DOSSIERS OUVERTS. Suivi des requêtes et questions du public au conseil d arrondissement. Conseil du 3 novembre 2014
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- Micheline Mongeau
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1 DOSSIERS OUVERTS Suivi des requêtes et questions du public au conseil d arrondissement Conseil du 3 novembre 2014 Requérant(e) Questions/Requêtes/Sujets Responsables Réponses Mmes Monique Turcotte et Marie Lemieux Madame Monique Turcotte et madame Marie Lemieux; conseil d arrondissement du 3 novembre 2014 : DIRECTION CONCERNÉE : DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL Mmes Turcotte et Lemieux ne considèrent pas la relocalisation du jardin communautaire du Carrefour comme une option. Par ailleurs, elles aimeraient une rencontre avec l organisme qui est propriétaire du terrain et des représentants de l arrondissement, afin d en discuter. D. Moreau LE MAIRE D ARRONDISSEMENT, FRANÇOIS WILLIAM CROTEAU, EXPLIQUE QUE L ARRONDISSEMENT OFFRE DEPUIS 2008 UNE CONTRIBUTION À L ORGANISME QUI EST PROPRIÉTAIRE DU TERRAIN, SOIT LE CARREFOUR COMMUNAUTAIRE L ENTRE-GENS, MAIS NE LOUE PAS DES ESPACES. IL AJOUTE QU IL S AGIT D UN CHOIX BUDGÉTAIRE DE CESSER DE LOUER CE TERRAIN PRIVÉ. LE DIRECTEUR DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL, DANIEL MOREAU, INDIQUE QU IL CROYAIT QU UNE ENTENTE ÉTAIT INTERVENUE AVEC L ORGANISME PROPRIÉTAIRE, MAIS IL VIENT D APPRENDRE QUE CE N EST PAS LE CAS. PAR CONSÉQUENT, IL SE DIT PRÊT À RENCONTRER LES REPRÉSENTANTS DU JARDIN COMMUNAUTAIRE. POUR TERMINER, IL RÉITÈRE QUE LA RELOCALISATION DEMEURE UNE OPTION. REQUÊTE RÉFÉRÉE À LA DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL, POUR DOSSIER GDC : Dossiers ouverts Suivi des requêtes des citoyens CA du 3 novembre 2014 Mise à jour : 28/11/2014 Page 1 de 5
2 Requérant(e) Questions/Requêtes/Sujets Responsables Réponses M. John Broeseliske Monsieur John Broeseliske; conseil d arrondissement du 3 novembre 2014 : M. Broeseliske formule deux questions auprès du conseil : 1) Question répondue sur place en cours de séance; voir «Dossiers fermés». 2) M. Broeseliske soulève la malpropreté d un immeuble situé à l angle du boulevard Saint-Joseph Est et de la 18 e Avenue. LE MAIRE D ARRONDISSEMENT, FRANÇOIS WILLIAM CROTEAU, ASSURE QUE LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS INTERVIENDRA POUR RÉGLER CETTE SITUATION. DOSSIER GDC : Dossiers ouverts Suivi des requêtes des citoyens CA du 3 novembre 2014 Mise à jour : 28/11/2014 Page 2 de 5
3 Requérant(e) Questions/Requêtes/Sujets Responsables Réponses M. Richard Verdon Monsieur Richard Verdon; conseil d arrondissement du 3 novembre 2014 : M. Verdon formule deux questions auprès du conseil concernant la circulation sur la rue D Iberville, particulièrement aux intersections des rues Masson et Dandurand : 1) Question répondue sur place en cours de séance; voir «Dossiers fermés». 2) M. Verdon soutient que le nettoyage mécanique de la 4 e Avenue n est pas effectué la moitié du temps, notamment en ce qui concerne le coté ouest de cette avenue. É. Duchesne LA CONSEILLÈRE DU VIEUX-ROSEMONT, ÉRIKA DUCHESNE, EXPLIQUE QU ELLE EN AVAIT PARLÉ À LA DIRECTRICE DES TRAVAUX PUBLICS ET QU ON COMMUNIQUERA AVEC LE CITOYEN. DOSSIER GDC : (RÉACTIVÉE) Dossiers ouverts Suivi des requêtes des citoyens CA du 3 novembre 2014 Mise à jour : 28/11/2014 Page 3 de 5
4 DOSSIERS OUVERTS INTERNET Suivi des requêtes et questions du public au conseil d arrondissement Conseil du 3 novembre 2014 Requérant(e) Questions/Requêtes/Sujets Responsables Réponses M. Yves Labelle Coalition Jeanne-Mance Monsieur Yves Labelle; conseil d arrondissement du 3 novembre 2014 : M. Labelle formule deux questions auprès du conseil et dépose des photos à l appui : 1) M. Labelle dénonce les conditions d utilisation du conteneur posé en permanence dans la ruelle verte du quadrilatère délimité par l avenue du Parc et les rues Beaubien Est, Jeanne-Mance et Saint-Zotique Est. Il aimerait donc savoir s il existe une réglementation relative aux conteneurs de déchets alimentaires posés en permanence sur le domaine public; D. Lafond LE DIRECTEUR DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET DES ÉTUDES TECHNIQUES, DANIEL LAFOND, EXPLIQUE QUE L ARTICLE 30 DU RÈGLEMENT STIPULE QUE LES CONTENEURS NE PEUVENT PERMETTRE L ÉCOULEMENT DE LIQUIDES. IL AJOUTE QUE LA RÉGLEMENTATION AVAIT ÉTÉ TRANSMISE AU CITOYEN. LE MAIRE D ARRONDISSEMENT, FRANÇOIS WILLIAM CROTEAU, AJOUTE QUE LE PROBLÈME SOULEVÉ EST CONNU DEPUIS QUATRE ANS. DOSSIER GDC : Dossiers ouverts Suivi des requêtes des citoyens CA du 3 novembre 2014 Mise à jour : 28/11/2014 Page 4 de 5
5 M. Yves Labelle Coalition Jeanne-Mance 2) M. Labelle voudrait qu une règlementation soit mise en place, comme dans l arrondissement du Sud-Ouest, afin de prohiber la vidange d un conteneur à déchets à moins de 50 mètres d un terrain comportant un lieu habité. D. Lafond DIRECTION CONCERNÉE : DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET DES ÉTUDES TECHNIQUES LE DIRECTEUR DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET DES ÉTUDES TECHNIQUES, DANIEL LAFOND, RÉPOND QU ON EFFECTUERA DES VÉRIFICATIONS À CET ÉGARD. REQUÊTE RÉFÉRÉE À LA DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET DES ÉTUDES TECHNIQUES, POUR DOSSIER GDC : Dossiers ouverts Suivi des requêtes des citoyens CA du 3 novembre 2014 Mise à jour : 28/11/2014 Page 5 de 5
Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à
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Conseil municipal Séance ordinaire du 16 septembre 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, tenue le 16 septembre 2013, à 19 h 30, dans la
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Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.
Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 11 avril 2011, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Denise Dubois,
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13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel
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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES
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Cour Administrative d Appel de Versailles N 07VE03227 Inédit au recueil Lebon 4ème Chambre M. BROTONS, président Mme Corinne SIGNERIN-ICRE, rapporteur Mme JARREAU, rapporteur public POULY, avocat(s) lecture
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