Rapport d activité. des services du Département

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1 Rapport d activité des services du Département 20 10

2 Sommaire Les politiques publiques du Conseil général Enfance et famille p.8 Santé publique p.10 Personnes âgées p.12 Personnes handicapées p.14 Cohésion sociale p.16 Culture p.18 Éducation p.20 Jeunesse et sports p.22 Routes p.24 Transports p.26 Eau et sécurité p.28 Environnement et gestion des déchets p.30 Économie et recherche p.32 Tourisme p.34 Coopération internationale p.36 Logement et urbanisme p.38 Équipement des territoires et aménagement numérique p.40 Agriculture et forêt p.42 Énergie et développement durable p.44 Les fonctions support Bâtiments départementaux p.48 Communication p.50 Démarches qualité p.52 Finances p.54 Moyens généraux p.56 Protocole p.58 Questure p.60 Ressources humaines p.62 Systèmes d information p.64 Le pilotage Finances p.60 Direction générale p.68 Synthèse des éléments financiers p.70

3 Les politiques publiques du Conseil général

4 Enfance et famille Soutenir les jeunes enfants et les mères en situation de risque ou de vulnérabilité durant la grossesse et les premières années - Développer l'éducation familiale - Améliorer l'accueil de la petite enfance - Repérer et protéger les enfants en danger - Privilégier l'accueil familial - Faciliter l'insertion des jeunes pris en charge par la collectivité - Organiser l'adoption et suivre les enfants adoptés 8 Budget dépensé en 2010 : 125,4 millions d euros mineurs en Isère dont enfants de moins de 3 ans (Source INSEE 2007) 353 établissements d accueil collectifs offrent places d accueil de la petite enfance assistants maternels agréés Activités 2010 Direction de l enfance et de la famille Promotion de la santé des jeunes, futurs parents, enfants et parents, en priorité auprès des populations vulnérables ; Missions de planification et d éducation familiale : personnes ont bénéficié d'au moins une consultation relative à la maîtrise de la fécondité dans un centre de planification et d éducation familiale (CPEF) ; Promotion, développement et contrôle des différents modes d accueil collectifs et familiaux de jeunes enfants en lien avec les directions territoriales : 353 établissements et services d accueil collectif agréés (9 643 places d accueil) ; assistants maternels agréés dont ont suivi des actions de formation en 2010 ; Mise en œuvre des actions préventives en faveur des enfants, des jeunes et des familles en difficulté : 863 enfants bénéficiaires des aides éducatives à domicile ; Participation au dépistage de mauvais traitements et à la protection des enfants en danger : informations préoccupantes ont été reçues par les services du Département en 2010 ; Organisation de l accueil familial ou en établissement des enfants confiés à l aide sociale à l enfance (ASE) ; Instruction des demandes d agrément en vue de l adoption : 117 agréments ont été délivrés en 2010 avec un délai moyen de 8,7 mois ; Promotion de l égalité hommes femmes et lutte contre les discriminations. Directions territoriales Organisation des consultations médicales pré et post-natales pour les enfants de moins de 6 ans, des bilans de santé en école maternelle et d un accompagnement médico-social à domicile : enfants ont bénéficié d au moins une consultation par un médecin, enfants ont bénéficié d un dépistage lors des bilans de santé en école maternelle, visites à domicile effectuées pour les agréments, suivis et renouvellements d agrément des assistants maternels, femmes enceintes suivies à domicile par une sage-femme de la protection maternelle et infantile (PMI) ; Aides individualisées, financières, éducatives et de soutien à la

5 fonction parentale : 8,9 millions d euros d allocations mensuelles et secours d urgence versés et 1,5 millions d euros de services d aide ménagère. 3 millions d euros dépensés pour l intervention de techniciennes en intervention sociale et familiale ; Exercice et responsabilité des mesures individuelles de protection de l'enfance des enfants confiés au Conseil général ; Agrément et encadrement hiérarchique des 475 assistants familiaux. Principales délibérations de l année 2010 Modification du mode de calcul de l'aide financière attribuée aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux (EPCI) dans le cadre de leur action en faveur de la petite enfance enfants confiés au Département et placé en famille d accueil ou établissement 475 assistants familiaux Principaux projets 2010 Projets achevés en 2010 Rénovation du processus d adoption : déterminer les situations de délaissement parental des enfants confiés à l ASE et rendre ces enfants adoptables quand ce projet est dans leur intérêt ; Élaboration d un outil de suivi du développement de l'accueil familial à partir de l'outil informatique IODAS ; Mise en place d une nouvelle organisation des liaisons entre les maternités et la protection maternelle et infantile dans les territoires du Grésivaudan et du Haut-Rhône Dauphinois ; Amélioration de la prise en charge en famille d'accueil des enfants confiés à l'ase sur les territoires du Grésivaudan et du Vercors. Autres projets menés en 2010 Plan de prévention contre les violences : mettre en place des dispositifs de prévention et améliorer les délais de repérage des troubles ; Formalisation d une offre de service pour des missions ASE : diagnostic des missions ASE dont la mise en œuvre de la loi de protection de l'enfance du 5 mars 2007, recensement des besoins en ressources humaines, préconisations pour favoriser des réponses adaptées et diversifiées aux familles et aux enfants ; Formalisation d une offre de service des missions PMI : diagnostic et préconisations pour adapter la PMI aux enjeux actuels et à venir sur le territoire de l'isère ; Accompagnement des jeunes à l autonomie pour réduire l'insécurité liée à l'arrêt des prises en charge par l'aide sociale à l'enfance et faire face à l'augmentation des demandes d'accompagnement avec des moyens financiers contraints ; Mise en place d'hébergements d'urgence pour les jeunes de 18 à 25 ans et création d une antenne de la Maison des adolescents sur le territoire Porte des Alpes. Contribution à l Agenda 21 Action n 3.2 Promouvoir l'égalité hommes femmes dans les politiques sociales Action n 3.1 Informer, sensibiliser à la lutte contre les discriminations 9

6 Santé publique Développer une politique de prévention notamment au travers de l'éducation sanitaire et du dépistage, participer à l'amélioration de l'hygiène de vie collective - Concentrer les efforts sur les populations à risque notamment dans le domaine du cancer, de la tuberculose et des infections sexuellement transmissibles - Assurer une bonne couverture médicale sur l'ensemble du territoire Budget dépensé en 2010 : 2,6 millions d euros consultations médicales pour les infections sexuellement transmissibles réalisées par le Département en radios pulmonaires effectuées en 2010 Activités 2010 Direction de la santé et de l autonomie Études épidémiologiques et évaluation des programmes de santé menés par le Département ; Organisation et mise en œuvre de la politique vaccinale du Département et d'actions de prévention : vaccins fournis gratuitement aux centres de vaccination de l Isère ; Élaboration et mise en œuvre des plans cancer pour améliorer l'accès au dépistage des cancers : femmes invitées au dépistage organisé du cancer de l'utérus, personnes invitées au dépistage du cancer colorectal, femmes invitées au dépistage du cancer du col de l'utérus ; Consultations médicales, d'évaluation des risques et de dépistage des maladies transmissibles par voie sanguine ou sexuelle dont VIH/SIDA et hépatites B et C ainsi que consultations médicales de diagnostic et de traitement des autres infections sexuellement transmissibles ( consultations médicales réalisées en 2010) ; Actions de promotion de la santé et de dépistage délocalisé des infections sexuellement transmissibles (IST) en direction des populations à risque ; Dépistage ciblé de la tuberculose auprès des populations à risque : tests tuberculiniques effectués ; radios pulmonaires effectuées au centre de santé, sur l unité mobile, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier ; Vaccination BCG des enfants à risque : 567 enfants vaccinés en 2010 ; Communication sur la tuberculose et formation des professionnels de la santé ; Dépistage des maladies respiratoires professionnelles ; Mise en place des consultations d aide au sevrage tabagique pour les agents du Conseil général. 10

7 Principaux projets menés en 2010 Mise en place d un groupe de réflexion visant à optimiser le dépistage en Isère ; Mise en place d un multi-dépistage (IST, bucco-dentaire, cancer de la peau, vaccination) dans les stations de l Oisans en janvier 2010 : 171 personnes reçues et 284 consultations réalisées ; Extension des dépistages chlamydiae aux centres de planification et d éducation familiale ; Actions de dépistage de tuberculose chez les personnes âgées hébergées en institution ; Actions de sensibilisation des personnes intervenant auprès des populations migrantes ou précaires sur le dépistage de la tuberculose, du VIH et des hépatites par la diffusion d une plaquette ; Actions de communication et de formation en direction des professionnels de santé et du grand public : interventions collectives auprès de scolaires, d adultes en insertion, de migrants, d usagers et de professionnels de centres d hébergement, formation des professionnels des CPEF sur les chlamydiae ; conférence de presse (journée mondiale du SIDA), articles de presse (journée mondiale des hépatites). Plan tabac : mise en place des consultations d aide à l arrêt sur les territoires sélectionnés suite à l enquête menée auprès de tous les agents du CGI en 2009 ; Étude sur la place de chaque acteur, et plus particulièrement de la PMI, dans la vaccination des enfants isérois. Cette étude permettra également de décrire les retards à la vaccination des enfants vis à vis des recommandations du calendrier vaccinal. Le recueil des données a débuté en octobre vaccins fournis gratuitement aux centres de vaccinations de l Isère 11

8 Personnes âgées Garantir les droits et les libertés des personnes en manque d'autonomie - Donner la priorité au soutien à domicile, en développant des services d'aide à domicile de qualité - Développer des modes d'accueil alternatifs - Garantir la qualité des prestations et la coordination des intervenants - Améliorer la capacité et la qualité de l'accueil en établissement Budget dépensé en 2010 : 151,7 millions d euros personnes de 65 ans et plus en Isère dont personnes de 85 ans et plus en Isère (Source INSEE 2007) Activités 2010 Direction de la santé et de l autonomie Animation du réseau d'information et d'accueil et accès aux droits et aux prestations des personnes en perte d'autonomie - centre ressource départementale de la MDA, 17 services autonomie, 38 points d information autonomie labéllisés ; Accueil et information du public dans la Maison Départementale de l'autonomie ; Mise à disposition des professionnels et des associations d un centre de ressources et de supports techniques ; Suivi et adaptation de l'offre d'hébergements pour personnes âgées. Extension de capacité des EPHPAD de Vienne l Argentière (+ 17 places), les Abrets (+ 18 places), Allevard (+ 27 places), Bourg d Oisans (+ 15 places) et création de 20 places à la petite unité de vie de l Abbaye à Grenoble ; Suivi financier et tarifaire des établissements et services d'aide et d'accompagnement à domicile ; Programmation et suivi des places d'hébergement permanent ou temporaire et des places d'accueil de jour sur le Département ; Liquidation des aides et des prestations sociales ; Présentation des rapports en commission d'attribution de l'allocation personalisée d'autonomie (APA) ; Instruction et règlementation des recours sur succession. 12 Directions territoriales Accueil et information des publics sur l'accès aux droits et aux prestations des personnes en perte d'autonomie ; Instruction de toutes les demandes d'aides et de prestations sociales aux personnes âgées ; Évaluation médico-sociale des demandes d'apa à domicile : visites à domicile effectuées pour des premières demandes ; Au sein des Coordinations territoriales pour l'autonomie (CORTA), définition des actions de coordination à mettre en œuvre : diffuser l information ; mettre en place et animer une coordination autour de la personne pour les situations complexes ou urgentes ; impulser et suivre les projets pour l'amélioration de la coordi-

9 nation des différents intervenants ; faire un état des lieux de l existant et un diagnostic des besoins sur le territoire ; organiser des actions collectives à visée informative ou préventive ; assurer le suivi des actions de coordination. Principales délibérations de l année 2010 Programmation de l ouverture de 63 places habilitées à l aide sociale dans le budget prévisionnel ; Fixation du taux (0,7 %) de progression des coûts de fonctionnement des structures financées par le Département hors variation de reprise de résultat et mesures nouvelles ; Engagement à mettre en œuvre le chèque emploi service universel (CESU) préfinancé pour l APA à domicile qui permettra un contrôle d effectivité de fait. Principaux projets Projets achevés en 2010 Mise en place des indicateurs de suivi des délais de décision individuelle pour assurer une réponse rapide aux demandes de l usager et respecter les délais réglementaires. Autres projets menés en 2010 Élaboration du schéma départemental autonomie avec deux objectifs : faire converger les politiques relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées et mesurer la faisabilité de chaque action ; Expérimentation des MAIA (Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'alzheimer) ; Définition des orientations des CORTA et coordination des initiatives des territoires ; Création des inter-filières gérontologiques pour développer et institutionnaliser les articulations entre le sanitaire et le médicosocial et assurer des parcours de prise en charge sans rupture pour les personnes âgées ; Normalisation et automatisation des plans d'aide APA pour améliorer la productivité, l'efficacité et l'efficience des plans, assurer une égalité de traitement de tous les usagers du Département Iséroises et Isérois de plus de 65 ans perçoivent l allocation personnalisée d autonomie (APA) places en EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) Contribution à l Agenda 21 Action n 2.2 Manger Bio et local dans les établissements pour personnes âgées Action n 3.5 Développer la prévention des situations de crise en lien avec la perte d autonomie des personnes âgées 13

10 Personnes handicapées Les orientations sont identiques à celles de la politique personnes âgées : Garantir les droits et libertés des personnes en manque d'autonomie - Donner la priorité au soutien à domicile - Développer des modes d'accueil alternatifs - Garantir la qualité des prestations et la coordination des intervenants - Améliorer la capacité et la qualité de l'accueil en établissement Budget dépensé en 2010 : 141,3 millions d euros Iséroises et Isérois vivent en situation de handicap enfants handicapés sont scolarisés et sont en établissements ou services médico-sociaux Activités 2010 Direction de la santé et de l autonomie Animation du réseau d'information et d'accueil et accès aux droits et aux prestations des personnes en perte d'autonomie : personnes reçues en accueil approfondi dans les permanences territoriales ou à la maion de l autonomie ; Accueil et information du public dans la Maison Départementale de l'autonomie ; Mise à disposition des professionnels et des associations d un centre de ressources et de supports techniques ; Suivi et adaptation de l'offre d'hébergements pour personnes handicapées :1 976 places en établissements d accueil des personnes handicapées dans 110 établissements ; programmation de l ouverture de 60 nouvelles places en hébergement lors du budget prévisionnel ; Suivi financier et tarifaire des établissements et services d'aide et d'accompagnement à domicile ; Programmation et suivi des places d'hébergement permanent ou temporaire et des places d'accueil de jour sur le Département : 454 places en service d accueil de jour. Programmation de l ouverture de 34 nouvelles places en accueil de jour et 25 en accompagnement à la vie sociale lors du budget prévisionnel ; Liquidation des aides et des prestations sociales ; Évaluation médicale et médico-sociale des demandes de prestation et d orientation pour enfants et adultes (hors prestation de compensation du handicap - PCH - et allocation compensatrice tierce personne - ACTP). 14 Directions territoriales Accueil et information des publics sur l'accès aux droits et aux prestations des personnes en perte d'autonomie ; Instruction des demandes d'aides et de prestations sociales ; Instruction médico-sociale des demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) : visites à domicile effectuées pour des premières demandes d aide humaine ; Au sein des Coordinations territoriales pour l'autonomie (CORTA), définition des actions de coordination à mettre en œuvre : diffuser l information ; mettre en place et animer une coordination autour de la personne pour les situations complexes ou urgentes ;

11 impulser et suivre les projets pour l'amélioration de la coordination des différents intervenants ; faire un état des lieux de l existant et un diagnostic des besoins sur le territoire ; Organisation d actions collectives à visée informative ou préventive ; Suivi des actions de coordination. Principales délibérations de l année 2010 Maîtrise des coûts de fonctionnement des structures financées par le Département avec une reconduction des moyens alloués aux établissements (hors variation de reprise de résultat et mesures nouvelles et hors création) ; Engagement à mettre en œuvre le chèque emploi service universel (CESU) préfinancé pour la prestation de compensation du handicap (PCH) qui permettra un contrôle d effectivité de fait. Principaux projets menés en 2010 Mise en place d un plan d'actions en vue notamment de la résorption des dossiers en retard d'instruction ; Implantation d un établissement pour polyhandicapés sur Beaurepaire pour améliorer la capacité et la qualité de l'accueil en établissement ; Élaboration du schéma départemental autonomie avec deux objectifs : faire converger les politiques relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées et mesurer la faisabilité de chaque action ; Référentiel pour l'évaluation de la capacité fonctionnelle dans l'environnement de la personne handicapée pour une meilleure égalité de traitement des usagers et une optimisation (en efficacité et en efficience) de la prescription des aides techniques PCH ; Normalisation des plans de compensation PCH en vue d améliorer la productivité, permettre l'égalité de traitement entre usagers, rendre efficace et efficient les plans ; Mise en place d une observation départementale en vue d'une analyse de l'état de l'offre et des besoins dans les établissements et services médico-sociaux pour une optimisation et une planification de l'utilisation des équipements existants ; Développement de l'offre en services d'accompagnement à la vie sociale et aux loisirs et clarification des missions personnes reçues en accueil approfondi dans les permanences territoriales ou à la maison de l'autonomie en places en établissements d accueil des personnes handicapées Contribution à l Agenda 21 Action n 2.2 Manger Bio et local dans les établissements pour personnes âgées 15

12 Cohésion sociale Accompagner les plus fragiles et prévenir l'exclusion avec un accompagnement social personnalisé - Permettre un parcours vers l'emploi - Améliorer la cohérence du travail social dans les territoires - Lutter contre les stéréotypes et les discriminations liés au genre - Lutter contre les violences conjugales - Aborder la politique de la ville de façon globale 16 Budget dépensé en 2010 : 116,3 millions d euros ménages pauvres en Isère (Source : CAF 2009) allocataires du RSA en 2010 (+ 8,6 % en un an) jeunes reçus par les missions locales (réseau régional des missions locales 2009) Activités 2010 Direction du développement social Approche globale et partenariale qui permet de promouvoir des projets collectifs à côté de l'accompagnement individuel ; Coordination et mise en œuvre des interventions sociales du Département dans le domaine du logement et de l hébergement des publics en difficultés afin d'assurer le droit au logement ; Développement d une politique d'insertion envers tous les publics pour lutter contre les facteurs d'exclusion ; Renforcement de l action du Conseil général sur des quartiers spécifiques politique de la ville, pour lutter contre les difficultés sociales des populations résidantes et agir pour l égalité des chances ; Promotion de l égalité hommes-femmes ; Lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes. Directions territoriales Mise en place et coordination sur le territoire des politiques départementales ; Accueil et accompagnement des usagers des services médicosociaux vers leur autonomie ; Instruction des demandes d allocation du revenu de solidarité active (RSA) : orienter les allocataires soumis aux droits et devoirs, nommer un référent unique pour chaque allocataire, organiser et animer les instances de réorientation et de suspension du RSA ; allocataires concernés à fin décembre 2010, 700 référents (interne et externe au CGI) ; Définition et mise en œuvre des plans locaux d'insertion (PLI) ; Aides financières individuelles pour les jeunes, dont le fonds d'aide aux jeunes(faj), en 2010, jeunes aidés pour euros et euros d accompagnement collectif ; Aides pour le logement : fonds de solidarité logement -FSL (5,5 millions d euros d aides financières attribués pour aides), lien avec les bailleurs sociaux ; Suivi et contrôle des conventions avec les CCAS et les associations (insertion et logement). Plus de 30 CCAS conventionnés ; Suivi des actions collectives d'intérêt local ; participation des cadres et des travailleurs sociaux aux comités de pilotage d actions

13 partenariales locales (épiceries sociales, actions d insertion sociale, lieux d accueil et d initiatives,...) ; Représentation de l administration départementale dans les instances de pilotage de la politique de la ville ; 5 directions territoriales concernées. Principales délibérations de l année 2010 Approbation du programme départemental d'insertion : 8,6 M qui permettent de mettre en œuvre plus de 400 actions d'insertion, réparties dans les 17 coordinations territoriales pour l insertion (CORTI) ; Attribution de 4,3 millions d'euros pour la mise en place de 700 contrats aidés pour les allocataires du RSA. Principaux projets Projets achevés Mise en place du dispositif Isérois du RSA grâce à de nouvelles procédures et organisation, un guide de référence et le règlement technique de l'allocation ; Mise en place de groupes d'allocataires du RSA, nommées Forum territoriaux pour l insertion dans l ensemble du département : 17 groupes constitués et 400 participants ; Mise en place du Système d'information de l'action sociale dont le chantier RSA et passage au web des procédures utilisées par les centres médico-sociaux. Autres projets menés en 2010 Plan d'accueil d'hébergement et d'insertion de l'isère pour mieux connaître l'offre et la demande, fluidifier les parcours des demandeurs et structurer l'offre d'hébergement sur le territoire ; Définition et mise en œuvre de la charte d'action sociale pour coordonner les interventions sociales des institutions concernées par l'action sociale : assurance maladie, MSA, éducation nationale... ; Adaptation des pratiques en matière d'attribution d'aides sociales facultatives sur le territoire de l'agglomération grenobloise ; Lancement de l évaluation de la performance de l'offre d'insertion des opérateurs pour l adapter aux besoins des allocataires en complémentarité avec l'offre proposée par les autres partenaires, permettre aux membres du CDI et des CORTI de disposer d'un outil pour élaborer les futurs programmes départementaux d'insertion ; Développement des actions expérimentales d'insertion professionnelle sur la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons pour améliorer l'accès à l'emploi des bénéficiaires de minimas sociaux. 15 % de la population vivant dans des zones urbaines vivent dans des quartiers prioritaires (Source INSEE 2006) 91 centres médico-sociaux en Isère en 2010 Contribution à l Agenda 21 Action n 3.1 Informer, sensibiliser à la lutte contre les discriminations Action n 3.2 Promouvoir l'égalité homme-femme dans les politiques sociales Action n 3.3 Associer les ayantsdroits à l'amélioration des politiques sociales : une expérimentation du RSA avec les allocataires Action n 3.4 Développer les actions de maîtrise des dépenses d'énergie auprès des publics sociaux 17

14 Culture Collecter, sauvegarder et valoriser le patrimoine - Promouvoir les actions autour de la mémoire et pour la défense des Droits de l'homme - Encourager l'innovation artistique - Accompagner les enseignements artistiques - Renforcer le projet culture et lien social - Aider au développement d'évènements culturels - Tisser un réseau de médiathèques de proximité Budget dépensé en 2010 : 25,1 millions d euros 34 km linéaires de rayonnage des archives départementales 24,5 % des isérois sont inscrits dans une bibliothèque 9 musées départementaux ont accueilli visiteurs en 2010 Activités 2010 Direction de la culture et du patrimoine Collecte de la mémoire et promotion des missions des archives départementales : 34 kilomètres de linéaires dont 622 mètres linéaires ajoutés en 2010, dossiers communiqués en salle et connexions au site Internet ; Développement de l accès à la lecture, à la connaissance et au partage dessavoirs par le soutien de la bibliothèque départementale de l Isère (BDI) aux bibliothèques locales : documents prêtés, formation de personnes ; Transmission et valorisation du patrimoine collectif de l Isère : Gestion des 9 musées départementaux ouverts en 2010 concourrant efficacement à cette œuvre de conservation, de pédagogie et de transmission de la mémoire : musée Dauphinois, musée de la Résistance et de la Déportation, musée de l'ancien Évêché, musée de Saint-Antoine l'abbaye, musée Hector Berlioz, musée Hébert, Ensemble départemental d'art sacré contemporain de Saint-Hugues de Chartreuse, musée de la Viscose, musée de la Révolution Française dans le domaine départemental de Vizille : visiteurs en 2010 (évolution moyenne de la fréquentation de 12 à 14 % par an), Réalisation de l inventaire du patrimoine isérois, conseil et soutien des partenaires dans leurs projets d animations autour du patrimoine : journées d inventaire, valorisation et accompagnement des porteurs de projets. Soutien et accompagnement de la création et de la diffusion du spectacle vivant ; Information du public et des professionnels de l offre culturelle : consultations du site isère-culture.fr ; Animation du schéma départemental des enseignements artistiques pour offrir une éducation artistique et culturelle au jeune public : 82 écoles de musique financées, ce qui concerne élèves ; Accès à la diversité culturelle, vecteur de lien social en incitant les collectivités et acteurs à s inscrire dans cette démarche : 89 projets accompagnés et financés et personnes concernées par des projets spécifiques : hôpital, handicap, prison. 18

15 Directions territoriales En matière de valorisation du patrimoine : conseils et assistance aux porteurs de projets culturels en cohérence avec la politique culturelle départementale ; facilitation de la rencontre avec les publics sur les sites et du croisement des disciplines culturelles ; mise en valeur du patrimoine isérois : signalétique, éditions, etc. Dans le suivi des projets culturels de proximité et de l'éducation culturelle : analyse des besoins du territoire en matière de projets culturels et d'équipements ; participation à la définition et à l'évaluation des conventions culturelles ; accompagnement des porteurs de projets locaux en première analyse. Principales délibérations de l année 2010 Conventions pour la création de Médiathèques Têtes de Réseau (MTR) avec les communes de Vienne, Bourg d'oisans, Vinay, la Communauté de communes de la Matheysine ; Vote de plus de subventions ; Suppression du dispositif d'aide à la diffusion en milieu rural et dans les quartiers en difficulté. 40 équipements culturels subventionnés par le Département consultations du site isere-culture.fr Principaux projets Projets achevés Réalisation et mise en ligne du site Isère culture ; Développement des passerelles entre culture et lien social dans la Matheysine. Autres projets menés en 2010 Développement des médiathèques tête de réseau, points d appui de la bibliothèque départementale de l Isère pour favoriser le travail en réseau et les échanges entre bibliothèques afin d élargir et moderniser les offres documentaires à la population et de favoriser la ciculation des documents ; Développement de la dimension territoriale de la politique culturelle du Département : renforcer le rôle des territoires dans le développement culturel ; Préparation à l'ouverture du Musée archéologique Saint Laurent avec, pour la première fois, la présentation des collections issues desfouilles archéologiques ; Préparation à l'ouverture du Musée de la Houille blanche/centre d'interprétation du patrimoine industriel de l'isère. Contribution à l Agenda 21 Action n 3.6 Utiliser la culture comme support de lien social 19

16 Éducation Assurer un accès à l'éducation pour tous - Assurer les travaux de construction, restructuration, la maintenance et l'entretien général des collèges publics - Réaliser l'accueil, la restauration et l'hébergement des élèves. Définir les secteurs de recrutement (carte scolaire). Accompagner les élèves dans leurs projets éducatifs et soutenir les actions éducatives dans l'enseignement primaire Budget dépensé en 2010 : 111,8 millions euros collégiens en Isère à la rentrée 2010 dont collégiens dans les collèges publics (Source Éducation nationale, Inspection d'aca 2010) 95 collèges publics en Isère soit m 2 à entretenir Activités 2010 Direction de l'éducation et la jeunesse Mise en œuvre du plan pluriannuel de modernisation des collèges (35 opérations de modernisation) et maîtrise du plan pluriannuel de maintenance ; Fonctionnement des collèges : marchés transversaux interdirections pour harmoniser les achats au sein des établissements, mise en place de critères équitables de calcul des dotations de fonctionnement des collèges, poursuite du schéma de la restauration scolaire, accompagnement des territoires et de la DRH à la professionnalisation des agents des collèges ; Réussite scolaire et épanouissement des élèves : accompagnement éducatif par le biais du contrat éducatif isérois (629 actions engagées pour les collèges publics dans le cadre du contrat éducatif isérois pour un budget de euros) ; Soutien des collégiens issus des milieux les plus défavorisés dans le cadre du fonds départemental des collégiens : 909 élèves ont bénéficié de cette aide ; Soutien aux écoles primaires : dispositifs en faveur de la réussite scolaire (sorties scolaires et classes à projets artistiques et culturels). Directions territoriales Conduite d'opération des projets de modernisation ou de maintenance des établissements scolaires : 16 chantiers de collèges en cours dont 5 livrés en 2010 ; Création des conditions d'une relation partenariale étroite avec les équipes de direction des collèges notamment pour la négociation des contrats éducatifs ; Gestion de proximité des 800 agents territoriaux des collèges. 20

17 Principales délibérations de l année 2010 et état de leur exécution Dotation supplémentaire aux collèges publics de l'isère en compensation des emplois aidés. Principaux projets Projets achevés en grands chantiers de modernisation livrés en 2010 ; Travail sur l ouverture des établissements et équipements scolaires en dehors des heures réservées à la formation, pour encourager les activités culturelles, sportives, éducatives et sociales au service des habitants et des collégiens, hors du temps scolaire ; Mise en place expérimentale d'une équipe de maintenance des bâtiments dans le territoire du Sud Grésivaudan ; Mise en place d un dispositif de prévention et de gestion des incivilités dans les transports scolaires dans le territoire des Vals du Dauphiné et rédaction d'une charte. 16 chantiers de modernisation des collèges en cours dont 5 livrés en repas élaborés en cuisine mutualisée Autres projets menés en 2010 Bien se nourrir dans les collèges : faire progresser la qualité, harmoniser et maîtriser le coût des services de la restauration dans les collèges ; Pack rentrée : regrouper l'ensemble des offres et services du Conseil général en faveur des collégiens isérois et informer les collégiens et leur familles sur ces offres et services ; Expérimentation de l'utilisation de manuels numériques dans les collèges pour alléger le poids des cartables ; Poursuite du déploiement de l environnement numérique de travail (ENT) : 65 collèges équipés en 2010 ; Optimisation de la programmation architecturale et technique dans le cadre de la modernisation des collèges pour garantir une meilleure utilisation des locaux, adapter les surfaces de façon à baisser les coûts d'investissements et de fonctionnement des collèges ; Agenda 21 des collèges : Lancement de démarches de développement durable dans les collèges par le biais de l'agenda 21 : 16 collèges (dont 4 nouveaux) disposent d'un agenda 21 en 2010 ; Mutualisation expérimentale des agents de maintenance des collèges du territoire de l'agglomération grenobloise. Contribution à l Agenda 21 Action n 1.5 Promouvoir une restauration responsable des collèges Action n 2.4 Accompagner les Agendas 21 de collèges 21

18 Jeunesse et sports Coordonner la politique départementale en faveur de la jeunesse et des sports avec les politiques menées en matière d'éducation, de développement social et d'aménagement, pour permettre l'accès de tous à la pratique sportive. Budget dépensé en 2010 : 10,7 millions d euros licenciés en Isère en clubs sportifs isérois Activités 2010 Direction de l'éducation et la jeunesse Soutien au mouvement sportif : aide aux déplacements des jeunes, de 493 clubs sportifs, aide aux comités départementaux, athlètes de haut niveau, clubs élites amateurs, et aux manifestations dynamisant l image de l Isère, suivi et financement de la maison départementale des sports, poursuite du contrat sport Isère : 24 clubs ou associations concernés en 2010 ; Développement des activités socio-éducatives en faveur de la jeunesse : valorisation du chéquier jeune Isère dans le Pack rentrée ( chéquiers jeunes demandés en 2010), soutien aux organismes socio-éducatifs, appui aux projets des jeunes de 15 à 25 ans (11 projets aidés dans le cadre de la bourse de l aventure), mise en place d'actions à destination des collégiens au travers du contrat éducatif ; Promotion et animation des activités physiques et de loisirs : élaboration du plan départemental des espaces sites et itinéraires, réaliser les 6 étapes du Village sportif de l Isère rassemblant visiteurs en 2010 ; favoriser les événements sportifs respectueux de l environnement ; Aide au développement des équipements sportifs et de loisirs : poursuite du plan d équipement sportif des collèges et aides aux équipements des associations. Directions territoriales Conduite d'opération des équipements sportifs des collèges inscrits au plan pluriannuel d'investissement ; Soutien à la réalisation ou la modernisation d'équipements sportifs communaux au travers de la dotation territoriale. 22

19 Principales délibérations de l année 2010 Elaboration d'un plan triennal de réalisation d'équipements sportifs des collèges ; Élaboration d un standard d équipements sportifs moins couteux. Projets menés en 2010 Évènements écoresponsables : encourager et accompagner les organisateurs d'événements sportifs et culturels à diminuer les impacts environnementaux causés par les manifestations (transports, déchets et énergie). Le projet met à disposition des organisateurs un pack éco-événements. Celui-ci a été sollicité pour 55 manifestations en 2010, gobelets ont été utilisés pour 2 tonnes de déchets plastiques économisées ; Mise en œuvre du PDESI (Plan départemental des espaces, sites et itinéraires) pour favoriser le développement maîtrisé des sports de nature. Cette politique départementale sports de nature intégre le développement des pratiques sportives de nature, la préservation de l'environnement et les enjeux touristiques et économiques liés à ce secteur. Au regard du nombre important de sites sur le département, ce projet sera dans un premier temps expérimenté sur des territoires tests ; Expérimentation du Contrat sport Isère. Il vise à renforcer la cohérence du soutien départemental et à établir des programmes d'actions sur 3 ans ; Reconversion du Village sportif de l'isère. Après avoir visité l'ensemble des territoires du Département, il est nécessaire de trouver une nouvelle affectation au matériel composant le Village sportif. Cette reconversion devra être en cohérence avec la politique sportive du Département chéquiers jeunes demandés en visiteurs sur les 6 étapes du village sportif de l'isère 493 clubs aidés pour leurs déplacements de jeunes en 2010 Contribution à l Agenda 21 Action n 2.5 Encourager les évènements isérois à être respectueux de l'environnement Action n 7.5 Promouvoir un développement harmonieux des sports de nature (Plan départemental des espaces, sites et itinéraires) 23

20 Routes Assurer la desserte des grands pôles économiques et touristiques - Mettre la route au service des transports collectifs et des deux roues - Intégrer la politique routière dans une logique de développement durable - Offrir des routes sûres et circulables en toute saison - Développer l'information et le conseil à l'usager Budget dépensé en 2010 : 89,3 millions d euros km de routes départementales Activités 2010 Direction des routes Entretien, viabilité et amélioration du réseau départemental routier avec : Préparation et mise en œuvre de la politique routière pour la conservation du patrimoine, la viabilité du réseau et les aménagements de sécurité et de capacité, dont les aménagements en faveur des cycles ; Programmation des travaux et de leur suivi, en lien avec les directions territoriales du Conseil général : 67 millions d euros investis en 2010 dont 32 millions mis en œuvre par les directions territoriales et 35 millions mis en œuvre par la direction des routes ; Suivi des programmes d acquisition du matériel du parc de véhicules ; Gestion du domaine public : règlement de voirie, classement et déclassement des routes départementales ; Exploitation de la route : maintenance et développement du PC Itinisère, du centre d ingénierie et gestion de trafic routier, en collaboration avec la direction des transports (4 236 appels reçus en 2010), plans de gestion de trafic, maintien de conditions de circulation satisfaisantes pour la sécurité des usagers de la route (viabilité hivernale) ; expérimentation technologique ; Conduite d opérations et maîtrise d œuvre d opérations structurantes : Pont de Chartreuse, déviation de Janneyrias, RD1006, etc. Directions territoriales Entretien des km de routes départementales : entretien des ouvrages d'art, des dispositifs d'assainissement, fauchage, déneigement, viabilité hivernale : patrouilles de surveillance, sorties neige et sorties verglas pour la saison ; Conduite et maîtrise d'œuvre des opérations ordinaires ; Exploitation de la route en lien avec le PC Itinisère de la direction des routes ; Instruction des autorisations de voirie. 24