Club des Utilisateurs Syncom. du 19 juin 2012

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1 Club des Utilisateurs Syncom du 19 juin 2012

2 Plan 1. Actualités : Nouvelle réglementation DT-DICT 2. Intégration des données fouilles et travaux 3. Modification de la cartographie - Présentation du module de consultation des informations relatives aux DR/DICT 4. Futures fonctionnalités 5. Convention SYNCOM-PROTYS 6. Le Portail Protys.fr

3 1. Actualités a) Nouvelle réglementation DR/DICT v 3 axes : Création du Guichet Unique Création de l Observatoire National DT/DICT Nouveau processus de déclaration

4 1. Actualités Création du Guichet Unique w Les différents déclarants devront obligatoirement passer par cette base de référencement au 1 er juillet 2012, w La liste des concessionnaires gérée par les services techniques devient caduque (sauf exception), w Obligation de se référencer sur le guichet unique avant le 1 er avril 2012 pour une collectivité si celle-ci exploite des ouvrages (assainissement, éclairage public ).

5 1. Actualités Création de l Observatoire National DT/DICT w Différentes parties prenantes (entreprises, exploitants, collectivités ) qui ont pour objectif de mettre en œuvre des actions de sensibilisation, d information et de formation sur les règles de sécurité.

6 1. Actualités Nouveau processus de déclaration w Nouveau formulaire Cerfa w Nouveaux délais de réponse: DT : 9 à 15 jours (dématérialisé ou pas) DICT : 9 jours DT/DICT conjointe : 15 jours w Nouvelles durées de validité: 3 mois

7 1. Actualités Nouveau processus de déclaration w Obligation de consulter le Guichet Unique avant toutes déclarations, w Obligation de répondre à toutes DT (même si pas concerné par le projet) via un formulaire Cerfa, w Obligation d inclure les réponses aux DT dans les DCE de travaux, w Obligation d un rendez-vous sur site pour les réseaux sensibles (ex: réseau gaz >4bar),

8 1. Actualités Nouveau processus de déclaration w Obligation de réaliser des investigations complémentaires si les plans fournis par un ou des exploitants sont jugés trop imprécis (classe B ou C) et ce à la charge du MOA, w Obligation pour les exploitants de réseaux d intégrer à leur cartographie (jusqu à 6 mois) les relevés issus des investigations complémentaires (le MOA aura 9 jours pour transmettre les résultats aux différents exploitants), w Obligation d identifier les organes de coupures, w Obligation de réaliser les récolements des nouveaux réseaux de façon géoréférencé.

9 1. Actualités Nouveau processus de déclaration w En cas d anomalies constatées : L arrêt de travaux en cas de situation dangereuse (découverte de réseau non identifié) sans préjudice pour l entreprise de travaux, En cas d endommagement, un constat contradictoire doit être établi entre les parties selon un modèle reconnu par l état, Sanctions réprimant les infractions des différents acteurs (MOA, entreprises, exploitants et prestataires d appui) : Sous forme d amende administrative Sous forme de sanctions pénales

10 1. Actualités Nouveau processus de déclaration w En cas d interventions urgentes : Pas de DICT, mais obligation de prendre contact avec les différents exploitants de réseaux dits sensibles (GrDF, ERDF ) pour recueillir des informations utiles et une autorisation d intervention, Formulaire Cerfa

11 1. Actualités Calendrier : 31 mars 2012 Inscription obligatoire des coordonnées des exploitants dans le GU À partir du 1 er Avril 2012 Ouverture du guichet unique aux déclarants 1er juillet 2012 Consultation obligatoire du GU avant toute déclaration 1 er juillet 2012 Mise en œuvre de la nouvelle procédure DT- DICT Jusqu en Juin 2013 Mairies conservent les plans de zonage des réseaux des exploitants 1 er Juillet 2013 Transmission obligatoire des zones d implantation des ouvrages des exploitants au GU Fin 2013 Mise en service de la discrimination intracommunale dans le guichet unique

12 1. Actualités b) Formations proposées par le Sigeif (en collaboration avec l AFG) w Une matinée d information et de sensibilisation sur la nouvelle réglementation DT/DICT Le 22 mai w Des sessions de formation sur l inscription obligatoire des coordonnées des exploitants sur le Guichet Unique Les 12, 19, 20 et 28 juin

13 2. Intégration des données fouilles et travaux Fouilles Gaz OSR gaz Fouilles et travaux Électricités - Portail Collectivités Travaux Eau (feeders, branchements plomb ) - saisies manuelles Fouilles et Travaux Fouilles et Travaux Eau - Actif + saisies manuelles Travaux d enfouissement des réseaux - Pégase Travaux d enfouissement des réseaux - Fichier Excel

14 2. Intégration des données Fouilles et Travaux q Quelques Chiffres (sur les 12 derniers mois): Fouilles : électricité gaz eau branchements plomb 240 Travaux : 110 eau 130 enfouissements de réseaux (Sigeif+Sipperec)

15 2. Intégration des données DR et DICT MO-MOE / Entreprise-Particulier Exploitant d ouvrage Saisie d une DR- DICT à partir d un prestataire de service sur internet Envoi DR-DICT par courrier DR-DICT Récépissé Réception de la DR- DICT par l exploitant, puis création du récépissé via le prestataire PROTYS.fr (société DECLARANET) Infos relatives aux DR et DICT Envoi DR-DICT par télécopie Information relative à la DR-DICT consultable sur le site Syncom.fr

16 2. Intégration des données DR et DICT q Quelques Chiffres : Mise en place du module : décembre infos relatives aux DR et DICT créées et consultables sur Syncom.fr pour 58 collectivités adhérentes.

17 3. Module de consultation des informations relatives aux DR et DICT q Accès aux informations à l aide d onglets principaux et secondaires : q Consultation des informations relatives aux DR et DICT en liste :

18 3. Module de consultation des informations relatives aux DR et DICT q Consultation des informations sur la fiche détaillée (DR) : Nota : le fond et la forme sera modifié courant été 2012 (voir partie carto)

19 3. Module de consultation des informations relatives aux DR et DICT q Consultation des informations sur la fiche détaillée (DICT) : Nota : le fond et la forme sera modifié courant été 2012 (voir partie carto)

20 3. Module de consultation des informations relatives aux DR et DICT q Recherches rapides :

21 3. Module de consultation des informations relatives aux DR et DICT q Communication en temps réel, par mail avec le déclarant : o u q Suivi des autorisations/refus d ouvertures, réfections (à l aide des courriers préenregistrés et modifiables) :

22 3. Module de consultation des informations relatives aux DR et DICT q Téléchargement des données au format XLS :

23 3. Module de consultation des informations relatives aux DR et DICT q Gestion des champs complémentaires (à partir de la console de gestion) :

24 3. Module de consultation des informations relatives aux DR et DICT q Gestion des informations reçues par mail :

25 3. Module de consultation des informations relatives aux DR et DICT q Cartographie : courant été 2012

26 4. Futures fonctionnalités q Passerelle automatique vers des applications internes aux collectivités : Conçu pour les services techniques utilisant leurs propres applications (base access, SIG ), Le transfert de données se fera de façon automatique entre serveur et n ajoutera aucune nouvelle tâche aux services techniques, Dans le cadre d une convention avec l association SYNCOM dès lors que l association transmet les DT/DICT (voir convention SYNCOM-PROTYS

27 5. Convention SYNCOM-PROTYS Convention initiale : 17 septembre 2008 w Mise à disposition des communes, des informations relatives aux DR et DICT par PROTYS sur le site Syncom.fr w Contrepartie principale : envoi à PROTYS de la liste des exploitants déclarés sur la commune Avenant n 1 : 3 juillet 2009 w Définition des conditions d utilisation à accepter par les communes pour l utilisation du nouveau service

28 5. Convention SYNCOM-PROTYS Nouvelle réglementation le 1 er juillet 2012 sur la réalisation des travaux à proximité des réseaux w Mise en place du Guichet Unique en charge du recensement des exploitants déclaré sur les communes à impacts sur la convention SYNCOM-PROTYS : annulation de la contrepartie apportée par Syncom et ses communes Nouvelle convention SYNCOM-PROTYS Contrepartie : envoi par SYNCOM à PROTYS des informations concernant les différents interlocuteurs des services de la voirie Maintien de l acceptation des conditions générales Acceptation termes de la convention SYNCOM-PROTYS Utilisation des données limitées à l exercice des pouvoirs de police, Renonciation à toute action à l encontre de PROTUYS et des sociétés ayant fourni les données à PROTYS