Equipements, usages, opinions et attentes : Etude de diagnostic en matière de technologies de l information et des communications en Bourgogne

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1 Equipements, usages, opinions et attentes : Etude de diagnostic en matière de technologies de l information et des communications en Bourgogne Partie II Cadre de propositions d actions pour le développement du numérique en Bourgogne Philippe MOLES philippe.moles@strat-up.com

2 Sommaire INTRODUCTION... 3 LES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT NUMERIQUE EN BOURGOGNE Caractéristiques de La Bourgogne Aperçu des initiatives publiques en matière de de développement numérique La participation du Fonds européen FEDER au développement du numérique en bourgogne...8 SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS Rappel des principaux enseignements du diagnostic Axes d actions proposés au regard du diagnostic Tableaux de synthèses des mesures proposées CHAPITRE 1 EQUIPEMENTS EN INFRASTRUCTURES RESEAUX Rappel des principaux constats du diagnostic Initiatives et indicateurs en Bourgogne Mesures proposées CHAPITRE 2 ACCOMPAGNEMENTS AUX USAGES DU NUMERIQUE Rappel des principaux constats du diagnostic Initiatives et indicateurs en Bourgogne Mesures proposées CHAPITRE 3 DEVELOPPER UNE POLITIQUE NUMERIQUE SOCIALE Rappel des principaux constats du diagnostic Initiatives et indicateurs en Bourgogne Mesures proposées CHAPITRE 4 DEVELOPPER L OFFRE DE SERVICES NUMERIQUES AUX CITOYENS Rappel des principaux constats du diagnostic Initiatives et indicateurs en Bourgogne Mesures proposées ANNEXE 1 : CARACTERISTIQUES DE LA BOURGOGNE ANNEXE 2 : NATURE DES SERVICES PROPOSES DANS LES EPN ANNEXE 3 : PROJETS TIC SOUTENUS PAR LE FEDER EN BOURGOGNE ( ) ANNEXE 4 : LISTE DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL STRAT-UP

3 Introduction Le développement des usages du numérique est aujourd hui au cœur des politiques publiques régionales et la Bourgogne fait figure en la matière de région engagée et innovante. Pour pouvoir mener des actions pertinentes et efficaces dans le domaine des technologies de l information et de la communication (TIC), les décideurs ont besoin de disposer d outils d observation leur permettant à la fois d améliorer leur connaissance des territoires et de déterminer des méthodes d'aide à la décision et d'évaluation des politiques publiques. La Préfecture de région a confié au CREDOC la réalisation d un état des lieux de l appropriation des TIC par la population bourguignonne. Une étude auprès des habitants de 15 ans et plus a donc été menée, reposant sur l interrogation, en face-à-face, de individus. Cette étude a fait l objet d un rapport intitulé «Equipements, usages, opinions et attentes : étude de diagnostic en matière de technologies de l information et des communications en Bourgogne», partie I. Au regard des constats effectués (appelé ci-après diagnostic 2010), la Préfecture de région a demandé au cabinet STRAT-UP de formuler un «cadre de propositions d actions pour le développement du numérique en Bourgogne». Les conclusions de ces travaux sont présentés dans le présent document. Ce cadre se compose d une ensemble de pistes d actions, dans le but de favoriser le développement du numérique en Bourgogne par des mesures pouvant entrer dans le cadre des poilitiques publiques, en prolongement des initiatives déjà engagées par les collectivités et l Etat. Ce cadre n a pas la prétention de couvrir de façon exhaustive l ensemble des initiatives participant au développement numérique, mais s attache à donner des réponses possibles face aux principaux besoins et attentes des ménages qui se dégagent du diagnostic Ces propositions sont issues d une analyse des pratiques observées en Bourgogne et dans d autres régions. Les informations mentionnées ont été collectées par une analyse documentaire complétée par des entretiens avec les membres du groupe de travail (cf liste des membres en annexe 4). STRAT-UP

4 Les politiques de développement numérique en Bourgogne 1. Caractéristiques de La Bourgogne La Bourgogne s étend sur km2. Elle se place au 6e rang des régions pour sa superficie. La Côte-d'Or (21), la Saône-et-Loire (71), la Nièvre (58) et l'yonne (89) sont les quatre départements qui la composent. Sa population est estimée à habitants (au 1er janvier 2009), soit environ 2,7% de la population française. Sa densité, relativement faible, est de 51,6 habitants au km² communes sont réparties sur la région dont : 707 en Côte-d'Or, 312 dans la Nièvre, 573 en Saône-et-Loire et 454 dans l'yonne. Les plus importantes d'entre elles sont : Dijon ( hab), Chalon-sur-Saône ( hab), Nevers ( hab), Auxerre ( hab), Mâcon ( hab), Sens ( hab), Le Creusot ( hab), Beaune ( hab), Montceau-les-Mines ( hab), Autun ( hab). Concernant sa population, il est utile de souligner les caractéristiques suivantes : - excepté en Côte d Or où l équilibre démographique est identique à la moyenne nationale, la population bourguignonne 1 est dans l ensemble plus âgée, particulièrement dans la Nièvre où la population de moins de 29 ans est plus faible (31% contre 35% pour l ensemble de la Bourgogne et 40% pour le national) tandis que celle des seniors de 60 ans et + est plus importante (36% contre 30% pour l ensemble de la Bourgogne et 26% pour le national). - 44% des habitants vivent dans des unités urbaines de moins de 2000 habitants (contre 26% des français). Ce chiffre s élève à 56% concernant les icaunais. - 33% des habitants vivent dans des espaces à dominante rurale (contre 18% pour la moyenne française). 1 : cf détails des chiffres en annexe 1 ce document. STRAT-UP

5 2. Aperçu des initiatives publiques en matière de développement numérique Les acteurs publics de Bourgogne conduisent depuis plusieurs années de multiples initiatives visant à aménager les infrastructures réseaux et à développer des services numériques au service des bourguignons. Les initiatives suivantes illustrent cette dynamique bourguignonne qui, sur certains domaines, est reconnue pour son caractère exemplaire (à titre non exhaustif). Depuis 2004 la Bourgogne s est distinguée pour ses initiatives dans le champ de la modernisation de ses administrations locales, de l économie numérique et des usages TIC. Premier GIP d administration électronique, e-bourgogne travaille en gouvernance avec l État (le Préfet de Région), le conseil régional de Bourgogne et les quatre départements pour entreprendre avec les 950 organismes publics adhérents du GIP la transformation numérique du territoire bourguignon dans un esprit de mutualisation et de solidarité. A travers ses adhérents, il s adresse à une population de 1,2 million d habitants, entreprises, associations et agents publics sur un territoire à dominante rurale. e-bourgogne Outil de transformation des usages dans les processus métier des collectivités et établissement publics locaux puis des entreprises, le GIP e-bourgogne s adresse aussi aux citoyens à travers les e-services qui leur sont proposés depuis le portail internet de chaque collectivité inclus dans l offre de service e- bourgogne. Information administrative avec la diffusion de l information de la Documentation française, téléformulaires pour les citoyens, géolocalisation des services publics et accès à certaines couches d information géographique, ces sites web sont porteurs de nouveaux services publics locaux en ligne. En 2010, le GIP e-bourgogne compte 1000 adhérents. Le GIP projette de lancer prochainement plusieurs services en ligne en direction des citoyens, au travers des sites web communaux de ses membres : - Mon e-bourgogne : fédération de l identité numérique et vues de l ensemble des services auquel le citoyen à droit. - Services en ligne : portails pour les collectivités : générateur de formulaires, le paiement en ligne, compte-familles (1ère livraison fin 2010, paiement début 2012) Ŕ Ŕ syndication de contenus avec la PQR sur tous sujets d informations locales (fin 2010). Sati21 est un réseau d'espaces Publiques Numériques (les centres Sati), associé à une Web TV interactive (Sati TV). Une webtv au sein du réseau SATI21 Ce dispositif a été initié en 2004 par le Conseil Général de la Côte-d'Or avec l'appui de la Caisse des Dépôts et de l'etat. La maîtrise d'ouvrage des centres est assurée le plus souvent par une communauté de communes et dans certains cas par une commune ou un établissement d'enseignement public. Le réseau est actuellement composé de 14 centres répartis sur toute la Côte-d'Or. Chaque centre Sati propose, par l'intermédiaire de son ou de ses animateurs, un ensemble de services au public liés au TIC: services publics en ligne, accueils numérique, télétravail, STRAT-UP

6 initiation et perfectionnement à Internet et à l'informatique, aide à la recherche d'emploi, réunion à distance, accompagnement de projets... La Web TV, Sati.tv, permet de participer en direct à des émissions en posant des questions aux intervenants depuis les centres Sati ou sur Les programmes sont axés autour de 4 canaux thématiques : Canal Agri Canal Emploi Canal Territoires Canal Côte-d'Or Chaque année, deux sessions d information à destination des agriculteurs du département, sur les évolutions des règles liées à la Politique Agricole Commune, sont diffusées en direct sur SATI TV et en visioconférence dans le centres SATI. Près de 350 agriculteurs sont venus poser leurs questions dans les centres SATI et près de 500 ont suivi les réunions en direct sur Cyber-base emploi Plusieurs communes proposent des lieux d accueil (maison de l emploi, maison de la solidarité, ) disposant d une cyber-base emploi. Celles-ci proposent aux personnes à la recherche d emploi un accompagnement spécialisé ainsi que des ressources adaptés à la recherche d emploi ou la rédaction de CV. GéoBourgogne est un dispositif d acquisition, de mutualisation et de partage de l information géographique. Sans se substituer aux différents SIG existants sur le territoire, ce portail propose un accès commun à la donnée géographique, à tous les organismes publics et parapublics de la région. GéoBourgogne A l origine simple réseau de géomaticiens, GéoBourgogne émane d une volonté partagée par le secrétariat général pour les affaires régionales de la préfecture de la Région Bourgogne, la direction régionale de l équipement et le conseil régional de Bourgogne de proposer, à partir de 2007, une plate-forme bourguignonne de l information géographique. GéoBourgogne a été mis en place dans le cadre du Contrat de Projets Etat - Région ( ) et du programme européen FEDER Bourgogne ( ). Le Pays Nivernais Morvan est labellisé «Pôle d excellence rurale» depuis le 16 juillet Le Pôle d excellence rurale numérique du Pays Nivernais Morvan Son projet vise à généraliser des usages du numérique existant déjà à petite échelle et en inventer de nouveaux : le développement de télécentres dans toutes villes, l'ouverture de relais accueil de services publics «visio-guichets», la création d'un réseau de professionnels pour construire une offre de transport partagé, la mise en ligne d'un portail «communicationnel», la "réinvention" d'une Université rurale moderne, le développement des consultations médicales à distance, de la téléassistance, de la vie scolaire numérique, un camion de tournée vidéo numérique qui se déplacerait dans les villages et proposerait la numérisation des archives des particuliers, des galeries numériques pour les musées, de nouveaux services aux touristes, une plateforme de STRAT-UP

7 commercialisation de produits locaux, autant de projets portés par les collectivités ou des entrepreneurs privés, qui pour certains ne verront peut-être pas le jour, mais qui témoignent de l'intérêt suscité par le PER Numérique. L agencentic Bourgogne, association de loi 1901, a été créée par les CCI de Bourgogne et les entreprises de la filière NTIC, en partenariat avec les réseaux consulaires de métiers et d agriculture. Elle s appuie sur près de 300 entreprises du secteur des Technologies de l Information et de la Communication (TIC). L agencentic Bourgogne a signé au côté des services de l Etat et du Conseil régional de Bourgogne, le premier Contrat Professionnel de Progrès des TIC en Bourgogne qui précise les actions stratégiques à mener collectivement par la profession et qui définit également un schéma opérationnel du développement professionnel des usages numériques en Bourgogne. Agence NTIC Bourgogne Télécentre Pour favoriser le développement économique et l emploi en Bourgogne, elle oeuvre sur trois axes : - Accompagner et favoriser le développement des usages des TIC chez les professionnels par des actions d information, d animation et de sensibilisation. - Valoriser la filière TIC régionale et aider à sa structuration en pôles métiers : Informatique et Internet, Télécommunications, E-marketing, Audiovisuel, les matériels pour les TIC,Ingénierie des savoirs et de la connaissance, Imagerie, technologies de visualisation et de contrôle. - Favoriser l émergence de pôle d excellence numériques à partir de clusters d entreprises. Ces pôles couvrent trois domaines : Industrie de la connaissance, Imagerie numérique, nouvelles technologies appliquées à la logistique. La Bourgogne compte un télécentre dans le Pays Nivernais Morvan dont l objectif est de maintenir des familles sur le pays en favorisant le travail à distance. 9 bureaux sont proposés, actuellement occupé par 7 travailleurs, indépendants et télésalariés (3 travaillant pour la même société basée en Auvergne). Œnotourisme Bourgogne est une application multilingue sur l'œnotourisme et le patrimoine touristique de la région Bourgogne, disponible sur téléphone mobile. Oenotourisme Bourgogne Cette application est le résultat d'un partenariat public privé qui rassemble le Comité Régional du Tourisme de Bourgogne, le Bureau Interprofessionnel des Vins de bourgogne, le Conseil Régional de Bourgogne, la Chambre Régionale de Commerce et d Industrie de Bourgogne, l Agence NTIC Bourgogne et Réseau CONCEPT. En croisant les bases de données géographiques sur les sites historiques avec les fonctions de géolocalisation, cette application a pour objectif, via la découverte de la filière viticole, la valorisation du patrimoine touristique et le développement de l'attractivité de la région Bourgogne. Son lancement est prévu pour la fin STRAT-UP

8 Réalisée grâce au soutien de l Etat (via le FONDS NATIONAL D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE) et des régions Auvergne et Bourgogne, RuralNet est une action conduite par le Ministère de l agriculture et conjointement mise en œuvre par EDUTER CNPR ( Centre National de Promotion rurale) à Clermont-Ferrand faisant partie de l Etablissement National d Enseignement Supérieur d Agronomie de Dijon (AgroSup Dijon). Ruralnet Cette action a pour vocation de faciliter l acquisition et le partage de connaissances et de savoir-faire en relation avec le monde rural et ce, en mobilisant les technologies de l information et de la communication. Ces porteurs de projet ont l ambition de développer l usage des technologies de l Internet sur les territoires et la volonté de donner accès à la formation des personnes. Aucun modèle particulier de la formation n est ici privilégié. RuralNet n est pas un catalogue de formation, c est un outil pour apporter réponse à des besoins de formation que vous pouvez exprimer. Il vous propose également la possibilité d offrir vous-même vos compétences ou savoir-faire et ainsi de les partager. Des visioguichets répartis sur quelques communes Plusieurs communes situées sur les 4 départements disposent de visioguichets permettant aux citoyens de procéder à des démarches administratives à distance, en lien avec un agent, favorisant ainsi le maintien de services de proximité. Un accompagnement est assuré par un accompagnateur pour aider les personnes dans l utilisation du visioguichet et dans leurs démarches en ligne. 3. La participation du Fonds européen FEDER au développement du numérique en bourgogne a) Des priorités fixées sur le renforcement de l accès aux TIC Le programme opérationnel bourguignon du Fonds européen de développement régional (PO FEDER) vise à "faire de l'innovation et du développement durable les moteurs de la compétitivité régionale". Conformément aux orientations stratégiques communautaires de Lisbonne et Göteborg, trois objectifs prioritaires ont été identifiés pour la région Bourgogne : - stimuler l innovation, notamment le soutien aux pôles de compétitivité et aux filières clés porteuses d emplois (axe 1 du PO FEDER), - valoriser le patrimoine environnemental avec pour priorité le développement des énergies renouvelables, la préservation de la biodiversité et de la ressource en eau. (axe 2 du PO FEDER), - accompagner le développement et l'attractivité des territoires par un renforcement de l accès aux nouvelles technologies de l information et de la communication, soutien aux moyens alternatifs de transport à la route (axe 3 du PO FEDER). STRAT-UP

9 b) Nature des mesures et actions entrant dans l axe 3 du PO-FEDER Inscrites dans l axe 3 du PO-FEDER, les mesures relatives au développement numérique du territoire sont les suivantes : - Faciliter l accès aux réseaux de télécommunication numérique. - Développer les usages des technologies de l information et de la communication. De nombreux projets TIC bénéficient de la participation financière du Fonds FEDER, notamment dans les domaines très diversifiés : Infrastructures réseaux et équipements publiques : - Cartographie des réseaux télécoms, - Création et animation de télécentres, - Installation de visioguichets. Dispositif d accompagnement des publics en matière d accès et d usages TIC : - Programmes liés aux espaces publics numériques. Dispositif de développement de services et d usages : - Programmes d actions en matière de services et d usages, - Implantation sur les sites web communaux de services aux citoyens, - Création d'un site internet innovant pour l'amélioration de l'offre touristique, - Portail de partage de l'information géographique publique, - Développement de la plate-forme de services d administration électronique mutualisés, - Plate-forme de formation à distance. c) Budgets engagés ou prévus pour l aménagement numérique de la Bourgogne A titre illustratif et non exhaustif, les investissements réalisés et prévus en Bourgogne sur la période et cofinancés par le Fonds FEDER sont importants : Destination Montant de l investissement dont investissement public Infrastructures réseaux en Bourgogne - Réalisé - En projet Source : (2010) STRAT-UP

10 Synthèse des recommandations 1. Rappel des principaux enseignements du diagnostic 2010 Le diagnostic des usages en matière de technologies de l information et des communications, réalisé en 2010, met en valeur qu en Bourgogne comme sur le plan national, l utilisation des technologies numériques connaît un essor qui touche, à des degrés plus ou moins élevés, toutes les couches de la population et s applique à toutes les activités, qu elles soient d ordre économique, sociale, éducative, culturelle, administrative, sanitaire, Bien que marquée par un territoire à forte dominante rurale et par une population globalement plus âgée que la moyenne nationale, force est de constater que la Bourgogne est loin d être en marge des mutations liées au développement des usages des technologies numériques. Les collectivités comme l Etat sont directement concernées par ces mutations qui modifient les comportements et les attentes des bourguignons, présentent des opportunités liées à la modernisation des pratiques mais aussi des risques de fractures diverses. Elles nécessitent des efforts tant sur l investissement financier que sur l engagement humain. De grands programmes d investissement lancé aux niveaux européen 1, national et territoriaux participent à ces efforts. La bourgogne doit faire face à de grands enjeux tels que son développement économique, le maintien des jeunes ménages sur le territoire, le maintien des services publics dans les communes rurales, la prise en compte du vieillissement de sa population. Les décideurs publics ont conscience que le numérique constitue un facteur d attractivité et de développement des territoires bourguignons. C est pourquoi des initiatives sont menées dans ce sens en Bourgogne depuis plusieurs années, pour certaines de manière exemplaire, et que, aujourd hui encore plus qu hier, l essor des usages du numérique et l évolution des aspirations des bourguignons nécessitent constamment d adapter les politiques publiques en conséquence. 1 La Commission européenne va investir 1,2 milliard d euros dans les TIC (information du 16 juillet 2010). La Commission européenne va investir près de 6,4 milliards d euros dans la recherche et l'innovation dont près de 20 % seront alloués au Technologies de l information et de la communication. Ce financement, le plus important jamais réalisé dans ce domaine, couvre toute une série de disciplines scientifiques, de domaines de politique publique et de secteurs commerciaux. La traduction de la recherche en nouvelles technologies ou en nouveaux produits et services se situe au cœur de ce financement. En ce qui concerne les nanotechnologies (270 millions d euros), l accent sera mis sur les activités de recherche qui pourraient aboutir à des possibilités de brevetage et de commercialisation. Environ 600 millions d euros au titre du financement des TIC sont destinés aux infrastructures de réseaux et de services de nouvelle génération, à la robotique, aux composants électroniques et photoniques, et aux technologies des contenus numériques. Plus de 400 millions d euros seront consacrés aux activités de recherche sur la manière dont les TIC peuvent permettre de relever certains défis tels qu une économie à faible intensité de carbone, une société vieillissante, et des usines adaptables et durables. En 2011, 90 millions d euros seront également consacrés au partenariat public-privé sur l avenir de l internet, afin de renforcer l «intelligence» des infrastructures européennes clés. STRAT-UP

11 2. Axes d actions proposés au regard du diagnostic grands axes d actions sont identifiés, par suite de l analyse des attentes et freins constatés dans le diagnostic Ils confortent pour la plupart des actions déjà engagées en Bourgogne, à plus ou moins grande échelle, et tentent de dégager les priorités pour répondre au mieux aux aspirations des bourguignons. a) Soutenir les politiques d équipements en infrastructures Bien que le diagnostic 2010 fait ressortir qu un nombre important de ménages dispose d accès aux réseaux (téléphonie fixe et mobile, internet), les efforts d équipement doivent être maintenus notamment en matière d augmentation du débit des réseaux, ressentis comme insuffisant pour une majorité de bourguignons. Les infrastructures réseaux devront accompagner les évolutions technologiques (par exemple concernant l arrivée de la télévision numérique en 3D), le développement des pratiques en ligne (liées par exemple à la formation et aux activités professionnelles) ou à l émergence de nouvelles pratiques, notamment la télésanté, pour lesquelles la performance et la fiabilité des réseaux seront nécessaires (par exemple : la 3G+ pour l échange de données via la téléphonie mobile et le haut, voire très haut débit pour des applications de télémédecine). La résorption des zones blanches, les conditions d accession de tous les bourguignons aux différents réseaux de communication, l augmentation du débit des réseaux pour accompagner les besoins et le développement des activités sont les priorités des acteurs publics en Bourgogne. Les nombreuses initiatives qui sont menées visent à y répondre, ainsi que le montre les taux de couverture des réseaux actuels (cf chapitre suivant). Les schémas directeurs en cours d instruction sur les 4 départements, dans le cadre de la loi Pintat, ainsi que le schéma de cohérence qui s en suivra devraient permettre d identifier les moyens à engager par l Etat et les collectivités terrritoriales pour améliorer les infrastructures existantes. Le coût d équipement pour les foyers à revenus modestes reste également un axe d amélioration sur lequel une réflexion et des solutions doivent être identifiées et mise en œuvre, en concertation avec les partenaires sociaux maus aussi avec les acteurs privés. Sur ce point, des mesures pourraient être envisagées telles que celles proposées dans l axe «Développer une politique numérique sociale» (confère Chapitre 3). b) Valoriser et renforcer les dispositifs d accompagnement aux usages du numérique La Bourgogne s est dotée de nombreuses structures publiques d accueil, offrant l accès à l Internet et des services d accompagnement aux citoyens (mais aussi aux entreprises), que ce soit pour des actions d initiation et de formation à l informatique et à l Internet, l aide aux démarches en ligne ou l accompagnement sur des domaines plus spécifiques comme la recherche d emploi ou les devoirs scolaires. STRAT-UP

12 Le diagnostic a mis en valeur l intérêt des ménages, internautes et non internautes, pour ces lieux publics d accueil, afin de disposer d accompagnement dans leurs apprentissages et leurs pratiques au quotidien. Les structures d accompagnement aux usages du numérique doivent être valorisées voire renforcées dans leur action. c) Lutter contre les risques d une nouvelle fracture sociale Une partie des 44% de bourguignons non internautes se compose de foyers sans diplômes, disposant de faibles revenus, pour qui les freins aux usages du numérique sont multiples. Internet est un considéré comme facteur d intégration sociale pour 57% des bourguignons, dont 41% de non internautes, ce sentiment étant majoritairement partagé par les populations jeunes, actives et possédant des revenus suffisants. Dans un souci d égalité des chances (notamment pour les foyers avec enfants ou pour les personnes sans diplômes dans leur recherche d emploi), il convient de renforcer les politiques en place afin de réduire l écart qui se creuse au sein de la population bourguignonne et représente une nouvelle menace sur le plan de la cohésion sociale. d) Développer les usages par une politique de services numériques aux citoyens La multiplication d offres de services numériques en direction des citoyens est facteur de développement des usages du numérique sur l ensemble des ménages, tant pour les internautes que les non internautes. Des services pratiques et innovants, améliorant les conditions de vie au quotidien peuvent convaincre une partie de ces derniers à franchir le pas, appuyer par des campagnes de sensibilisation et des mesures d accompagnement adaptées. Ces services pourraient être développés sur des domaines prioritaires comme l éducation et l emploi, sur la simplication des démarches administratives. Le vieillissement de la population, qui touche particulièrement la Bourgogne, nécessite d anticiper les futures échéances en préparant les jeunes retraités à développer des pratiques numériques Ces quatre axes pourraient poser les bases d une politique d aménagement numérique à destination des particuliers, chacun participant à la mise en place des conditions propices à des usages adaptés aux besoins de chacun, comme l illustre le tableau placé en page suivante. STRAT-UP

13 Un cadre d actions reposant sur 4 axes Les actions et mesures proposées sur chacun de ces axes ambitionnent de répondre aux principaux freins rencontrés par les bourguignons, pour leur participation active à une société où le numérique se développe et contribue de plus en plus à la dynamique des territoires. Les pistes d actions et mesures pouvant entrer dans le cadre de ces 4 axes sont présentées dans les chapitres suivants. STRAT-UP

14 3. Tableaux de synthèses des mesures proposées AXE 1 : Soutenir les politiques d équipements en infrastructures Action 1.1 Maintenir l effort d équipement des ménages en accès haut débit Tous publics Action 1.2 Mettre en place des mesures d aides à l équipement en accès internet des foyers à revenus modestes (cf AXE 3 mesure 3.1) Ménages à revenus modestes AXE 2 : Valoriser et renforcer les dispositifs d accompagnement aux usages du numérique Action 2.1 Améliorer la visibilité et l offre de services des EPN Tous publics Mesure proposée Public concerné Editer un guide des dispositifs d accompagnements, incluant les structures publiques (EPN) et privés Tous publics Améliorer la visibilité des offres d accompagnement sur les sites publics Tous publics Favoriser les synergies entre les services développés par les services publics et les EPN Tous publics Action 2.2 Favoriser l accès à des EPN de proximité Tous publics Ouverture d EPN dans les écoles élémentaires Mise en place d EPN mobile en complément des EPN Mesure proposée Public concerné Elèves et leurs familles, non internaute Personnes en zones rurales ou zones non couvertes par un EPN

15 Action 2.3 Favoriser le développement d offres d accompagnement alternatives aux EPN Personnes distantes des EPN ou ne souhaitant pas fréquenter de lieux publics Mesure proposée Mise en valeur des sociétés de services à la personne spécialisées dans l accompagnement à internet Public concerné Personnes distantes des EPN ou ne souhaitant pas fréquenter de lieux publics Mise en place d un portail d entraide communautaire Tous publics AXE 3 : Lutter contre les risques d une nouvelle fracture sociale Action 3.1 Mettre en place des mesures d aides à l équipement en accès internet des foyers à revenus modestes Publics à revenus modestes, personnes isolées Mesure proposée Mettre en place des mesures d aides à l équipement d accès pour les logements sociaux Public concerné Locataires de les logements sociaux Favoriser les aides à l équipement des familles à revenus modestes par des chèques d aide à l équipement Favoriser les aides à l équipement des familles à revenus modestes par la participation à l achat d ordinateurs reconditionnés et par une aide financière à la connexion à l Internet Familles à revenus modestes dont les enfants sont scolarisés Familles à revenus modestes dont les enfants sont scolarisés Action 3.2 Définir des actions conjointes avec les partenaires sociaux pour sensibiliser les plus exclus Publics à revenus modestes, personnes isolées Former les partenaires sociaux Partenaires et travailleurs sociaux Définir un cadre d actions concertés en faveur des personnes fragilisées dans le cadre des pactes territoriaux pour l insertion Partenaires sociaux STRAT-UP 2010 Préfecture 15 de région Bourgogne

16 AXE 4 : Développer les usages par une politique de services numériques aux citoyens Action 4.1 Favoriser la généralisation du numérique dans les établissements scolaires Elèves et leurs parents, enseignants Mesure proposée Généraliser les Environnements numériques de travail dans les écoles du second degré Public concerné Collégiens et lycéens et leurs parents, enseignants Poursuivre l équipement des écoles primaires Ecoliers (et leurs parents) Action 4.2 Développer des offres et des dispositifs de téléformation Personnes en activités, chômeurs Action 4.3 Développer des services d administration en ligne en direction des citoyens Tous publics Mesure proposée Public concerné Développer les services d administration en ligne dans chaque collectivité Tous publics Développer les services de mobilité Jeunes et actifs principalement Action 4.4 Sensibiliser les seniors aux usages de l internet et proposer des services répondant à leurs besoins Seniors et leur entourage Mesure proposée Public concerné Mener des campagnes de sensibilisation pour les seniors Seniors et leur entourage Proposer des portails de services couvrant les besoins des seniors Seniors et leur entourage Proposer des services favorisant le maintien à domicile des personnes âgées Seniors et leur entourage STRAT-UP 2010 Préfecture 16 de région Bourgogne

17 Chapitre 1 Equipements en infrastructures réseaux 1. Rappel des principaux constats du diagnostic 2010 a) Une grande partie des internautes bourguignons disposent d un accès en Internet haut débit 59% des habitants de la région ont accès à leur domicile à une connexion à haut débit, dont 93% par des lignes ADSL. L équipement en réseau haut débit favorise un usage régulier, 79% des bourguignons équipés se connectent tous les jours (84% dans la Nièvre). b) Le coût reste une barrière à l entrée pour les foyers à revenus modestes Concernant l accès aux réseaux, le coût d accès au réseau de l Internet à domicile reste un frein pour les familles à bas revenus (36% pour les revenus de 900 et 51% pour ceux de 900 à 1500 contre 63% à 87% pour les suivants). La barrière du coût semble moindre quant à l équipement en ordinateur à domicile, puisque 71% de l ensemble de la population en sont dotés (dont 60% pour la Nièvre, 64% pour l Yonne, 73% pour la Saône et Loire, 78% pour la Côte d Or). La présence d enfants au foyer tend à gommer cette difficulté puisque 81% des couples avec enfants sont équipés en haut débit (seulement 71% concernant les famille monoparentales). Ceci est moins marqué pour l accès au téléphone mobile, pour lequel le taux d équipement est plus élevé et les écarts sont moins importants (74% pour les revenus inférieurs à 900, 88% à 99% pour les suivants). Le coût est dépendant de nombreuses caractéristiques qui peuvent varier en fonction des fournisseurs, des équipements nécessaires à l accès (exemple Kit Wimax ou parabole pour l accès par satellite), des services proposés, du niveau d aide financière proposée par les collectivités. b) Une grande partie des internautes bourguignons n est pas satisfaite de la vitesse de connexion 49% des internautes considèrent que leur connexion à l Internet n est pas assez rapide. Ce constat est davantage marqué dans l Yonne (57%), chez les foyers à revenus modestes (56% - ce qui peut venir renforcer le constat précédent) et dans les communes de moins de 2000 habitants (58%), en zone périurbaine (56%) comme en rural isolé (59%).

18 2. Initiatives et indicateurs en Bourgogne a) Indicateurs de couverture par réseaux dans les 4 départements Ces valeurs sont données à titre indicatif. Valeurs exprimées en % Côte-d Or Nièvre Saône-et- Loire Yonne Type de réseau (21) (58) (71) (89) 2G 1 zones noires 84,99 83,7 92,41 85,22 Zones grises 1 opérateur 9,18 10,19 5,98 9,95 Zones grises 1 opérateur 4,77 5,5 1,47 3,95 Zones blanches 1,06 0,61 0,14 0,88 3G , ,9 5 99,1 6 ADSL à 512 K ,8 95,7 Haut Débit à 2 Mb , ,9 1 : source ARCEP 2010 Ŕ taux de couverture en population. 2 : sources consells généraux en juillet 2010 Ŕ couverture théorique. 3 : Fin 2010, 100% des communes seront couvertes grâce à un programme lancé par le Conseil général. 25,46% des communes sont couvertes par 3 opérateurs. Point d'évolution: les possibilités d'itinérance en zone blanche car les relais entre opérateurs ne sont pas toujours compatibles. 4 : 83,7 % de la superficie de la Nièvre offrent l'accès aux 3 opérateurs (Orange, Bouygues, SFR), 93,89 % en proposent au moins 2, 99,39 % au moins 1 et 0,62 % sont des zones blanches. 5 : 92,4% de la superficie de la Saône et Loire offrent l'accès aux 3 opérateurs ; 98,4% en proposent au moins 2 ; 99,9 % au moins 1 et 0,1% sont des zones blanches. 6 : 85,2% de la superficie de l'yonne offrent l'accès aux 3 opérateurs ; 95,1% en proposent au moins 2 ; 99,1 % au moins 1 et 0,9% sont des zones blanches. b) Des politiques soutenues d investissement dans les réseaux Politique du conseil régional de Bourgogne Le conseil régional a mandaté Net Bourgogne, société du groupe Altitude, pour construire, exploiter et commercialiser un réseau haut débit en s'appuyant sur la technologie WiMax. L objectif est d apporter, d ici à fin 2010, un accès à 2 Mb pour 93% de la population bourguignonne. 122 stations Wimax vont permettre, à terme, de couvrir de manière étroite sur l ensemble du territoire les zones blanches. Politique du Conseil général de Côte d Or Dans son programme Ambitions Côte-d Or, le Conseil Général s est engagé pour «un bouquet technologique gagnant». A travers cette priorité, il entend notamment utiliser toutes les technologies possibles pour assurer à tout foyer côte-d orien l accès à l internet haut-débit (minimum 2 Mb/s) en triple play (internet/téléphone/tv) et à terme une offre très haut-débit sur les sites remarquables (zones d activités économiques, sites d intérêt départemental ). Le Conseil Général, avec l'aide du Conseil Régional, soutiennent financièrement (80% du coût) les collectivités qui souhaitent bénéficier de technologies alternatives à l'adsl (notamment Wifi).

19 Politique du Conseil général de la Nièvre La Nièvre a investi 41,9 millions d'euros entre 2007 et 2009 dans la mise en place d'un réseau internet haut débit (WIMAX et satellite). Plus de 1000 foyers sont abonnés à ce réseau en L'objectif est de proposer un raccordement à 2 Mb minimum à l'ensemble des nivernais. Politique du Conseil général de Saône et Loire Le Département de Saône-et-Loire a pour objectif de favoriser la disponibilité du haut débit au plus grand nombre. C'est la raison pour laquelle un partenariat avec Orange dans le cadre d'une charte "Département innovant" a été établi dès le printemps Grâce à cette démarche près de 96,8 % des lignes en Saône-et-Loire ont été rendues éligibles à l ADSL. Toutefois des problèmes d accès à cette technologie subsiste, notamment dans les zones rurales, le Département a instauré un nouveau dispositif en faveur des collectivités désirant s engager sur une offre d Internet haut débit sur leur territoire (Wifi, courant porteur en ligne ). Ce programme, qui vise à répondre aux besoins des particuliers et des entreprises, s accompagne également de recherches de solutions plus ambitieuses pour l aménagement numérique du territoire à plus long terme. L une d elles consiste en l'établissement d'un réseau complémentaire de desserte Wimax aux côtés du Conseil régional, dont le déploiement a débuté en juin 2009 et doit se terminer fin 2010 sur financement entièrement régional et fonds FEDER. D'ores et déjà, le département étudie avec la région les moyens de limiter la nouvelle fracture numérique en perspective concernant les Très Haut Débit (THD). Deux réseaux d initiative publique se sont développés en Saône-et-Loire avec le soutien du FEDER: le premier sur le territoire de la communauté Le Creusot Montceau se déployant sur 88km et mobilisant 4,3 M d investissements publics ; le second sur le territoire du Grand Chalon se déployant sur 118 km et mobilisant 3,9 M d investissements publics. Politique du Conseil général de l Yonne L'Yonne mène depuis 2004 des chantiers successifs d équipement visant à apporter le haut débit à l ensemble des incaunais. Un programme lancé en 2009 et se terminant en 2011, doit équiper quatorze communes en ADSL grâce à une technologie filaire, le NRAZO (Noeud de Raccordement à l Abonné Zone d Ombre). Plus de lignes téléphoniques vont être équipées permettant à plus de foyers d accéder à Internet à des conditions bien meilleures en terme de débit. L Yonne vient de lancer un grand projet d'équipement haut débit pour la résorption des zones blanches. Lauréat en 2010 de l'appel à projets "haut débit dans les zones rurales" lancé par l'etat en 2009, le Conseil général bénéficie d'une aide de euros du Fonds européen agricole pour le développement rural, au titre du plan de relance européen. STRAT-UP

20 b) Un travail de concertation pour établir une politique d équipement cohérente et favorisant l accès de tous En application de la loi Pintat 2, le conseil général de la Côté d Or, le conseil général de la Saône et Loire, le conseil général de l Yonne et Niverlan (pour la Nièvre) ont lancé chacun en 2010 un «Schéma Départemental d Aménagement Numérique» visant à dresser un état des lieux des réseaux existants sur le département, afin d évaluer les niveaux de services et d identifier les besoins (quel niveau de débit sur quel territoire, pour quel acteur?). L objectif est d établir en 2011 une stratégie d équipement sur les 5 à 10 années à venir, pour accéder à Internet, très haut débit, fixe et mobile, sur l ensemble des territoires. Ces schémas ont vocation à encadrer les projets d'infrastructures très haut débit (principalement via la fibre optique) qui pourront être menés par les collectivités à moyen terme. La spécificité des réseaux très haut débit, par rapport aux réseaux haut débit, est que, si ces derniers répondent à un besoin évident et pressant de la population, la pertinence des premiers est à évaluer de manière prospective. Une stratégie de cohérence doit être établie par les collectivités en concertation avec la Préfecture de région, afin de fixer les grands objectifs à l échelle régionale. Les conclusions de ces travaux sont attendues pour la fin de l année Mesures proposées a) Maintenir l effort d équipement des ménages en accès haut débit (action 1.1) Les collectivités ont conscience de la nécessité de favoriser le déploiement du haut débit sur l ensemble des communes. Les schémas départementaux en cours et le schéma de cohérence devraient apporter des éclairages sur les politiques à mener dans cet objectif. b) Mettre en place des mesures d aides à l équipement en accès internet des foyers à revenus modestes (action 1.2) Des aides sont déjà proposées par les collectivités, notamment pour l équipement en accès satellite ou Wimax. Une réflexion sur des aides plus spécifiques pourraient être menée pour identifier les actions et les partenaires susceptibles d apporter des réponses aux familles les plus touchées. Ce sentiment est partagé par 28% des bourguignons. Cette mesure est reprise dans le chapitre 3 : «Développer une politique numérique sociale». 2 Adoptée le 10 décembre 2009, la loi Pintat vise à lutter contre la fracture numérique et identifie le très haut débit comme un outil majeur de l aménagement du territoire. Elle a également conduit la France à se doter d outils adaptés à cet enjeu : - des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique sont lancés dans toutes les régions, - un fonds d'aménagement numérique des territoires est prévu pour aider à une couverture maximale du territoire national. STRAT-UP

21 Chapitre 2 Accompagnements aux usages du numérique 1. Rappel des principaux constats du diagnostic 2010 a) Une personne sur deux ne se sent pas compétente pour utiliser l informatique et l Internet Le besoin d accompagnement reste très élevé, que ce soit à des fins d assistance technique, d initiation pour les débutants ou de perfectionnement pour les ménages utilisateurs et équipés. L assistance informatique est plus demandée, par les non internautes (86%) et les internautes (82%), mais la demande reste forte pour l accompagnement aux usages liés aux démarches administratives en ligne (52% et 59%) et à la recherche d emploi (24% et 28%). Il apparaît que les internautes sont plus aptes à trouver de l aide (87%) et à fréquenter un lieu public offrant de l assistance (50%) que les non internautes (respectivement 60% et 29%). b) Un dispositif d EPN à valoriser et à renforcer Le précédent constat conforte l intérêt des lieux publics offrant de l assistance répondent aux besoins. Pour autant, le diagnostic révèle plusieurs freins qui en limitent la fréquentation : - L éloignement du lieu de résidence des ménages, l EPN se situe hors du canton pour 43% des ménages. - Le déficit de notoriété des EPN, puisque 68% des personnes qui résident dans une commune disposant d un EPN ne connaissent pas son existence. - le manque de mobilité des personnes pour se rendre dans les EPN, le diagnostic mettant en exergue que l accès facile aux transports en commun est gage d une meilleure fréquentation de ceux-ci. c) Une offre d accompagnement des publics à diversifier Il s avère que les EPN seuls ne peuvent répondre seuls aux attentes des ménages. Une grande partie (56%) des personnes qui souhaite bénéficier d un accompagnement ne souhaitent pas pour autant fréquenter un lieu public spécialisé. Hors, si les proches sont largement sollicités par les ménages dans leur besoin d accompagnement à la pratique informatique : amis (67%), famille (42%), collègues (38%), enfants (38%), il semble que cette forme d accompagnement ne remplisse pas complètement les attentes puisque les besoins d accompagnement plus spécialisés restent important. STRAT-UP

22 Enfin 27% des bourguignons utilisent les forums en ligne, ces derniers apportant une forme d entraide adaptée à certains internautes ou débutants - à domicile et 24h sur Initiatives et indicateurs en Bourgogne a) Taux d équipement en EPN en Bourgogne Côte-d Or Nièvre Saône-et- Loire Yonne (21) (58) (71) (89) Nombre de lieu d accès publics à Internet Densité d EPN Ratio nombre d habitants / EPN : sources Délégation aux usages de l Internet Ŕ portail (2010) Le maillage des départements en EPN varie d un département à l autre. On remarque que la Côte d Or et la Nièvre ont davantage établi une carte des EPN de façon à ce que chaque canton en soit doté. Les EPN de la Saône-et-Loire sont concentrés autour de Châlons-sur-Saône et répartis sur l axe Autun vers Ciry le Noble. Les EPN de l Yonne sont également concentrés autour de quelques villes : un axe Toucy-Tonnerre avec une forte concentration sur Auxerre, un second axe sur la boucle Vezelay, Clamecy, Asquins, Avallon, Tannay. b) Publics et activités des EPN Une fréquentation relativement homogène Une lecture des rapports d activités au sein de quelques réseaux d EPN (Côte d Or, Nièvre, Yonne), montre que la typologie des publics et les demandes d accompagnement sont sensiblement les mêmes. Des particularités marquent chaque lieu public en fonction de sa localisation notamment, mais aussi des partenariats qui peuvent s établir (par exemple avec des associations, des administrations comme Pôle Emploi, les CFA, les compagnies d assurance, ). De manière générale, on peut considérer que les EPN sont majoritairement fréquentés par : - Des seniors de 60 à 75 ans (présents dans de très nombreux EPN), - Des jeunes travailleurs (dont une grande partie n a pas de diplômes), et demandeurs d emploi, - Des étudiants, collégiens, lycéens, des élèves de classe élémentaires. STRAT-UP

23 En proportion plus faible, les EPN sont fréquentés par des adultes. Certains EPN sont spécialisés, tel le Centre Sati de Dijon CCI réservé aux créateurs d entreprises ou la Cyber-base de la Maison de l emploi à Auxerre, pour ne citer qu eux. Des activités répondant à des besoins très variés La fréquentation des EPN est régulière et les activités couvrent en bonne partie les attentes relevées dans l enquête, avec des taux d activités qui peuvent varier en fonction du lieu d implantation de l EPN, des partenariats en place (école, MJC, CCI, ) ou de sa spécialisation (cf exemple ci-après de la Cyber-base de la Maison de l emploi à Auxerre): - Accès libre : navigation internet, messagerie, communication en ligne (Skype, sites communautaires), vidéo, entrainement après ateliers, bureautique, blog, - Ateliers d initiation et perfectionnement pour utiliser un ordinateur et un logiciel, - Ateliers d initiation et perfectionnement pour utiliser Internet (certains EPN décernent le PIM, passeport Internet et Multimedia), - Aide pour la recherche d emploi, aide à la rédaction de CV, - Aide pour effectuer des démarches en ligne. - Travaux multimedia (création de site, mise en page, retouche photo, ), - Ateliers de langues (proposé par exemple par l EPN situé à Le Breuil). - Les activités de la Cyber-Base de la Maison de l emploi à Auxerre : - Offres d'emploi 33,7% - Démarches administratives 13,7% (en progression) - Navigation : métiers, formation 10,9% - CV / Lettre de motivation 19,1% - Messagerie 12,9% - Création d'entreprise 0,6% - Aide technique 1,2% STRAT-UP

24 c) Services à la personne en matière d accompagnement internet et informatique à domicile S il existe de nombreuses sociétés de dépannage informatique, peu de sociétés agréées «services à la personne» et spécialisées dans l accompagnement des particuliers dans l usage de l informatique et de l internet, sont implantées en Bourgogne. L activité de ces sociétés est centrée sur l accompagnement aux usages des particuliers à leur domicile, au travers de formations, de l initiation au perfectionnement. Côte-d Or Nièvre Saône-et- Loire Yonne (21) (58) (71) (89) Nombre de sociétés d assistance informatique et internet à domicile, agréées et implantées en Bourgogne Source : annuaire de l agence nationale des services à la personne (2010) L activité «Assistance informatique et administrative à domicile» concerne emplois en France : - 69% de ces emplois sont occupés par des femmes (inclus également le soutien scolaire), - 31% sont occupés par des ans, 34% par des ans, 5% par des 60 ans et plus. - 5% n ont aucun diplôme, 10% ont un niveau BEPC, 15% ont le Bac, 70% ont un diplôme supérieur. Source : baromètre de l agence nationale des services à la personne mai d) Les enjeux Créés initialement pour offrir un accès à l Internet et accompagner les débutants en informatique et internet, les EPN ont su développer de nouveaux services pour répondre aux attentes des particuliers : internautes ou non, disposant d accès internet à domicile ou non, jeunes et seniors, actifs, chômeurs ou retraités, Les EPN spécialisés (personnes à la recherche d emploi, entrepreneurs, écoles) démontrent que la demande se précise et se rapproche d usages liés à des besoins essentiels (trouver un travail, créer son entreprise,..) ou à des activités de vie pratique (démarches en ligne, ). Les besoins sont importants et comme l illustre le diagnostic, une grande partie des bourguignons est prête à fréquenter ces lieux pour autant qu on leur en facilite l accès. L évolution des services en ligne - dans le champ de l administration, de l éducation, de la télésanté et de toutes les activités composant le quotidien des individus Ŕ maintiendra probablement un niveau élevé de besoin pour les prochaines années. STRAT-UP

25 3. Mesures proposées a) Améliorer la visibilité et l offre de services des EPN (action 2.1) Bien que cela soit déjà effectué par les différentes collectivités, l information et la sensibilisation des publics sur les lieux publics d accueil et les moyens d accompagnement pourraient être améliorées de multiples façons. Mesure : Editer un guide des dispositifs d accompagnements, incluant les structures publiques (EPN) et privés (service d assistance internet et informatique à domicile) - Par la diffusion d une brochure «internet accompagné près de chez vous» dans les lieux publics (notamment pour les personnes n utilisant pas internet) qui présenterait toutes les possibilités offertes sur le territoire pour la formation, l accompagnement à l informatique et à l internet, y compris la liste des sociétés de services agréées sur le territoire. Mesure : Améliorer la visibilité des offres d accompagnement sur les sites publics Proximité d EPN, aide à l équipement, aide à la formation et à l accompagnement, actuellement l information, si elle existe, reste souvent difficile d accès. La visibilité des différents moyens et aides pourrait être renforcée : - par l ajout de mots-clés sur les moteurs de recherche des sites internet des collectivités favorisant l accès aux équipements proposés (la formulation de la recherche sur des mots-clés «accompagnement internet», «formation à l internet» est plus probable pour des personnes ne connaissant pas l existence des «cyber-bases» ou «EPN»), - par une rubrique explicite sur les sites internet des collectivités invitant les internautes, les non internautes ou leurs proches à trouver plus facilement l information. A ce titre, le site du syndicat mixte Manche numérique a prévu une rubrique citoyen sur sa page d accueil sur laquelle on peut accéder, via «services aux publics,» à la liste des EPN, la liste des visioguichets et des Points Publics Internet. - par la création d un portail des aides en ligne (avec géolocalisation des services et des aides) aux personnes qui souhaitent s équiper et se former (version dynamique du guide) Mesure : Favoriser les synergies entre les services développés par les services publics et les EPN A l occasion du lancement de nouveaux services en ligne, comme les téléservices administratifs, un ENT, des modules de formation pourraient être développés en synergie avec les animateurs STRAT-UP

26 des EPN afin de proposer aux internautes qui le souhaitent de se former (un lien sur les sites web communaux pourraient orienter les particuliers sur les sites d accompagnement, un lien depuis l ENT (pour la formation des parents par exemple). De même, le développement d EPN spécialisés dans la recherche d emploi devraient contribuer à attirer - et donc à former - davantage de personnes peu diplômées (en bonne partie des jeunes). De nouveaux moyens sont mis en œuvre pour «outiller» les animateurs chargés d accompagner ces personnes comme le portail de ressources spécialisés NetEmploi ( lancé par la Délégation aux usages de l Internet (DUI) à la demande de la sécrétaire d Etat à l Economie Numérique, Madame Kosciusko Morizet. b) Favoriser l accès à des EPN de proximité (action 2.2) Afin de développer une offre d EPN de proximité notamment dans les zones rurales, plusieurs pistes sont envisageables : Mesure : Ouverture d EPN dans les écoles A l instar des cyber-bases situés dans les collèges de la Nièvre, l un des moyens pour développer le réseau d EPN dans des communes moins denses consisterait à implanter des cyber-bases dans des établissements scolaires. Une initiative lancée par le Ministère de l'education Nationale et la Caisse des Dépôts prévoit de déployer 400 nouveaux espaces Cyber-base dans les écoles primaires d'ici 2013, en partenariat avec les collectivités locales. L'espace «Cyber-base école» offre aux professeurs d'écoles et à leurs élèves une salle équipée d'ordinateurs, connectée à internet, durant le temps scolaire. Hors temps scolaire, L'espace «Cyber-base école» se transforme en lieu d accueil et d accompagnement aux TIC, pour tous les publics et en priorité pour les familles et les jeunes, dans le cadre du soutien scolaire. Dans le cadre de cette initiative, chaque partenaire a des engagements : - Education Nationale : projet pédagogique, utilisation et formation par les enseignants, fourniture d'équipements complémentaires, mise à disposition de ressources numériques pédagogiques... - Collectivité : respect de la charte «Cyber-base école», mise aux normes de la salle, mise à disposition d'un animateur-médiateur... - Caisse des dépôts : mise à disposition de la collectivité d'une ingénierie nécessaire au montage du projet et d'un cofinancement à l'investissement. La Caisse des Dépôts et le Ministère orientent le déploiement Cyber-base selon des priorités parmi lesquelles les zones rurales où le taux d'équipement et des connexions des familles est largement en dessous de la moyenne nationale. STRAT-UP

27 Mesure : Mise en place d EPN mobile en complément des EPN Cette approche consiste à aller à la rencontre des habitants dans les communes pour les former à l initiation d internet, particulièrement dans les villages où d autres dispositifs de type EPN ou «cyber-base école» ne sont pas envisageables. Exemple d EPN mobile pour des villages : Dans le cadre de sa politique de promotion et de diffusion des nouvelles technologies, le Conseil général du Cher met à disposition de tous ses administrés le " Mobile multimédia du Cher», bus qui se déplace et installe son équipement dans une salle, durant une semaine, et ce gratuitement dans les communes qui le demandent ( Le Mobile Multimédia peut être réservé par des écoles, entreprises, collectivités, mairies ou associations. Depuis 2002, ce sont 1280 heures de formations qui ont dispensées pour 5000 personnes répartis sur 33 communes. Le Conseil général a associé des partenaires à son initiative. L Inspection académique du Cher apporte ses compétences pédagogiques pour l élaboration des séances au profit des scolaires. Les cours au profit des scolaires sont validés par l inspection académique avant toute publication dans le catalogue de services 3. Le Conseil Départemental d Accès au droit du Cher (CDAD), a pour mission de renseigner, d orienter, d assister les personnes dans certaines démarches pour leurs permettre de faire valoir leurs droits. Il est aussi chargé de coordonner l intervention des différentes associations partenaires de la justice. Les agents du CDAD dispensent des séances d information sur le droit en profitant du matériel du Mobile pour compléter leurs modules par des accès au Web. Les habitants établissent à l avance le calendrier des passages du mobile multimedia sur leur commune et définissent les ateliers en fonction de leurs besoins. Très peu développé en France, les EPN mobiles sont nombreux en Belgique. Par exemple, la commune de Gouvy, en Wallonie, a lancé en 2010 un EPN mobile. Cet EPN est équipée d une voiture équipée de six ordinateurs portables et d une antenne satellite parabolique. Ce véhicule sillonne les 23 villages pour permettre aux habitants de s approprier les usages du web. Une fois déployés, les ordinateurs se connectent à l Internet haut débit grâce à la borne Wi-fi du véhicule via l antenne "Astra 2 Connect". L objectif est de mettre à la disposition de chaque habitant un accès à Internet mais surtout l accompagner dans la découverte des TIC. 3 Adresse du catalogue de services 2010 : STRAT-UP

28 Ce dispositif présente l avantage de limiter les couts de fonctionnement, puisque les ordinateurs (mobiles) sont installés chez l habitant (ou un lieu public) et non pas dans le bus. Toutefois, comparé à un EPN, l EPN mobile entraine des coûts liés à l achat et à l utilisation d un véhicule. c) Favoriser le développement d offres d accompagnement alternatives aux EPN Mesure : Mise en valeur des sociétés de services à la personne spécialisées dans l accompagnement à internet Des actions de mise en valeur des sociétés de services à la personne pourrait être davantage entreprises (en les associant par exemple aux manifestations organisées à l occasion de la Fête de l Internet). Mesure : Mise en place d un portail d entraide communautaire Des initiatives se développent autour de portail d entraide en ligne, dans lesquels chaque personne possédant un savoir-faire en matière d usage de l internet ou de compétences particulières peut les mettre à disposition d un internaute débutant ou confirmé (à la manière de Ruralnet, bien qu aucune offre de cette nature y soit encore proposée). Les offres d assistance peuvent être gratuites ou payantes, chaque accompagnateur fixant ses conditions. Ces derniers peuvent être des animateurs d EPN, des bénévoles de tous âges et toutes conditions, des sociétés de services, Les mises en contact sont effectuées en direct, selon la disponibilité des accompagnateurs. Cette forme d assistance en ligne peut répondre à une large communauté d internautes en prolongement des services d accompagnement existants. Exemple de la Manche qui s est adjoint les services de la société SParkAngels : Le syndicat mixte Manche Numérique et la société Sparkom, opérateur de services numériques d accompagnement instantané, ont signé une convention de partenariat qui permettra de dégager des synergies intéressantes et de répondre à différents enjeux territoriaux : développement de l économie numérique, des téléactivités, enrichissement de l offre de formation, solidarité numérique Manche Numérique œuvre pour la promotion des usages et le développement d une filière numérique locale. La diffusion et l appropriation la plus large des usages numériques dans le département de la Manche trouvent ainsi une prolongation pertinente à travers la solution SparkAngels de Sparkom. Cette collaboration entre le secteur public et privé aura notamment pour objectif le développement d une plate-forme numérique d entraide entre manchois. STRAT-UP

29 Elle permettra en effet de mettre en relation des personnes qui expriment des besoins d accompagnement en matière d usages informatiques et des accompagnants forts d un savoir-faire et de compétences. Une mise en relation simple qui se réalisera dans des conditions de confiance. La transmission des connaissances bénéficiera d un mode d apprentissage efficace et pédagogique. - Le site sera accessible depuis le portail de Manche numérique via un lien «vous cherchez une compétence?» Sparkom stimule l'entraide entre proches avec un service gratuit pour deux utilisateurs du logiciel, mais héberge aussi une véritable place de marché du savoir-faire et joue le rôle d'intermédiaire "off-site" pour mettre en relation une offre de service et une demande. Une dynamique qui rapproche les différents publics et valorise les compétences : - les auto-entrepreneurs de la Manche peuvent proposer leurs services aux publics, - le portail sert d extranet à l ensemble des animateurs d EPN qui peuvent ainsi échanger leurs savoir-faire et monter en compétences, - des seniors peuvent proposer leur assistance à d autres seniors, STRAT-UP

30 Chapitre 3 Développer une politique numérique sociale 1. Rappel des principaux constats du diagnostic 2010 a) Internet est devenu un facteur d intégration sociale Pour 57% des bourguignons, dont 41% de non internautes, il est important d avoir internet pour se sentir intégré dans la société. Ce sentiment est davantage marqué chez les icaunais (60%). La présence d enfants dans le foyer renforce ce sentiment. Comme le souligne le diagnostic, le sentiment de déclassement social est beaucoup plus fréquent chez les non-internautes que chez les internautes. Les et ans sont les plus nombreux à partager ce sentiment (66% et 64%) ainsi que les catégories les plus diplômées (74%) et les plus aisées financièrement (74%). La population des «exclus de l Internet» représente le plus fort contingent (44% de bourguignon). Avec des taux d équipements très inférieurs à la moyenne, très peu utilisateurs des nouveaux médias (seulement 25% envoient des SM alors qu ils sont 58% à posséder un téléphone mobile), ils n ont pratiquement pas d usages bien que 38% sont équipés d ordinateur à domicile et 26% possèdent une connexion internet à haut débit à domicile. Si 51% d entre eux sont des retraités, une majorité sont inactifs (70%) et des non diplômés (55%). b) Le coût reste un frein important pour les foyers à revenus modestes 29% des bas revenus (moins de 1100 par mois) ne s équipe pas au motif que cela revient trop cher (deux fois plus souvent qu en moyenne). c) Une attente des pouvoirs publics vis-à-vis des exclus du numérique Les bourguignons estiment que l objectif principal des politiques publiques serait d aider financièrement les ménages à revenus modestes à s équiper d une connexion à l Internet. Ce sentiment est davantage présent chez les non internautes (24%), chez les chômeurs, les ouvriers, les employés, les bas revenus, les étudiants (38%) et les ans. C est également davantage marqué à Dijon (39%) où la densité d internautes est plus forte. Les retraités sont les moins enclins, ce qui peut s expliquer par leur intérêt moins marqué vis-à-vis des nouvelles technologies. STRAT-UP

31 2. Initiatives et indicateurs en Bourgogne a) Des aides aux personnes en terme d accès, d accompagnement et d équipement Les espaces publics numériques proposent l accès à l internet ainsi que des services d accompagnement aux personnes à revenus modestes, dans la mesure où celles-ci ont la possibilité de s y rendre et que les conditions financières sont accessibles au plus grand nombre. Des initiatives visant à équiper les associations en ordinateurs reconditionnés sont menées par les collectivités territoriales, mais l étude n a pas permis d en identifier concernant les familles. Les efforts portés par les collectivités en matière de dessertes en accès internet sur l ensemble du territoire s accompagnent d aide pour les foyers, des subventions étant proposées par les conseils généraux, notamment dans le cadre d équipement Wimax. b) Les enjeux En Bourgogne comme partout ailleurs, le fossé numérique diminue mais révèle de plus en plus le risque d une nouvelle fracture sociale. La notion de fracture numérique, qui recouvre les inégalités dans l'usage et l'accès aux TIC, comporte trois niveaux : - L'inégalité dans l'accès à un ordinateur, à l Internet, - L'inégalité dans l'usage d'outils, - L'inégalité dans l'usage des informations issues de ces outils. Hors, de plus en plus, un certain nombre de formalités administratives ne s'effectuent plus que par internet : recherche d emploi, inscription au bac, à l université, demande de carte de famille nombreuse, De nombreux services en ligne sont proposés par les organismes sociaux. Le développement de l internet à l école ne peut se développer sans que l ensemble des familles puissent disposer des mêmes conditions d utilisation. Si la présence d un enfant au foyer motive la présence d ordinateurs et l équipement en accès internet à domicile, il reste des familles qui ne bénéficient pas de ces moyens. On remarque que les foyers à revenus modestes (soit 1100 ), sont 2 à 3 fois moins équipés que les ménages disposant d un revenu compris entre 1100 et Dans certains domaines, comme le développement du numérique à l école, ces différences engagent les pouvoirs publics, Etat et collectivités, à trouver des solutions. L accès au réseau est d autant moins marqué que les revenus du ménage sont bas. STRAT-UP

32 A titre illustratif, une étude réalisée par l Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) met en exergue le reste du budget pouvant être affecté à l équipement pour un ménage. L'impact de la fracture numérique sur une population vieillissante doit également alerter : il est bien évident qu'une personne âgée maîtrisant l'outil internet et l'utilisation d'un ordinateur pourra plus facilement rester en contact avec sa famille et avec les aidants, effectuer ses démarches depuis son domicile. Les nouvelles technologies, parfois montrées du doigt et dénoncées comme étant un facteur d'isolement pour les utilisateurs, sont en réalité un outil formidable de maintien du lien social et familial. C est enfin, comme le souligne le diagnostic et une grande partie de bourguignons, un facteur d intégration sociale. 3. Mesures proposées a) Mettre en place des mesures d aides à l équipement pour les familles à revenus modestes (action 3.1) Des collectivités développent des programmes d actions visant à aider les ménages à revenus modestes à s équiper en accès internet ou en ordinateur. Ces aides financières - ciblées - pourraient être proposées à des personnes ne possédant pas de ressources suffisantes, principalement pour des familles ayant des enfants scolarisés (et non équipées) ou dans le cadre de déploiement d environnement numérique de travail (ENT). STRAT-UP

33 Diverses formes d initiatives et d aides peuvent être proposées dans ce cadre : Mesure : Mettre en place des mesures d aides à l équipement d accès pour les logements sociaux Des initiatives tendent à se développer qui visent à proposer des services d accès internet à bas prix dans le cadre des habitats sociaux. Si ces dispositifs touchent principalement les zones urbaines et périurbaines, ils comportent un volet «développement durable» dont l objectif est d aider les résidents à mieux contrôler leurs dépenses énergétiques. Des sessions de formation sont proposés à ces derniers afin d utiliser l outil internet et le suivi en ligne de leurs consommations. Exemple à Dunkerque (Nord), où les TIC sont déployées en habitat collectif dans le cadre d un projet multi partenarial baptisé «Domitille» : Ce dispositif, lancée en décembre 2006, propose aux locataires de 800 logements sociaux, un service de téléphonie et d Internet à bas prix sur courants porteurs en ligne (technologie qui utilise le réseau électrique domestique pour la téléphonie et Internet), associé à une plate-forme de services de proximité et d aide à la maîtrise des consommations énergétiques et de l'eau. Le projet est porté par la Communauté urbaine de Dunkerque avec les bailleurs sociaux, la Caisse des Dépôts, l Union sociale pour l'habitat, EDF, La Lyonnaise des eaux, EDEV-CPL, Territoires sans fil, Edélia. Les sociétés EDEV-CPL et Territoires sans fil proposent l accès Internet 512 Ko à 5 euros TTC par mois et 1Mo pour 8 euros (hors abonnement téléphonique) et la téléphonie illimitée en France et à tarif préférentiel sur certaines destinations pour 10 euros TTC. Ainsi l offre de base «Internet et téléphonie» se situe à 15 euros. La plate-forme dénommée " quartiers de vie - quartiers de ville " propose des services de proximité liés : à l'habitat (information des locataires), à la personne (maintien à domicile des personnes âgées), à la vie du quartier et aux besoins de l'agglomération (vidéosurveillance). Le suivi des consommations énergétiques et d'eau est couplé à une démarche d'information/conseil, assurée par des agents de la Communauté urbaine, d'edf et de la Lyonnaise des Eaux (200 des 800 foyers sont concernés par cette expérimentation). STRAT-UP

34 Exemple à Angers (Anjou), où les TIC sont facteurs de réduction des coûts et de mieux-vivre : Quartier classé en Zone Urbaine Sensible, la Roseraie a subi durement la crise économique des années 1990 avec comme conséquences un taux de chômage élevé (18 %) et 20 % des ménages vivant sous le seuil de pauvreté. Socialement, la Roseraie doit également faire face à la multiplication des familles monoparentales, au développement de l échec scolaire (40 % des élèves entrant en 6ème ont un retard scolaire), à un faible taux d alphabétisation ou une méconnaissance de la langue française. En 2004, seul 16,4% d entre eux avaient accès à l Internet et 64% ne possédaient pas d ordinateur. L offre des opérateurs de télécommunication ne permet pas aux locataires de bénéficier d un abonnement internet / téléphonie illimitée à moins de TTC. La proposition du Toit Angevin pour obtenir un abonnement à prix bas et attirer des opérateurs, réside dans la construction d une infrastructure de télécommunication haut débit, alternative à l ADSL. La solution adoptée, d utiliser le réseau local électrique déjà existant pour installer une infrastructure de télécommunication haut débit par les Courants Porteurs en Ligne (CPL) permet d obtenir des coûts réduits pour l accès internet et évite des travaux de Génie Civil et de recâblage complet de l habitat concerné. La mise en place d une boucle en fibre optique, reliée au CPL, permettra de faire bénéficier la totalité des logements de l accès à internet. Pour les locataires du Toit Angevin, cette plate-forme améliore leur vie quotidienne, grâce à : - Abonnement gratuit donnant accès à internet à 2 Mo, à la téléphonie (appels entrants seulement, sortant pour les urgences) et à la TNT. La société HLM finance 2 euros par mois et par foyer. - Un offre d abonnement téléphonique entre 6 et 10 euros par mois. - des économies d énergie. - une mise à disposition de services élargis : le soutien scolaire à domicile, la recherche d emploi, l aide aux personnes âgées, la réalisation de démarches administratives. - des mesures d accompagnement pour leur permettre d acquérir d abord un PC. Des actions ont été menées avec des professionnels de la revente de matériel recyclé, ainsi que des opérations d achat en gros. Finalement, les machines ont pu être proposées pour 60 ou 120 euros. - Il y a surtout une grosse majorité de véritables nouveaux venus à l internet, près de 80% du total. STRAT-UP

35 Mesure : favoriser les aides à l équipement des familles à revenus modestes par des chèques d aide à l équipement Cette action consiste à favoriser l effort d équipement pour les familles dont les enfants sont scolarisés, notamment dans les collèges où l utilisation du numérique devient de plus en plus régulière. Plutôt que de les doter d un ordinateur, l aide consiste en une participation financière à l achat. Cette opération peut accompagner (voire susciter) la généralisation d ENT dans les collèges en veillant à doter toutes les familles des moyens nécessaires. Exemple de l initiative du Conseil Général de Seine Saint Denis : une subvention du conseil général à l équipement pour les familles des élèves de 6ème Le Conseil général a décidé d aider financièrement, sur la base du quotient familial, toutes les familles dont un enfant est inscrit en 6e en Seine-Saint-Denis. Quelle que soit la tranche de quotient familial, avec cette aide, l ordinateur revient moins cher qu un ordinateur équivalent dans le commerce. Un ordinateur neuf coûte 750 euros et la dépense supportée par la famille s élève entre 20 à 400 en fonctions de ses revenus. L aide est destinée aux élèves : - scolarisés en 6ème en Seine-Saint-Denis, - inscrits dans les collèges publics et privés du département, - domiciliés en Seine-Saint-Denis. Exemple de l initiative du Conseil régional de Midi-Pyrénées : l opération OrdiLib vise à équiper lycéens en ordinateur Annoncée depuis l été 2010, le Conseil régional de Midi-Pyrénées a décidé de favoriser l équipement des lycéens en ordinateur, en lançant l opération «OrdiLib». Midi-Pyrénées met en place un dispositif permettant aux élèves concernés* d acquérir un ordinateur portable personnel à des conditions privilégiées, dans le prolongement de notre action en faveur du développement d'une société numérique dans les lycées avec les Environnements Numériques de Travail (ENT). La participation financière demandée aux familles pour l'acquisition d'ordilib' est variable en fonction du quotient familial, allant de 30 à 480. Le bénéficiaire ou sa famille doit en faire la demande en remplissant le bon de commande remis dans les lycées le jour de la rentrée scolaire avant le 30 septembre. La Région Midi-Pyrénées consacre 12 M sur 3 ans à cette mesure. STRAT-UP

36 * Sont concernés les élèves «primo-entrants» dans une classe (voie scolaire exclusivement) de seconde générale ou professionnelle, 1ère année de BEP, BEPA, CAP ou CAPA en 2 ou 3 ans dans un lycée public ou privé sous contrat de la région Midi-Pyrénées. Mesure : favoriser les aides à l équipement des familles à revenus modestes par la participation à l achat d ordinateurs reconditionnés et par une aide financière à la connexion à l Internet L aide à l équipement peut être plus ciblée vers des ménages avec enfants dont les revenus sont plus modestes. Elle peut également porter autant sur l équipement en ordinateur que le financement de la connexion à l Internet. Là encore, cette initiative pourrait s inscrire dans une politique ciblée comme le développement du numérique à l école. Exemple de l initiative du Conseil général des Alpes-Maritimes : Ordinateur reconditionné et connexion Internet pour les familles de collégiens. Le conseil général a lancé une initiative pour équiper 600 familles défavorisées dont un des enfants est scolarisé au collège. Celles-ci sont identifiées par le principal du collège qui communique au département une liste de familles qui répondent aux critères (défini par la direction de l enseignement du Conseil général). Les ordinateurs sont des PC reconditionnés. Une convention entre le Conseil général a été passée avec une entreprise de reconditionnement qui touche une subvention du CG pour chaque machine fournie. La machine est facturée 70 euros par famille. Le Conseil Général a mis en place une subvention de 50% de la première année pour l abonnement Internet (abonnement de base 20 euros par mois la famille choisi l opérateur). b) Définir des actions conjointes avec les partenaires sociaux pour sensibiliser les plus exclus (action 3.2) Si les collectivités sont directement concernées par les enjeux de la fracture sociale induite par le fossé numérique, elles ne peuvent agir la plupart du temps que dans le cadre de leurs compétences ou lancer des politiques adaptées sans l appui des partenaires sociaux. STRAT-UP

37 Pour autant, de nombreuses initiatives peuvent être impulsées, voire coordonnées par les collectivités pour organiser un cadre d action visant à lutter contre les nouvelles formes d exclusion liées au numérique. Mesure : Former les partenaires sociaux Cette action vise à sensibiliser les publics exclus sur l usage du numérique dans leur vie quotidienne, par des programmes de mobilisation et de réflexion pour les cadres, élus et professionnels de l action sociale sur le territoire. Au contact des publics les plus fragilisés, les partenaires sociaux contribuent par leurs actions à identifier les besoins sur lesquels des politiques numériques seraient adaptées, et peuvent devenir les médiateurs numériques de proximité (en accompagnant certaines personnes dans leurs démarches en ligne voire en acceptant de remplir le rôle «d écrivain numérique»). Mesure : Définir un cadre d actions concertés en faveur des personnes fragilisées dans le cadre des pactes territoriaux pour l insertion Une politique numérique sociale ne peut être établie sur des actions isolées, compte tenu des enjeux et de la nécessaire implication de multiples partenaires sur le long terme. Cette mesure consiste à élaborer et mettre en œuvre un cadre pluriannuel d intervention dans le cadre d un pacte territorial pour l insertion, pour lequel un volet numérique porterait plus particulièrement sur des actions visant à lutter contre toute forme d exclusion numérique (la Côte d Or est le premier département français à avoir établi un Pacte territorial d insertion). Dans le cadre de cette action, chaque département définit des mesures, en concertation avec les partenaires économiques et sociaux, visant à accompagner les publics les plus fragiles et leur apporter, en fonction de leurs besoins et de l apport des services numériques dans leur quotidien. Ces plans d actions peuvent viser deux objectifs : - Lever les freins à l insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté par l usage des TIC, - Initier et développer des réponses concrètes et innovantes. Les PDI et PTI sont établis sur 1 à 3 ans, selon les départements. Exemple de PTI comportant des volets numériques dans les Deux-Sèvres : Le conseil général des Deux-Sèvres a défini un cadre d intervention numérique dans le cadre de son PTI, en concertation avec les partenaires sociaux, de façon à STRAT-UP

38 intégrer le numérique comme un levier de la politique locale d insertion. Des groupes de réflexion ont été menés sur les thématiques suivantes : - Accès aux droits, - Accessibilité (équipement, connexion, formation) numérique, - Acquisition de compétences TIC, - Mise en réseau TIC des professionnels du social, - Création d emploi dans le secteur des TIC. Cette action a permis de dresser un diagnostic territorial en matière de TIC et d insertion et d identifier les scénarios d e-inclusion puis de définir et de développer les modalités de mise en œuvre. STRAT-UP

39 Chapitre 4 Développer l offre de services numériques aux citoyens 1. Rappel des principaux constats du diagnostic 2010 a) Près d une personne sur deux qui n est pas connecté n en ressent pas le besoin 48% des personnes non équipées ne ressentent pas la nécessité de s équiper à domicile. L Yonne est davantage concernée puisque 64% des icaunais non connectés partagent ce sentiment. Comme le souligne le diagnostic, ceci pourrait s expliquer par le fait que les services proposés sur internet sont en inéquation (ou considérés comme tel) avec les modes de vie et aspiration de certaines catégories de population, notamment les seniors (ce qui peut expliquer le fort pourcentage des icaunais). Les retraités (62%), les personnes sans diplômes (57%) sont plus nombreux à partager ce sentiment. A l évidence, ces personnes ne peuvent imaginer aisément les apports d'un outil auquel ils n'ont pas été ou peu exposés, dont ils ignorent souvent le fonctionnement, qui reste cher à l'achat et dans son fonctionnement (abonnement, maintenance), Il n'existe donc pas, ou très marginalement, de demande en la matière. Il reste donc à inventer de nouveaux dispositifs, sans doute en s'appuyant sur les différentes structures en contact régulier avec ces personnes (écoles, associations, travailleurs sociaux, organismes publics), destinés à désacraliser l'usage de l'informatique et, surtout, de l'internet, à apporter les preuves de son utilité pratique et à financer équipement et utilisation. b) Un forte appétence aux démarches administratives en ligne Si la principale motivation pour s équiper est lié aux loisirs (24%), les internautes bourguignons utilisent les nouvelles technologies pour améliorer leur moyens de communiquer (19%), de travailler (18%) et d effectuer leurs démarches de vie quotidienne (16%). La présence d enfants dans le foyer motive indéniablement la majorité des parents à s équiper. Selon la typologie dressée dans le diagnostic, les «utilitaristes» et les «pros» représentent 40% des internautes bourguignons. 37% des bourguignons ont effectué des démarches en ligne sur les 12 derniers mois, autre que la déclaration en ligne. STRAT-UP

40 2. Initiatives et indicateurs en Bourgogne a) Services d administration en ligne Une enquête menée par le GIP e-bourgogne en février 2010 auprès de 1300 communes bourguignonnes révèle que sur 181 répondants, seulement 46% d entre elles disposent d un site internet. En matière de service aux citoyens, sur ces 46% de communes, 5% propose des services de demandes d acte d état civil, 3% propose des moyens de paiement en ligne, 2% proposent des modalités de préinscription scolaire, 3% des services d inscription sur les listes électorales, b) Taux d équipements numériques dans les établissements scolaires Côte-d Or Nièvre Saône-et- Loire Yonne (21) (58) (71) (89) Nombre d écoles primaires Nombre de collèges Nombre de lycées (LEGT et LP) Nombre de Tableaux Numériques interactifs 2 - Ecoles élémentaires + équipement lié au plan ENR - Collèges - Lycées Nombre moyen de TNI par établissement scolaire : - Ecoles élémentaires - Collèges - Lycées (0,5) (1,4) (2,1) (1) (1) (2,3) (0,5) (0,7) (1) (0,5) (1) (1,5) Taux d établissements disposant d un Environnement numérique de travail (ENT) 2 - Ecoles élémentaires - Collèges - Lycées - 25% 28% - 10% 11% - 9,5% 20% - 18% - (3) 1 : Sources issues des sites des inspections académiques (année scolaire ) 2 : Enquête ETIC 2009 (l enquête ETIC 2010 n étant pas finalisée au moment où ce rapport a été rédigé) 3 : En 2010, l Yonne propose d équiper d un ENT tout collège qui le demande. STRAT-UP

41 c) Les enjeux Une politique de développement des services coordonnée avec d autres politiques publiques infrastructures, accompagnement aux usages du numérique - peut contribuer à l évolution des usages en Bourgogne : - pour les internautes, en développant la valeur d usage par des services pratiques améliorant leurs conditions de vie. L accent peut être mis en priorité sur des services de vie quotidienne telle que les démarches administratives en ligne ou des services pratiques accessibles sur téléphone mobiles ou Smartphone. - pour les non internautes qui trouveront, au travers d une offre de services adaptés à leurs besoins et reconnus comme utiles, davantage de motivation pour se former et s équiper (selon le CREDOC, 52% des internautes français déclarent ne pas être attirés par les produits comportant une innovation technologique). Ceci vaut pour des services qui ne touchent pas directement les personnes concernées mais leur entourage, notamment les proches et aidants des seniors ou encore les parents qui n ont pas encore équipé le foyer et qui ne pratiquent pas. A titre illustratif, l arrivée d un ENT dans les écoles élémentaires à Ploërmel (Morbihan) a incité des parents (12% de la population non équipées) à se former à l usage d internet (et de l ENT) dans les EPN, voire pour certains à s équiper en connexion et en ordinateur. Il convient de définir les services qui peuvent entrer dans cette politique, au motif qu ils répondraient à des enjeux sociétaux et/ou spécifiques à la Bourgogne et qu ils s inscriraient dans les champs de compétences des collectivités et des acteurs publics au sens large. Sur ce plan et à titre non exhaustif, les catégories de services sur lesquels des mesures pourraient être menées en priorité, dans le cadre d une politique de services, sont les suivantes : - les services entrant dans le cadre des établissements scolaires. En matière de politique de développement numérique du territoire, l école, du premier degré au supérieur, constitue un facteur d avenir pour la Bourgogne, en préparant les jeunes générations à entrer dans la société de demain. L essor du numérique dans l enseignement offre aux jeunes générations la possibilité d acquérir les compétences dont ils auront besoin. C est aussi une opportunité pour les écoles en zones rurales de maintenir les familles en leur proposant un enseignement de qualité. L intérêt des communes bourguignonnes pour le plan ENR en témoigne - la première école à bénéficier de ce plan au niveau national, Vermenton (1200 hab.), se situe dans l Yonne. La France doit combler son retard vis-à-vis d autres pays, puisqu elle se place à la 8ème place sur 27 en nombre d élèves par ordinateur, elle tombe à la 24ème en appropriation pédagogique. STRAT-UP

42 - les services de téléformation. Le haut débit favorise le développement de la formation à distance, ce qui peut s appliquer à de nombreux domaines où les besoins de formations sont importants, et tout particulièrement en direction des personnes à la recherche d emploi ou en situation de reconversion professionnelle. En bourgogne, seulement 14% des personnes interviewées déclarent s être formées par l Internet, principalement les étudiants (19% des ans se sont formés par internet). - les services d administration en ligne. Bien que cet axe arrive en dernier dans les priorités des bourguignons (11% des attentes), ils sont nombreux à utiliser les nouveaux medias pour s informer et effectuer des démarches administratives. L augmentation et la généralisation de services d administration en ligne, notamment des téléservices, peut être considéré comme l un des principaux axes à développer dans le cadre d une politique de services. - les services médico-sociaux ou services de télésanté (à court et moyen terme). Le vieillissement de la population présente d importants enjeux pour les territoires, particulièrement en Bourgogne où cette population est plus importante (après un début de décroissance de la population en 2015, la Bourgogne sera en 2030 la seconde région la plus âgée de France 1, après le Limousin, avec 35,3% de 60 ans et plus, dont 9% de plus de 80 ans, comparée à la moyenne nationale qui sera de 29,3% dont 7% de plus de 80 ans). Ceci aura un double impact en 2019, année qui marquera un premier pic de vieillissement et, dans le même temps, le départ à la retraite de nombreux médecins en Bourgogne. Le développement de la télésanté (télémédecine, maintien à domicile) devrait contribuer à faire face à ces enjeux. Il faut pour cela préparer la population des 60 ans et plus, dès aujourd hui, à se former et à s équiper également. 1 : Projections régionales de population à l horizon Olivier Léon, Pascal Godefroy, pôle Emploi- Population, Insee Mesures proposées a) Favoriser la généralisation du numérique dans les établissements scolaires (action 4.1) Avec une population scolaire et du supérieur représentant plus de 21% de la population (source RERS 2009), l enseignement est un des premiers leviers dans le cadre d une politique de développement numérique au sein de la Bourgogne, notamment sur l enseignement scolaire (l université de Bourgogne étant très active sur le déploiement du numérique). STRAT-UP

43 Mesure : généraliser les Environnements numériques de travail dans les écoles du second degré Un nombre croissant de collectivités et d académies lancent des programmes de généralisation des Espaces numériques de Travail (ENT) dans les collèges et les lycées (LEGT, LP et lycées agricoles, pour les établissements publics et privés). Les programmes en cours de généralisation totalisent actuellement 1,5 million de comptes déployés (dont la moitié sont des parents) et le nombre d établissements déployés devraient doubler dans les 3 prochaines années. Le déploiement d ENT en Bourgogne contribue à une politique de développement des usages du numérique en touchant l ensemble des élèves. Si la mise en place d un ENT participe à la modernisation de la pédagogie, elle favorise également la communication entre les établissements et les familles, l utilisation d outils et contenus numériques à des fins d enseignement mais aussi la formation des élèves à une apprentissage par les TICE. Une politique de généralisation d ENT suppose que les équipements en ordinateurs des établissements soient adaptés et favorisent un usage en classe, en dotant à minima les EPLE de classes mobiles (ensemble roulant comprenant des ordinateurs portables) et de TNI. Avec l essor de manuels scolaires numériques (notamment pour les classes de 6 e, 5 e, seconde et première) qui utilisent les possibilités du multimedia et de l interactivité (également plus légers, ce qui allège le poids des cartables), il est possible d envisager de doter progressivement les élèves de moyens pouvant favoriser les usages, en classe comme à domicile, et apporter à l élève Mesure : poursuivre l équipement des écoles primaires Le plan ENR a créé une dynamique en Bourgogne en dotant une partie des écoles rurales d équipements numériques favorables à la modernisation de l enseignement. Pour autant, l effort doit être maintenu, dans un souci d égalité des chances et d attractivité des zones rurales pour les familles. Le taux d équipement en TNI des écoles en Bourgogne reste relativement bas par rapport à la moyenne nationale, malgré les efforts d équipement. On comptait en 2009 sur le plan national, TNI dans le primaire, soit un taux d équipement de 2,1 % des classes (source : rapport du Haut Conseil d Education avril 2010). L équipement en accès, en TNI (tableau numérique interactif), en classes mobiles et en ressources numériques en lien avec la politique d impulsion du rectorat et des inspections académiques doit contribuer à doter les élèves bourguignons de moyens modernes, en phase avec leur époque. Au plan national, certains indicateurs montrent un écart significatif entre les ENR et l'ensemble des écoles élémentaires : la proportion d'école ayant un projet comprenant un volet TICE est supérieure de 6 points (68% contre 62%) dans les ENR. De même, le pourcentage d'enseignants impliqués dans la validation du B2i est nettement supérieur dans ces dernières, de 8 points STRAT-UP

44 (54,7% contre 46,6%). Dans une moindre mesure la validation du B2i est plus progressive dans les ENR (indicateur supérieur de 3 points). Concernant les ENT, si les plans d équipements ont été adoptés dans la plupart des académies, ils ne concernent pas les écoles primaires: seules 1 % d entre elles sont équipées sur le plan national (contre 41 % pour les collèges). Des expérimentations pourraient être également menées afin d équiper les écoles élémentaires d ENT. b) Développer des offres et des dispositifs de téléformation (action 4.2) L arrivée du haut débit favorise le déploiement d offres de formation à distance. Dans le contexte actuel où la situation économique est difficile, les besoins de formations sont importants. De plus en plus de collectivités utilisent ces moyens pour la formation professionnelle. Dans un territoire à forte étendue rurale comme la Bourgogne, le déploiement de dispositifs de formation à distance devrait contribuer au développement numérique, avec l appui des lieux d accueils (EPN, maison de l emploi, télécentre, RSP, ) pour les publics non équipés. Exemple de dispositifs de téléformation en Midi-Pyrénées : La région Midi-Pyrénées a mis en place le réseau Pyramide, constitué de 14 lieux d accueil et d accompagnement des apprenants en formation à distance. Destiné majoritairement aux demandeurs d'emploi, mais aussi aux personnes en activité pour certaines formations, il forme les stagiaires par visioconférences, cours interactifs à distance, tutorats ou autoformations, utilisant internet. Ces lieux sont équipés de moyens techniques innovants (visioconférence, Webconférence,..) et bénéficient de lignes haut-débit. A partir d un point du territoire, toutes les formations peuvent être dispensées dans les 8 départements. En , un millier de personnes se sont ainsi formées grâce à ce dispositif, dont 10% ne possédant aucun diplôme (rappel : 23,6% de la population bourguignonne est sans diplômes contre 21,4% en moyenne française - source CPER ). c) Développer des services d administration en ligne en direction des citoyens (action 4.3) La Bourgogne dispose d atouts dans ce domaine, puisque de très nombreuses collectivités se sont fédérées au sein du GIP e-bourgogne afin de faciliter le développement de services en ligne et de simplifier les démarches de leurs administrés. Mesure : Développer les services d administration en ligne dans chaque collectivité Le taux de service web communaux reste faible en Bourgogne alors que de nombreux internautes bourguignons utilisent fréquemment internet pour s informer ou effectuer leurs démarches administratives. Le lancement de services en lignes simplifiant les démarches ne peut que séduire STRAT-UP

45 les 25% d «utilitaristes» et les 15% de«pros» - selon la classification du CREDOC - et probablement diminuer le manque d utilité du numérique perçu par une partie des 44% d «exclus». Mesure : Développer les services de mobilité Si les usages de services mobiles sont encore très limités et réservés principalement aux jeunes bourguignons, la convergence des services proposés en haut débit mobile et celles des services mobiles, notamment liés aux transactions électroniques sécurisées (grâce à la technologie NFC) est en route. L arrivée massive de mobiles NFC en 2011 devrait conforter cette dynamique. Le niveau de couverture 3G de la Bourgogne offre l opportunité pour les collectivités de développer des services mobiles qui favoriseront des services pratiques de proximité (par exemple avec l application EPN-mobile qui permet de géolocaliser un EPN), et les nouveaux terminaux permettront d effectuer des transactions financières (pour la paiement des transports par exemple, des activités culturelles ). d) Sensibiliser les seniors aux usages de l internet et proposer des services répondant à leurs besoins (action 4.4) Mesure : Mener des campagnes de sensibilisation pour les seniors L équipement à domicile est souvent motivé par la présence d un enfant dans le foyer. A l inverse, une personne seule à 5 fois moins de chance d être équipée (cf rapport partie I), par manque de motivation. Des actions de sensibilisation pourraient être menées en direction des retraités et personnes âgées. Pour renforcer les actions déjà en place, des synergies pourraient être développées entre les animateurs des EPN et les clubs et maisons de retraites, les EPHAD, afin de proposer des ateliers découvertes. La mise en service d EPN mobile (mesure proposée précédemment) favoriserait une démarche visant à aller vers les publics les plus éloignés ou ne pouvant pas se déplacer par leurs propres moyens. Exemple d atelier découverte pour les personnes âgées : Depuis 10 ans, la Mairie de Marly le Roi organise, pour les personnes de 65 ans et plus, des séances de sensibilisation aux usages des nouvelles technologies. Animées directement par le Maire-adjoint chargé des nouvelles technologies. Ces séances sont l occasion de montrer, par des exemples concrets, les différents usages que des personnes âgées peuvent faire de l informatique et d Internet, démonstration à l appui : trouver une information via un moteur de recherche, envoyer un message à ses enfants, suivre la météo, rechercher une actualité ou un moyen de transport, découvrir les services en ligne proposés par la ville Il s'agit aussi de démystifier ou de rendre plus concrets certains termes ou noms de services, liés aux nouvelles technologies, et dont les seniors entendent parler STRAT-UP

46 autour d'eux sans vraiment comprendre de quoi il s'agit : Google, webcam, mappy, Wi-fi, bluetooth, triple-play, streaming... C est souvent à partir d une information personnelle que les seniors comprennent la puissance des outils : rechercher une information sur son village d enfance, découvrir l entreprise dans laquelle son fils travaille il suffit souvent de poser une question pour trouver une réponse, parfois surprenante. Ainsi cette dame qui a revu le film de son interview par TF1, dans le cadre d un reportage sur les conséquences de la tempête en Une fois par an, une journée est consacrée à un voyage sur grand écran permettant de découvrir les sites ou services qui ont marqué l'actualité. Le nombre de seniors qui participe à ces sessions croît chaque année (200 en 2009) et la nature des questions, plus techniques, révèle que, le premier stade de découverte étant atteint, nombre des seniors souhaitent passer à la pratique, voire s équiper. Mesure : Proposer des portails de services couvrant les besoins des seniors Proposer un bouquet d informations pour les nombreux retraités afin de faciliter leur quotidien par des services de proximité (associations, services de soins à domicile, aides et équipement à domicile, des aides pratiques sur les évènements de vie, famille d accueil,..) peut contribuer à inciter les seniors à se former et à s équiper. C est la démarche entreprise par certaines collectivités comme l illustre l exemple ci-après. Exemple du portail D CLIC SENIOR dans la Manche : Le Conseil général de la Manche a groupé au sein du portail internet «D CLIC Senior» toutes les informations, services, aides aux démarches pouvant concerner les seniors et leur entourage (proches, aidants). Véritable outil au quotidien, il répond à toutes les questions liés aux évènements de vie, aux activités de loisirs mais aussi aux questions aux rémunérations, aux évolutions réglementaires, Mesure 4.4.3: Proposer des services favorisant le maintien à domicile des personnes âgées De nombreuses personnes âgées vivent dans des situation d isolement (1 personne sur 3 en France), ce phénomène étant plus marqué dans les milieux urbains, dans la mesure où la solidarité est plus développée dans les communes rurales. STRAT-UP

47 Des initiatives visant à favoriser le lien social avec des personnes isolées, sont en cours de déploiement après des expérimentations concluantes. Menés par des conseils généraux en partenariat avec des organismes sociaux, ces projets s appuient sur un équipement de communication utilisant la visiophonie (via un PC à écran tactile), relié à un boitier internet. Utilisé principalement comme outil de lien social, ils peuvent contribuer à une meilleure prévention des risques pouvant toucher des personnes seules. Exemple du dispositif Maintien@domicile dans les Alpes-Maritimes : Dans le département des Alpes-Maritimes, les plus de 60 ans représentent 26 % de la population et les plus de 75 ans quelques 11 %. Plus encore que ce vieillissement général, c est la génération du grand âge, des plus de 85 ans, qui va connaître une véritable explosion démographique dans les prochaines années. On note que neuf appels sur dix en direction des services de télé-assistance pour personnes âgées ne concernent pas directement des interventions médicales, mais davantage un besoin de contacts. Le conseil général a mené en , un expérimentation vise à tester pendant 1 an, auprès de 50 personnes âgées (en zones urbaines, péri-urbaines et rurales isolées), une plateforme leur donnant l accès, par la télévision, à un ensemble de services sociaux, médico-sociaux et sanitaires coordonnés ainsi qu à un système de visiophonie permettant de converser avec les proches. Après une expérimentation réussie en , le Conseil général déploie ce dispositif auprès de 200 personnes. Les personnes âgées qui le souhaitent peuvent utiliser ce service moyennant une participation financière comprise entre 50 et 70 euros selon les options, dont 20 euros sont pris en charge par le Conseil Général (dans le cadre de l APA). Le financement peut être couvert à hauteur de 50 euros par mois par le RSI 4 pour ces bénéficiaires. 4 Régime Social des Indépendants STRAT-UP

48 Annexe 1 : Caractéristiques de la Bourgogne Côte d'or Caractéristiques Superficie km² 4ème département français métropolitain par sa superficie Habitants Densité 58,5 h / km² Communes 706 Seules 27 communes (3,8%) ont plus de habitants Répartition des habitants par taille de l'unité urbaine de résidence : < habitants % 13% 4% 46% des habitants de Côte d'or vivent à Dijon, seule ville du département de plus de habitants, et 36% vivent dans des communes de moins de habitants. > hts 46% Nièvre Caractéristiques Superficie km² Habitants La Nièvre est le département le plus âgé de la Bourgogne. Densité 32,6 h / km² Communes communes (13%) ont plus de habitants Répartition des habitants par taille de l'unité urbaine de résidence : < habitants > hts 49% 26% 25% 0%. STRAT-UP

49 Saöne-et-Loire Caractéristiques Superficie km² Habitants Densité 63,7 h / km² Communes communes (18,5%) ont plus de habitants Répartition des habitants par taille de l'unité urbaine de résidence : < habitants > hts 43% 22% 35% 0%. Yonne Caractéristiques Superficie km² Habitants Densité 42,3 h / km² Communes 454 Seules 67 communes (15%) ont plus de habitants Répartition des habitants par taille de l'unité urbaine de résidence : < habitants % 21% L'Yonne est le département le plus rural de la Bourgogne, avec 56% de sa population qui vit dans des communes de moins de habitants % > hts 0% STRAT-UP

50 Structure sociodémographique des départements de Bourgogne, comparée à celle de l ensemble de la population française base : sur l ensemble des 15 ans et plus* Nièvre Yonne Côted Or Saôneet-Loire Bourgogne France (21) (58) (71) (89) Sexe Homme 48% 47% 48% 48% 48% 48% Femme 52% 53% 52% 52% 52% 52% Age ans 17% 12% 13% 13% 14% 16% Taille de l unité urbaine ans 23% 19% 21% 22% 21% 24% ans 33% 34% 34% 34% 34% 34% ans 11% 14% 13% 12% 12% 11% 70 ans et plus 15% 22% 19% 19% 18% 15% Moins de hts 36% 49% 43% 56% 44% 26% hts 13% 26% 22% 21% 20% 17% hts 4% 25% 35% 23% 22% 13% Plus de hts 46% 0% 0% 0% 15% 44% Source : CRÉDOC, à partir des données INSEE, sur la base du recensement 2006, actualisé par le bilan démographique * Le champ est différent pour la taille de l unité urbaine : il s agit de l ensemble de tous les habitants, y compris les moins de 15 ans. Lecture : 36 % des habitants de la Côte-d Or résident dans des unités urbaines de moins de 2000 habitants ; la proportion est de 44% en Bourgogne et de 26% en France. STRAT-UP

51 Annexe 2 : Nature des services proposés dans les EPN Les tableaux ci-après présentent à titre indicatif (la mise à jour), par département, le taux de couverture des services d accompagnement proposés aux publics dans les lieux d accès et d accompagnement à l Internet (exprimés en nombre EPN sur l ensemble des EPN recensés). Source : Délégation aux usages de l Internet (Netpublic 2010). Typologie des services des EPN en Côte d Or STRAT-UP

52 Typologie des services des EPN dans la Nièvre Typologie des services des EPN en Saône et Loire STRAT-UP