RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N

2 Nous certifions que les actes portés sur la liste ci-après, comportant 3 pages, figurent dans le recueil n 1 de l année 2011, mis à disposition le Pour le Maire, Le Premier Adjoint, Alain BRETTES

3 P A G E D E T I T R E S DELIBERATIONS DU 27/01/2011 Concours du receveur municipal attribution d'indemnité Perigordia Habitat - démolition et reconstruction de 08 logements rue du Sergent Rey - demande de garantie d'emprunt tranche 1 Perigordia Habitat - démolition et reconstruction de 18 logements rue du Sergent Rey - demande de garantie d'emprunt tranche 2 SAIEM - démolition partielle d'un bâtiment existant et construction de 8 logements rue des Fontaines - demande de garantie d'emprunts Convention de constitution d'un groupement de commandes entre la Commune et le Centre Communal d'action Sociale Rapport d'activité 2009 de la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre Saison culturelle 2010/2011 avenant à la convention de partenariat entre le Centre Culturel et l'opéra National de Bordeaux Mai des arts 2011 organisation Demande d'immatriculation de la gabarre - ville de Bergerac Conseil Interprofessionnel des Vins de la Région de Bergerac (CIVRB) exploitée par Périgord Gabarre Avenant à la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Ville de Bergerac, la Communauté de Communes Bergerac Pourpre et la Caisse d'allocations Familiales de la Dordogne Vie des quartiers partenariat entre la Caisse d'allocations Familiales de la Dordogne et la Ville de Bergerac pour le fonctionnement des Centres Sociaux Redynamisation du commerce de centre-ville demande de subvention du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce ( FISAC ) - troisième tranche du programme FISAC Restauration du centre historique de Bergerac : convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté de Communes Bergerac Pourpre et la Ville de Bergerac avenant n 3 Enfouissement des réseaux rue Davout : convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté de Communes Bergerac Pourpre et la Ville de Bergerac Parc de stationnement - lycée professionnel Jean Capelle - Déclassement du domaine public Réaménagement et extension de l'aérogare Bergerac/Roumanières - indemnisation société AXIMA (lot 12 ''chauffage/climatisation/ventilation/plomberie'') Motion de soutien au département du Gers pour une agriculture de qualité D D D D D D D D D D D D D D D D D

4 DECISIONS DU MAIRE Convention conclue avec l'association l'atelier pour assurer l'animation avec les enfants des écoles élémentaires de Bergerac Marché passé dans le cadre d'une procédure adaptée avec le cabinet ArchiStudio pour l'affermissement des tranches PRO-DCE-ACT et DET-AOR relatives à la mission de maîtrise d'œuvre sur le quartier de Naillac Accord cadre relatif aux fournitures scolaires et didactiques avec les sociétés PICHON,CELDA/ASCO et MAJUSCULES Convention de mise à disposition avec l'association Bergerac Actions Solidarité Emploi(BASE) pour l'occupation de deux bureaux dans l'ancienne école de musique rue Candillac Marché passé dans le cadre d'une procédure adaptée avec la société GMF-Equipement- MARREL pour l'acquisition d'un caisson et d'un plateau pour véhicules poids-lourds Marché passé dans le cadre d'une procédure adaptée avec l'entreprise OSE LOISIRS pour des travaux relatifs à l'aménagement d'une aire de jeux à l'école élémentaire de l'alba Marché passé dans le cadre d'une procédure adaptée avec la société SATAS pour la location et la maintenance d'une machine à affranchir Emprunt souscrit auprès de la Caisse Régionale du crédit agricole mutuel de Charente Périgord Avenant n 3 au contrat «dommages aux biens» conclu avec la Société Mutuelles d'assurances des Collectivités Locales Indemnisation par l'etat au titre de la régie de recette de la Police Municipale désignation d'un cabinet d'avocats pour assurer la défense des intérêts de la ville L L L L L L L L L L

5 ARRETES DU MAIRE Lutte contre la divagation d'animaux salubrité publique Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de ravalement de façades du 11/10/2010 au 11/04/2011 au rue Mounet Sully Arrêté général de circulation/stationnement modificatif n 269 Circulation alternée route de la Catte et de la rue de la Brunetière pendant les travaux d'aménagement du giratoire du 10/01/2011 au 10/03/2011 Circulation/stationnement réglementés le 06/03/2011 lors du défilé du Carnaval Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de ravalement de façades du 10/01/2011 au 08/07/2011 au rue Mounet Sully Autorisation d'installation d'une benne sur le parking de l'immeuble LOPOFA du 12/01/2011 au 14/03/2011pendant les travaux de remplacement des menuiseries Circulation/stationnement réglementés au carrefour de la route de la Catte avec la route du Mont de Neyrat du 11/01/2011 au 25/02/2011 pendant les travaux d'assainissement Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de surélévation de l'immeuble sis rue Vidal du 25/01/2011 au 11/03/2011 Autorisation d'installer un échafaudage au 16 rue Félix Faure jusqu'au 28/02/2011 en vue d'effectuer des travaux de couverture et d'enduits de façade Circulation/stationnement interdits du 10/02/2011 au 06/03/2011 sur l'extrémité Sud-Ouest de la place de la République pendant la venue du manège Circulation alternée boulevard Claveille du 01/02/2011 au 01/03/2011 pendant les travaux d'ouverture de deux chambres France Télécom Autorisation d'occupation du domaine public pour un échafaudage et le stationnement d'un monte charge du 03/02/2011 au 04/03/2011 pour des travaux de réfection de toiture et de zinguerie sur l'immeuble situé à l'angle de la rue de la Brèche et de la place Louis de la Bardonnie Circulation /stationnement réglementés rue Clairat du 24/01/2011 au 28/02/2011 pendant des travaux de branchement au réseaux d'eaux usées Autorisation du domaine public pour des travaux de réfection de toiture et de maçonnerie au 37 rue Neuve d'argenson jusqu'au 20/02/2011 Circulation/stationnement interdits place de la République du 29/03/2011 au 26/04/2011 pendant les foires attractives de la Quasimodo Autorisation d'installer un échafaudage 1 rue du Figuier du 01/02/2011 au 25/02/2011 pendant des travaux de pierre sur façade Circulation interrompue pendant le passage de la parade du cirque Amar le 22/02/2011 Arrêté général de circulation/stationnement modificatif n 270 AG AG AG AG AG AG AG AG AG AG AG AG AG AG AG AG AG AG AG