014. * Possibilité de prendre un régime plus contraignant que celui dont on dépend de droit. Questions d'artisans J ai réceptionné un devis avec une TVA de 5,5% le 22 décembre 2011 mais j ai réalisé les travaux courant janvier Quel taux de TVA dois-je appliquer à la facturation? La TVA concernant les travaux est passée de 5,5% à 7% au 1 er janvier Si vous êtes impacté, vous devez respecter le principe selon lequel les sommes encaissées ou inscrites au débit du compte client à partir du 1 er janvier 2012 relèvent du taux de TVA à 7%. Ainsi, en pratique, un devis signé après le 20 décembre se verra assujetti au taux de TVA à 7 %. J exerce mon activité sur les foires et marchés, suis-je redevable de la contribution économique territoriale? Une nouvelle disposition a fait son apparition en Elle stipule que les entreprises non sédentaires qui ne disposent d'aucun local ni terrain pour leur activité professionnelle, mais qui ont un domicile ou une résidence fixe en France, sont redevables de la cotisation minimum de CFE au lieu de leur habitation principale. Vous serez donc redevable de cette taxe à compter des impositions dues au titre de l'année Je viens de créer mon autoentreprise de peinture, doisje prendre une assurance décennale ou biennale? Tout d abord, il convient de rappeler que le régime de l auto-entrepreneur est soumis aux mêmes obligations d assurance que n importe quel autre statut. La garantie décennale couvre pendant 10 ans les dommages faits aux ouvrages c'està-dire aux éléments qui sont indissociables du bâtiment auquel ils appartiennent. L assurance est mise en œuvre quand les dommages compromettent la solidité de l ouvrage (ou de ses fondations, ossature, clos et couvert) mais aussi quand ils le rendent impropre à sa destination. La biennale va, quant à elle, garantir le bon état et le fonctionnement des éléments d équipements qui sont dissociables du bâtiment et qui peuvent donc être changés ou modifiés sans affecter la solidité de l ouvrage. Dans votre cas, et suivant la diversité de vos activités de peinture, vous pouvez être amené à contracter une garantie décennale. Prenez conseil auprès de votre assureur. 7

8 Jeunes entreprises Les gourmandises d'ô Jardin Sucré Depuis 2006, Marie Petit mélange les fruits et les épices avec doigté et audace pour créer des confitures aux saveurs subtiles et délicates reconnaissables sous l appellation Ô Jardin Sucré. 8 Titulaire d un DEA de sociologie de l art et de la culture, Marie Petit décide de faire de son autre passion un métier : créer des confitures. Après une longue réflexion quant au positionnement de son entreprise, elle crée en 2006 son atelier Ô Jardin Sucré à Besançon. Depuis bientôt 6 ans, chaque jour, Marie travaille traditionnellement des fruits de saison choisis et sélectionnés avec une grande rigueur afin d assurer une stabilité du goût de chaque fabrication. Elle prépare les fruits, pas plus de 5 kg à chaque cuisson pour conserver toute la saveur, ajoute sucre cristallisé, épices, chocolat, Attachée à une préparation traditionnelle, elle n ajoute ni conservateur, ni colorant et sélectionne des partenaires partageant ses valeurs. Goût d'enfance Son imagination la guide vers des associations à la fois insolites et subtiles telles que la création d une confiture au goût d enfance Poire Carambar, ou plus authentique Pommes citron caramélisées au Noix, Myrtille sauvage, figues, Pomme cannelle, Potiron orange ou encore Fraise citron poivre noir. Marie a ainsi développé plus d une trentaine de parfums conditionnés dans des pots de différentes tailles pour satisfaire les désirs de sa clientèle. Les produits sont distribués dans des épiceries, des salons de thé, des hôtels haut de gamme pour les petits déjeuners, Seule dans son laboratoire, Marie fabrique au gré des saisons ; elle s accorde cependant quelques heures de distraction en participant aux réunions du Club des Chefs d Entreprise où elle vient partager les expériences de chacun et quelques gourmandises sucrées qu elle soumet aux papilles d artisans gourmands pots En 2011, Marie a confectionné pots : de la sélection des ingrédients, la cuisson, l étiquetage, en passant par le découpage du tissu noué avec un rafia de couleur sur chacun des pots, jusqu à la livraison. Cette cadence et cette passion ne fléchissent pas ; Marie s est entourée d une attachée de presse afin de faire découvrir Ô Jardin Sucré Marie Petit 11 rue de Docteur Mouras BESANCON Tél: ojardinsucre@yahoo.fr ses réalisations à des hôtels, épiceries fines, salons de thé parisiens. Cette démarche a déjà permis de faire reconnaitre les compétences de Marie dans des journaux spécialisés et la création de recettes de chefs autour des confitures d ÔJardin Sucré. Lors des dernières rencontres, les artisans présents ont pu d obtenir des informations techniques en matière de déclaration d exportation de produits et de services, de garantie du patrimoine personnel, D après une étude menée auprès des personnes régulièrement présentes, 59% attestent qu'elles ont mieux aborder le développement de leurs entreprises, mais surtout 42% ont trouvé des solutions techniques et 27% ont concrétisé des actions commerciales avec les membres du club. Tout Artisan franc-comtois peut participer aux rencontres organisées dans le cadre du Club des Chefs d Entreprise. Un mail ou un message téléphonique permet une organisation technique plus facile de la réunion! Prochaines rencontres Lundis : 12 mars 2 avril 14 mai de 10h à 12h dans les locaux de la CMA 21 rue de la Préfecture à BESANCON + d'infos Delphine LOMBARDET Tél. : d.lombardet@artisanat-comtois.fr ou sur Fonds Européen de Développement Régional

9 Petit mémo Doubs entreprises 11,5 % Alimentaire 19,5 % Production 39,5 % Bâtiment 29,5 % Services Nombre d entreprises par secteur d activité Répartition par secteur d'activité 1,3% 4,5% 7,2% 6,7% 11,4% 29,4% Textile : 100 Bois : % de l artisanat franc-comtois emplois 340 conjoints collaborateurs 39% des entreprises < 5 ans 50% Entreprises individuelles (dont 15% d'auto-entrepreneurs) 50% Sociétés 80% hommes - 20% femmes dirigentes 39,5% 500 Audeux Boussières Textile : 100 Quingey Bois : Fabrications : 569 Métaux : 526 Alimentation : 898 Services : Bâtiment : Besançon * 1537 Marchaux Amancey 86 Ornans L'Artisanat dans le Doubs Chiffres clés au 1 er janvier 2012 Rougemont 84 Levier Mouthe B. les Dames Roulans Vercel Montbenoit 115 Pontarlier l Isle/Doubs Clerval P. les Varans Montbéliard * 1396 Pt de Roide 231 Le Russey 136 Morteau entreprises inscrites au 01/01/ Hérimoncourt St Hippolyte 75 Maîche Doubs immatriculations en radiations en 2011 Fabrications : 569 Métaux : 526 * Détails des sections Alimentation : 898 Services : Montbéliard (+ cantons proches) Montb. Est Audincourt Étupes Besançon Bes. N. O Bes. Ouest Bes. Planoise Bâtiment : Total : Montb. Ouest Sochaux Valentigney Bes. N. Est Bes. Est Bes. Sud

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11 Transmission Reprise Affaire reprise puis transmise! Depuis 2011, Laurent Mathey est devenu le nouveau dirigeant de la SARL SIGVART spécialisée en aspiration, filtration et métallerie. Lorsque Philippe Poincot reprend l entreprise SIGVART en février 1997, c est pour un bail! Mais voilà, les 12 années qui le séparaient de la retraite se sont écoulées et il se retrouve au service transmission de la CMA comme si c était hier! Mais dans le rôle du cédant cette fois. La Sté Sigvart est ancienne. Elle a été créée en 1969 par les frères Pierre et Guy Sigvart. Elle sort de la famille en 1997 grâce au service transmission de la CMA 25, lors du départ en retraite de Guy le plus jeune. Les parts sont alors vendues à Philippe, et Guy Sigvart continuera de louer son Bâtiment à la SARL. Spécialisée en aspiration filtration dépoussiérage dans l'industrie du bois et du métal, la SARL travaille uniquement pour des professionnels sur un territoire assez étendu : Franche-Comté, Ain, Bourgogne, Suisse, Portugal Elle emploie 9 personnes dont un apprenti et le couple de dirigeants. Philippe anticipe pour être sûr d avoir transmis à l heure de sa retraite. La CMA lui présente quelques repreneurs mais l activité est très spécifique et sa localisation dans le Haut- Doubs est un frein. Trois années s écoulent, depuis les premières démarches de mise en vente, jusqu à la rencontre avec Laurent Mathey : le bon candidat. A 43 ans, Laurent est formé en maintenance industrielle et en qualité/ export. Il cumule une expérience technique solide et un statut de cadre commercial depuis plus de 11 ans. En octobre 2010, une lettre d intentions pose le 1 er acte de reprise. Laurent devra démissionner, mais il est serein! Il est épaulé par un expert-comptable. La Banque Populaire est partante et la CMA25 confiante dans cette re transmission. L affaire reste saine malgré les changements de dirigeants. Ils ont tous quitté la SARL pour cause de retraite L acquisition se fera début Souhaitons à Laurent de ne revendre que dans 20 ans! SARL SIGVART rue du général de gaulle Damprichard Tel : Nouveaux CEDANTS Esthétique et Parfumerie : vend affaire située à Besançon, quartier très passant. 50m² en surface de vente + 2 cabines dont 1UV. Clientèle fidèle, pas de salarié. CA 50K - Loyer 214 /m - Possibilité de reprendre en pas de porte, bail tout commerce (sauf alimentaire) très peu cher pour l'emplacement et le quartier - Prix : 80K à débattre - 25/111/031 Salon de Coiffure Mixte à céder : Clientèle particulière - 1 actif - CA 2010 HT : 36 K - Prix : Loyer 780 /mois pour 75m² avec grande vitrine donnant sur boulevard + 75m² de sous sol à aménager - Parking gratuit de copropriété - proche Pharmacie, Tabac, Pizzeria - Accompagnement du repreneur - 25/101/082 Contact service transmission Virginie Chessel Catherine Bongain Tél.: c.chessel@artisanat-comtois.fr Serrurerie-métallerie : cède entreprise secteur Besançon - Local de 800 m² (bail récent) - Clientèle particulière et professionnelle - CA moyen : 570 K pour 7 actifs -Profil du repreneur : gestionnaire - Vends fonds de la société : /111/077 Esthétique Corporelle / Modelage / Onglerie : à céder sur Besançon - 3 actifs à temps partiel - CA HT 2010 : 98 K - Prix : 82K - Loyer 650 /m pour 63m² -Accompagnement du repreneur - 25/111/030 Chauffage, énergie renouvelable, sanitaire, + petite ferblanterie : Cède, cause retraite, entreprise située dans le Haut-Doubs. Accompagnement du repreneur un an grâce au stage PROFOREART (permet de former le successeur aux méthodes de travail maison) - Clientèle particulière locale aisée - 1 actif - CA moyen HT : 140K - Stock de 20K à reprendre via un crédit vendeur - Echéance : fin /121/009 Vente et réparation d'instruments de musique + grand espace librairie musicale (partitions) : cède fonds sur Besançon cause retraite fin Local de 100 m² pour loyer mensuel de 780 dans rue dédiée aux métiers de la musique... Dernier CA : 328 K pour 3 actifs - Clientèle régionale fidélisée composée d'écoles de musique, conservatoire, collèges, particuliers - Prix du fonds : Stock à négocier... Accompagnement possible. 25/121/002. Chauffage ( Energies renouvelables), Plomberie, Sanitaire, Climatisation : cède société sur le Haut-Doubs - Clientèle particulière locale - 9 actifs dont 1 apprenti - CA HT : 720 K - Loyer : 3500 / mois pour 1500m² - Accompagnement du repreneur - 25/121/001 Salon de Coiffure Mixte : Cède cause retraite dans grande ville du Nord Franche-Comté - Clientèle particulière locale - 3 actifs (dont un temps partiel) - CA 2011 HT : 87 K - Loyer 500 / mois pour 80m² (bail renouvelé en fin 2010) - Prix à débattre - Accompagnement du repreneur -25/121/003 Salon de Coiffure Mixte : à céder cause retraite fonds situé en maison à 20 Km de Besançon - local de 36m² en sous sol, maison type F7 sur 20 ares de terrain Clientèle locale - 2 actifs - CA HT 2011 : 66 K - Echéance : décembre Immobilier + fonds : 260 K - 25/121/006 suite page 30 11

12 Besoins de trésorerie Gérer ses problèmes de liquidité L entreprise a un cycle d exploitation lié aux délais d'encaissements clients et de décaissement des fournisseurs. Il arrive que ce cycle soit modifié et crée des difficultés de trésorerie. La banque dispose alors d'outils pour mobiliser de la trésorerie à court terme. Besoins La Facilité de caisse La facilité de caisse est une des formes simples de crédit que la banque accorde à son client pour faire face aux besoins intermittents en trésorerie nés des écarts entre les encaissements et les dépenses. Elle consiste à autoriser sur le compte courant de l'entreprise un solde débiteur selon un plafond et une durée déterminés. Le montant et la durée de la facilité de caisse sont fixés en fonction du niveau d activité. Atouts : - Souplesse d utilisation, - Coût en fonction des niveaux d utilisation, - Utilisation facile et immédiate. ressources Le Découvert L'entreprise est amenée, dans le cadre de son activité, à pallier les insuffisances en trésorerie en assurant le financement partiel ou total des dépenses dans l attente de rentrées certaines. Le découvert est un concours bancaire qui a pour objectif de compléter le besoin en fonds de roulement de l'entreprise dans le cadre de son cycle d exploitation. Il l'autorise à rendre son compte débiteur dans la limite autorisée pendant une période convenue. Le montant du découvert est calculé en fonction des besoins spécifiques de l'entreprise sans jamais excéder un mois de chiffre d affaires. Atouts du découvert : - Utilisation étalée sur plusieurs mois, - Coût proportionnel à la durée et aux montants utilisés, - Le découvert évite de mobiliser de nouveaux capitaux. Limites du découvert : - rarement accordé à une entreprise en création, - le bilan doit présenter des points positifs pour espérer obtenir une ligne de découvert bancaire suffisante pour financer le cycle d exploitation de l entreprise. Le Crédit de campagne Destiné à financer les stocks et le cycle de fabrication des entreprises à activité saisonnière. Le crédit de campagne est un concours bancaire qui répond aux besoins des entreprises dont les fluctuations de trésorerie sont causées par des mouvements saisonniers (achats massifs sur une courte période, ventes concentrées sur une période donnée, etc.). Il se présente sous forme d un découvert et permet de couvrir les besoins qui nécessitent, immédiatement, des décaissements élevés dans l attente de la réalisation ultérieure des ventes ou qui nécessitent des décaissements récurrents et qui s étalent sur une durée importante. Atouts du crédit de campagne : - Allégement des tensions sur la trésorerie, - Durée d utilisation allant jusqu à 9 mois, - Possibilité de relayer le crédit de campagne par une avance sur marchandises, - Souplesse d utilisation. Le Crédit Spot Le Crédit SPOT se présente sous la forme d un découvert matérialisé par un billet à ordre dont le montant est porté au crédit du compte entreprise. Octroyé sur des périodes très courtes pouvant aller de 15 jours à 3 mois, il permet de réaliser des opérations spécifiques comme le préfinancement d'un marché important, la constitution d'un stock d'opportunité ou l'attente d'un crédit de TVA. Atouts du Crédit Spot : - Souplesse et rapidité de déblocage, - Baisse de la tension sur la trésorerie. L'Escompte Pour limiter la tension sur la trésorerie, l'entreprise souhaite disposer immédiatement des recettes de ses opérations commerciales. L escompte de papier commercial permet de financer les délais de paiement accordés aux fournisseurs. La banque avance le montant d une créance représentée par un effet de commerce. Le produit de l escompte 12

13 Ressources bancaires est alors porté au crédit du compte entreprise. Atouts de l'escompte : - Disponibilité du produit des ventes sans attendre l encaissement des effets à l'échéance, - Tarification avantageuse par rapport au découvert. Limites de l'escompte : Attendre le retour de la traite peut créer des délais non prévus, le retour des traites pouvant parfois se faire juste avant la date d échéance de paiement. L escompte de traite va perdre alors son intérêt de préfinancer avant échéance. C est une des différentes essentielles avec l affacturage qui, lui, va financer à partir de la facture client et non à partir de la traite. La loi Dailly La loi dailly permet de mobiliser des créances non mobilisables par l'escompte faute de support (effet de commerce). Limites du Dailly : - La remise dailly est soumise à l approbation préalable du banquier qui va l'intégrer dans une ligne de financement limitée en montant. - Le banquier peut demander une garantie des créances cédées. Le banquier sera alors sécurisé par l assurance crédit mise en place à son profit qui le désigne comme bénéficiaire du droit aux indemnités en cas de créance cédée, financée mais impayée. Cette option de garantie est rassurante pour les deux parties, car en cas de créance impayée en absence d assurance crédit, le montant de la créance sera débitée puis définancée. Charge à l entreprise d en effectuer le recouvrement auprès du client en défaut de paiement. Le Crédit de trésorerie Il permet de financer le besoin court terme lié au cycle d'exploitation ne pouvant être financé par la mobilisation de créances commerciales. L'Affacturage L'affacturage propose 3 services : Le financement, la garantie et la gestion du poste clients. Ces services sont pris à la carte, en fonction des besoins de l'entreprise. Par exemple, l'entreprise peut souscrire un contrat d'affacturage comprenant le financement et la garantie des créances, mais conserver la gestion complète de son recouvrement. On parle alors d'affacturage non géré. Atouts de l'affacturage : - Financement sous 24 ou 48 H des factures clients, - Le financement se fait à compter de la date de réception des créances chez le factor. - Une garantie contre les créances impayées en remplacement ou en l'absence d'un contrat d'assurance crédit dans l'entreprise. - Gestion du poste clients avec un suivi par pays, par client et par facture, ainsi que la gestion des encaissements et le recouvrement de créance. La Mobilisation sur créance née à l étranger La MCNE est un financement court terme de créances effectué dans le cadre d une ligne octroyée par la banque. Cette ligne permet de financer les créances export. Catherine Bongain CMA25 interviewe Nathalie Mercier - Responsable franchise et création d'entreprise à la BPBFC Besançon Helvétie. CB : Dans les faits, comment financezvous le besoin en fonds de roulement (besoin de trésorerie) des petites entreprises artisanales? NM : Dans la pratique, la mise en place de concours bancaires pour répondre aux besoins de trésorerie des entreprises, artisanales ou non, va dépendre du besoin à financer en fonction de sa provenance : poste client, stock, cycle d exploitation et autres. L entretien réalisé avec le client, les documents comptables et en appui des outils à notre disposition, nous permettra de détecter la nature du besoin et en conséquence la mise en place des concours correspondants. CB : Sans rentrer dans le détail des coûts, pouvez-vous nous dresser une pyramide des concours bancaires court terme, du plus cher au moins cher? NM : Avant de parler de coût, il est également important que le besoin soit adapté à la gestion quotidienne du chef d entreprise et notamment pour les entreprises artisanales de petite taille. Mais, en règle générale, "la facilité de caisse" et "le découvert" sont un peu plus chers que tout ce qui touche la mobilisation de créance. CB : En conclusion? NM : Il existe de nombreux outils pour parer aux impasses de trésorerie. L anticipation du client, en collaboration avec le banquier, reste le principal atout pour mettre en place les concours adaptés. Les entretiens réguliers artisan / chargé de clientèle professionnel sont là pour cela! Nous suggérons au client d établir un tableau de trésorerie pour réaliser un suivi des flux d encaissements et de décaissements. Il permet de juger l état présent et futur de la trésorerie, de détecter les besoins de trésorerie à venir et d'y pallier. 13

14 Développement durable Imprimer vert avec Imprim Vert Les imprimeurs du Doubs se mobilisent pour être respectueux de l environnement. Aujourd hui, ce sont 7 entreprises suivies par la CMA qui sont titulaires de la marque Imprim Vert. Dernière en date : Bossanne Imprimeur à Besançon. 14 C est pendant l été 2011 que Monsieur Bossanne contacte la CMA pour obtenir la marque Imprim Vert. Après un diagnostic de l établissement, il s avère que les efforts réalisés depuis plusieurs années rendent l obtention de la marque possible. Les conclusions du rapport soulèvent tout de même quelques lacunes, notamment pour le stockage des déchets dangereux. Monsieur Bossanne réagit donc rapidement et installe une aire de rétention couverte à l extérieur de l atelier pour le stockage des fixateurs et révélateurs de plaques notamment. Il reçoit également la visite du service assainissement qui constate que ces rejets d eaux usées sont conformes aux valeurs fixées par la collectivité. La suite coule de source : en décembre, la CMA présente le " dossier Bossanne Imprimeur en commission régionale d attribution. Il débouche, pour cette imprimerie familiale, sur l obtention de la marque. Être Imprim vert, c est un plus vis-à-vis de la clientèle, notamment des administrations. C est aussi une satisfaction personnelle de produire plus propre. Aujourd hui, il est bon de montrer que, malgré l utilisation de produits chimiques, nous opérons dans le respect de l environnement et de la réglementation précise Patrice Bossanne. La suite? Rien de plus simple : l entreprise fournit tous les ans les justificatifs nécessaires au renouvellement de la marque. Un agent de la CMA visitera l entreprise tous les 3 ans pour faire le point sur les évolutions de process et s assurer que tous les critères sont bien respectés. Les 6 critères d attribution de la marque : Le stockage sécurisé des produits et déchets dangereux, sur aire de rétention L élimination conforme des déchets dangereux par un prestataire agréé L abandon de l utilisation de produits toxiques Le suivi des consommations d énergie La mise en conformité administrative de l établissement vis-à-vis du rejet des eaux usées La sensibilisation de la clientèle à la marque Imprim Vert Toutes les entreprises artisanales ont un rôle à jouer dans la préservation de l environnement. Lors de l impression de vos supports de communication, privilégiez les entreprises de proximité engagées dans une démarche respectueuse de l environnement. Les 7 entreprises titulaires de la marque et suivies par la CMA* Bossanne Imprimeur Besançon Burs Imprimerie Besançon Courvoisier Publicité Mamirolle Imprimerie Chopard Maîche Imprimerie Maire Pontarlier Imprimerie Simon Ornans Valent Imprimerie Ecole-Valentin/Besançon Vous êtes une entreprise du secteur graphique et vous souhaitez devenir Imprim Vert. Faites le point avec votre CMA, elle vous accompagnera dans la démarche. Contacter Claire Menigoz Tél.: c.menigoz@artisanat-comtois.fr *D autres entreprises dans le Doubs sont titulaires de la marque, mais accompagnées par la CCIT. La liste complète est disponible sur le site

15 Dossier : Aides aux entreprises Les soutiens aux entreprises artisanales La crise amorcée en 2008 perdure encore aujourd'hui et met en évidence la nécessité pour les entreprises de maintenir le niveau de leurs fonds propres coûte que coûte, d'en être économes et de trouver les solutions les plus appropriées pour financer leurs investissements. A côté d'un financement bancaire incontournable, de nombreux dispositifs à l'initiative de l'état, du Conseil régional, du Conseil général, des Collectivités locales peuvent aussi soutenir l'artisan dans ses démarches. Dossier réalisé par Delphine Lombardet Pascal Collotte Conseils pour bien choisir son aide Identifiez la nature de vos projets. Vous souhaitez : - financer vos outils de production? - acquérir un bâtiment professionnel et/ ou l'agencer? - renforcer votre trésorerie? - embaucher des personnes d encadrement? - innover et vous préparer à aborder de nouveaux marchés? Nous trouverons le dispositif adapté L'appui d un conseiller de la CMA 25 se révèle indispensable pour trouver ensemble le meilleur dispositif et réunir tous les éléments nécessaires à la recevabilité du dossier de demande : l'obtention de l'aide en dépend! Une synthèse des dispositifs est présentée pages suivantes. Avertissement Les aides proposées dans ce dossier ne constituent pas une liste exhaustive. De plus, les conditions d attribution, les montants, sont volontairement imprécis car ils font l objet d'évolutions régulières. Il est donc impératif de prendre contact avec votre CMA ou l organisme concerné. Aide au Développement de l Informatique de Gestion - ADIG Des investissements informatiques à réaliser? À condition de pouvoir présenter une première clôture d exercice, la CMA25 en partenariat avec le Conseil général du Doubs vous propose une avance remboursable pour financer vos investissements informatiques. L'ADIG concerne : Les investissements en équipement informatique de gestion (études, matériels, logiciels, formation), auxquels peuvent être associés les équipements informatiques de production. Un minimum de 1500 d'investissement est nécessaire pour solliciter le prêt. La création ou développement de sites Internet permettant une valorisation de la commercialisation des produits (pages de présentation, réalisation de sites interactifs avec paiement en ligne, sites multilingues ). Les modalités : L aide est un prêt sans intérêt égal à 70% maximum de l investissement H.T. Le prêt sera au maximum de par entreprise et par demande. L'avance peut être sollicitée à chaque projet d'investissement informatique. Cependant, une période de 3 ans doit être écoulée, à compter de la procédure de notification de la précédente demande. Le remboursement s'effectue par trimestrialités constantes trois mois après la mise à disposition des fonds. Le remboursement se fera sur 2 ans pour un prêt < 2800HT et sur 3 ans au delà. Plus d information : Julien COLIN j.colin@artisanat-comtois.fr Dossier téléchargeable sur Dispositif financé par le Conseil général du Doubs et géré par la Chambre de Métiers et de l'artisanat du Doubs. L'ADIG en 2011, c'est : - 28 Demandes accordées de prêt versés en moyenne 15

16 Dossier : Aides aux entreprises Le Matériel Les investissements matériels soutenus par les dispositifs concernent l outil de production (machine, outillages, outillages électroportatifs, ), le(s) véhicule(s), les agencements des locaux de vente ou ateliers, Les frais engendrés peuvent être liés à l acquisition, le renouvellement ou la mise aux normes vis-à-vis des réglementations hygiène et sécurité, environnementales Chaque secteur d activité peut prétendre à des dispositifs particuliers. *Pour simplifier, nous utiliserons des codes pour les secteurs d'activité concernés par les aides : A alimentation, B bâtiment, P production, S services Besoins Aide Nature & Montant Conditions Secteurs* Base de calcul +d'info Matériel immobilisé : véhicule, outil de production, outillage, certains agencements (sauf mur, terrain et gros œuvre) ARDEA investissement Avance remboursable à taux 0 % Mini : Maxi : Remboursement : entre 2 et 6 ans Emprunt bancaire complémentaire obligatoire - Expérience ou qualification professionnelle - A-B-P-S 25 % du montant HT de l investissement éligible (investissement minimum ) CMA 25 Matériel de production lié à la modernisation de l entreprise (matériel de production, robots, machines-outils...) Avance remboursable CTM Avance remboursable à taux 0 % pour la création, transmission ou mutation Emprunt bancaire complémentaire Ambition du projet au regard de la taille et des capacités financières de l'entreprise A-B-P-S En fonction de l investissement et de l équilibre du plan de financement CMA 25 - Investissement informatique (ordinateur, logiciels de gestion ou de production, périphérique, réseau, formation) - création ou développement de site internet Matériel et/ou Immobilier et/ ou BFR (Besoin en Fonds de Roulement) ADIG Aide pour le Développement de l Informatique de Gestion Prêt d honneur développement économique Avance remboursable à taux 0 % Mini : Maxi : Remboursement entre 2 et 3 ans Prêt au dirigeant à taux 0% Maxi : Remboursement sur 6 ans Avec différé de 15 mois L entreprise doit disposer d une clôture d exercice comptable Emprunt bancaire complémentaire Caution d un tiers En société, le dirigeant doit détenir au moins 45% des parts A-B-P-S 70 % du montant de l Investissement éligible HT (investissement minimum ) A-P (liste limitative) En fonction de l investissement et de l équilibre du plan de financement CMA 25 Développement 25 Matériel Prêt d honneur économie locale Prêt au dirigeant à taux 0 % Maxi : (rembours. / 3 ans) en cas de reprise sur une commune < habitants Emprunt bancaire complémentaire Caution d un tiers possible En société, le dirigeant doit détenir au moins 45% des parts A-B-P-S (entreprise <1 an installée dans le Doubs) En fonction de l investissement et de l équilibre du plan de financement Développement 25 Véhicule Aide Véhicule Utilitaire Leger Cotisation au régime général de Sécurité Sociale A-B-P-S CARSAT Matériel (outil de production, aménagement de locaux, équipement de sécurisation de l entreprise et des locaux...) Equipement Réduction des risques FISAC Fonds d intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce Investissements liés à la sécurité Subvention Maxi : CA < 1M Entreprise installée dans une commune < habitants Pas de distorsion de concurrence Subvention Affiliation au régime général de Sécurité Sociale Entreprise à jour de cotisations Détenteur d un Document Unique A-B-P-S 30 à 40 % du montant HT de l investissement éligible (investissement minimum ) B -A-P 50 % DIRECCTE CARSAT Bacs de rétention, système de prétraitement des eaux usées (toute technologie propre évitant les rejets de produits dangereux) Agence de l Eau Subvention Situation géographique de l entreprise : Besançon, Agglomération du Pays de Montbéliard (PMA), Communauté de Communes du Larmont (CCL) A-B-P-S 50% des investissements HT, bonifié de 20% pour les TPE CMA25 ou Ville de Besançon, PMA et CCL L immobilier Les financeurs publics peuvent participer au financement de la construction, la rénovation et l agencement des locaux ou ateliers de production. 16

17 Dossier : Aides aux entreprises Besoins Aide Nature & Montant Conditions Secteurs* Base de calcul +d'info Construction, extension de bâtiment, étude de faisabilité, honoraires, travaux FDDE Fonds Départemental de Développement Economique Avance non remboursable sous condition Maxi : Création d emploi en CDD ou CDI (3 embauches minimum dans les 3 ans) P-S (liste limitative) par emploi créé dans les 3 ans dans la limite de 15 % de l investissement immobilier CG 25 Agencement intérieur (aménagement de locaux, équipement de sécurisation de l entreprise et des locaux...) FISAC Fonds d intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce Subvention Maxi : CA < 1M Entreprise installée dans une commune < habitants Pas de distorsion de concurrence A-B-P-S 30 à 40 % du montant de l investissement HT (investissement minimum ) DIRECCTE Immobilier Prêt d honneur développement économique Prêt au dirigeant à taux 0% Maxi : Remboursement sur 6 ans Avec différé de 15 mois Emprunt bancaire complémentaire Caution d un tiers possible En société, le dirigeant doit détenir au moins 45% des parts A-P (liste limitative) Fonction de l investissement et de l équilibre du plan de financement Développement 25 La Trésorerie Les dispositifs publics pour financer le Besoin en Fonds de Roulement (stocks et délais clients) sont rares. Ce soutien n intervient qu au cours de l'année de la création ou de la reprise. Ensuite, seule la banque propose des services financiers (escompte, découverts, dailly, ). Attention, la banque ne finance pas le manque de rentabilité. Besoins Aide Nature & Montant Conditions Secteurs* Base de calcul +d'info Stock et Besoin en Fonds de Roulement Stock et Besoin en Fonds de Roulement ARDEA Aide Régionale Conseil régional de Franche Comté Prêt d honneur économie locale Avance remboursable à 0 % plafonnée au montant des apports (nature et numéraire) Mini : Maxi : Remboursement : entre 2 et 6 ans Prêt au dirigeant à taux 0 % Maxi : (rembours. / 3 ans) en cas de reprise sur une commune < habitants Emprunt bancaire complémentaire obligatoire Expérience ou qualification professionnelle Emprunt bancaire complémentaire Caution d un tiers En société, le dirigeant doit détenir au moins 45% des parts A-B-P-S (entreprise de moins d un an) A-B-P-S (entreprise de moins d un an) Equilibre du plan de financement Fonction de l équilibre du plan de financement CMA 25 Développement 25 Matériel de production lié à la modernisation de l entreprise (matériel de production, robots, machines-outils...) Avance remboursable CTM Avance remboursable à taux 0 % pour la création transmission ou mutation Emprunt bancaire complémentaire Ambition du projet au regard de la taille et des capacités financières de l'entreprise A-B-P-S En fonction de l investissement et de l équilibre du plan de financement CMA 25 Les salariés et l embauche Le chef d entreprise s entoure de collaborateurs permettant le développement de son entreprise. Des aides spécifiques l'accompagnent dans son recrutement. Besoins Aide Nature & Montant Conditions Secteurs* Base de calcul +d'info Embauche de personne, cadre de haut niveau (encadrement, recherche, développement, à l Internationnal, ) Aide au recrutement des cadres Subvention Maxi : Entreprise de plus d un an Embauche d une personne sous statut cadre en CDI A-B-P-S (liste limitative) 50% de la rémunération brute + charges sociales de la 1 ère année Maintien et embauche de personne handicapée Aide au maintien dans l emploi Subvention Maxi : Personne handicapée ou dont l état de santé entraine des conséquences sur son aptitude à occuper son poste A-B-P-S Premières dépenses de recherche de solution AGEFIPH BFR : Besoin en Fonds de Roulement CA : Chiffre d Affaires CDD : Contrat à Durée Déterminée CDI : Contrat à Durée Indéterminée 17

18 Dossier : Aides aux entreprises Le conseil et l accompagnement 18 Le développement de l entreprise passe par une réflexion préalable du chef d entreprise qui souvent doit s entourer de prestataires extérieurs spécialistes susceptibles d'aider le dirigeant à mener à bien son projet. Besoins Aide Nature & Montant Conditions Secteurs* Base de calcul +d'info A-B-P-S 80 % du coût HT de la prestation externe Subvention Maxi : FCT CA < 10 M Effectif < 50 personnes Démarche d'innovation ou de développement téchnologique PTR Prestation Technologique de Réseau Conseil Technologique (amélioration de procédés, étude de faisabilité, 1 er Brevet ) CMA 25 A-B-P-S 50 % pour l intervention d un consultant extérieur Entreprise dans une démarche de développement et modernisation Subvention Maxi : FRAC Fonds Régional d Aide au Conseil Conseil stratégique en développement commercial, technologique, gestion/finances A-B-P-S 100 % du coût de la prestation INPI Prestation gratuite Entreprise innovante ayant peu ou pas recours à la propriété industrielle Pré-diagnostic propriété industrielle Pré-diagnostic (évaluation des besoins de l entreprise en matière de propriété industrielle...) La promotion et prospection commerciale La recherche de nouveaux marchés ainsi que la concrétisation de contrat sont soutenues par différents dispositifs notamment pour les démarches à l international. Besoins Aide Nature & Montant Conditions Secteurs* Base de calcul +d'info UBIFRANCE A-B-P-S Jusqu à 50% pour le billet d avion 150 par jour pour les frais de séjour SIDEX Subvention Développement de nouveaux marchés dans un pays sans lien commercial en cours Prospection et finalisation de contrats à l étranger (billet d avion, frais de séjour...) 30% à 50% des dépenses externes A-P-S liste limitative Développement de marché à l étranger Plan d'action à moyen terme - subvention maxi : si CA export >10% du CA total - subvention maxi : si CA export < 10% du CA total Aide au développement international Foires et salons à l étranger (frais de stand, de déplacement et d hébergement, ) A-B-P-S Entre 50 et 70% d'une location HT de stand équipé Subvention plafonnée à L'entreprise doit trouver une logique économique à sa participation Salons professionnels Aide aux Salons Professionnels Coordonnées FCT Franche Comté Technologie Tél. : Développement 25 Tél. : developpement25@doubs.org UBIFRANCE Tél. : aidexport@ubifrance.fr CARSAT Caisse d Assurance Retraite et de la Santé Au Travail Tél. : CMA 25 Chambre de Métiers et de l Artisanat du Doubs Tél. : contact25@artisanat-comtois.fr AGEFIPH Association de GEstion du Fonds pour l Insertion professionnelle des Personnes Handicapées Tél. : bourgogne-franche-comte@agefiph.asso.fr INPI Franche-Comté cmulenet@inpi.fr DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi Tél. : CRFC Conseil régional de Franche Comté Tél. : economie@franche-comte.fr CG 25 Conseil général du Doubs Tél. :

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20 Formation 20 Choisissez votre stage sur la Région! Courant janvier 2012, vous avez reçu le catalogue de Formations de la Région Franche- Comté. Il présente 76 stages de perfectionnement (de 1 à 6 jours) sur 10 lieux différents. Alors profitez-en! Formations Franche-Comté L DP Vos droits 2012 Chambres de Métiers et de l Artisanat TIC CG S BM QSE RH ADEA TC Langues Ressources Humaines Comptabilité gestion Stratégie Informatique - TIC Développement personnel Techniques commerciales Qualité - Sécurité -Environnement Formations diplômantes Catalogue 2012 Artisan, Chef d entreprise, Conjoint, Salarié, Créateur, Repreneur Ce premier catalogue RÉGIONAL de formations des Chambres de Métiers et de l Artisanat de Franche-Comté permet aux ARTISANS Franc-comtois d avoir tous accès aux mêmes formations. Nous avons pris soin d élaborer une offre harmonisée pour que vous puissiez choisir de suivre le stage qui vous intéresse, sur le site qui vous arrange et aux dates qui vous conviennent Bref, des formations collectives à la cartographie régionale. 3 étapes pour s'inscrire! A l aide de notre planigramme de formations (en pages 6 à 9 du catalogue), vous choisissez l intitulé qui vous intéresse. Vous avez alors le code du stage, la durée, le ou les lieux où est organisé le stage, le ou les mois où nous organisons le stage et la page du catalogue avec le détail de la formation. Reportez-vous à la page de la formation qui vous intéresse. Il ne vous reste plus qu à choisir la date et le lieu où vous souhaitez faire votre formation. C est fait? Alors, dernière étape, complétez le bulletin d inscription formation (en page 41) et renvoyez-le avec votre règlement (25 le stage pour les artisans et la conjointe) à votre Chambre de Métiers et de l Artisanat ou dans une des trois autres CMA. Les services formation se chargeront de gérer vos inscriptions si vous avez choisi des formations sur plusieurs lieux. Le stage que vous voulez, quand vous voulez, où vous voulez Encore plus simple, pour les formations sur Besançon, Montbéliard et Pontarlier : Inscrivez-vous en ligne sur notre site (paiement par carte bancaire sécurisé). Au SERVICE FORMATION, contactez : Elise VUILLEMIN, Florence DECHOZ, Marie-claude GARNIER ou Christelle URBAIN. Tél. : formation25@artisanat-comtois.fr Des formations à ne pas rater en mars et avril! Besançon 30 mars et 6 avril Pontarlier 17 sept et 8 octobre Montbéliard 11 et 23 octobre Lons-le-Saunier 21 et 27 septembre Dole 31 mai et 7 juin Saint-Claude 19 et 26 octobre Vesoul 26 et 27 avril ou 10 et 17 déc Pontarlier 5 avril Montbéliard 12 avril Besançon 23 octobre Vesoul 25 mai et 1er juin /13 et 14 novembre Belfort 14 et 21 mai / 10 et 17 décembre Besançon 11 avril Pontarlier 3 octobre Montbéliard 17 décembre Belfort (1/2j) 22 et 24 mai