Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT PARIS. Exercice comptable. Du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES ANNUELS. Dossier N

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1 Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT PARIS Exercice comptable COMPTES ANNUELS Dossier N

2 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS 3 Attestations et rapports 4 Bilan Actif 5 Bilan Passif 6 Compte de résultat 7 DETAIL DES COMPTES 9 Bilan Actif détaillé 10 Bilan Passif détaillé 11 Compte de résultat détaillé 12 ETATS DE GESTION 16 Soldes Intermédiaires de Gestion 17 ANNEXE COMPTABLE 18

3 COMPTES ANNUELS

4 ATTESTATIONS ET RAPPORTS Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels qui a été exécutée pour le compte de l'association : Ass. F.N.A.C..T. Pour l'exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 et conformément à nos accords, j'ai effectué les diligences prévues par les normes de Présentation définies par l'ordre des Experts Comptables. Les comptes annuels ci-joints, paginés conformément au sommaire figurant en tête du présent document, se caractérisent par les données suivantes : - Total ressources Résultat net comptable Total du bilan Fait à Saint Laurent Blangy Le Expert comptable HAQUETTE FLORENCE 14/30

5 BILAN ACTIF Exercice du 01/01/2012 au 31/12/ /01/2011 au 0 ACTIF Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2011 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations Incorporelles Frais d'établissement Concessions, brevets et droits similaires Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes Immobilisations Corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériels,... Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droits Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations Financières Participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Comptes de liaison TOTAL (I) TOTAL (II) ACTIF CIRCULANT Stocks Matières premières et autres appros Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances Créances redevables et comptes rattachés Autres Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des emprunts (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL (III) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Dont à moins d'un an (2) Dont à plus d'un an 15/30

6 BILAN PASSIF FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Du 01/01/2012 Du 01/01/2011 PASSIF au 31/12/2012 au 31/12/2011 Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise Réserves indisponibles Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise Subventions d'investissement sur biens non renouvelables par l'organisme Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Comptes de liaison Provisions pour risques et charges Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources TOTAL (I) TOTAL TOTAL TOTAL DETTES Dettes financières Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes d'exploitation Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Redevables créditeurs Dettes diverses Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance Ecarts de conversion passif (II) (III) (IV) TOTAL (V) (VI) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) /30

7 COMPTE DE RÉSULTAT PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises Du 01/01/12 Du 01/01/11 au 31/12/12 au 31/12/11 Production vendue (biens et services) Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges Cotisations Autres produits CHARGES D'EXPLOITATION Achat de marchandises Variation des stocks de marchandises TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) Achats stockés d'approvisionnements Variation des stocks d'approvisionnements Autres charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Rémunérations du personnel Charges sociales Sur immobilisations : dotations aux amortissements Dotations aux Sur immobilisations : dotations aux dépréciations amortissements et dépréciations Sur actifs circulants : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions Subventions accordées par l'association Autres charges TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (II) Opération en commun, Bénéfice attribué ou Perte transférée Opération en commun, Perte supportée ou Bénéfice transféré RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I) - (II) (III) (IV) PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) CHARGES FINANCIÈRES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées 6.18 Différences négatives de change Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (VI) 6.18 RÉSULTAT FINANCIER (V) - (VI) PRODUITS EXCEPTION. Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges 17/30

8 COMPTE DE RÉSULTAT Du 01/01/12 Du 01/01/11 au 31/12/12 au 31/12/11 TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) CHARGES EXCEPTION. Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII) - (VIII) Participation des salariés aux résultats (V) Impôt sur les bénéfices (VI) SOLDE INTERMÉDIAIRE + REPORT DE RESSOURCES NON UTILISÉES DES EXERCICES ANTÉRIEURS (I + III + V + VII) - (II + IV + VI + VIII + IX + X) ENGAGEMENTS Sur apports Sur subventions de fonctionnement Sur dons manuels Sur legs et donations - ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES EXCÉDENT OU DÉFICIT PRODUITS CHARGES ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL PRODUITS Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole TOTAL CHARGES TOTAL /30

9 DETAIL DES COMPTES

10 BILAN ACTIF DÉTAILLÉ Exercice du 01/01/2012 au 31/12/ /01/2011 au 0 ACTIF Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2011 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations Incorporelles Concessions, brevets et droits similaires CONCES.BREV.LIC.MARQ AMORT CONCES.BREV.LIC.MARQ Immobilisations Corporelles Autres immobilisations corporelles INSTAL. GÉNÉRALES, AGENCEMEN MATÉRIEL DE BUREAU MATÉRIEL I MOBILIER AMORTS INST. GÉNÉR AMORTS MAT. DE BUREAU AMORTS MOBILIER Immobilisations Financières Participations TITRES DE PARTICIPATION Autres immobilisations financières DÉPÔTS CAUTIONNEMENTS VERSÉ AUTRES CRÉANCES IMMOBILISÉES TOTAL (I) TOTAL (II) ACTIF CIRCULANT Stocks Créances Créances redevables et comptes rattachés USAGERS ISF CREANCES DOUTEUSES OU LITIGI CLIENTS FACTURES A ETABLIR PROV. DÉPR. COMPTES D'USAGERS Autres AUTRES COMPTES DÉBIT. OU CRÉ PRODUITS À RECEVOIR Disponibilités COMPTE CCP FNACT COMPTE CCP MAGAZINE LA VOIX COMPTE CCP FORMATION CAISSE D'EPARGNE CAISSE SIEGE FNACT CFTC CAISSE FORMATION Charges constatées d'avance CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE TOTAL (III) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) /30

11 BILAN PASSIF DÉTAILLÉ FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Du 01/01/2012 Du 01/01/2011 PASSIF au 31/12/2012 au 31/12/2011 Fonds associatifs sans droit de reprise VALEUR DU PATRIMOINE INTÉGRÉ Autres réserves AUTRES RÉSERVES Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) Autres fonds associatifs TOTAL (I) Provisions pour risques et charges TOTAL (II) Fonds dédiés TOTAL TOTAL DETTES Dettes financières Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit INTERETS COURUS Dettes d'exploitation Dettes fournisseurs et comptes rattachés FOURNISSEURS DETTE FORMATION FOURNISSEUR VIRT LOYER CER FRANCE POSTE ET TELECOM FOURNIS. FACT NON PARVENUES Dettes fiscales et sociales PARTIC. EMPLOY. FORM. PROF. C AUTRES CHARGES À PAYER Redevables créditeurs CLIENTS AVOIR A ETABLIR Dettes diverses Autres dettes CONFÉDÉRAT. FÉDÉR. COMPTE COUR AUTRES COMPTES DÉBIT. OU CRÉD (III) (IV) Ecarts de conversion passif TOTAL (V) (VI) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) /30

12 COMPTE DE RÉSULTAT DÉTAILLÉ PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises Du 01/01/12 Du 01/01/11 au 31/12/12 au 31/12/11 Production vendue (biens et services) MANDAT PUBLICITAIRE D'EDITION Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation SUBVENTION ISF FORMATION PARTICIPATION CONGRES PARTENARIAT SUBVENTION ETAT ART 100 N.UTIL Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges TRANSF. CHGS D'EXPLOITATION Cotisations COT DIRECTES ACTIFS/RETRAITES COTISATIONS DIRECTES POMPIERS COT. PART FD CIRCUIT UNIQUE ISOLES ISOLES ISOLES PART FD HORS CIRCUIT UNIQUE SURCOTISATION Autres produits PDTS DIVERS GESTION COURANTE CHARGES D'EXPLOITATION Achat de marchandises Variation des stocks de marchandises TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) Achats stockés d'approvisionnements REVERSEMENT PARTS MENSUELLES Variation des stocks d'approvisionnements Autres charges externes REVERSEMENT FORMATION POMPIER EAU NESTLE WATERS PETIT OUTILLAGE ET FOURNITURES FOURNITURES DE BUREAU LIXXBAIL AMP PARIS COPIEUR CREDIT BAIL LIXXBAIL TELECOPIE LOYER UD PARIS FRAIS HEBERGEMENT LOCATIONS MOBILIÈRES MACHINE A AFFRANCHIR SATAS MACHINE A AFFRANCHIR PITNEY CHARGES LOCATIVES ENT. SUR BIENS IMMOBILIERS MAINTENANCE DOCUMENTATION GÉNÉRALE HONORAIRES HONORAIRES AUTRES FRAIS D'ACTES ET DE CONTENT CADEAUX /30

13 COMPTE DE RÉSULTAT DÉTAILLÉ Du 01/01/12 Du 01/01/11 au 31/12/12 au 31/12/ CATALOGUES ET IMPRIMÉS DIVERS (POURBOIRES, DONS...) AUTRES DEPLACEMENTS FNACT CONGRES FRAIS DEPL. BUREAU/CONSEIL FRAIS DEPLACEMENT FORMATION FRAIS DE FORMATION FRAIS POSTAUX FRAIS COMMUNICATION BUREAU FRAIS PORTABLES FRAIS NETWORK FIXE ET INTERNET SERVICES BANCAIRES ET ASS COTISATIONS PRISE EN CHARGE Impôts, taxes et versements assimilés PART. EMPLOY. FORM. PROFES. C CRP Rémunérations du personnel SALAIRES, APPOINT CONGÉS PAYÉS INDEMNITÉS AVANTAGES DIVERS Charges sociales COTISATIONS À L'URSSAF COTIS. CAISSES RETRAITES PRÉV COTIS. ASSEDIC CH. SOC. / CONGES PAYES PROV TICKETS RESTAURANTS MÉDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE Dotations aux amortissements et dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements D. AMORT. IMMOB. INCORP D. AMORT. IMMOB. CORPORELLES Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actifs circulants : dotations aux dépréciations D. PROV. DÉPR. ACTIFS CIRCUL Dotations aux provisions Subventions accordées par l'association Autres charges CHARGES DIVERSES GESTION COUR TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (II) Opération en commun, Bénéfice attribué ou Perte transférée Opération en commun, Perte supportée ou Bénéfice transféré RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I) - (II) (III) (IV) /30

14 COMPTE DE RÉSULTAT DÉTAILLÉ PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Du 01/01/12 Du 01/01/11 au 31/12/12 au 31/12/11 Autres intérêts et produits assimilés ESCOMPTES OBTENUS AUTRES PRODUITS FINANCIERS Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement PRODUITS NETS SUR CESSIONS VMP CHARGES FINANCIÈRES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) Intérêts et charges assimilées AUTRES CHARGES FINANCIERES 6.18 Différences négatives de change Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (VI) 6.18 RÉSULTAT FINANCIER (V) - (VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion AUTRES PDTS EXCEPT. /OP. G Produits exceptionnels sur opérations en capital PDTS CESSIONS IMMOB. FINANC Reprises sur provisions et transferts de charges CHARGES EXCEPTIONNELLES TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion PÉNALITÉS AMENDES FISCALES AUTRES CHGES EXCEPT./OPÉR. G Charges exceptionnelles sur opérations en capital VAL. COMPT. IMMOB. FINANCIÈRES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII) - (VIII) Participation des salariés aux résultats (V) Impôt sur les bénéfices (VI) SOLDE INTERMÉDIAIRE + REPORT DE RESSOURCES NON UTILISÉES DES EXERCICES ANTÉRIEURS (I + III + V + VII) - (II + IV + VI + VIII + IX + X) ENGAGEMENTS Sur apports 314/30

15 COMPTE DE RÉSULTAT DÉTAILLÉ Sur subventions de fonctionnement Sur dons manuels Sur legs et donations - ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES Du 01/01/12 Du 01/01/11 au 31/12/12 au 31/12/11 TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS Bénévolat CHARGES Prestations en nature Dons en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole EXCÉDENT OU DÉFICIT TOTAL PRODUITS TOTAL CHARGES TOTAL /30

16 ETATS DE GESTION

17 SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION Du 01/01/12 Du 01/01/11 en % en % Au 31/12/12 Au 31/12/11 TOTAL DES RESSOURCES Ventes de marchandises - Coût d'achat des marchandises vendues MARGE COMMERCIALE Taux de marge commerciale Production vendue / - Production stockée + Production immobilisée + Autres PRODUCTION DE L'EXERCICE Cotisations et dons Subventions d'exploitation Consommation en provenance des tiers Subventions accordées VALEUR AJOUTÉE Impôts, taxes et versements assimilés Charges de personnel EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION Produits de gestion courante Charges de gestion courante Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Provisions à caractère de charges EXCÉDENT BRUT CORRIGÉ Produits financiers Charges financières Résultat sur cessions d'actifs Provisions financières COÛT DE FINANCEMENT Impôts sur les bénéfices - Participation CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT Résultat sur cessions d'actifs Dotations aux amortissements Reprises sur amortissements - Dotations aux provisions Reprises sur provisions - Dotations aux fonds dédiés + Reprises aux fonds dédiés + Subventions d'équipement virée au résultat RÉSULTAT NET /30

18 ANNEXE COMPTABLE

19 SOMMAIRE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS SOMMAIRE Annexes au Bilan et au Compte de Résultat FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ÉTAT DES AMORTISSEMENTS ÉTAT DES DÉPRÉCIATIONS PROVISIONS INSCRITES AU BILAN CRÉDIT BAIL LOCATIONS IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES ACTIF CIRCULANT - ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES COMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIF COMPOSITION DES FONDS ASSOCIATIFS TABLEAU DE VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS TABLEAU DE SUIVI DES FONDS DÉDIÉS TABLEAU DE SUIVI DES LEGS ET DONATIONS ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF LES ENGAGEMENTS Engagements donnés Engagements reçus Engagements réciproques DETTES GARANTIES PAR DES SURETÉS RÉELLES HONORAIRES VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES LES EFFECTIFS RESSOURCES, VENTILATION DE L'IMPÔT, INCIDENCE DES DISPOSITIONS FISCALES SUR LES CAPITAUX PROPRES PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS TRANSFERTS DE CHARGES COMMENTAIRES Produites O O O O O O O O O O O Informations Non produites NS NA 19/30

20 ANNEXE DES COMPTES ANNUELS FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le31/12/2012 dont le total est de Euros, et le compte de résultat de l'exercice dégage une perte de Euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2012 au 31/12/2012. Par ailleurs, nous apportons des précisions concernant les faits suivants : La fédération a organisée du 16 au 18 octobre 2012 à AGDE son 37ieme congrés, les frais occasionnés ont été incrits en compte "congrés " pour un montant de ,96 et les produits liés à la participation des membres et aux partenariats pour le congrés ont été inscrits au compte "participation congrés" pour un montant de RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre - indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes sont les suivantes : Le référentiel comptable applicable à l'association FNACT CFTC est le réglement CRC n 99-03, le CRC n spécifiques aux associations et le CRC n propres aux organisations syndicales. COMPTABILISATION DU PRODUIT DES COTISATIONS Selon l'avis n du Conseil National de la Comptabilité du 3 septembre 2009, le fait générateur de la reconnaissance du produit d'une cotisation correspond à l'encaissement effectif des sommes collectées auprès des adhérents. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de leur prix d'achat (y compris droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement), des coûts directement attribuables à ces immobilisations en vue de leurs utilisations envisagées. Les logiciels sont amortis sur 5 ans. 20/30

21 ANNEXE DES COMPTES ANNUELS Immobilisations corporelles Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d'utilisation ou de la durée d'usage prévue : - Matériels de bureau / mobilier 3 à 5 ans Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. La FNACT CFTC a cédé ses parts de la SCI de la CFTC à la CFTC. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Une provision pour dépréciation a été constituée sur la créance de la société CAP à 100% soit /30

22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES INCORPOR. CADRE A IMMOBILISATIONS Frais d'établissement, de recherche et de développement TOTAL I V. brute des immob. début d' exercice Autres postes d'immobilisations incorporelles 99 TOTAL II suite à réévaluation Augmentations acquisitions CORPORELLES FINANCIERES Terrains Constructions Sur sol propre Sur sol d'autrui Instal.géné., agencts & aménagts const. Installations techniques, matériel & outillage indust. Instal. géné., agencts & aménagts divers Autres immos Matériel de transport corporelles Matériel de bureau & info., mobilier Emballages récupérables & divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL III Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) TOTAL IV INCORPOR. CORPORELLES CADRE B IMMOBILISATIONS Frais d'étbs, de recherche & de dével. TOTAL I par virt poste Diminutions par cessions Valeur brute des immob. fin ex. Autres postes d'immob. incorporelles 99 TOTAL II Terrains Sur sol propre Constructions Sur sol d'autrui Ins. gal. agen. amé. cons Inst.tech., mat. outillage indus. Ins. gal. agen. amé. div Autres immos Matériel de transport corporelles Mat.bureau, info., mob Emballages récup. div. Immos corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL III Réévaluation légal Valeur d'origine FINANCIERES Part. évaluées par mise en equivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts & autres immob. financières 530 TOTAL IV TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) /30

23 ÉTAT DES AMORTISSEMENTS CADRE A IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Frais d'établissement, de recherche et de développement SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES TOTAL Amortissements début d'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions : amort. sortis de l'actif et reprises Montant des amortissements à la fin de l'exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL Terrains Constructions Sur sol propre Sur sol d'autrui Inst. générales agen. aménag. cons. Inst. techniques matériel et outil. industriels Inst. générales agencem. amén. div Autres immos Matériel de transport corporelles Mat. bureau et informatique, mob Emballages récupérables divers TOTAL TOTAL GENERAL CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Immobilisations amortissables Frais d'établissements TOTAL Immob. incorporelles TOTAL Constr. Terrains Sur sol propre Sur sol autrui Inst. agenc. et amén. Inst. techniques mat. et outil. Immo. corpor. Inst. gales, agenc. am divers Mat. transport Mat. bureau mobilier Emballages récup. divers Différentiel de durée DOTATIONS REPRISES Mouv. net des Mode Amort. fiscal Différentiel de Mode Amort. fiscal amorts fin de dégressif exceptionnel durée dégressif exceptionnel l'exercice TOTAL Frais d'acquisition de titres de participations TOTAL GÉNÉRAL Total général non ventilé CADRE C MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES REPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES Montant net au début de l'exercice Augmentations Dotations de l'exercice aux amortissements Montant net a la fin de l'exercice Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations 523/30

24 CRÉDIT-BAIL CRÉDIT-BAIL Valeur d'origine Cumuls exerc. antérieurs AMORTISSEMENTS Dotations exercice Valeur résiduelle Autres immobs incorporelles Terrains Constructions Inst. matériels et outillages Autres immobs corporelles Immobilisations en cours TOTAL REDEVANCES PAYÉES Cumuls exercice antérieurs Exercice Total Autres immobs. incorporelles Terrains Constructions Inst. matériels et outillages Autres immobs. corporelles Immobilisations en cours TOTAL VALEUR RESTANT À PAYER VALEUR RÉSIDUELLE à 1an au plus à + 1an et 5 ans au plus à + 5 ans Total à 1an au plus à + 1an et 5 ans au plus à + 5 ans Total Autres immobs incorpor. Terrains Constructions Inst. matériels, outillages Autres immobs corpor. Immob. en cours TOTAL /30

25 ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ÉTAT DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an ACTIF IMMOBILISÉ Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières ACTIF CIRCULANT Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances rep. titres prêtés : prov /dep. antér Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Etat & autres Taxe sur la valeur ajoutée coll. publiques Autres impôts, taxes & versements assimilés Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers (dont créances rel. op. de pens. de titres) Charges constatées d'avance TOTAUX Renvois (1) (2) Montant - Créances représentatives de titres prêtés - Prêts accordés en cours d'exercice des - Remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts & avances consentis aux associés (pers.physiques) 725/30

26 COMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIF (Articles R à R du Code de commerce) CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE MONTANT Exploitation Financiers Exceptionnels TOTAL PRODUITS À RECEVOIR PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances TOTAL /30

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

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